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Compte-Rendu - compte rendu 25 09 2012
Document publié le Mardi 25 septembre 2012 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 09 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
Conseil Municipal du 25.09.2012 Conseil Municipal du 25.09.2012 Conseil Municipal du 25.09.2012 Conseil Municipal du 25.09.2012
Le Conseil Municipal s’est réun
douze, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 18 septemb
PRÉSENTS : M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX,
CORJON, M. Thierry CHARPENTIER, Adjoints,
Claude SERRE, Mme Marie
Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M. Jean
MACHEBOEUF, M. Nicolas BOURGOGNE,
M. Olivier RAOULT, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, SAUVARD, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés :
Madame BONNAIRE
Madame CHOMIOL
Monsieur BAUBAULT
Monsieur LANSON
Madame DELEFORTERIE
Madame ALIBERT
SECRÉTAIRE : Mme ARCHAMBAULT
Monsieur ZINSIUS propose à l’Assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le compte rendu de la commission d’information du 10
abordée après le compte rendu de la Commission de travaux.
APPROBATION DU PROCES VE
Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès
du 31 juillet 2012.
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
--------------
MAIRIE de
--------------
B.P. 07
45655 SAINT-
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
1
Conseil Municipal du 25.09.2012 Conseil Municipal du 25.09.2012 Conseil Municipal du 25.09.2012 Conseil Municipal du 25.09.2012
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq septembre deux mil , à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa ation en date du 18 septembre 2012.
M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, Mme Murielle CHEVRIER, M. Thierry CHARPENTIER, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT,
me Marie-France CHAPELLIER, Mme Annie DUMAZEAU, Mme
Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M. Jean-Noël MILOR, Monsieur Thierry , M. Nicolas BOURGOGNE, Melle Stéphanie ADAM, Mme Cécile HOUIS,
M. Olivier RAOULT, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, SAUVARD, Conseillers Municipaux.
donne pouvoir à Mme HOUIS
donne pouvoir à M. BOIS
donne pouvoir à M. BOURGOGNE
donne pouvoir à M. CORJON
donne pouvoir à M. ZINSIUS
donne pouvoir à Mme CHEVRIER
Mme ARCHAMBAULT
--------
Monsieur ZINSIUS propose à l’Assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le compte rendu de la commission d’information du 10 septembre. Le Conseil Municipal accepte. Cette affaire sera abordée après le compte rendu de la Commission de travaux.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 31 JUILLET 2012
Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 25.09.2012 Conseil Municipal du 25.09.2012 Conseil Municipal du 25.09.2012 Conseil Municipal du 25.09.2012
cinq septembre deux mil
, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa
M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GIRAUDET, Mme Murielle CHEVRIER, M. Joël
Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Jean-
, Mme Annie DUMAZEAU, Mme
OR, Monsieur Thierry
Melle Stéphanie ADAM, Mme Cécile HOUIS,
M. Olivier RAOULT, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur
Mme HOUIS
M. BOIS
M. BOURGOGNE
M. CORJON
M. ZINSIUS
Mme CHEVRIER
Monsieur ZINSIUS propose à l’Assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le compte rendu de la septembre. Le Conseil Municipal accepte. Cette affaire sera
2012
rbal de la réunion
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE
Le conseil municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil municipal concernant la passation des marchés :
Numéro
et date de
décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la décision, Montant
2012/ST/30
24/07/2012
Décision du Maire portant sur la passation d’un
marché pour des travaux de renouvellement de
branchements d’eau potable
VEOLIA EAU
Montant du marché
pour la 1ère année
Seuil minimum : 100 000 € HT
Seuil maximum : 175 000 € HT
2012/ST/31
25/07/2012
Décision du Maire portant sur un avenant relatif
aux marchés de travaux de réhabilitation et
homologation des vestiaires sous tribunes au
stade Lionel Charbonnier
Lot 1 : GAUTHIER
PEINTURE
Avenant en moins value de
13 948,11 € HT
Lot 2 : SMG Avenant en moins value de 17 200 € HT
2012/ST/32
31/07/2012
Décision du Maire portant sur la passation d’un
contrat de Maîtrise d’œuvre relatif à
l’installation d’un parc photovoltaïque et travaux
connexes pour la salle des fêtes de Montission
LR
ARCHITECTURE
(mandataire) et ETE
45 et GT2E
Montant des honoraires :
Mission de base de 27 000 € HT
Montant des honoraires :
Mission DIA et OPC de 4 860 € HT
2012/ST/33
2/08/2012
Décision du Maire portant sur la passation d’un
contrat de Maîtrise d’œuvre pour la construction
d’un préau au centre de loisirs sans hébergement
LR
ARCHITECTURE
Montant des honoraires :
4 903,60 € TTC
2012/ST/35
14/09/2012
Décision du Maire portant sur un avenant relatif
aux travaux d’aménagement intérieurs et de
revêtements de sols et murs faux plafonds et
électricité
GAUTHIER
PEINTURE
Montant de l’avenant : 1 195 € HT
COMMISSION PETITE ENFANCE DU 6 SEPTEMBRE 2012
Mme PEYROUX expose le compte-rendu de la Commission basé essentiellement sur la préparation du trentième anniversaire de la Crèche Familiale.
Cette manifestation aura lieu le 24 novembre au complexe de Montission. Elle débutera à 9h30 par un mot d’accueil et la présentation du programme par Madame PEYROUX.
A 10 h un spectacle musical se déroulera dans l’espace scénique, suivi d’un discours du Maire (vers 10h45) et d’un pot de l’amitié.
Une exposition photos sera réalisée par les assistantes maternelles retraçant les dix dernières années de la Crèche Familiale.
COMMISSION JEUNESSE, CMJ, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS DU 11 SEPTEMBRE 2012 Mme CHEVRIER expose le compte-rendu de la Commission :
Le bilan du forum des associations est positif.
La fréquentation a été importante mais fluide tout au long de l’après-midi
La date prévue pour la prochaine manifestation est le samedi 7 septembre 2013. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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Concernant le Plateau Multisports :
Le terrain a été clôturé en juillet et ré-ouvert fin juillet. Un seul incident est à signaler pendant le mois d’août.
La Commission a proposé les nouveaux horaires d’ouverture suivants du lundi au samedi : (Fermeture le dimanche)
- Du 1er avril au 31 octobre : 10H – 19H
- Du 1er novembre au 31 mars : 10H – 18H
La modification nécessaire du règlement sera ensuite proposé.
Un affichage provisoire sera effectué pendant 3 mois pour les horaires (test)
Mme CHEVRIER a proposé de mettre en place des animations encadrées par l’animateur sportif de la commune (Matthieu BARBE) les mercredi après-midi à destination des jeunes de la Commune de façon à les inciter à pratiquer plusieurs sports et non pas uniquement du foot.
Bilan DYNAMIK’ADOS :
La fréquentation est en légère baisse.
Suite à des dysfonctionnements avec l’UFCV, Madame l’Adjointe propose de mener une étude avec un autre organisme.
Affaires diverses
Monsieur le Maire expose le projet de construction d’un terrain synthétique sur le terrain 2. L’objectif est de permettre les entrainements par tous les temps, de dynamiser le club et de stopper la baisse des effectifs de jeunes.
La Fédération de Football estime qu’un terrain synthétique peut induire une hausse de 20% des effectifs de jeunes.
Monsieur le Maire précise que le terrain synthétique fera l’objet d’une mise à disposition par convention entre le Club et la Commune.
Les membres de la commission demandent que la Mairie puisse avoir un droit de regard sur l’utilisation de ce terrain afin que toutes les équipes l’utilisent équitablement. Dans la convention de mise à disposition, ce droit de regard sera mentionné, de même que des notions plus précises sur le maintien en état des vestiaires remis à neuf et nouvellement mis à disposition du Football Club.
Monsieur le Maire propose qu’une prochaine commission se fasse au terrain de foot avec l’accord du club.
Monsieur ZINSIUS précise que d’importants travaux ont été effectués au stade pour l’homologation en catégorie 4 par la Ligue. Il remercie les services techniques pour leur travail.
Revenant au terrain synthétique, il souligne que celui-ci permettra de s’entraîner par tous les temps. Il y aura moins d’entretien et d’arrosage.
Monsieur COUTANT demande quand commenceront les travaux. Monsieur ZINSIUS répond que les financements seront engagés avant la fin de l’année et les travaux commenceront durant les mois d’été.
