Compte-Rendu - compte rendu JUILLET 2012

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Compte-Rendu - compte rendu JUILLET 2012 Document publié le Mardi 31 juillet 2012 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu JUILLET 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

Conseil Municipal du 31.07.2012 Conseil Municipal du 31.07.2012 Conseil Municipal du 31.07.2012 Conseil Municipal du 31.07.2012

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente

vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 24 juillet 2012.

PRÉSENTS : M. Jackie ZINSIUS, Maire, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, M. Thierry CHARPENTIER, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Jean

Annie DUMAZEAU, M. Jean

BAUBAULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Melle Stéphanie ADAM, Mme Cécile HOUIS, Mme Claudine DELEFORTERIE, Mme Céline ALIBERT, M. Olivier RAOULT, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Conseillers Municipaux.

ABSENTS excusés :

Monsieur BOIS

Madame GRIVOTET

Madame CHEVRIER

Monsieur CORJON

Madame CHAPELLIER

Madame BONNAIRE

Madame MARSY

Monsieur COLAS

Madame CHOMIOL

Monsieur LANSON

Monsieur SAUVARD

SECRÉTAIRE : Mme ARCHAMBAULT

Monsieur ZINSIUS propose de retirer de l’ordre du jour l’affaire relative au rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2011, compte tenu de l’absence de Monsieur BOIS qui en sera le rapporteur. Le Conseil Municipal accepte. Le dossier sera à réinscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil.

APPROBATION DU PROCES VE

Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès

du 26 juin 2012.

Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

--------------

MAIRIE de

--------------

B.P. 07

45655 SAINT-

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

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Conseil Municipal du 31.07.2012 Conseil Municipal du 31.07.2012 Conseil Municipal du 31.07.2012 Conseil Municipal du 31.07.2012

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente-et-un juillet deux mil douze, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 24

M. Jackie ZINSIUS, Maire, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, M. Thierry CHARPENTIER, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Jean-Claude SERRE, Mme Annie DUMAZEAU, M. Jean-Noël MILOR, Monsieur Thierry MACHEBOEUF, M. Philippe BAUBAULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Melle Stéphanie ADAM, Mme Cécile HOUIS, Mme Claudine DELEFORTERIE, Mme Céline ALIBERT, M. Olivier RAOULT, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Conseillers Municipaux.

donne pouvoir à Mme PEYROUX

donne pouvoir à M. CHARPENTIER

donne pouvoir à M. ZINSIUS

donne pouvoir à M. SERRE

donne pouvoir à M. GIRAUDET

donne pouvoir à Mme HOUIS

donne pouvoir à Mme ARCHAMBAULT

donne pouvoir à M. MILOR

donne pouvoir à Mme DUMAZEAU

donne pouvoir à M. BAUBAULT

donne pouvoir à M. RAOULT

Mme ARCHAMBAULT

--------

ZINSIUS propose de retirer de l’ordre du jour l’affaire relative au rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2011, compte tenu de l’absence de Monsieur BOIS qui en sera le rapporteur. Le Conseil Municipal accepte. Le ossier sera à réinscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 26 JUIN 2012

Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion

t formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la

DÉPARTEMENT DU LOIRET

MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC

-JEAN-LE-BLANC CEDEX

Conseil Municipal du 31.07.2012 Conseil Municipal du 31.07.2012 Conseil Municipal du 31.07.2012 Conseil Municipal du 31.07.2012

un juillet deux mil douze, à

vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 24

M. Jackie ZINSIUS, Maire, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, M. Claude SERRE, Mme

Noël MILOR, Monsieur Thierry MACHEBOEUF, M. Philippe

BAUBAULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Melle Stéphanie ADAM, Mme Cécile HOUIS, Mme Claudine DELEFORTERIE, Mme Céline ALIBERT, M. Olivier RAOULT, M. Pascal COUTANT, Mme

Mme PEYROUX

M. CHARPENTIER

Mme ARCHAMBAULT

Mme DUMAZEAU

M. BAUBAULT

ZINSIUS propose de retirer de l’ordre du jour l’affaire relative au rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2011, compte tenu de l’absence de Monsieur BOIS qui en sera le rapporteur. Le Conseil Municipal accepte. Le

rbal de la réunion

t formulée, le registre est signé par les personnes présentes à laSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

