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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0254)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Économie et finances,
20 C 0254
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(75450) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:43 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -
REQUALIFICATION DE LA GARE D'EAU - CONVENTION DE TRANSFERT DE
MAITRISE D'OUVRAGE.
I. Rappel du contexte
Le projet de préfiguration de port de plaisance situé sur les communes de Lille et Lomme est un projet emblématique pour la Métropole Européenne de Lille. De par son positionnement géographique, il permettra ainsi la réalisation du premier port de plaisance au cœur de l'agglomération. Cet équipement devrait capter les flux des plaisanciers, tout en prolongeant leur séjour et en permettant de faire le lien avec les infrastructures existantes, notamment sur la Deûle et la Lys.
Par ailleurs, les aménagements réalisés intégreront la démolition/reconstruction de la jetée, le dragage et ou le régalage des sédiments du plan d'eau nécessaire pour assurer la navigation, la reprise des berges endommagées et la réalisation de nouveaux espaces publics en lien avec la création de l'équipement de plaisance sur la place Méo.
II. Objet de la délibération
La Métropole Européenne de Lille a engagé des études de maîtrise d'œuvre pour réaliser l'équipement portuaire et les espaces publics attenants.
Dans le cadre des échanges techniques et politiques organisés pour le suivi du projet, la commune a émis le souhait que quelques mats d'éclairage soient installés sur la voirie requalifiée.
S'agissant d'une compétence communale, ces équipements ne peuvent être financés par la Métropole Européenne de Lille. Toutefois, afin d'intégrer au mieux ces équipements dans le projet d'aménagement et simplifier leur mise en œuvre, il a été proposé que ces travaux soient réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre du marché qui va être engagé pour réaliser les travaux.
Ces équipements seront financés par la commune, leur entretien sera également assuré par celle-ci. Cela nécessite donc un transfert de maîtrise d'ouvrage de la ville de Lille concernant les travaux relevant de sa compétence à la Métropole Européenne de' Lille avec le financement correspondant.
Le coût prévisionnel des travaux relevant de la compétence de la Métropole Européenne de Lille est de 6 795 470,56 € T.T.C. 20 C 0254
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(75450) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:43 2 / 2
Le coût prévisionnel des travaux relevant de la ville est de 12 390 € T.T.C.
Par conséquent, la commission principale Climat - Transition écologique - Energie - Eau - Asst - Gemapi - Résidus Urbains - Espaces Naturels - Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'accepter le principe d'un transfert de maîtrise d'ouvrage de la ville de Lille vers la Métropole Européenne de Lille ;
2) D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la ville de Lille ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 12 390 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;
4) D’imputer les recettes d’un montant de 12 390 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
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