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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 20 septembre 2022 2 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Éducation,
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du 20
septembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
20
septembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
14
septembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
létablissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de la convocation
14 septembre
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
14
septembre
2022
Membtes
présents
60
Pouvoirs
10
Votants
70
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
- BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- MALLET
- TONOLLI
DOVERGNE
—
BOUCHARD
—
FRION
-
FOUBERT
-
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
- BOUTROY
— PARSIS
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
- MARTEL
-
DUCHEMIN
—
COEUILTE
- BLONDIN
- WALRAVE
— BIHET
—- DEBRAY
- MENOURIE
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
MARQUE
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
- CHEVALLIER
- DELAGE
- DUPUY
- DUROT
- MONFLIER
- NOEL
- RHUIN
- VASSEUR
—
ARCIVAL
-
DUPONT-BOSIO
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-
MANSARD
BOUJONNIER
—
BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir à M. Éric BALÉDENT
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
M.
Michel
LEPAGE
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
Mme
Flotence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
M.
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
Mme
Brigitte KOCH
remplacée par M. Sylvain FOUBERT
Mme
Mattine
CRÉPIN
donne
pouvoir
à M.
Régis
RIMBAULT
M.
Luc
CHATENAY
M.
Didier
DANTEN
remplacé
par
Mme
Viviane
MANSARD
M.
Stéphane
DELOISON
donne
pouvoir
à M.
Robert
DEBRAY
M.
Christophe
MENNESSON
remplacé
par
Mme
Denise
BOUJONNIER
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Michel
TRENCART
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
Roland
COLINET
Le
quorum
étant réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Olivier MALLET
Le
conseil
d'agglomération
décide
à la majorité
d’approuver
le Procès-Verbal
de
la séance
du
24
mai
2022
(70 votants
: 69 pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
; 1 abstention
Mme
MANSARD) ADMINISTRATION
GENERALE
:
1)
2022.30
Approbation
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code général des collectivités
territoriales,
-
Va
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
en
date
du
24
septembre
2020,
-
Vu
la délibération
n°
VP/CS.21.21
en
date
du
22
novembre
2021
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
relative
à la
modification
de
ses
statuts,
-
Vu
le rapport
du Président,
-
Considérant
que
les
statuts
doivent
indiquer
que
le Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
n’est
plus
une
structure
de préfiguration
mais
une
structure
opérationnelle
de mise
en œuvre
de la chatte,
-
Considérant
la nécessité
de mettre
à jour et lister les compétences
du
Syndicat
Mixte,
-
Considérant
qu'une
simplification
et
optimisation
des
calendriers
d’otpanisation
des
bureaux
et
comités
syndicaux
permettra
une
meilleure
réactivité
sut certains
dossiers,
-
Considérant
que
la mise
à jour du
périmètre
est nécessaire,
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants:
69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
; 1 abstention
M.
DUCROCQ)
:
D'’apptouver
la modification
de l’article 3 : objet du
Syndicat
Mixte,
D’approuver
la mise
à jour
de
la Uiste
des
compétences
du
Syndicat.
D’approuver
la modification
du
délai de convocation,
passant
de
15 jouts
francs
à 5 jours
francs
comme
le prévoit
l'article
L2121-12
du
CGCT.
D’approuvet
la mise
à jour
du
périmètre.
D’approuver
la mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
au
tegard
des
modifications
ci-
dessus. D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
2)
2022.131
Approbation
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Picardie
(SIEP)
Le conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délibération
du
11 juillet 2022
par laquelle
le SYNDICAI'
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE PICARDIE
a
approuvé
la création
de ses statuts
reprennent
en
majeur partie
le fonctionnement
actuel
du
syndicat, -
Vu
que
la communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somme
est membre
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
PICARDIF.
depuis
le 1
janvier
2020,
en
représentation-substitution
des
communes
d’Arrest,
Boismont,
Brutelles,
Cayeux-sur-Mer,
Estréboeuf,
Franleu,
Lanchères,
Mons-Boubert,
Pendé,
Saigneville,
Saint-Blimont,
et Vaudricourt,
et représentée
pat est représentée
par 24 délégués
titulaires pour la représenter,
-
Va
le rapport
du Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglométation
décide
à
Punanimité
(70
votants
: 70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL)
:
D’approuver
les
statuts
présentés
pour
le SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
PICARDIE
et de
les mettre
en application
à compter
du
1x janvier
2023.
D’accepter
le changement
de
siège
social
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
PICARDIF,
celui-ci
se
situant
désormais
dans
les locaux
de
FRIVILLE-ESCARBOTIN,
ZAC
dy Par:—
# Allée
des Mareites
—
BP
70043.
