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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 15 deecembre 2022 1 compressed
Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 15 deecembre 2022 1 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
15
décembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
15
décembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
là
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
9
décembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la convocation
9 décembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
9 décembre
2022
Membres
présents
58
Pouvoirs
12
Votants
70
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
—
BLONDIN
—
BOURET
-
DAÏRAINE
-
DENIS
—
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
TONOELI
-
BOUCHARD
-— FRION
—
FOUBERT
—
LENNE
—
LEBLOND
—
RANDON
—
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
CHATENAY
—
DANTEN
-
BOUTROY
-
PARSIS
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
JACOB
-
MACHAT
-
DELOISON
—
DUCHEMIN
-
MENNESSON
—
DELOHEN
—
COEUILTE
-
WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAY
—
MENOURIE
-
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
COLINET
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
MONFLIER
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
—
DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
—- BOURCERONDE
- DORION
Etaient
excusés
:
M. Éric BALÉDENT Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Justine
DUROT
Mie
Lydie
NOËL
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
ARCIVAL
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoir
à Mme
Sarah
BOSIO
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
DELOHEN
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Brigitte KOCH
remplacée par M. Sylvain FOUBERT
M. Bernard DUQUESNE
remplacé par M. Philippe RANDON
M.
Jean-Yves
BLONDIN
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M.
Michel
TRENCART
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne pouvoir à M. Jean-Marie MACHAT
Mme
Odile
DUVAL
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
DUCHEMIN
Le quotum
étant réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danielle
VASSEUR
Le conseil d'agglomération
décide
à la majorité d'approuver
le Procès-Verbai
de la séance
du 21 novembre
2022
(70 votants : 70 poue MM.
DEMARTHE,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL). En
préambute,
le Président
revient
sur
une
question
de
la presse
qui
souhaite
savoir
quelles
sont
les
communes
qui
vont
retransmettent
La finale
de
la
conpe
dur
monde
sur
grand
écran
?
En
réponse, seul k Maire
de Grand-Laviers
répond positivement.
Puis le Président revient sur l'avancée du Projet de territoire : «Avant
de débuter ce conseil communautaire, je tiens à vous informer que nous
allons entrer dans une nouvelle phase
du travail mené
our
notre projet de territoire,
à savoir,
la consultation
des habitants.
En
tout premier lien,
les maires
de chaque commtune
de notre communauté d'agglomération
ont été auditiounés par le cabinet chargé de
notre Projet de Territoire, pis es techniciens de nas services. Des groupes
de travail se sont ensuite réunèc en commission, puis,
dernièrement,
ce sont uox partenaires
gui ont été anditionnés.
Dévarais,
il est important de donner la parole aux habitantes et aux habitants de nos communes.
Pour cela, un questionnaire
en ligne à été créé, il va vous être envoyé par mail très rapidement,
ce soir on demain
matin,
afin que vous
puissiez le diffuser largement autour de vous ef le mettre sur le sète Tuterner de votre commune pour
veux: qui en disposent. I sera également
diffusé sur les réseanse sociause,
sur le site Internet de l'agglo mais aussi à la presse.
Parallèlement,
à l'issue de ce conseil,
vos pourrez repartir avec des flyers et affiches à disposer dans vo mairies el éventuellement dans
vos égripements publies, Cette
consultation
nous
perrvettra
de
bien
évaluer
le
degré
de
connaissance
de
nos
administrés
du
fonctionnement
de
notre
agglomération.
Cette
étape
clôture
la
première
phase
d'élaboration
de
notre
Projet
De
Territoire.
Dès le mois de janvier, ke cabinet que nous avons mandaté reviendra vers nous afin d'établir une première synthèse de tout ve qui a été dit jusqu'à présent,
mais anssi, pour poursuivre
le échanges
ef consultation
avec vous toutes et tous.
Dans
ce cadre,
certains d'entre vous
onf transmis
des contributions
écrites.
Je ne peux que vons encourager dans cette démarche qui permet à chacun
d'apporter ses idées, ses arguments,
ses questionnements de la
Jason
la plus
détaillée et la plus
complète possible.
Pour ma part,
et comme vous avez pur le constater, j'ai fait le choix: de ne participer à ancune réunion de Commission
en lien avec le projet
de territoire.
en va de même pour mon
cabinet.
1 était en effèt essentiel à mes yeux
de vous laisser vous exprimer et débattre librement sans interférence.
Je sais que les débats ont parfois été honteux. Certains d'entre vous,
m'en ont fait part directement ox par l'intermédiaire de mon
directeur de cabinet.
Frédéric
Repusseau
me
fient également
informé réeulièrement
de
l'avancement
des travaux
et des discussions.
1} est à ce fôtre en lien
constant avec le cabinet chargé de notre projet de territoire. Je sais également qu'il a déjà répondu à un certain nombre
de questions gites
que vous vous posez parfois.
H est d'ailleurs allé à la
rencontre de l'amicale des maires ruraux afin d'apporter son
éclairage technique sur nombre
de sujets.
Et je dois vous dire, que je me réjouis que ves débats frames et directs aient eu lieu. Ces commissions de travail étaient justement le lieu pour exprimer four ve que vous aviez à dire. J'ai également entendu que les choses n'étaient pas encore allés assez loin aux yes
de certains d'entre vous.
Je souhaite
donc vous vonfirmer que de nouveaux
échanges
auront lien en tout début d'année. J'y tiens particulièrement.
L'objectif
étant
que
nous puissions adopter notre Projet De
Territoire au plus
tard an moment
du vote du bucget,
en avril.
-À
titre personnel, j'avais émis le souhait que nous puis
ns aboutir dès la fin
de ve mois
de décembre on au plus
tard début fé Plusieurs d'entre vous ont cependant demandé un petit peu plus de temps. Je le comprends parfaitement
et il me
semble
nécessaire de ne pas
bâcler noire Projet De
Territoire.
J'ai à cœur que celri-ci nous amène
à des décisions Fortes et Claire
Suite
aux
différentes
consultations,
aus
différentes
réunions,
mais
aussi grâce
aux
contributions
écrites
des
uns
et des
autres,
des
lignes
directrices seront établies et des propositions seront formulées sur la base de ce que
vous aurez dit.
EX,
comme je m'y étais engagé,
la conférence des maires décidera sur le principe
« un maire,
une voix ». Las membres
du bureau qui ne
sont pas maire
n'auront pas le droit de vote « jour-là.
Je le redis, le Projet De
Territoire sera validé en conférence des maives sur le principe « d'un maire une voix ».
Le conseil d'agglomération
ne viendra ensuite qu'entériner juridiquement
ce qui aura été décidé par la conférence de maires.
De
mon
côté, je me permettrai
bien
entendu,
en ma
qualité de Président,
de formuler certaines propositions
que je vous
laisserai juge,
toujours
en conférence
des maires,
d'adopter on de rejeter.
Ma
volonté est simple
: rebâtir notre
contrat de mariage pour regarder
vers Favenir avec sérénité,
sans perdre
de vue notre
objectif de
redressement des- finances de notre collectivité. C'est pour vela que notre Projet De
Territoire n'aura de valeur que si nous ÿ adossons bien un pacte fiscal ef financier,
comme je my
étais
engagé. Bien
entendu,
nous ne rébondrons pas à 100
%
des problématiques.
