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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 21 novembre 2022 2 compressed
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 21 novembre 2022 2 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à 18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
60
Pouvoirs
13
Votants
73
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BOURET
-
DAÏRAINE
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
—
FOUBERT
-
LENNE
—
LEBLOND
-
DUQUESNE
—
LECOMTE
-
CHATENAY
—
DANTEN
-
PARSIS
—
BOURGOIS
- LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
- DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
COEUILTE
—
BLONDIN
-
WALRAVE
-
BIHET
-
DEBRAY
—
MENOURIE
-—
TRENCART
-
DUCROCQ
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE Mmes
BOULART
—
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
—
NOEL
-
RHUIN
—
VASSEUR
-
ARCIVAL
—
BOSIO
—
DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
— THIEBAUT
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
BOXOEN Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M,
Olivier
MALLET
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mme
Chantal
MONFLIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Mme
Brigitte KOCH
remplacée par M. Sylvain FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
M. Rémy
BOUTROY
remplacé par Mme
Yvonne THIEBAUT
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M. Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M. Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M. José
MARQUE
donne
pouvoir
à M. Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
pat
Mme
Amélie
BOKOEN
Le
quorum
étant
réuni, M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lydie NOËL
Le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
d'approuver
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
20
septembre
2022
(73
votants
:71
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
FRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
.
Mme
DELAGE
et
M.
DEMARTHE
pour
M.
DELAHAYE
ont
omis
de
voter} En préambade
de l'ouverture
du conseil,
le Président
revient sur l'événement
du
15 septembre
dernier :
« Situation
:
À est rappelé que le murdi
{5 nonembre
2022,
trois agents du service des cours d'eaux
étaient affectés à l'entretien
de la rivière du Doigt
au
niveau
du
Voyeul
Saint Jean
sur la commune
d'Abbeville.
Deux
d'entre
eux
travaillaient sur les berges
alors que
le troisième,
Monsieur Steven
D'ATRAINE
procédait à des travaux d'ébranchage dans la barque de service,
Entre
10h30
et 10
b45, pour
des raisons envore inconnues,
trois coups
de feu
ont été entendus, provoquant
ke déplacement des deux
agents
vers l'endroit où il y avait l'embarcation.
A
ve moment-là,
la victime Monsieur Steven
D'AIRAÎNE a
été
sorti de la barque
et
allongé sur le soi Immédiatement,
les services de secours ont été appelés, La Direction générale des services et le Chef de service se sont rendus immédiatement
SAT place. Le SAMU arrivé sur place a constaté le décès par arme à feu de Monsieur Steven D'AIRAÎNE. Ensuite,
la police nationale
a quadrillé les lieux et a démarré l'enquête judiciaire.
Des rumeurs ici ou là évoquent des suspects voire dressent des hypothèses sur les sévices que la victime anrait subies.
Pour ma part, je ve
donne aucun crédit à ce tube d'affirmations et je fais confiance à la justice pour faire toute la lumière sur cette affaire. Je vous demandera d'en faire de même par respect pour la mémoire de cet agent et pour sa famille. Première
mesures
prises
Au
niveau des premières mesures qui ont été prises au niveau de la Communauté
d'agglomération,
la Police nationale en sompagnie
du
Directeur général des services
(de manière fortuite) ont annoncé le dévès aux: membres
de la farville. Le jour même, j'ai contacté ke père de
La victime qui travaille au sein de la Communauté d'agglomération ainsi que les deux agents qui ont été témoins de ce drame. Par ailleurs,
le Directeur général des services a réuni en urgence le jour même l'ensemble des membres présents à garopôle pour les informer
du drame survenu.
Parallèlement, j'ai soubaîté informer par maël l'ensemble des élus et agents de la CABS
de la situation tragique.
Dans
le même
temps, une cellule d'accompagnement psychologique est mise en place et ne psychologue à reçu nendredi et lundi les agents
du service, le chef de service ainsi que tout agent qui a été amené à gérer vette situation et qui en ressent le besoin,
Sur ct point,
la mise en
place d'une
écoute par le psychologue
est ne proposition faite à fous les agents,
certains n'ont pas souhaité en bénéficier mmaër le Directeur
général des services leur a précisé que s'il en ressentait le besoin à un moment donné, il pourrait en bénéficier. Procédure
à mettre
en
œuvre
:
An-delà
de ces premières mesures la situation à commandé
de réunir le CHSCT
en sygence vendredi afin que la procédure d'actident de
travail (pour les contractuels)
et de service
(pour les fonctionnaires)
soif mise
en œuvre.
Je vous rappelle qu'est considéré comme
accident de servive ou de travail,
Faccident survenu dans l'escercice des fonctions ou à l'osvasion, à
an
moment
précis
et à
un
endroit
de
l'exercice
de
celles-ci.
L'accident
de
service,
pour
être
reconn
comme
tel,
doit
résulter
de
l'action
violente et soudaine
d'une
cause extérieure provoquant
au cours du travail on du trajet une lésion du corps humain.
Dans un premier temps,
les deux agents témoins et le chef de service ont été invités à se rapprocher de leur médecin traitant afin d'obtenir
délivrance d'un arrêt de travail suite au traumatisme subi, En
effet, le Divecteur général des services, le Chef de service et les deux agents
ouf pu voir le corps meurtri sans vie de Monsieur Steven D'AIRAINE
avant et pendant l'intervention des secours, ve qui est générateur
de traumatismes. Dans un deuscième temps, les personnes concernées devront établir une déclaration accompagnée de leur vertificat médical.
Compte tenu du
tranmatiome
subi et de l'enquête judiciaire
en cours,
même
si cette formalité doit être effectuée
dans
nn
temps
le plus
rapide saët-il, je
soubaîte pour ma part qu'il leur soit laissé un peu de temps.» Puis,
il propose
1 minute
de silence.
Enfin,
il aborde
l'ordre
du jour.
ADMINISTRATION
GENERALE
1)
2022.152
Actions
entreprises
suite
au
rapport
de
la CRC
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'article
L.243-9
du
code
des
juridictions
financières,
-
Vu
le
rappott
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération
de
Baie
de
Somme
(CABS)
pour
les
exercices
2017
et suivants,
notifié
le 13
juillet
2021, -
Vu
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambte
Régionale
des
Comptes
à l'assemblée
délibérante
le
15
septembre
2021,
=
Vule rapport du Président,
Aptès
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
le
conseil
d’agglomération
Prend
acte
du
rapport
présentant
les actions
entreprises
par
la CABS
suite
au
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur la gestion
de la CABS
pour
les exercices
2017
et suivants,
tel que
joint à la
présente
délibération.
Charge
le
Président
de
communiquer
à la
Chambre
régionale
des
comptes
ledit
rapport. CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le 21
novembre
à 18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s'est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
lmmeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15 novembre
2022
Membres
présents
60
Pouvoirs
13
Votants
73
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
—
BALÉDENT
—
BOURET
-
DAIRAINE
—
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
—
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-
FOUBERT
—
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
LECOMTE
-
CHATENAY
-
DANTEN
-—
PARSIS
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
—
JACOB
-
MACHAT
-
DELOISON
—
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
—
COEUILTE
—
BLONDIN
—
WALRAVE
-
BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
— TRENCART
-
DUCROCQ
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
—
CHEVALLIER
—
DELAGE
-
DUPUY
—
NOEL
-
RHUIN
—
VASSEUR
-—
ARCIVAL
—
BOSIO
—
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
—
THIEBAUT
—
BOURCERONDE
-
DORION
FROISSART-SENLIS
—
BOXOEN
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mme
Chantal
MONFLIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M. Francis HENIQUE
donne pouvoir à M. Angelo TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Mme
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M. Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M. Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M. José
MARQUE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXKOEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de séance
: Mine
Lydie NOËL 2)
2022.153
Attribution
d’une
indemnité
pour
fonctions
itinérantes
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juiller
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
le
décret
n°2001-654
modifié
en
date
du
19 juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19
juin
1991
-
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
octobre
2022,
-
Vu
les crédits
inscrits
au
budget,
=
Vue
rapport du Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
{73
votans:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LÉDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LÉCOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D'instituer
l'indemnité
pour
fonctions
itinérantes
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
D'attribuer
pour
l’année
2021
en
fonction
des
distances
parcourues
et
de
la
cylindrée
de
leurs
véhicules
aux
agents
concernés
Îles
sommes
suivantes
:
.
Mime
BERTIN
Ophélie
:177
€,
.
Mme
CREVEL
Sylviane
:252
€,
.
Mme
DUBOIS
Emilie
:174€,
.
Mme
TARRATTE
Nathalie
:195
€.
D'autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
3)
2022.154
Mise
à jour
du
règlement
des
affaires
scolaires
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Va
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
er obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
le règlement
intérieur en vigueur
applicable
aux
affaires
scolaires,
-
Va
Pavis
du
Comité
Technique
en date
du
24 octobre
2022,
-
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
-
Vu
le rapport
du
Président, Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
'TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) De
modifier
le
règlement
spécifique
aux
agents
travaillant
dans
les
écoles
pendant
les
vacances
scolaires
afin
de
ramener
la
pause
déjeuner
de
45
à
30
minutes,
De
prendre
acte
que
les
autres
dispositions
dudit
règlement
demeurent
inchangées
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
de
la
présente
délibération,
D'autoriset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
ntiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
4)
2022.55
Mise
à jour
de
la délibération
relative
au
temps
de
travail
Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
le code général des collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
portant
dtoits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
la
délibération
modifiée
n°2021.145
en
date
du
14
décembre
2021
portant
approbation
des
accords
avec
les
organisations
syndicales,
-
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
des
11
mai
et
24
octobre
2022,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(73
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;3 abstentions
:MM.
TONOLLI,
HENIQUE
et Mme
ARCIVAL)
De
valider
les
dispositions
suivantes
en
matière
d'organisation
du
temps
de travail
et
de
décompte
de
la
journée
de
solidarité
: «
La
journée
de
solidarité
est
désormais
nue
jouruée
travaillée.
En
conséquence,
les
servives
de
la
CABS
seront
ouverts
au
public. Test
loisible
auxc
agents
de
prendre
un
congé
où
une
ARTT
ve jour-là
tout
en
veillant
à assurer
la
continuité
de
service
c'est-à-dire
d'avoir
50
%
de l'effectif
présent
(télétravaillers
et présentiels).
Sur
ce point,
si P'effctif
du
service
est
impair,
l'arrondk
sera
effectué
à l'unité
inférieure.
