Compte-Rendu - compte rendu CM 27 03 2012

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Compte-Rendu - compte rendu CM 27 03 2012 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 27 03 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

Conseil Municipal du 27.03.2012 Conseil Municipal du 27.03.2012 Conseil Municipal du 27.03.2012 Conseil Municipal du 27.03.2012

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt

heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 20 mars 2012.

PRÉSENTS : M. Jackie ZINSIUS, Maire, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, M. Joël CORJON, M. Thierry CHARPENTIER, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, Mme Marie

DUMAZEAU, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M. Jean

MACHEBOEUF, Mme Marie

BOURGOGNE, Mme Cécile HOUIS, Mme Claud

Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD, Conseillers Municipaux.

ABSENTS excusés :

M. BOIS

Mme CHEVRIER

M. LANSON

M. SERRE

Mme ADAM

M. RAOULT

SECRÉTAIRE : Mme ARCHAMBAULT

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 FEVRIER 2012

Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès

du 28 février 2012.

Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

--------------

MAIRIE de

--------------

B.P. 07

45655 SAINT-

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

1

Conseil Municipal du 27.03.2012 Conseil Municipal du 27.03.2012 Conseil Municipal du 27.03.2012 Conseil Municipal du 27.03.2012

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-sept mars deux mil douze, à vingt dence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 20 mars

M. Jackie ZINSIUS, Maire, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, M. Joël CORJON, M. Thierry CHARPENTIER, Adjoints, Mme Chantal T, Mme Marie-France CHAPELLIER, Mme Marie-Agnès BONNAIRE, Mme Annie DUMAZEAU, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M. Jean-Noël MILOR, M. Thierry MACHEBOEUF, Mme Marie-Hélène CHOMIOL, M. Philippe BAUBAULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Cécile HOUIS, Mme Claudine DELEFORTERIE, Mme Céline ALIBERT, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD, Conseillers Municipaux.

donne pouvoir à M. CORJON

donne pouvoir à Mme ALIBERT

donne pouvoir à M. BAUBAULT

donne pouvoir à M. GIRAUDET

donne pouvoir à Mme GRIVOTET

donne pouvoir à M. SAUVARD

Mme ARCHAMBAULT

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 FEVRIER 2012

ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion

Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la

DÉPARTEMENT DU LOIRET

MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC

-JEAN-LE-BLANC CEDEX

Conseil Municipal du 27.03.2012 Conseil Municipal du 27.03.2012 Conseil Municipal du 27.03.2012 Conseil Municipal du 27.03.2012

sept mars deux mil douze, à vingt

dence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 20 mars

M. Jackie ZINSIUS, Maire, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, M. Joël CORJON, M. Thierry CHARPENTIER, Adjoints, Mme Chantal Agnès BONNAIRE, Mme Annie

Noël MILOR, M. Thierry

Hélène CHOMIOL, M. Philippe BAUBAULT, M. Nicolas

ine DELEFORTERIE, Mme Céline ALIBERT, M.

Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD, Conseillers Municipaux.

Mme ALIBERT

BAUBAULT

Mme GRIVOTET

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 FEVRIER 2012

verbal de la réunion

Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à laSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

2

DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT en ce qui concerne :

1-Marchés publics :

