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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 066
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 066)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
pr
®
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
Communauté de
communes
Délibération
N°
2023
09
066
: Finances
— Admission
en
non-valeur
et abandon
de
créances
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à
18
heures
trente
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
1 place
Clémenceau
à
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
14/09/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 32
[Pouvoirs
|
1
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Diego
BORDIER;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
Dominique
SAVATTIER
(suppléant
de
Mme
Agnès
VERDIER)
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Galiène
Cohu
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
—
Responsable
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 25/09/2023
1 place
Clémenceau
;
:
02
43
3817
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
|
:
72500
Montval-Sur-Loir
Ne
©
secretariat@loirluceberce.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0156
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0156 Monsieur
le Président
expose
:
Considérant
que
le conseil
communautaire
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
et
l'abandon
de
créances
relatives
à
des
titres
de
recettes
émis
(sur
son
budget
principal
ou
sur
ses
budgets
annexes) ;
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
de
solvabilité
ou
d'absence
de
débiteurs.
Elle intervient
donc
après
avoir
épuisé
toutes
les
possibilités
: lettres
de
relance,
mise
en
demeure,
opposition
à tiers
détenteur
(banques,
employeurs
.),
poursuites
par
voie
d'huissier
de
justice
et
au
vu
d'un
procès-verbal
de
carence.
Cependant
le
débiteur
reste
redevable
jusqu'à
un
potentiel
retour
«
à
meilleure
fortune
» ;
Considérant
que
les
créances
éteintes
sont
quant
à
elles
des
effacements
définitifs
de
dette
suite
à
un
jugement
de
surendettement
ou
une
liquidation
judiciaire
;
Considérant
que
Monsieur
le
Comptable
Public
n'a
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
les
listes
suivantes :
-
5956610115
au
titre
du
budget
principal
85600,
6169480115
au
titre
du
budget
annexe
85605
ZAE
Val
du
Loir,
6082250515
au
titre
du
budget
annexe
85609
SPANC,
6294991715
au
titre
du
budget
annexe
85610
Résidence
Les
Aubépines,
5974400115
au
titre
du
budget
annexe
85612
ZA
Charence
;
et
demande
ainsi
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
suivantes
:
-
191,36
€
au
titre
du
budget
principal
n°85600,
-
488,32
€
au
titre
du
budget
annexe
85605
ZAE
Val
du
Loir,
r
3
510,92
€
au
titre
du
budget
annexe
85609
SPANC,
-
262,14
€
au
titre
du
budget
annexe
85610
Résidence
Les
Aubépines,
-
101,72
€
au
titre
du
budget
annexe
85612
ZA
Charence.
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.
Accorde
décharge
au
comptable
des
sommes
suivantes,
conformément
à la
liste
5956610115,
au
titre
du
budget
principal
n°
85600
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
191,36
€
191,36
€
6542
0,00
€
0,00
€
Total
191,36
€
191,36
€
2.
Accorde
décharge
au
comptable
des
sommes
suivantes,
conformément
à la liste
6169480115,
au
titre
du
budget
annexe
85605
—
ZAE
Val
du
Loir :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
0,00
€
6542
488,32
€
488,32
€
Total
488,32
€
488,32
€
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0156
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0156 3.
Accorde
décharge
au
comptable
des
sommes
suivantes,
conformément
à
la
liste
6082250515
au
titre
du
budget
annexe
85609
—
SPANC :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
3
510,92
€
3
510,92
€
6542
0,00
€
0,00
€
Total
3
510,92
€
3
510,92
€
4,
Accorde
décharge
au
comptable
des
sommes
suivantes,
conformément
à
la liste
6294991715
au
titre
du
budget
annexe
85610
— Résidence
les Aubépines
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
262,14
€
262,14
€
6542
0,00
€
0,00
€
Total
262,14
€
262,14
€
5.
Accorde
décharge
au
comptable
des
sommes
suivantes,
conformément
à
la liste
5974400115
au
titre
du
budget
annexe
85612
— ZA
Charence :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
101,72
€
101,72
€
6542
0,00
€
0,00
€
Total
101,72
€
101,72
€
6.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
de
l'exercice
2023,
par
décision
modificative
;
Adopté
avec
1 abstention.
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
Secrétaire
de
séance
Mme
Galiène
COHU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0156
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0156 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0156
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0156