D’accepter
que
le SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
PICARDIE
soit administré
par
un
Comité
syndical
composé
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
désignés
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre,
et de douze
délégués
titulaires
et douze
délégués
suppléants
désignés
pat la communauté
d'agglomération
de la Baie de Somme
pour
les 12 communes
qu’elle représente.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
3)
2022.132
Approbation
de
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
pour
PAmélioration
de
PEcoulement
des
Eaux
dans
le Vimeu
(SIAEEV)
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L.5212-33
et L.5711-1,
-
Va
l'arrêté préfectoral
du 3 avril 2018
portant
transformation
du
Syndicat
Intercommunal
d’Amélioration
de
Ecoulement
des Eaux
dans
le Vimeu
(SIAREV)
en syndicat
mixte
fermé
à la carte,
-
Vu
la délibération
du
conseil
Syndical
du
24 mars
2022,
point
06, proposant
la dissolution
du
SLAEEV
ainsi
que
le protocole
définissant
les modalités
de répartition
des
compétences
exercées,
ainsi que
les principes
de
répartitions
de l'actif et du
passif dudit syndicat,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
qu'un
syndicat
mixte
peut
être
dissous
par
consentement
des
organes
délibérants
de
ses
collectivités
membres,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70 votants
: 69 pour MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS, DUVAL
; 1 abstention M. JACOB)
: D'’approuver
la dissolution
du
SIAEEV
au
31
décembre
2022
et la répartition
des
compétences
exercées
par ce
dernier
selon
le protocole
annexé
à la délibération
et qui prévoit
notamment
les points
suivants
:
-
La
nouvelle
répartition
des
compétences,
détaillée
dans
l’article
2,
ces
dernières
étant
transférées
soit
aux
Communauté
de
Communes
soit aux
Communes
en
fonction
des
Items
de
la GEMAPT
et en
fonction
des
compétences
prises par la Communauté
de Communes
des Villes
sœurs
et la Communauté
d’agglomérations
de
la Baie
de
Somme.
-
La
répartition
des
biens
immeubles
sera
effectuée
selon
l’article
3 du
protocole,
en
fonction
également
des
compétences
exercées
par chacun
des
membres.
-
La
répartition
des
biens
meubles
sera effectuée
selon
l’article 4 du protocole.
-
La
Communauté
de
Communes
du
Vimeu
(CCV)
reprendra
les
ouvrages
créés
par
le
SIAEEV
sur
les
communes
de Btutelles, Lanchètes,
Pendé,
Saint-Blimont,
Vaudricoutt
et Woignarue,
dans
la mesure
où
ces
ouvrages
permettent
la gestion
de eaux
pluviales
hors
agglomération
de ses communes
membres
à une
très
latge
proportion
d'une
pait,
et
que
les
statuts
de
la
CCV
permettent
une
exploitation
d'ouvrages
extraterritoriaux
d'autre patt
(article 5/C/3)
-
Les
emprunts
du
SIAEEV
seront
repris
à 100%
pa
la Communauté
de
Communes
du
Vimeu
et que
les
communes
et
communautés
de
communes
et
d'agglomération
membres
rembourseront
leur
quota,
par
convention
signée
entre
elles
et
la
CCV,
au
regard
de
la
clé
de
répartition
définie
dans
les
statuts.
En
effet,
cette
solution
paraît
la plus
appropriée
dans
la mesure
où
elle permet
de
ne pas
casser
les emprunts
en
11
parts
alors
même
que
la part
à échoir
à la CCV
représente
79,60%
de
l’encours
et que
les 20.40%
restant
devraient être répartis en 10 parts allant de 0.13% à 11.78%.
+
Des
conventions
seront
passées
entre
la CCV
et les
communes
où
sont
situés
les
ouvrages
du
SIAEEV
repris
par
la CCV,
pour
assurer
un
engagement
de
bonne
gestion
des
ouvrages,
même
si la CCV
en
sera
propriétaire
et en aura
donc
les obligations
qui résulte de la propriété.
-
La
CCV
devra
passer
des
conventions
avec l’ensemble
des
personnes
privées
propriétaires
d’une
partie
des
ouvrages
hydrauliques
qu’elle
récupérera.
-
Si
reste
il y
a
lors
du
vote
du
dernier
compte
administratif
celui-ci
sera
transféré
à
la
Communauté
de
Communes
du Vimeu
laquelle
reprend
la très grande
majorité
des
ouvrages
hydrauliques.
-
L'ensemble
des
contrats
en
couts
sera
repris
par
la Communauté
de Communes
du Vimeu
pour
la même
raison.
D'autoriser
le Président
à accompli
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette délibération.
4)
2022.133
Mise
à jour
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
générales
et particulièrement
Les
article
L5216-5,
et L5211-20,
-
Va
la loi n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
tertitoriale
et d'affirmation
des
métropole
(MAPTAM)
-
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août 2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de la République
(NOTRe),
-
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
eau
et
assainissetnent,
-
Vu
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et pottant
diverses
mesures
de
simplification
de l'action
publique
locale
(3DS), -
Vu Parrêté préfectoral du 23 juin 2017 approuvant les statuts de ia communauté
d'agglomération de la Baie
de Somme
À compter du 16 juillet 2017,
-
Vu
le rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes,
-
Vu
le rapport
du Président,
Après
avoit
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Funanimité
(70 votants
: 70 pour MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE, DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL)
:
D’approuver
la mise
à jour des statuts de la communauté
d'agglomération
telle qu'annexée
à la présente
délibération.
