Procès Verbal - PV 25 NOVEMBRE 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV 25 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - PV 29 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - pv 15 mars

Procès Verbal - PV 15 MARS 2024

Procès Verbal - PV 07 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PV 07 NOVEMBRE 2025

Procès Verbal - PV 24 NOVEMBRE 20238

Arrêté - 22 NOVEMBRE 2019

Procès Verbal - PV 19 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV 25 AVRIL 2025

Procès Verbal - PV 25 NOVEMBRE 2022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Théhillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Logement, Sont présents :

ALLIOT Janique, BENOIT Pascal, BOUGRO Corentin, CHEVREUX Alexandra, GUILLAS Michel, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET Françoise, LEMÉE Christian, LE SOLLIEC LELEU Cyrille, MAILLARD Jean-Claude, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, PLAUD Mathieu, QUÉAU Karen.

Absente excusée :

Angélique TRESSEL

Mikaël MUROS LE ROUZIC est nommé secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h00.

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 octobre 2022

Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Le maire demande aux conseillers l’autorisation de rajouter deux points de délibération à l’ordre du jour : le vœu de soutien pour l’hôpital de Redon et la gratuité du repas de Noël pour les enfants déjeunant à la cantine. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibérations

1. Vote de la subvention « animation du 14 juillet »

2. Tarif de location de la salle polyvalente aux associations extérieures

3. Budget Primitif, section investissement : décision modificative

4. Suppression du poste d’agent de maîtrise à compter du 31 décembre 2022 à la suite d’un départ en retraite

5. Création d’un poste d’adjoint technique territorial

6. Recrutement de deux agents recenseurs

Informations

a. Mise en place d’un groupe de travail « nature et environnement »

b. Extension du périmètre de protection du manoir de La Cour

c. Renfort en restauration scolaire

d. Four de la Garenne

e. Sensibilisation et information sur la qualité de l’air intérieur (dans les logements) f. Commerce bar/restaurant

g. Divers

D57/2022 Vote de la subvention animation du 14 juillet 2022

Chaque année, la commune verse une subvention à l’association qui organise l’animation du 14 juillet. Cette année, l’OGEC a pris en charge cette animation.

Conseil Municipal de Théhillac

Procès-Verbal

Séance du 25 novembre 2022Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’accorder à l’association OGEC une subvention de 400€

- d’autoriser le maire signer toutes les pièces nécessaires.

D58/2022 Tarif de location de la salle polyvalente aux associations extérieures

La salle polyvalente est utilisée par les associations de Théhillac à titre gratuit. Aucun tarif n’a été fixé pour les associations extérieures. Le Conseil Municipal avait décidé de ne pas louer cette salle aux associations extérieures.

Le Maire propose de fixer un tarif extérieur exceptionnel pour cette salle polyvalente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer le tarif à 250€ la journée et 450€ le week-end pour les années 2022 et 2023 pour une utilisation non lucrative pour les associations extérieures.

- de fixer un montant de caution de 500€.

D59/2022 Budget Primitif : décisions modificatives

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif 2022,

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget primitif de l’exercice 2022 :

Section de fonctionnement : dépenses

Chapitre Article Libellé Montant 011 60633 Fournitures de voirie -500,00€ 68 6817 Créances douteuses 500,00€

Section d’investissement : dépenses

Chapitre Article Libellé Montant 21 2188 Autres immobilisations corporelles 2 100,00€ 23 2313 Construction -2 100,00€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les décisions modificatives proposées

- autorise le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D60/2022 Suppression du poste d’agent de maîtrise

Le maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article L 542-2, est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu du départ en retraite au 1er janvier 2023 de l’agent technique occupant le grade d’agent de maîtrise, il convient de le supprimer puis de créer l’emploi correspondant.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- la suppression de l’emploi d’agent de maitrise à temps complet au service technique au 31 décembre 2022.

- de modifier le tableau des emplois.

D61/2022 Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Le maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique. Compte tenu d’un départ en retraite dans le service, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial au service technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour un poste d’agent polyvalent à compter du 1er janvier 2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience significative. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial.

- de modifier ainsi le tableau des emplois.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le maire précise que la commune a reçu 22 candidatures après la parution de l’offre d’emploi pour le poste d’adjoint technique. La commission, créée à cet effet, a reçu trois personnes en entretien. Monsieur Sylvain PETIT a été retenu pour le poste.