Monsieur COUTANT demande quel sera le coût de réalisation de ce terrain synthétique. Monsieur ZINSIUS estime que le coût sera entre 500 000 € et 800 000 € HT mais 30 % de subventions pourraient être attribués.
Monsieur GIRAUDET précise qu’une visite de terrains synthétiques sera organisée par la Commission Travaux en liaison avec la Commission Sports. SAINT JEAN LE BLANC
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COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2012
M. BOIS présente le compte-rendu de la Commission :
I – PROBLEME DE FISSURES SUR BÂTIMENTS PRIVÉS D’HABITATION – POSITION A PROPOSER EVENTUELLEMENT
Monsieur BOIS, Adjoint délégué à l’Environnement, explique que dix-sept propriétaires du Parc de Montission ont adressé un courrier au Maire pour l’aviser que leurs demeures présentaient des fissures et qu’ils envisageaient de mener plusieurs actions :
dans le cadre de la demande de reconnaissance de la Commune en situation de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture
auprès du promoteur-constructeur EUROPEAN HOMES s’il s’agit de malfaçons malgré l’expiration de la garantie décennale.
Ces propriétaires sollicitaient également le soutien de la Commune pour ces actions, et souhaitaient rencontrer Monsieur le Maire.
a) REUNION DU 7 SEPTEMBRE :
Monsieur CORJON, Adjoint délégué à l’Urbanisme, a rencontré les représentants des propriétaires le 7 septembre 2012.
Cette réunion a permis de compléter les informations données par les propriétaires et de leur préciser un certain nombre de points :
vingt-huit personnes sont maintenant concernées par des dommages sous forme principalement de fissures sur leur habitation dans le Parc de Montission.
Les dégâts consistent principalement en des fissures (murs, encadrements de fenêtres,
carrelages intérieurs) et en affaissement de la dalle.
pour l’instant, les propriétaires n’ont pas fait appel à un expert immobilier pour définir l’origine des fissures (donc aucun élément de preuve).
certains propriétaires ont fait faire des devis de réparation d’un montant très important en cas de besoin de renforcement de l’assise des bâtiments (injection de résine, micro-pieux avec béton…).
seules, quatre personnes du quartier de Montission avaient effectué une déclaration en Mairie (avec photos) en vue de la constitution du dossier de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle.
il a été rappelé que la Commune avait bien déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2011. Malheureusement, après avis défavorable de la
Commission interministérielle compétente, l’arrêté interministériel du 11 juillet 2012 publié le 17 juillet a exclu Saint Jean le Blanc de la liste des Communes reconnues, alors qu’Orléans et Olivet y figurent.
il a été répondu que la Commune ne pouvait pas légalement intervenir pour faire réaliser une expertise, s’agissant d’intérêts privés et non publics.
C’est à chaque propriétaire qu’il incombe de faire appel à un expert pour la description des
dommages, la détermination des causes et les modalités de réparation.
les différents types de recours possibles par les propriétaires ont été évoqués (vices cachés, garantie décennale, « pression » sur le promoteur-constructeur), mais le problème reste celui de la preuve d’où le besoin d’expertise. SAINT JEAN LE BLANC
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une recherche sera effectuée sur les aides financières possibles en cas de réparation non prise en charge dans le cadre des catastrophes naturelles.
il a été précisé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dépend essentiellement de critères météorologiques extraits du rapport de Météo France et de données relatives à la cartographie des argiles établie par le BRGM. Ces éléments sont explicités en annexe de l’avis défavorable à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et ont été communiqués aux personnes concernées. La Préfecture refuse les dossiers constitués par les habitants et se contente de la demande de reconnaissance établie par la Mairie.
il a été indiqué aux propriétaires qu’une Commission Environnement serait réunie pour proposer la conduite à tenir par la Commune face au problème des fissures sur les habitations privées de la Commune.
b) PROPOSITIONS DE CONDUITE A TENIR ET D’ACTIONS PAR LA COMMISSION ENVIRONNEMENT :
Compte-tenu de la rencontre du 7 septembre, et de la réglementation applicable, la Commission recommande la conduite à tenir et les actions suivantes :
• CONSEILLER AUX PROPRIETAIRES CONCERNES DE FAIRE APPEL INDIVIDUELLEMENT A UN EXPERT (si possible agréé auprès d’un Tribunal) afin d’étayer leur dossier (caractéristiques des fissures – origine – modalités de réparation). Il est en effet important de s’assurer que les dégâts constatés sont imputables à un mouvement de terrain consécutif à un retrait-gonflement des argiles.
• VEILLER A RENOUVELLER (SI BESOIN EN CAS DE REPARATIONS NON FAITES) LA DECLARATION EN MAIRIE EN VUE DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE.
• INFORMER LA POPULATION DE LA POSSIBILITE DE DEPOSER UNE DECLARATION POUR DEGATS EN MAIRIE (AVEC PHOTOS A L’APPUI ET LE CAS ECHEANT RAPPORT D’EXPERTISE)
En effet, le nombre de personnes concernées est communiqué à la Préfecture.
Un article incitant les propriétaires à déclarer les fissures endommageant leurs
habitations suite à un mouvement de sol pourrait être inséré dans le Saint Jean le Blanc
Infos de l’automne.
II – JOURNEE DE L’ARBRE
La journée de l’Arbre aura lieu vendredi matin 23 novembre 2012. Des classes de l’Ecole Primaire Jean Bonnet seront invitées.
L’emplacement des plantations reste à définir.
III – AFFAIRES DIVERSES
a) AGGLO-ACTIONS EN MATIERE D’ECONOMIE D’ENERGIE
L’Agglo a associé l’ADIL-Espace Info Energie (Agence Départementale d’Information sur le Logement du Loiret) à la mise en œuvre de son futur Plan Climat Energie Territorial dont le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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territoire notamment au travers d’actions de sensibilisation auprès des habitants et des collectivités locales.
L’ADIL s’est ainsi engagée :
• à mettre à disposition dans quelques communes (6 à 7) un conseiller espaces info- énergie au cours de la période hivernale (durant 1 à 3 semaines) pour des permanences décentralisées, pour réaliser des balades thermographiques « murales », proposer des outils pédagogiques.
• l’organisation de réunions « tu perds watts » ou « tupperwatts » visant à sensibiliser un groupe de personnes au domicile d’un particulier à la thématique énergétique.
• des formations à l’attention des agents des communes sur le thème « écocitoyenneté collectivité exemplaire » avec information sur les bonnes pratiques au travail pour la gestion du papier, des consommations électriques.
b) INAUGURATION DU JARDIN DE ROSES LE SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2012
c) SALON DU CHAMPIGNON
Il est envisagé de repousser la date, initialement prévue les 10 et 11 novembre au 17 et 18 novembre.
COMMISSION DES TRAVAUX DU 20 SEPTEMBRE 2012
M. GIRAUDET expose le compte-rendu de la Commission.
1 / Levée des Capucins (entre la rue des Capucins et le pont SNCF)
Il a été constaté des problématiques de sécurité routière sur cet axe fort passager. Un premier diagnostic a été relevé :
Absence de cheminement piéton,
Mauvaise identification de la chaussée,
Eclairage public déficient.
Après discussion, la commission s’accorde sur la réalisation de deux bandes de rives en peinture afin de délimiter une chaussée de largeur 5,50 m à 6 m.
2 / Rue des Balles (entre la rue du Ballon et la rue des Anguignis)
Suite à la réorganisation du réseau de bus TAO, la ligne de bus n° 16 ne passe plus sur ce tronçon de la rue des Balles. Il apparaît après visite sur place par Madame PELTIER et Monsieur GIRAUDET qu’il est possible de créer quelques places de stationnement supplémentaires (à l’extérieur de l’ilôt) :
Travaux à programmer (+ ligne jaune à prévoir côté habitation)
Il est signalé à ce sujet que la requalification de la rue des Anguignis est en cours d’arbitrage avec la ville d’Orléans.
3 / Carrefour Varennes/Ballon
Monsieur GIRAUDET explicite les problématiques de sécurité de ce carrefour. Madame PELTIER propose la mise en place d’un panneau triflash dans le cadre d’un prochain budget et d’un marquage au sol. SAINT JEAN LE BLANC
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4 / Pont René Thinat/Avenue Gaston Galloux
La signalisation verticale sera à modifier afin d’harmoniser les vitesses (limitation à 70km/h).
5 / Carrefour Ballon/Général de Gaulle
Il sera proposé des crédits dans le cadre du Budget Primitif 2013 pour réaliser des comptages en vue d’une reprogrammation des feux tricolores.
