Conseil Municipal - conseil municipal mars 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal mars 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal mars 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, 1

Conseil municipal 30 mars 2018

L’an deux mille dix-huit, le vendredi 30 mars à 14h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Palluel, Maire.

Etaient présents, M. PALLUEL Maire et 8 membres

Absents :Jean GOUZIEN, Eliane SEGALEN, Mickaël GRÜNWEISER, Fabienne TOULAN. (Départ Marie Noëlle MINIOU à 15h)

Ont donné procuration : Marie Noëlle MINIOU à Dominique MOIGNE Secrétaire de séance : Marie José BERTHELE

I° Nouveau plan de financement salle omnisports.

Suite au Comité Unique de Programmation qui s’est tenu à Quimper le 19 janvier 2018, le plan de financement de la salle omnisport a été revu. La Région Bretagne, le Département et l’Etat ont modifié leur participation.

Le nouveau plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes Montant % MO SDEF – toiture – renforcement

charpente

18 730.00 Région – contrat de

partenariat AIP

147 682 34.10

MO SDEF -toiture – désamiantage et

dépose

55 000.00

MO SDEF – toiture - remplacement

toiture

86 971.00 Etat CPER – volet

territorial FNADT

47 818 11.04

MO SDEF – toiture – mission SPS 5 000.00

MO Commune – AMO (SAFI) 3 500.00 Commune 137 493.48 31.75 MO Commune – maîtrise d’œuvre 6 555.00

MO Commune – SPS 2 315.00 Département – Plan d’engagement avec les

îles

100 000.00 23 %

MO Commune – diagnostic amiante 446.00

MO Commune – faux plafonds 89 968.40

MO Commune – sol sportif 105 000.00

+11 978,19

MO Commune – menuiseries

extérieures

22 884.89

MO Commune – remplacement

sablière

2 925.00

MO Commune – remplacement

luminaires

21 720.00

TOTAL 432 993.48 TOTAL 432 993.48 100% Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ce nouveau plan de financement et demande au Conseil Départemental de bien vouloir lui accorder une aide de 100 000 €.

II° Achat dalles de protection salle omnisport

Après de nombreuses recherches il apparaît que les seuls produits disponibles et pas trop compliqués à mettre en œuvre sont les dalles de 2m × 1 m. Elles sont préférables aux rouleaux car elles permettent notamment une modulation plus facile quand toute la salle n’est pas à couvrir. Par contre il n’existe qu’un seul modèle, ce sont des dalles en moquette « auto-plombantes ». Des devis ont été demandés à trois sociétés.2

Sociétés Dalles TTC Chariots Total Salaün 16 264.80 4029.48 20 294.28 Solomat 13 027.00 3096.00 16 123.00 Bricoflor 11.655,00 4.050,00 15 390.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à passer commande des dalles de protection pour la salle omnisports auprès de la société Bricoflor.

III° Modification plan de financement auberge de jeunesse

Dépenses HT Montant

HT

Financeur Montant % Obtenue/demandée

+ date

Diagnostics -

sondages

5 000 Etat -DSIL 130 000 24.67 Demande en cours (DETR refusée)

Etudes et

honoraires

60 800 Région contrat de

partenariat

190 000 36.06 Cup

19/01/18

Travaux 461 100 Département 100 000 18.97

Autofinancement 106 900 20.29

TOTAL 526 900 TOTAL 526 900 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve ce nouveau plan de financement pour la rénovation énergétique de l’Auberge de Jeunesse d’Ouessant et sollicite une aide de l’état au titre de la DSIL et du Conseil Départemental du Finistère. Durant la discussion sur l’Auberge, le Maire précise que la TVA ne pourra être récupérée car ce bâtiment est mis à disposition d’une unique association.3

IV° Modification plan de financement salle polyvalente

Le département du Finistère qui s’associe désormais aux contrats de projet entre l’AIP, la Région et l’Etat peut aider ce type de projet à hauteur de 30%, avec un plafonnement à 100 000 €. Compte tenu du coût revu à la hausse du projet, le Maire propose un nouveau plan de financement avec une participation du conseil départemental de 100 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce nouveau plan de financement et sollicite une aide du Conseil départemental d’un montant de 100 000 €.