De
prendre
acte
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
devra
se prononcer,
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la notification
de
la présente
délibération,
sur
la révision
statutaire
envisagée,
étant
précisée
qu’à
défaut,
la décision
du
conseil
municipal
sera réputée
favorable.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous les actes
afférents
et à engager
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
5)
2022134
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Création
et suppression
de
postes.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Va
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
la délibération
N°
2022.113
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2022,
-
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de la Communauté
d’Agglomération
de la Baie de Somme,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
la réussite aux
concours
ou
examens
de certains
agents et
la promotion
interne
pour l’année
2022,
-
Considérant
la demande
de changement
de
filière d’un
agent
titulaire à temps
complet,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
: 68 pour MM.
DÉMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
—
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
; 2 abstentions
MM.
FOUBERT,
MENOURIE)
:
De
créer
:
-
3 postes
d’animateur principal de 2ème
classe à temps
complet,
(35/35ème),
appartenant au cadre d'emplois
des
animateuts
territoriaux
(catégorie
B), de la filière animation. -
4
postes
d’animateur
à
temps
complet,
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
(catégorie
B), de la filière animation.
-
À
poste
d’éducateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(35/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des APS
(catégorie
B),
de la filière
spottive.
-
1 poste
d'administrateur
à temps
complet,
(35/35ème),
appaïtenant
au
cadre
d'emplois
des
administrateurs
territoriaux
(catégorie
À),
de
la filière
administrative.
-
2 postes
de rédacteur principal de 2ème
classe à remps
complet,
(35/35ème),
appartenant
au cadre d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B), de la filière administrative.
-
1 poste
d’'ATSEM
principal
de
2ème
classe
À temps
complet,
(35/35ème),
appartenant
au cadre
d'emplois
des
ATSEM
territoriaux
(catégorie
C),
de
la filière
médico-sociale.
De
prendre
acte
que la création
de ces postes
sera compensée
par la suppression,
après la nomination
des intéressés
et l'avis
du
Comité
Social Territorial
(actuel
Comité
Technique),
par
la suppression
de leur grade
et quotité
horaire
actuels. De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
tel qu'annexé
à la présente
note
de
synthèse,
De
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
ci-
dessus
sont inscrits
aux
budgets
de la collectivité.
D’autoriser
le Président
à accompli
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
6)
2022.135
Mise
à jour
du
RIFSEEP.
(Régime
Indemnitaite
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel).
Le
conseil
d'agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
la loi n°
83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territotiale
et notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris pour
Papplication
du
premier
alinéa
de l’article
88
de la loi du
26 janvier
1984
précitée,
Vu
le décret n° 2014-513
modifié
du
20 mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
tetitoriaux,
Vu
le déctet
n°
2020-182
du
27
février 2020
relatif au régime
indemnitaite
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
permettant
d'appliquer
un
régime
indemnitaire
basé
sut
deux
paits
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emploi
à exception
des
assistants
et professeurs
d'enseignement
artistique,
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
la délibération
n°
2017.035
du
9 janvier
2017
relative
à la mise
en
place
du
RIFSSEP,
Vu
la délibération
n°
2017-187
du
21
décembre
2017
relative
à l’actualisation
du
régime
indemnitaite, -
Vu
la
délibération
n°2022.089
du
24
mai
2022
relative
à la
mise
à jou
du
RIFSEEP.
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
-
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
11
mai
2022,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
:65
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAÏRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
MACHAT,
DÉLOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL;
5
abstentions
MM.
TONOLLI
, HENIQUE,
FOUBERT,
JACOB
et Mme
ARCIVAL)
:
De
rappeler
que
par
délibération
n°2022.089
du
24
mai
2022,
le
Conseil
d’agglométation
a mis
à jour
le
RIFSEEP.
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel),
D'instaurer
le
RIFSEEP
pour
les
administrateurs
territoriaux,
De
fixer
les
montants
suivants
pour
la partie
fixe
qui
correspond
à l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(LEF.S.E.)
et
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS
MONTANTS
ANNUELS
TERRITORIAUX.
MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
Groupe
1
Direction
d’une
collectivité
49
980
€
Direction
adjointe
d’une
Groupe
2
collectivité/Responsable
de
plusieurs
46
920
€
SEIVICES
Groupe
3
Responsable
d’un
service
42
30€
De
prendre
acte
que
pour
la
partie
variable
dénommée
complément
indemnitaire
annuel
les
mêmes
montants
et
modalités
que
celles
fixées
pat
la
délibération
du
24
mai
2022
susvisée,
De
prendre
acte
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
24
mai
2022
susvisée
demeurent
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
contraires
aux
présentes,
De
prendre
acte
que
l'intégralité
des
règles
applicables
en
matière
de
RIFSEEP
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération
sont
reprises
dans
l'annexe
jointe
à la
présente
délibération.
