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Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 179063?projectId=1349)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Louans
Compte rendu de séance
Séance du 27 Août 2018
L' an 2018 et le 27 Août à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Madame GOUGET Micheline, Maire.
Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, M. BROUSSEAU Hubert, M. FOUSSIER Fabien, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas.
Excusé(s) ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. VAH Michel, Mme DUBREUIL PICHON Claude à Mme GOUGET Micheline, M. FALLOURD Ludovic à M. AUBERT Thomas
Excusé(s) : M. LEROUX Eric, Mme LANGEVIN Christine
Absent : M. PLOTON Pascal
Nombre de membres
∑ Afférents au Conseil municipal : 13
∑ Présents : 7
Date de la convocation : 23/08/2018
Date d'affichage : 23/08/2018
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. FOUSSIER Fabien
SOMMAIRE
I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2018 II - Demande de prise en charge des frais de scolarité d'un enfant inscrit à l'école élémentaire de Ste Maure
III - Demande d'inscription à l'école de Louans d'un enfant hors commune IV - Rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) V - Questions diverses
I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2018
Le compte-rendu de la session du 17 juillet 2018 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers. Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.
II - Demande de prise en charge des frais de scolarité d'un enfant inscrit à l'école élémentaire de Ste Maure
Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire de Sainte Maure de Touraine par courrier du 03 août 2018, sollicite une participation aux frais de scolarisation pour un enfant emménagé sur Louans depuis novembre 2017, et qui va continuer à être scolarisé au sein de l'école élémentaire Voltaire de sa commune.
Considérant :
- que ce sont les parents qui ont choisi de continuer la scolarisation à l'école Voltaire de Sainte Maure de Touraine
- que la Commune a les structures nécessaires à la scolarisation des enfants de Louans de la petite section de la maternelle aux CM2 (restauration scolaire et accueil périscolaire), - que la Commune de Louans accueille toujours de nombreux enfants des écoles des communes voisines sans demander de participation financière.
Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des présents de ne pas participer aux frais de scolarité pour cet enfant, pour le restant de sa scolarisation.
A l'unanimité (pour : 0 contre : 10 abstentions : 0)
III - Demande d'inscription à l'école de Louans d'un enfant hors commune
Madame le Maire fait part aux conseillers d'une demande d'inscription à l'école de Louans d'un enfant qui va domicilier sur la commune de Le Louroux,
Actuellement dans le Cher, et dans le cadre d'une séparation, la mère de l'enfant concerné, est mutée pour son emploi à Tours et va donc habiter chez sa soeur à Le Louroux. L'enfant de sa soeur est scolarisé à Louans et c'est celle-ci qui conduira les enfants à l'école.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des présents ( 9 voix "POUR" et 1 abstention)
Au vu de la situation, d'accepter cette inscription à l'école de Louans.
A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 1)
IV - Rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
Le Maire expose que la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud
Touraine a validé le 29 mai 2018 le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2018, conformément à l’article 1609 nonies C du Code des impôts.
Le Maire présente le rapport transmis par le Président de la CLECT. Le Maire précise que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois suivant la transmission de ce rapport en application de l’article 1609 nonies C du Code des impôts.
Vu l’article 1609 nonies C du Code des impôts
Vu le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2018 validé par la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine en date du 29 mai 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
VALIDE le rapport de la CLECT tel que présenté et annexé à la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
V - Questions diverses
a) Ecole : 82 enfants inscrits à ce jour, pas de nouvelles pour l'ouverture de la 4ème classe
b) Bilan des services de l'école :
Cantine 8 502 repas moyenne : 61/jour
Garderie : 7 686 heures soit 3 982 h moyenne 23 enfants le matin et 3 704 h moyenne 27 enfants le soir
Goûters : 2 648 servis moyenne 19/jour
TAP : 2 508*1h30 = 3 753h moyenne 36 enfants/jour de TAP soit les mardi et vendredi
c) Les travaux de voirie sont prévus fin de semaine 36 à La Croix et la Tambre donc la route de Ste Catherine sera fermée à la circulation.
d) Remerciement à Hubert pour le prêt de son tracteur.
e) Visite le 05 octobre 2018 à 8h d'une unité de méthanisation à Fléré la Rivière
En mairie, le 28/08/2018
Le Maire
Micheline GOUGET