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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 8 approbation des autorisations de programmes 2025 du budget annexe dechets(1)
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 8 approbation des autorisations de programmes 2025 du budget annexe dechets(1))
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
=.
Date de transmission de. l'acte: 14/04/2025
Date-de reception de l'AR: 14/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES 0662466004 15-DE 056 \2025-DE
NT DELIBERATIONS
|, DU CONSEIL
Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
APPROBATION DES AUTORISATIONS DE | Présents : 32
PROGRAMMES 2025 DU BUDGET Votants : 34
ANNEXE DECHETS Délib. n°8- 07/04/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de Saint Michel de
Llotes, Salle Polyvalente, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 26 mars 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (D), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T),
BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T),
DRAGUÉ Céline (T),ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T),
METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T),
SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T).
Absents ayant donné pouvoir : PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), VIDAL Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. Date de transmission de l'acte: 14/04/2025 1
DAUHECR Graf HS polleauttes l'erritoriales,
CONHBERANE due pass programnier les opérations d’investissement sur une période pluriannuelkeciEast| proposé d’approuŸer des autorisations de programmes et des crédits de paiement, telles que présentées en annexe.
CONSIDERANT que ce sont des actes de l’autorité budgétaire qui autorisent l’exécutif local à engager juridiquement la collectivité pour plusieurs années. Les crédits nécessaires
au paiement demeurant ouverts annuellement dans les budgets.
CONSIDERANT que ces autorisations de programme sont valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Après en avoir délibéré, par 6 voix contre et 28 voix pour,
Le Conseil communautaire,
VALIDE les autorisations de programmes et crédits de paiement telles que présentées en
annexe
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Saint Michel de Llotes, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI