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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 067
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 067)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Justice et droit,
or ŸŸ sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
Communauté de
communes
Délibération
N°
2023
09
067:
Finances
—
Budgets
annexes
—
Décision
modificative
n°1-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
septembre
à
18
heures
trente
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
1 place
Clémenceau
à
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
14/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 32
[Pouvoirs
|
1
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
Dominique
SAVATTIER
(suppléant
de
Mme
Agnès
VERDIER)
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Galiène
Cohu
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
—
Responsable
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 25/09/2023
1 place
Clémenceau
;
E
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
’
:
72500
Montval-Sur-Loir
Ke
©
secretariat@loirluceberce.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0157
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0157 M.
le Président
expose
:
Considérant
que
suite
à
l'admission
en
non
valeur
de
créances
irrécouvrables , il
y a
lieu
d'apporter
des
ajustements
de
crédits
sur
les
budgets
annexes
85605
— ZAE
Val
du
Loir
;
85609
—
SPANC,
; 85610
—
Résidence
les
Aubépines
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.
Autorise
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes,
constituant
la
décision
modificative
n°1-2023
sur
le
budget
annexe
n°
85605
—
ZAE
Val
du
Loir
suivante :
Décision
modificative
n°1-2022 -
Section de fonctionnement"
| Chapitre
|_Article
| Code
Fonction
/
service
5 ||
___Libelle/motifs
Frais de
nettoyage
de
locaux
Créances
éteintes
2.
Autorise
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes,
constituant
la
décision
modificative
n°1-2023
sur
le
budget
annexe
n°
85609
—
SPANC
suivante :
Décision
modificative
n°1-2022
-
Section
dei fonctionnement
| Chapitre |
Article
|
Libellé/motifs
Dépenses
imprévues
|Créances
admises
en
non-valeur
0,00|
3.
Autorise
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
s'équilibrant
en
dépenses
et en
recettes,
constituant
la décision
modificative
n°1-2023
sur
le budget
annexe
n°
85610
—
Résidence
les Aubépines
suivante :
Libellé/motifs
Informatique Créances
admises
en
non-valeur
|
TOTAL
0,00!
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Galiène
COHU
Le vw
pe
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0157
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0157