T)
2022.136
Autorisation
de
signature
d’une
convention
financière
entre
la
commune
de
Yonval
et
la
CABS
dans
le
cadte
d’un
BTS
en
alternance.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L.6211-1,
et R.6223-10
à R.6223-16
du
code
du
travail,
-
Vu
la
demande
de
partenariat
de
la
commune
de
Yonval,
représentée
par
son
maire
Monsieur
Christian
LESENNE,
avec
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
en
vue
d'accueillir
Clément
MACQUET
comme
agent
au
sein
du
service
Cours
d’eau
de
la CABS
dans
le cadre
d’un
BTS
Aménagements
7 Paysagers,
par la voie
de l'apprentissage
au
CFPPA
du
Lycée
Agricole
d’Abbeville
pour
la période
du
01
septembre
2022
au 31
août
2024,
-
Considérant
que
le
temps
de
travail
de
Papprenti
(incluant
les
congés
payés)
sera
distribué
entre
les
deux
collectivités
à raison
3 jours
par semaine
pout
la commune
de Yonval
et 2 jours
par semaine
pour
la CABS
et
qu'à
ce titre la commune
de Yonval
reste
l'employeur
principal
signataire
du
contrat
d'apprentissage,
avec
le
CFA
et Monsieur
MACQUET,
-
Considérant
le
coût
de
la
forimation
(salaires
et
reste
à charge
des
coûts
pédagogiques
non
pris
en
charge
par
le
CNFPT)
d'environ
16
000
€
par
an
et
sa
répartition
entre
les
deux
collectivités
au
prorata
du
temps
de
travail
effectué
pour
chaque
collectivité,
la
participation
financière
de
la
CABS
pour
cette
formation
s’élève
donc
à environ
6 400
€ pat
an.
Aptès
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoit
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
: 6
pour MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
; 1 abstention
M.
FOUBERT)
:
D’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
complémentaire
de
formation
entre
la
commune
de
Yonval,
la
CABS
et
l'apprenti
Clément
MACQUET,
ainsi
qu'une
convention
financière
entre
la
CABS
et
la
commune
de
Yonval
pour
la
mise
à disposition
de
Monsieur
MACQUET
D’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
8)
2022137
Mise
à jour
du
tableau
des
montants
des
vacations.
Le conseil
d’agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territotiales,
-
Vu
la
délibération
N°
2021.125
en
date
du
25
novembre
2021
fixant
les
rémunérations
horaires
brutes
ou
nettes
pour
le
recouts
aux
vacataires
dans
Le
cadre
de
l’activité
des
services,
-
Vu
que
certaines
fonctions
exercées
ne
sont
pas
liées
à des
vacations
mais
à des
activités
accessoires
ou
des
contrats
d'engagement
éducatif,
-
Vu
le rapport
du Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
:
69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DEÉLAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
; 1
abstention
M.
BOUTROY)
:
D’actualiser
la
délibération
précitée
fixant
les
fonctions
exercées
et
les
montants
des
vacations
dans
le
tableau
suivant: Fonctions
exercées
Rémunération hotaite
brute
Surveillant
de bassins,
titulaires
du
BEESAN
(Brevet
d’Educateur
Sportif des Activités
Fonctions
exercées
de
la Natation)
ou
du
BPJEPS
AAN
(Brevet
Professionnel
de la
Jeunesse,
de
l'Education
14.16€
Populaire
et du
Spot,
Activités
Aquatiques
et Natation)
Guide
interprète
30€
Diététicienne
26€
Modèle
au
sein
de
Pécole
des
Beaux-Arts
20
€
Professeut
d'arts
plastiques
au
sein
de
l’école
des
Beaux-Arts
25,67
€
;
k
Rémunération
:
Fonctions
exercées
17
horaité
nette
Pédiatre
50€
Forfait
joutnalier brut
Animateur(trice)
dans
le cadre
des
accueils
de loisirs
(non
titulaire du BAFA)
38€
Animateur(trice)
dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs
(BAFA
en
cours)
45€
Animateur(trice)
dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs
(titulaire
du
BAFA)
55€
Directeur(trice)
dans
le cadre
des
accueils
de loisirs
(titulaire du BAFD)
73€
:
à
Rémunération
Fonctions
exercées
j
horaire
brute
Psychologue
31€
Jury
d’examen
conservatoire
25€
Animation
et/ou
coordination
des
actions
menées
par Le dispositif de réussite
éducative
24.28
€
Encadrement
des
études
surveillées
par les professeurs
des
écoles
21.51€
Surveillance
dans
le
temps
de
restauration
scolaire
(montant
calculé
en
fonction
de
1025
€
l'évolution
de
l’évolution
du
SMIC)
l
Enseignement
des
techniques
de gravure
au sein
de l'école des
Beaux-Arts
29.06
€
De
mettre
à jour les fonctions
exercées
liées à des vacations
sont
désormais
les suivantes
:
Rémunération
Fonctions
exercées
horaite
brute
Surveillant
de bassins,
titulaires
du BEESAN
(Brevet
d’Educateur
Sportif des
Activités
de
la Natation}
ou
du
BPJEPS
AAN
(Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
l'Education
14.16€
Populaire
et du Sport, Activités
Aquatiques
et Natation)
Guide
interprète
30€
Diététicienne
26€
Modèle
au
sein
de
l'école
des
Beaux-Arts
20
€
Professeur
d'arts
plastiques
au
sein
de
l’école
des
Beaux-Arts
25,67
€
Psychologue
31€ Juty
d’examen
conservatoire
25€
Psychologue
31€
Jury
d'examen
conservatoire
25€
Fonctions
exercées
Rémunération horaire
nette
Pédiatre
50€
D’autoriser
Le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
9)
2022.138
Fixation
du
montant
des
heures
réalisées
en
contrat
d’engagement
éducatif
(CEE)
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
qu’il y a lieu
de
déterminer,
par
délibération,
les rémunérations
horaires
brutes
ou
sur un
indice
pour
le
recours
aux
Contrats
d'Engagement
Educatifs
(CEE)
dans
le cadre
de l’activité
des
services,
-
Vu
le rapport
du Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoit
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
: 69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
; 1 abstention
M.