Le Maire informe le Conseil de la nécessité de voter d’autres avenants concernant ce chantier. Alors qu’elle allait se préparer à couler la dalle sur l’ancien bâtiment, l’entreprise s’est rendue compte qu’il n’y avait que de la terre végétale sur une épaisseur importante. Thierry ROLLAND explique qu’il faudra soit décaisser et remblayer soit créer un vide sanitaire. Le chiffrage des deux solutions est en cours.

Thierry ROLLAND trouve dommage, que 20% de la dalle ne soit pas refaite dans l’ancienne salle polyvalente. Cela représente environ 50/60 m2, tout le reste est creusé. Au départ, c’était pour faire des économies. Ils devaient entailler la dalle existante donc ils ont tout cassé mais côté est , ils ont gardé un petit bout pour la salle de réunion. Il a demandé à la SAFI de chiffrer cette partie- là.

Joël RICHARD pense également c’est mieux si c’est fait maintenant que de reprendre après.

V° Demande de local GROUPAMA

M. Jacques Lainé, administrateur au sein de Groupama a demandé au Maire la possibilité de pouvoir faire des permanences pour les assurés d’Ouessant dans un local communal. (salle de la mairie),

Le Conseil donne son accord à l’unanimité en fixant une redevance de 30 € la permanence. Dominique MOIGNE rappelle qu’il faudra également revoir la redevance du pédicure qui vient beaucoup plus souvent que prévu.

VI° Bail docteur et kinésithérapeute

Le docteur Gendrot cesse son activité au 31 mars 2018. Son cabinet est repris par le docteur Jean Baptiste VASSE.

Il convient de résilier le bail consenti à M. et Mme. GENDROT à compter du 31 mars 2018. Le maire propose d’établir un nouveau bail professionnel à M. Jean Baptiste VASSE, médecin généraliste et à Mme. Marianne GENDROT, kinésithérapeute.

Dépenses Financement %

Terrains, plan topo 9 716 DETR 200 000 12.69 %

Etudes & honoraires 250 535 Etat CPER FNADT 534 516 33.92 %

Travaux 1 271 559 Région 200 000 12.69 %

Aléas 40 000 ADEME 79 013 5,01%

Révisions, actualisations 3 906 Département 100 000 6.34%

Réserve Parlementaire 50 000 3,17 %

Commune 412 187 26.15 %

TOTAL 1 575 716 1 575 716 100%4

Ce bail serait consenti pour une durée de six ans à compter du 1 avril 2018 pour se terminer le 31 mars 2024.

Le montant du loyer proposé est de 8 066.16 / an.

Le docteur et la kinésithérapeute s’accorderont pour répartir entre eux le loyer et les charges. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise le maire à signer ce bail professionnel qui sera établi devant le notaire avec M. VASSE et Mme. GENDROT.

Dominique MOIGNE demande si la sous-location à d’autres intervenants médicaux ou para médicaux est possible. Le Maire répond que c’est possible dans le nouveau bail, à charge d’informer le propriétaire.

VI° Comptes 2017-2018

COMPTES DE GESTION 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15, R 241- 16 à 33, Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier en poste à Saint Renan et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, adopte le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2017 pour les budgets de l’eau potable, l’assainissement, le service déchets, le camping municipal, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 budgets annexes CAMPING, EAU, ASSAINISSEMENT et SERVICE DECHETS.

Les comptes administratifs sont présentés par le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31 ,L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exercice du budget de l’exercice 2017, Ayant entendu l’exposé du Maire, ce dernier ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. Alexandre Bars, 1ier Adjoint, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Comptes administratifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents adopte les comptes administratifs de l’exercice 2017,

- pour le camping,

Puis après le départ de Marie Noëlle MINIOU à 15h (procuration à Dominique MOIGNE) pour le service eau potable, le service assainissement, et le service déchets.5

Commentaires

• CA 2016 Camping municipal

- Exploitation

L’équilibre reste fragile. On constate cette année un déficit de l’exercice de 1 410, 99 €. Grâce à l’excédent reporté de l’exercice précédent, on obtient un résultat de clôture légèrement excédentaire de 2 804,71 €.