Par
ailleurs,
au
regard
du
régime
de
télétravail
applicable
dans
la
collectivité,
chaque
direction
ou
service
veillera
à avoir
au
moins
ane
personne
présente
physiquement
ce jour-là
au
sein
du
service.
Pour
les
services
qui
ne
peuvent
être
ouverts
en
raison
de
l'absence
de
public
(écoles,
cantines,
ete.),
le service
sera
fermé
et
chaque
agent
posera
une
ARTT
on
un
congé payé.
Powr
les
services
qui
sont
annualisés,
la prise
en
compte
de
la journée
de
solidarité
est
déjà
intégrée
dans
cette
organisation
de
travail.
»
De
prendre
acte
que
les
autres
dispositions
en
matière
d'organisation
et
de
temps
de
travail
demeurent
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
de
la
présente
délibération,
D'autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvie
de
cette
délibération. 5)
2022.156
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—
Créations
{
suppressions
de
postes
Mme
ARCIV/AL
demande
une
explication
à propos
de
la
création
de
poste
d'Atiaché
Principal
à
temps
complet,
de
la
filière
administrative. En
réponse,
le
Précident indique
qu'il
s'agit
du
poste
du
Directeur
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
Frédéric Saunier,
ce
dernier
appartenant
à la
filière
administrative
et
non
à la
filière
artistique
(filière
de
l'ancienne
Directrice).
Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
la
délibération
N°
2022.134
du
dernier
conseil
communautaire
en
date
du
20
septembre
2022,
-
Va
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Baie
de
Sorame,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
-
Considérant
la
réussite
aux
concours
de
certains
agents
et
les
avancements
de
grade
pout
l’année
2022,
au
regard
des
Lignes
Directrices
de
Gestion,
-
Considérant
les changements
de temps
de travail de certains
agents,
=
Considérant
que
suite
à une mobilité
interne,
le
poste
ouvert
ne
correspond
pas
aux
nouvelles
missions
d’un
agent,
-
Considérant
le
non
renouvellement
des
contrats
PEC
par
Pôle
Emploi,
=
Considérant
que
suite
au
départ
de
la
Directrice
du
Conservatoire
à rayonnement
intercommunal,
le
grade
du
nouveau
Directeur
ne
cotrespond
pas
au
grade
du
poste
vacant,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(73
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCO,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOËL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
BOXOEN
;
1 abstention
: Mme
FROISSART-
SENLIS} De
supprimer
les postes
suivants :
-
2
postes
d’animateur
à
temps
complet,
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
(catégorie B), de la filière animation.
-
1
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(28/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C), de la filière administrative.
=
1 poste d’adjoint technique à temps non complet (13/35ème), appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de la filière technique.
=
{ poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(20/35ème),
appartenant
au cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C), de la filière technique.
-
1 poste
d’adjoint technique principal de 2ème
classe à temps
non
complet
(18/35ème),
appartenant
au cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), de la filière technique. -
1
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
(catégorie
C),
de
la
filière
animation.
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(12/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
tetitotiaux
d'animation
(catégorie
C),
de
la
filière
animation.
-
1 poste
d'agent
social
à temps
non
complet
(20/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
médico-sociale,
-
6 contrats
PÉC
De
créer
les postes
suivants
:
-
1
poste
de
conseiller
supérieur
socio-éducatif
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
(catégorie A), de la filière médico-sociale.
-
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
de classe
exceptionnelle
à temps
complet
(35/35ème),
appaïtenant
au
cadre d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants
(catégorie À),
de la filière médico-sociale.
-
1 poste
d'ATSEM
principal de 1ère classe à temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au cade
d'emplois
des
ATSEM
territoriaux
(catégorie C),
de la filière médico-sociale.
-
1 poste
d'ATSEM
principal
de 1ère classe à temps
complet
(28/35ème),
appartenant
au cadre d'emplois
des
ATSEM
territoriaux
(catégorie
C), de la filière médico-social.
-
1 poste
d'ingénieur
principal
à temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
(catégorie À), de la filière technique,
-
1 poste
d'ingénieur
en
chef
hors
classe
à temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
en
chef
territoriaux
(catégorie
A),
de
la filière
technique.
-
1
poste
d'attaché
principal
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(catégotie À), de ia filière administrative,
-
1 poste
d’animateur
principal
de
{ère
classe
à temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
animation.
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
de 2ème
classe
à temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
(catégorie
C), de la filière animation.
-
1 poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C), de la filière administrative.
=
2 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème), appartenant au cadre d'emplois
des
adjoints
administratifs
territotiaux
(catégorie
C), de la filière administrative.
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
fère
classe
à temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
(catégorie
C), de la filière animation.
-
5 postes
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), de la filière technique.
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(30,5/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C), de la filière
technique.
-
2 postes
d’adjoint
technique principal de 1ère
classe À temps
non
complet
(30/35ème),
appartenant au cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie ©), de la filière technique.
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ète
classe
à temps
non
complet
(28,25/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégotie
C), de la filière technique.
-
1 poste
d’adjoint technique
principal de 1ère classe à temps
non
complet
(20/35ème),
appartenant
au cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie C), de la filière technique.
-
1 poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de maîtrise
territoriaux
(catégorie
C), de la filière technique.
-
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
ère
classe
à
temps
non
complet
(15/20ème),
appartenant au cadre d’emplois
des assistants d'enseignement artistique
territoriaux
(catégorie B), de la filière
culturelle,
-
{poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(11 /20ème),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
assistants
d’enseignement
artistique
teritotiaux
(catégorie B), de la filière culturelle.
-
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
ciasse
à temps
non
complet
(4,5/20ëme),
appartenant au cadre d'emplois
des assistants
d’enseignement
artistique territoriaux
{catégorie B), de la filière
culturelle,
-
{1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
À
temps
non
complet
(13/16ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
professeurs
d'enseignement
territoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
culturelle. De
prendre
acte
que
la
création
de
ces
postes
sera
compensée
par
la
suppression,
après
la
nomination
des
intéressés
et
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(actuel
Comité
Technique),
par
la
suppression
de
leu
grade
et
quotité
horaire
actuels. De
mettte
à jour
le tableau
des
effectifs
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
De
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
sont
inscrits
aux
budgets
de
la
collectivité.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à ia
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
FINANCES
- COMMANDE
PUBLIQUE
6)
2022.157
Passation
en
créances
irrecouvtables
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'instruction budgétaire
et comptable
M14,
et notamment
la procédure
relative aux
créances
irrécouviables,
-
Vu
les demandes
d’admission
de créance
irrécouvrable
transmises
par
le comptable
public,
-
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D'admettte
en
créances
éteintes
les
créances
présentées
ci-dessous,
pour
un
montant
de
3.755,04
€
Budget
Créancier
Montant
22458
Fanny
GENCE
63,00
€]
22458
Bénédicte
JACQUET
84,35
€]
22458
Société
HOMEGA
39,99
€,
22458
IGH
Automobiles
9.90
€
22458
Thierry
DERVILLE
3 267,20
€
22458
Société
VITAPISCINE
130,60
€
22458
[Benoît
MAUPIN
160,00
€
TOTAL
3755,04€
De
dire
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2022
du
budget
principal,
article
6542
“Créances
éteintes”.
Dautoriser
le Président
à signer toutes
les pièces
à intervenir. CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
k
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la
convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembre
2022
Meinbres
présents
59
Pouvoirs
14
Votants
73
Etaient
présents
!
MM.
DEMARTHE
—
BALÉDENT
-
BOURET
—
DAIRAINE
-
LEDET
—
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
— PRUVOT
- TONOLLI
- DOVERGNE
- BOUCHARD
-
FOUBERT
- LENNE
- LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
—
DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
—
JACOB
-
MACHAT
—
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DUCROCQ
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
-—
PATTE
—
HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
NOEL
-
RHUIN
-
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
-
THIEBAUT
-
BOURCERONDE
—
DORION
FROISSART-SENLIS
—
BOXOEN
M.
Luc
CHATENAY
quitte
la
séance
et
donne
pouvoit
à M.
Jean-François
LANGLET.
Etaient
excusés
:
M.
Miche}
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mie
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mme
Chantal
MONFLIER
donne
pouvoir
à M
Patrick
LEDET
Mine
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HÈNIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Mine Brigitte KOCH
remplacée pat M. Sylvain FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M. Henti SANNIER
remplacé par M. Jean-Luc BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M. Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M. josé MARQUE
donne pouvoir à M. Jean-Yves BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOKOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lydie
NOËL
10 7)
2022.158
Versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
Budget
Annexe
Camping
de
Longpré
- les
— Corps
- Saints
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
l'article
L
2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
subventions
d'équilibre
des
budgets
annexes,
-
Vu
le budget
annexe
2022
Camping
Longpré
- les
— Corps
- Saints,
-
Vu
le rappoit
présenté
par M.
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des
finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rappotteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTÉ,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) De
prendre
acte
que
le
compte
administratif
prévisionnel
2022
du
camping
de
Longpré
les
Corps
Saints
présentera
un
déficit
de
fonctionnement
de
33.492,33
€,
De
prendre
acte
que
ce
budget
a vocation
à être
clôturé
définitivement
en
raison
du
transfert
du
camping
à la
commune
de
Longpré
les
Corps
Saints,
D'accepter
de
verser
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
en
2022
d’un
montant
de
33.492,33
€
afin
d'obtenir
un
résultat
de
fonctionnement
nul.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
8)
Décisions
Modificatives
2022.159
Décision
Modificative
n°
1 au
Budget
Principal
Le
conseil d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vale budget primitif 2022 du Budget Principal, voté le 12 avril 2022,
=
Vu
le sapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
=
Considérant qu'il y a lieu d'ajuster les crédits budgétaires du budget principal,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votans:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D’approuver,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
décision
modificative
n°
1 du
Budget
Principal
2022,
11 ch,|
Arüce-
Libéilé
Crédits
Crédits
à
| 1m
Dépense
|
DM
Recette
[|
Fonction
|
LL.
D
__._
|
inscrits
prévoir
LL
.
[
Fonctionnement
.
LL
LL
Lu
ne
011]
611-020
| Contrats
de
prestations
de
services
L
144
661,00[
285
661,00]
141
000,00
“|
012
0
[Rémunération
principale
9
926
983,00
|
10
466
983,00
540
000,00
|
67364
[Lun
D
crc
.
”
LE
65
ot
Subv.
Fonct.
Ets
à caractère
indust,
et
com.