Mais j'ai à cœur, et vous pouvez me croire, à ce que nous puissions trouver des solutions ensemble, dans n
état d'esprit toujours constructif.
D'ores et déjà, j'ai demandé à Frédéric Repussean
de réfléchir
à
la création d'une politique de fonds de concours aut bénéfice des vommunes
rurales. L'objectif étant ici que
nous puissions
aider les petites communes
qui en ont le plus
besoin.
Ce fonds ne pourra cependant être créé que si poursuinons ce dialogue ef ve travail constructif que nous avons entamé.
Elle ne sera possible
que si le pacte fiscal et financier qui sera adoscé à notre projet de ferritoire est solide, bien entendu.
Cela doit faire partie d'un pacte global.
Je rai pas de modalités d'application à vous donner aujourd'hui,
ni de montant,
ni de taille des communes qui seraient convernées.
s'agit simplement d'une proposition que je formule et d'une réflexion que je soubaite que nous puissions mener. Une fois encore,
c'est la conférence des maires qui dévidera,
dans le cadre du projet global que nous adopterons ensemble
dans l'intérêt de
HOS Comes. Puis,
le Président passe à l'ordre du jour et précise que suite aux
élections professionnelles du 8 décembre,
un Comité Social Territorial
devait avoir lien le 13
décembre pour émettre des avis sur un
certain
nombre
de poënts inscrits à l'ordre du jour de notre Conseil de ce
soir. Aussi,
afin
de respecter la procédure
en vigueur ef pour permettre
à cette instance
de pouvoir émettre des avis dans
de bonnes
conditions,
je soubaite
retirer les points n° 2 ef 6 de l'ordre du jour qui devaient faire l'objet de l'avis préalable
du Comité Social Territorial sauf
pour ceux pour lesquels la CABS
doit délibérer avant le 31
décembre 2022.
Ll ajoute que si le Comité social territorial émettait un avis défavorable
lors de sa vévnion
du
19 décembre
sur les sujets maintenus
à
l'ordre du jour
du conseil de ve soir, alors,
ves délibérations seront retirées an conseil de janvier 2023.
JL passe
ensuite à l'ordre du jour. ADMINISTRATION
GENERALE
1)
2022.182
Mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissements
sexistes
(AVDHAS). Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L135-6
er 1452-43,
-
Vu
ie
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
-
Va
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
19
décembre,
-
Vu
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
annexée,
et
le
certificat
tripartite
avec
le
CDG80
et
le
cabinet
Allodisctim,
-
Vale rapport du Président,
-
Considérant
l'intérêt
pour
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
d’adhérer
au
dispositif
précité,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(70
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
D’approuver
la
convention
d'adhésion
à intervenir
avec
le
CDGS80
et
autorise
le
Président
à la
signer
ainsi
que
ses
avenants,
le
cas
échéant,
et
le
certificat
d'adhésion
tripartite.
De
prendre
acte
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
Le
budget
de
l'exercice
correspondant.
2)
2022.183
Mise
à jout
du
tableau
des
effectifs
-
Supptessions
de
postes
Point
dont
l'examen
est reporté
à une
prochaine
séance
du
conseil
d’agglomération. CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
15
décembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Gatopôle
PROCES
VERBAL
LAN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
15
décembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
9
décembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Gatopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
le
9 décembre
2022
Membres
en
exercice
75
convocation Date
d'affichage
9 décembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoirs
13
Votants*
72
Etaient
présents
:
,
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
—
BOURET
—
DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
—
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
—
TONOLLI
—
BOUCHARD
—
FRION
—
FOUBERT
-
LENNE
—
LEBLOND
-
RANDON
-
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
CHATENAY
—
DANTEN
—
BOUTROY
—
PARSIS
—
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
—DELOISON
-
DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
COEUILTE
—
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAYŸ
-
MENOURIE
—
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
—
MARQUE
-
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
—
MONFLIER
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
DEROUSSENT
—
DUBOS
--
MAISON
-—
CREPIN
—
BOURCERONDE
—
DORION
#Arrivée
de M.
BALÉDENT
avec pouvoir
de
Mme
DUROT
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme Justine DUROT
donne pouvoir à M. Éric BALÉDENT
Mme
Lydie NOËL
donne
pouvoir
à M. Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à Mine
Isabelle
ARCIVAL
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoit
à Mme
Sarah
BOSIO
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
DELOHEN
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Brigitte KOCH
remplacée
par M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Bernard
DUQUESNE
remplacé
par
M.
Philippe
RANDON
M. Jean-Yves
BLONDIN
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul LECOMTE
M.
Michel
TRENCART
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marie
MACHAT
Mme
Odile
DUVAL
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
DUCHEMIN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danielle
VASSEUR 3)
2022.484
Attribution
d’une
subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
Pannée
2022.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délibération
2021.147
du
14
décembre
2021
par
laquelle
le conseil
a validé
Le
principe
d’une
nouvelle
clé
de
répartition
de
ia
subvention
au
COS
en
fonction
des
effectifs
respectifs
n-1
de
la
CABS
et
de
la
commune
d’Abbeville,
sut
un
montant
total
de
subvention
de
45
000
€,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(72 votants
: 72 pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN, BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
D’attribuer
une
subvention
de
20
799,50
€ au
COS
pour
année
2022.
D'autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en
œuvre
de cette décision. CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
15
décembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
15
décembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somime
légalement
convoqué
le
9
décembre
2022,
s’est
téuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de la
9 décembre
2022
Membres
en
exercice
75
convocation Date
d'affichage
9 décembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoirs
13
Votants
72
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BLONDIN
-
BOURET
-
DAIÏRAINE
-
DENIS
—
LEDET
-—
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
-
TONOLEI
-
BOUCHARD
—
FRION
-
FOUBERT
-
LENNE
-
LEBLOND
- RANDON
- LECOMTE
-
RIMBAULT
-
CHATENAY
— DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
—
SANNIER
-LEFEBVRE
— JACOB
- MACHAT
—DELOISON
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
COEUILTE
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
— DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
—
MARQUE
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
—
CHEVALLIER
—
DELAGE
-
DUPUY
-
MONFLIER
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
-
BOSIO
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
—
CRÉPIN
—
BOURCERONDE
—
DORION
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme Justine DUROT
donne pouvoir à M. Éric BALÉDENT
Mme
Lydie NOËL
donne
pouvoir à M. Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mime
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
ARCIVAL
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoir
à Mme
Sarah
BOSIO
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
DELOHEN
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme Brigitte KOCH
remplacée par M. Sylvain FOUBERT
M.
Bernard
DUQUESNE
remplacé
par M.
Philippe
RANDON
M. Jean-Yves
BLONDIN
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul LECOMTE
M.
