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Compte-Rendu - compte rendu CM 27 03 2012
Compte-Rendu - compte rendu 31 01 2012
Document publié le Mardi 31 janvier 2012 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 31 01 2012)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
1
Conseil Municipal du 31.01.2012 Conseil Municipal du 31.01.2012 Conseil Municipal du 31.01.2012 Conseil Municipal du 31.01.2012
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi trente-et-un janvier deux mil douze, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 24 janvier 2012.
PRÉSENTS : M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX, Mme Murielle CHEVRIER, M. Joël CORJON, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Jean-Claude SERRE, Mme Marie-France CHAPELLIER, Mme Marie-Agnès BONNAIRE, Mme Annie DUMAZEAU, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M. Jean-Noël MILOR, Monsieur Thierry MACHEBOEUF, M. Philippe BAUBAULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Cécile HOUIS, Mme Céline ALIBERT, M. Olivier RAOULT, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés :
M. GIRAUDET donne pouvoir à M. BAUBAULT M. CHARPENTIER donne pouvoir à Mme GRIVOTET Mme CHOMIOL donne pouvoir à M. BOIS
Melle ADAM donne pouvoir à Melle PEYROUX M. LANSON donne pouvoir à M. BOURGOGNE Mme DELEFORTERIE donne pouvoir à M. ZINSIUS
SECRÉTAIRE : Mme ARCHAMBAULT
--------
Monsieur ZINSIUS souhaite la bienvenue à la nouvelle correspondante de la République du Centre : Melle Marion BUZY.
Monsieur ZINSIUS demande au Conseil Municipal s’il accepte l’inscription à l’ordre du jour d’une affaire supplémentaire relative au produit des amendes de police et à l’acceptation de la dotation 2011 de 5 397 € allouée pour acquisition de 5 panneaux lumineux « attention Ecole ». Le Conseil donne son accord et cette affaire sera examinée en fin d’ordre du jour avant les
affaires diverses.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
--------------
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
--------------
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
2
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 DECEMBRE 2011
Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2011.
Monsieur COLAS intervient afin d’indiquer qu’en page 3 dans le 2ème point de la Commission des Travaux : il ne s’agit pas du carrefour rue du Ballon / rue du Général de Gaulle mais du Carrefour rue du Ballon / rue du Clos de Champeau.
Monsieur MILOR souligne qu’en page 7 : la somme indiquée de 220 000 € pour la subvention d’équipement de l’espace scénique doit être erronée puisqu’en additionnant les trois chiffres qui suivent on devrait trouver : 237 495 €.
En effet le montant réel devrait être 237 495 € se décomposant ainsi : 50 000 € par l’Etat, 66 300 € par l’ADEME Région et 121 195 € par le Département.
Monsieur MILOR observe par ailleurs qu’en page 6, concernant les subventions, il est inscrit qu’elles sont en baisse et ensuite qu’elles ne bougent pas, ce qui est contradictoire. Monsieur ZINSIUS explique que c’est le montant global qui baisse car il y a une association en moins (l’Union Musicale qui avait une subvention de 12 000 €) mais le montant individuel accordé à chaque association n’a pas diminué.
Les rectifications utiles seront apportées et aucune autre remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.
DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT en ce qui concerne :
Marchés publics
Numéro et
date de
décision
Objet de la décision Entreprise titulaire Montant € HT
2011/ST/36
Décision du maire portant sur
les travaux d’éclairage public
rue des chanterelles et allée du
Vieux Poirier
Entreprise CITEOS, rue des
Foulons, 45400 FLEURY LES
AUBRAIS
17 471.99
2011/ST/37
Décision fixant le forfait définitif
au marché de maîtrise d’œuvre
relatif à la réhabilitation et
homologation des vestiaires
sous tribunes au stade Lionel
Charbonnier
SARL V+C ARCHITECTURE,
190 Route de Sandillon, 45650
SAINT JEAN LE BLANC
Coût prévisionnel
à 120 000,00 et
forfait définitif de
rémunération de
13 200,00 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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2011/ST/38
Décision portant sur les travaux
de réhabilitation et homologation
des vestiaires sous tribunes au
stade Lionel Charbonnier
Lot 1 : GAUTHIER PEINTURE :
3 rue Jean Baptiste Corot,
45073 ORLEANS
54 312.34 (total
des trois tranches)
Lot 2 : SMG SARL : ZA des
Merisiers, 45430 MARDIE 19 300.00
Lot 3 : Entreprise FORGEARD,
11 rue de Montigny, 45170
NEUVILLE AUX BOIS
8 300.00
Lot 4 : Entreprise CHESNE, 36
rue des Charronneries, 45140
ORMES
12 870,11
2011/ST/39
Décision du maire portant
avenant au marché 2011-22
relatif aux travaux
d’aménagement de voirie rue
des carmes
Entreprise EUROVIA, 340 rue
des Bruyères, 45075 ORLEANS
119 009.00 soit
une augmentation
de 13,8 %
2011/ST/40
Décision du maire portant sur
les travaux de menuiseries
extérieures
Société ALU SULLY, rue de la
Pillardière, 45600 SULLY SUR
LOIRE
22 204.00
2011/ST/41
Décision du maire portant sur le
renouvellement du parc
informatique municipal
Société CHRISTOPHE
INFORMATIQUE, 60 rue
Guignegault, 45100 ORLEANS
63 848.00
2011/ST/42
Décision du maire portant forfait
définitif au marché de maîtrise
d’œuvre relatif à l’aménagement
du préau extérieur et de gros
travaux intérieurs à l’école
Maurice Genevoix
CABINET JOUSSET
ARCHITECTE DPLG, 246
quater Faubourg Bannier, 45400
FLEURY LES AUBRAIS
Coût prévisionnel
de 309 000.00
et forfait définitif
de rémunération
de 29 166.70
2011/SA
(22
décembre)
Décision du Maire pour
passation d’un marché de
services à bons de commandes
en vue de l’organisation et de la
gestion de l’accueil de loisirs
sans hébergement du 5/01/2012
au 4/01/2013 inclus .
