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Compte-Rendu - cr cm mai 2019
Compte-Rendu - cr cm 2020 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Institutions publiques,
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2020
N°
2020/01
L’an
deux
mille
vingt,
le
24
janvier,
à
20
heures
15,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
d’Alain
GUEGUEN,
Maire.
Présents
: Alain
GUEGUEN,
Maire,
Roselyne
LACÔTE,
Christophe
BOYON,
Adjoints,
Elodie
TRESPEUCH,
Nadège
GUILLE,
Dominique
BREUIL
Conseillers.
Excusé:
Philippe
LABEL
(donne
procuration
à
Dominique
BREUIL) Secrétaire
de
séance
: Dominique
BREUIL
Approbation
du
Conseil
municipal
du
15
novembre
2019
Mise
en
place
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:contrat
de
mission
de
délégué
à
la
protection
des
données
avec
le
cabinet
THEMYS
Les
collectivités
territoriales
traitent
de
nombreuses
données
personnelles,
que
ce
soit
pour
assurer
la
gestion
des
services
publics
dont
elles
ont
la
charge
(état
civil,
inscriptions
scolaires,
listes
électorales,
etc.),
la
gestion
de
leurs
ressources
humaines,
la
sécurisation
de
leurs
locaux
ou
encore
leur
site
web.
Le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
est
entré
en
application
le
25
mai
2018.
Ses
principes
s'inscrivent
dans
la
continuité
de
la
loi
Informatique
et
Libertés
de
1978.
Haute-Corrèze
Communauté
va
faire
appel
au
cabinet
THEMYS
pour
mettre
en
place
le
RGPD.
Elle
propose
donc
aux
communes
intéressées
une
démarche
groupée
auprès
du
cabinet
THEMYS
pour
cette
mise
en
place. CONVENTION
proposée :
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
4 ans.
Il pourra
se
poursuivre
par
reconduction
expresse,
par
période
d'une
année,
sans
pouvoir
excéder
5 ans
au
total.
Article
3
:Les
dépenses
liées
au
contrat
comportent
deux
postes
:
-
La
mise
en
place
dont
la
facturation
intervient
une
seule
et
unique
fois
à
date
de
prise
d'effet
du
contrat
et
enregistrement
auprès
de
la
Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés
(CNIL),
autorité
délivrant
l'identifiant
DPO.
Coût
: 450,00 € HT
-
Le
suivi,
l'assistance
et
le
contrôle
: facturation
sous
forme
de
forfait
annuel.
Coût :
225,00
€
HT
pour
la
partie
suivi,
assistance
et
contrôle
(prorata
année
2020) ;
300,00
HT
pour
la
partie
suivi,
assistance
et
contrôle
les
années
suivantes
(facturation
annuelle
en
janvier
de
chaque
année
suivante).
Ces
dépenses
seront
prévues
au
budget
2020
et
inscrites
aux
budgets
suivants
7
votants
: 7
votes
pour
Dissolution
du
CCAS
Suite
à
une
recherche
du
cabinet
THEMYS
pour
la
mise
en
place
du
RGPD,
il
s'avère
que
le
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
créé
par
la
commune
le
10/08/1983
est
toujours
actif
au
répertoire
SIRENE
de
l'INSEE
mais
il n’a
pas
de
budget
annexe
dédié
(comme
doit
l'avoir
un
CCAS
actif).
Avec
la
Loi
Notre
les
communes
de
moins
de
1500
habitants
ont
la
possibilité
de
dissoudre
le
CCAS
et
de
Mairie
de
Lamazière-Basse
-
19160
- N°
tél.
et
fax
05
55
95
88
79
E-mail
:lamazierebasse.19.mairie
@wanadoo.fr
Page
1 sur
3
Site
:www.lamazierebasse.correze.net réintégrer
les
compétences
à
la
Commune.
Ainsi,
les
éventuels
dossiers
susceptibles
d’être
portés
au
CCAS
font
l’objet
d’un
traitement
par
le
Conseil
municipal.
En
conséquence
le
Conseil
municipal
décide
la
dissolution
du
CCAS
et
en
réintègre
les
compétences
à
la
commune. 7 votants
: 7
votes
pour
Renforcement
de
la
VC
n°3
«
La
forêt
»
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2020
A
voter
avant
le
28
février
:date
limite
pour
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
La
commune
de
LAMAZIERE-BASSE
envisage
les
travaux
de
renforcement
de
la
VC
N°3
«
La
Forêt
» en
enrobé
chaud
sur
1
408.00
ml.
Cette
voie
structurante
assure
la
desserte
du
village
de
«
La
Forêt
»
et
la
liaison
avec
SAINT-PANTALEONDE-
LAPLEAU
via
la
RD
89.
Le
choix
de
ce
projet
est
issu
d'une
concertation
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
LAMAZIERE-
BASSE. Les
critères
retenus
étaient
les
différentes
réclamations
des
usagers
auprès
de
la
municipalité.
Ce
projet
prend
en
compte
les
besoins
des
différents
utilisateurs
potentiels
de
la
voie
à savoir
principalement
les
voitures
pour
les
liaisons
domicile-travail,
la
desserte
des
propriétés
agricoles
et
forestières.
Cette
voie
communale
N
°3
appartenait
au
domaine
des
voies
communautaires
(VCIC
N°
13)
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
la
Haute-Dordogne
lorsque
celle-ci
possédait
la
compétence
voirie.
La
VCIC
N°
13
chevauchait
2
communes
:SAINT-PANTALEON
DE
LAPLEAU
et
LAMAZIERE-BASSE.