Michel
TRENCART
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marie
MACHAT
Mme
Odile
DUVAL
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
DUCHEMIN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danielle
VASSEUR 4)
2022.185
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
service
commun
dans
le cadre
de
la création
d’un
service
commun
“Communication”.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L. 5211-4-2,
-
Vu
que
la
« mutualisation
» est
la possibilité
pour
une
commune
et
une
intercommunalité
de
mettre
en
commun
leurs
services
à des
fins de solidarité intercommunale
et d’optimisation
de la dépense
publique,
-
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social Territorial
en
date
du
19
décembre,
-
Vu le rapport du Président,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(72 votants : 68
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
DUVAL
; 2
contre:
M.
MACHAT,
Mme
FROISSART-SENLIS
. 2
abstentions
:
MM.
HENOCQUE,
LANGLET). D’autoriser
le Président
à signer la convention
de service
comimun
‘Communication
externe’.
D’autoriset
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
5)
2022.186
Autorisation
de
signature
d’une
convention
entre
le
Département
de
la
Somme,
la
CABS
et
la
ville
d’Abbeville
en
vue
de
l'accompagnement
financier
par
le
Département
de
projets
communaux
et
intercommunaux.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Va
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la politique
du
conseil
départemental
d'appui
aux
communes
et intercommunalités
pour
la période
2022-
2024,
contribuant
prioritairement
à la mise
en œuvre
du projet Vallée
de Somime,
une vallée idéale
- Reuve
et
affluents,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(72 votanes
: 72 pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENQURIE,
DELAHAYE,
DUCROCO,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOËL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON, CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
D’autoriser
le Président
à signer
la convention
financière
et de
partenariat
2022-2024
avec
le Département
de
la
Somme. D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
Les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. 6)
2022.87
Autorisation
de
signature
d’une
convention
cadre
en
intervention
d’un(e)
psychologue
du
travail
avec
le CDG
80.
Point
dont
l'examen
est reporté
à une
prochaine
séance
du
conseil
d'agglomération.
FINANCES
7)
2022.188
Fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
pour
Pannée
2022.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
23
juin
2017
portant
approbation
des
statuts
de
la
CABS
au
1x
juillet
2017,
-
Vu
le
srappoït
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
arrêté
en
date
du
1°
décembre
2022,
-
Va
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibété,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(72
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLEHI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCO,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
D’approuver
Les
montants
des
attributions
de
compensations
2022
versées
par
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
aux
communes
ou
invetsement,
de
la
manière
suivante
: Récapitulatif
des
compensations
2022
|
|
Commune
Compensation
Commune
Compensation
Abbevilie
4342128
Bailleul
-3
943]
Arrest
41 946
Doudelainville
-21 084]
Bellancourt
57
670]
Eaucourt
-58
950,
Bettencourt-Rivière
23
146}
Epagne-Epagnette
-26
564]
Boismont
89
268]
Erondelle
-26
538]
Bray-les-Mareuil
34
047]
Fontaine
sur
Somme
-13
988]
Brutelles
36 604!
Frucourt
-11 624}
Cambron
120 029,
Grand-Laviers
-30 038]
Caours
80 428
Hallencourt
-223 964|
Cayeux-sur-Mer
589
227
Huppy
-35
256]
Citerne
5901}
Liereourt
-11 973]
Condé-Folie
38
506
Limeux
-65
987]
Drucat
127
037]
Merelessart
-4 067]
Estréboeuf
17262
Sorel-en-Vimeu
-12 482]
Franleu
53 565
Vauchelles
-53 967]
Lanchères
149
151
Vaux-Marquenville
-1815
Longpré
211
179]
Compensations
à verser
-602
240}
Mareuil-Caubert
7124
Î
Mons
Boubert
135
053
Neufmoulin
25 721]
î
î
Pendé
132
489;
î
!
Saigneville
67 342
i
Î
:
Saint Blimont
17363]
:
|
|
Saint Valery sur Somme
1053301]
|
Î
|
Vaudricourt
36072]
|
i
|
Wiry-au-Mont
11297|
|
‘
Yonval
3215
Ï
Compensations
à recevoir
7 662 339]
î
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
8)
2022.189
Mise
à jour
des
Autorisations
de
programme.
Monsieur
DELOHEN,
demande
une précision
sur
ves Autorisations
de Programme
ef Autorisations
d'Engagement
et notamment
le
montant
voté de l'Autorisation
de Programme
de l'aqu'Abb.
En
réponse,
ke Directeur Général des Services indique que suite aux
résultats de l'appel d'offres « changement de roues » il convient de
meitre
à jour le montant,
soit 218
918,40
€ en lien et place
de lAP
votée initialement,
soit 254
910€ et de reventiler ensuite wette AP
en CP
2022/ 2023/2024. Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les articles
L2311-3
et R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vo
le Budget
Primitif voté
le
12
avril
2022,
-
Vu
les réalisations
2022
des
AP/CP
repris
ci-après,
-
Vu
le rappott
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(72 votants
: 72 pour MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
10 RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSEO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
De
mettre
à jour
les Autorisations
de programme
et crédits
de paiement
comme
suit :
1° AP-2022-AQUABB AP
AQUABB
CHANGEMENT
DES
ROUES
DU
TOIT
DE
Total
AP
:
254
910,00
L'AQUABB Millésime
: 2022
Dépense
Total
Réalisé
:
72, 972,00
Montant
de
l'AP
corrigé
218
918,40
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
Répartition
des
2022
2023
2024
CP de 2022 à 2024
772, 972,00
72 973,40
72 973,00
Ÿ
Pour
mémoire,
il est rappelé
que
FAP/CP
est financée
par
fonds
propres
2° AP-2022-CAMBRON AP
CAMBRON
RENOVATION
ECOLE
DE
CAMBRON
Total AP
:
750
060,00
Millésime
: 2022
Dépense
Total
Réalisé
:
6,00
Montant
de
'AP
corrigé
750
000,00
Répaitition
des
Crédits
de
Paiement
Répartition des
2022
2023
CP
de 2022
à 2023
0,00
750
000,00
>
Pour
mémoire,
il est
rappelé
que
PAP/CP
est
financée
par
fonds
propres
et subventions
(DETR
et DSIL)
3° AP-2022-MO
T1
PRU
AP MO T1 PRU MAITRISE D'OEUVRE VOIRIE T1 PRU
Total AP :
60 000,00
Millésime : 2022
Dépense
Total Réalisé :
19 587,65
Montant
de
l'AP
corrigé
80 769,67
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
11 2022
2023
2024
19
587,65
46
782,02
14
400,00
Répartition
des
CP
de
2022
à 2024
>
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
que
PAP/CP
est
financée
pat
fonds
propres
et
subventions
(Programme
ANRU,
Région)
49 AP-2022-MO
T3
PRU
AP MO
T3 PRU
MAITRISE