UFCV
Délégation régionale centre
57 rue du Général de Gaulle
45650 ST JEAN LE BLANC
Montant total
maximum de
140 000 € HT
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU 20 DECEMBRE 2011
Monsieur BOIS présente le compte-rendu de cette réunion dont l’ordre du jour était consacré à l’organisation de l’exposition Communale prévue du 23 mars au 1er avril 2012. Il y aura cette année deux invités d’honneur : Monsieur Yann HERVIS, peintre et Madame Danny DUFOUR, céramiste.
Le vernissage aura lieu le 23 mars.
COMMISSION DES TRAVAUX ET DE CIRCULATION DU 17 JANVIER 2012
Monsieur ZINSIUS expose le compte-rendu de la Commission qui a procédé notamment aux visites de chantiers suivantes :
- à l’école maternelle Maurice Genevoix, Impasse du Ballon
- à l’espace Scénique, Avenue Jacques Douffiagues SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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Ecole maternelle Maurice Genevoix
L’école maternelle Maurice Genevoix est un bâtiment d’environ 1 000 m2 datant des années 1960. Une première phase de travaux réalisée fin 2010 a consisté à démolir l’ancien dortoir préfabriqué et à aménager un nouveau dortoir d’environ 50 places dans une salle polyvalente peu utilisée. Cette phase de travaux a été réalisée pour un coût global de 170 000 € TTC.
L’actuelle opération consiste en :
Création d’un préau de 140 m2 en ossature métallique et couverture toile, Création de la nouvelle entrée élèves et réfection des clôtures,
Réhabilitation extérieure des façades sous préau et des façades avoisinantes, Réhabilitation intérieure de 250 m2
Rénovation de la distribution primaire de chauffage et travaux de remplacement de la régulation.
Cette phase porte sur un montant global d’environ 413 000 € TTC et la maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet d’Architecture JOUSSET. L’opération a commencé fin novembre 2011 pour une durée de six mois.
Les deux phases de travaux ont fait l’objet d’une aide financière de la part de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010 d’un montant de 66 890 €.
Actuellement les travaux portent sur la future classe n° 5 et la bibliothèque. Le nouveau préau (en ossature métallique et en couverture toile) sera posé à la mi février.
Salle des fêtes de Montission : construction d’un espace scénique
Les travaux comportent :
- La création d’une salle de 195 places dédiée à la fois aux spectacles vivants (théâtre, danse, concerts, etc...) mais aussi aux répétitions, à la projection, aux conférences, ainsi qu’aux expositions et aux ateliers pédagogiques.
- La mutualisation de locaux déjà existants : Hall, sanitaire, locaux techniques… - La mise en conformité réglementaire : technique, sécurité, structures... - La mise aux normes de confort : Thermique, acoustique, hygiénique… - Les dispositions d’ordre architectural: Facilité de fonctionnement et de polyvalence, esthétique compacte et rationnelle, intégration au site et diffusion d’une « nouvelle » image de l’équipement.
L’Espace scénique ne dépassera pas 1/6ème de la surface bâtie soit 350 m² environ pour une surface déjà existante de 2 230 m². Son implantation est fortement dictée par les contraintes suivantes :
- utilisation limitée des réserves foncières
- liaisons ouvertes entre le projet et son environnement (hall principal, accès et desserte...)
- orientation géographique et fonctionnelle
Le programme se décompose suivant trois espaces distincts :
1. La restructuration du hall, des sanitaires et la conservation de son volume général. 2. La réalisation d’un volume « majeur » intégrant la salle, la scène et l’arrière scène. 3. La mise en place d’un volume « mineur » ceinturant la scène et accueillant les rangements, les loges et les toilettes utilisateurs. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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La maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet LR ARCHITECTURE. Le montant global d’opération est d’environ 1 950 000 € TTC.
Les subventions allouées ou attendues :
o Réserve parlementaire : 50 000 €
o Conseil Général du Loiret : 121 195 €
o ADEME : 56 000 € (Appel à Projet efficacité énergétique)
o Contrat régional d’agglomération : 415 000 € (+150 000 €)
L’opération a commencé fin août 2011 pour une durée de 13 mois, la livraison est prévue fin septembre / début octobre 2012.
Actuellement, le gros œuvre est quasiment terminé. La scène, le cadre de scène et les gradins sont réalisés. La charpente est en cours de pose, suivra ensuite l’intervention du couvreur à la mi-février.
