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Conseil Municipal - actes cm 07 8 dec 2023
Compte-Rendu - cr cm sept 2016 2
Compte-Rendu - cr cm 6 2 dec 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 6 2 dec 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
2
DÉCEMBRE
2022
Ouverture
de
séance
à
20
heures.
Présents
:
BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Bernard,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SIERPAKOWSKI
Claire,
SOULIER
Jean-Marc.
Absents
excusés:
BELLONCILE
Cassandra
(procuration
à
LAPORTE
Patrick)
;
MAUS
Philippe;
SVOBODA
François
(procuration
à
DELBÈGUE
Jean-Pierre).
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
LAPORTE.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
7 novembre
2022
est
adopté
à
l’unanimité
sans
modification.
1
Tarifs
communaux
—
budget
principal
Le
maire
rappelle
aux
élus
que
les tarifs
doivent
être
adoptés
dès
maintenant
pour
permettre
la préparation
du
budget
2023.
Après
débat,
les
propositions
suivantes
sont
soumises
au
vote
:
>
Location
des
barnums
: pour
tenir
compte
de
l'intervention
des
agents
communaux
le
tarif
est
porté
à 70
€
pour
les
maziérois(e)s
et
100
€ pour
les
personnes
extérieures
à la Commune.
>
Adoption
d’un
tarif
pour
les
interventions
préventives
ou
consécutives
à
des
chutes
d'arbres
sur
les voies
communales
20
€ / heure,
à
la charge
du
propriétaire.
>
Forfaits
chauffage
salle
Davoine
portés
à
50
€ par
jour
(+
30
€
pour
la
cuisine)
et
70
€
pour
le
week-end
(+35
€
pour
la cuisine).
Résultats
du
vote:
Pour:
10
Contre:
O
Abstentions
: 0
2
Tarifs
communaux
—
budget
de
l’eau
Patrick
LAPORTE,
maire-adjoint,
propose
de
créer
un
tarif
pour
l'intervention
des
agents
communaux
lorsqu'un
incident
sur
le
réseau
est
de
la
responsabilité
d’un
particulier
(fuite
avant
compteur
sur
domaine
privé).
Le
tarif
proposé
est
de
20
€
par
heure
d'intervention
auxquels
s'ajoutera
le
coût
des
éventuels
matériels
nécessaires.
Pour
éviter
une
augmentation
brutale
du
prix
de
l’eau,
le
principe
d’une
augmentation
modérée
est
reconduit
pour
2023.
Le
prix
de
base
du
m3
est
porté
à
1,60
€
(1,55€
en
2022);
le
prix
de
l'assainissement
du
m3
est
porté
à 0,75
€ (0,70
€ en
2022).
Résultats
du
vote:
Pour:
10
Contre:
O
Abstentions
: 0 CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
2
DÉCEMBRE
2022
3
Mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Le
maire
explique
que,
jusqu'à
l'élaboration
du
budget
(ou
jusqu'au
31
mars,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date),
il
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater,
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
donner
son
autorisation
au
maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023.
Résultats
du
vote:
Pour:
10
Contre:
O
Abstentions
: 0
4
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
Le
maire
demande
au
Conseil
municipal
l'autorisation
de
procéder
au
recouvrement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Le
mode
de
calcul
est
le
suivant
: 23,705
km
d’artères
aériennes
(56,85
€
du
km)
+
12,990
km
d’artères
en
sous-sol
(42,64
€
du
km),
soit
une
redevance
de
1 901.52
€
pour
2022.
Résultats
du
vote:
Pour:
10
Contre:
O
Abstentions
: 0
5
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
(RPQS)
Patrick
LAPORTE
Patrick,
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable.
Le
rapport
est
présenté
aux
élus
et
disponible
au
secrétariat
pour
consultation
par
les
habitants.
Après
échanges
le
Conseil
municipal
adopte
le
RPOS.