En fait si l’on regarde attentivement les comptes, les recettes de fonctionnement, donc la fréquentation du camping a augmenté sensiblement. Mais les charges ont augmenté plus fortement. Ce sont principalement deux postes :

-les charges de personnel remboursées à la commune sont passées de 20 000,00 à 23 897,00 €, ce qui se rapproche un peu plus de la réalité.

-l’amortissement qui a été multiplié par trois

Objet 2014 2015 2016 2017 Variation en % Charges à

caract.gén.

5 524.11 6 995.47 7 351,57 8 073.41 + 9,8 %

Charg. de pers. 20 000.00 20 000.00 20 000.00 23 897.00 + 19 % Amort. 14 237.70 2 372.83 3 925,10 9 174.00 + 133%

Dépenses

exercice

39 761.81 29 370.93 31 276.67 41 157.88 + 31.5 %

Les recettes de l’exercice sont aussi en hausse ce qui traduit une augmentation de la fréquentation

Objet 2014 2015 2016 2017 Variation en % Prestations de

service

32 298.51 31 871.95 33 144,34 36 007.32 + 3,9 %

Autres produits

gestion courante

1 062.82 1 114.41 1 016,69 1 311.57 + 29 %

Amortissements 2 428.00 Recettes

exercice.

33 361.33 32 986.36 34 161.03 39 746.89 + 16 %6

- Investissements

Pas de dépenses d’investissement en 2017. La seule dépense effectuée concerne l’amortissement des subventions. (Versement de 2 428 € en provenance des recettes de fonctionnement).

L’excédent d’investissement dégagé est de 46 444.52 contre 39 698,52 en 2016.

• CA 2016 Service eau potable

- Exploitation

Après un exercice 2015 marqué par un caractère exceptionnel en raison de l’installation de l’osmoseur et de la réalisation de gros travaux d’investissements (barrage), l’exercice 2016 a permis un retour vers une situation normale qui se confirme en 2017. Le service d’eau étant en affermage, il n’y a pas à proprement parler de charges de fonctionnement, hormis les charges financières liées au remboursement des intérêts emprunts (2 928,50 € en 2017). Le budget de fonctionnement dont les recettes proviennent de la part communale des factures d’eau sert à alimenter le budget d’investissement. Ce transfert vers le budget d’investissement se fait aussi par le jeu des amortissements.

Objet 2014 2015 2016 2017 Charges à

caractère général

260 812,77

Charges

financières

133.10 74.50 3 121,51 2 928.50

Amortissements 69 921,00 68 753,00 107 759,00 98 067.00

Dépenses

exercice

70 054.10 340 270.32 110 880.51 100 995.50

Dépenses

globales

70 054.10 340 270.32 277 480,07 100 995.50

La vente de production d’eau (part communale) est restée stable à 58 389.84 €.

- Investissement

Aucune dépense d’investissement n’a été réalisée en 2017.

Le résultat d’investissement est de 359 157.64 contre 256 734,08 € en 2016. Joël RICHARD demande des informations sur le barrage. Nicolas BON répond qu’il est plein depuis janvier. Selon ses observations, le barrage du haut fuyait encore un peu en 2017. Depuis quelques mois il ne fuit plus. Il émet l’hypothèse que les petites brèches ont du se boucher d’elles- mêmes.

• CA 2017 Service assainissement

Objet 2014 2015 2016 2017 Vente de production 58 081.63 58 159.60 58 561,85 58 389.84

Subventions 70 923.16 245 270,79

Subvent. budget

gén.

10 000.00

Amortissement 34 588.00 34 588.00 74 334,00 80 261.00

Recettes exercice. 92 669.63 173 670.76 378 166,64 138 650.847

- Exploitation

Pas de changement notable dans les dépenses d’exploitation. Elles sont néanmoins en hausse par rapport à l’exercice précédent où la CEO n’avait pas facturé sa prestation.

Objet 2014 2015 2016 2017 Charges à

caractère

général

20 960,82 24 160,44 8 712,17 5 635.85

Convention CEO 16 043.11

Amortissements 30 519,00 31 421,00 31 904,00 32 573.00

Dépenses

exercice

51 484,16 55 581,44 40 616,17 54 251.96

Les recettes d’exploitation sont en baisse avec une perception de la redevance un peu moins importante mais qui avait été plus forte en 2016 (+ 6,88 %).