Des
travaux
ont
été
réalisés
par
l'ancienne
Communauté
de
Communes
en
2015,
sur
la
partie
située
sur
la
commune
de
LAMAZIERE-BASSE,
avec
un
renforcement
de
chaussée
sur
762.00
ml
à
partir
de
la
limite
de
la
commune
de
SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU
Dans
un
souci
de
pérenniser
cet
ouvrage,
les
travaux
envisagés
seraient
dans
le
prolongement
de
ceux
effectués
en
2015.
Cette
voie,
située
dans
les
gorges
de
la
Dordogne,
présente
une
très
forte
déclivité
avec
des
virages
serrés.
La
chaussée
présente
des
dégradations
dans
son
profil
en
travers,
de
l'arrachage,
des
désordres
liés
au
défaut
d'assainissement
des
eaux
pluviales.
L'assainissement
des
eaux
pluviales
s'effectuera
par
le
curage
des
fossés
existants,
l'ouverture
de
nouveaux
fossés
avec
la
pose
de
passages
busés
et
le
dérasement
des
accotements.
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
est
envisagé
un
revêtement
en
enrobé
à
chaud,
plus
résistant
techniquement
aux
contraintes
de
circulations
et
aux
aléas
climatiques.
De
plus
dans
un
souci
économique,
ce
type
de
revêtement,
certes
plus
coûteux
qu'une
solution
traditionnelle
en
enduit,
représente
un
investissement
sur
du
long
terme
ne
nécessitant
pas
de
travaux
de
reprises
chaque
année. Le
coût
du
projet
(études
+ travaux)
s'élève
à la
somme
de
101
610.48
€
HT
soit
121
932.58
€
TTC.
Le
Conseil
municipal
après
délibération
approuve
le
projet
et
demande
à
M.
le
Préfet
de
la
Corrèze
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Le
financement
est
arrêté
comme
suit
:
D.E.T.R
40
%
-Plafond
dépenses
:100
000.00
€
40
000.00
€
Fonds
libres
et/ou
Emprunt
61
610.48€
TOTAL
101
610.48€
7
votants
: 7
votes
pour
COMMUNE
DE
LAMAZIERE-BASSE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2020
—
N°2020/01
Page
2
sur
3 Aide
consentie
par
la
commune
à
l'école
maternelle
de
Lamazière-Basse
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Classe
à
Projet
Artistique
»
Descriptif
du
projet
: À
partir
d’un
médium
marionnette,
de
sa
construction
et
de
sa
manipulation,
seront
abordés
le
thème
de
la
communication
et
de
l'expression
des
émotions.
Chaque
élève
crée,
avec
l’aide
de
l'intervenant,
sa
propre
marionnette
et
apprend
à la
manipuler,
à lui donner
vie.
Budget :
DEPENSES
RECETTES
Intervenants
extérieurs
—
Nombre
960
€ |
Sources
de
financement
propre
à l’école :
250
€
d'heures
: 16h
x 60€
= 960€
Association
des
parents
d'élèves
Matériel
divers
pour
construction
des
100
€ |
Aides
extérieures
collectivités
locales
marionnettes
: mousse,
peintures,
fil,
…
-
Conseil
Départemental
300
€
-
Commune
200
€
Frais
d'organisation,
de
déplacements
de
300
€ |
Direction
Régionale
des
Affaires
Cultu-
960
€
l'artiste,
repas
et
nuitées
relles
Sortie
culturelle:
présence
Acteur
Ju-
350
€
niors
(entrée
: 150
€ ; bus
: 200
€)
TOTAL
DES
DEPENSES
1710
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
1710
€
Une
aide
exceptionnelle
de
200
euros
est
accordée
par
la
commune
et
sera
versée
à
la
coopérative
scolaire
du
RPI
Lamazière-Basse/Palisse
(compte
6574
sur
le
budget
2019)
7
votants
: 7
votes
pour
Aide
consentie
par
la
commune
aux
familles
des
enfants qui
partent
en
voyage
scolaire
avec
le
collège
de
La
Triouzoune
Cette
aide
concerne
deux
élèves
domiciliés
à
Lamazière-Basse,
en
classe
de
3ème,
qui
vont
se
rendre
avec
leur
classe
en
voyage
scolaire
à
Chamonix.
Le
montant
restant
à
la
charge
des
familles
est
de
360
euros.
Le
Conseil
municipal
décide
d'accorder
une
aide
de
100
euros
à chaque
enfant,
soit
une
dépense
totale
de
200
euros
(prévue
au
compte
6574
sur
le
budget
2020).
7
votants
: 7
votes
pour
Débat
au
sujet
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
pour
permettre
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
de
Haute-Corrèze
communauté
reporté
car
aucun
document
lisible
n'a
été
mis
à la disposition
du
Conseil
par
Haute-Corrèze
Communauté
Questions
diverses
:
—
Les
zones
blanches
sur
notre
commune
: à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Orange
va
répertorier
toutes
les
zones
blanches
sur
notre
commune.
Merci
aux
habitants
de
leur
collaboration.
—
Cérémonie
de
dévoilement
d'une
plaque
en
reconnaissance
du
legs
de
Monsieur
Maurice
MOMBAZET,
le
samedi
25
janvier
2020.
—
Demande
d'éclairage
public
: village
du
Four.
—
Une
demande
supplémentaire
d’une
association
a
été
déposée
pour
l'occupation
du
«
local
Mombazet
».
La
question
sera
reportée
à
la fin
des
travaux.
Prochain
Conseil
municipal
: le
vendredi
21
février
à
20
heures
15
COMMUNE
DE
LAMAZIERE-BASSE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2020
—
N°2020/01
Page
3
sur
3