Numéro et

date de

décision

Objet de la décision Entreprise titulaire Montant € HT

2012/ST/04

Décision du maire portant sur l’affermissement

d’une tranche conditionnelle 1 pour les travaux

de réhabilitation et homologation des vestiaires

sous tribunes au stade Lionel Charbonnier pour

le lot 1

ENTREPRISE GAUTHIER, 3

rue J. B Corot, ZA des Montées,

45073 ORLEANS

16 779,27

Décision du maire portant sur l’affermissement

d’une tranche conditionnelle 1 pour les travaux

de réhabilitation et homologation des vestiaires

sous tribunes au stade Lionel Charbonnier pour

le lot 2

ENTREPRISE FORGEARD,

11 rue de Montigny, 45170

NEUVILLE AUX BOIS

4 850,00

Décision du maire portant sur l’affermissement

d’une tranche conditionnelle 1 pour les travaux

de réhabilitation et homologation des vestiaires

sous tribunes au stade Lionel Charbonnier pour

le lot 3

ENTREPRISE CHESNE, 36

rue des charronneries, 45140

ORMES

9 970,69

2012/ST/06 Décision portant sur le marché de désherbage

des voiries et espaces publics de la ville

SOCIETE FILLEAU

47 rue de Mondame, 45170

NEUVILLE AUX BOIS

seuil

minimum de

16 000 € HT

et seuil

maximum de

30 000 € HT

2-Cessions

Numéro et

date de

décision

Objet de la décision Acquéreur Montant €

Décision du

22 mars 2012

Cession du tracteur John DEERE inscrit à

l’inventaire sous le n° MA 1202 2005 006 et est

cédé à la société EQUIP JARDIN

EQUIP JARDIN, 700 rue de la

Bergeresse, ZAC des Aulnaies

45160 OLIVET

107,64 € TTC

Décision du

22 mars 2012

Cession de la tondeuse SABOT hélicoidale

roberine 60

EQUIP JARDIN, 700 rue de la

Bergeresse, ZAC des Aulnaies

45160 OLIVET

500,00 € HT

COMMISSION FETES, ANIMATION ET CEREMONIES DU 12 MARS 2012

Monsieur MACHEBOEUF expose le compte-rendu de la Commission dont l’ordre du jour était la préparation de la soirée « Illusions » du 17 mars avec tous les bénévoles. Il souligne que cette soirée a été une véritable réussite. Les spectateurs ont été ravis. Monsieur ZINSIUS indique que le nouveau Président de l’Association « Fêtes et Loisirs » a été présenté lors de la Commission : il s’agit de Monsieur René MARSY.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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COMMISSION D’INFORMATION DU 20 MARS 2012

Monsieur MILOR présente le compte-rendu de la Commission.

Le sommaire du Saint-Jean-le-Blanc Infos a été soumis à l’approbation des membres de la Commission. Ce nouveau numéro d’avril 2012 sera mis dans les boîtes aux lettres à compter du 30 avril 2012.

Monsieur MILOR présente les pages du nouveau site internet avec la charte graphique et donne quelques explications sur le contenu, les différents onglets et les différentes rubriques. L’objectif est de pouvoir mettre en ligne le site fin juin, même si toutes les pages ne sont pas toutes finalisées afin de lancer le paiement en ligne au plus tôt.

Le catalogue de la Bibliothèque pourra aussi y être intégré au site ultérieurement. Monsieur ZINSIUS souhaite également que la cote de la Loire soit indiquée.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES DU 20 MARS 2012

Monsieur CHARPENTIER expose le compte-rendu de la Commission dont l’ordre du jour était : - Les demandes de crédits pour le budget supplémentaire 2012

- Les revalorisations de tarifs.

Les membres de la Commission ont examiné les demandes de crédits supplémentaires des écoles.

Concernant les revalorisations de tarifs, la Commission propose une augmentation de 2 % pour la restauration scolaire, la garderie et les études surveillées.

Les tarifs pour l’année 2012-2013 seraient les suivants :

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2012 - 2013

Elèves de maternelle Elèves d’élémentaire Adultes 3,60 € le repas 3,84 € le repas 5,49 € le repas

TARIFS GARDERIE SCOLAIRE 2012 - 2013

MATIN SOIR

1,49 € 1,94 €

Gratuité pour le 3ème enfant

TARIFS ETUDES SURVEILLEES 2012 - 2013

13,45 € par enfant et par mois

Les membres de la commission ont évoqué la probable fermeture d’une classe à l’école Jean Bonnet maternelle.

Les membres de la Commission ont étudié la mise en place d’un règlement intérieur des études surveillées, celles-ci devant être assujetties à une facturation en Mairie à partir de septembre.

Monsieur COUTANT pense qu’il faudrait effectuer « un forcing » et inciter les parents à inscrire leurs enfants à l’Ecole Jean Bonnet et non dans le bourg ; il souligne, en effet, qu’une classe, une fois fermée est ensuite très difficile à rouvrir.

Monsieur CHARPENTIER répond qu’il est difficile d’aller à l’encontre des choix des parents car si on leur impose une école, certains parents préfèrent partir vers le privé. Par contre, les dérogations seront automatiquement dirigées vers Jean Bonnet. Il souligne, par ailleurs, qu’une sectorisation a été effectuée, en privilégiant le secteur de Jean Bonnet.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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Monsieur COUTANT s’étonne de l’augmentation de 2 % du tarif de la restauration scolaire alors qu’il y a eu un bénéfice de plus de 13 400 € sur les ventes et l’achat des repas. Madame GRIVOTET répond que sur ces 13 400 €, il n’a pas été pris en compte les frais de personnel (surveillance), le coût pour le matériel…etc.

COMMISSION FINANCES DU 22 MARS 2012

Madame GRIVOTET indique que cette commission s’est réunie afin d’examiner le compte administratif 2011.