D'OEUVRE VOIRIE T3 PRU
Totai AP:
33 600,00
Millésime :2022
Dépense
Total Réalisé :
271200
Montant
de
l'AP
corrigé
38 712,00
Répartition
des
Crédits
de Paiement
Répartition
des
2022
2023
2024
CP de 2022 à 2024
2 712,00
10 800,00
25 200,00
>
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
que
PAP/CP
est
financée
pat
fonds
propres
et
subventions
(Programme
ANRU,
Région)
5° AP-2022-VOIRIE-TI
PRU
AP
VOIRIE-T1
PRU
TRAVAUX
Total
AP :
4620
600,00
DE
VOIRIE
T1
PRU
Millésime
:2022
Dépense
Total
Réalisé
:
704
944,33
Montant
de
l'AP
corrigé
4 620
600,00
Répartition des Crédits de Paiement Répartition
des
2022
2023
2024
CP de 2022 à 2024
704 944,53|
2492400,00|
1423 255,67
>
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
que
PAP/CP
est
financée
pat
fonds
proptes
et
subventions
(Programme
ANRU,
Région)
6° AP-2022-POLE
SOCIO
AP
POLE_SOCIO
TRAVAUX
POLE SOCIO CULTURELPRU
otalAP:
3 500 400,00
Millésime
: 2022
Dépense
Total
Réalisé :
78
867,26
Montant
de
l'AP
corrigé
3 998
337,60
12 Répartition
des
Crédits
de
Paiement
Répartition
des
2022
2023
2024
CP
de
2022
à 2024
78
867,26
1 800
000,60
2 119
470,34
>
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
que
l'AP/CP
est
financée
par
fonds
propres
et
subventions
(Programme
ANRU,
Région)
79 AP.2022-MULTIMO AP
MULTIMODAL
AMENAGEMENT
AIRE
Total AP
:
1163
400,00
MULTIMODAL Millésime
: 2022
Dépense
Total
Réalisé
:
41
687,77
Montant
de
l'AP
corrigé
1163
400,00
Répartition
des Crédits
de Paiement
Répartition
des
2022
2023
2024
CP
de
2022
à 2024
41687,77|
84128417]
280
428,06
Ÿ_
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
que
l'AP/CP
est
financée
par
fonds
propres
et
subventions
(DETR
;DSIL,
FNADT)
8° AP-2022-AVANCE AP
AVANCES
AVANCE
DE
FONDS-TRAVAUX
Total
AP
:
125
000,09
PARTICULIERS Millésime
: 2022
Dépense
Total
Réalisé :
Montant
de
l'AP
corrigé
125
000,00
Répartition
des
Crédits
de Paiement
Répartition
des
2022
2023
2024
2025
2026
CP
de 2022 à 2026
0,00
31 250,00
31 250,00
31 250,00
31.250,00
>
S'agissant
d’avances,
PAP/CP
est
équilibrée
en
dépenses
et recettes
9° AP-2021-PLH AP
ACTIONS
PLH
Total
AP :
1 509
600,00
Millésime
: 2022
Dépense
Total
Réalisé
:
13 Montant
de
l'AP
cotrigé
1 509
600,00
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
Répartition
des
2022
2023
2024
2025
2026
CP
de 2022 à 2026
1.260,00
377 100,00
377 100,00
377 106,00
377 100,00
>
Pour
mémoire,
il est rappelé
que
lAP/CP
est financée
par
fonds
propres
10° AP-2022-PERIL AP
PERIL
TRAVAUX
D'OFFICE
SUR
IMMEUBLES
Total
AP
:
150
000,00
EN
PERIL
Millésime
: 2022
Dépense
Total
Réalisé
:
0,00
Montant
de
l'AP
corrigé
123
529,20
Répartition
des
Crédits
de Paiement
Répartition
des
2022
2023
2024
2025
2026
CP
de
2022
à 2026
3 529,20
30 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
>
Pour
mémoire,
il est
rappelé
que
PAP/CP
est
financée
par
le
remboursement
du
propriétaire
à hauteur
des
sommes
engagées
par
la
collectivité.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
9)
2022190
Mise
à jour
des
Autorisations
d'engagement.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les articles
L2311-3
et R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le Budget
Primitif voté
le
12
avril
2022,
Vu
les réalisations
2022,
pour
l'AE/CP
Sxivi animation
OPAFF,
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(72
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-—
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
De
mettre
à jour
l'Autorisation
d'engagement
/
Crédits
de
paiement
—
2022
-
SUIVI
ANIMATION
comme
suit
: 14 AE SUIVI ANIMATION
OPAH
SUIVI ANIMATION
OPAH
Total AP:
987 740,00
Millésime:2022
Dépense
|
Total Réalisé :
59 514,00
Montant de l'AP corrigé
707 940,00
Répartition des Crédits de Paiement Répartition |
2022
2023
2024
2025
2026
2027
des CP de 2022
à 2027
59
514,00
148
495,20
124
982,70
124
982,70
124
982,70
124
982,70
D'autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de cette décision.
10)
2022.191
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à la commune
de
FRUCOURT.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
l'article L. 5216-5
V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
projet
de
travaux
de
réfection
de
trottoirs,
d'un
mur
en
briques
et
de
rénovation
de
lampadaites,
de
lk
commune
de
FRÜUCOURT,
pour
un
montant
de
5
557,04
€
ht,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(72
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEPEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSS$SENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
D’attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
FRUCOURT
de
2
479,81€
pour
les
travaux
de
travaux
de
réfection
de
trottoirs,
d’un
mur
en
briques
et
de
rénovation
de
lampadaires.
De
prendre
acte
du
plan
de financement
prévisionnel
ci-après
de la commune
de FRUCOURT:
Nature
des
dépenses
Montant Dépenses
Origine
des
fonds
perçus
Montant
Commune
de
Furcoutt
(en € HT)
DETR
0
Aide départementale
.
597,41
Travaux
politique
d'appui
territorial
Main
d’œuvre
(2700,00)
5
557,04
Fonds
de
concouts
CABS
2 470.81
Matériaux
(2 857,04)
(44,62%)
?
Patt
maître
d'ouvrage
(20% minimum)
247,82
TOTAL
5 557,04
TOTAL
5 557,04
De
prendre
acte
que
le
montant
du
fond
sera
éventuellement
proratisé
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées. D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette
décision.
15 11)
2022.192
Attribution
d’un
fonds
de
concouts
à la commune
de WIRY
AU
MONT.
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
Particle L. 5216-5
V
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
Vu
le
projet
de
travaux
de
rénovation
de
l’église
et
de
ravalement
du
mur
arrière
de
la
Mairie,
de
la
commune
de
WIRY
AU
MONT,
pour
un
montant
de
13
286,93
€
ht,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(72
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
D'attribuer
un
fonds
de
concours
à la
commune
de
WIRY
AU
MONT
de
5
633,46
€ pour
les
travaux
de
rénovation
de
Péglise
et
de
ravalement
du
mur
arrière
de
la
Mairie.
De
ptendte
acte
du
plan
de financement
prévisionnel
de la commune
de WIRY
AU
MONT.
Nature
des
dépenses
Montant
Dépenses
|
Origine
des
fonds
perçus
Montant
(en
€ HT)
DETR
0
Politique
territoriale
2 020,00
Maîtrise
d'œuvre
(10
260
€)
1328608
départementale
Matériaux
(3 026,93
€ HT)
>
Fonds
de
concours
CABS
5
633,46
(42,40
%)
d
Patt
maître
d'ouvrage
(20%
minimum)
5 63347
TOTAL
13
286,93
TOTAL
13
286,93
De
prendte
acte
que
le
montant
du
fond
sera
éventuellement
ptoratisé
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées. D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
12)
2022193
Avances
sur
subventions
de
fonctionnement
aux
budgets
régie
Office
de
Tourisme
et
tégie
Transport
pour
année
2023.
Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
Particle
L
2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
subventions
d'équilibre
des
budgets
annexes,
=
Va
le rapport
du
Président,
Aptès
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(72
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVA
;2
abstentions
:MM
DELOHEN,
HENOCQUE
).
16 De
prendre
acte
de
la
nécessité
du
versement
d’une
avance
subventions
de
fonctionnement
aux
budgets
régie
Office
de
Tourisme
et
régie
Transport
pour
l'année
2023
afin
de
faire
face
aux
dépenses
de
fonctionnement
générées
avant
le
vote
du
budget
de
la
communauté
d'agglomération.
D’accepter
de
verser
une
subvention
d'équilibre
provisoire
pout
l'année
2023
d’un
montant
de
:
150.000
€ du
budget
principal
à
la
régie
Transport,
dans
la
limite des
besoins
réels.
150.000
€ du
budget
principal
à la
régie
Office
de
Tourisme,
dans
la
limite
des
besoins
réels.
Dautoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ECONOMIE
13)
2022.194
Attribution
d'aides
aux
entreprises
de
proximité
-
Dispositif
FISAC.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
décision
n°
19-0285
du
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances,
en
date
du
13
décembre
2019,
validant
le
programme
d'actions
FISAC
à l'échelle
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
ka
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
29
janvier
2020
valant
avenant
“action
cœur
de ville”
pour
Abbeville
et
revitalisation
centre-boutg
pour
Longpré-les-Corps-Saints,
-
Vu
le rapport
de
Olivier
MALLET,
Vice-président
en
charge
de
PEconomie,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(72
votants
:69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
;3
abstentions
:Mme
DEROUSSENT
- MM.
BOUTROY,
DELOHEN).
D'attribuer
la subvention
suivante :
Y_
DRESS
CODE:
5
901.20€
AU
TEMPS
DES
METS
/
MIAM : 5
796€.
D'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
dans
Le
cadre
du
suivi
du
dispositif
RISAC
aides
aux
TPE.
14)
2022.195
Village
PME
à Abbeville
:bail
commercial
avec
la
société
LOGISTA.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vule
code
du
commerce,
-
Vu
la
demande
de
la
société
LOGIST'A,
de
se
maintenir
dans
les
lieux,
au
sein
du
village
PME,
-
Vu
le
rapport
de
Olivier
MALLET,
Vice-président
en
charge
de
l'Economie,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(72
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
17 LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HÉNIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCO,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
De
donner
à bail en la forme
d’un
bal
commercial
à la société LOGIST'A,
dans
le cadre
des
dispositions
des
articles
L145-1
ct
suivants
du
Code
de
commerce,
le
local
A3
au
sein
du
village
PME
à Abbeville,
selon
les
conditions
suivantes
: -
La
superficie
concernée
est de
436m2
(atelier
346
m2
et bureaux
90m2)
-
La
durée
de
la
location
est
de
neuf
années
entières
et
consécutives
qui
commenceront
à courir
le
5
janvier 2023 pour se terminer le 4 janvier 2032.
-
Le
loyer
mensuel
est fixé
à 1
895.60
€ TTC,
assorti
d’une
provision
pour
charges
annuelles
(prorata
de
taxe
foncière
et
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères)
d’un
montant
de
333,33€,
soit
un
loyer
de 2 228,93
€ETTC/mois.
D'autotiser
le Président à signer le bail correspondant
et à accomplir
tous les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette
décision.
18 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
15
décembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
15
décembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
9
décembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTRE.
Date
dela
9 décembre
2022
Membres
en
exercice
75
convocation Date
d'affichage
9 décembre
2022
Membres
présents
57
Pouvoits
11
Votants*
68
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
-
BOURET
-
DAIRAINE
-
DENIS
—
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
-
TONOLLI
—
BOUCHARD
-—
FRION
-
FOUBERT
—
LENNE
-
LEBLOND
-
RANDON
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
—
CHATENAY
—
DANTEN
—
BOUTROY
—
PARSIS
—
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
-DELOISON
- DUCHEMIN
-MENNESSON
—
DELOHEN
COEUILTE
-
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
—
MARQUE
-
COLINET
-—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
MONFLIER
-—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
*M.
Pascal
DEMARTHE
et Mme
Sarah
BOSIO
ne
participent
pas
au
vote.
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mie Justine DUROT
donne pouvoir à M. Éric BALÉDENT
Mme
Lydie
NOËL
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mie
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle ARCIVAL
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoir
à Mme
Sarah
BOSIO
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
DELOHEN
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Brigitte KOCH
remplacée par M. Sylvain FOUBERT
M.
Bernard
DUQUESNE
remplacé
par M.
Philippe
RANDON
M. Jean-Yves BLONDIN
donne pouvoir à M. Jean-Paul LECOMTE
M.
Michel
TRENCART
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marie
MACHAT
Mme
Odile
DUVAL
donne
pouvoit
à M.
Gilbert
DUCHEMIN
Le
quorum
étant réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danielle
VASSEUR
19 AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
15)
2022.196
Attribution
de
subventions
pour
la
construction
de
logements
locatifs
sociaux
dans
le
cadre
du
PLH
à
Baie
de
Somme
Habitat.
‘Résidence
Dauphiné’,
et
‘Résidence
Sucrerie’.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la délibération
2021-055
approuvant
le Progtamme
Local
de l'Habitat
de la CABS,
-
Vu
Paction
9 du
PLH
visant
à soutenit
financièrement
certains
projets
cibles
de
construction
de
logements
locatifs
sociaux,
notamment
ceux
venant
en
reconstitution
des
logements
détruits
dans
le
cadre
du
projet
ANRU,
-
Vu
les dossiers
déposés
par Baie
de Somme
Habitat
Réridence Dauphiné”
et
Résidence Sucrerie,
-
Vu
le rapport de
Jean
Paul LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
le PLH
est exécutoire
depuis
le 4 juillet 2021,
-
Considérant
que
les dossiers
Baie
de Somme
Habitat
Réidenæ
Dauphiné,
et “Résidence Suerer
critères
d'éligibilité de la CABS,
répondent
aux
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(68
votants:
63
pour
MM.
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET, PRUVOT,
GARET, BOUCHARD,
FRION, FOUBERT,
LENNE, LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVÉ,
BIUET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL.
5
abstentions
: MM.
‘TONOLLI,
HENIQUE,
BOUTROY,
DELOHEN
- Mme
ARCIVAL).
D’attribuer
une
subvention
80
500€
pour
la
construction
de
23
logements
locatifs
sociaux
(Résidence
Suvrerie)
en
reconstitution
des
logements
démolis
dans
le
cadre
de
l'opération
ANRU.
D'attribuer
une
subvention
59 500€
pour
la construction
de
17
logements
locatifs
sociaux
(Résidence
Dauphiné)
en
reconstitution
des
logements
démolis
dans
le cadre
de l'opération
ANRÜ
De
conditionner
ces
subventions
à la
fourniture
d’un
bilan
de
clôture
de
l'opération
faisant
apparaitre
un
montant
de
fonds
propres
supérieurs
à 10%.