Aucune dépense d’investissement en 2017.

• CA 2017 service déchets

-Exploitation

Ce budget est toujours très difficile à équilibrer.

Il affiche cette année un petit excédent de fonctionnement, mais celui-ci est dû à une baisse importante des amortissements et à une moindre prise en compte des frais de personnel. Le budget de fonctionnement ne permet pas de dégager un autofinancement permettant de réaliser les investissements indispensables.

Dépenses

Les dépenses sont en augmentation, (après avoir diminué en 2016), notamment le secteur des transports qui représente en moyenne près de 100 000 € par an.

Objet 2014 2015 2016 2017 Variation en %

Charges à caractère

général

242 085,34 240 392,70 224 197,57 261 073.31 + 16%

Charges de

personnel

47 500,00 40 000,00 60 000,00 60 000.00

Charges financières 5 693,67 5 314,09 4 934,52 4 554.94

Titres annulés 1 615,00 460,00 2 191,25 6 623.33

Amortissements 98 319,00 102 709,56 31 190,48 22 146.09

Dépenses exercice 395 213,01 389 181,35 322 513,82 354 430.19 + 9,8 %

Objet 2014 2015 2016 2017 Vente de production 50 974,26 64 190,54 68 607,92 51 948.25

Amortissement 28 686,00 28 686,00 28 977,00 28 139.00

Recettes exercice. 81 314,94 94 531,22 97 584,92 80 087.258

Parmi les charges qui augmentent le plus, il y a les transports et le traitement des déchets spéciaux.

Les frais de transport maritimes et terrestres représentent 128 583 € soit près de la moitié des charges générales de fonctionnement.

Recettes

Par ailleurs, les recettes stagnent et son même en légère baisse entre 2016 et 2017.

Objet 2014 2015 2016 2017 Variation en %

Produits et

redevances (article

706)

249 499.50 258 578.44 275 996.42 282 324.28 + 2.2%

Soutien tri sélectif 18 075.46 29 428.69 27 954.64 28 733.66 +2.7%

Amortissements

subventions

62 884.00 62 884.00 67 766.00 57 309.00

Recettes exercice 356 246.94 403 393.13 371 717.39 368 370.94 - 0.9 %

Recettes de l’article 706

Investissement

Les investissements en matériel en 2017 ont été faits par la Commune en raison de l’impossibilité pour le budget d’investissement déchets d’en supporter le coût.

En voici la liste :

3 bennes trapèzes déchetterie OXYMONTAGE 15 480,00

Tapis presse à balles déchetterie ECOBAL S.A.R.L. 38 075,78

Réparation 1 benne CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE BRETAGNE 4 324,80 Réparation 2 bennes (7 et 8) CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE BRETAGNE 8 107,20 Solde benne trapèze déchetterie OXYMONTAGE 3 612,00

4 containers déchetterie PLASTIC OMNIUM 6 153,60

Total : 75 753,38

Dominique MOIGNE remarque qu’il y a eu beaucoup de titres annulés par rapport aux autres années. A près vérification, le Maire répond que c’est une régularisation qui porte sur plusieurs exercices.

Joël RICHARD fait remarquer que le transport à Ouessant est presque aussi élevé que le transport sur le continent. si on rapporte çela au kilomètre….

Concernant le tapis de l’enrubanneuse qu’il a fallu changer, Dominique MOIGNE rappelle que c’est aussi du à un mauvais tri de certains usagers qui mettent par exemple de la ferraille dans leur poubelles ou autres produits indésirables.

Thierry ROLLAND s’interroge sur la prise en charge des frais de personnel. Le Maire répond que le service déchet ne peut rembourser qu’une partie à la Commune.9

Au sujet de l’impossibilité d’équilibrer ce budget, le Maire précise que des pistes d’économie sont recherchées.

Thierry ROLLAND trouve que les prix pratiqués sont trop importants. Cela reviendrait moins cher d’affréter le Molenez.

Concernant le transport des balles, le Maire fait remarquer que le prix à la tonne est pratiquement le même que celui des marchandises « normales » payées au poids. Il est déjà intervenu pour essayer de faire baisser ces prix, sans succès à ce jour.

