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Compte-Rendu - cr cm 01 2021
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 22 JANVIER 2021
Ouverture de séance à 20h45
Présents_:
BELLONCLE Cassandra, BERNAT Brigitte, DELBÈGUE Bernard, DELBÈGUE Jean-Pierre, LAPORTE Patrick, PAUTY Jean-Claude, RIGAUD Julie, SIERPAKOWSKT Claire, SOULIER Jean- Marc, SVOBODA François.
Absents excusés : MAUS Philippe (procuration à DELBÈGUE Bernard).
Secrétaire de séance: SVOBODA François
Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2020 est adopté à l'unanimité sans
modification.
1 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le maire soumet au vote des élus une nouvelle délibération élargissant les délégations votées lors de la séance du 3 juillet 2020. Il s'agit d'ajouter à cette liste la passation des conventions,
l'exercice des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, et le renouvellement de
l'adhésion aux associations dont la commune est membre.
Résultats du vote: Pour :11 Contre: O Abstensions: 0
2 - RESTAURATION DU PLAN CADASTRAL
Le maire informe les élus du projet de restauration du plan cadastral communal de 1833. Ce
document présente un réel intérêt patrimonial. Une première restauration a été effectuée en 1913 mais une nouvelle intervention est indispensable. Il propose de retenir le devis présenté par « A livre ouvert » de Neuvic pour un montant de 1 335€ TTC. I] demande également l'autorisation
de solliciter le Conseil départemental en vue d'obtenir une subvention de 60% du montant HT de l'opération. Le reste à charge devrait être de 534€.
Résultats du vote: Pour: 11 Contre: O Abstensions : 0
3 - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE LA DIÈGE
Le maire propose aux élus de passer convention avec le Syndicat de la Diège en vue de bénéficier
de l'expertise du service transition énergétique dans le montage des dossiers administratifs, techniques et financiers. La mise à disposition des agents du syndicat de la Diège sera facturée
31€ de l'heure.
Résultats du vote: Pour: Contre: O Abstensions : O0
4 - ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES GORGES DE LA HAUTE DORDOGNE
Le principe de l'adhésion à l'A.G.H.D. dont l'objectif statutaire est l'aide à l'insertion par le travail (entretien d'espaces verts, sentiers de randonnée, rivières avec encadrement par des personnels de l'association) avait été adopté lors de la séance du 4 septembre. Cependant la délibération correspondante n'avait pas été établie. Cette adhésion, entraînant le versement d'une cotisation annuelle de 50 €, est donc à nouveau soumise au vote.
Résultats du vote: Pour: li Contre: O Abstensions : O
-1- CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 22 JANVIER 2021
5 - ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MUNICIPALES.
Travaux :
Le maire informe les élus de l'opportunité que le plan de relance offre pour maintenir et améliorer
l'état du patrimoine communal. Ces travaux devront permettre des économies d'énergie, une
amélioration du confort des occupants et contribuer à réduire notre impact sur l'environnement.
Jean-Marc SOULER, maire-adjoint, informe les élus que la commission des travaux propose de donner priorité aux logements communaux. Les visites faïtes par des élus ont permis de réaliser
un premier état des lieux. Le syndicat de la Diège a débuté les études. Il conviendra de s'appuyer
sur cette expertise pour décider des travaux à réaliser, notamment en matière de chauffage.
Patrick LAPORTE, informe les élus du lancement de la procédure d'appel d'offres relatives à la
réhabilitation de la VC21 (La Forêt) en vue d'une réalisation en 2021.
François SVOBODA informe les élus qu'il a réalisé un état des lieux de la signalétique sur la voirie.
Il propose de faire une présentation de ce travail aux élus le 27 janvier.
Bernard DELBÈGUE et Jean-Marc SOULIER ont entrepris d'effectuer un bilan de l'état de
l'ensemble de la voirie communale. Ce travail, déjà réalisé à 50%, fera l'objet d'une présentation
dans le courant du deuxième trimestre.
Jean-Marc SOULER informe les élus que les travaux de raccordement de la fibre devraient, si
tout se déroule comme prévu par les services du Département, être achevés courant avril.
Vie communale :
Jean-Claude PAUTY, maire-adjoint rappelle que, suite à la démission de son bureau, le Comité des
fêtes prévoit de réunir son assemblée générale jeudi 18 février à 18 heures. Il souligne que la
municipalité continuera d'apporter son soutien à l'association et souhaite que celle-ci puisse reprendre ses activités, très appréciées des habitants. François SVOBODA insiste sur
l'importance de mobiliser les habitants pour maintenir des activités très bénéfiques pour la
Commune.
Communication et lien social :
Brigitte BERNAT, informe les élus de l'avancement des travaux de la sous-commission aides et secours. La méthode de travail a été arrêtée, en accord avec les assistantes sociales du secteur.
Il est rappelé que les aides attribuées se limiteront à des mesures d'urgence, seront
ponctuelles et ne se substitueront pas à celles que peuvent apporter d'autres organismes."
Une première aide d'urgence, consistant en une livraison de bois de chauffage, a été accordée.
École :
Le maire informe les élus que les effectifs de l'école augmentent de façon significative avec l'arrivée de trois nouveaux enfants, ce qui porte à 10 le nombre d'élèves accueillis à partir du mois de janvier. CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 22 JANVIER 2021
6- QUESTIONS DIVERSES
A -Télétransmission des actes administratifs :
Le maire informe les élus que c'est DOCAPOST du groupe La Poste qui a été retenu, le logiciel FAST étant le plus adapté aux besoins de la Commune. Son coût est de 1045 € pour la première
année, et sera d'environ 350 € par an à partir de 2022.
B - Gestion de l'eau potable :
Patrick LAPORTE présente le calendrier d'élaboration du SDAEP (schéma directeur d'alimentation en eau potable). Il regrette que la mise en place de ce SDAEP prenne plusieurs années mais insiste sur l'importance de sécuriser l'approvisionnement en eau et la nécessité de surveiller sa qualité.
C - PLUI:
Le maire informe les conseillers que les réunions publiques initialement prévues en novembre devraient, sous réserve de l'évolution du contexte sanitaire, se tenir du 15 février au 15 mars. Après enquête publique, l'approbation définitive par le Conseil communautaire est prévue en décembre 2021. Le PLUI deviendrait alors opposable en janvier 2022.
Clôture de la séance à 22 heures.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 19 mars à 20 heures.
Le maire,
_ \E ous |
Jean-Pierre DELBÉGUE.
La secrétaire de sé
Français SVOBODA.