Compte-Rendu - 1808973

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Compte-Rendu - 1808973 Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1808973)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 16 Juillet 2024

L' an 2024 et le 16 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame AVRIL Anaïs, Maire.

Présents : Mme AVRIL Anaïs, Maire, Mme GOUGET Micheline, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, M. AUBERT Thomas, M. DAVEAU Dimitri, Mme FINOT Hélène, M. GAUTIER Sébastien, M. JULLIEN Gérald, Mme MIZZI Maëlanne

Excusés ayant donné procuration : M. BARON Benoist à M. FOUSSIER Fabien, Mme BERMELL Charlène à Mme AVRIL Anaïs, Mme LEMAIRE Virginie-Anne à Mme MIZZI Maëlanne, Mme POTESTA Magali à M. GAUTIER Sébastien

Excusé : M. VAH Jean-François

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 10

Date de la convocation : 10/07/2024

Date d'affichage : 10/07/2024

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme FINOT Hélène

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2024 II - Décision modificative N°3

III - Passage au Compte Financier Unique

IV - Subvention pour les chantiers jeunes

V - Choix du Maître d'oeuvre pour la restructuration de l'îlot centre bourg VI - Demande intervenant dumiste à l'école

VII - Instauration de la taxe sur les logements vacants

VIII - Création d'un poste d'adjoint technique de 25.86h et suppression du poste de 26.64h IX - Création d'un poste d'adjoint technique de 25.86h et suppression du poste de 25.09h X - Modification des statuts du syndicat transport scolaire du Lochois XI - Questions diversesI - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2024

Le compte-rendu de la session du 21 mai 2024 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.

II - Décision modificative N°3

Le budget primitif peut faire l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations et aux besoins effectifs de crédits.

Ainsi, les crédits accordés à l'opération 250 « Restructuration ilot centre bourg » et à l’opération 236 « Réseau électrique » doivent être adaptés à la réalité du montant des marchés attribués aux entreprises et aux dépenses liés à cette installation.

Il convient d'approvisionner le compte 21538 (autres réseaux) opération 250 de 35 000 €, à partir du compte 21538 (autres réseaux) de 35 000 € :

Article 21538 - 35 000 € Article 21538 OP 250 – « Restructuration ilot centre bourg » + 35 000 €

Il convient d'approvisionner le compte 2151 (réseaux de voirie) opération 236 de 6 000 €, à partir du compte 2151 (réseaux de voirie) de 6 000 € :

Article 2151 - 6 000 € Article 2151 OP 236 – « Réseau électrique » + 6 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la délibération modificative suivante à l'unanimité des présents :

Article 21538 - 35 000 € Article 21538 OP 250 – « Restructuration ilot centre bourg » + 35 000 €

Ainsi que :

Article 2151 - 6 000 € Article 2151 OP 236 – « Réseau électrique » + 6 000 €

III - Passage au Compte Financier Unique

L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Les collectivités peuvent donc choisir de le produire à compter des exercices 2024, 2025, ou au plus tard 2026. La mise en œuvre du compte financier unique est définitive ; la collectivitéou l’établissement concerné continue ensuite à produire un compte financier unique pour les années suivantes .

Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants :

· Appliquer l’instruction budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M14) ;

· Transmettre les documents budgétaires au représentant de l’État par voie numérique

(convention de dématérialisation en date du...).

Considérant :

· que la commune / collectivité de LOUANS remplit les pré-requis énoncés ci-dessus.

· que la commune / collectivité de LOUANS a transmis les documents budgétaires de l’exercice en cours au format xml à la Préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

DECIDE de substituer le COMPTE FINANCIER UNIQUE au compte administratif et compte de gestion à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2024 pour son budget principal appliquant la M57.

IV - Subvention pour les chantiers jeunes

Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ados accompagnent des Juniors Associations dans leur création, organisation et dans la construction de projets.

Les Juniors Associations acompagnées, sont composées de jeunes âgés de 11 à 18 ans. Elles disposent de statuts particuliers, plus souples, leur permettant de développer un modèle associatif avec des projets qui en émanent et ce, en prenant en compte l'âge des membres de l'association. Elles font parties du réseau national des Juniors Associations.