Une seconde opération concomitante aura lieu mi-2012 pour la mise en place de panneaux photovoltaïques et pour une réfection partielle de la couverture.
COMMISSION JEUNESSE, CMJ, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS DU 19 JANVIER 2012
Madame CHEVRIER effectue le compte rendu de la Commission :
PLATEAU MULTISPORTS
Suite aux diverses plaintes de riverains à cause du bruit occasionné et aux récents incidents sur
le plateau multi-sports (l’invasion de 25 jeunes n’habitant pas la Commune sur le terrain qui a
nécessité l’intervention de la Police Nationale), Monsieur le Maire a fait fermer le terrain
provisoirement avec des barrières en attendant de trouver des solutions.
Les membres de la Commission proposent plusieurs choix :
• faire venir une personne habilitée en diagnostic acoustique afin de savoir si un changement d’emplacement serait judicieux.
• Changer le règlement intérieur (INTERDICTION aux personnes hors commune), obligation d’utiliser un ballon prévu pour l’intérieur ou en mousse.
• Construire un mur antibruit
DYNAMIK’ADOS
Le planning de Pâques a été revu et corrigé par les membres de la commission. La distribution des plannings et l’affichage se feront semaine 4, pour une inscription le samedi 18 février 2012 de 9h00 à 12h00 en Mairie.
Deux semaines sont programmées à Pâques avec notamment la mise en place d’un atelier « court métrage ». Il s’agira de faire un film lors des diverses sorties et de le visionner en fin de semaine lors de la soirée.
Le planning de l’été a été revu et corrigé par les membres de la commission. La distribution des plannings et l’affichage se feront semaine 15, pour une inscription le samedi 12 mai 2012 de 8h30 à 12h00 en Mairie.
Diverses activités sont aussi prévues. Il y aura 3 semaines en juillet et deux semaines en août. Les tarifs ont été très légèrement augmentés. Le coût journalier pour l’UFCV est porté de 40,70 € à 42 €.
Les participations des familles augmenteront d’1 € par jour selon la tranche de revenus : 17 € SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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pour la première, 19 € pour la seconde et 21 € pour la troisième.
La Commune règlera à l’UFCV la différence entre le coût journalier et le tarif journalier payé par la famille. Sa participation sera ainsi de 25 € pour la 1ère tranche, 23 € pour la seconde tranche et 21 € pour la troisième tranche, ce qui correspond à une prise en charge de 45 %, 55 % et 60 % selon la tranche de revenus.
La distribution des plannings pour Pâques a été faite dans les écoles pour les CM2 et au Collège.
RALLYE SPORTIF LUDIQUE 2012
Suite au recensement opéré auprès des associations, le Rallye Sportif et Ludique se déroulera dimanche 1er avril de 13h30 à 17h30 à partir de la salle des fêtes de Montission, avec le même principe qu’en 2010.
COMMISSION D’INFORMATION DU 24 JANVIER 2012
Monsieur MILOR effectue le compte-rendu de la Commission qui a traité des points suivants :
1/Saint-Jean-le-Blanc Infos
La prochaine lettre d’informations municipales de Février 2012 sera mise dans les boîtes aux lettres à compter du 20 février 2012.
Le sommaire a été soumis à l’approbation des membres de la commission.
Catherine PEYROUX demande qu’une information concernant le monoxyde de carbone y soit insérée. Cette information sera à prévoir dans l’édition d’octobre 2012. Mademoiselle PEYROUX souhaiterait également que la semaine européenne de la vaccination (du 21 au 27 avril 2012) soit évoquée ainsi qu’une information sur Alzheimer.
Monsieur MILOR demande à ce qu’un quart de page soit réservé à la promotion du rallye sportif. La demande est acceptée, mais il faudra pallier le problème de place.
Concernant les défibrillateurs, Monsieur le Maire demande que soit annoncée la date de la réunion d’information et/ou formation pour l’utilisation de ces appareils.
Suite à une remarque de Monsieur MILOR rappelant que l’enlèvement des encombrants aura lieu une fois par an et dans le courant du dernier trimestre à Saint-Jean-le-Blanc, il est précisé qu’il faudra communiquer cette information mais à condition de pouvoir indiquer la date exacte. Cette date sera transmise par Monsieur Bois.
Madame CHEVRIER souhaite qu’une information sur DynamiK’Ados soit insérée.
Madame GRIVOTET émet le souhait que soit intégrée, dans les prochains numéros, une page à thème.
Il est proposé que le sujet traité dans le prochain numéro (N°45) concerne les activités sportives pilotées par Madame CHEVRIER.
2/Site Internet
Monsieur MILOR fait part de l’avancement du projet, précisant que rien n’est encore définitif. Monsieur le Maire souhaite que l’on ajoute « Le Canton » dans le positionnement de la Ville (Canton, AgglO…)
Il est souhaité une présentation sommaire du site lors de la séance de conseil de février 2012. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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3/Ecrans publicitaires
Une proposition de communication sur les écrans publicitaires aux lignes de caisse d’Intermarché avait été émise lors d’une précédente commission mais il s’avère que cela est trop onéreux (249 € par mois). La proposition n’est donc pas retenue.