309
600,00
154
851,01
-154
748,99
|
657364-
Due
ue
‘
_
65
95
Subv.
Fonct.
Ets
à caractère
indust.
et
com.
0,00
33
492,33
33
492,33
68
|
6817-01
Dotations
aux
prov.
Pour
dépréciation
des
0,00
20
000,00
20
000,00
actifs
circulants
013
|
6419
-
020
|
Remb.
sur
rémunérations
du
personnel
.
590
220,00
650
220,00
60
000,00
73
|
7382-04
|
Fraction
de
TVA
8094
551,00]
8 614
294,34
519
743,34
TOTAL
579
743,34
579
743,34
Investissement
:
….
21751
-
2
Le
21
822
Réseaux
de
voirie
5 800
565,98|
5 750
933,98
-49
632,00
204
ne
7
[Bâtiments
et
installations
0,00
49
632,00
49
632,00
TOTAL
0,00
2022.160
Décision
Modificative
n°
2
au
Budget
Annexe
Eau
et
Assainissement
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement,
voté
le
12
avril
2022,
-
Va
le
rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
-
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement,
Aptès
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Funanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOËL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D’apptouver,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
décision
modificative
n°
2 du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
2022,
Ch.
| Articie
Libellé
Crédits
inserits
|
Crédits
à
DM
DM
prévoir
Dépense
Recette
Fonctionnement 011
|
6228
|
Divers
116
546,40
64
441,40
|
-52
105,00
67
678
|
Autres
charges
exceptionnelles
_
245
795,00
297
000,00!
51
205,00
68
6817
Dotations
aux
prov.
Pour
dépréciation
des
actifs
000
900,00
900,00
circulants
L
TOTAL
0,00
0,00
12 2022.161_
Décision
Modificative
n°
1 au
Budget
Annexe
Développement
économique
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Développement
économique,
voté
le 12
avril
2022,
=
Vule
rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
-
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
du
budget
annexe
Développement
économique
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D’approuver,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Développement
économique
2022,
Ch
| Article
Libellé
Crédits
inscrits
See
Déponse
nn
Fonctionnement 042|
675
|
Valeur
comptable
des
immo,
Cédées
0,00
500
000,00
|
506
000,00
68
|
6817
Dotations
aux
prov.
Pout
dépréciation
des
actifs
0,00
800,00
800,00
circulants
011!
617
|Etudes
et
recherches
15
000,00
14
200,00
-800,00
711
775
|Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
590
886,38]
1 090
886,38
500
000,00
TOTAL
500
000,00
|
500
000,00
2022.62
Décision
Modificative
n°
1 au
Budget
Annexe
Camping
de
Longpré
—
les
—
Corps
- Saints Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le budget
primitif 2022
du budget
annexe
camping
de Longpré-les-Cotps-Saints,
voté
le 12 avril 2022,
-
Vu
le rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
-
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
du
budget
annexe
camping
de
Longpré-les-Corps-
Saints,
Aptès
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN)
13 D’approuvet,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
camping
de
Longpré-les-Corps-Saints
2022,
Ch. |
Aide
Libellé
Crédits inscrits
Fe
D & Me
RT
Fonctionnement
E
on
|
68
(Dives
_
“0,00
35492,33|
33 492,33
|
74
74
[Subvention d'exploitation
0,00
33 492,33
33 492,33|
TT
|
‘TOTAL
|
J
[33.492,33
33 492,33
AFFAIRES
SCOLAIRES
9)
2022.163
Fixation
du
forfait
intercommunal
scolaire
pour
l'année
2022
Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
articles
L.212-8
et
L.442-5-1
du
code
de
l'éducation,
-
Va
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
du
ministère
de
l'Education
Nationale,
-
Vu
Le
rapport
de
Anne
Marie
DORION,
Vice
- Présidente
aux
affaires
scolaires,
-
Considérant
les
dépenses
d’externat
des
écoles
publiques
maternelles,
élémentaires,
et
primaires,
-
Considérant
les
effectifs
des
écoles
publiques
observés
au
2 septembre
2021,
Aptès
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
imajorité
(73
votants
: 72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HÉNIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;1
abstention
:
Mme
ARCIVAL)
De
fixer
le
forfait
intercommunal
à 379,92€
par
élève
d'école
élémentaire
et
à 1372,29€
par
élève
d'école
maternelle. D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvte
de
cette
délibération.
10)
2022.164
Affectation
de
la
participation
de
la
CABS
au
fonctionnement
des
école
privées
au
titre
de
exercice
2022
Le
conseil
d’agplomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les articles
L.442-5
et R.442-44
du
code
de
Péducation,
-
Vu
la circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
du
ministère
de
l'Education
Nationale,
-
Vu
la
délibération
N°2022.163
du
21
novembre
2022
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
fixé
le
forfait
intercommunal
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
à
379.92€
par
élève
d'école
14 élémentaire
et à 1372.29€
par
élève
d’école
maternelle,
-
Vu
Le rapport
de
Anne
Marie
DORION,
Vice
- Présidente
aux
affaires
scolaires,
-
Considérant
les
effectifs
des
écoles
privées
observés
au
2 septembre
2021,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(73
votants
:67
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
MACHAT,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONEFLIER,
NOËL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;2
contre
:MM.
PARSIS,
JACOB
; 4
abstentions
:MM.
TONOLLI,
HENIQUE,
DELOISON
et
Mme
ARCIVAL)
D’attribuer
à POGEC
Saint
Pierre,
d’Abbeville,
une
participation
de
137386,32€
au
titre
de
l’exercice
2022.
D’attribuer
à l'OGEC
Saint
Gilles,
d’Abbeville,
une
participation
de
89929,26€
au
titre
de
l'exercice
2022.
D’attribuer
à POGEC
Saint
Joseph,
de
Cayeux
sur
mer,
une
participation
de
24593,15€
au
titre
de
l'exercice
2022.
D’attribuer
à lOGEC
Notre
Daine,
de
Saint
Valery
sur
Somme,
une
participation
de
48193.93€
au
titre
de
l'exercice
2022. D’autotiser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
ECONOMIE 11)
2022.165
Attribution
d’aides
aux
entreprises
de
proximité
: dispositif
FISAC.
Le conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
décision
n°
19-0285
du
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances,
en
date
du
13
décembre
2019,
validant
le
programme
d'actions
FISAC
à Péchelle
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Tetritoire
(ORT)
signée
le
29
janvier
2020
valant
avenant
faction
cœut
de
ville”
pour
Abbeville
et
revitalisation
centre-boutg
pour
Longpté-les-Corps-Saints,
-
Vu
le
rapport
de
Olivier
MALLET,
Vice-président
en
chatge
de
P£conomie,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à a
majorité
(13
votants
:69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAÂGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOËL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;1
contre
: M.
DANTEN
.3
abstentions
:MM.
BOUCHARD,
TRENCART,
DUCROCQ}
D’attribuer
les subventions
suivantes :
SAS
BLD
AGENCEMENTS
: 6 000€
LES
PEPITES
DE
LYDIE
: 6 000€
#.
SNC
l'ESCALE
: 6
000€
l'A CA <
MCD
Communication
: 6 000€
SARL
Entrepôts
des
Sels
: 6 000€
D’autoriser
le
Président
à signet
toutes
les
pièces
à intervenir
dans
le
cadre
du
suivi
du
dispositif
FISAC
aides
aux
TPE.
15 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
Pétablissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoirs
14
Votants*
71
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BOURET
-
DAIRAINE
-
LEDET
—
LEMARCHAND
—
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
- TONOLLI
- DOVERGNE
- BOUCHARD
—
FOUBERT
- LENNE
- LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
-
DANTEN
—
PARSIS
-
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
-
JACOB
-
MACHAT
—
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
— COEUILTE
- BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DUCROCQ
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
-
PAITE
—
HENOCQUE
- LANGLET
— LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
—
DUPUY
-
NOEL
—
RHUIN
-
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
—
DEROUSSENT
-— DUBOS
— MAISON
—
CREPIN
— THIEBAUT
- BOURCERONDE
- DORION
FROISSART-SENLIS
- BOXOEN
*M.
Aurélien
DOVERGNE
ne
participe
pas
au
vote.
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
À Mme
Monique
BOULART
Mme
Matyvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
À M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mine Justine DUROT
donne pouvoir à M. Éric BALEDENT
Mme
Chantal
MONFLIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mine
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pou:
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Mme
Brigitte KOCH
remplacée par M. Sylvain FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M.
Henri
SANNIER
remplacé
pat
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M.
José
MARQUE
donne
pouvoir
à M. Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lydie
NOËL 12)
2022.166
Intégration
de
Cayeux-sur-Mer
dans
la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire.
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
29
janvier
2020
valant
avenant
action
cœur
de
ville
pour
Abbeville
et
revitalisation
centre-bourg
pour
Longpré-les-Corps-Saints,
-
Vu
le
courrier
en
date
du
21
décembre
2020
de
Madame
la
Ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
Relations
avec
les
Territoires
décidant
la
labellisation
des
communes
de
Cayeux-sur-Mer
et
de
Saint-Valery-
sur-Somme
au
titre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
-
Vu
la
convention
d'adhésion
cadre
Petites
Villes
de
Demain
signée
le
30
septembre
2021
par
les
communes
de
Cayeux-sur-Mer,
Saint
Valery-sut-Somme,
la
communauté
d’agglométation
de
la
Baie
de
Somme
et
Etat,
=
Va
le rapport
de
Olivier
MALLET,
Vice-Président
en
chaïge
de
l'Economie,
-
Considérant
qu'il
convient
de
valider
l'entrée
de
Cayeux-sur-Mer
labellisée
Petites
Villes
de
Demain,
dans
la
démarche
globale
de
développement
ORT,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(71votants
:71
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAE,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN)
D’autoriset
le
Président
à signer
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
pour
intégrer
la
commune
de
Cayeux-sut-
Mer,
valant
avenant
à la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de cette
décision.
17 CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le 21
novembre
à 18h00,
le conseil d'agglomération
de la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s'est
réuni
au
siège
de
Pétablissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la
convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoirs
14
Votants
73
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BOURET
—
DAIRAINE
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
-
FOUBERT
-
LENNE
—
LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMIE
—
DANTEN
—
PARSIS
-
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
-
JACOB
-
MACHAT
—
DELOISON
-
MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
— WALRAVE
—
BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
—
TRENCART
-
DUCROCQ
-—
HAUSSOULIER
—
COLINET
—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
NOEL
—
RHUIN
-
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
MAISON
-
CREPIN
-
THIEBAUT
-
BOURCERONDE
-
DORION
FROISSART-SENLIS
-
BOXOEN
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
À Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoirà
M.