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DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE

Le conseil municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil municipal concernant la passation des marchés :

Numéro et

date de

décision

Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la décision, Montant

2012/ST/24

25/06/2012

Décision du Maire portant sur la passation

d’un marché pour des travaux

d’aménagements intérieurs, revêtements

sols et murs, faux plafonds et électricité

dans les sites suivants (école maternelle et

élémentaire Jean Bonnet, salle de sports

de l’armandière, salle polyvalente,

château)

GAUTHIER

PEINTURE

Montant du marché :

99 233,71 € TTC

2012/ST/25

27/06/2012

Décision du Maire portant sur

l’acquisition d’un véhicule châssis benne

3,5 T et d’un petit utilitaire Police

Lot 1 : châssis

benne 3,5 T

PRESTIGE

AUTOMOBILES

Montant achat :

27 061,53 € TTC

Frais divers : 453,50 €

Reprise : 500 €

Lot 2 : véhicule

utilitaire court :

CITROEN

ORLEANS

Montant achat :

15 577,90 € TTC

Frais divers : 270,50 €

Reprise : 598 €

2012/ST/26

19/07/2012

Décision du Maire portant sur la passation

d’un contrat de Maîtrise d’œuvre pour des

travaux de voirie rue du Cygne d’Or

INCA SARL

Montant des honoraires :

11 000 € HT

Montant des honoraires :

13 156 € TTC

2012/ST/27

19/07/2012

Décision du Maire portant sur la passation

d’un contrat de Maîtrise d’œuvre pour des

travaux de voirie rue Cour Charrette entre

la rue de la Cossonnière et la rue des

Feuillantines

INCA SARL

Montant des honoraires :

8 000 € HT

Montant des honoraires :

9 568 € TTC

2012/ST/28

19/07/2012

Décision du Maire portant sur la passation

d’un contrat de Maîtrise d’œuvre pour des

travaux d’aménagement du parking de la

rue du Moulin

INCA SARL

Montant des honoraires :

5 000 € HT

Montant des honoraires :

5 980 € TTC

2012/ST/29

19/07/2012

Décision du Maire portant sur la passation

d’un marché de travaux rue Demay et rue

du Clos de Champeau

EUROVIA

CENTRE LOIRE

Montant du marché :

437 164,77 € TTC

Montant de la tranche

ferme : 167 826 € HT

Montant de la tranche

conditionnelle 1 :

197 969,37 € HTSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

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COMMISSION D’INFORMATION DU 4 JUILLET 2012

M. MILOR expose le compte-rendu de la Commission :

Il présente le sommaire de la prochaine lettre d’informations municipales de juillet 2012. Ce numéro sera mis dans les boîtes aux lettres à compter du 30 juillet 2012

Monsieur MILOR fait aussi un point sur l’avancement du nouveau site internet. Il présente la composition du site et certaines pages réalisées à l’aide du rétroprojecteur. Monsieur SERRE demande si lors de la mise en place du paiement en ligne en septembre le site sera complet. Monsieur MILOR répond qu’il y aura encore des rubriques à compléter et qu’il sera indiqué que le site est en cours de construction.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2011

Monsieur ZINSIUS commente le rapport sur le prix et la qualité du servie public d’assainissement 2011 à l’aide du powerpoint projeté.

Il indique que le rapport annuel est désormais restitué au niveau national par la création de l’observatoire de l’eau consultable via le site internet (www.services.eaufrance.fr). La base de données informe les usagers du prix et de la qualité des services

Les modes de gestion du service assainissement collectifs sont les suivants : - En régie : 87,4 agent ETP (équivalent temps plein) de l’Agglo

- Depuis le 1er janvier 2011, la gestion des réseaux d’assainissement pour 10 communes

est assurée dans le cadre d’un contrat de délégation de service public confié à la SAUR

pour une durée de 5 ans.

- Pour Ormes, la gestion est confiée à VEOLIA

- pour la Station d’Epuration (STEP) de Chécy : Contrat d’affermage avec la SAUR

- pour les STEP de l’Ile Arrault et de la Chapelle Saint Mesmin : il s’agit d’un marché

publics d’exploitation par VEOLIA.