6 / Salle des fêtes de Montission/Espace Scénique
L’avancement du chantier est précisé par Monsieur GIRAUDET :
Livraison du hall, fin septembre
Livraison de l’espace scénique, fin octobre
Monsieur ZINSIUS présente l’opération de mise en place d’un parc photovoltaïque (puissance de 30 kWhc) en couverture Sud Ouest.
Il est également prévu le remplacement complémentaire de la couverture du hall (avec en option la mise en place de panneaux photovoltaïques de 5 kWhc). Une revente d’électricité à EDF pourrait intervenir par la suite.
La remise des plis de la consultation est prévue fin septembre.
7 / Parking rue du Moulin
Il est présenté le plan définitif des travaux, réalisé par le bureau d’études INCA, Maître d’Oeuvre. Le plan respecte les principes déjà vus lors d’une précédente commission. L’ouverture des plis de la consultation a eu lieu et les offres sont en cours d’analyse.
8 / Gymnase Raymond Travers, rue Gaucher de Rochefort
Il est rappelé les problématiques administratives liées au permis de construire annulé suite au recours d’une association.
Un nouveau permis de construire est en cours d’instruction depuis fin août et concerne également l’aménagement des combles.
Il est présenté, par ailleurs, les plans de cet aménagement :
Aménagement de deux salles de 90 m2
L’accès s’effectuera depuis un escalier métallique et une mezzanine à créer dans le hall d’entrée,
Deux escaliers extérieurs serviront d’issues de secours,
La luminosité intérieure des deux salles sera assurée par la mise en place de skydômes,
La consultation des entreprises sera réalisée prochainement. Le plan de l’aménagement ainsi que le CCTP seront fournis au préalable à Madame CHEVRIER, Adjointe aux sports.
9 / Avenue Gaston Galloux
L’AGGLO, Maître d’Ouvrage, a programmé la réalisation d’une bretelle de sortie, reliant l’Avenue Gaston Galloux à la rue du Général de Gaulle dans le sens SUDNORD.
Les plans présentés n’appellent pas de remarques particulières sur cet aménagement qui permettra d’assurer une interconnexion entre les lignes de bus TAO au niveau de l’arrêt « Heuslin ». La consultation des travaux est en cours. SAINT JEAN LE BLANC
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10 / Rue Cour Charette
Il est présenté l’avant -projet d’aménagement de cette rue établi par le bureau d’étude INCA. Il est rappelé le contexte d’urbanisation :
Lotissement de 12 lots (GFA Cour Charrette : Monsieur TRAVERS),
Permis groupé de 6 bâtiments pour 54 appartements (EUROPEAN HOMES)
Le projet comporte une première section à sens unique depuis le rond point des rues des Balles/Cossonnière puis une section à double sens. La chaussée aurait 3,50 m et 5 m de largeur, accompagnée de trottoirs et de bandes enherbées.
La variante avec parking longitudinal recueille l’unanimité de la commission.
Le coût prévisionnel est de 360 000 € HT, hors frais d’études. Les travaux pourraient être réalisés au cours du second trimestre 2013, compte tenu de l’avancée des opérations immobilières en cours.
11 / Centre de loisirs
Il est présenté le projet d’implantation et de construction d’un préau à proximité du centre de loisirs. Ce préau d’une surface de 100 m2, en toile tendue, serait construit sur 4 poteaux de hauteurs asymétriques.
Monsieur CORJON demande s’il est prévu un itinéraire cyclable rue Cour Charette. Monsieur GIRAUDET lui répond que non pour l’instant car la rue n’est pas très large mais il faudra étudier la question.
Madame LHOMME pense qu’il est aberrant de refaire une voie sans piste cyclable. Monsieur ZINSIUS lui répond qu’il y a déjà beaucoup de pistes cyclables sur Saint Jean le Blanc et qu’il n’est pas possible d’en faire partout.
Le dossier sera cependant à examiner et une proposition éventuelle à formuler pour piste cyclable sur le secteur comme sur la rue du Bois Girault où la route est plus large.
COMMISSION D’INFORMATION DU 10 SEPTEMBRE 2012
M. MILOR expose le compte-rendu de la Commission.
Monsieur le Maire a accueilli Monsieur BALESSE de la Société ads-COM, chargée de la réalisation technique du site internet. Celui-ci a présenté le site et son arborescence, dans son état d’avancement actuel.
Il signale que la « carcasse » intégrale est livrée depuis début juin 2012 et que le contenu de remplissage se situe aux alentours de 35-40 % d’avancement.
Toutes les pages du site ont été passées en revue et certaines remarques formulées par les membres de la Commission seront prises en compte.
Concernant le paiement en ligne, Madame GRIVOTET s’inquiète de la date de mise en ligne du site qui ne cesse de reculer, le paiement en ligne devant prendre effet fin septembre 2012. Elle souhaite que ce service soit sur le nouveau site.
Monsieur MILOR propose, pour respecter les engagements municipaux vis-à-vis de la mise en place du paiement en ligne prévu fin septembre, que ce dernier soit supporté, dans un premier temps par le site actuel.
Monsieur CHARPENTIER estime que l’essentiel est que le paiement en ligne soit mis sur un site en urgence afin de permettre aux internautes de l’utiliser rapidement, tout en veillant à ce que le nouveau site soit opérationnel le plus vite possible ; la majorité des membres de la SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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Commission partage cet avis. Par ailleurs, Monsieur BALESSE souligne que, pour ads-COM, l’ouverture d’un site très incomplet serait préjudiciable pour l’image de marque de la société et n’y est donc pas favorable.
Il est donc décidé que le paiement en ligne sera rattaché, dans un premier temps, à l’ancien site, ce qui ne pose aucun problème technique, selon Monsieur BALESSE.
Concernant le reste à faire du site, il est noté que des moyens humains seront requis au sein de la Mairie.
Il est envisagé une date d’ouverture du nouveau site vers début décembre.
Monsieur le Maire demande qu’un point d’avancement précis soit fait chaque semaine, et qu’une réunion de la Commission d’information soit planifiée début octobre.
COMMISSION DES FINANCES DU 24 SEPTEMBRE 2012
Mme GRIVOTET effectue le compte-rendu de la Commission dont l’ordre du jour était le suivant :
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
Construction du gymnase rue Gaucher de Rochefort – régularisation comptable
pour marché du lot n° 10 : travaux de cloison et d’isolation
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNE – PRESENTATION ET DEBAT
Concernant le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), Monsieur ZINSIUS explique que celle-ci a examiné la gestion de la Commune sur les exercices 2006 à 2011, selon la procédure prescrite par le Code des Juridictions Financières, à partir de juillet 2011.
Les observations définitives ont été arrêtées par la CRC le 12 juillet 2012, et le rapport d’observations définitives a été notifié par courrier du 12 septembre 2012 reçu le 13 septembre 2012.
Il indique qu’il s’agit d’un contrôle tout à fait normal car la Commune n’a pas été contrôlée depuis plus de 10 ans.
Conformément à la réglementation le rapport d’observations définitives a été communiqué aux conseillers en même temps que la convocation et l’ordre du jour.
4 thèmes principaux sont abordés dans ce rapport :
• LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
• L’URBANISME/LE LOGEMENT
• LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L’ECO RESPONSABILITE
• LA GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL
Monsieur ZINSIUS rappelle les principales observations de la CRC et le débat s’instaure.
Concernant la situation financière, il ressort que la Commune fait preuve d’une maîtrise forte et générale de l’évolution de ses charges de fonctionnement. SAINT JEAN LE BLANC
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L’autofinancement communal, net du remboursement des emprunts, est quant à lui très supérieur au niveau moyen de la strate, compte tenu de l’endettement faible ou nul de la Commune dans les années examinées (2003 à 2010).
Par contre, la Commune ne réalise pas autant d’investissement que les collectivités comparables et les taux de réalisation des dépenses et recettes prévues au budget primitif sont très insuffisants, ce qui atteste de la difficulté de la collectivité à mettre en œuvre effectivement les dépenses qu’elle prévoit. L’importance des excédents budgétaires cumulés et du volume des dépenses d’équipement votées au stade du budget supplémentaire nuisent à la sincérité de l’image que le budget principal donne de la situation financière de la Commune, et ceci est aggravé par la faiblesse des réalisations effectives, notamment en matière de dépenses d’investissement.
Monsieur ZINSIUS propose qu’à l’avenir le budget primitif soit voté début février au lieu de décembre afin d’éviter de trop importants budgets supplémentaires.