Avant l’étude du compte administratif, Monsieur ZINSIUS tient à ajouter que lors de la Commission, en questions diverses, les membres de la commission de finances ont été informés de l’étude menée pour fixer les tarifs de l’espace scénique. Lors de cette commission, il a également été proposé de prélever une somme sur le remboursement de la location de la salle des fêtes en cas d’annulation. Cette somme correspondrait aux frais administratifs que représentent la réservation et l’annulation de la salle.

****

Madame GRIVOTET, conformément aux orientations et choix budgétaires, indique que les taux des impôts locaux ne sont pas à augmenter pour 2012 et propose la délibération suivante :

DELIBERATION n°2012-03-022

FISCALITE DIRECTE LOCALE 2012 – TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal,

VU l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition établi par la Direction régionale des Finances Publiques du Centre et du Département du Loiret pour l’année 2012,

CONSIDERANT les montants portés sur cet état, notamment le produit de référence des taxes directes locales pour 2012, assuré sans modification de taux : 3 997 697 €

CONSIDERANT le montant des allocations compensatrices revenant à la Commune au titre de la Taxe d’Habitation : 67 226 € au titre des taxes foncières : 37 966 € et au titre de la taxe professionnelle : 11 767 €, s’élevant au total à 116 959 €,

SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,

DECIDE :

- de stabiliser les taux d’imposition relatifs à la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties pour la 10ème année consécutive,

- et de conserver de ce fait les taux d’imposition pour l’année 2012 au niveau de 2011, à savoir :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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• • • • Taxe d’habitation : 16,46 %

• • • • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,49 %

• • • • Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 68,93 %

Approuvé à l’unanimité

****

Madame GRIVOTET propose ensuite d’approuver le compte de gestion 2011 du Trésorier de la Commune, Madame FLAMME. Ce compte de gestion fait état de résultats concordants avec ceux de la comptabilité 2011 de la Commune. La délibération suivante est alors adoptée :

DELIBERATION n°2012-03-023

COMPTE DE GESTION 2011 DE LA COMMUNE - APPROBATION

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

APRES s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

APRES s’être assuré que Madame FLAMME, Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que Madame FLAMME, Receveur municipal, s’est correctement acquittée de sa gestion,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur municipal désigné ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.

Approuvé à l’unanimité

****

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Madame GRIVOTET présente ensuite le compte administratif 2011 de la Commune. Le dossier complet a été adressé aux membres du Conseil Municipal. Elle apporte tous les commentaires nécessaires au vue des documents projetés.

Elle rappelle que si le budget primitif est un document de prévision et que si chaque section est votée en équilibre, le compte administratif est, quant à lui, le document qui retrace les principales réalisations de l’année budgétaire écoulée. Il permet de mesurer l’écart par rapport aux prévisions, de vérifier la réalisation des objectifs fixés et de rappeler les principales caractéristiques financières de l’exercice écoulé.

Elle indique que la section de fonctionnement fait apparaître un montant de réalisations de 10 444 895,15 € en recettes et un montant de réalisations de 9 237 386,79 € en dépenses, l’excédent de fonctionnement dégagé sur l’exercice s’élève à 1 207 508,36 € auquel il faut ajouter l’excédent de fonctionnement 2010 reporté de 3 040 736,66 €, soit un excédent de clôture 2011 de 4 248 245,02 €.

En section d’investissement, on constate des dépenses d’investissement de 4 046 757,76 € et des recettes d’investissement pour un montant de 5 325 931,27 €. Le résultat d’investissement 2011 s’élève donc à 1 279 173.51 €, auquel il convient d’ajouter l’excédent d’investissement 2010 de 817,55 €. Le résultat d’investissement de clôture 2011 s’élève donc à 1 279 991,06 €.

Le résultat final de clôture 2011 (fonctionnement + investissement) s’élève à 5 528 236,08 €. Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 710 978,74 €. En recettes d’investissement, ils s’élèvent à 70 024,25 € d’où un déficit sur reports de 640 954,49 €. Le résultat net de clôture s’élève donc à 4 887 281,59 €.