D'’autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
demande.
20 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
15 décembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôlé
PROCES
VERBAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
15
décembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
ja
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le 9
décembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de la
9 décembre
2022
Membres
en
exeïcice
75
convocatiort Date
d'affichage
9 décembre
2022
Membres
présents
58
Pouvoirs
12
Votants*
70
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
-
BOURET
—
DAIRAINE
-
DENIS
—
LEDET
-
LEMARCHAND
-—
LEPAGE
-
MALLET
—
TONOELI
-
BOUCHARD
-
FRION
—
FOUBERT
—
LENNE
-
LEBLOND
-
RANDON
-
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
—
DANTEN
—
BOUTROY
—
PARSIS
-
SANNIER
- LEFEBVRE
— JACOB
-
MACHAT
- DELOISON
-
DUCHEMIN
— MENNESSON
-
DELOHEN
COEUILTE
-
WALRAVE
-
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
—
GORRIEZ
—
MARQUE
—
COLINET
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
MONFLIER
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
DEROUSSENT
—
DUBOS
—
MAISON
—
CREPIN
-
BOURCERONDE
—
DORION
Mme
Sarah
BOSIO
ne
participe
pas
au
vote.
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELÂGE
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Éric BALÉDENT
Mme
Lydie
NOËL
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
ARCIVAL
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoir
à Mme
Sarah
BOSIO
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
DÉLOHEN
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme Brigitte KOCH
remplacée par M. Sylvain FOUBERT
M. Bernard DUQUESNE
remplacé par M. Philippe RANDON
M. Jean-Yves
BLONDIN
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M.
Michel
TRENCART
M.
Stéphane
HAUSSOULITER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marie
MACHAT
Mme
Odile
DUVAL
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
DUCHEMIN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danielle
VASSEUR
21 16)
2022.197
Attribution
de
subvention
dans
le cadre
du
PLH.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la délibération
2021-055
approuvant
le Programme
Local
de
FHabitat
de
la CÂBS,
-
Vu
Paction
9 du
PLH
visant
à soutenir
financièrement
certains
projets
cibles
mettant
en
place
les
conventions
d'avance
de
fonds,
=
Vu
le dossier
déposé
par
la société
PAGE
9 et
M KERATI
et Mme
MORISOT
demeurant
au 29
Rue
Jacques
Moignet
à Mareuil-Caubert
(80132)
concernant
des
travaux
d'économie
d'énergie,
-
Vu
le
rapport de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoite,
=
Considérant que le PLH est exécutoire depuis le 4 juillet 2021,
-
Considérant
que
le dossier répond
aux
critères
d'éligibilité de la CABS,
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(70 votants
: 68 pour MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFIIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
; 2 abstentions : MM.
BOUTROY,
DELOHEN).
Attribue
une
subvention
de
1 200€
à M
KERATI
et
Mme
MORISOT
demeurant
au
29
Rue
Jacques
Moignet
à
Mareuil-Canbert
(80132)
pour
leurs
travaux
d'économie
d'énergie.
Autorise
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette
décision.
22 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
15
décembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
15
décembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le 9
décembre
2022,
s’est réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
deJa
9 décembre
2022
Membres
en
exercice
75
convocation Date
d'affichage
9 décembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoirs
13
Votants
72
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
-
BOURET
-
DAÏRAIÏNE
-
DENIS
—
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
— TONOLLI
- BOUCHARD
—
FRION
—
FOUBERT
— LENNE
—
LEBLOND
- RANDON
- LECOMTE
— RIMBAULT
-
CHATENAY
— DANTEN
- BOUTROY
—
PARSIS
—
SANNIER
— LEFEBVRE
- JACOB
— MACHAT
- DELOISON
— DUCHEMIN
-MENNESSON
- DELOHEN
COEUILTE
- WALRAVE
— BIHET
— DEBRAY
- MENOURIE
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
—
MARQUE
- COLINET
— PATTE
- HENOCQUE
— LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
- CHEVALLIER
- DELAGE
- DUPUY
- MONFLIER
— VASSEUR
— ARCIVAL
— BOSIO
DEROUSSENT
— DUBOS
- MAISON
— CREPIN
— BOURCERONDE
— DORION
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELÂGE
Mme
Justine DUROT
donne
pouvoir à M.
Éric BALÉDENT
Mime
Lydie NOËL
donne
pouvoir à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mine
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
ARCTVAL
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoir
à Mme
Sarah
BOSIO
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
DELOHEN
Mme
Patticia
CHAGNON
Mme
Brigitte KOCH
remplacée par M. Sylvain FOUBERT
M. Betnard DUQUESNE
remplacé par M. Philippe RANDON
M. Jean-Yves
BLONDIN
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M.
Michel
TRENCART
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M. Jean-Marie
MACHAT
Mme
Odile
DUVAL
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
DUCHEMIN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danielle
VASSEUR
23 NUMERIQUE
Monsieur
MENNESSON
remercie
les
services
de
la
CABS
d'avoir
porté
ce
dossier
et
ajoute
regretter
la
politique
de
ORANGE
de
lutte
contre
la fracture
numérique
centrée
sur
les
centres
bouses,
laissant
ainsi
les
communes
périphériques
gérées
seules
la fracture
numérique.
17)
2022.198
Autorisation
de
signatute
d’une
convention
pour
Putilisation
des
installations
de
génie
civil
pour
les
réseaux
de
communications
électroniques
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le rapport
de Jean
GORRIEZ,
Conseiller
délégué
en
charge
du Numérique,
Après
avoir
entendu
exposé
de
son
rapporteu
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(72 votants
: 72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
—
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
D’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
avec
Orange
pout
l'utilisation
des
installations
de
génie
civil
pour
les
réseaux
de
communications
électronique.
D'autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de cette
décision.
TOURISME
18)
2022.199
Adhésion
à la démarche
« Accueil
vélo » pour
les
Offices
de
tourisme
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Va
l'article
L133-3
du
code
du
tourisme
issu
de
la loi de juillet 2009,
-
Vu
le
rapport
de
Henti
SANNIER,
Vice-président
en
charge
du
Tourisme,
-
Considérant
qu’il
convient
d'engager
l'office
de
tourisme
dans
une
démarche
de
qualité
à destination
des
cyclistes
et cyclotouristes
qui circulent
sur le territoire
de la communauté
d'agglomération,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Funanimité
(72
votants
: 72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
D’autoriser
le
Président
à signer
les
« Ergagerent
Référentiel
de
qualité
Acsueïl
Vélo
»
et
l'avenant
« Engagement
Référentiel
de
qualité
Vélo»
valant
exonération
de
patticipation
financière
jusque
fin
2024.