Olivier
MALLET
Mme Justine DUROT
donne pouvoir à M. Éric BALEDENT
Mme
Chantal
MONELIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mie
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoit
à
M. Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Mme
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
À Mme
Martine
CREPIN
M. Rémy BOUTROY
remplacé par Mme
Yvonne THIBBAUT
M. Henri SANNIER
remplacé par M. Jean-Luc BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascat
DEMARTHE
M. Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M.
José
MARQUE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de séance
: Mme
Lydie NOËL
18 13)
2022.167
Avis
de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
sur
la
demande
d'ouverture
dominicale
Le
conseil
d'agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
La loi n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l'égalité des
chances
économiques,
Vu
le code
du
travail
et notamment
ses
articles
L 3132-26
à L. 3132-27-2
et R
3132-21,
Vu
le rapport
de
Olivier
MALLET,
Vice-président
en
charge
de
l'Economie,
Considérant
les demandes
formulées
pat courriers
où
mails
par
certains
magasins,
Considérant
la demande
de la commune
d’Abbeville
auprès
de la communauté
d'agglomération
de la Baie
de
Somine
le 15
novembre
2022
d’une
demande
d’avis
conforme
pour
une
ouverture
dominicale
de
magasins
pour
les branches
et dates
suivantes :
Branche
« des
enseignes
de
la distribution
alimentaire
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
* Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 47
décembre
2023
Branche
« jeux
- jouets,
du
modélisme
et périnatalité
»:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver 2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier 2023
‘ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3 décembre
2023
* 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
* 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« animalerie
{vente
d'animaux
et de
produits
d’animaux)
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
* 3 décembre
2023
- 24
décembre
2023
: 10décembre
2023
: 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« antiquités
— brocantes
- objet
d’art - tableaux
anciens
et modernes
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday 2023
: 3 décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10décembre
2023
: 31
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
«articles
de
sports
et de
loisirs
»:
* Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier dimanche des soldes janvier 2023 : Dimanche
du Black
Friday
2023
19 : 3 décembre
2023
- 24
décembre
2023
: 10décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
«arts
de
la
table
- cristalletie
» «
cadeaux
— gadgets
» et
« équipement
du
foyer
(tissu
d'ameublement
- linge
de
maison
—
luminaires
- décorations)
» et
« bazars
» :
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
+ 24
décembre
2023
: 10décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+17
décembre
2023
Branche
« audiovisuel-électronique
- équipement
ménager
»:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3 décembre
2023
* 24
décembre
2023
+ 10décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« automobile-
caravaning
»:
+ 15
janvier
2023
- 12
mars
2023
- 11
juin
2023
* 17
septembre
2023
* 15
octobre
2023
Branche
« bijouterie
fantaisie
» et « bijouterie
horlogerie
» :
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
*3
décembre
2023
+24
décembre
2023
*10
décembre
2023
-31
décembre
2023
:17
décembre
2023
Branche
« boucherie
» :
* Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
* Premier
dimanche
des
soldes
janvier 2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 17
décembre
2023
+ 3 décembre
2023
+ 24
décembre
2023
: 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
Branche
« chaussure
»:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
‘ 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
: 17
décembre
2023
Branche
« chocolaterie
— confiserie
- biscuiterie » :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier 2023
20 : Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
: 10
décembre
2023
‘17
décembre
2023
janvier
2023
Branche
« cycles
— motocycles
- quadticycles
» :
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
* Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
* 10
décembre
2023
+17
décembre
2023
Branche
« habillement
(prêt-à-porter
— lingerie
— accessoires
de
mode
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver 2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
+ 10
décembre
2023
* 17
décembre
2023
Branche
«informatique
»:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3
décembre
2023
: 10décembre
2023
- 17
décembre
2023
Btanche
« instruments
de
musique
».:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3 décembre
2023
: 0
décembre
2023
: 17
décembre
2023
Branche
« librairie
- papeterie
» :
* Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du Black
Friday
2023
* 3 décembre
2023
* 10 décembre
2023
: 17
décembre
2023
Branche
« magasins
multi-commerces-Solderie
» :
‘15
octobre
2023
: 22
octobre
2023
* 29
octobre
2023
- 5 novembre
2023
* 12
novembre
2023
: 19
novembre
2023
Branche
« maroquinerie
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ 24
décembre
2023
: 31
décembre
2023
: 24
décembre
2023
: 31
décembre
2023
* 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
* 24
décembre
2023
* 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
‘31
décembre
2023
- 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 26
novembre
2023
+ 3 décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
- 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
21 + Premier
dimanche
des
soldes
janvier 2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
* 3 décembre
2023
+ 10
décembre
2023
: 17
décembre
2023
Branche
« optique
- lunetterie
»
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier 2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3 décembre
2023
: 10
décembre
2023
* 17
décembre
2023
Branche
« parfumerie
— cosmétique
— esthétique
- parapharmacie
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
: 10
décembre
2023
: 17
décembre
2023
Branche
« photographie
et développements
photographiques
»:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver 2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier 2023
: Dimanche
du Black
Friday
2023
‘3
décembre
2023
‘ 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
: 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
: 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
* 31
décembre
2023
4 dimanches
supplémentaires
pourront
être
proposés
et laissés
à la libre
appréciation
de
la commune
sauf
pour
la Branche
« magasins
multi-commerces-Solderie
» ;
Branche
« des
enseignes
de
la distribution
alimentaire
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
- Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3 décembre
2023
* 10
décembre
2023
* 17
décembre
2023
Branche
« jeux - jouets,
du
modélisme
et pétinatalité
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premiet
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+3
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
* 24
décembre
2023
* 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
Après
avoir
entendu
exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(73
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNÉ,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOËL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
‘THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;
3
abstentions
:
MM.
TONOLLI,
HENIQUE,
Mme
ARCIVAL)
D'émettre
un
avis
favorable
sur les demandes
d’ouvertures
dominicales
pour
les branches
et aux
dates
suivantes
: 22 Branche
« animalerie
(vente
d'animaux
et de
produits
d'animaux)
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier 2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
+ 24
décembre
2023
‘ 10décembte
2023
+ 31
décembre
2023
‘17
décembre
2023
Branche
« antiquités
— brocantes
- objet
d’art
- tableaux
anciens
et modernes
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes janvier
2023
* Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
* 24
décembre
2023
: 10décembre
2023
- 31
décembre
2023
* 17
décembre
2023
Branche
« articles
de
sports
er de
loisirs
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier 2023
- Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3 décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10décembre
2023
+ 31
décembre
2023
* 17
décembre
2023
Branche
« arts de la table - cristallerie » « cadeaux
—
gadgets
» et « équipement
du
foyer
(tissu
d'ameublement
- linge
de
maison
— luminaires
- décorations)
» et « bazats
»:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
* 3 décembre
2023
+ 24
décembre
2023
* 10décembre
2023
: 31
décembre
2023
+17
décembre
2023
Branche
« audiovisuel-électronique
- équipement
ménager
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier 2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+17
décembre
2023
Branche
« automobile-
caravaning
»:
* 15 janvier
2023
+ 12 mars
2023
+ 11 juin 2023 : 17
septembre
2023
‘15
octobre
2023
“Branche
« bijouterie
fantaisie
» et « bijouterie
horlogerie
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
* 3 décembre
2023
+ 24
décembre
2023
23 ‘ 10
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« boucherie
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 17
décembre
2023
: 3 décembre
2023
: 10
décembre
2023
Branche
« chaussure
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
: 10
décembte
2023
+ 17
décembre
2023
cyBranche
« chocolaterie
— confiserie
- biscuiterie
»:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+17
décembre
2023
janvier
2023
Branche
« cycles
— motocycies
- quadricycles
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3 décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« habillement
(prêt-à-porter
— lingerie
— accessoires
de
mode
»:
+ Premier
dimanche
des
soides
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
* 3 décembre
2023
: 10
décembre
2023
: 17
décembre
2023
Branche
« informatique
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
+ 10décembre
2023
+ 17
décembre
2023
© Branche
« instruments
de
musique
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver 2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
* 31
décembre
2023
* 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
- 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
- 24
décembre
2023
- 31
décembre
2023
24 + 3 décembre
2023
* 24
décembre
2023
* 10
décembre
2023
- 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« librairie
-
papeterie»:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
: 24
décembre
2023
: 10
décembre
2023
: 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« magasins
multi-commerces-Solderie
» :
- 15
octobre
2023
+ 26
novembre
2023
+ 22
octobre
2023
+ 3 décembre
2023
+ 29
octobre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 5 novembre
2023
- 17
décembre
2023
* 12
novembre
2023
: 24
décembre
2023
* 19
“ovembre
2023
+ 31
décembre
2023
Branche
« maroquinerie
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
- 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« optique -
lunetterie
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
janvier 2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
+ 24
décembre
2023
- 10
décembre
2023
* 31
décembre
2023
* 17
décembre
2023
c> Branche
« parfumerie
— cosmétique
esthétique
- parapharmacie
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
janvier
2023
- Dimanche
du
Black
Friday
2023
*3
décembre
2023
+24
décembre
2023
*10
décembre
2023
:31
décembre
2023
+17
décembre
2023
Branche
« photographie
et développements
photographiques
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
janvier 2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
* 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
* 31
décembre
2023
: 17
décembre
2023
De
prendre
acte
que
4 dimanches
supplémentaires
pourront
être
proposés
et
laissés
à la
libre
appréciation
de
la
commune
sauf
pour
la Branche
« magasins
multi-commerces-Solderie
»,
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de cette
délibération.
25 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
21
novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à
18h00,
le
conseil
d’agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
séuni
au
siège
de
Pétablissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoirs
14
Votants*
74
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BOURET
-
DAIRAINE
—
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
-
DOVERGNE
-
BOUCHARD
—
FOUBERT
-
LENNE
-
LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
-
DANTEN
-—
PARSIS
—
BOURGOIS
-
LEFEBVRE
-
JACOB
—-
MACHAT
—
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
--
MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
- WALRAVE
—
BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DUCROCQ
-
HAUSSOULIER
—
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
NOEL
-
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
—
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
MAISON
—
CREPIN
—
THIEBAUT
-
BOURCERONDE
-
DORION
FROISSART-SENLIS
-
BOXOEN
*M.