DELIBERATION n° 2012-01-001
ACQUISITION DE LA PROPRIETE SISE, 11 BIS RUE ADELE LANSON CHENAULT AUPRES DES CONSORTS HAMON
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la Commune a fait part aux Consorts HAMON : Madame Louise HAMON et ses enfants : Madame Béatrix JULLIEN et Monsieur Jean-Claude HAMON de son souhait d’acquérir le bien leur appartenant, situé 11 bis rue Adèle Lanson Chenault, comportant actuellement 15 garages locatifs, et cadastré section BE n° 24, d’une superficie de 4 a 76 ca, à condition que les garages soient libres de toute occupation,
CONSIDERANT que l’achat du bien présente en effet un intérêt pour l’aménagement de ce secteur de la Rue Adèle Lanson Chenault, la parcelle concernée étant riveraine du parking communal ainsi que de la propriété acquise 11 rue Adèle Lanson Chenault, et figurant par ailleurs dans le périmètre du droit de préemption urbain,
VU l’avis du Domaine (Direction Générale des Finances Publiques) émis le 21 février 2011 et ayant estimé à 81 000 € la valeur vénale de la propriété, libre de toute occupation,
CONSIDERANT que Madame HAMON, Madame JULLIEN et Monsieur HAMON acceptent de céder à la Commune leur propriété avec les garages, moyennant le prix de 85 000 €, et s’engagent à faire libérer les garages loués pour le 1er avril 2012,
DECIDE :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section BE n° 24, d’une surface de 4 a 76 ca, sise 11 bis Rue Adèle Lanson Chenault, comportant 15 garages, sous réserve de la libération effective de ceux-ci, moyennant le prix de 85 000 €, auprès de :
• Madame Louise HAMON, domiciliée « Les Jardins d’Eléonore », 140 rue du Clos Champeau – 45650 SAINT JEAN LE BLANC
• Madame Béatrix HAMON, domiciliée 38, rue du Clos Mein – 45150 JARGEAU SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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• Monsieur Jean-Claude HAMON, domicilié 16 rue Saint Just – 77340 PONTAULT COMBAULT
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature l’acte notarié devant intervenir pour la vente à la Commune
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2012.
****
DELIBERATION n° 2012-01-002
EXPOSITION DE PEINTURES ET SCULPTURES ORGANISEE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES AU CHÂTEAU DE SAINT JEAN LE BLANC – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET
CONSIDERANT l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures se déroulant du 23 mars au 1er avril 2012 inclus au Château de Saint Jean le Blanc,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel des frais à supporter par la Commune à l’occasion de cette exposition s’élève à 5 460 Euros,
CONSIDERANT la possibilité d’octroi d’une subvention par le Conseil Général du Loiret,
DÉCIDE :
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au titre de l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures se déroulant du 23 mars au 1er avril 2011 au château de Saint Jean le Blanc.
****
DELIBERATION n° 2012-01-003
STADE LIONEL CHARBONNIER – TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET DE SECURISATION– DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA LIGUE DU FOOTBALL AMATEUR (LFA) :
Le Conseil Municipal, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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CONSIDERANT que l’accession de l’équipe 1ère du Football Club de Saint Jean le Blanc en CFA 2 engendre l’homologation du terrain d’honneur au stade Lionel Charbonnier, en catégorie 3,
CONSIDERANT que la délivrance de l’homologation nécessite la réalisation préalable d’un certain nombre de travaux de sécurisation et de mise aux normes imposés par les règlements fédéraux :
Dans une première tranche :
- Création de 2 vestiaires de 25 m2 à proximité des blocs douches,
- Création d’un point médical,
- Création d’un second vestiaire arbitre d’environ 12 m2,
- Création d’un local délégué (7 m2).
Dans une deuxième tranche :
- Création d’un local infirmerie de 16 m2,
- Réhabilitation intérieure des locaux.
Dans une troisième tranche :
- Création d’un parc de stationnement fermé pour les équipes visiteuses
et les « officiels ».
CONSIDERANT que la Ligue du Football Amateur peut participer au financement de travaux de mise en conformité d’un ensemble de vestiaires et de création d’un parc de stationnement fermé en vue d’un classement fédéral et à hauteur d’une subvention pouvant se situer entre 10% et 20% du coût subventionnable de l’opération dans la limite de 10 000 €.
CONSIDERANT que le plan de financement prévisionnel de l’opération serait le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT Tranche 1 21 217,71 Euros
Subvention LFA 10 000,00 Euros Tranche 2 31 599,96 Euros
Tranche 3 41 964.78 Euros
Autofinancement 84 782,45 Euros
TOTAL 94 782,45 Euros TOTAL 94 782,45 Euros
DÉCIDE :
- de solliciter le concours financier de la Ligue du Football Amateur pour la réalisation des travaux de mise aux normes et de sécurisation nécessaires à la délivrance de l’homologation du terrain d’honneur au stade Lionel Charbonnier. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté ci- dessus.
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention nécessaire et à revêtir de sa signature tous les documents concernés.