Parmi les principaux investissements réalisés ou lancés sur 2011 on peut compter entre autres :

• Construction de l’espace scénique (386 769,06 €)

• Réfection totale de la voirie rue Porte Rouge (157 872,85 €)

• Travaux d’éclairage public (80 917,10 €)

• Travaux à l’école Maurice Genevoix (54 620,32 €)

• Travaux de réfection intérieure à l’école municipale de musique (49 344,92 €)

• Travaux de voirie rue des Carmes (48 703,14 €).SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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Madame GRIVOTET souligne que les services ont respecté la lettre de cadrage. Les dépenses ont été maîtrisées. Toutefois, si l’excédent conséquent est constitué des économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement, il est aussi composé du produit des ventes de terrains. Elle insiste sur le fait qu’il n’y aura plus de terrains à vendre à l’avenir, et qu’il ne sera plus possible de compter sur ces recettes exceptionnelles qui ont représenté en 2011 tout de même 2 000 000 €.

Après son exposé, Madame GRIVOTET répond aux quelques questions posées, notamment à Madame LHOMME, en ce qui concerne les associations concernées par les subventions dans la fonction « Actions Culturelles ».

Madame LHOMME s’étonne de l’augmentation de 164 % du montant de l’exploitation des installations thermiques. Madame GRIVOTET lui explique qu’il s’agit d’une facture de 80 000 € due en 2010 et qui a été payée en 2011, ce qui fausse l’augmentation par rapport à 2010. Monsieur SAUVARD s’étonne également du coût de l’éclairage public qui a triplé. Monsieur ZINSIUS lui répond qu’il s’agit de la maintenance pour l’éclairage public et que le coût varie selon les interventions ; il y a peut être eu plus de mâts d’éclairage changés. Cette augmentation peut aussi s’expliquer par le fait qu’il y a eu des reprises de lotissements privés.

Après la présentation du compte administratif, il est procédé au vote sous la présidence de Madame ARCHAMBAULT et en l’absence de Monsieur ZINSIUS, Maire, ayant quitté la salle du Conseil, conformément à la réglementation. Le compte administratif 2011 de la Commune est approuvé avec 24 voix pour et 4 contre.

DELIBERATION n°2012-03-024

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Mme Françoise GRIVOTET, Adjoint délégué aux Finances,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,

VU le compte administratif de l’exercice 2011 de la Commune établi par l’ordonnateur et après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

VU le compte de gestion de l’année 2011 dressé par le comptable,

CONSIDERANT que M. Jackie ZINSIUS, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme ARCHAMBAULT pour le vote du compte administratif 2011,

Après en avoir délibéré,

1) Approuve le compte administratif 2011 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - 817,55 - 3 040 736,66 3 041 554,21

Résultats affectés - 651 400,00 - - 651 400,00 Opérations de

l'exercice 4 046 757,76 4 674 531,27 9 237 386,79 10 444 895,15 13 284 144,55 15 119 426,42 TOTAUX 4 046 757,76 5 326 748,82 9 237 386,79 13 485 631,81 13 284 144,55 18 812 380,63 Résultats de

clôture 1 279 991,06 - 4 248 245,02 - 5 528 236,08 Restes à réaliser 710 978,74 70 024,25 - - 710 978,74 70 024,25 TOTAUX

CUMULES 4 757 736,50 5 396 773,07 9 237 386,79 13 485 631,81 13 995 123,29 18 882 404,88

RESULTATS

DEFINITIFS - 639 036,57 - 4 248 245,02 - 4 887 281,59

Libellés

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 27 mars 2012 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultats du vote : Membres en exercice : 29

Membres présents : 23

Suffrages exprimés : 28 (6 procurations)

POUR : 24

CONTRE : 4

ABSTENTIONS : 0

****

Madame GRIVOTET propose ensuite d’approuver le compte de gestion 2011 du service de l’eau, du Trésorier de la Commune, Madame FLAMME. Ce compte de gestion fait état de résultats concordants avec ceux de la comptabilité 2011 de la Commune. La délibération suivante est alors adoptée :

DELIBERATION n°2012-03-025

COMPTE DE GESTION 2011 DU SERVICE DE L’EAU - APPROBATION

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

APRES s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détailSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

APRES s’être assuré que Madame FLAMME, Receveur municipal, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que Madame FLAMME, Receveur municipal, s’est correctement acquittée de sa gestion,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur municipal désigné ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.

Approuvé à l’unanimité

****

COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L’EAU 2011

Madame GRIVOTET présente ensuite le compte administratif 2011 du service de l’eau. Elle indique que les recettes d’exploitation réalisées en 2011 s’élèvent à 445 912,99 € et les dépenses d’exploitation s’élèvent à 312 591,17 €, l’excédent ainsi dégagé est de 133 321,82 € auquel il faut ajouter le résultat à la clôture 2010 de 384 432,45 €. Le résultat global d’exploitation à la clôture de 2011 est de 517 754,27 €.