Monsieur ZINSIUS présente quelques données globales sur l’entretien des réseaux EU, EP et

unitaires :

- 304 000 mètres de curage sur réseaux eaux usées-unitaires

- 94 797 mètres de curage sur réseaux eaux pluviales

- 41 interventions sur déssableurs-déshuileurs

- 420 interventions sur les réseaux EU et branchements (débouchages, pompages,

nettoyages et 282 interventions sur réseaux EP et grilles avaloirs)

- 55 599 mètres d’inspections télévisées.

- 304 000 mètres de réseaux curés sur les réseaux EU et unitaires (en forte

augmentation par rapport à 2010 (146 292 m).

Concernant l’épuration, il y a une baisse du taux de conformité en 2011 : 96 % par rapport à 2010 : 99 %. Cela s’explique par la réalisation des travaux de reconstruction de la STEP de l’Ile Arrault.

Le nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif est de 274 650 habitants.

Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est de 98,2%. Le taux de réclamations écrites est de 3,04 ‰.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

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Le prix TTC du service au m3 pour 120 m3 s’élève à 2,223 € (valeur 2010 : 2,147) Tarif 2011 redevance assainissement :

- Part variable au m3 : 1,72 € HT

- Part fixe : 14,97 € HT

Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente : 0,48 %.

Gestion financière :

- Recettes de fonctionnement : 29 millions d’euros

- Dépenses de fonctionnement : 15,8 millions d’euros

- Recettes d’investissement : 11,6 millions d’euros

- Dépenses d’investissement : 25,4 millions d’euros

- Durée d’extinction de la dette de la collectivité : 3,95 ans.

Le nombre d’habitants desservis par le service public d’assainissement non collectif (ANC) est de 5 005.

Le nombre d’installations créées en ANC est inférieur au nombre d’installations qui ont été raccordées au réseau d’assainissement collectif en 2011. Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est de 26 %.

Monsieur ZINSIUS indique que le rapport sur l’assainissement est consultable en Mairie ; il propose ensuite la délibération à adopter :

DÉLIBÉRATION N°2012-07-073

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2011

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire en date du 19 juin 2012 ayant approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, relatif à l’exercice 2011,

VU le rapport annuel sur le prix et la et la qualité du service public d’assainissement, relatif à l’exercice 2011, transmis par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire à la Commune en vue de sa présentation au Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le rapport est mis à disposition du public en Mairie, conformément à la réglementation,

DECIDE :

- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, établi par la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire pour l'exercice 2011.

Approuvé à l’unanimité

****SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE – RAPPORT D’ACTIVITES 2011

Monsieur ZINSIUS commente le rapport d’activités 2011 de l’AgglO et indique que celui-ci est consultable sur le site de l’AgglO et en Mairie.

Concernant le budget, il précise quelques chiffres :

• Recettes courantes de fonctionnement CA 2010 : 303,58 M€

• Recettes courantes de fonctionnement CA 2011 : 320,44 M€

• Dépenses courantes de gestion CA 2010 : 233,65 M€

• Dépenses courantes de gestion CA 2011 : 246,17 M€

Les recettes 2011 s’élèvent à 535,69 M€ dont entre autres :

• Etat : 114,39 M€

• Entreprises : 114,18 M€

• Emprunts souscris : 98,00 M€

• Usagers: 64,86 M€

• Collectivités et institutions : 21 ,71 M€

• Subventions et autres organismes : 9,84 M€

• Ménages : 29,86 M€

Les dépenses 2011 s’élèvent à 490,35 M€ dont entre autres :

• Déplacements : 134,82 M€

• Assainissement : 20,60 M€

• Infrastructures : 11,99 M€

• Gestion des déchets: 7,54 M€

• Territoire et développement durable : 3,41 M€

• Opérations pour le compte de tiers et diverses : 3,26 M€

• Développement économique : 1,93 M€

Monsieur ZINSIUS propose ensuite la délibération afférente au rapport d’activités 2011 de l’AgglO :

DÉLIBÉRATION N°2012-07-074

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE – RAPPORT D’ACTIVITES 2011

Monsieur le Maire explique qu’en application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport présentant l’activité de l’Établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant. Ce rapport doit, conformément au même texte, faire l’objet d’une présentation par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

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Monsieur le Maire indique que le rapport d’activité 2011 de la Communauté d’Agglomération lui a été transmis. Il en effectue la présentation et le commentaire à l’Assemblée.