BOUTROY)
:
De
rappeler
que
le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
est
destiné
aux
personnes
qui
exercent,
de
façon
occasionnelle,
des
fonctions
d'animation
et d'encadrement
dans
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Par
exemple,
dans
un
centre
ou
une
colonie
de
vacances.
Il s'agit
d'un
contrat
particulier.
Îl s'écatte
des
règles
du
droit
du
travail,
notamment
sut le temps
de
travail, le repos
et la rémunération.
De
fixer les montants
des contrats
d’engagement
éducatif conformément
au tableau
ci-dessous
:
Fonctions
exercées
:
Forfait
journalier
brut
Animateur(trice)
dans
le cadre
des
accueils
de loisirs
(non
titulaire du BAFA)
38€
Animateur(trice)
dans
le cadte
des
accueils
de loisirs
(BAFA
en cours)
45€
Animateur(trice)
dans
le cadre
des
accueils
de loisirs
(titulaire du
BAFA)
55€
Directeur(trice)
dans
le cadre
des
accueils
de loisits
(titulaire du BAFD)
73€
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
10)
2022.139
Création
d'activités
accessoires
et fixation
des
montants
correspondants.
Le
Conseil
d’Apglomération,
10 -
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
qu'il
y a lieu
de
déterminer,
par
délibération,
les
rémunérations
horaires
brutes
ou
sur
un
indice
pour
le
secours
aux
activités
accessoires
dans
le cadre
de
l’activité
des
services,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
:
69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
—
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONEFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
; 1 abstention
M.
BOUTROY)
3
De
rappeler
qu'un
agent
public
peut
être
autorisé
à cumuler
une
activité accessoire
à son
activité
principale,
sous
réserve
que
cette
activité
ne
porte
pas
atteinte
au
fonctionnement
normal,
à l'indépendance
ou
à la neutralité
du
service,
Cette activité peut
être exercée
auprès
d’une
personne
publique
ou privée,
Un
même
agent peut être autorisé
à exercer
plusieurs
activités
accessoires.
Les
activités
accessoires
susceptibles
d'être
autorisées
sont
définies
par
le décret
n°
2020-69
du
30
janvier
2020
relatif aux
contrôles
déontologiques
dans
la fonction
publique.
D’autoriser
les
activités
suivantes
sous
forme
d'activités
accessoires
au
sein
de
la CABS
:
-
Animation
et/ou
coordination
des
actions
menées
par le dispositif de réussite
éducative
-
Encadrement
des
études
surveillées
-
Surveillance
dans
le temps
de
restauration
scolaire
- _
Enseignement
des
techniques
de
gravure
-
Développement
culturel
et patrimonial
-
Gestion
administrative
et financière
de l’eau potable
De
fixer
les montants
des
activités
accessoires
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
;
2
Rémunération
Fonctions
exercées
:
horaire
brute
Animation
et/ou
coordination
des
actions
menées
par
le
dispositif
de
réussite
éducative
24.28
€
Encadrement
des
études
surveillées
par
les
professeurs
des
écoles
de
classe
normale
:
!
2
22.34
€
exerçant
où
non
des
fonctions
de
directeur
d’école
Encadrement
des
études
sutveillées
pat
les
professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
:
:
32
24.57
€
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
Surveillance
dans
le
temps
de
testautation
scolaire par
les
professeurs
des
écoles
de
classe
1191€
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
°
Surveillance
dans
le
temps
de
restauration
scolaire
par
les
professeurs
des
écoles
de
hors
1311€
classe
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
u
Surveillance
dans
Le
temps
de
restauration
scolaire
autre
que
par
les
professeus
des
écoles
2
:
De
:
11.06€
{montant
calculé
en
fonction
de
l’évolution
du
SMIC)
Enseignement
des
techniques
de
gravure
au
sein
de
l’école
des
Beaux-Arts
29.06
€
Rémunération
Fonctions
exercées
sur
un
indice
brut
Développement
culturel
et patrimonial
à hauteur
de
6/35ème
593
Rémunération
i
E
forfaitaire
Fonctions
exercées
brute
mensuelle
Gestion
administrative
et
financière
de
l’eau
potable
à hauteur
de
5/35ème
468,60
€
11 Rémunération
Fonctions
exercées
forfaitaire
brute
annuelle
Gestion
administrative
et financière
de
l’eau
potable
à raison
de
43
heures
annuelles
720,68
€
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en
œuvre
de cette
délibération.