****
DELIBERATION n° 2012-01-004
CONTRAT REGIONAL D’AGGLOMERATION 2010-2014 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR CREATION DE DEUX SALLES D’ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS AU GYMNASE RAYMOND TRAVERS
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet de création de deux salles d’activités sportives et de loisirs au gymnase Raymond Travers, estimé à 209 030 euros HT,
CONSIDERANT qu’il est possible de solliciter une aide financière auprès de la Région Centre dans le cadre du contrat d’Agglo 3G après inscription de cette opération dans le module 11 « activités sportives et de loisirs »,
DECIDE :
- de demander l’inscription de l’opération de création de deux salles d’activités au gymnase Raymond Travers dans le cadre du contrat d’Agglo 3G 2010-2014 et de solliciter une subvention à ce titre au meilleur taux possible,
PRECISE :
- que le programme de travaux concerné est prévu sur l’exercice budgétaire 2012.
**** SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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DELIBERATION n° 2012-01-005
GYMNASE RAYMOND TRAVERS – CREATION DE DEUX SALLES D’ACTIVITES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU LOIRET
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet de création de deux salles d’activités et de loisirs d’une surface d’environ 97 m² chacune représentant au total une superficie d’environ 194 m² au gymnase Raymond Travers et d’un coût prévisionnel global de 209 030 € HT,
CONSIDERANT la possibilité d’obtenir une subvention auprès du Conseil Général, à un taux de 50 % dans le cadre du programme départemental « Equipements polyvalents de sports et de loisirs » avec la majoration possible de 20 % de la subvention (modulation d’1,20 en fonction des ressources fiscales de la Commune),
CONSIDERANT que le montant de la dépense subventionnable par salle est plafonné à 15 245 € HT pour les aménagements de salles sportives spécifiques de moins de 200 m²,
DÉCIDE :
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au taux de 50 % du plafond de dépenses subventionnable (15 245 € HT par deux salles : 30 490 € HT) pour le projet de création de deux salles d’activités au gymnase Raymond Travers, avec majoration de 20 % (modulation compte tenu des ressources fiscales de la Commune)
- d’arrêter comme il suit le plan de financement de l’opération :
Dépenses Montant HT TOTAL Recettes Montant
Création de
deux salles
d’activités et
de loisirs au
gymnase
Raymond
Travers
209 030,00 € *Subvention du Conseil
Général 50 % du plafond
de dépenses
subventionnable
*Modulation (1,20 pour
Saint Jean le Blanc de la
subvention)
TOTAL SUBVENTION
*15 246 €
(7 623 € par
deux salles)
* 3 049 €
18 295 Euros
autofinancement 190 735 Euros
TOTAL 209 030,00 TOTAL 209 030 Euros
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les documents du dossier de demande de subvention SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
12
- de solliciter le préfinancement de l’opération.
****
DELIBERATION n° 2012-01-006
OPERATION IMMOBILIERE « LES RESIDENCES DU PARC » - REALISATION DE NEUF LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS PLUS – GARANTIE POUR UN EMPRUNT DE 518 300 € A ACCORDER A LA SA D’HLM BATIR CENTRE
Le Conseil Municipal
VU la demande formulée par la SA d’HLM BATIR CENTRE et tendant à obtenir la garantie à hauteur de 50 % d’un prêt PLUS Bâtiment de 518 300 €, soit 259 150 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réalisation de neuf logements collectifs PLUS au sein de l’opération immobilière « Les Résidences du Parc », rue du Bois Girault,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2298 du code Civil,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 ayant donné son accord de principe pour la garantie à hauteur de 50 % du prêt définitif à souscrire,
DECIDE :
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Saint Jean le Blanc accorde sa garantie à hauteur de 50%, soit 259 150 €, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 518 300 € souscrit par la SA d’HLM Bâtir Centre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PLUS Bâtiment est destiné à financer la réalisation de neuf logements collectifs PLUS au sein de l’opération immobilière « Les Résidences du Parc », rue du Bois Girault,
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 518 300 €
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
Durée de la période d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Commune de Saint Jean le Blanc est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans.
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM Bâtir Centre dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage à se substituer à la SA d’HLM Bâtir Centre pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
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DELIBERATION n° 2012-01-007
OPERATION IMMOBILIERE « LES RESIDENCES DU PARC » - REALISATION DE NEUF LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS PLUS – GARANTIE POUR UN DE 291 700 € EMPRUNT A ACCORDER A LA SA D’HLM BATIR CENTRE
Le Conseil Municipal
VU la demande formulée par la SA d’HLM BATIR CENTRE et tendant à obtenir la garantie à hauteur de 50 % d’un prêt PLUS Foncier de 291 700 €, soit 145 850 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réalisation de neuf logements collectifs PLUS au sein de l’opération immobilière « Les Résidences du Parc », rue du Bois Girault,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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VU l'article 2298 du code Civil,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 ayant donné son accord de principe pour la garantie à hauteur de 50 % du prêt définitif à souscrire,
DECIDE :
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Saint Jean le Blanc accorde sa garantie à hauteur de 50%, soit 145 850 €, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 291 700 € souscrit par la SA d’HLM Bâtir Centre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PLUS Foncier est destiné à financer la réalisation de neuf logements collectifs PLUS au sein de l’opération immobilière « Les Résidences du Parc », rue du Bois Girault,
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 291 700 €
Durée de la période de préfinancement : de 3 à24 mois maximum
Durée de la période d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Commune de Saint Jean le Blanc est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 50 ans.