De
prendre
acte
qu’à
compter
de
2025,
le coût
annuel
sera
de
1 200
€,
24 D’autotiser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
19)
2022.200
Autorisation
de
signature
d’un
conitat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
lampes,
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vudh
directive
n°
2012/19/UË
du
4 juillet
2012
relative
aux
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques,
-
Vu
la loi n°2014-856
du
31
juillet 2014
relative
à l'économie
sociale
et solidaire,
-
Vu
les
articles
R.543-172
et
suivants
du
code
de
l’environnement
relatifs
à la
composition
des
équipements
électriques
et
électroniques
et
à l'élimination
des
déchets
issus
de
ces
équipements,
-
Vu
l'arrêté
du
13
juillet
2006
qui
définit
tous
les
déchets
issus
de
lampes,
à
l'exception
des
lampes
à filament,
comme
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
ménagers,
+
Vu
l'arrêté
du
27
octobre
2021
portant
cahiers
des
chatges
des
éco-organismes,
des
systèmes
individuels
et
des
organismes
coordonnateuts
de
la
filière
à responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques,
-
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
transition
écologique
et
du
ministre
de
l’économie,
des
finances
et
de
la
relance
en
date
du
22
décembre
2021,
modifié
par
arrêté
en
date
du
4
mars
2022,
portant
agrément
d’ecosystem
jusqu’au
31
décembre
2027
en
qualité
d’éco-organisme
de
la
filière
à responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques
pour
les
équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
relevant
de
la
catégorie
3 mentionnée
à l'article
R.
543-172
du
code
de
l'environnement,
-
Vu
Parrêté
du
15
juin
2022
poitant
agrément
d'un
organisme
coordonnateut
de
la
filière
à responsabilité
élargie
des
producteurs
d'équipements
électriques
et
électroniques
-
Vu
le
projet
de
contrat
intitulé
« Confrat
relatif
à la
prise
em
charge
des
dévhets
issus
de
lampes,
collectés
dans
le cadre du
service
public
de
gestion
des
déchets»,
-
Vu
le
projet
d'acte
intitulé
«Ace
constatant
la
cessation
de
la
convention
relative
aux
Lampes
usagées
collectées
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale»,
-
Vu
le
rapport
de
Pascal
LEFEBVRE,
Vice
- Président
en
charge
du
développement
durable,
-
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
recyclage
sut
le
domaine
public
constitue
un
enjeu
essentiel
de
la
ns
£
ecyclage
sur
P'
J
politique
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(72
vorans
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
D’acter
la
cessation,
à compter
du
30 juin
2022
à minuit,
de
la
convention
anciennement
conclue
entre
la
OCAD3E
et
la
collectivité
pout
les
déchets
issus
des
lampes.
D’autoriser
la
signature
avec
OCAD3E
de
l«.Aote
constatant
la
cessation
de
la
convention
relative
aux
lampes
usagées
collectées
par
les
communes
ef établissements publics
de
coopération
intercommnale
».
25 D’apptouvet
le « Contrat relatif à la prive en charge des Déchets icsus de lampes,
collectés dans le cadre du service publie de gestion
des déchets » dont
une
copie
est jointe
en
annexe.
D’autoriser
Le
Président
à signer
le
« contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
lampes,
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
» avec
Ecosystème,
D'autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en œuvre
de cette décision.
EAU
20)
2022.201
Autorisation
de
signatute
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
de
Cayeux
- sur
- Mer
dans
le
cadre
de
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
ja
loi
no
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriate
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Va
la
convention
de
délégation
de
compétence
Assainissement
collectif
consentie
à la
commune
de
Cayeux-
sur-Mer
le
7 octobre
2020,
-
Vu
le rapport
du Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(72
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETTF,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
en
matière
de
gestion
des
eaux
u
gui
g
8
pluviales
avec
la
commune
de
cayeux
sur
mer
D’autotiser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
21)
2022.202
Suivi
Judiciaire
Renforcé
-Attribution
d’une
subvention
à
PAssociation
d’Enquêtes
et
de
Médiation.
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale,
-
Vue
code pénal,
-
Vu
le code
de procédure
pénale,
-
Vu
Le
dispositif
de
« suivi
judiciaire
renforcé
» initié
sur
le
tertitoire
de
la
CABS
par
convention
entre
PA.E.M.,
le
patquet
du
Tribunal
d'AMIENS
et
la
CABS,
-
Vu
le rapport
d'Eric
BALEDENT,
conseiller
délégué
en
charge
de
la politique
de
la ville
26 -
Considérant
les missions
de
prévention
de
la délinquance
du
CISPD
de la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme,
=
Considérant
le dispositif
du
«suivi
judiciaire
renforcé
» qui
a pour
objet
d'améliorer
la prévention
de la
récidive
de
la
part
de
personnes,
connues
de
la
Justice,
dont
la
délinquance
paraît
en
lien,
à un
titre
où
à un
autre,
avec
une
addiction
à l'alcool
ou
aux
stupéfiants
et
avec
une
problématique
d’exclusion
sociale
et
que
la
CABS
soutient
depuis
2019,
-
Considérant
la
demande
de
l’A.E.M.
de
pérenniser
l'action,
l'A.E.M.
renouvelle
sa
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
BAIE
DE
SOMME,
à hauteur
de
dix-milie
Eutos
(10
000,06€)
ainsi que
cela avait été inscrit dans
le budget
2022
au titre d’actions
visant à la prévention
de la délinquance,
=
Considérant
qu'à
ce
titre
la CABS
souhaite
aider
ce
dispositif
à hauteur
de
10000
€ u
titre
de
la politique
de
prévention
de
la délinquance
dans
Le cadre
des
missions
du
CISPD,
=
Vu le rapport de Éric BALEDENT,
Conseiller délégué en charge de la Politique de la
ville,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(72
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLEF,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
D'atitibuer
une
subvention
de
dix-mille
Euros
(10
000,00€)
à A.E.M.
au
titre
de
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
dans
le
cadre
des
missions
du
CISPD,
conformément
au
vote
du
budget
2022.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de cette
décision.
22)2022.203
Demande
de
fonds
de
cancouts
à la
ville
d’Abbeville
dans
le
cadre
du
projet
de
‘Jardins
partagés’
Monsieur
WALRAVE
fait
part
de
son
éfonnement
quant
au
montant
de
l'opération
233
449,21
€ ponr
1000m2
d'aménagement.
En
réponse,
M.
le Directeur
Général
des
Services,
en
appui
à la
réponse
de
M.
BALÉDENT,
précire
qu'il
s'agit
d'un
voñt
englobant
à la
fois
l'aménagement
des
jardins
en
tant
que
tel,
mais
également
l'aménagements
des
abords
; soit
un
aménagement
plus
grand
eu
terme
d'espace. Le Président indique que le détail de l'opération sera transmis à M.
WALRAVE.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Va
le code
général
des
collectivité
territoriales
et, notamment
l’article L.
5216-5
V,
-
Vu
la
Convention
du
Projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes
signée
par
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
(CABS)
avec
l'Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain
et la
Région
Hauts-de-France
le
12
mars
2020,
prévoyant
la construction
d'équipements
publics
de
proximité
et
l'aménagement
d’espaces
extérieurs
et
de
voitie,
=
Vu
le rapport
de
Éric
BALEDENT,
Conseiller
délégué
en
charge
de
la Politique
de
la ville,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punañimité
(72
votanss
:51
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
GARET,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
RANDON,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
SANNIER,
DELOISON,
DUCHEMIN,
DELOHEN,
COEUILTE,
BLONDIN,
BIHET,
DEBRAY,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
DUVAL;
8
contre:
MM.