Cette mesure permettrait de reprendre par anticipation les résultats excédentaires de l’exercice antérieur, et d’inscrire plus de programmes d’investissement en début d’année. Le taux de réalisation en serait amélioré.
Il faudra aussi, comme le recommande la CRC, définir un programme pluriannuel d’investissement, dont la mise en œuvre pourrait réduire de façon significative le fonds de roulement.
Monsieur RAOULT souligne le fait que la CRC juge la gestion communale extrêmement prudente et que le haut taux de fiscalité ne semble pas justifié.
Il observe que ce rapport dit entre les lignes que la Commune a les moyens mais n’a pas d’objectifs définis. Monsieur ZINSIUS répond que la CRC nous reproche certes de ne pas investir assez par rapport à nos recettes actuelles mais que nous avons été élus avec un programme électoral. Il ajoute que les taux de fiscalité n’ont pas été augmentés depuis plus de 10 ans. De plus, il rappelle qu’en 2006, il fallait des latitudes financières importantes notamment du fait de la perspective d’achat de terrains privés de la ZAC de la Cerisaille. Monsieur ZINSIUS insiste sur le fait que la Commune se trouve dans une très bonne situation financière et que beaucoup de communes voudraient être dans cette situation. Madame GRIVOTET souligne, qu’à l’avenir, les recettes fiscales seront indispensables car il n’y aura plus de recettes provenant des cessions de terrain. Elle rappelle également, au sujet de la fiscalité, que la Commune offre de nombreux services publics à la population, services qui coûtent cher à la collectivité mais qui sont facturés à un prix très raisonnable. Elle précise également que la Commune pratique beaucoup d’abattements fiscaux, notamment pour la taxe d’habitation.
Concernant l’urbanisme et le logement, la CRC a indiqué que la Commune ne respecte pas le taux de 20 % de logements sociaux imposé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains. Monsieur ZINSIUS précise que la Commune a beaucoup progressé puisqu’elle est passée de 8 à 12 % de logements sociaux en 5 ans et que d’ailleurs elle a respecté les objectifs triennaux fixés par la Préfecture. Elle pourra difficilement atteindre le taux requis compte tenu des contraintes applicables à son territoire (exigüité et inconstructibilité liée aux zones inondables).
En matière d’éco-responsabilité, la Commune n’a pas lancé d’initiative particulièrement marquante, les actions conduites correspondant à celles des collectivités de la strate. La CRC recommande de mettre en œuvre un suivi pluriannuel en quantité et en coût, de ses consommations et économies d’énergie et d’eau, ainsi que de réduction de la production de déchets par ses services.
Monsieur ZINSIUS observe que depuis 2007, des économies sont notamment réalisées sur le chauffage grâce à un contrat de maintenance avec clauses d’intéressement (P1, P2, P3). SAINT JEAN LE BLANC
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En ce qui concerne la gestion du patrimoine communal, la CRC recommande d’élaborer et de développer l’usage de conventions modèles de mise à disposition des locaux municipaux aussi bien pour les occupations régulières que ponctuelles. Elle recommande aussi à la Commune de procéder à une mise à jour générale de l’inventaire de ses biens, qui comporte des inexactitudes.
Après le débat, Monsieur ZINSIUS propose la délibération afférente au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes :
DÉLIBÉRATION N°2012-09-083
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU CENTRE LIMOUSIN SUR LA GESTION DE LA COMMUNE – PRESENTATION ET DEBAT
Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions des articles L 243-1 et suivants du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes du Centre Limousin a examiné à partir de fin juillet 2012 la gestion de la Commune de Saint Jean le Blanc sur les exercices 2006 à 2011 selon la procédure prescrite.
Au cours du contrôle, la Commune a transmis à la Chambre les renseignements et documents nécessaires.
L’entretien avec le Maire, préalable au dépôt du rapport d’instruction, a eu lieu le 13 janvier 2012.
Les observations provisoires de la Chambre ont été délibérées le 7 février 2012 et adressées par courrier du 23 février 2012 au Maire.
La réponse de Monsieur le Maire aux observations, en date du 20 avril 2012, est parvenue à la Chambre le 23 avril 2012.
Les observations définitives ont été arrêtées par la Chambre le 12 juillet 2012, et le rapport d’observations définitives a été notifié au Maire par courrier du 12 septembre 2012 reçu le 13 septembre 2012.
En application de l’article L 243-5 du Code des Juridictions Financières, le rapport d’observations définitives doit être communiqué à l’Assemblée délibérante la plus proche et donner lieu à débat.
A cette fin, le rapport a fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal et a été joint à la convocation adressée aux membres du Conseil. Par ailleurs, le rapport d’observations définitives a été présenté et examiné par la Commission des finances du 24 septembre 2012.
Il est donc demandé aux membres du Conseil de procéder au débat sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Centre Limousin leur ayant été communiquées et après en avoir débattu, de prendre acte du rapport d’observations définitives présenté. SAINT JEAN LE BLANC
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Le Conseil Municipal,
VU le Code des Juridictions Financières et notamment ses articles L 243-1 et suivants,
VU le rapport d’observations définitives sur la gestion de la Commune de Saint Jean le Blanc pour les exercices 2006 à 2011,
APRES en avoir débattu,
DECIDE :
- de prendre acte du rapport d'observations définitives sur la gestion de la Commune sur les exercices 2006 à 2011.
Approuvé à l’unanimité
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DÉLIBÉRATION N°2012-09-084
TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR APPLICABLE AUX TARIFS DE REFERENCE
Madame GRIVOTET, Adjoint délégué aux Finances rappelle que la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, remplaçant la taxe communale sur l’électricité, a été mise en place en 2011.
Pour cette première année 2011, le taux de l’ancienne taxe (6 à Saint Jean le Blanc) a été automatiquement converti en coefficient multiplicateur applicable aux tarifs réglementaires fixés : 0,75 € par mégawattheure ( pour consommations sous puissance souscrite inférieure à 36 kVA), ou 0,25 € par mégawattheure( pour consommations sous puissance souscrite entre 36 kVA et 250 kVA).
L’assiette de la nouvelle taxe repose désormais sur les quantités d’électricité consommée et non plus sur les montants des factures, ce qui rend son évolution moins favorable, le facteur hausse des tarifs ne pouvant plus intervenir.
Pour les années suivant 2011, il incombe au Conseil Municipal de se prononcer sur le coefficient multiplicateur nécessaire au calcul de la taxe avant le 1er octobre de l’année pour une application l’année suivante.
Le Conseil Municipal du 27 septembre 2011 a ainsi fixé à 6 le coefficient multiplicateur pour 2012.
Un coefficient maximum doit être respecté. Il était de 8 en 2011, puis a été porté à 8,12 en 2012, et 8.28 pour 2013, dans le cadre de l’actualisation annuelle opérée par arrêté ministériel en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour SAINT JEAN LE BLANC
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l’année précédente par rapport au même indice de l’année 2009. Le montant résultant du calcul doit être arrondi à la deuxième décimale.
Malheureusement, cette indexation annuelle applicable au coefficient maximum n’emporte pas une indexation automatique du coefficient décidé par la Collectivité.
Suivre l’indexation afin de conserver une recette dynamique nécessite donc d’adopter chaque année une délibération.
De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le coefficient multiplicateur à 6,21 à compter de 2013, selon le calcul suivant d’actualisation :
6 X 122,22 ( indice moyen des prix à la consommation hors tabac 2011)
118,04 ( indice moyen des prix à la consommation hors tabac 2009)
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 27 septembre 2011 relative à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, ayant fixé à 6 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs réglementaires de référence de la taxe à partir du 1er janvier 2012,
CONSIDERANT le besoin d’actualiser ce coefficient multiplicateur à compter du 1er janvier 2013,
OUI l’exposé de Madame l’Adjoint délégué aux Finances,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- de fixer le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs réglementaires de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité à 6,21 à partir du 1er janvier 2013, conformément au calcul exposé ci-dessus.
Approuvé à l’unanimité
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DÉLIBÉRATION N°2012-09-085
CONSTRUCTION DU GYMNASE RUE GAUCHER DE ROCHEFORT – REGULARISATION COMPTABLE POUR MARCHE DU LOT N° 10 : TRAVAUX DE CLOISON ET D’ISOLATION
Madame GRIVOTET, Adjoint délégué aux Finances expose que l’entreprise Javoy, titulaire du marché du lot n° 10 : travaux de cloison et d’isolation, conclu en 2000 pour la construction du gymnase rue Gaucher de Rochefort, n’a pas été en mesure de réaliser les travaux nécessités par les réserves émises lors de la réception de l’équipement. Conformément au Code des marchés Publics, la Commune a du faire appel à l’entreprise Correia pour exécuter les travaux SAINT JEAN LE BLANC
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utiles pour un coût de 1 824,50 €. La somme réglée à cette entreprise a été déduite du montant du marché de l’entreprise défaillante.
