Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0254
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0254
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0254
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0316
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0313
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0421
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0032
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0423
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0198
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0188
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0254
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0254)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116331) / mardi 1er juillet 2025 à 10:31 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CREMATORIUMS
25-C-0254
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
WATTRELOS -
CIMETIERE METROPOLITAIN - CONVENTION DE GESTION - PRESENTATION DU BILAN DE GESTION 2024
Vu la délibération n° 19 C 0489 du conseil en date du 28 juin 2019 actant le transfert de gestion du cimetière métropolitain à la commune de Wattrelos ;
Vu la délibération n° 23-C-0462 du conseil en date du 15 décembre 2023 actant les modifications de la convention de transfert de gestion du cimetière métropolitain à la commune de Wattrelos.
I. Exposé des motifs
Conformément à l'article 6 de la convention de transfert de gestion, la commune a établi un bilan de gestion annuel qu'elle a transmis à la Métropole Européenne de Lille accompagné des pièces justificative.
De ce bilan, il ressort qu'un montant de 55 549,90 euros est à la charge du budget général de la MEL, un montant de 33 055,77 euros à son crédit.
Les dépenses engagées par la commune reprennent les charges de personnel ainsi que les dépenses en matière d'achats, de fournitures, de maintenance et d'entretien. Les recettes perçues par la commune proviennent de l'attribution de nouveaux terrains concédés, de la perception de droits de superposition, du renouvellement de contrats de concession, de concessions de cases de columbariums.
Les recettes et dépenses exposées ont été parfaitement justifiées par la commune de Wattrelos. Le bilan 2024 est donc sincère.
Il est proposé de valider le bilan de gestion 2024 établi par la commune de Wattrelos.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver le bilan de gestion 2024 remis par la commune de Wattrelos dans le cadre de la convention lui confiant la gestion intégrale du cimetière métropolitain ; (116331) / mardi 1er juillet 2025 à 10:31 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CREMATORIUMS
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 55 549,90 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
3) D’imputer les recettes d’un montant de 33 055,77 € TTC aux crédits inscrits
au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