Aurélien
DOVERGNE
ne
païticipe
pas
au
vote
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mme Justine DUROT
donne pouvoir à M. Éric BALEDENT
Mme
Chantal
MONFLIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M. Francis HENIQUE
donne pouvoir à M. Angelo TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Mme
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAVE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M. Jean GORRIEZ
donne pouvoir à M. Jean-Paul LECOMTE
M.
José
MARQUE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
pat
Mme
Amélie
BOKOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lydie
NOËL
26 AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
14)
Attribution
de
subvention
dans
Le cadre
de
POPAH
2022.168
Attribution
d’une
subvention
OPAH
à M.
DEPPENS
à Abbeville
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
janvier
2020
et
son
annexe
valant
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
F'Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
-
Vu
la
délibération
2022/100
du
24
mai
2022
validant
le
règlement
d'attribution
des
aides
OPAH
et
les
subventions
accordées
par
la
CABS
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
pout
l’amélioration
de
habitat
aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
Intte
contre
habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
et
Les
aides
hors
ANAH,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
l'opérateur
CITEMETRIE
pour
M
Deppen,
demeutant
au
5
rue
Lesueur
à
ABBEVILLE.
(80100)
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants
très
modeste),
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
22
septembre
2022,
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
bureau
communautaire
du
8 novembre
2022,
-
Vue
rapport
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(71
votants
: 70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
FRION,
FOUBERT, LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUEOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN;
1 abstention
:M.
BOUCHARD)
D’attribuer
une
subvention
de
742€
à M Deppen,
demeurant
au
5 rue
Lesueu
à ABBEVILLE
(80100)
pour
ses
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants
très
modeste)
D’indiquer
que
cette
subvention
sera
versée
au
propriétaire,
sut
foutniture
de
l'attestation
d’achèvement
des
travaux
par
l'opérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
’'ANAH
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l'attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2 ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
2022169
Attribution
d’une
subvention
OPAH
à Mme
LECUYER
à Abbeville
Le
conseil
d'agglomération,
=
Vu
la convention Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le 29
janvier
2020
et son
annexe
valant
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
-
Va
la
délibération
2022/100
du
24
mai
2022
validant
le
règlement
d'attribution
des
aides
OPAH
et
les
subventions
accordées
pat
la
CABS
pour
la
Intte
contre
l'habitat
indigne
et
pour
l'amélioration
de
l'habitat
aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
et
les
aides
hors
ANAH,
-
Vu
le dossier
déposé
par
Popérateur
CITEMETRIE
pour
Mme
Lecuyer, pour
le 44
chaussée
Marcadé
à
ABBEVILLE
(80100)
concernant
des
travaux
de
rénovation
d’un
logement
très
dégradé
(propriétaires
occupants),
27 =
Vu
Ja
validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
22
septembre
2022,
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
bureau
communautaire
du
8 novembre
2022,
=
Vu
le rapport
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(71
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
FONOELI
,HENIQUE,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
‘TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATITE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOËL,
PETIT,
RELUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN,;
1 abstention
:M.
BOUCHARD)
D'attribuer
une
subvention
de
6
000€
à Mme
Lecuyer,
pour
le
44
chaussée
Marcadé
à ABBEVILLE
(80100)
pour
ses
travaux
de
rénovation
d’un
logement
très
dégradé
(propriétaires
occupants).
D’indiquer
que
cette
subvention
sera
versée
à la
propriétaire,
sut
fourniture
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
pat
l'opérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
PANAH
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l'attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2 ans
à compter
de
la
date
du
présent
atrêté. D'autoriset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
2022.170
Attribution
d’une
subvention
OPAH
à M.
Mme
ROHAUT
à Abbeville
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
janvier
2020
et
son
annexe
valant
convention
d'Opétation
Progtammée
d'Amélioration
de
l'Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
-
Vu
la
délibération
2022/100
du
24
mai
2022
validant
le
règlement
d'attribution
des
aides
OPAH
et
les
subventions
accordées
par
la
CABS
pour
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
pour
l'amélioration
de
l'habitat
aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
et
les
aides
hors
ANAH,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
l'opérateur
CITEMETRIE
pour
M.
et
Mme
Rohaut,
demeutant
au
20
place
du
Lillier
à ABBEVILLE
(80100)
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
énergétiques
(propriétaires
occupants
modestes},
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
22
septembre
2022,
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
bureau
communautaire
du
8 novembre
2022,
=
Vu
le rapport
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(71
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTÉ,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOËL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THYEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN;
1 abstention
:M.
BOUCHARD)
D’attribuet
une
subvention
:
- de
1 698€
à M.
et Mme
Rohaut,
demeurant
au 20 place
du Lillier à ABBEVILLE
(80100)
pour
ses
travaux
de
réhabilitation
énergétiques
(propriétaires
occupants
modestes)
- de
2
500€
d’aide
à la
plus-value
matériaux
pour
ses
menuiseries,
28 D’indiquer
que
cette
subvention
sera
versée
aux
propriétaires,
sur
fourniture
de
l'attestation
d’achèvement
des
travaux
pat
Popérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
lANAH
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l'attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2 ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté, D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
2022.171
Attribution
d’une
subvention
OPAH
à M.
HUCHIN
à Longpré-Les-Corps-Saints
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
janvier
2020
et
son
annexe
valant
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
P'Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
-
Vu
Ja
délibération
2022/100
du
24
mai
2022
validant
le
règlement
d'attribution
des
aides
OPAH
et
les
subventions
accordées
par
la CABS
pour
la lutte
contre
l'habitat
indigne
et pour
l'amélioration
de
l'habitat
aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
et
les
aides
hors
ANAH,
-
Vu
le
dossier
déposé
pat
l'opérateur
INHARI
pour
M
Huchin,
demeurant
au
8 rue
aux
Sacs
à Longpré-les-
Cotps-Saints
(80510)
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants),
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
22
septembre
2022,
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
bureau
communautaire
du
8 novembre
2022,
-
Vu
le rapport
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(71
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOÏSON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOËL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN;
1 abstention
:M.
BOUCHARD)
D’attribuer
une
subvention
de
2
000€
à M
Huchin,
demeurant
au
8 rue
aux
Sacs
à Longpré-les-Corps-Saints
(80510)
pour
ses
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants)
D’indiquer
que
cette
subvention
sera
versée
au
propriétaire,
sut
fourniture
de
l'attestation
d’achèvement
des
travaux
par
l’opérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
l'ANAF
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l'attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2
ans
à compter
de
la
date
du présent
arrêté.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
2022172
Attribution
d'une
subvention
OPAH
à
Mme
BERTIN
à
Longpré-Les-Cotps-
Saints Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
29
janvier
2020
et
son
annexe
valant
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
PHabitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
-
Vu
la délibération
2022/100
du 24
mai
2022
validant
le règlement
d'attribution
des
aides
OPAH
et les
subventions
accordées
par
la CABS
pour
la lutte
contre
l'habitat
indigne
et pour l'amélioration
de
l'habitat
29 aux
propriétaires
occupants,
les
aides
pour
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
et
les
aides
hors
ANAH,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
l'opérateur
INHART
pour
Mine
Bertin,
demeurant
au
9 rue
du
Gué
à Longpré-les-
Corps-Saints
(80510)
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants),
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
comité
technique
OPAH
du
22
septembre
2022,
-
Vu
la
validation
du
dossier
en
bureau
communautaire
du
8 novembie
2622,
+
Vu
le rapport
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
{71
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAÂGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOËL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN;
1 abstention
:M.
BOUCHARD)
D’attribuer
une
subvention
de
1
564€
à Mme
Bertin,
demeurant
au
9
rue
du
Gué
à Longpré-les-Corps-Saints
(80510)
pour
ses
travaux
de
réhabilitation
énergétique
(propriétaires
occupants)
D’indiquer
que
cette
subvention
sera
versée
à
la
propriétaire,
sur
foutniture
de
l'attestation
d’achèvement
des
travaux
par
l'opérateur,
des
factures
acquittées,
de
la
notification
de
paiement
de
l'ANAH
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
l'attestation
de
conformité
des
travaux,
dans
un
délai
maximal
de
2 ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté. D'autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
30 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
LAN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s'est
réuni
au
siège
de
Pétablissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la
convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoirs
14
Votants
73
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
—
BALÉDENT
—
BOURET
-
DAIRAINE
-
LEDET
—
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
- TONOLLI-
DOVERGNE
—
BOUCHARD
-
FOUBERT
-
LENNE
—
LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
-
DANTEN
-—
PARSIS
-
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
—
JACOB
—
MACHAT
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
- BLONDIN
—
WALRAVE
—
BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
—
TRENCART
—
DUCROCQ
-
HAUSSOULIER
—
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
—
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUŸ
-
NOEL
—
RHUIN
-
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-—
CREPIN
-
THIEBAUT
-
BOURCERONDE
-
DORION
FROISSART-SENLIS
-
BOXOEN
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mme Justine DUROT
donne pouvoir
à M. Éric BALEDENT
Mme
Chantal
MONFLIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M. Francis HENIQUE
donne pouvoir à M. Angelo TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Mme
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoirà Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M. Henri SANNIER
remplacé par M. Jean-Luc BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M. José MARQUE
donne pouvoir à M. Jean-Yves BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOKOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lydie
NOËL
31 TOURISME 15)
2022.173
Autorisation
de
signature
des
conventions
« partenariat
groupe
»
dans
le
cadre
de
la
commercialisation
d’excursion
et
de
séjours
« groupe
» pat
l'Office
de
Tourisme.
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Va
l'article
L133-3
du
code
du
tourisme
issu
de
la
loi
de
juillet
2009,
-
Vu
l'arrêté
CT/2017.02
instituant
une
régie
d’avances
et
de
recettes
auprès
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Baie
de
Somme,
-
Va
Le rapport
du
Président,
-
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
avec
les
professionnels
du
tourisme
de
la
Baie
de
Somime
pout
l’année
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFÉBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOÏSON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D’autoriser
le
Président
à signer
les
conventions
« partenariat
groupe
»
dans
le
cadre
de
la
commercialisation
des
séjours
« groupes
» par
l'Office
de
Tourisme,
pour
année
2023.
D’autotiser
le
Président
à accompli
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
16)
2022.174
Autorisation
de
signature
d’un
contrat
telatif
à
la
prise
en
charge
des
Déchets
d'Équipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et
à
la
participation
financière
aux
actions
de
prévention,
communication
et
sécutisation.