La retenue de garantie effectuée sur les acomptes réglés à l’entreprise Javoy, correspondant à une somme totale de 659,93 € figurant sur le compte 40471 à la Trésorerie municipale n’a pas pu être soldée.
Afin de permettre la régularisation comptable, après avis de la Trésorerie municipale, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le reversement au budget communal, en recettes d’investissement à l’article 21318, du montant de retenue de garantie concerné : 659,93 €, ainsi que l’émission à cette fin du titre de recettes nécessaire.
Le Conseil Municipal,
OUI l’exposé de Madame l’Adjoint délégué aux Finances,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- le reversement au budget communal à l'article 21318 en recettes d'investissement de la somme de 659,93 € correspondant à une retenue de garantie effectuée sur les acomptes réglés à l'entreprise JAVOY, titulaire du marché du lot n° 10 : travaux de cloison et d'isolation, conclu en 2000 dans le cadre de la construction du gymnase sis rue Gaucher de Rochefort, afin de permettre la régularisation comptable nécessaire.
- et l'émission à cette fin du titre de recettes nécessaire.
Approuvé à l’unanimité
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DÉLIBÉRATION N°2012-09-086
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE D’ARRETS DE BUS RUE DEMAY – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS-VAL-DE-LOIRE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT les travaux d’aménagement de voirie devant être réalisés rue Demay, tronçon entre le carrefour de Verdun et l’avenue Gaston Galloux,
CONSIDERANT que ces travaux comporteront la mise en accessibilité des quatre arrêts de bus suivants : 2 « le Verdois » et 2 « Chèvre » pour les usagers handicapés ou à mobilité réduite des transports collectifs urbains, SAINT JEAN LE BLANC
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CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire a mis en place un dispositif de fonds de concours de 1 500 € HT par quai dans le cadre de la mise en accessibilité totale du réseau TAO,
DECIDE :
- de solliciter un fond de concours total de 6 000 € pour la mise en accessibilité des quatre arrêts de bus ci-dessus désignés rue Demay.
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de fonds de concours pour la mise en accessibilité de ces quatre quais pour bus auprès de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire et à revêtir de sa signature tous les documents concernés.
Approuvé à l’unanimité
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DÉLIBÉRATION N°2012-09-087
ESPACE SCENIQUE SALLE DE MONTISSION – AVENANTS AUX MARCHES DES 12 LOTS POUR PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que les intempéries de juillet n’ont pas permis la dépose des verrières du hall de la Salle des Fêtes de Montission, ce qui a retardé de quatre semaines le chantier de construction de l’espace scénique salle de Montission,
CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal autorise la passation d’avenants aux marchés des 12 lots conclus, afin de prendre en compte la prolongation de 4 semaines du délai d’exécution des travaux, et de porter la date d’achèvement des travaux au 2 novembre 2012,
CONSIDERANT qu’il n’en résultera aucune incidence sur le coût total des travaux,
VU les avenants aux marchés à conclure :
LOTS ENTREPRISE
ATTRIBUTAIRE
MONTANT DU
MARCHE H.T.
AVENANT A
PASSER N°
N° 1 Terrassement
- Fondations
- Gros œuvre
TP BAT 356 751,20 € 2
N° 2 Charpente bois /Bardage
PAJON 142 901,44 € 2
N° 3 Couverture/Zinguerie/Etanchéité
BRAUN 84 912,12 € 1 SAINT JEAN LE BLANC
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N° 4 Menuiseries extérieures
BERNARDI 57 986 € 1
N° 5
Cloisons, doublages, faux plafonds,
isolation
STEC 170 456,32 € 2
N° 6 Menuiseries intérieures
CROIX MARIE 108 080,48 € 2
N°7 Sols durs, faïences CERA CENTRE 30 676 € 1 N° 8
Revêtements sols souples – peintures GAUTHIER 52 698 € 1 N° 9
Voirie et réseaux divers – espaces verts TPVL 65 150 € 2 N° 10 Plomberie – chauffage ventilation
ERCC 241 974,24 € 2
N° 11 Electricité courants forts-faibles
ISI ELEC 79 706,53 € 2
N° 12
Fauteuils salle de spectacle QUINETTE
GALLAY
59 919,68 € 2
DECIDE :
- d'autoriser la passation des avenants sus-indiqués pour les marchés des 12 lots ayant été conclus en vue de la construction de l'espace scénique salle de Montission.
- de permettre la signature des différents exemplaires d'avenants par Monsieur le Maire.
Approuvé à l’unanimité
****
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 2011 :
Monsieur BOIS présente le rapport et ses principales données.
Il indique que la collecte des DMr (Déchets Ménagers résiduels) est effectuée en porte à porte sur toutes les communes de l’AgglO avec différentes fréquences :
• Une fois par semaine dans les zones d’habitat pavillonnaire (127 672 habitants soit
46 % de la population globale)
• Deux fois par semaine dans les zones d’habitat pavillonnaire incluant quelques
petits collectifs (67 066 habitants soit 24,5 % de la population globale)
• Trois fois par semaine dans les zones d’habitat vertical dense (62 946 habitants soit
23 % de la population globale).
• 2 fois par semaine dans le centre d’Orléans (sauf centre historique 4 fois par
semaine) : 11 928 habitants soit 4,3 % de la population globale. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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66 104 tonnes de DMr ont été collectées en 2011 contre 69 272 tonnes en 2010, soit une baisse de 4,6 %. Cette baisse est sans doute due au développement du compostage.
La collecte des multimatériaux est réalisée sur pratiquement l’ensemble du territoire de l’AgglO selon deux modalités :
- Collecte en porte à porte (la fréquence hebdomadaire est de 1 fois)
- Collecte en apport volontaire.
13017 tonnes de multimatériaux ont été collectées en 2011 contre 10 017 tonnes en 2010. La généralisation de la collecte en porte-à-porte et la suppression des points d’apport volontaire conduit à une progression des tonnages et au transfert du mode apport volontaire vers le porte-à-porte.
La collecte sélective du verre se fait, sur Saint Jean le Blanc, en apport volontaire. En 2011, l’AgglO dispose de 519 colonnes verre. 5 663 tonnes de verres ont été collectées en 2011.
La collecte des objets encombrants se fera sur deux jours sur la Commune : les 10 (pour le bourg) et 11 décembre (est de la Commune). 1 000 tonnes d’objets encombrants ont été collectées en 2011.
6 déchetteries sont à disposition dans l’AgglO. 57 600 tonnes de déchets ont été collectés en déchetterie en 2011 contre 53 424 tonnes en 2010. Les végétaux représentent le plus gros tonnage (17 539 tonnes en 2011) mais il y a aussi des déchets inertes, des déchets non valorisés, déchets bois, métaux, des déchets incinérables, souches, palettes en bois ,huiles végétales, cartons, verre, papiers, multimatériaux, huiles minérales, piles et accumulateurs, pneus, cartouche d’encre, batterie automobiles, amiante.
Monsieur BOIS indique que le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets est consultable sur le site internet de l’AgglO et en Mairie ; il propose ensuite la délibération à adopter :
DÉLIBÉRATION N°2012-09-088
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE –
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS 2011
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire en date du 19 juin 2012 ayant approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, relatif à l’exercice 2011,
VU le rapport annuel sur le prix et la et la qualité du service public d’élimination des déchets, relatif à l’exercice 2011, transmis par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire à la Commune en vue de sa présentation au Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le rapport est mis à disposition du public en Mairie, conformément à la réglementation, SAINT JEAN LE BLANC
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DECIDE :
- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, établi par la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire pour l'exercice 2011.