Dominique MOIGNE demande si cela ne pourrait pas être renégocié maintenant que la Région a pris cette compétence du transport maritime. Le Maire répond que pas grand-chose ne pourra bouger avant la fin du contrat en 2020.

AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Camping municipal :

Au compte administratif 2017, les résultats suivants ont été constatés : FONCTIONNEMENT : + 2 804.71 € ; INVESTISSEMENT : + 46 444.52 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 de + 2804.71 € en excédent reporté, art. 002 du budget de fonctionnement 2018 du camping municipal.

Eau potable :

Au compte administratif 2017, les résultats suivants ont été constatés : FONCTIONNEMENT : + 37 655.34€ ; INVESTISSEMENT : + 359 157.64 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 de : : + 37 655.34 € en réserves, article 1068 du budget 2018, section d’investissement, du service d’eau potable.

Assainissement :

Au compte administratif 2017, les résultats suivants ont été constatés : FONCTIONNEMENT : + 25 835.29 € INVESTISSEMENT : + 228 933.55 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 de + 25 835.29 € en réserves, art. 1068 de la section d’investissement du budget 2018 du service de l’assainissement.

Déchets :

Au compte administratif 2017, les résultats suivants ont été constatés : FONCTIONNEMENT : 13 940.75 € INVESTISSEMENT : - 18 573.31 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 de + 13 940.75 € en réserves, art. 1068 de la section d’investissement du budget 2018 du service de collecte et traitement des déchets. Concernant

BUDGETS PRIMITIFS 2018

1° B.P.2018 Camping municipal

VOTE DU BUDGET

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget primitif du camping pour l’exercice 2018 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

42 021 62 81110

Beaucoup de travaux ont été réalisés ces dernières années. Il n’est pas prévu de grosse opération en 2018.

2° B.P. 2018 Eau potable

- Tarif de l’eau 2018

Les tarifs avaient été revus lors de la signature du nouveau contrat avec la CEO en 2012. Compte tenu de la bonne situation financière de ce service le Maire propose de maintenir le prix de l’eau au même niveau que les années précédentes, à savoir :

- part fixe : 50,00 € - part proportionnelle : 0,19 € / m3.

Accord du conseil à l’unanimité.

Constatant que les finances du budget de l’eau sont saines, en comparaison du budget des déchets, le Maire soumet à la réflexion du conseil la réflexion suivante : pourquoi ne pas baisser le prix de l’eau et dans le même temps augmenter plus sensiblement la redevance déchets. Cela serait neutre pour les usagers mais cela permettrait d’améliorer la situation financière du service des déchets. Cette question mérite une réflexion plus approfondie.

- VOTE DU BUDGET

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif de l’eau potable pour l’exercice 2018 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

139 261 533 075

3 ° B.P. 2018 Assainissement

- Tarif de l’assainissement 2018

Le maire propose de maintenir les tarifs au même niveau que les années passées, à savoir : Assainissement : part fixe 97 €/an, part proportionnelle 1,25 € / m3

Accord du conseil à l’unanimité

- VOTE DU BUDGET

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité des membres, Adopte le budget primitif de l’assainissement pour l’exercice 2018 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

88 141 316 027

4 °B.P. 2018 Service déchets

VOTE DU BUDGET

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité des membres, Adopte le budget primitif du service déchets pour l’exercice 2018 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

384 059 89 412

Les tarifs ont été votés en augmentation de 3 % par la délibération du 30 décembre 2017. Cette augmentation est indispensable dans la mesure où la redevance complétée principalement par le11

soutien au tri sélectif et surtout la redevance sur les passagers, ne couvre qu’une partie des dépenses.

Des pistes d’économie sont recherchées :

- meilleure valorisation de la ferraille (négociée avec l’entreprise Guyot - recherche d’un éco-organisme pour certains déchets spéciaux

- mise en place de la collecte du mobilier par l’éco-organisme éco-mobilier.

Nicolas BON demande si la déchèterie s’est équipée d’un conteneur spécial pour recueillir les déchets amiantés. Le Maire répond par la négative. La question sera remise à l’étude.

Fin du conseil à 16h15