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
la directive
2011/65/UE
du
8 juin
2011
relative
à la limitation
de
l'utilisation
-
Vu
la
directive
n°
2012/19/UE
du
4
juilet
2012
relative
aux
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques,
-
Vu
la
loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à l’économie
sociale
et
solidaire,
-
Va
les
atticles
L.541-10,
L.541-10-2,
R.541-102,
R.541-104,
et
R.541-105
du
code
de
l’environnement,
-
Vu
l'arrêté
du
27
octobre
2021
portant
cahiers
des
charges
des
éco-organismes,
des
systèmes
individuels
et
des
organismes
coordonnateurs
de
la
filière
à responsabilité
élargie du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques,
32 -
Vu
l'arrêté
du 22
décembre
2021
modifié
portant
agrément
de
la société
Ecologic
en
qualité
d’éco-organisme
de
la
filière
à responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques
pour
les
équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
des
catégories
1, 2,
4,
5,
6 et
8 mentionnées
à l'article
R.
543-172
du
code
de
l’environnement,
-
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2021
modifié
portant
agrément
de
la société
ecosystem
en qualité
d'éco-organisme
de
la
filière
À responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques
pour
les
équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
des
catégories
1,
2,
4,
5,
6
et
8
mentionnées
à l'article
R.
543-172
du
code
de
l’environnement.
-
Vu
le
projet
d'acte
intitulé
« Ace
constatant
la
cessation
de
la
convention
de
collecte
séparée
des
Déchets
d'Equipements
Elkctriques
et
Ekcroniques
ménagers
(DEEE)
Version
2021
»,
-
Vu
le projet
de
contrat
intitulé
« Confrat
ralaif
à la
prise
av chatge
des
Déchets
d'Egripements
Electriques
et Ehctroniques
ménagers
{DEBE)
collectés
dans
ke cadre
du
service
publie
de gestion
des
déshais
et à la
participation
financière
aux
actions
de prévention,
communication
ef
sécurisation
—
Vexsion
Juillet
2022»,
-
Vu
le
rapport
de
Pascal
LEFEBVRE,
Vice
- Président
en
charge
du
développement
durable,
-
Considérant
que
la
mise
en
place
du
recyclage
sur
le
domaine
public
constitue
un
enjeu
essentiel
de
la
politique
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somime,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) De
constater
la
cessation,
à compter
du
30
juin
2022
À minuit,
de
la
convention
intitulée
« Convention
de
collecte
séparée
des
Déchets
d'Eguipements
Electriques
et
Electroniques
ménages
(DEEE)
Vaion
2021»
anciennement
conclue
avec
OCAD3E. D’autoriser
Le
Président
à
signer
avec
OCADSE
l'acte
intitulé
«Ac
constatant
la
cessation
de
la
convention
de
collecte
séparée
des
Déchets
d'Eguipements
Electriques
et
Électroniques
ménagers
(DEEE)
Verdon
2021
»
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération,
D’apptouver
le
contrat
intitulé
« Contrat
relatif
à
la
prise
en
change
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et
à la
participation
Pnancière
aux
actions
de
prévention,
communication
ef
sécurisation
- Version
Juillet
2022
»;
D'autoriser
le
Président
à signer
le
contrat
intitulé
« Contrat
relatif
à la
prise
en
charge
des
Déchets
d'Eguipements
Ebetriques
et Electroniques
ménagers
(DEEE)
collectés
dans
le cadre
du
service
public
de gestion
des
déchets
et à
la participation
Financière
anse
actions
de prévention,
communication
et sécurisation
- Version
Juillet
2022
»,
qui
prendra
effet
de
manière
rétroactive
à compter
du
1°"
juillet
2022
et
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération,
avec
l’Eco-
organisme
Référent],
en
présence
de
l’autre
éco-organisme
qui
intervient
audit
contrat
en
le
cosignant
afin
de
souscrire
l’engagement
prévu
à l’article
5 dudit
contrat.
D'autotiser
le
Président
à accompli
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de cette
décision.
17)2022.175
Autorisation
de
signature
de
la
convention
du
Contrat
de
Relance
de
la
Transition
Ecologique
(CRTE)
2022
et
son
annexe
« synthèse
financière
2022
».
Le
conseil
d'agglomération,
=
Vula
circulaire
N°3162/SG
du
20
novembre
2020
relative
à l'élaboration
des
Contrats Territoriaux
de
Relance
et de
transition
Ecologiques (CRTE),
33 -
Va
la
délibération
N°
2021-071
du
27
mai
2021
autorisant
la
signature
d’une
convention
d'appui
opérationnel
visant
à l'accompagnement
et
à l'élaboration
et/ou
la
mise
en
œuvre
du
CRTE
2020-2026,
=
Vu
le projet
de convention
financière
du
Contrat
de Relance
et de
Transition
Ecologique
(CRTE)
2022
et son
annexe
« synthèse
financière
2022
»,
+
Vu
le rapport
de
Pascal
LEFEBVRE,
Vice
- Président
en
charge
du
développement
durable,
=
Considérant
la volonté
partagée
de
l'Etat
et de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
d’œuvrer
à l'émergence
d’un
nouveau
modèle
de
développement,
résilient
sur
le
plan
écologique,
social,
économique,
et
sanitaire,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibété,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votant:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAÏRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D’autotiser
le
Président
à
signer
la
convention
financière
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
2022
et
son
annexe
« synthèse
financière
2022
» ci
annexée.
D’autoriser
Le Président
À accompli
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette
décision.
34 CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le 21
novembre
à 18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s'est
réuni
au
siège
de
Pétablissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la
convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d’affichage
15
novembre
2022
Membres
présents
59
Pouvoirs
14
Votants*
71
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BOURET
-
DAIRAINE
—
LEDET
—
LEMARCHAND
-
LEPAGE
—
MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
-
DOVERGNE
— BOUCHARD
—
FOUBERT
- LENNE
- LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
-
DANTEN
-—
PARSIS
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
—
JACOB
-
MACHAT
—
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
— COEUILTE
- BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
DEBRAY
—
MENOURIE
-
TRENCART
—
DUCROCQ
—
HAUSSOULIER
-
COLINET
-
PATTE
—
HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
—
DELAGE
-
DUPUY
-
NOEL
-
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
MAISON
—
CREPIN
-
THIEBAUT
—
BOURCERONDE
-
DORION
FROISSART-SENLIS
-
BOXOEN
*M.
Aurélien
DOVERGNE
ne
participe
pas
au
vote
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mme Justine DUROT
donne pouvoir à M. Éric BALEDENT
Mme
Chantal
MONFLIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M. Francis HENIQUE
donne pouvoir à M. Angelo TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Matie
DORION
Mme
Brigitte KOCH
remplacée par M. Sylvain FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
M.
Rémy
BOUTROY
remplacé
par
Mme
Yvonne
THIEBAUT
M.
Henti
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M. Jean GORRIEZ. donne pouvoir à M. Jean-Paul LECOMTE. M.
José
MARQUE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOKOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Sectétaire
de séance
: Mme
Lydie NOËL
35 POLITIQUE
DE LA
VILLE
18)
2022.176
Autorisation
de
signature
d’un
avenant
n°3
à
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB.
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
la loi
de
finances
2022
prolongeant
jusqu’à
fin
2023
les
contsats
de
ville
et la
période
d'application
de
Pabattement
de
30%
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
au
profit
des
logements
locatifs
sociaux
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
(QPV),
-
Vu
la
convention
locale
d'Utilisation
de
l'abattement
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
d’Abbeville
pour
la
qualité
de
vie
urbaine
signée
le
2 mai
2016,
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
prenant
effet
au
14
janvier
2016
;et
son
avenant
n°1,
signé
le
31
mars
2017,
prorageant
cette
dernière
de
deux
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2020
;et
son
avenant
n°2,
signé
le 21
décembre
2020
prorogeant
ce
dernier
jusqu'au
31
décembre
2022,
-
Vu
la
convention
locale
d'Utilisation
de
l'abattement
TFPB
dans
les
quattiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
d’Abbeville
pou
la
qualité
de
vie
urbaine
signée
le
2 mai
2016,
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à
compter
du
1«
janvier
2016,
et
de
ses
avenants
1 et
2 prorogeant
respectivement
cette
dernière
jusqu’au
31
décembre
2020,
et 31
décembre
2022,
=
Vule rapport de Éric BALEDENT,
Conseiller délégué en charge de la Politique de la ville,
-
Considérant
le
projet
d'avenant
à la
convention
locale
d'Utilisation
de
l'abattement
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
d’Abbeville,
prévoyant
de
prolonger
jusqu’au
31
décembre
2023
la
convention
et
le
plan
d'actions
pour
l’année
2023,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
d'agglomération
décide
à la
imajorité
(71
votants
:70
pour
MM,
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
; 1
abstention
:
M.TRENCART)
D’approuver
Pavenant
n°3
à
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
d’Abbeville.
D’autoriser
Le
Président
à signer
l'avenant
n°3
à la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB
dans
les
quartiets
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
d’Abbeville
pour
la
qualité
de
vie
utbaine
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
36 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
21 novembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
LAN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
21
novembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
15
novembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
Vétablissement,
Immeuble
Garopôie,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la convocation
15
novembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
15 novembre
2622
Membres
présents
59
Pouvoirs
14
Votants
73
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
—
BALÉDENT
-
BOURET
-
DAIRAINE
—
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
- TONOLLI
- DOVERGNE
- BOUCHARD
-
FOUBERT
- LENNE
— LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
—
DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
-
LEFEBVRE
-
JACOB
—
MACHAT
-
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
— WALRAVE
- BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
—
DUCROCQ
-
HAUSSOULIER
—
COLINET
-
PATTE
-
HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
—
DELAGE
-—
DUPUY
-
NOEL
-
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
-
BOSIO
—
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
MAISON
—
CREPIN
-
THIEBAUT
—
BOURCERONDE
-
DORION
FROISSART-SENLIS
-
BOXOEN
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Matyvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
Mme Justine DUROT
donne pouvoir À M. Éric BALEDENT
Mme
Chantal
MONFLIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
Mme Brigitte KOCH
remplacée par M. Sylvain FOUBERT
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CREPIN
A. Rémy BOUTROY
remplacé par Mme Yvonne THIEBAUT
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Emmanuel
DELAHAYE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M. Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M. José
MARQUE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
M.