FINANCES
- COMMANDE
PUBLIQUE
11)
2022.149
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Vauchelles
-
les
-
Quesnoy
dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
caniveau
béton
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5216-5
VI,
-
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme,
-
Considérant
que
la
commune
de
Vauchelles
les
Quesnoy
a délibéré
en
date
du
9 novembre
2021
en
faveur
d’us
fonds
de
concours
à verser
à la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
pour
un
montant
de
5.044,45
€ relatif à des
travaux
de
pose
d’un
caniveau
béton
sur
sa commune,
soit
35%
du
coût
des
travaux,
-
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au plan
de
financement
ci-après,
-
Vu le rapport du Président,
Aptès
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(70
votants
: 70 pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAÏRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
—
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL)
:
De
solliciter
le versement
d’un
fonds
de concours
de la commune
de Vauchelles
les Quesnoy
en vue
de participer
au
financement
des
travaux
de
caniveau
béton
rue
de
Caouts
à hauteur
de
5.043,77
€,
D’arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
comme
suit
:
Financement
des
travaux
de
téalisation
d'un
caniveau
béton
rue
de
Caours
à Vauchelles
les
Quesnoy
Dépenses
Montant
Montant
HT
TIC
Montant
des
travaux
14
411,55
17
293,86
Recettes
%
DETR
4324,00
30,00
Commune
de
Vauchelles
les
Quesnoy
504377
35,00
Fonds
propres
de
la CABS
5043,78
35,00
14
411,55
D’inscrire
la recette au compte
13241
- subventions
d'équipement
non
transférables- communes
membres
du GFP
du budget 2022.
12 D'’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en œuvre
de cette
délibération.
12)
2022.141
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d'indemnisation
dans
le
cadre
de
la
théotie
de
Pimprévision
avec
Pentreprise
COLAS
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
l'article 6 du
code
de la commande
publique,
-
Vu
la circulaire n° 6338-SG
du
30 mars
2022 relative à
l'exécution
des contrats
de la commande
publique
dans
le contexte
actuel de hausse
des
prix
de certaines
matières
premières,
-
Vu
le
marché
passé
sous
la
forme
d'un
accotd
cadre
relatif
à
des
‘ Havaux
de
V.RD
sur
la
Communauté
d'Agglomération
Baie de Somme’
lot N°1?
« Zoue géographique
1 À Secteur Es,
avec
la société
COLAS,
-
Vu
la demande
de la société
COLAS
en date
du
11
avril 2022,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
que
l’économie
du
marché
sus
visé
se
trouve
bouleversée,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
: 69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROÏSSART-SENLIS,
DUVAL
; 1 abstention
M.
DUCHEMIN)
:
D’approuver
les
modalités
d'indemnisation
de
la
société
COLAS
au
titre
de
l'application
de
la
théorie
de
Pimprévision
conformément
à la convention
d'indemnisation
annexée
à la
délibération.
D’autoriser
le Président
à signer la convention
d'indemnisation.
D'autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette délibération.
13)
2022.142
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d’indemnisation
dans
le cadre
de
la
théorie
de
l’imprévision
avec
l’entreprise
STPA
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
l'article 6 du
code
de la commande
publique,
-
Va
la circulaire
n°
6338-SG
du
30
mars
2022
relative
à l'exécution
des
contrats
de
la commande
publique
dans
le contexte
actuel
de hausse
des
prix
de certaines
matières
premières,
-
Vu
le
marché
passé
sous
la
forme
d’un
accord
cadre
relatif
à
des
‘#ravaux
de
V.R.D
sur
la
Communauté
d'Agglomération
Baie
de Somme’—
lot N°2°
« Zone géographique
2 | Secteur Ouest » avec
la société
STPÀ,
-
Vu
la demande
de la société
STPA
en date
du
10
mai
2022,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
que
l’économie
du
marché
sus
visé
se
trouve
bouleversée, Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
: 69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAÏRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPFAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
; 1 abstention
M.
DUCHEMIN)
:
D'’approuver
les modalités
d'indemnisation
de la société STPA
au titre de application
de la théorie
de
limprévision
conformément
à la convention
d'indemnisation
annexée à
la délibération.
D’autoriser
le Président
à signer
la convention
d'indemnisation.
D’autoriser
le Président
à accomplit
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
14)
2022.143
Autotisation
de
signature
d’une
convention
d'indemnisation
dans
le
cadre
de
la
théorie
de
limprévision
avec
l'entreprise
TOUSSAC
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
Particle
6 du
code
de la commande
publique,
-
Va
la circulaire
n°
6338-SG
du
30
mars
2022
relative
à l'exécution
des
contrats
de
la commande
publique
dans
le contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières,
-
Vu
le marché
passé
sous
la forme
d’un
accord
cadre
relatif à la ‘ Fourniture
et livraison
de saes plastiques pour la
collecte des déchets ménagers réciduels et emballages recyclables de la CABS
, avec la société TOUSSAC,
-
Vu
la demande
de
la société
TOUSSAC
en
date
du
8 août
2022,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
que
l'économie
du
marché
sus visé
se trouve
bouleversée,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
: 69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNÉ,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
; 1 abstention
M.
DUCHEMIN)
:
D’apptouver
les
modalités
d'indemnisation
de
la
société
TOUSSAC
au
titre
de
l'application
de
la
théorie
de
limprévision
conformément
à la convention
d'indemnisation
annexée
à la délibération.
D’autotiser
le Président
à signer la convention
d'indemnisation.
