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Compte-Rendu - cr cm 06 27 oct 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 27 oct 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
LAMAZIÈRE-BASSE
-
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
27
OCTOBRE
2023
Ouverture
de
séance
à
18
heures
30.
Présents : BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SOULIER
Jean-
Marc,
SVOBODA
François.
Absents
excusés
: BELLONCLE
Cassandra
(procuration
à Jean-Marc
SOULIER),
MAUS
Philippe
(procuration
à
Patrick
LAPORTE),
SIERPAKOWSKI
Claire.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
PAUTY.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
22
septembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité
sans
modification.
1
Tableau
des
emplois
Le
maire
soumet
au
vote
la modification
du
tableau
des
emplois
rendue
nécessaire
par
la réduction
du
temps
de
travail
de
Sylvain
ARTIGE
liée
à son
activité
au
lycée
agricole
de
Neuvic,
compensée
par
une
augmentation
du
temps
de
travail
de
Jean-François
TRESPEUCH.
Par
ailleurs,
le remplacement
de
Félicie
MIFSUD
par
Emilie
SENENTE
le samedi
matin
à l'agence
postale
est
également
enregistré.
Le
tableau
des
emplois
ainsi
modifié
entrera
en
vigueur
le 1°"
novembre. Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O0
Abstentions
: O
2
Budget
principal
: décision
modificative
Patrick
LAPORTE,
maire-adjoint,
informe
le conseil
qu’il
convient
de
modifier
les
imputations
de
crédits
aux
comptes
D6064
et
D67548
pour
permettre
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire.
Il s’agit
d’un
transfert
de
400
€
d’un
compte
vers
l’autre.
Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
0
Abstentions
: O
3
Coopérative
scolaire,
subvention
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ à la
coopérative
scolaire
pour
permettre
d’équilibrer
les
comptes
de
la coopérative
scolaire
jusqu’à
la fin
de
l’année
2023.
Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstentions
: O
4
Transfert
des
biens
du
GSF
d’Auchebie
Patrick
LAPORTE,
maire-adjoint,
retrace
l'historique
des
biens
des
sections
et
rappelle
que
le
Conseil
municipal
s’est
déjà
déclaré
favorable
à
ce
transfert
par
délibération
du
10
décembre
2021.
La
Préfecture
ayant
demandé
de
suivre
une
procédure
particulière,
cela
nécessite
une
nouvelle
délibération. LAMAZIÈRE-BASSE
-
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
27
OCTOBRE
2023
Il
rappelle
également
les
nombreuses
réunions
d’information
organisées
sur
cette
question
(02/12/2015,
22/01/2016,
23/03/2021,
21/05/2021,
17/06/2021,
12/08/2021)
et
précise
que
l’ensemble
des
membres
ont
donné
leur
accord
par
écrit.
Il
précise
que
le
transfert
de
ces
parcelles
dans
le
patrimoine
de
la
commune,
entraînera
de
facto
la
disparition
de
la
section
d’Auchebie
et
la
prise
en
charge
par
celle-ci
des
charges
lui
incombant
et
notamment
l’arriéré
des
taxes
foncières
et
le
remboursement
de
l'emprunt
souscrit
en
1979
auprès
du
Fonds
Forestier
National
pour
un
montant
de
243
000
F.
Le
montant
restant
dû
actualisé
par
l’état
s'élevait
en
2014
à 76
604,
13
€
en
2014.
Ce
montant
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
actualisation.
Le
maire
sollicite
donc
l'accord
du
conseil
pour
engager
la
demande
de
transfert
auprès
du
Préfet.
Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstentions
:O0
5
Transfert
des
biens
du
GSF
de
La
Meynie
Les
services
de
l'état
ont
souhaité
qu’une
délibération
spécifique
soit
prise
pour
chaque
section.
En
conséquence,
un
vote
particulier
est
nécessaire,
pour
demander
le
transfert
des
biens
du
GSF
de
La
Meynie.
Le
maire
sollicite
donc
l'accord
du
conseil
pour
engager
la
demande
de
transfert
auprès
du
Préfet.
Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstentions
: 0
6
Bâtiments
communaux
Des
locataires
ayant
fait
part
de
leur
intérêt
pour
acquérir
les
maisons
qu’ils
occupent,
des
échanges
ont
lieu
au
sujet
de
la
possibilité
de
mettre
en
vente
ces
bâtiments
qui
relèvent
du
domaine
privé
de
la commune.
Il
en
ressort
que
la municipalité
n'a
pas
de
projet
en
ce
sens,
mais
qu’elle
étudiera
les éventuelles
propositions
d'achat
qui
nous
seraient
transmises. .
7
Schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
(SDAEP)
Patrick
LAPORTE
rappelle
que
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
d'Alimentation
en
Eau
Potable
par
Haute-
Corrèze
Communauté
a
été
lancée
en
2017.
En
septembre
2022,
le
coût
de
l'opération
était
estimé
à
35
292.00
€ TTC.
Des
ajustements
ont
été
nécessaires
portant
le coût
à 38
800.80
€ TTC.
Le
conseil
est
sollicité
pour
approuver
le
nouveau
montant
du
marché
et
autoriser
le
maire
à signer
l'avenant
à la
convention.
Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstentions
: 0
Clôture
de
la
séance
à
19h15.
Prochaine
réunion
prévue
le vendredi
8 décembre.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire, 14,
Rata
Jean-Claude
PAUTY
Jean-Pierre
DELBÈGUE.