Luc
CHATENAY
donne
pouvoir
à M. Jean-François
LANGLET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lydie
NOËL
37 19)
2022.177
Autorisation
de
signature
de
la
convention
portant
sur
la
sensibilisation
à
Pégalité
filles
&
garçons
ct
attribution
d’une
subvention
au
CIDFF
Le conseil d'agglomération,
-
Va
la loi du
3 août
2018,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
code
pénal,
-
Vu
le code
de
Procédure
Pénale,
-
Vu
le rapport
d'Eric
BALEDENT,
conseiller
délégué
en
charge
de la politique de la ville,
-
Considérant
les
missions
de
prévention
de
la
délinquance
du
CISPD
de
la
communauté
d’agglométation
de
la
Baie
de
Somme,
-
Considérant
la
volonté
de
PEPCI
de
mettre
en
place,
un
partenariat
avec
le
Centre
d'Information
sur
les
Droits
de
la Femme
et des
Familles
(CIDFF)
et l'Éducation
Nationale
(EN
:) dans
le cade
d'un
dispositif
visant
à sensibiliser
les
enfants
à travers
la
coopération
au
service
de
l'égalité
fille
&
garçon,
-
Considérant
qu'à
ce
titre
le
CIDFF
propose
d'animer
des
séances
en
milieu
scolaire
à l’aide
de
juristes
et
d’animateuts
spécialisés
dans
le
droit
des
femmes
et
des
familles,
-
Considérant
qu'à
ce
titre
la
CABS
souhaite
aider
ce
dispositif
à hauteur
de
5000
€ à
concurrence
de
huit
écoles
volontaires
et
cela
sur
l’ensemble
du
rettitoire
de
la
CABS
en
apportant
les
supports
pédagogiques
spécifiques,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(73
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOUREY,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
;1 abstention
:M.
TRENCART)
D'’accorder
une
subvention
à hauteur
de
5000,00€
au
CIDFF,
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
la
convention
partenariale
(CIDFF-CABS-EN).
20)2022.178
Autorisation
de
signature
de
la
convention
portant
sur
la
mise
en
place
du
dispositif
d’auto-défense
et attribution
d’une
subvention
au
CIDFF
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
La loi du
3 août
2018,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
+
Vule
code pénal,
-
Vu
le code
de procédure
pénale,
=
Vu le rapport d'Eric BALEDENT,
conseiller délégué en charge de la politique de la ville,
-
Considérant
les
missions
de
prévention
de
la
délinquance
du
CISPD
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
38 -
Considérant
la
volonté
de
l'EPCI
de
mettre
en
place,
en
partenariat
avec
le
Centre
d'Information
sut
les
Droits de la Femme
et des Familles (CIDFF)
et l'école de Judo Abbevilloise (EJA), le dispositif d’autodéfense
visant
à aider
les
femmes
victimes
de
violences
à se
défendre
contre
des
agresseurs
et à renforcer
leur
image
et à les soutenir dans leurs démarches,
-
Considérant
qu'à
ce
titre
la
CABS
souhaite
aider
ce
dispositif
à
hauteur
de
3000
€ à
concurrence
de
20
femmes
et
cela
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CABS
Après
avoir
entendu
fexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(73 votants : 72 pour MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIS,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN, THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOKOEN ; 1 abstention :
M. DELOÏSON) D'’octroyer
une
subvention
à hauteur
de 3000,00€
à l'EJA,
De
prendre
acte
que
cette subvention
sera
protatisée
en
fonction
du
nombre
de femmes
bénéficiaires,
D’autotiser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
la
convention
partenariale
(CIDFF-CABS-EJA)
21)
2022.179
Mise
à jour
de
la
délibération
relative
à l'octroi
d'un
fonds
de
concouts
par
la
vifle
d'Abbeville
pour
la
construction
du
pôle
collaboratif.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
N°2022.19
du
8/02/2022
par
laquelle
le
conseil
d’agglomération
à
sollicité
la
commune
d’Abbeville
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
157
359,22
€
pour
la
construction
d’un
pôle
collaboratif
sur
son
territoire
et
a atrêté
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
=
Vu le rapport de Éric BALEDENT,
Conseiller délégué en charge de la Politique de la ville,
-
Considérant
qu’il convient
de
réajuster
le plan
de
financement
ainsi que
le montant
du
fonds
de concours
à
demander
à la commune
d’Abbeville,
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(73
votants
: 72
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
,HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
; 1
abstention
:
M.
JACOB)
De
solliciter
la
commune
d'Abbeville
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
194
479,22
€
pout
la
construction
d'un
pôle
collaboratif
sut
son
territoire.
De
mettre
à jour
le plan
de financement
prévisionnel
de cette
opération
comme
suit :
Nature
des
dépenses
Montant
Dépenses
|
Origine
des
fonds
perçus
Montant
(en € HT)
ANRU
Construction du pôle
373 040,78
collabotatif
et des
abords
1584 400,00
Région Hauts de France
700 000,00 du
château
d’eau
(clôture,
Fonds
de
concours
démolition,
espaces
verts)
commune
d’Abbeville
194
479,22
(12,27 %)
Part maître
d'ouvrage
(20%
minimum)
316
880,00
TOTAL
1584
400,00
TOTAL
1 584
400,00
De
prendre
acte
des
modalités
de
versement
:
o
50%
à la notification
de l'arrêté municipal
d'attribution
du
fonds
de concours,
o
Le
solde
à la
fin de
opération
et au
plus
tôt
en
2023
sur
production
du
plan
de
financement
définitif et
d'un
état récapitulatif des
dépenses
visé par le Trésorier,
De
prendre
acte
que
le montant
dudit
fonds
sera
réévalué
dans
les
conditions
suivantes :
©
Si
les
dépenses
sont
moindres,
le
fonds
de
concouts
sera
proratisé
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées,
o
Siles dépenses
sont supérieures,
le fonds
sera réévalué
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées
et en
application
des règles
relatives
au
fonds
de concours.
D'autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette décision.
GEMAPI 22)
2022180
Adoption
du
second
plan
triennal
relatif
au
programme
pluriannuel
de
travaux
et
d'entretien
des
cours
d’eau
du
réseau
hydrographique
de
l’Abbevillois
financé
dans
le
cadre
du
plan
Somme
2.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la décision
NL/2018.01
approuvant
la réalisation
d’un
programme
quinquennal
de travaux
et d'entretien
des
cours
d’eau
du
réseau
hydrographique
de l’Abbevilois
pour
un montant
global
de 514
980
€ TTC,
-
Vu
la décision NL/2018.02
approuvant
le premier plan
triennal de travaux
relatifs au programme
quinquennal
de travaux
et d'entretien
des cours
d’eau
du réseau
hydrographique
de F'Abbevillois
pour
un
montant
378
260
€TTC,
-
Vu
Parrêté
préfectoral
du
8 mars
2019
déclarant
d'intérêt
général
les
travaux
du
programme
pluriannuel
de
restauration
et
d'entretien
du
réseau
hydrographique
de
l'Abbevillois
pour
une durée
de
cinq
années
et
portant
autorisation
environnementale
unique,
-
Vu l'avenant du 01 juillet 2020 à la convention
cadre du Plan Somme
2 (2015-2020) prolongeant le plan
Somme
2 de
deux
années
avec
échéance
au
31
décembre
2022,
-
Vu
le rapport
du Président,
-
Considérant
l’éligibilité du programme
pluriannuel
de restauration
et d’entretien
du réseau
hydrographique
de
PAbbevillois
aux
financements
du
Plan
Somme
2
au
titre
de
la
fiche
10.2
« Travaux
de
mise
en
œuvre
des
plans
de gestion
sur la Somme
et ses affluents
ainsi que
les cours
d’eau
du
Marquenterre
»,
-
Considérant
le
bilan
technique
et
financier
d’un
premier
plan
triennal
(2019-2022)
présenté
en
comité
de
pilotage du 8 juin 2022,
-
Considérant
la
programmation
de
travaux
proposée
pat
lAMEVA
pour
la
période
2022-2024
pour
un
montant
de
271
068
€ TTC
impliquant
un
dépassement
de
62
534
€ TTC
de
l'enveloppe
décidée
en
2018
pour
la réalisation
du
programme
à l'origine
quinquennal,
-
Considérant
qu'il
est
pertinent
de
mettre
en
cohérence
la
durée
et
le
contenu
du
programme
avec
le
plan
de
financement
proposé
dans
le
cadre
du
Plan
Somme
2,
40 -
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
sur
Papprobation
du
second
plan
de
financement
proposé
par
PAMEVA
dans
le cadre
du
Plan
Somme
2 lors
du
comité
de
pilotage
du
8 juin
2022
Aptès
avoit
entendu
Pexposé
de
son
tapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(73 votants : 72 pour MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOJS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN
; 1 abstention :
M. WALRAYE) D’acter
l’évolution
du programme
de travaux
décidé
en 2018
initialement
quinquennal
vers
programme
pluriannuel
exécuté
sut
6 années
(2019-2024).
D’acter
le dépassement
de crédit
de 62
534 € qui en résulte.
D'approuver
le second
plan
triennal
de
travaux
relatifs
au
programme
pluriannuel
de
travaux
et d'entretien
des
couts d'eau du réseau hydrographique de 'Abbevilois proposé par PAMEVA
dans le cadre du Plan Somme 2 pour
un
montant
de 271
068
€ TTC
D'autoriser
le Président
à solliciter
la
préfecture
de
la
Somme,
la
prolongation
d’une
année
de
la
déclaration
d'intérêt
générale
du
8 mars
2019.