Afin de permettre le financement de projets, il est proposé une convention de chantier jeunes tripartite entre la commune, la Junior Association et la Communauté des Communes. Elle doit permettre aux Juniors Associations, par l'intermédiaire de chantiers communaux, appelés tâches d'intérêt collectif, d'accéder à un financement pour le développement de leurs projets.

Les principales modalités d'organisation des chantiers, définis par la convention, sont les suivantes :

- Le chantier se déroule sur 3 x 3 matinées

- 3 x 10 jeunes y participent (dont 5 jeunes de Louans)

- Participation de la commune via une subvention de 400€ par session soit 1 200€ - Les chantiers ont une vocation collective (travaux d'entretien, d'embellissement ou de rénovation)

- La somme versée à l'association a une portée uniquement collective et ne doit pas servir l'intérêt particulier d'un de ses membres

- Les chantiers doivent être accompagnés par des agents et des animateurs des ALSHados.

Il est proposé de signer la convention de chantier jeunes avec la CCLST et la Junior Association Les Ados Motivés.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Vu le projet de chantiers jeunes présenté par la Junior association, Les Ados Motivés, Vu la délibération du bureau communautaire en date du 09/06/2022

DÉLIBERE et

- APPROUVE la convention des chantiers jeunes,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer les conventions avec la Communauté de Communes et les Juniors Associations.

V - Choix du Maître d'oeuvre pour la restructuration de l'îlot centre bourg

Pas besoin de délibération.

VI - Demande intervenant dumiste à l'école

Madame le Maire indique qu'une personne en formation dumiste intervenait cette année à l'école auprès des élèves le jeudi matin dans le cadre de sa formation.

Cette personne souhaiterait continuer l'apprentissage musical aux élèves de l'école LUPANTIA pour l'année scolaire 2024/2025 en concordance avec le programme scolaire des enseignants.

Une demande de subvention a été faite au département, qui va participer à hauteur de 500€. L'APE participeraient également à la charge financière de l'intervenant. Une partie resterait à la charge de la commune.

L'intervention est de 3 150€ (35€/heure x 3h x 30 semaines).

A ce titre, la répartition financière entre les différentes institutions s'effectue de la façon suivante :

- APE : 500 €

- ACSEL : 0 €

- DEPARTEMENT : 500 €

Le montant de la participation de la commune s'élève à 2 150€.

Madame le Maire indique que les enseignants et les élèves étaient ravis de ce dispositif.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :

- se prononcer sur l'accord ou non pour participer à hauteur de 2 150 €.Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal ACCEPTE, à la majorité des présents (11 voix "POUR" et 3 abstentions) :

- DE PARTICIPER à hauteur maximum de 2 150 €,

- SIGNER l'ensemble des documents relatifs à l'intervention du dumiste, - INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

VII - Instauration de la taxe sur les logements vacants

Le Maire expose les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Elle rappelle les conditions d'assujetissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l'article 1407 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,(7 voix POUR, 1 voix CONTRE et 6 abstentions)

DÉCIDE d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VIII - Création d'un poste d'adjoint technique de 25.86h et suppression du poste de 26.64h

Pas besoin de délibération.

IX - Création d'un poste d'adjoint technique de 25.86h et suppression du poste de 25.09h

Pas besoin de délibération.

X - Modification des statuts du syndicat transport scolaire du Lochois

Le Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois a approuvé par délibération du 13 mars 2024 les modifications de ses statuts qui portent notamment sur l'article 6 - réduction du nombre de délégués par commune.

En application des dispositions combinées des articles L 5211-20 et L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque adhérent au Syndicat Mixte de TransportScolaire du Lochois doit à présent se prononcer sur l'adoption de ces nouveaux statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents :

- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois (article 6 - réduction du nombre de délégués par commune) tels qu’annexés à la présente délibération.

En mairie, le 23/07/2024

Le Maire

Anaïs AVRIL