Le Conseil Municipal,

VU le rapport d’activités 2011 de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire ayant fait l’objet de la délibération du Conseil de Communauté du 19 juin 2012,

OUI l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- de prendre acte du rapport d'activités 2011 de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire.

Approuvé à l’unanimité

****

DÉLIBÉRATION N°2012-07-075

PERSONNEL COMMUNAL – ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – CRÉATION D’UN EMPLOI D’ENSEIGNANT DE MUSIQUE DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 et 34,

Considérant la difficulté rencontrée pour recruter un assistant d’enseignement artistique à temps non complet, spécialité musique, discipline cor, à l’école municipale de musique, en raison notamment du nombre d’heure d’enseignement nécessaire peu important : trois heures

seulement par semaine scolaire,

Considérant que les trois heures d’enseignement concernées pourraient être effectuées dans le cadre d’une activité accessoire, qui consistera à dispenser un enseignement du cor à raison de trois heures hebdomadaires sur chacune des trente-six semaines scolaires de l’année 2012- 2013, sur la période comprise entre le 1er septembre 2012 et le 30 juin 2013,

DECIDE :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

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de créer à l’école municipale de musique, un emploi d’enseignant de musique, dans le cadre d’une activité accessoire qui consistera à dispenser un enseignement du cor à raison de trois heures hebdomadaires sur chacune des trente-six semaines scolaires de l’année 2012-2013, sur la période comprise entre le 1er septembre 2012 et le 30 juin 2013,

de permettre, en cas de nécessité, la reconduite de cet emploi,

de rémunérer l’agent qui sera recruté dans le cadre de l’activité accessoire à un taux horaire calculé à partir de la rémunération brute afférente au grade et échelon (et sur la base de 20 heures par semaine). Ce taux pourra être recalculé selon les mêmes méthodes à chaque avancement d’échelon et de grade de l’agent.

d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement,

dit que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Approuvé à l’unanimité

****

DÉLIBÉRATION N°2012-07-076

DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DECISION DE NE PAS L’EXERCER ET DE NE PAS ACQUERIR DES PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES SECTION AI SISES « CLOS DE LA CERISAILLE », APPARTENANT A LA SOCIETTE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT FONCIER (SAFIM)

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,

VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 28 juin 2012 adressée par Maître HATTON, Notaire à Orléans, pour les parcelles de terrain cadastrées section AI n°s 196, 198, 267, 300, 303, 304 et 310, représentant une surface totale de 19 a 78 ca correspondant à l’ilôt n° 1 du lotissement « Le Clos de la Cerisaille », rue de Rosette, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SAFIM),SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

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CONSIDERANT que la cession projetée auprès de la SARL d’HLM FRANCE LOIRE interviendra en vue de la réalisation de logements locatifs, dans le cadre de l’aménagement du quartier souhaité par la Commune,

CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de ne pas exercer le droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir l’ilôt à bâtir concerné,

DECIDE :

- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les parcelles cadastrées section AI n°s 196, de 2 a 46 ca, 198 de 7 a 13 ca, 267 de 6 a 21 ca, 300 de 1 a 00 ca, 303 de 1 a 97 ca, 304 de 89 ca, 310 de 12 ca, représentant une superficie totale de 19 a 78 ca, correspondant à l’îlot n° 1 du lotissement du Clos de la Cerisaille, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier « SAFIM ».