Approuvé à l’unanimité
****
DÉLIBÉRATION N°2012-09-089
DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER POUR DES TERRAINS SIS RUE DES CARMES, CADASTRES SECTION AW N° 160, 114 ET 327, LIEU-DIT « LES SABLONS » APPARTENANT A MADAME FRANCIA THAUVIN DAUMAIN
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur une partie du secteur lieu-dit « Les Sablons » rue Paul Héroult, classée au Plan d’Occupation des Sols (POS) en zone d’urbanisation future destinée à l’accueil et au développement d’entreprises industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires,
VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 25 juillet 2012 adressée par Maître VERGRACHT, Notaire, pour des terrains appartenant à Madame Francine THAUVIN DAUMAIN, d’une surface totale de 3 432 m², cadastrés section AW n°s 160, 114, 327, lieu-dit « Les Sablons » rue des Carmes,
CONSIDERANT que seuls les terrains cadastrés section AW n°s 114 et 327 figurent dans le périmètre du droit de préemption urbain,
CONSIDERANT que les terrains ne présentent pas un intérêt communal pour l’aménagement du secteur,
CONSIDERANT qu’il convient de ce fait de ne pas exercer le droit de préemption urbain et de ne pas acquérir les terrains cadastrés section AW n°s 114 et 327,
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les terrains sus-indiqués, cadastrés section AW n°s 114 et 327, appartenant à Madame Francia THAUVIN DAUMAIN.
Approuvé à l’unanimité
**** SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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DÉLIBÉRATION N°2012-09-090
DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER POUR DES TERRAINS SIS RUE DES CARMES, CADASTRES SECTION AW N° 59 ET 162, LIEU-DIT « LES SABLONS » APPARTENANT A MADAME FRANCIA THAUVIN DAUMAIN
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur une partie du secteur lieu-dit « Les Sablons » rue Paul Héroult, classée au Plan d’Occupation des Sols (POS) en zone d’urbanisation future destinée à l’accueil et au développement d’entreprises industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires,
VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 25 juillet 2012 adressée par Maître VERGRACHT, Notaire, pour des terrains appartenant à Madame Francine THAUVIN DAUMAIN, d’une surface totale de 2 514 m², cadastrés section AW n°s 59 et 162, lieu-dit « Les Sablons » rue des Carmes,
CONSIDERANT que les terrains ne présentent pas un intérêt communal pour l’aménagement du secteur,
CONSIDERANT qu’il convient de ce fait de ne pas exercer le droit de préemption urbain et de ne pas acquérir les terrains concernés,
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les terrains sus-indiqués, cadastrés section AW n°s 59 et 162, appartenant à Madame Francia THAUVIN DAUMAIN.
Approuvé à l’unanimité
****
DÉLIBÉRATION N°2012-09-091
DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER POUR DES TERRAINS SITUES SUR L’ILOT 2 ET POUR PARTIE SUR L’ILOT 3 ET 4 DU LOTISSEMENT DU CLOS DE LA CERISAILLE APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT FONCIER (SAFIM)
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,
VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 14 septembre 2012 adressée par Maître HATTON, Notaire à Orléans, pour des terrains du lotissement du Clos de la Cerisaille représentant une surface totale de 4 914,50 m², correspondant à l’îlot n° 2 d’une surface de 1 798 m² (parcelles cadastrées section AL n°s 277, 298, 301 et 319 à une partie de l’îlot n° 3 d’une surface de 1 994,50 m² (à prendre sur les parcelles cadastrées section AL n° 334, 335, 336, et 359), et à une partie de l’îlot n° 4 d’une surface de 1 122 m² (à prendre sur la parcelle cadastrée section AL n° 360), et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SAFIM),
CONSIDERANT que la cession projetée auprès de SAMI PROMOTION interviendra en vue de la réalisation de logements, dans le cadre de l’aménagement du quartier souhaité par la Commune,
CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de ne pas exercer le droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les terrains concernés,
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les terrains appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SAFIM), destinés à l’aménagement du lotissement du Clos de la Cerisaille, représentant une surface totale de 4 914,50 m², correspondant à l’îlot n° 2 d’une surface de 1 798 m² (parcelles cadastrées section AL n°s 277, 298, 301 et 319), à une partie de l’îlot n° 3 d’une surface de 1 994,50 m² (à prendre sur les parcelles cadastrées section AL n° 334, 335, 336, et 359), et à une partie de l’îlot n° 4 d’une surface de 1 122 m² (à prendre sur la parcelle cadastrée section AL n° 360).
Approuvé à l’unanimité
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DÉLIBÉRATION N°2012-09-092
AMENAGEMENT EN TERRAINS A BATIR SUR LE SECTEUR COMPRIS ENTRE LA RUE DES VARENNES LA RUE COUR CHARETTE ET LA RUE DE LA COSSONNIERE – DENOMINATION DE LA VOIE DE DESSERTE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le besoin de procéder à la dénomination de la voie de desserte du lotissement privé « les Pépinières » réalisé par le GFA Cour Charette sur le secteur compris entre la rue des Varennes, la rue Cour Charette et la rue de la Cossonnière,
VU le courrier de Monsieur Bernard Travers, gérant du GFA Cour Charette, proposant de dénommer « rue des Pépinières » la voie de desserte en souvenir de l’activité qui s’est déroulée durant un siècle sur le lieu concerné par le lotissement, SAINT JEAN LE BLANC
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CONSIDERANT que cette dénomination apparaît effectivement justifiée,
DECIDE :
- de dénommer "Rue des Pépinières" la voie de desserte du lotissement privé "Les Pépinières", voie allant de la rue des Varennes à la rue Cour Charette, et correspondant aux parcelles cadastrées section AZ n°s 368, 378, 386 et 407.
Approuvé à l’unanimité
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DÉLIBÉRATION N°2012-09-093
ACQUISITION DE TERRAINS SIS « CLOS DE MONPLAISIR » RUE DE ROSETTE AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME JULLIEN
Monsieur le Maire expose que Monsieur et Madame Jean-Claude JULLIEN, domiciliés, 29 rue de Rosette, seraient vendeurs des terrains leur appartenant en contrebas de la Levée de la Chevauchée, lieu-dit « Clos de Monplaisir », cadastrés section AH n°s 95 d’une surface de 74 a 56 ca et 147 d’une surface de 11 a 62 ca, et représentant une superficie totale de 86 a 18 ca.
Ces parcelles, classées au Plan Local d’Urbanisme en zone naturelle Nh et dont une figure en espace boisé classé, sont limitrophes des terrains communaux acquis auprès de la Ville d’Orléans.
Leur achat présenterait donc un intérêt pour la Commune, permettant d’étendre la propriété communale existante et d’obtenir un ensemble foncier cohérent pour un futur aménagement.
Monsieur et Madame JULLIEN, contactés, accepteraient la vente à la Commune au prix offert : 45 244,50 € (5,25 € le m² par 8 618m²).
Le prix de 5,25 € le m² a été déterminé à partir de prix d’acquisitions et de ventes réalisées par la Commune dans le secteur, en 2010 et 2011, et concernant des terrains classés également en
zone Nh au PLU.
La Commune prendrait en charge en cas de besoin les frais de géomètre.
L’ensemble foncier ayant une valeur vénale globale inférieure à 75 000 €, l’estimation de ce bien par la Direction Régionale des Finances Publiques du Centre et du Département du Loiret n’a pas pu être obtenue.
Il est proposé à l’Assemblée délibérante de décider l’acquisition des terrains concernés. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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Le Conseil Municipal,
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune de procéder à l’acquisition des terrains concernés, limitrophes de terrains communaux Levée de la Chevauchée,
CONSIDERANT l’accord de Monsieur et Madame JULLIEN sur le prix de 45 244,50 € offert par la Commune
DECIDE :
- d’acquérir les terrains situés « Clos de Monplaisir » cadastrés section AH n° 95 d’une surface de 74 a 56 ca et section AH n° 147 d’une surface de 11 a 62 ca, représentant une surface totale de 86 a 18 ca, auprès de Monsieur et Madame Jean-Claude JULLIEN, domiciliés 29, rue de Rosette, moyennant le prix de 45 244,50 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature l’acte notarié devant intervenir pour la vente à la Commune.
Approuvé à l’unanimité
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Monsieur RAOULT demande si l’objectif de l’acquisition de ces terrains est toujours la création d’un arboretum. Monsieur ZINSIUS lui répond par l’affirmative mais précise que l’objectif principal est de constituer une continuité foncière jusqu’aux terrains communaux situés à l’arrière du Clos des Epicéas, au fur et à mesure des opportunités foncières.
DÉLIBÉRATION N°2012-09-094
PERSONNEL COMMUNAL - EXPÉRIMENTATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU TITRE DE L’ANNÉE 2012
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que les dispositions de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 offrent la possibilité, depuis 2010, aux collectivités de mettre en place l’entretien professionnel, supprimant ainsi la notation pour le personnel titulaire. Le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 et sa circulaire NOR : I0CB1021299C du 6 août 2010 en déterminent les modalités d’application.
