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Procès Verbal - PV 19 AVRIL 2024
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Théhillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Santé, Banque, Institutions publiques,
Sont présents :
BENOIT Pascal, BOUGRO Corentin, CHEVREUX Alexandra, GUILLAS Michel, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET Françoise, LEMÉE Christian, LE SOLLIEC LELEU Cyrille, MAILLARD Jean- Claude, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, QUEAU Karen, TRESSEL Angélique.
Pouvoir :
Janique ALLIOT donne pouvoir à Pascal BENOIT
Absent excusé :
Mathieu PLAUD
Karen QUEAU est nommée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h30.
Approbation du compte-rendu de la séance du 15 mars 2024
Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
1. Convention avec la commune de Saint-Dolay concernant la participation financière à l’Accueil de Loisirs
2. Convention avec la commune de Plessé concernant l’élagage et le balayage de la voirie 3. Emprunt et prêt relais pour le financement de l’aménagement du centre bourg 4. Aménagement et sécurisation du centre bourg : achat de terrains
5. Achat de matériel sportif
6. Achat d’un véhicule pour le service technique
7. Demande du solde de fonds de concours 2024 à Redon Agglomération pour l’achat de matériel 8. Bail dérogatoire pour le bar/restaurant
9. Vœu de soutien à l’Hôpital de Redon
Informations au conseil
1. Installation d’une alarme à l’atelier technique
2. Projet de panneaux photovoltaïques avec la société APAL
3. Four de la Garenne : travaux à réaliser
4. Point sur les travaux d’aménagement du centre bourg et du renouvellement des canalisations d’eau potable
5. Elections Européennes
6. Compte-rendu de la rencontre du 20 mars 2024 avec les Conseillers Départementaux 7. MarSoins
8. Cantine et garderie périscolaire
9. Actions dans le cadre du programme local de santé
10.Semaine européenne de la vaccination
11.Divers
Convention avec la commune de Saint-Dolay concernant la participation financière de l’Accueil de Loisirs
Cette délibération est reportée en automne.
Conseil Municipal de Théhillac
Procès-Verbal
Séance du 19 avril 2024 D20/2024 Convention avec la commune de Plessé concernant l’élagage et le balayage de la voirie
Le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une commune peut confier à une autre commune des travaux relevant de sa compétence sans pour autant lui transférer cette compétence. Concernant la commune de Théhillac, il s’agit de travaux d’élagage, de débroussaillage et de balayage.
Ce service d’entretien est réalisé par la commune de Plessé pour un certain nombre de communes. Cette prestation de service doit être encadrée par une convention qui définit l’intervention de la commune de Plessé, le calcul du coût de la prestation et la création d’un COPIL composé de délégué de chaque commune bénéficiant des prestations de service.
Le COPIL a décidé pour l’année 2024 des tarifs suivants :
- 94€ de l’heure pour le balayage
- 578,00€ la journée pour du débroussaillage et de l’élagage.
La participation de la commune est calculée sur la base des jours de travaux réalisés soit 4 heures par mois de balayage et 10 jours par an de débroussaillage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de valider ces nouveaux tarifs pour 4 heures de balayage par mois et 10 jours de débroussaillage et d’élagage par an pour un montant prévisionnel de 10 292,00€ pour l’année 2024.
Corentin BOUGRO rejoint la séance.
D21/2024 Emprunt et prêt relais pour le financement des travaux du Centre Bourg
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif 2024,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement, Considérant que c’est au Conseil Municipal qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au maire,
Considérant les propositions des différentes banques sollicitées,
Considérant que le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux d’aménagement et de sécurisation du centre bourg,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
- de retenir la proposition du Crédit Mutuel de Bretagne pour un emprunt de 140 000€ sur 15 ans au taux fixe de 3,57%,
- de retenir la proposition du Crédit Mutuel de Bretagne pour un emprunt relais de 110 000€ sur 36 mois au taux révisable de 5,1740%
- autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces emprunts.
D22/2024 Aménagement et sécurisation du centre bourg : achat de terrains
Dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation du centre bourg « rue de la Mairie », il est nécessaire d’acheter une bande de terrain pour la réalisation des trottoirs. Les terrains concernés, cadastrés AB n°112 et AB n°32, appartiennent respectivement à Monsieur GENTIL Michael et à Madame GERGAUD Joëlle.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier et immobilier, Vu l’inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l’acquisition, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’acquérir une partie des terrains AB n°112, 8 m², et AB n°32, 14 m², au prix de 20,00€ TTC/m²,
- de mandater un géomètre et de prendre ses frais à la charge de la commune, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette acquisition.
D23/2024 Achat de matériel sportif
Le Maire fait part de la demande de l’Association Multisports Théhillac, concernant du matériel sportif pour la salle de sports : 3 tables de ping-pong et 2 buts de handball pliables. Ce matériel pourra être à la disposition de tous ceux qui utilisent la salle de sports.