Les recettes d’investissement réalisées en 2011 s’élèvent à 34 699,32 € et les dépenses d’investissement s’élèvent à 120 502,62 €. On constate donc un déficit de 85 803,30 € sur l’exercice 2011 auquel il faut rajouter l’excédent de 293 007,18 € à la clôture de 2011. Le résultat global d’investissement à la clôture de l’exercice 2011 se trouve ainsi porté à 207 203.88 €

Il est ensuite procédé au vote sur le compte administratif sous la présidence également de Madame ARCHAMBAULT, le Maire ayant quitté la salle.

Le compte administratif du service de l’eau est approuvé à l’unanimité des votants.

****SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

10

DELIBERATION n°2012-03-026

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU SERVICE DE L’EAU

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Mme Françoise GRIVOTET, Adjoint délégué aux Finances,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,

VU le compte administratif de l’exercice 2011 du Service de l’Eau établi par l’ordonnateur et après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

VU le compte de gestion de l’exercice 2011 dressé par le comptable,

CONSIDERANT que M. Jackie ZINSIUS, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme ARCHAMBAULT pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré,

1) Approuve le compte administratif 2011 du Service de l’Eau, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - 293 007,18 - 384 432,45 - 677 439,63

Résultats affectés - - - - - - Opérations de

l'exercice 120 502,62 34 699,32 312 591,17 445 912,99 433 093,79 480 612,31 TOTAUX 120 502,62 327 706,50 312 591,17 830 345,44 433 093,79 1 158 051,94 Résultats de

clôture - 207 203,88 - 517 754,27 - 724 958,15 Restes à réaliser - - - - - - TOTAUX

CUMULES 120 502,62 327 706,50 312 591,17 830 345,44 433 093,79 1 158 051,94

RESULTATS

DEFINITIFS - 207 203,88 - 517 754,27 724 958,15

Libellés

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 27 mars 2012 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultats du vote : Membres en exercice : 29

Membres présents : 23

Suffrages exprimés : 28 (6 procurations)

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

****

DELIBERATION n°2012-03-027

BUDGET 2011 DE LA COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLOTURE 2011

Le Conseil Municipal,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

CONSIDERANT le besoin d’affecter le montant de 4 248 245,02 euros correspondant au résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2011 (excédent de la section fonctionnement de l’exercice 2011 = 1 207 508,36 euros, auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté 2010 = 3 040 736,66 euros) apparaissant au compte administratif 2011 de la Commune,

CONSIDERANT le besoin de financement de la section d’investissement,

SUR PROPOSITION de l’Adjoint aux Finances,

PROPOSE :

• d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 4 248 245,02 euros figurant au compte administratif 2011 de la Commune :

- 700 000 euros destinés au financement de l’investissement, à inscrire en recettes d’investissement à l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget supplémentaire 2012.

- Le surplus, soit 3 548 245,02 euros destinés au financement des charges de fonctionnement à noter en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget supplémentaire 2012.

Approuvé à l’unanimité

****SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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DELIBERATION n°2012-03-028

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2011

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire d’une Commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal, et que ce bilan être annexé au compte administratif de la Commune,

DECIDE :

- de présenter, comme il suit, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune en 2011 sur le territoire communal :

BILAN DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2011

REFERENCES DE

L’ACTE DE

VENTE

DESIGNATION

DES

VENDEURS

ADRESSE, REFERENCES

CADASTRALES ET SURFACE

DES IMMEUBLES

DEPENSE REGLEE

• acte de vente du

28.06.2006 par

devant Maître

HATTON

Association

Syndicale du Clos

de Montission

AL 521 de 6 a 02 ca

AL 527 de 6 a

AL 528 de 7 a 40 ca

* surface totale : 19 a 42 ca

* rue Paul Cezanne et Bassin de

retenue

• Prix : 1 € symbolique

• Frais de notaire :

999,11 €

Total : 1 000,11 €

• acte de vente du

14.12.2010 par

devant Maître

DUPUY DENUS

Ville d’Orléans

AI n° 173 : 2 ha 36 a 93 ca

AH n° 154 : 98 a 49 ca

* surface totale : 3 ha 35 a 42 ca

* Terrain Levée de la Chevauchée

• Prix : payé en 2010

(167 710 €)

• Frais de notaire :

1 438,93 €

• acte de vente du

14.12.2010 par

devant Maître

BUCHER

Consorts

TACHOUCHE

BE n° 23 : 1 a 10 ca

* propriété sise 11 rue Adèle

Lanson Chenault

• prix : payé en 2010

(70 000 €)

• Frais de notaire :

1 651,49 €SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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BILAN DES CESSIONS IMMOBILIERES 2011

REFERENCES

DE L’ACTE

DE VENTE

DESIGNATION

DES

ACQUEREURS

ADRESSE, REFERENCES

CADASTRALES ET SURFACE DES

IMMEUBLES

RECETTE

ENCAISSEE

Acte de vente

du 15-04-2011

par devant

Maître HATTON

SCI Levée de la

Chevauchée

(Monsieur DOS

SANTOS SILVA)

AC n° 318 : 8 a 99 ca

AC n° 320 : 35 ca

* surface totale : 9 a 34 ca

* Terrain rue de l’Ile de Corse

Prix : 4 670 €

Acte de vente

du 15-04-2011

par devant

Maître HATTON

M. BOUQUET

Hubert

AC n° 315 : 6 a 76 ca

AC n° 317 : 4 a 64 ca

* surface totale : 11 a 40 ca

* Terrain rue de l’Ile de Corse

Prix : 5 700 €

Acte de vente

du 14-03-2011

par devant

Maître HATTON

SAFIM

AI n°s 185, 102, 4, 193, 194,7, 10, 137,

197, 199, 196, 198, 3, 11, 209, 211, 217,

219

* surface totale : 3 ha 23 a 05 ca

* Terrains Avenue Jacques Douffiagues et

rue de la Cerisaille

Prix 1 000 000 €

Acte de vente

du 16-09-2011

par devant

Maître HATTON

SEMDO

AH n°s 2, 201, 212,

AI n°s 23, 24, 25, 26, 40, 41, 47, 53, 54,

55, 140, 145, 178, 181, 188, 190, 234,

236, 238, 240, 242, 244

* surface totale : 7 ha 80 a 11 ca

* Terrains ZAC de la Cerisaille, Avenue

Jacques Douffiagues et rue de la Cerisaille

Prix :

1ère échéance :

1 000 000 €

(2 340 660 €)

Approuvé à l’unanimité

****

DELIBERATION n°2012-03-029

BILAN DE FORMATION DES ELUS LOCAUX REALISEE EN 2011

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2002-276 du 22 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU les articles L. 2123-12 à L. 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la formation des élus locaux,

VU la délibération du 25 mars 2008 relative à l’exercice du droit à la formation des élus locaux,

CONSIDERANT qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus réalisées doit être annexé au compte administratif de la Commune, et doit servir de base à la tenue d’un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’aucune formation n’a été suivie par les élus en 2011,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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CONSIDERANT l’utilité des formations destinées aux élus locaux, le besoin de poursuivre les actions de formation dans les années à venir, et la nécessité d’inscrire les crédits adéquats dans les futurs budgets communaux,

APRES DISCUSSION,

PREND ACTE :

- de l’absence de formations suivies par les élus en 2011 et de la nécessité de continuer à proposer des formations adaptées aux besoins en 2012.

- de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal

Approuvé à l’unanimité

****

Madame GRIVOTET indique que le nouveau site internet offrira la possibilité de payer en ligne. Deux solutions ont été envisagées pour cette mise en place : soit par l’intermédiaire d’une banque soit par l’intermédiaire de la Trésorerie (qui a mis en place TIPI). Après étude, il s’avère que l’offre de la Trésorerie est celle qui était le plus adaptée aux besoins de la Commune, l’offre bancaire n’étant valable qu’en cas de régies de recettes. Une convention doit, de ce fait, être passée avec la Trésorerie :

DELIBERATION n°2012-03-030

MISE EN PLACE DU PAIEMENT DES TITRES PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET (TIPI) – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Madame GRIVOTET, adjoint délégué aux finances, expose que la DGFIP propose aux collectivités territoriales un dispositif d’encaissement de leurs produits locaux par carte bancaire sur INTERNET, dénommé « TIPI » (Titres Payables par Internet).

TIPI permet de mettre en œuvre une solution d’encaissement automatisée du début à la fin, depuis l’émission du titre de recettes jusqu’à son émargement dans l’application Hélios du comptable. TIPI est un service intégrable au site internet de la collectivité, à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, ce qui lui permet de bénéficier ainsi d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment. Il améliore, par ailleurs, l’efficacité du recouvrement des recettes concernées par le comptable public.