D62/2022 Recrutement de deux agents recenseurs

Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 et son organisation relève de la responsabilité du maire.

L’INSEE accorde à la collectivité une participation financière qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes : • création de deux emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires ;

• rémunération sur la base de 17,5/35ème , à l’indice majoré 352, du 19 janvier au 18 février 2023 ; • rémunération pour 6 heures de formation préalable ;

Les crédits correspondants aux mesures évoquées seront prévus au budget 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement de deux agents recenseurs selon les modalités exposées ci-avant.

D64/2022 Vœu de soutien à l’hôpital de RedonLes médias se sont largement fait l’écho des difficultés conjoncturelles et structurelles des établissements de santé en France. L’hôpital de Redon-Carentoir n’y échappe pas et cette année encore, les maux sont nombreux :

- Démographie médicale et paramédicale défavorable depuis et pour plusieurs années ; - Nécessité d’un accès régulé aux urgences avec un service dégradé ;

- Fermetures de lits ;

- Quasi disparition des médecins spécialistes en dehors de l’hôpital ;

- Difficultés de la médecine de ville (essentiellement libérale) à assurer le premier recours et les consultations de spécialité avec report d’activité sur notre établissement hospitalier.

Lors de la dernière réunion du Conseil de surveillance du CHI Redon-Carentoir, les membres présents ont pris connaissance des rapports financiers pour 2022 et des trajectoires prévisionnelles avec beaucoup d’inquiétude concernant l’avenir immédiat et à moyen terme de notre hôpital territorial.

Les prévisions de recettes et de dépenses sont en effet on ne peut plus alarmantes. Ainsi le budget principal fait-il apparaître une prévision de déficit de 4.7 M€ et les budgets annexes ne présentent pas un visage plus avenant qu’au prix de coupes sévères et de subventions exceptionnelles. L’addition est frappante : 5 M€ de déficit en 2022.

La capacité d’autofinancement s’en trouve donc immédiatement obérée et se transforme en une insuffisance d’autofinancement de 2.8 M€, nécessitant un recours à l’emprunt à hauteur de 2 M€ pour le seul investissement courant. Le fonds de roulement prévisionnel est tout simplement non conforme aux pratiques de bonne gestion. Le résultat consolidé en cumulé est tout simplement abyssal d’ici 2026 : -5 037 775 en 2022 ; -6 831 099 € en 2023 ; -6 686 762 € en 2024 ; -5 896 510 € en 2025 ; -5 205 063 € en 2026. Et encore, ce raisonnement tient seulement toutes choses égales par ailleurs.

Ce tableau doit collectivement nous alarmer tant il met en danger l’accès à des soins de base de qualité sur notre territoire mais aussi aux soins d’urgence qui fonctionnent régulièrement en mode dégradé avec des pertes de chance significatives pour les personnes. La situation est donc extrêmement tendue et nécessite un appui et la mobilisation de tous.

D’abord en réinterrogeant le projet de reconstruction bâtimentaire pour lequel l’Etat doit porter un financement conséquent pour le garantir conformément aux engagements pris devant les élus et la population. Il l’a déjà fait à hauteur de 70 à 80% pour d’autres établissements. Seul, le CHI de Redon-Carentoir ne peut rien. Les élus et les habitants ne comprendraient pas qu’il en soit autrement. Ils n’accepteront jamais que ce projet soit enterré comme d’autres précédemment.

C’est véritablement le rôle du Centre hospitalier, pivot territorial de l’offre de santé qui est en danger. En effet, faute de sursaut de l’Etat et d’une intervention massive sur l’investissement, mais aussi le fonctionnement, nous voyons poindre le risque d’un hôpital au rabais ou tout simplement d’un hôpital gériatrique abandonnant la MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), la maternité, la pédiatrie... Les collectivités desservies par le Centre hospitalier Redon-Carentoir se battront contre cette perspective, loin d’être théorique à la lecture du Plan Global de Financement Pluriannuel 2022/2026 présenté au Conseil de surveillance.

REDON Agglomération et la Ville de Redon, en lien avec la direction du CH et de l’ARS ont mandaté l’ADDRN (Agence de Développement de la Région Nazairienne) une étude qui a abouti au choix de la localisation du projet immobilier. Les collectivités locales seront aussi partie prenante dans la mise à disposition du foncier et dans la réalisation des réseaux viaires.