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM Bâtir Centre dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage à se substituer à la SA d’HLM Bâtir Centre pour SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
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DELIBERATION n° 2012-01-008
OPERATION IMMOBILIERE « LES RESIDENCES DU PARC » - REALISATION DE DEUX LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS PLAI – GARANTIE POUR UN EMPRUNT DE 125 600 € A ACCORDER A LA SA D’HLM BATIR CENTRE
Le Conseil Municipal
VU la demande formulée par la SA d’HLM BATIR CENTRE et tendant à obtenir la garantie à hauteur de 50 % d’un prêt PLAI Bâtiment de 125 600 €, soit 62 800 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réalisation de deux logements collectifs PLAI au sein de l’opération immobilière « Les Résidences du Parc », rue du Bois Girault,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2298 du code Civil,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 ayant donné son accord de principe pour la garantie à hauteur de 50 % du prêt concerné,
DECIDE :
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Saint Jean le Blanc accorde sa garantie à hauteur de 50%, soit 62 800 €, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 125 600 € souscrit par la SA d’HLM Bâtir Centre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PLAI Bâtiment est destiné à financer la réalisation de deux logements collectifs PLAI au sein de l’opération immobilière « Les Résidences du Parc », rue du Bois Girault.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 125 600 €
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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Durée de la période d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Commune de Saint Jean le Blanc est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans.
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM Bâtir Centre dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage à se substituer à la SA d’HLM Bâtir Centre pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
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DELIBERATION n° 2012-01-009
OPERATION IMMOBILIERE « LES RESIDENCES DU PARC » - REALISATION DE DEUX LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS PLAI – GARANTIE POUR UN EMPRUNT DE 64 400 € A ACCORDER A LA SA D’HLM BATIR CENTRE
Le Conseil Municipal
VU la demande formulée par la SA d’HLM BATIR CENTRE et tendant à obtenir la garantie à hauteur de 50 % d’un prêt PLAI Foncier de 64 400 €, soit 32 200 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réalisation de deux logements collectifs PLUS au sein de l’opération immobilière « Les Résidences du Parc », rue du Bois Girault, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2298 du code Civil,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 ayant donné son accord de principe pour la garantie à hauteur de 50 % du prêt définitif à souscrire,
DECIDE :
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Saint Jean le Blanc accorde sa garantie à hauteur de 50%, soit 32 200 €, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 64 400 € souscrit par la SA d’HLM Bâtir Centre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PLAI Foncier est destiné à financer la réalisation de deux logements collectifs PLAI au sein de l’opération immobilière « Les Résidences du Parc », rue du Bois Girault,
Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :
Montant du prêt : 64 400 €
Durée de la période de préfinancement : de 3 à24 mois maximum
Durée de la période d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Commune de Saint Jean le Blanc est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 50 ans.
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM Bâtir Centre dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles au terme de cette période. SAINT JEAN LE BLANC
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Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage à se substituer à la SA d’HLM Bâtir Centre pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
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DELIBERATION n° 2012-01-010
RUE DE LA PORTE ROUGE – MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DU RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION ORLEANAISE – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT les travaux de réfection de voirie et d’éclairage public « rue de la Porte Rouge »,
CONSIDERANT que ces travaux de voirie nécessitent la mise en accessibilité des deux arrêts de bus suivants : « rue de la Porte Rouge » et « la Brette » pour les usagers handicapés ou à mobilité réduite des transports collectifs urbains,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire a mis en place un dispositif de fonds de concours de 1 500 € HT par quai dans le cadre de la mise en accessibilité totale du réseau TAO,
VU la délibération du Conseil de communauté d’agglomération Orléans Val de Loire en date du 16 juin 2011,
DÉCIDE :
- de solliciter un concours financier de 3 000 € pour la mise en accessibilité des deux arrêts bus ci-dessus désignés rue de la Porte Rouge.
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de fonds de concours pour la mise en accessibilité de ces deux quais bus auprès de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, et à revêtir de sa signature tous les documents concernés.
**** SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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Monsieur CORJON indique que les Communes doivent mettre les quais de bus en accessibilité afin de répondre aux contraintes techniques imposées par l’AgglO. De ce fait, l’AgglO a décidé de leur apporter un fonds de concours de 1 500 € par quai.
Madame GRIVOTET demande le coût de réalisation d’un quai de bus.
Monsieur CORJON répond que la réalisation d’un quai coûte entre 12 000 et 15 000 euros et que l’aide de 1 500 € permet d’inciter les Communes à se mettre aux normes techniques.
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DELIBERATION n° 2012-01-011
GYMNASE RAYMOND TRAVERS – AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire concernant le bâtiment du Gymnase Raymond Travers, incluant les deux salles d’activité, rue Gaucher de Rochefort,
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, pour le compte de la Commune, la demande de permis de construire nécessaire à la réalisation des travaux sus-indiqués.
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Monsieur ZINSIUS indique qu’il y aura une incidence sur les façades du gymnase ; c’est pour cela qu’il faut un permis de construire. Effectivement, il faudra faire des escaliers extérieurs servant d’issue de secours.
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DELIBERATION n° 2012-01-012
COMPLEXE SPORTIF RUE CREUSE – AUTORISATION DE DEPOT D’UN DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE POUR POSE DE CLOTURE
Le Conseil Municipal, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable nécessaire pour l’installation d’une clôture entre un court de tennis extérieur et la propriété riveraine dans le complexe sportif rue Creuse à Saint Jean le Blanc,
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, pour le compte de la Commune, le dossier de déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux sus-indiqués.