Approuvé à l’unanimité

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DÉLIBÉRATION N°2012-07-077

CLOS DES EPICEAS, RUE DE ROSETTE – ACCORD DE PRINCIPE POUR GARANTIE D’EMPRUNT A ACCORDER A LA SA D’HLM BATIR CENTRE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS PLUS

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’opération de restructuration de la Cité de Rosette avec notamment la construction de logements sociaux au Clos des Epicéas, rue de Rosette,

CONSIDERANT que la SA D’HLM BATIR CENTRE doit fournir l’accord de principe de la Commune pour la garantie à hauteur de 50 % des prêts à souscrire : 759 100 € en PLUS FONCIER et 790 900 € en PLUS, en vue de la construction de 11 logements PLUS neufs au Clos des Epicéas, cet accord de principe devant figurer dans le dossier de demande de financement auprès de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire,

CONSIDERANT les modalités des prêts projetés et la garantie à prévoir :

• Prêt de 759 100 € en PLUS FONCIER dont 50 % soit 379 550 € à garantir par la Commune,

• Prêt de 790 900 € en PLUS dont 50 % soit 395 450 € à garantir par la Commune,

CONSIDERANT que le Conseil Général devrait garantir les 50 % restants des prêts concernés,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

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DECIDE :

- La Commune de Saint Jean le Blanc donne son accord de principe pour la garantie à hauteur de 50 % des prêts ci-dessus mentionnés, projetés par la SA D’HLM BATIR CENTRE

en vue de la réalisation de 11 logements PLUS neufs au Clos des Epicéas, rue de Rosette.

Approuvé à l’unanimité

****

DÉLIBÉRATION N°2012-07-078

CLOS DES EPICEAS, RUE DE ROSETTE – ACCORD DE PRINCIPE POUR GARANTIE D’EMPRUNT A ACCORDER A LA SA D’HLM BATIR CENTRE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS PLAI

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’opération de restructuration de la Cité de Rosette avec notamment la construction de logements sociaux au Clos des Epicéas, rue de Rosette,

CONSIDERANT que la SA D’HLM BATIR CENTRE doit fournir l’accord de principe de la Commune pour la garantie à hauteur de 50 % des prêts à souscrire : 279 100 € en PLAI FONCIER et 320 900 € en PLAI, en vue de la construction de 5 logements PLAI neufs au Clos des Epicéas, cet accord de principe devant figurer dans le dossier de demande de financement auprès de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire,

CONSIDERANT les modalités des prêts projetés et la garantie à prévoir :

• Prêt de 279 100 € en PLAI FONCIER dont 50 % soit 139 550 € à garantir par la Commune,

• Prêt de 320 900 € en PLAI dont 50 % soit 160 450 € à garantir par la Commune,

CONSIDERANT que le Conseil Général devrait garantir les 50 % restants des prêts concernés,

DECIDE :

- La Commune de Saint Jean le Blanc donne son accord de principe pour la garantie à hauteur de 50 % des prêts ci-dessus mentionnés, projetés par la SA D’HLM BATIR CENTRE

en vue de la réalisation de 5 logements PLAI neufs au Clos des Epicéas, rue de Rosette.

Approuvé à l’unanimitéSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

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****

TRAVAUX DE CLOTURE PARKING RUE DU MOULIN – AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE

Concernant cette délibération, Monsieur le Maire explique qu’un crédit a été adopté pour la réfection du parking et qu’à cette occasion, il faut refaire la clôture. Il lit ensuite la délibération concernée :

DÉLIBÉRATION N°2012-07-079

TRAVAUX DE CLOTURE PARKING RUE DU MOULIN – AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable nécessaire pour l’installation d’une clôture sur certaines limites du parking communal situé rue du Moulin, sur la parcelle cadastrée section AX n° 299,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, pour le compte de la Commune, le dossier de déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux sus-indiqués.

Approuvé à l’unanimité

****

DÉLIBÉRATION N°2012-07-080

CONSTRUCTION D’UN ESPACE SCENIQUE SALLE DE MONTISSION – AVENANTS N°S 1 AUX MARCHES POUR LES LOTS N°S 5 ET 12

Le Conseil Municipal,

VU l’article 28 du Code des marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2009 ayant chargé Mr Jackie ZINSIUS, maire, pour la durée de son mandat de prendre notamment toute décision concernant la passation des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 500 000,00€ HT

VU ses délibérations en date des 1er et 29 juillet 2011 autorisant Monsieur le Maire à conclure les marchés de travaux des 12 lots concernant l’opération de construction d’un espace scénique,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

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VU sa délibération en date du 29 mai 2012 ayant décidé la passation d’un avenant n° 1 aux marchés des lots n°s 1, 2, 6, 9, 10 et 11,