Il est enfin bien adapté au recouvrement des recettes régulières, notamment restauration scolaire, services péri-scolaires et services de petite enfance.

La DGFIP conserve à sa charge le coût du système gestionnaire de paiement. La Collectivité n’a à supporter que le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire (0,25 % du montant + 0,10 € par opération actuellement).

L’accès à TIPI est conditionné par le respect d’un cahier des charges, la passation d’une convention et la signature d’un formulaire d’adhésion par type de produit.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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Après étude par le groupe de travail constitué, et sur proposition de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en œuvre du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI, à partir de septembre 2012, pour les prestations facturées suivantes : restauration scolaire, garderie scolaire, études surveillées, sports (pour toutes les disciplines enseignées au Club Municipal), crèche familiale et halte- garderie.

Madame GRIVOTET observe que l’adoption du dispositif TIPI entraînera la suppression des régies de recettes des études surveillées existantes auprès des écoles primaires. Le système TIPI pourra ensuite, si cela est jugé nécessaire, être étendu au recouvrement d’autres produits, tels ceux de l’Ecole Municipale de Musique et de la Bibliothèque actuellement encaissés dans le cadre de régies.

Le Conseil Municipal aura aussi à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les autres documents nécessaires.

Le Conseil Municipal,

OUI l’exposé de Madame l’adjoint délégué aux Finances,

VU le projet de convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la Commune adhérente à TIPI et la Direction Générale des Finances Publiques,

VU le cahier des charges techniques,

SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,

DECIDE :

- de permettre aux usagers de bénéficier du paiement par carte bancaire sur internet, via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques, en ce qui concerne les facturations des services suivants : restauration scolaire, garderies scolaires, études surveillées, sports (pour toutes les disciplines enseignées au Club Municipal de Sports), crèche familiale et halte-garderie.

- de mettre en œuvre le service de paiement des titres de recettes par internet à compter de septembre 2012.

- de passer une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques afin de prévoir les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI.

- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature ladite convention, ainsi que les formulaires d’adhésion à l’application TIPI nécessaires selon les catégories de produits à encaisser.

- d’autoriser également Monsieur le Maire à revêtir de sa signature, les formulaires d’adhésion et autres documents ultérieurs pouvant être nécessaires en cas d’extension du paiement en ligne à d’autres types de services locaux.

Approuvé à l’unanimité

****SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

16

DELIBERATION n°2012-03-031

RASED – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU LOIRET

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’existence d’un Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) à Saint Jean le Blanc,

CONSIDERANT la possibilité d’octroi d’une subvention plafonnée à 931 € pour les dépenses 2011 ayant un lien direct avec les missions du RASED,

CONSIDERANT que les frais de fonctionnement du RASED de Saint Jean le Blanc se sont élevés à 1 629,60 € lors de l’exercice 2011,

DECIDE :

- de solliciter une subvention de fonctionnement de 931 € pour le RASED au titre de l’exercice 2011 auprès du Conseil Général du Loiret.

Approuvé à l’unanimité

****

DELIBERATION n°2012-03-032

CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES DURANT LES CONGES D’ETE

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

CONSIDERANT le besoin d’employer des agents temporaires afin de faire face au surcroît de tâches d’exécution qui affectent le service des espaces verts durant l’été,

DECIDE :

- la création de 4 postes temporaires d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour les périodes suivantes :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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Du 01 au 30 juin 2012 : 1 poste

Du 01 au 31 juillet 2012 : 1 poste

Du 01 au 31 août 2012 : 2 postes

- de rémunérer ces agents contractuels sur la base du traitement afférent au 1er échelon de l’échelle 3 du cadre d’emplois soit l’indice brut 297, indice majoré 302.

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements et à signer les contrats inhérents.

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif 2012, au chapitre globalisé 012 : Charges de personnel et frais assimilés.

Approuvé à l’unanimité

****

DELIBERATION n°2012-03-033

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU LOIRET – CONVENTION AVEC LA COMMUNE POUR MISE A DISPOSITION DE CELLE- CI DU LOGICIEL DE GESTION DES HYDRANTS ET POINTS D’EAU D’INCENDIE

Monsieur le Maire expose que le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret (SDIS 45) offre aux Collectivités du Département du Loiret la possibilité de bénéficier, par convention, d’une mise à disposition gratuite du logiciel Crplus « Gestion des Hydrants et Points d’eau d’incendie », afin de leur permettre d’accéder en instantané à l’ensemble des points d’eau d’incendie sur leur territoire, ainsi qu’à leur état.