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DELIBERATION n° 2012-01-013
DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DELEGATION A LA SEMDO CONCESSIONNAIRE DE LA ZAC
Monsieur le Maire expose les principaux points de la procédure déjà suivie par la Commune pour la mise en place de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C) de la Cerisaille.
Le Conseil Municipal, par délibération du 25 septembre 2007, a défini les objectifs d’aménagement poursuivis par la Commune, dans le cadre du projet de création de la ZAC, notamment : la création d’un nouveau quartier d’habitat diversifié, la recherche de la qualité du cadre de vie et de l’environnement, la préservation et la valorisation des éléments du patrimoine paysager et architectural « remarquables » existants, et l’instauration d’un schéma de circulation favorisant les communications et la sécurisation des usagers.
Le Conseil Municipal, par délibération du 24 juin 2008, ensuite, après approbation du bilan de la concertation, a approuvé le dossier de création de la ZAC de la Cerisaille, et a décidé, également de confier l’aménagement de la ZAC à un aménageur dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Puis, après avoir mené la procédure de consultation nécessaire au choix de l’aménageur, le Conseil Municipal, par délibération du 26 octobre 2010, a désigné la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) en qualité d’aménageur, titulaire de la concession d’aménagement de la ZAC de la Cerisaille, et a approuvé le projet de traité de concession avec la SEMDO, d’une durée de 6 ans.
Le traité de concession en date du 13 décembre 2010, notifié à la SEMDO le 22 décembre 2010, dans son article 7-2 prévoit la possibilité de déléguer au SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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concessionnaire l’exercice du droit de préemption urbain à l’intérieur du périmètre de l’opération de ZAC.
Monsieur le Maire précise que la ZAC recouvre une superficie d’environ 16 ha dont un peu plus de 7 ha environ appartient à des propriétaires privés. Les terrains de la ZAC sont classés au Plan Local d’Urbanisme en zone AUb et AUc.
Il rappelle que la zone Nord de Montission localisée entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute et comportant la ZAC, à l’est de l’Avenue Jacques Douffiagues, figure dans le périmètre du droit de préemption urbain, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2001.
En application de l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme, la Commune titulaire du droit de préemption urbain, peut déléguer son droit au concessionnaire d’une opération d’aménagement.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déléguer le droit de préemption urbain à la SEMDO, sur la surface comprise dans le périmètre de la concession d’aménagement, afin de permettre à celle-ci de réaliser les missions lui étant imparties, conformément au traité de concession, et dans le cadre des objectifs d’aménagement de la ZAC poursuivis par la Commune.
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, et R 213-1 à R 213-3,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2008 ayant décidé d’approuver le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Cerisaille,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2010 ayant décidé de désigner la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) en qualité d’aménageur de la ZAC de la Cerisaille, titulaire de la concession d’aménagement de la ZAC, et ayant approuvé le projet de traité de concession d’aménagement avec la SEMDO,
VU le traité de concession en date du 13 décembre 2010, notifié à la SEMDO le 22 décembre 2010, et notamment son article 7-2 prévoyant la possibilité pour la Commune de déléguer l’exercice du droit de préemption urbain à l’aménageur concessionnaire, dans le cadre des articles L 213-3 et R 213-1 à R 213-3 du Code de l’Urbanisme, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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VU la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 ayant approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de la Cerisaille ainsi que le programme des équipements publics,
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE :
- en application de l’article 7-2 du traité de concession d’aménagement, de déléguer l’exercice du droit de préemption urbain à la SEMDO sur toute la zone comprise dans le périmètre de la concession d’aménagement et correspondant à l’ensemble de la ZAC de la Cerisaille.
- la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Département, notifiée à la SEMDO, affichée pendant un mois en Mairie, et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
****
Monsieur ZINSIUS explique que le Droit de Préemption Urbain (DPU) s’étend un peu au-delà de la ZAC de la Cerisaille, allant de la rue de la Cerisaille à la rue de Rosette et de l’Avenue Jacques Douffiagues à la rue de la Corne. Cette délibération ne délègue à la SEMDO l’exercice du DPU que pour le périmètre de la ZAC.
Monsieur ZINSIUS indique que cette délibération va simplifier la procédure. Concernant l’avancement du projet, Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré la SEMDO dernièrement et qu’elle est en train d’établir les choix finaux pour les entreprises. Les travaux de viabilité vont normalement commencer courant mars. Monsieur RAOULT demande si le Préfet a envoyé des nouvelles informations au sujet de la révision du PPRI.
Monsieur ZINSIUS répond qu’il a reçu la veille un premier dossier concernant les PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) et qu’il attend un deuxième dossier.
Monsieur RAOULT demande quel est le risque potentiel sur le droit à construire. Monsieur ZINSIUS estime qu’il faudra sûrement prévoir des constructions plus hautes et surélever les planchers.
**** SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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DELIBERATION n° 2012-01-014
REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE - MODIFICATIF
Le Conseil Municipal,
VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de cette indemnité,
VU le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010, relatif à la revalorisation de l'indice 100 au 1er juillet 2010,
VU la délibération initiale en date du 29 octobre 2002 modifiée relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux de la Commune,
VU l'avis de la Commission du personnel du 10 novembre 2011,
VU l'avis du CTP dans sa séance du 9 décembre 2011,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le régime de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) compte tenu de son ancienneté,
DÉCIDE :
De modifier, à compter du 1er janvier 2012, le régime de l'indemnité d'administration et de technicité bénéficiant aux fonctionnaires titulaires de la Commune, conformément au tableau ci-après : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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INDEMNITÉ D'ADMINSTRATION ET DE TECHNICITÉ
AU 01/01/2012
(Valeur des montants de référence au 01/07/2010) MONTANT
ANNUEL DE RÉFÉRENCE
REGLEMENTAIRE
PAR GRADE NOUVEAU COEFFICIENT
ECHELLE 6 SPECIFIQUE
Agent de maîtrise principal
gestion d'équipe < 7 ou rôle d’adjoint du chef de service 490.05 € 5.09
Brigadier chef principal 490.05 € 4.49
Agent de maîtrise principal
sans encadrement intermédiaire 490.05 € 3.00
E6 NEI
Adjoint technique principal 1ère classe 476.10 € 3.91
Adjoint adminis ratif principal 1ère classe 476.10 € 3.91
ECHELLE 5
Agent de maîtrise
encadrement d'équipe > 7 personnes 469.67 € 7.50
Agent de maîtrise
gestion d'équipe < 7 personnes 469.67 € 5.32
Adjoint administratif principal de 2ème classe 469.67 € 3.9
Adjoint technique principal de ème classe 469.67 € 3.92
ECHELLE 4
Adjoint administratif 1ère classe
chargé du secrétariat du Maire 464.29 € 5.13
Adjoint technique de 1ère classe
gestion d'une équipe < 7 personnes 464.29 € 4.23
Adjoint ad inistratif 1ère classe 464.29 € 3.9
Adjoint technique 1ère classe 464.29 € 3.93
Gardien de po ice 464.29 € 3.93
ATSEM 1ère classe 464.29 € 2.9
ECHELLE 3
Adjoint administratif de 2ème classe
gestion d'une équipe > 7 personnes 449.29 € 5 85
Adjoint administratif 2ème classe
chargé de tâches d'exécution 449.29 € 4.05
Adjoint d'anima ion de 2ème classe 449.29 € 4.05
Adjoint techniq e 2ème classe 449.29 € 3.15 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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De rappeler que les autres modalités d'attribution et de versement de l'IAT correspondent à celles figurant dans la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2002.
Dit que les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2012 au chapitre globalisé 012 charges de personnel et frais assimilés, article 64118.
****
DELIBERATION n° 2012-01-015
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – ACCEPTATION DE LA DOTATION
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre par laquelle Monsieur le Préfet l’informe que la Commission Permanente du Conseil Général du Loiret a accordé à notre Commune une dotation de 5 397 €, pour acquisition de 5 panneaux lumineux « Attention Ecole ».
Cette attribution est prélevée sur le crédit mis à la disposition du Département et provient des recettes procurées par le produit des amendes de police relatives à la circulation routière (crédits d’Etat).
Le versement de cette somme sera prescrit par arrêté préfectoral au vu de la délibération par laquelle le Conseil Municipal aura fait connaître son acceptation et son engagement pour l’exécution des travaux correspondants.
Il invite l’Assemblée à en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’accepter la dotation allouée de 5 397 €,
- de s’engager à procéder à l’acquisition de 5 panneaux lumineux « Attention Ecole » pour un montant de 12 541,68 € HT.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012
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AFFAIRES DIVERSES
• Monsieur ZINSIUS fait part des remerciements reçus pour les colis de Noël distribués aux anciens.
• Il avise également des remerciements adressés par les élèves et la Directrice de l’Ecole Demay Vignier-Charles Jeune pour le remplacement des ordinateurs.
• Monsieur COUTANT observe qu’il a été étonné, lors de la cérémonie des vœux, que Monsieur le Maire déclare que le Conseil Municipal avait décidé de nommer une rue de la ZAC de la Cerisaille : Avenue Antoine CARRE. Monsieur ZINSIUS lui répond que cela avait été décidé il y a déjà plus d’un an, lors d’un Conseil Municipal au moment de la création de la ZAC. L’approbation des membres du conseil avait alors été sollicitée pour la dénomination et aucune opposition ne s’était manifestée.
• Monsieur RAOULT fait part d’un article paru le 16 décembre dernier dans la République du Centre dans lequel il est indiqué que le coût de l’espace scénique est de 1 700 000 € alors que ce chiffre ne reflète pas la réalité qui s’approche plus en fait de 2 000 000 €. Monsieur ZINSIUS indique que ce chiffre n’est pas faux mais qu’il correspond au montant de l’AP/CP 2012. Le montant 2012 est donc partiel. Madame GRIVOTET pense qu’il s’agit peut-être d’une mauvaise interprétation.
• Mademoiselle PEYROUX informe l’Assemblée qu’un Almanach a été distribué aux conseillers sur leur tablette et qu’il s’agit d’un excédent des colis des anciens.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée.
Monsieur Jackie ZINSIUS,
Maire