D'’autoriser
le Président
à accomplis
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
15)
2022.144
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
P'Etat
pour
Pattribution
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
2022
Le
conseil
d'agglomération,
14 -
Vu
les articles
L.
2334-40,
L.
2334-41,
R.
2334-36
à R.
2334-38
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la note
d’information
relative
à la DPV
n°
21-0022729-D
du
20 janvier 2022
atrêtant
la liste des
communes
éligibles
à la dotation
politique
de
la ville
pour
2022
et le montant
de
l'enveloppe
départementale
attribuée
aux
communes
du
département
de la Somme
en 2022,
-
Vu ka
liste des
objectifs
prioritaires
fixés
par
le Contrat
de Ville et du
Protocole
d'Engagements
Réciproques
et Renforcés
pout
l’utilisation
des
crédits
de
la dotation
politique
de
la ville pour
l’année
2022,
-
Vu
la délibération
2022.106
du
24
mai
2022
du
conseil
d'agglomération
validant
les projets
déposés
dans
le
cadre de la DPV,
-
Vu
la délibération
2022.129
du
29
juin 2022
du
conseil d'agglomération
validant la modification
du
montage
financier
du
projet
«_ Aménagements
paysagers
et urbains
du
Soleil Levant
- quartier Bouleaux
Platanes
—
tranche
1»
déposé
dans
le cadre
de la DPV
2022,
-
Vu
la décision
de la Secrétaire Générale
chargée
de l'administration
de l'Etat dans
le département,
Préfète
par
intérim,
en date
du
14: août
2022,
acceptant
de financer
les 6 projets
proposés
à hauteur
de
581
306
€,
-
Vu
le rapport
de Éric BALEDENT,
Conseiller
délégué
en charge
de la Politique
de la ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomésation
décide
à
Punanimité
(70
votants
: 70 pour MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DATRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL)
:
De
valide
la convention
de partenariat
avec
l'Etat et la répartition
des crédits
de la dotation
politique
de la ville par
opération
selon
le tableau
annexée
à la délibération.
D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
d'application
et toute
convention
permettant
la mise
en
œuvre
de
ces projets.
ECONOMIE
:
16)
2022.145
Avis
de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
sur
une
demande
d'ouverture
dominicale
d’un
commerce
Le
conseil d'agglomération,
-
Vu
l'article L3132-26
du
code
du
travail,
-
Vu
la
sollicitation
de
la
commune
d’Abbeville
auprès
de la communauté
d’agplomération
de la Baie
de Somme
le 9 septembre
2022
d’une
demande
d'avis
conforme
pour
une
ouvertute
dominicale
du magasin
NOZ:
Ÿ
les dimanches
2, 9, 16, 23 et 30 octobre 2022,
Ÿ
les
dimanches
06,
13,
20
et 27
novembre
2022,
C4
et les
dimanches
4,
11
et
18
décembre
2022.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
{70
votants
: 63 pour MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
SANNIER,
LEFEBVRE,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE, HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY, DELAGE, DUPUY, DUROT,
MONELIER,
NOEL, PETIT, RHUIN, VASSEUR, DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
15 MAISON,
CRÉPIN,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL;
6
contres
TONOLLI
, HENIQUE,
PARSIS,
JACOB
, Mmes
ARCIVAL,
DUBOS
; 1 abstention
Mme
MANSARD)
:
D’émettre
un
avis
favorable
à la demande
d'ouvertures
dominicales
du
magasin
NOZ
:
#_
les
dimanches
2,
9,
16,
23
et
30
octobre
2022,
Ÿ_
les
dimanches
06,
13,
20
et 27
novembre
2022,
Ÿ_etles
dimanches
4,
11
et
18
décembre
2022.
D'autoriser
le Président
à accomplit
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
MM.
16 CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du
20
septembre
2022
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Gaxopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
20
septembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le 14 septembre
2022,
s’est réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
14
septembre
2022
Membres
en
exercice
75
convocation Date
d'affichage
14
septembre
2022
Membres
présents
60
Pouvoirs
10
Votants
68
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
- BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
-
MALLET
—
TONOLLI
-
DOVERGNE
- BOUCHARD
—
FRION
-
FOUBERT
- LENNE
- LEBLOND
-
DUQUESNE
—
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
BOUTROY
—
PARSIS
—
SANNIER
—
LEFEBVRE
-
JACOB
—
MACHAT
—
MARTEL
-
DUCHEMIN
—
COEUILTE
-
BLONDIN
—
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
—
MENOURIE
-
DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
— PATTE
—
HENOQUE
- LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
—
CHEVALLIER
—
DELAGE
-
DUPUY
-
DUROT
-
MONFLIER
-
NOEL
—
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
-
DUPONT-BOSIO
—
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
MAISON
—
MANSARD
BOUJONNIER
- BOURCERONDE
— DORION
-- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
M.
DOVERGNE
ne
prend
pas
part
au
vote
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne pouvoir à M. Éric BALÉDENT
M.
Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
M.
Michel
LEPAGE
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
M.
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
Mme
Brigitte KOCH
remplacée par M. Sylvain FOUBERT
Mme
Martine
CRÉPIN
donne
pouvoir
à M.