Le bilan de l’expérimentation devrait être présenté au Parlement avant le 31 juillet 2013. L’entretien professionnel devrait être pérennisé, supprimant définitivement la procédure de notation des fonctionnaires. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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La mise en place de l’entretien professionnel à titre expérimental est subordonnée à l’existence d’outils Ressources Humaines et à des étapes administratives.
La collectivité doit disposer :
- de fiches de poste et d’objectifs définis l’année précédente sur lesquels s’appuie l’entretien professionnel
- d’un compte rendu mentionnant les objectifs, les critères d’évaluations et l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent
- de l’avis du comité technique paritaire
- d’une délibération mettant en place l’expérimentation en définissant les fonctionnaires concernés et les critères retenus
En 2011, la Commune de ST JEAN LE BLANC s’est dotée de l’ensemble de ces outils, a identifié et formé les évaluateurs, et permis ainsi une année test avec l’établissement des évaluations. Le retour d’expérience a suscité des adaptations (révision de certaines fiches de poste ; modifications non substantielles du compte-rendu, modification du calendrier) et l’élaboration de nouveaux outils (2 guides évaluateur et évalué).
Aujourd’hui, la Commune de ST JEAN LE BLANC est prête à s’inscrire dans l’expérimentation prévue par le décret susvisé.
Conformément à l’article 1er du décret n° 2010-716 du 29 juin 2010, il appartient à l’Assemblée délibérante de se prononcer pour la mise en place, au titre de l’année 2012, de l’expérimentation de l’entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires.
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76-1,
Vu le Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux,
Vu la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique et notamment son article 15,
Vu la Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 42,
Vu le Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la Circulaire NOR : I0CB1021299C du 06/08/2010 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du Comité technique Paritaire en date du 20 septembre 2012,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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DECIDE :
1 - de mettre en place, à titre expérimental, l’entretien professionnel, au titre de l’année 2012, pour : l’ensemble des fonctionnaires territoriaux titulaires de la collectivité.
En conséquence, cet entretien professionnel se substituera à la notation de l’année 2012 pour ces fonctionnaires.
2 – d’adopter les modalités suivantes pour le nouveau dispositif :
A – Les thèmes abordés par l’entretien professionnel : L’entretien professionnel portera principalement sur :
- Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève.
- La détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service
- La manière de servir du fonctionnaire
- Les acquis de son expérience professionnelle,
- Le cas échéant, ses capacités d’encadrement
- Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié
- Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.
B – L’évaluateur : Le supérieur hiérarchique direct établira et signera le compte-rendu de l'entretien qui comportera une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire.
C – Les critères : La valeur professionnelle des fonctionnaires sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.
Ces critères, fixés après avis du comité technique paritaire, porteront sur :
- le niveau d’expertise
- l’organisation et la méthode
- la capacité à résoudre les problèmes et les difficultés
- l’initiative et la responsabilité
- la qualité du travail fourni
- l’esprit d’équipe et l’adaptation
- les qualités relationnelles
- la ponctualité, l’assiduité, le respect de la continuité du service public SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
25
- l’encadrement
3 – L’entretien professionnel aura lieu dans les conditions d’organisation prescrites par la réglementation en vigueur : convocation du fonctionnaire, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, saisine de la Commission administrative paritaire.
Approuvé à l’unanimité
****
DÉLIBÉRATION N°2012-09-095
PERSONNEL COMMUNAL – FIXATION DES TAUX DE PROMOTION EN
MATIERE D’AVANCEMENT DE GRADES DES FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX DE LA COLLECTIVITÉ
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’une réforme de l’ensemble de la catégorie B a été engagée dans la Fonction Publique Territoriale. Les dispositions communes ont été fixées par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010. Ces dispositions entreront en vigueur au fur et à mesure de l’adoption des nouveaux statuts particuliers. A ce jour, 6 décrets concernant des cadres d’emplois présents dans la commune sont parus au JO :
• le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier des techniciens territoriaux avec effet au 31 décembre 2010 :
1. Fusionne les cadres d’emplois des contrôleurs et des techniciens supérieurs territoriaux
2. Instaure 3 grades : technicien, technicien principal 2ème classe, technicien principal 1ère classe.
• le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale avec effet au 1er mai 2011:
• le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des APS avec effet au 1er juin 2011 :
1. Instaure 3 grades : éducateur des APS, éducateur principal de 2ème classe, éducateur principal de 1ère classe.
• le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques avec effet au 1er décembre 2011 :
1. Fusionne les cadres d’emplois d’assistant et assistant qualifié de conservation 2. Instaure 3 grades: assistant, assistant principal de 2ème classe, assistant principal de 1ère classe.
• le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique avec effet au 1er avril 2012 : 1. Fusionne les cadres d’emplois des assistants et assistants spécialisés d’enseignement artistique SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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2. Instaure 3 grades : assistant d’enseignement artistique, principal de 2ème classe, principal de 1ère classe
• le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux avec effet au 1er août 2012 :
1. Instaure 3 grades : rédacteur, principal de 2ème classe, principal de 1ère classe
Parmi les dispositions communes du décret statutaire du 22 mars 2010, l’article 25 prévoit deux voies d’accès pour les avancements de grade (avec examen et au choix) avec l’application de deux règles de proportion entre les deux voies d’accès (minimum ¼ et maximum ¾ pour chacune des deux voies) :
a. Lorsque deux promotions sont envisagées : dispositif de base
« Le nombre de promotions de l’une de ces deux voies ne peut être inférieur au quart du nombre total de promotions »
b. En cas de promotion unique : dispositif dérogatoire
Mise en place d’une alternance entre les deux voies : « Toutefois, lorsqu’une seule promotion est prononcée au titre d’une année par l’autorité territoriale en vertu du 1° (examen professionnel) ou du 2° (choix), les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu’elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu’en application de l’autre voie d’avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable ».
Le nombre de nominations susceptibles d’être prononcées résulte du ratio des candidats promus sur les candidats promouvables fixé par délibération.
Après l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 9 décembre 2011 et du 20 septembre 2012
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le taux de promotion de 100 % pour la voie d’accès par examen, et de 70 % pour la voie d’accès au choix et de modifier en conséquence pour leurs dispositions non conformes les précédentes délibérations des 29 mai 2007 et 25 mai 2010 relatives à la fixation des taux de promotion en matière d’avancement de grade des fonctionnaires.
Par ailleurs, il convient aussi de mettre à jour les délibérations susvisées afin de prendre en compte les nouveaux cadres d’emplois et grades dont relèvent certains fonctionnaires en activité (cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux, des ATSEM, et des adjoints d’animation territoriaux) et de déterminer les taux de promotion pour les avancements aux grades supérieurs.
Le Comité Technique Paritaire, réuni le 20 septembre 2012, a émis un avis favorable aux modifications et ajouts proposés.