Dautotiser
le Président
à accomplit
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ACTIVITES
SPORTIVES
- AQU’ABB
23)
2022.181
Autorisation
de
signature
du
protocole
d'accord
: règlement
amiable
et
définitif
en
vue
de
la
réparation
des
désordres
sur
les
couvertures
de
l'aqwabb,
et
dommages
consécutifs. Le conseil d'agglomération,
-
Vu
la
notification
du
matché
onshution
d'un
centre
de
natation
communautaire
et d'un
centre
d'hébergement
à
un
groupement
de
maitrise
d'œuvre,
en
mars
2010,
-
Vu
la Déclaration
d'Ouverture
de
Chantier
du
centre
de
natation
communautaire
en
date
du
04
novembre
2011,
-
Vu
la réception
de
travaux
du
centte
de natation
communautaire
en
date
du
21
juin 2013,
-
Vu
les
désordres
constatés
au
sein
du
centre
de
natation
communautaire
portant
sur
des
infiltrations
au
droit
des
couvertures
en
zine,
et
au
droit
des
noues
en
zinc,
provoquant
des
infiltrations
en
salle
de
fitness
et
salle
de
musculation,
-
Vu
la
déclaration
de
sinistre
effectuée
par
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
auprès
des
compagnies
d'assurance
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
du
groupement
d'entreprises,
au
titre
de
la
garantie
décennale,
en
date
du
22
octobre
2018,
-
Vu
les réunions
d'experts
d’assurance
avec la communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somme,
de octobre
2019
à juin
2022
; ainsi que
les
différentes
investigations
menées,
-
Vu
l'accord des
experts
d'assurance
portant
sur le mode
opératoire
de reprise des désordres
et de la répartition
financière
des
coûts
de ces désordres
entre compagnies
d'assurance,
aboutissant
à la rédaction
d’un
protocole
d'accord,
=
Vule rapport de Arnaud BIHET, Conteiller délégué aux activités spoitives,
a Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(73
votants:
73
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
CHATENAY,
DANTEN,
PARSIS,
BOURGOIS,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
TRENCART,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
COLINET,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE — Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETTT, RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
THIEBAUT,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
BOXOEN) D’autoriser
le Président
à signer
le protocole
d’accotd
ci annexé
et à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
De
prendre
acte
que
la signature
du présent
protocole
emportera
renonciation
à toute réclamation
ultérieure.
POINT
INFORMATIF
24)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil.
Marché de travaux en vue de la réalisation de "Travaux de restauration du réseau hydrographique
51/08/2022 |
20249
| bbevillois "avec les entreprises : TERSPECTIVE et MVS RENATURATION
5/09/2022
2022.200
Non
attribué
Mise
à disposition
de locaux
sis 52 rue
du
soleil levant à Abbeville
pour :
le centre
hospitalier universitaire
6/09/2022
2022.201
d'Amiens,
l'association
Le
Mail
et Association
Agir
6/09/2022
2022.202
Renonciation
à l'exercice
de droit de préemption
urbain
Demande
de subvention
de 3 000€
auprès
de la Préfecture
des Hauts
de France
afin de développer
des
7/09/2022
2022.203
:
s
actions
auprès
des
parents
solos.
Avenant
à la décision
n°
2022.191
portant
sur le recrutement
d’agents
pour
le service
des Affaires
8/09/2022
2022.204
:
scolaires Avenant
n°
1 au marché
de prestation « traitement
par enfouissement
des déchets
ménagers
résiduels
15/09/2022
2022.205
issus
de l'ancienne
communauté
de communes
Baie
de Somme
Sud
» avec
VEOLIA
PROPRETE
NORD Mise
à disposition
gracieuse,
d’un
local de
stockage
au
sein du
bâtiment
«ex
Point P sis à BOISMONT
»
15/00/20 |
BA
cpl
dem Same,
Cession
d’une
parcelle
lot n°
12, située allée du Lilas
de Mer,
PA
Baie
de
somme
à Saint
Valery
sur
16/09/2022 |
2022207
| éne
à M Frédéric FARAND
16/09/2022
2022.208
Renonciation
à l'exercice
de
droit de préemption
urbain
20/09/2022
2022.209
Contrat
de redevance
spéciale
au
titre de l'année
2022
avec
l'enseigne
de restauration
BUFALLO
GRILL
Demande
d’une subvention au conseil régional Hauts-de-France pour le projet « Aménagement de la
21/09/2022 |
22220
| je
Général de Gaulle», commune de Limeux.
21/09/2022
2022.211
Contrat
de location
pour
la mise
à disposition du
compacteur
à l'hôpital d'Abbeville.
22/09/2022
2022.212
Renonciation
à l'exercice
de droit de préemption
urbain
23/09/2022
2022.213
Renonciation
à l'exercice
de droit de préemption
urbain
23/09/2022
2022.214
Avenant
à la décision
2022.96
relatif à des
contrats
au
service
« Affaires
Scolaires
»
42 23/09/2022 |
202.215
| Avenant à la décision 202.191 relatif
à la modification d'un contrat au service « Affaires Scolaires »
21/09/2022 |
2022216
| Bail dérogatoire avec M. Cyril GATEAU
pour un garage situé 27 rue du Moulin Quignon à Abbeville
21/09/2022 |
202.217
| Recrutement CDD temporaire au service Enfance/Jeunesse
21/09/2022 |
2022.28
| Grille tarifaire 2022 du service SPANC Demande d'une subvention auprès du conseil régional Hauts-de-France pour le projet « Aménagement
30/09/2022 |
20229
| ces
publics près du casino », place du Général de Gaulle commune de Cayeux-sut-Mer.
30/09/2022 |
2022.220
| Renonciation à l'exercice de droit de préemption urbain
30/00/2022 |
202222
| Fiafion des tai eau potable sur es communes de Longpré-es-Corps Saints,
Condé Folie et
5
Bettencourt-Rivière.
ano72o2 À
2022222
| Mise à disposition, à tre gracieux, de a salle mul activité de la maison de quastier «la fesme Pi» à
s
PAssociation Promotion Formation Emploi.
ano/o2 |
2022223
| Accord cadre en groupement de commandes pour
réalisation de « avaux intérieurs de peinture,
5
revêtement de sols souples et revêtement mural dans les bâtiments de la ville d'Abbeville et de la CABS » Prolongation de la convention de partenariat financier établit entre l'Etat de la CABS signée le 9 mats
70/2022 |
202224
| 625
relative à la mise en place d'une opération collective sur le territoire de la CABS
Plan de financement pour le dossier de renouvellement des pratiques pédagogiques, incluant l'innovation
7/10/2022 |
2022225
| pédagogique et le renforcement des pratiques collectives, de développement des réseaux et des partenariats du CRI de la Baie de Somme pour l'année 2022 Avenant n° 1 au marché de « fourniture et livraison de denrées alimentaires et de boissons, issues de
10/10/2022 |
202226
| iiture
conventionnelle, biologique ou raisonnée pour la CABS.
10/10/2022
2022.227
Avenant
modifiant
la date
de
fin d’un
contrat
portant
sur
le recrutement
d’un
agent
au
sein
du
service
des
"
affaires scolaires
10/10/2022 |
202.228
| Recrutement d'un agent au service de la collecte des déchets de Saint Valery sur Somme
13/10/2022 |
2022.229
| Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
11072022 À
2022230
| Demande de financement à a DRAC pour la continuité di Plan Chorale du conservatoire de la Baie de
s
Série
18/10/2021 |
2022.231
| Contrat à durée déterminé pour les besoins du service des Affaires scolaires Marché
en vue
du « Reconditionnement
de la protection
cathodique
et du
remplacement
des masses
19/10/2022 |
202.232
| filtrantes par du verre type AFM pour le bassin de 50m et de la fosse à plongeon avec l'entreprise PROCATH Avenant n° 1 au marché « impression des différents supports de communication de la Ville d'Abbeville et
19/10/2022 |
20223
| LL
CABS » Lot n° 1 « périodique » avec l'imprimerie DEPREZ.
Renonciation au renouvellement du marché « travaux de VRD sur le territoire de la CABS » avec les
19/10/2022 |
202264
| bises
STPA et COLAS NORD
EST
no
|
2022235
| Soliitation de financement auprès de PANAH pour sa participation 2022 au
poste de « Chef de projet
‘
Action Cœurs de Ville »
25/10/2022 |
2022236
| Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
25/10/2022 |
2022237
| Recrutements 55 agents contractuels pour le service des Affaires scolaires
26/10/2022 |
2022238
| Recrutement CDD de trois ans à M. Florent FAVEREAUX
exerçant les fonctions de maîtte-nageur
26/10/2022 |
2022.239
| Recrutement CDD de trois ans à Mme Marilou GREBONVAL exerçant les fonctions de maître-nageur
43 26/10/2022
2022.240
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à M.
Melvin
DARGENT
exerçant
les
fonctions
de maître-nageur
save
|
su
Ru
de la décision n°
2022.136. Incorporation au patrimoine de la CABS
les terrains abandonnés par la
26/10/2022
2022.242
Pecnenent
CDD
de
trois
ans
à Mme
Marine
LETURCQ
exerçant
les
fonctions
de
technicienne
de
21/10/2022
2022.243
Mise
à disposition
gracieusement,
les loges
du
conservatoire
à association
Amicale
Saint-Jacques
le 6
novembre
2022
27/10/2022
2022.244
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
28/10/2022
2022.245
Mise
àdisposition
gracieusement
à la Maison
Pour
Tous,
la classes « multi-activités
» de l'école
élémentaire Champ
de Mars
28/10/2022
2022.246
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à Mme
Stéphanie
SMALBEEN
exerçant
les
fonctions
d'artiste plasticien
en charge
des ateliers
enfants
aux
Beaux-Arts.
28/10/2022
2022.247
Recrutement
CDD de trois
ans
à Mme
Ani
ARZUMANYAN
exerçant
les
fonctions
d'enseignement
du
chant au Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal.
28/10/2022
2022.248
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à Mme
Marie
JULIEN
exerçant
les
fonctions
d'enseignement
du
tuba
au
Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal.
_
;
7
|
;
É
28/10/2022
2022.249
Recrutement
CDD
de trois
ans
à Mme
Violette
STEMMER
exerçant
les
fonctions
d'enseignement
du
clavecin
au
Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal.
2/11/2022
2022.250
Recrutement
CDD
d un
an
à M.
Andy
BRIANCHON
exerçant
les
fonctions
d’animateur
au
service
Dynamique
des Quartiers
7/11/2022
2022.251
Retrait
des
décisions
RH
portant
attribution
d’une
prime
d’indemnité
de
départ
au
sein
de
la CABS
7/11/2022
2022.252
Retrait
des
décisions
portant
attribution
des
aides
aux
ménages
dans
le cadre
du
PLH
7/11/2022
2022.253
Retrait
des
décisions
portant
attribution
des
aides
aux
entreprises
au titre
du
FISAC
7/11/2022
2022.254
Retrait
de
la décision
portant
instauration
d’un
abattement
sur la TLPE
7/11/2022
2022.255
Retrait
de
la décision
instituant
une
prime
exceptionnelle
COVID
au
sein
de
la CABS
7/11/2022
2022.256
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
7/11/2022
2022.257
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Aucune
autre
question
n’étant soulevée,
la séance
est levée à 19h26.
La
Secrétaire
de
séance
Lydie NOÉL
44