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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 081
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 081)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Exploration spatiale,
Communauté de
communes
Le
®
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
Délibération
N°
2023
09
081
: Voirie
—
Procès-verbal
de
transfert
de
la
Voirie
d'Intérêt
communautaire
des
communes
vers
la
Communauté
de
Communes
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
septembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
1 place
Clémenceau
à
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
14/09/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 31
[Pouvoirs
|
1
|Votants
|
32
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
; Dominique
SAVATTIER
(suppléant
de
Mme
Agnès
VERDIER)
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Galiène
Cohu
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
— Responsable
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 25/09/2023
1 place
Clémenceau
À
u
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
.
:
72500
Montval-Sur-Loir
2
©
secretariat@loirluceberce.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0171
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0171 Monsieur
le Président
expose :
Vu
la
prise
de
compétence
Création
ou
aménagement
et entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
par
la communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
au
1er janvier
2017
lors
de
la création
de
l’'EPCI
en
compétence
Optionnelle.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 décembre
2016,
modifié,
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
et
adoption
des
statuts
Vu
la
délibération
n°2017
03
57
du
30
mars
2017
définissant
par
règlement
le
champ
d'intervention
de
la
CCLLB
au
titre
de
sa
compétence
Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaires
pour
les voies
communales
classées,
Vu
l'Article
L.
1321-1
du
CGCT
explicitant
le besoin
de
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
la voirie
classée
d'intérêt
communautaire,
Sur
recommandations
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes
suite
à
l'audit
de
la
CCLLB
réalisé
dans
le
courant
de
l'année
2021,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réaliser
un
procès-verbal
de
transfert
de
gestion
de
la
commune
vers
la communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé.
Considérant,
que
l'ensemble
des
communes
du
territoire
communautaire
ont
délibéré
pour
valider
le transfert
de
gestion
de
leur voirie
vers
la communauté
de
communes
Loir-
Lucé-Bercé. Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.
Approuve
les
documents
suivants
:
-
Le
Procès-Verbal
de
Transfert
de
Gestion
des
voies
communales
classées
à
caractère
de
Chemin
-
Le
Procès-Verbal
de
Transfert
de
Gestion
des
voies
communales
classées
à
caractère
de
Rue
-
La
ou
les
Carte(s)
associée(s)
à
ces
voies
permettant
de
définir
les
limites
géographiques
du
transfert
de
gestion.
2.
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
précitées
ainsi
que
tout
document
ou
annexe
s'y
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Galiène
COHU
ET
hr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0171
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0171