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’adopter les dispositions relatives aux taux de promotion en matière d’avancement de grade des fonctionnaires de la collectivité en activité selon le tableau suivant : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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CAT CADRES D’EMPLOIS GRADES ACTUELS DANS LA COLLECTIVITÉ GRADES D’AVANCEMENT
TAUX DEFINIS PAR LA
COLLECTIVITE % par rapport à
l’effectif des promouvables
APRES
EXAMEN
PROFESSIONN
EL
SANS EXAMEN
PROFESSIONN
EL
CATÉGORIE A
ATTACHÉS
TERRITORIAUX Attaché Attaché principal 100 % 100 %
INGÉNIEURS
TERRITORIAUX
Ingénieur
Ingénieur principal - 100 %
Ingénieur en chef de classe
normale 100 % -
Ingénieur principal Ingénieur en chef de classe normale - 100 %
Ingénieur en chef
de classe normale
Ingénieur en chef de classe
exceptionnelle - 100 %
PROFESSEURS TERRITORIAUX
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Classe normale Hors classe - 100 %
CATÉGORIE B
RÉDACTEURS
TERRITORIAUX
Rédacteur Principal 2ème classe 100% 70 %
Principal 2ème classe Principal 1ère classe 100% 70 %
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
DES BIBLIOTHEQUES
Assistant de
conservation Principal 2
ème classe 100% 70 %
Principal 2ème classe Principal 1ère classe 100% 70 %
ASSISTANTS TERRITORIAUX
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assistant
d’enseignement
artistique
Principal de 2ème classe 100 % 70 %
Principal 2ème classe Principal 1ère classe 100 % 70 %
ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE
JEUNES ENFANTS
Éducateur de jeunes
enfants Principal 2
ème classe 100% 70 %
Principal 2ème classe Principal 1ère classe 100% 70 %
ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
Éducateur Principal 2ème classe 100% 70 %
Principal 2ème classe Principal 1ère classe 100% 70 %
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
Technicien Principal 2ème classe 100% 70 %
Principal 2ème classe Principal 1ère classe 100% 70 % SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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CAT CADRES D’EMPLOIS GRADES ACTUELS DANS LA COLLECTIVITÉ GRADES D’AVANCEMENT
TAUX DEFINIS PAR LA
COLLECTIVITE % par rapport à
l’effectif des promouvables
APRES
EXAMEN
PROFESSIONN
EL
SANS EXAMEN
PROFESSIONN
EL
CATEGORIE C
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
2ème classe 1ère classe 100 % 100%
1ère classe Principal 2ème classe - 70 %
Principal 2ème classe Principal 1ère classe - 70 %
ADJOINTS
D’ANIMATION
TERRITORIAUX
2ème classe 1ère classe 100 % 100%
1ère classe Principal 2ème classe - 70 %
Principal 2ème classe Principal 1ère classe - 70 %
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
2ème classe 1ère classe 100 % 100%
1ère classe Principal 2ème classe - 70 %
Principal 2ème classe Principal 1ère classe - 70 %
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX Agent de maîtrise Principal - 70 %
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
1ère classe Principal 2ème classe - 70 %
Principal 2ème classe Principal 1ère classe - 70 %
Le Conseil Municipal,
VU ses délibérations des 27 mai 2007 et 25 mai 2010 portant fixation des taux de promotion en matière d’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date des 9 décembre 2011 et 20 septembre 2012,
DECIDE :
- d’adopter les modalités de fixation des taux de promotion en matière d’avancement de grade des fonctionnaires en activité de la collectivité, telles qu’elles sont relatées dans le tableau indiqué ci-dessus.
- la présente délibération modifie les délibérations susvisées des 27 mai 2007 et 25 mai 2010 pour leurs dispositions non conformes
Approuvé à l’unanimité
**** SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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DÉLIBÉRATION N°2012-09-096
PERSONNEL COMMUNAL – FIXATION DU RATIO D’AVANCEMENT À L’ÉCHELON SPÉCIAL DE CERTAINS GRADES DE LA CATÉGORIE C POUR LA COLLECTIVITÉ
Monsieur le Maire expose qu’une nouvelle disposition a été introduite par l’article 123 de la loi du 12 mars 2012 (création de l’article 78-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) et par son décret d’application n°2012-552 du 23 avril 2012 : la généralisation de l’échelon spécial à 9 filières pour les fonctionnaires de la catégorie C.
Cette disposition a pour objectif de revaloriser la carrière des fonctionnaires de la catégorie C, classés en échelle 6, ne relevant pas de la filière technique.
Si l’accès à l’échelon spécial est généralisé à 9 autres filières, il est en revanche contingenté et appréhendé comme un avancement de grade, contrairement à la filière technique qui conserve le bénéfice de cet avancement de droit.
Cet échelon sera accessible après inscription sur un tableau d’avancement établi au choix, après avis de la CAP. Les agents devront justifier de 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de l’Echelle 6.
Conformément à l’article 78-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1983, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement d’échelon.
Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne les grades relevant de l’échelle 6 de rémunération de 9 statuts particuliers de la catégorie C, hors filière technique.
Après avis favorable du Comité Technique Paritaire du 20 septembre 2012, il est proposé à l’Assemblée délibérante de fixer le ratio d’avancement à l’échelon spécial de certains grades de catégorie C pour la collectivité comme suit avec effet du 1er mai 2012 :
GRADES CONCERNÉS RATIO (%)
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 100 %
Adjoint administratif principal de 1ère classe 100 %
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 100 % SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 20 septembre 2012,
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- de fixer le ratio d’avancement à l’échelon spécial de certains grades de la catégorie C pour les fonctionnaires de la collectivité comme proposé ci-dessus, avec effet du 1er mai 2012.
Approuvé à l’unanimité
****
AFFAIRES DIVERSES
REMERCIEMENTS POUR SUBVENTIONS DE LA PART DES ORGANISMES SUIVANTS :
Du Centre de formation d’apprentis du bâtiment
De l’ASPTT ORLEANS CYCLISME
Du Clos St Martial (institut médico-éducatif).
Remerciements de la part de tous les participants du Club des Anciennes de
l’Automobile Club à la 2ème traversée d’Orléans pour l’accueil qui leur a été fait au
château de Saint Jean le Blanc.
Remerciements de la Corporation de Saint Fiacre pour la présence de Monsieur le
Maire à la cérémonie solennelle du vendredi 24 août dernier.
Attribution de la Marianne d’or du civisme à la Commune de Saint Jean le Blanc pour
les élections présidentielles et législatives 2012.
Monsieur BOIS informe l’Assemblée que le Conseil Municipal de fin d’année aura lieu
le jeudi 20 décembre 2012. Le repas traditionnel du Conseil Municipal est prévu le
vendredi 21 décembre. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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Monsieur CHARPENTIER présente un bilan des effectifs de la rentrée scolaire. Il
informe à nouveau l’Assemblée de la fermeture d’une classe à l’école Maternelle Jean
Bonnet Maternelle malgré les effectifs qui se sont à peu près maintenus (88 enfants
contre 90 l’an passé) mais il aurait fallu au moins 95 enfants pour maintenir cette
classe ouverte. Il y aura un recomptage en cours d’année compte tenu des
programmes immobiliers sur la Commune afin de rouvrir cette classe le plus
rapidement possible. Il n’y a pas de gros changement en matière d’effectifs à l’Ecole
élémentaire Jean Bonnet (180 cette année contre 178 l’année dernière). Dans le
groupe scolaire Demay Vignier-Charles Jeune l’effectif est de 176. Pour l’école
maternelle Maurice Genevoix maternelle : l’effectif est 105 enfants contre 110
l’année dernière. 550 enfants ont effectué leur rentrée dans les écoles primaires de la
commune. L’effectif des enfants au Collège est de 387 dont 237 enfants de la
Commune. Monsieur CHARPENTIER observe que le taux de fréquentation des
cantines est très élevé (entre 85 et 90 %). Les services péri-scolaires, études
surveillées, garderie soir et matin ont aussi un taux de fréquentation important.
Madame PEYROUX informe qu’il manque des volontaires pour véhiculer les personnes
âgées conviées au repas des anciens.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur GIRAUDET informe l’Assemblée de la création d’une future piste cyclable rue
Demay.
Monsieur SERRE remercie la Police Municipale pour l’opération tranquillité Vacances.
Monsieur MILOR demande si des enfants des gens du voyage ont été scolarisés sur la
Commune. Monsieur CHARPENTIER lui répond qu’effectivement 6 enfants ont été
scolarisés sur la Commune à l’Ecole Jean Bonnet. Monsieur ZINSIUS souhaite faire un
bilan de la situation. Il indique que les gens du voyage sont arrivés avec une trentaine
de caravanes et ont voulu s’installer autour du stade des Montées. Mais après
intervention de la Police Municipale d’Orléans et de la Police Nationale, et sur
consignes du Préfet, ceux-ci ont été redirigés vers l’Ile Charlemagne avec l’accord de la
Ville d’Orléans, comme en mars dernier. Monsieur ZINSIUS estime qu’il est
inadmissible que la Commune se retrouve à nouveau devant le fait accompli et n’en
n’ait pas été avisé préalablement. Le problème se pose tous les ans à cause du
manque d’aire de grand passage dans le Loiret. Effectivement, il devrait y en avoir
deux dans le Département mais n’y en a qu’un à Amilly. Concernant les scolarisations,
Monsieur ZINSIUS avait prévenu les services de n’accepter aucun enfant souhaitant
effectivement que la Ville d’Orléans prenne ses responsabilités. Mais devant
l’insistance de l’inspecteur d’Académie, rappelant qu’il n’est pas possible de refuser
des scolarisations si les effectifs des écoles le permettent, Monsieur ZINSIUS a accepté SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012
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de scolariser 6 enfants à l’école Jean Bonnet. Par contre si d’autres caravanes arrivent,
les enfants seront scolarisés à Orléans.
Monsieur COUTANT demande quand l’abris bus, route de Sandillon détérioré suite à
un accident, sera remplacé. Monsieur CORJON précise qu’il s’agit d’un marché avec
l’AgglO et qu’il faut attendre que la commande arrive (il y eu du retard avec les
vacances d’été).
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée.
Monsieur Jackie ZINSIUS,
Maire