CONSIDERANT le besoin de passer un avenant n° 1 au marché du lot n° 5 : Cloisons – Doublages – Faux-plafonds – Isolations, afin de prendre en compte le coût supplémentaire résultant de l’installation d’une cloison et d’un bloc porte demandés par le bureau de contrôle, afin de réaliser un encloisonnement coupe-feu ½ heure de l’armoire électrique du Tableau Général Basse Tension (TGBT),

CONSIDERANT le besoin également de passer un avenant n° 1 au marché du lot n° 12 : Fauteuils de la salle de spectacles, afin de prendre en considération le coût supplémentaire résultant du changement de l’implantation, de la suppression des carters bois sur la dernière rangée de fauteuil, de la modification du type de tissu et de la mise en place de 8 systèmes d’amovibilité portant la capacité de la salle à 194 places,

CONSIDERANT les modalités financières suivantes des avenants proposés :

Lot Désignation Entreprise titulaire Montant du marché HT

Montant

de

l’avenant

HT

Nouveau

montant du

marché HT

%

5

Cloisons –

Doublages –

Faux-plafonds -

Isolations

STEC-

PLENUM 167 224,08 € 3 232,24 € 170 456,32 € + 1,93 %

12 Fauteuils salle de spectacles QUINETTE GALLAY 56 876,48 € 3 043,20 € 59 919,68 € + 5,35 %

TOTAL DES AVENANTS : 6 275,44 € HT

CONSIDERANT que le coût total de l’opération pour les marchés des 12 lots est ainsi porté d’ 1 444 936,57 € HT et 1 728 144,14 € TTC, à 1 451 212,01 € HT et 1 735 649,57 € TTC,

DECIDE :

- de passer les avenants n° 1 aux marchés des lots n°s 5 et 12 concernés dans les conditions indiquées ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les différents avenants concernés,

- les crédits nécessaires figurent au budget communal à l’article 2313 conformément à l’autorisation de programme crédits de paiement n°AP 201001

Approuvé à l’unanimité

****SAINT JEAN LE BLANC

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DÉLIBÉRATION N°2012-07-081

PROGRAMME DES RESIDENCES DU PARC RUE DU BOIS GIRAULT REALISE PAR LA SOCIETE EUROPEAN HOMES – CONTRIBUTION A L’EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose qu’en application de la réglementation issue des lois Solidarité et Renouvellement Urbain, Modernisation et Développement du Service Public de l’Electricité, et Urbanisme et Habitat, les Communes, compétentes en matière d’urbanisme, doivent participer financièrement au titre des équipements publics, depuis le 1er janvier 2009, à hauteur de 60 %, au coût d’extension ou de renforcement du réseau public de distribution d’électricité, dès lors que ces travaux sont nécessités par le raccordement au réseau public d’une opération faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Les Communes doivent verser la contribution au maître d’ouvrage des travaux réalisés sur le réseau public d’électricité : ERDF dans la plupart des cas.

La part de 40 % est couverte par le tarif d’utilisation du réseau public, payé par tous les usagers sur leur facture.

Les communes ne sont toutefois pas redevables de la contribution dans les situations prévues par le code de l’Energie et par le Code de l’Urbanisme. Le demandeur du raccordement est ainsi débiteur de la contribution, notamment :

• en cas de raccordement en dehors d’une opération soumise à autorisation d’urbanisme

• en cas de zone d’aménagement concerté

• en cas d’opération de raccordement de moins de 100 mètres mais justifiée exclusivement par les besoins du projet

• à la demande de la Commune, en cas d’installation à caractère industriel, agricole, artisanal ou commercial nécessitant la réalisation d’équipements publics exceptionnels.

Monsieur le Maire explique que, conformément à la réglementation, la Commune est appelée à participer au coût des travaux d’extension sur la rue Cour Charette du réseau public d’électricité nécessaire pour le raccordement de l’opération immobilière des Résidences du Parc prévue par la société EUROPEAN HOMES.

ERDF a établi le projet des travaux concernés, estimés à un montant total de 15 607,68 Euros HT.