REDON Agglomération et la Ville de Redon, en lien avec les communes et les autres EPCI, travaillent étroitement avec la direction du CH et avec l’ARS Bretagne. Les élus saluent, en ce sens,l’appui et le soutien régulier de l’ARS Bretagne à notre établissement. Nous souhaitons toutefois alerter sur les difficultés présentes et sur le besoin d’un soutien renforcé, plein et entier du Ministre de la santé pour mener à terme le projet de reconstruction sans obérer la capacité d’investissement de l’hôpital. L’offre de santé de CH de Redon-Carentoir doit permettre de répondre aux besoins sanitaires des habitants d’un territoire éloigné des autres centres hospitaliers (Rennes, Nantes, Saint- Nazaire et Vannes). Les ressources nécessaires doivent être dégagées par l’Etat pour ne pas mettre en danger et offrir durablement un service dégradé à nos habitants.

C’est pourquoi, les élus, le groupe de travail des soutiens de l’hôpital, les parlementaires réunis le 5 septembre dernier, afin d’examiner le projet de reconstruction au regard du nouveau contexte économique et social et des voies et moyens de le mener à bien, demandent à Monsieur le Ministre de la Santé :

A. Une participation renforcée de l’Etat via l’Agence Régionale de Santé portant son effort de 30 % à 60 % du coût de la reconstruction. Il conviendra de souligner le caractère mesuré de l’effort en valeur nominale puisque celui-ci passerait de 14,5 millions d’euros à 30 millions d’euros. Il est utile de rappeler que le surcoût de gestion du bâtiment actuel peut être estimé à 1.5 M€, voire 2M€ par an (mesures compensatoires pour la défense incendie et surcoût en énergie du fait que le bâtiment actuel est une passoire thermique). Ce niveau de subventionnement n’est pas inédit (la presse s’en faisant l’écho par exemple à Alençon). Il est à rappeler que le centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir n’a bénéficié d’aucun investissement d’envergure depuis 40 ans et doit bénéficier d’un effort supplémentaire pour rattraper, au moins en partie, cette carence historique de sa tutelle.

B. La garantie à 100 % par l’État des emprunts contractés par le Centre hospitalier pour la reconstruction du bâtiment principal.

C. Le renforcement de l’offre de soins à l’hôpital de Redon, gage de recettes et de capacité d’investissement retrouvée, notamment par le financement de postes partagés avec le CHU de Rennes.

D. Toute garantie sur la sanctuarisation du projet et du calendrier.

Nous, élus de la commune de Théhillac, apportons notre soutien plein et entier à ces revendications légitimes pour assurer la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Elle concourt également à l’aménagement du territoire inter métropolitain. Nous attendons un engagement rapide de Monsieur le Ministre de la Santé pour sécuriser tant le projet que son calendrier de réalisation et restons mobilisés dans cette attente.

D63/2022 Repas de Noël au restaurant scolaire

Le maire informe le conseil municipal que le 15 décembre 2022, la société de restauration Convivio élabore un repas de Noël. Il propose la gratuité de ce repas à tous les élèves de l’école primaire, comme l’an passé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la gratuité du repas pour les enfants inscrits au repas de Noël le 15 décembre prochain.

Informations au conseil municipal

1- Mise en place d’un groupe de travail « nature et environnement »

Mikaël Muros Le Rouzic, adjoint à voirie et à la sécurité, propose la mise en place d’un groupe de travail « nature et environnement » afin de développer des projets communaux dans le cadre d’économie d’énergie ou de découverte de la nature (ex : maitrise de l’éclairage public avec le label Villes et Villages Etoilés, observatoire d’oiseaux dans les Marais, etc …).2- Extension du périmètre de protection du manoir de La Cour

Un arrêté du 19 septembre 2022 inscrit au titre des monuments historiques le manoir de la Cour et ses abords (terrains à proximité et les deux allées). Cet arrêté se substitue à celui du 2 novembre 1979 qui portait sur les façades, toitures et les douves. La carte du périmètre concerné est consultable en mairie.

3- Renfort en restauration scolaire

Dans le cadre d’une réorganisation des services, Madame Michelle Vallée a été recrutée en CDD afin d’intervenir à la cantine les jeudis et vendredis. Marie Chotard qui intervenait sur ces créneaux sera entièrement affectée au service administratif (agence postale et mairie).

