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Arrêté - 40 2025
Arrêté - 93 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h14 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 93 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
VILLE DE
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 93/2026
FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2026
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211 - L 2212 - 1 -
L 2213 - 1 et suivants
VU le décret n° 90-897 du 01 octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement,
VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en
œuvre des artifices de divertissement du groupe C 4.
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 1992 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1990,
VU l'arrêté ministériel du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d’artifice en vue d’un tir à proximité du lieu de ce tir,
VU la circulaire n° 86-1565 du ministère de l’intérieur,
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010- 580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU les directives de la préfecture de l'Hérault arrêté n° 2025-05.DS.0222,
VU l'organisation d’un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2026 par la commune de Lunel-Viel - 34-,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de ce feu d’artifice,
ARRETE
ARTICLE 01 :
Un feu d’artifice sera tiré par la société « POUDRE ROUGE », le 14 juillet 2026 à partir de 22H00 sur le stade de football de la commune de Lunel-Viel. ARTICLE 02 : , ;
Un périmètre de sécurité sera instauré afin d'assurer la sécurité des personnes. La police municipale
sera chargée de sa mise en place et de le faire respecter. Une lance incendie sera mise en batterie
afin de parer à toute éventualité.
ARTICLE 03 : .
La circulation et le stationnement seront interdits sur l’avenue du sport ainsi que sur le parking de cette même avenue à partir de 20 heures 00 jusqu'à la fin du feu d’artifice. |
L'arrêt même momentané est interdit aux jours et heures susdits. L'enlèvement par la fourrière sera immédiat en cas de non-respect de ces interdictions.
ARTICLE 04 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LUNEL, à Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-
Pompiers de LUNEL.
ARTICLE 05 : .
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le commandant de la brigade de
gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 08 juin 2026
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens» accessible par le site
Intemet www.telerecours.fr.