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Arrêté - 78 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h14 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
6 : libertés publiques et pouvoirs de police VILLE DE > 6.1: police municipale unel-Viel
ARRETE TEMPORAIRE N° 78/2026
FERMETURE PARC MUNICIPAL
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants :
VU le déroulement de la fête d'été du mardi 30 juin 2026 au mardi 07 juillet 2026 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la fête d'été 2026 :
ARRETE
ARTICLE 01 : Le parc municipal est fermé de 21h00 à 08h00 à partir du mardi 30 juin 2026 jusqu’au mardi 7 juillet 2026.
ARTICLE 02 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de LUNEL, à Monsieur le Commandant de la caserne des sapeurs pompiers, aux riverains, aux organisateurs.
ARTICLE 03 : Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL le 22 mai 2026
Le Maire,
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification, sa réception
par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.