La contribution de la Commune ressort à 9 364,61 Euros HT et à 11 200,07 Euros TTC, soit 60 % du coût total des travaux.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les travaux d’extension proposés ainsi que sur la contribution communale.

Le Conseil Municipal,SAINT JEAN LE BLANC

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VU la loi n° 2000-18 du 10 février 2000 relative à la Modernisation et au Développement du service Public de l’Electricité.

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 Solidarité et Renouvellement Urbain,

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat,

VU le Code de l’Energie,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-6, L 332-6-1, L 332-8 et L 332- 15,

VU le projet des travaux et d’estimation de la contribution financière de la Commune présenté par ERDF pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité rue Cour Charette, nécessaire au raccordement au réseau de l’opération immobilière « Les Résidences du Parc » autorisée par la Commune,

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- d’accepter la proposition d’ERDF relative aux travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité nécessaire au raccordement de l’opération immobilière « Les

Résidences du Parc » autorisée par la Commune, ainsi que le versement à ERDF d’une contribution financière de 9 364,61 Euros HT et de 11 200,07 Euros TTC pour la dite opération.

- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les documents nécessaires.

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2012.

Approuvé à l’unanimité

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DÉLIBÉRATION N°2012-07-082

PROJET D’AMENAGEMENT DE ZONE D’ACTIVITES RUE DE LA CORNAILLERE REALISE PAR LA SOCIETE DE LA TERRE A LA LUNE – CONTRIBUTION A L’EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose qu’en application de la réglementation issue des lois Solidarité et Renouvellement Urbain, Modernisation et Développement du Service Public de l’Electricité, et Urbanisme et Habitat, les Communes, compétentes en matière d’urbanisme, doivent participer financièrement au titre des équipements publics, depuis le 1er janvier 2009, à hauteur de 60 %, au coût d’extension ou de renforcement du réseau public de distributionSAINT JEAN LE BLANC

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d’électricité, dès lors que ces travaux sont nécessités par le raccordement au réseau public d’une opération faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Les Communes doivent verser la contribution au maître d’ouvrage des travaux concernés sur le réseau public d’électricité : ERDF dans la plupart des cas.

La part de 40 % est couverte par le tarif d’utilisation du réseau public, payé par tous les usagers sur leur facture.

Les communes ne sont toutefois pas redevables de la contribution dans les situations prévues par le code de l’Energie et par le Code de l’Urbanisme. Le demandeur du raccordement est ainsi débiteur de la contribution, notamment :

• en cas de raccordement en dehors d’une opération soumise à autorisation d’urbanisme

• en cas de zone d’aménagement concerté

• en cas d’opération de raccordement de moins de 100 mètres mais justifiée exclusivement par les besoins du projet

• à la demande de la Commune, en cas d’installation à caractère industriel, agricole, artisanal ou commercial nécessitant la réalisation d’équipements publics exceptionnels.

Monsieur le Maire explique que, conformément à la réglementation, la Commune est appelée à participer au coût des travaux d’extension rue de la Cornaillère du réseau public d’électricité nécessaire pour le raccordement de l’opération d’aménagement d’une zone d’activités rue de la Cornaillère projetée par la Société « De la Terre à la Lune ».

ERDF a établi le projet des travaux concernés, estimés à un montant total de 38 617,53 Euros HT.

La contribution de la Commune ressort à 23 170,52 Euros HT et à 27 711,94 Euros TTC, soit 60 % du coût total des travaux.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les travaux d’extension proposés ainsi que sur la contribution communale.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2000-18 du 10 février 2000 relative à la Modernisation et au Développement du service Public de l’Electricité.

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 Solidarité et Renouvellement Urbain,

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat,

VU le Code de l’Energie,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-6, L 332-6-1, L 332-8 et L 332- 15,

VU le projet des travaux et d’estimation de la contribution financière de la Commune présenté par ERDF pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité rue de la Cornaillère, nécessaire au raccordement au réseau de l’opération d’aménagement d’une zone d’activités autorisée par la Commune,SAINT JEAN LE BLANC

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OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- d’accepter la proposition d’ERDF relative aux travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité nécessaire au raccordement de l’opération d’aménagement

d’une zone d’activités rue de la Cornaillère, autorisée par la Commune, ainsi que le versement à ERDF d’une contribution financière de 23 170,52 Euros HT et de 27 711,94 Euros TTC pour la dite opération.

- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les documents nécessaires.

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2012.

Approuvé à l’unanimité

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AFFAIRES DIVERSES

REMERCIEMENTS POUR SUBVENTIONS DE LA PART DES ORGANISMES SUIVANTS :

- Centre de Formation d’Apprentis de Joué- les-Tours

- Maison Familiale Rurale de Chaingy

- Equipe Loiret du Rallye Mathématiques du Centre

Remerciements de la Corporation de Saint Fiacre pour l’accueil qui a été réservé aux

participants de la 8ème parade des arrière-grands-mères automobiles.

Remerciements de Monsieur PIGEAT, ancien conseiller municipal, pour la présence de

Monsieur le Maire aux obsèques de son épouse et pour les fleurs adressées par la

Commune.

Remerciements de Madame MARMORAT et de tous les participants de la Résidence

des Balcons de Saint Jean pour la mise à disposition de tables et chaises lors du repas

des voisins du 24 juin 2012.

AGGLO - COLLECTE 2012 DES ENCOMBRANTS :

La collecte des encombrants aura lieu sur le territoire de Saint Jean le Blanc entre 5h et 20h : • le lundi 10 décembre 2012 pour les quartiers situés à l’ouest de l’avenue Jacques Douffiagues (entre Loire, rue du Général de Gaulle, rue de la Cossonnière, rue des Balletières)

• le mardi 11 décembre pour les quartiers situés à l’est de l’avenue Jacques Douffiagues (entre Loire, route de Sandillon, route de Saint Cyr, rue de la Cornaillère, rue des Carmes)SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

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• Un document d’information pour les usagers sera mis dans les boîtes aux lettres 3 semaines environ avant le jour de ramassage. Le site internet de l’AgglO et la presse feront également part de l’information.

URBANISME - DOSSIERS EN COURS :

• Point sur la loi portant majoration des droits à construire : Le Sénat a adopté la proposition d’abrogation de la loi le 10 juillet ; l’abrogation définitive du texte a été opérée par l’Assemblée Nationale le 25 juillet. Il convient donc de ne pas donner suite à la délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2012 prévoyant la procédure de consultation du public, ladite délibération étant privée d’effet.

• Projet de liste de «Territoires à Risques Importants (TRI)» d’inondation : En application de la Directive européenne inondations transcrite en droit français par la loi du 12.07.2010 portant engagement national pour l’environnement et par le décret du 2.03.2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation,

l’Etat, via l’Agence de Bassin Loire-Bretagne, a réalisé dans un premier temps en 2011 l’évaluation préliminaire du risque d’inondation sur le territoire du Bassin ; il procède actuellement à la seconde étape qui vise à établir la liste des secteurs dénommés « Territoires à Risques Importants (TRI) », concentrant les plus forts enjeux exposés sur le Bassin afin d’y approfondir la connaissance du risque puis d’y fixer des objectifs circonstanciés en matière de gestion de crise. Le projet de liste de TRI du Bassin Loire- Bretagne inclut le territoire de Saint Jean le Blanc. Il a été adressé à la Commune pour observations éventuelles avant le 15 août.

CHOIX DES FAUTEUILS DE LA SALLE DE COMMISSION DE LA MAIRIE

Il est rappelé aux Conseillers d’indiquer leur préférence pour les fauteuils de la salle des commissions de la Mairie. Un certain nombre de fauteuils sont proposés et sont à essayer dans la salle des commissions. Une urne est à disposition dans la salle pour recueillir les choix exprimés.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame LHOMME souligne la forte chaleur existante en période estivale dans les locaux de la Bibliothèque surtout à l’étage. Monsieur ZINSIUS pense qu’il faut étudier le problème mais le coût d’une climatisation est important au vu du peu de jours d’utilisation annuelle ; de plus une telle installation serait bruyante et il craint les plaintes du voisinage. Il rappelle que des films réfléchissant ont été posés sur les vitres.

Monsieur ZINSIUS souhaite de bonnes vacances aux conseillers qui ne sont pas encore partis.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée.

Monsieur Jackie ZINSIUS,

Maire