Deux devis de différents fournisseurs sont présentés.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de retenir le devis d’ AS Équipement Sportif d’un montant de 2 653,90€ TTC, - autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet achat.
D24/2024 Achat d’un véhicule pour le service technique
Le Maire rappelle aux conseillers que le véhicule du service technique, un Citroën Jumpy, a été volé dans la nuit du 19 au 20 mars 2024. Il a été retrouvé incendié quelques jours plus tard sur la commune de Guenrouët. Il est nécessaire d’acheter un nouveau véhicule.
Après discussion avec le service technique et les élus, un modèle de camion benne 3,5 tonnes a été retenu.
Le Maire a pris contact avec le Garage ROBIN afin d’obtenir des propositions de véhicules d’occasion. Au vu des premières propositions, il propose au Conseil Municipal de consacrer un budget entre 20 000,00€ HT et 25 000,00€ HT soit entre 24 000,00€ TTC et 30 000€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’acquérir un véhicule de type camion benne pour un montant maximum de 30 000,00 TTC, - autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet achat.
D25/2024 Demande du solde de fonds de concours 2024 à Redon Agglomération pour l’achat de matériel
Redon Agglomération peut attribuer tous les ans à chaque commune des Fonds de Concours, d’un montant de 9 538,00€ (subvention) pour la commune de Théhillac sur des dépenses d’investissement. La commune, lors de la dernière séance du Conseil Municipal, a sollicité une partie des Fonds de Concours en 2024 pour les travaux d’aménagement et de sécurisation du centre bourg.
Le Maire propose de solliciter le solde des Fonds de Concours au titre de l’année 2024, 4 122,00€, pour l’achat du véhicule communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- approuve la demande du solde de Fonds de Concours au titre de l’année 2024, soit 4 122,00€, - autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires, - autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette demande. D26/2024 Choix d’un repreneur pour le bar/restaurant
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la candidature de Monsieur Marc PECHARD pour la reprise du bar/restaurant. Il présente le projet de ce dernier :
- repas ouvrier
- bar,
- activité traiteur,
- soirées à thèmes,
- dépôt de pain sur commande ...
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de retenir la candidature de Monsieur PECHARD pour la reprise du commerce.
D27/2024 Vœu de soutien à l’Hôpital de Redon
Un comité d’appui de l’Hôpital de Redon-Carentoir a vu le jour, rassemblant ainsi les élus (parlementaires et élus locaux), citoyens et usagers, personnels de santé et tout autre acteur du territoire souhaitant le rejoindre pour défendre collectivement son service public hospitalier. L’hôpital de Redon occupe une place centrale dans l’accès aux soins sur un bassin de vie de plus de 150 000 habitants. La vétusté de son bâtiment central met en difficulté les personnels, les patients, nuit à son attractivité, représente un gaspillage et un handicap budgétaire majeurs. La construction d’un nouvel hôpital est une nécessité absolue.
Le comité d’appui expose ses revendications et sa vision pour l’Hôpital de Redon-Carentoir à travers une plateforme commune afin de répondre au mieux aux besoins du territoire.
En conséquence, le Conseil Municipal :
➢ soutient le comité d’appui dans sa démarche pour maintenir un service public hospitalier de qualité,
➢ désigne 2 personnes pour représenter la commune : Françoise JOGUET et Karen QUEAU au sein du comité d’appui de l’hôpital de Redon-Carentoir,
➢ charge le Maire de transmettre les noms des personnes désignées et le présent vœu au Comité d’appui.
Informations au Conseil Municipal
1- Installation d’une alarme à l’atelier technique
L’atelier technique a été cambriolé deux fois en à peine un mois d’intervalle en début d’année. Plusieurs sociétés ont été sollicitées afin d’obtenir des propositions de prix sur l’installation d’un système d’alarme.
2- Projet de panneaux photovoltaïques avec la société APAL
La société APAL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur leur projet de panneaux photovoltaïques situé sur l’ancienne carrière du Rocher. Toutefois, le Maire souhaite que les élus se donnent plus de temps afin d’étudier certains aspects du projet.
3- Four de la Garenne : travaux à réaliser
Une voiture ayant percuté le Four de la Garenne en fin d’année dernière, des travaux de réparation sont nécessaires. L’entreprise de maçonnerie Guillo, de Péaule, commencera les travaux le 29 avril 2024. 4- Point sur les travaux d’aménagement du centre bourg et du renouvellement des canalisations d’eau potable
L’entreprise Coca interviendra le 13 mai 2024 afin de renouveler les canalisations d’eau sur une partie de la « rue de la Gicquelais » et sur la « rue du Cormier ». Pendant ces travaux, une déviation des rues sera probablement mise en place.