Résultats
du
vote
:
Pour:
10
Contre:
O
Abstentions
: O
6
Mise
aux
normes
de
l’étang
de
Viers
—
avenant
au
marché
de
travaux
Au
vu
du
déroulement
du
chantier
divers
travaux
se
sont
avérés
nécessaires:
réaliser
un
bassin
de
décantation
supplémentaire,
procéder
à
un
curage
en
amont
du
batardeau
et
renforcer
le
parement
amont.
Il précise
que
le montant
du
marché
initial
était
de
125
350
€
HT
soit
150
420
€ TIC.
Le
montant
de
l'avenant
est
de
14
032,00
€
HT
soit
16
838,00
€
TTC.
Ce
qui
porte
le
montant
du
marché
à
140
392,00
£
HT
soit
168
470,00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
l’avenant.
Résultats
du
vote:
Pour:
10
Contre:
O
Abstentions
: O CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
2
DÉCEMBRE
2022
7
Programme
de
voirie
Jean-Marc
SOULIER,
maire-adjoint,
présente
le travail
de
la commission
voirie.
Les
opérations
à réaliser
sont
très
nombreuses
: Le
Coudert
du
Liot;
Les
Bordes
; La
Gane
; La
Peyrefade
; Les
Dégelades,
Le
Verdier;
Piers,
La
Nouaille
; La
Combe
noire
; Le
Colombier;
étang
de
Viers
;
Le
Battut.
Des
devis
ont
été
demandés
au
Syndicat
de
la
Diège
pour
les
travaux
les
plus
urgents.
Compte-tenu
de
l'importance
des
sommes
en
jeu,
il est
clair
que
ces
travaux
s'étaleront
sur
plusieurs
années.
La
commission
voirie
se
réunira
à
nouveau
le
4 janvier
afin
de
proposer
la
ou
les
opérations
à
retenir
pour
2023.
Le
Conseil
délibérera
sur
ce
sujet
le
20
janvier
prochain.
8
Aliénation
du
chemin
rural
d'Auchebie,
délibération
complémentaire
Pour
finaliser
la
cession
du
chemin
rural
d’Auchebie
{en
accord
avec
les
propriétaires
mitoyens)
une
enquête
publique
est
indispensable.
Le
maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à
faire
appel
à
un
enquêteur
et
à
régler
les
frais
correspondants.
Résultats
du
vote:
Pour:
10
Contre:
O
Abstentions
: 0
9
INFORMATIONS
DIVERSES
- Le
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
de
la
salle
Davoine
a finalement
été
retenu
par
la
Préfecture.
Les
panneaux
devraient
être
posés
en
2023.
- Une
première
tournée
de
ramassage
des
encombrants
sera
organisée
durant
le
mois
de
janvier.
Les
informations
utiles
figureront
dans
le
prochain
bulletin
municipal
qui
sera
distribué
mi-
décembre.
-Le
PLUÏi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
doit
être
voté
en
Conseil
communautaire
le
8
décembre
avant
d’être
validé
par
le
Préfet.
Il
devrait
être
applicable
au
1°
janvier
2023.
Cela
implique
l’abrogation
de
la
carte
communale
actuellement
en
vigueur.
Une
enquête
publique
est
en
cours
(permanence
en
mairie
le jeudi
29
décembre
de
14h
à
17h.
- Un
achat
groupé
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
sera
proposé
aux
habitants
intéressés.
Les
renseignements
seront
prochainement
disponibles
au
secrétariat
de
mairie.
- Le
terrain
multisports
(situé
à
l'emplacement
de
l’ancien
court
de
tennis)
est
en
voie
d'achèvement.
|| devrait
être
prêt
à
la
fin
du
mois.
Clôture
de
la
séance
à
21h35.
Prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
: vendredi
20
janvier
2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
_
-
\
eh
\U
;
VAR
A
|
==
ï
\
a
Patrick
LAPORTE.
Jean-Pierre
DELBÈGUE.