PARSIS,
JACOB,
MACHAT,
WALRAVE,
COLINET,
HENOCQUE-
Mmes
DEROUSSENT,
FROISSART-SENLIS;
13
abstentions:
MM.
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
BOUCHARD,
FOUBERT,
DANTEN,
BOUTROY,
LEFEBVRE,
MENNESSON,
MENQURIE,
LANGLET
-
Mmes
ARCIVAL,
BOSIO).
27 De
solliciter la commune
d’Abbeville
pour le versement
d’un
fonds
de concours
de 73
173,35
€ au titre du
projet
de
‘Jardins
partagés’
sur
son
territoire.
D’arrêter
le plan
de financement
prévisionnel
de cette opération
comme
suit :
Nature
des
Montant
Dépenses
Origine
des
fonds
perçus
Montant
dépenses
(en
€ ht)
Etat/DDTM
40
584,50
Région
Hauts
de
France
46
518,00
ax
25
Fonds
de
concours
commune
‘Jardins
partagés
233
449,21
d’Abbeville
(31,34
%)
73
173,35
Part
maître
d'ouvrage
31,34
%
(20% minimum)
ALIAS
TOTAL
233
449,21
TOTAL
233
449,21
De
prendre
acte
que
ce
fonds
sera versé
sur production
du
plan
de
financement
définitif et d’un
état récapitulatif
des
dépenses
visé par le Trésorier.
De
prendre
acte
que
le montant
dudit
fonds
sera
réévalué
dans
les
conditions
suivantes :
o
Si les
dépenses
sont
moindres,
le
fonds
de
concours
sera
proratisé
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées,
o
Siles
dépenses
sont
supérieures,
le fonds
sera réévalué
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées
et en
application
des règles
relatives
au
fonds
de concours.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes utiles à la mise
en œuvre
de cette décision.
POINT
INFORMATIF
23)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil.
7/11/2022
2022.258
Non
attribué
Tatif préférentiel pour le centre d'hébergement sportif à l'association de pêche et de protection des
7/11/2022
2022.259
nilicuc
aquatiques.
Bail dérogatoire
avec
la société
ORIGINIS
pour
la location
du
bureau
n°
10
au
sein du
Centre
d’Affaires
8/11/2022
2022.260
GAROPOLE Accord cadte en groupement de commandes pour la réalisation de « travaux d'entretien, de réparation et
8/11/2022
|
2022261
| de contrôle des toits terrasses dans les bâtiments de la ville d’Abbeville et de la CABS » avec la société LCLE Bail dérogatoire
avec
la société
OXKEEDREAM
pour
la location
de l'atelier A4
au sein
de l’ensemble
9/11/2022 |
202262
| pilier
VILLAGE PME rue René Dingeon à ABBEVILLE
Marché
en procédure
adaptée
en vue
de la réalisation
d’un « Audit
organisationnel
et fonctionnel
de la
9/11/2022
2022.263
collecte
des déchets
sur le territoire de la CABS
» avec
l’entreprise
V2R
INGENIERIE
&
ENVIRONNEMENT Mise
à disposition
la salle multi
activités
de la maison
de quartier « La
Ferme
Petit », à titre gracieux
À
10/11/2022
2022.264
PADAPEI
80
Mise
à disposition
des locaux
de la maison
de quartier « Le
Ferme
Petit », à titre gracieux,
à l'association
10/44/2022
2022258
«Les
Homogènes
»
14/11/2022
2022.266
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de préemption
urbain
17/11/2022 |
2022.267
| Ajustement de la grille tarifaire des produits boutique de l'office de tourisme
28 18/11/2022 |
2022268
| Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Contrat de prêt, à titre gratuit pour une période de 7 jours, d'un bus électrique avec la société SAS
21/11/2022
2022.269
BLUEBUS
21/11/2022 |
2022270
| Adhésion au Groupement d'Intérêt Public IREV — Centre de ressources « Politique de la Ville
mao
|
20222
[Recrutement CDD de wois ans à M. Frédéric SANNIER exerçant les fonctions de diecteur au Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal.
Marché de travaux en vue du « Réaménagement du hameau de Offeu — Commune de Saint-Blimont »
23/14/2022 |
2022272
|
Ventreprise EUROVIA
ya
|
2022273
| Marché de travaux en vue du «Réaménagement de a chaussée et des tottoirs dans la commune de Saint Valery sur Somme y aver l'entreprise STPA Avenant n° 1 au marché de ‘travaux de gestion des eaux pluviales et l'aménagement des rues des Bois,
24/11/2022 |
2022274
| ee Haut à Ribeauville et Chemin Sablé à Saint Valery ru Somme’ avec l'entreprise STPA
25/11/2022 |
2022275
| Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Avenant n° 3 au marché de « travaux de construction du pôle collaboratif-NPNRU-QPV Soleil Levant »
25/11/2022 |
2022276
|
es entreprises : CIP — CATY PEINTURE - MURS
&SOL PRM
25/11/2022
2022.277
Convention
technique
et
financière
avec
le Conseil
Départemental
pour
la
création
d’un
cheminement
piéton
à Cayeux
sur Mer
Contrat Certificats d’Economies d’Energie (CHE) avec l'opérateur EDF pour le projet d'installation d'un
28/00/2022 |
20227
|
de récupération de calories sur les eaux de rejet de l'aqu'Abb
Contrat avec l'AMEVA pour une mission d'assistance technique à l'aménagement et à l'entretien des
222
|
mms
|
QIATAER)
28/11/2022 |
2022280
| Annulation d’un recrutement au service des affaires scolaires Mme Dorine PRUVOST
asrnyaoe2 |
2022281
| Recrutement CDD d'un an à M Wlfied HANICQUE exerçant les fonctions de chauffeur/ripeur au service de 1x gestion des Déchets
01/12/2022 |
202.282
| Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
01/12/2022 |
2022283
| Emprunt 3 000 000 € auprès de la Banque Postale pour financer les investissements 2022 de la CABS.
05/12/2022 |
2022284
| Non attribué Avenant
n°
1 au marché
« Entretien
et réparation des ascenseurs,
monte-charge
et élévateur
de personnes
05/12/2022 |
2022285
| à pitié réduite dans les bâtiments de la ville d'Abbeville et de la CABS » avec l'entreprise OTIS
06/12/2022 |
2022286
| Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Convention technique et financière avec le Conseil Départemental pour la réalisation des aménagements
06/12/2022 |
222287
|
ue
d'apslomération sut ls RD 173 à Limeur
07/12/2022 |
2022.28
| Recrutements de six agents contractuels pour le fonctionnement du service des Affaires scolaires
Marché en procédure adaptée en vue de la réalisation de « Diagnostics d'ouvrages hydrauliques du réseau
08/12/2022 |
202.289
| hydrographique de a CABS et élaboration d'un programme pluriannuel de travaux de restauration et d'amélioration » avec l'entreprise CARICATE
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à
19h18.
La
Secrétaire
de
péance
Danielle
VASSEUR
29