5- Elections européennes
L’élection des députés européens se déroulera le dimanche 9 juin 2024. Le bureau de vote sera situé à la Mairie.
6- Compte-rendu de la rencontre du 20 mars 2024 avec les Conseillers Départementaux
Françoise Joguet fait un résumé de la rencontre organisée à Glénac par nos Conseillers Départementaux : Marie-Hélène Herry et Thierry Poulain. Ceux-ci ont présenté les missions et dispositifs d’aides gérés par le Département du Morbihan, notamment sur le volet social. Les personnes souhaitant des informations complémentaires peuvent s’adresser en mairie.
7- MarSOINS
L’unité mobile des MarSOINS sera présente à Théhillac, le jeudi 16 mai 2024 de 15h00 à 18h00 SUR LE PARKING DE L’ECOLE. Le thème de leur intervention est : le dépistage visuel. Cette action est ouverte à tous, anonyme et sans rendez-vous.
8- Cantine et garderie périscolaire
a- Plusieurs incivilités et des mauvais comportements ont été constatés pendant le temps du repas à la cantine scolaire, ou en salle de sports après le repas.
Les parents des enfants concernés sont informés aussitôt. En cas de récidive, ils seront convoqués en mairie.
b- En collaboration avec Redon Agglomération, une action est menée à la cantine scolaire afin de réduire le bruit pendant le temps du repas. Des posters représentant la nature ont été installés à la cantine garderie. En parallèle, le bruit a été mesuré avant et après la mise en place des posters. Ces mesures ont été envoyées pour étude à l’organisme ASKORIA, initiateur de cette action.
9- Actions dans le cadre du Contrat Local de Santé
Dans le cadre du Contrat Local de Santé de Redon Agglomération, une formation aux compétences psycho sociales est proposée au personnel périscolaire. Dans le même cadre, une initiation aux premiers secours, jeune public, 6-11 ans, est aussi proposée. Un mail sera envoyé aux parents des enfants concernés. Possibilité de s’inscrire en mairie.
10- Divers
Habitat
Sébastien Le Folgoc, chargé de mission Habitat Parc Public à Redon Agglomération, propose de travailler avec les élus sur un diagnostic de la situation du logement sur la commune de Théhillac en rapport avec les besoins en habitat.
Banque Alimentaire
La convention avec la Banque Alimentaire a été renouvelée jusqu’au 31 décembre 2026. Conseil Municipal des Jeunes
Une demande émanant d’un enfant de Théhillac a été reçue en mairie pour la création éventuelle d’un Conseil Municipal des Jeunes. Elle sera étudiée par l’équipe municipale.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 24 mai 2024 à 20h00.
INFORMATIONS DIVERSES
Frelons asiatiques
Comme chaque année, au printemps, les reines des frelons asiatiques sont en quête d’un abri pour y construire leur nid primaire. En 2023, sur le département, c’est plus de 600 nids primaires recensés et détruits contre 572 en 2022, 502 en 2021 et c’est 5 828 nids secondaires détruits. Restons vigilants et attentifs, un nid primaire (balle de tennis) peut facilement être détruit avec une combinaison et un aérosol adéquat (disponible en prêt à la mairie).
Un nid secondaire demande souvent plus de moyens matériels et financiers. Les pièges (à fabriquer soi-même) sont à installer dès aujourd’hui et doivent être retirés fin mai, en effet, à partir de juin, les reines restent dans le nid à pondre.
Pour plus d’informations, il est possible de consulter les recommandations du Comité de Pilotage Départemental, disponible en mairie.
Association Naître-Accompagner-Grandir
L'association Naître-Accompagner-Grandir est heureuse de vous présenter son programme 2024. Tous les parents de Théhillac et des alentours sont les bienvenus pour participer aux activités.
Dates à retenir pour le mois de mai :
- Bulle de douceur: atelier détente pour les mamans et futures mamans : le 15 mai de 18h à 20h - Cycle de 4 ateliers massages parents-bébés du 14 mai au 4 juin : chaque mardi matin de 10h à 11h30
- Cercle des Mère'veilleuses: temps de pause et dialogue entre mamans et futures mamans. Femme enceintes jeudi 16 mai de 10h à 12h
Pour toutes les mamans ou futures mamans: mardi 21 mai de 18h30 à 20h30 Connexion aux énergie de Marie : 27 mai 18h à 20h
Elles auront lieu sur Théhillac.
TARIF EXCEPTIONNEL pour le LANCEMENT DE NOUVELLES ACTIVITÉS seulement pour le mois de mai.
Inscription par mail : naitre.accompagner.grandir@gmail.com ou téléphone 0689683318
Au plaisir de vous rencontrer prochainement.