4- Four de la Garenne

Des fissures étaient apparues sur les murs du four situé à La Garenne. L’entreprise Métallerie François de Bains Sur Oust est intervenue la semaine dernière afin de poser une structure métallique à l’intérieur. Celle-ci a pour but de maintenir les murs et de les repositionner.

5- Sensibilisation et information sur la qualité de l’air intérieur (dans les logements)

Dans le cadre du Contrat Local de Santé, Redon Agglomération organise des ateliers afin de sensibiliser sur la qualité intérieure de l’air :

Un air sain dans sa maison- Repérer les polluants

- Mardi 17 janvier 2023 18h00-20h00 : St-Jean La Poterie et Bains sur Oust - Jeudi 26 janvier 2023 18h30-20h00 : Avessac

Accueillir son bébé dans un environnement saint – Limiter les polluants

- Mardi 24 janvier 2023 18h00-20h00 : St-Jean La Poterie et Bains sur Oust - Mardi 17 janvier 2023 18h30-20h00 : Avessac

Fabriquer ses produits maison

- Mardi 13 décembre 2022 18h00-20h00 : Peillac

- Mardi 31 janvier 2023 18h00-20h00 : St-Jean La Poterie et Bains sur Oust

6- Commerce bar/restaurant

Le maire informe les conseillers qu’il a reçu un courrier de l’avocat de Madame Véronique Delatte gérante des Re 7 d’Antan, l’informant qu’au vu de l’augmentation des charges auxquelles sa cliente doit faire face, le bar/restaurant cessera son activité au plus tard le 30 juin 2023.

7- Divers

Tempête

Plusieurs grosses branches d’un arbre sont tombées « rue de la Barre » suite à la tempête, entrainant des dégâts sur les lignes téléphoniques et électriques ainsi que sur la toiture d’une maison. Cet arbre étant situé sur un terrain sans propriétaire connu, la commune prendra en charge les frais d’abattage et de déblais des branches dangereuses. Merci au propriétaire de se faire connaitre rapidement.

Etablissement Public Foncier de Bretagne

Dans le cadre de la réflexion des élus sur l’évolution des secteurs constructibles en OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) sur la commune, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, qui peut accompagner cette réflexion et les futurs projets, propose une présentation de leur organisme à l’ensemble du Conseil Municipal lors d’une réunion.

OGEC Saint-Pierre Saint-PaulL’OGEC organise un arbre de Noël le vendredi 16 décembre 2022. A cette occasion, un feu d’artifice sera tiré au terrain de foot, par un professionnel, vers 19h00.

Permanence Gendarmerie Nivillac

Deux gendarmes de la brigade de Nivillac ont tenu une permanence le 25 novembre 2022 de 10h00 à 12h00 dans le cadre de l’opération « brigade mobile ». A cette occasion, ils ont vu 5 personnes avec qui ils ont pu échanger sur différents sujets (réglementation en matière de détention de chien, litige entre propriétaire et locataire …). Ils ont pu également les renseigner sur les opérations « tranquillité vacances » et « tranquillité seniors ».

D’autres permanences seront organisées l’année prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Prochain conseil municipal le jeudi 15 décembre 2022 à 19h30.

________________________________________________________________________________

INFORMATIONS

Association Naître Accompagner Grandir

Le 14 et 15 janvier 2023 aura lieu la porte ouverte de notre association à la salle des Mitaus. Nous avons à cœur de proposer des activités à destination des familles, des enfants et des parents afin de créer du lien dans notre commune.

Nous recherchons des personnes et des partenaires de Théhillac et des alentours qui souhaiteraient participer à la vie de l’association en proposant des activités ponctuelles ou régulières. Nous sommes ouverts à toute proposition et serions ravis de vous rencontrer pour en discuter afin de créer une nouvelle dynamique à destination des familles.

Merci de contacter Marie-Pierre CRUGUEL au 06 89 68 33 18 ou naitre.accompagner.grandir@gmail.com"

Vente de sapins de Noël

Les dimanches 4 et 11 décembre, place de la mairie de 9h à 12h.

Vente de sapins de Noël, effectuée par les Hospitaliers d'Arvor au profit des malades et handicapés.

Possibilité de réserver son sapin auprès de :

- Busson Joseph (tel. 05 32 18 87 30 )

- Denoual Michel (tel. 06 68 77 34 31