Les collectivités intéressées auront à désigner des référents (4 au maximum) qui bénéficieront d’une formation de deux heures pour l’utilisation du logiciel. La convention serait conclue pour une durée d’un an et serait renouvelable par tacite reconduction.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure avec le SDIS 45 la convention relative aux conditions de mise à disposition à titre gratuit, et d’utilisation du logiciel Crplus « Gestion des Hydrants et Points d’eau d’incendie », compte tenu de son intérêt pour la Commune.

Le Conseil Municipal,

OUI l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le projet de convention avec le SDIS 45 en vue de la mise à disposition à titre gratuit du logiciel Crplus « Gestion des Hydrants et Points d’eau d’incendie »,

DECIDE :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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- la passation d’une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 45) pour la mise à disposition gratuite du logiciel Crplus « Gestion des Hydrants et Points d’eau d’incendie ».

- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les exemplaires de ladite convention.

Approuvé à l’unanimité

****

Monsieur ZINSIUS pense que c’est un service qui est important, notamment pour savoir s’il y a des problèmes de débit ou de pression dans les réseaux. Ce logiciel permettra également d’accéder en instantané à l’ensemble des Points d’eau d’incendie sur le territoire, et à leur état.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur GIRAUDET informe l’Assemblée que les limitations de vitesse vont être uniformisées sur le Pont Thinat et une partie de l’Avenue Gaston Galloux (70 km/h). Le Préfet a décidé d’harmoniser toutes les vitesses sur les ponts dans les Communes de l’Agglo et les panneaux seront remis à jour. En agglomération la vitesse sera ainsi partout à 50 km/h.

Monsieur GIRAUDET annonce que l’enquête sur la ligne POCL est terminée et le résultat sera connu dans 3 mois.

Madame GRIVOTET indique que des nouveaux disques de stationnement sont mis en place ; les panneaux ont été installés notamment sur la Place de l’Eglise. Les nouveaux disques ont tous été distribués, le stock de 3 000 disques est épuisé. Il y en a encore quelques uns pour les conseiller. La distribution gratuite de disques n’est absolument pas une obligation pour les Collectivités.

• Monsieur ZINSIUS fait part des remerciements reçus pour subventions des associations suivantes :

« Association Pour l’Ecoute et l’Accueil en Addictologie et Toxicomanies » (APLEAT) « Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Loiret » (PEP 45)

Association « APADVOR » (association pour Aveugles et déficients visuels Orléans Région Centre)

Collègue Jacques Prévert

Maison Familiale Rurale de l’Orléanais

Association ACPG-CATM

Des remerciements ont également été adressés par Monsieur QUETARD Francis pour le prêt du camion durant l’opération « J’aime la Loire Propre ».

Monsieur CHARPENTIER informe l’Assemblée qu’il lui manque un conducteur pour transporter les musiciens de Montission jusqu’au Château samedi matin, à l’occasionSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

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du Carnaval des Ecoles. Il rappelle que le rendez-vous est fixé à 9h pour le rassemblement des enfants et que le cortège démarrera à 9h30.

Madame GRIVOTET rappelle que le rallye sportif aura lieu dimanche 1er avril à partir de 13h30.

Monsieur COUTANT observe que lors de la visite de chantier du 17 mars dernier, il a été choqué par l’état lamentable des vestiaires du football. Il indique que les réactions ont été unanimes lors de cette visite, les personnes ont été choquées par la saleté omniprésente, même dans les douches. Monsieur ZINSIUS répond que l’entretien ménager est à la charge du club. La subvention qui a été attribuée au Club doit servir aussi à l’entretien des vestiaires. Le Président du Club Monsieur COLAS répond qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé et que les vestiaires sont en permanence dans cet état. La femme de ménage engagée ne nettoie que les sols et les toilettes mais pas les murs. Monsieur COUTANT souligne qu’il s’agit d’un équipement collectif qui est mis à disposition du club et que celui-ci doit avoir l’obligation de le maintenir en bon état. Il indique qu’il fera preuve de vigilance à cet égard. Monsieur ZINSIUS souligne qu’il faut inciter les jeunes à respecter les équipements.

Madame LHOMME a été surprise par le type de matériau qui recouvre le préau à l’Ecole Maurice Genevoix. Elle pensait que le toit était en dur mais il s’agit en fait d’une toile semi-rigide. Monsieur COUTANT demande quelle est sa durée de vie. Monsieur GIRAUDET lui répond qu’elle est garantie 30 ans.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée.

Monsieur Jackie ZINSIUS,

Maire