Régis
RIMBAULT
M.
Luc
CHATENAY
M.
Didier
DANTEN
remplacé
par
Mme
Viviane
MANSARD
M.
Stéphane
DELOISON
donne
pouvoir
à M.
Robert
DEBRAY
M. Christophe MENNESSON
remplacé par Mme
Denise BOUJONNIER
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Michel TRENCART
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
Roland
COLINET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
MALLET
17 AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
17)
2022.146
Attribution
de
subvention
dans
le cadre
du
PLH
— Dossier
de
Mme
KUENHEN
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la délibération
2021-055
approuvant
le Programme
Local
de Habitat
de la CABS,
-
Vu
Paction
9
du
PLH
visant
à
soutenir
financièrement
certains
projets
cibles
en
mettant
en
place
les
conventions
d'avance
de
fonds,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
ja
société
APREMIS
et Mme
KUENHEN
demeurant
au
22
rue
du
Bas
Mesnil
à
Abbeville
(80100)
concernant
des
travaux
lourds,
-
Considérant
que
le dossier répond
aux
critères
d'éligibilité de la CABS,
-
Considérant
que
les modalités
de financement
prévoient
un
reste à charge
pour les propriétaires,
+
Considérant que le PLH
est exécutoire depuis le 4 juillet 2021,
-
Va
le apport de
Jean
Paul LECOMTE,
Vice
- Président
à aménagement
du
territoire,
Aptès
avoir
entendu
exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglométation
décide
à la
majorité
(68
votants
: 65
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY, DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT, RHUIN, VASSEUR, ARCIVAL, DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL;
3
abstentions
MM.
BOUTROY,
DUCROCQ,
HENOCQUE)
!
D’attribuet
une
subvention
de
1 422.35€
à
Mme
KUENHEN
demeurant
au
22
tue
du
Bas
Mesnil
à Abbeville
(80100)
pour
ses
travaux
lourds
relevant
de l'habitat dégradé.
De
dite
que
cette
subvention
sera
versée
à la propriétaire,
sur
fourniture
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
par son
opérateur,
dans
un
délai maximal
de 2 ans
à compter
de la date
du
présent
arrêté.
De
prévoir
la possibilité
d'accorder
une
prorogation
d’un
an pourra
sur sollicitation
de l’opérateur.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
18)
2022.147
Attribution
de
subvention
dans
le
cadre
du
PLH
—
Dossier
de
M.
et
Mme
CARLIER-LEGER Le conseil
d'agglomération,
-
Vu
la délibération
2021-055
approuvant
le Programme
Local
de l'Habitat
de la CABS,
-
Vu
l’action
9 du
PLH
visant
à soutenir
financièrement
certains
projets
cibles
mettant
en place
les
conventions
d’avance
de
fonds,
-
Vu
le dossier
déposé
par la société
Réseau
éco-habitat
et M
et Mme
Carlier-Léger
demeurant
au
8 rue Verte
à Fontaine-sur-Somme
(80510)
concernant
des
travaux
lourds,
-
Considérant
que
le dossier
répond
aux
critères
d'éligibilité
de la CABS, -
Considérant que le PLH
est exécutoire depuis le 4 juillet 2021,
=
Vu le rapport de Jean Paul LECOMTE,
Vice - Président à l'aménagement du territoire,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à Ia
majorité
(68
votants
: 65
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL;
3
abstentions
MM.
BOUTROY,
DUCROCQ,
HENOCQUE)
:
D'attribuer
une
subvention
de
3 000€
à M
et Mme
Carlier-Léger
demeurant
au
8 rue
verte
à Fontaine-sur-Somme
(80510) pour les travaux lourds relevant de l'habitat dégradé. De
dire
que
cette
subvention
sera versée
aux
propriétaires,
sur fourniture
de l'attestation
d’achèvement
des
travaux
par son
opérateur,
dans
un
délai maximal
de 2 ans
à compter
de la date
du
présent
arrêté.
De
prévoir
la possibilité
d’accorder
une
prorogation
d’un
an
pouttra
sur
sollicitation
de
l’opérateut.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
19)
2022.148
Transfert
du
contingent
réservataire
de
la ville
à la CABS
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
n 2017.121
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2017,
modifiée
par
la
délibération
n°2019.096
du
19
décembre
2019,
actant
le
transfert
des
emprunts
garanties
de
la ville
à la
communauté
d'agglomération
de la Baie de Somme
(CABS)
dans
le cadre
du
transfert de la compétence
logement,
et qu’en
contrepartie
de
ce
transfert,
la CABS
se voit
consentir
les
droits
de
réservation
sur 25
logements,
-
Vu
la convention
de patticipation
suite au transfert
de garanties
d'emprunts
par la ville d’Abbeville,
-
Vu
le rapport de Jean
Paul LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoit
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(68
votants
:
63
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLEI
, HENIQUE,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
DUVAL;
5
abstentions
MM.
FOUBERT,
MACHAT,
DUCROCQ,
HENOCQUE,
Mme
FROISSART-SENLIS)
:
D’apptouver
les
termes
de
la
convention
de
participation
suite
au
transfert
de
garanties
d'emprunts
par
la ville
d'Abbeville,
qui
octroie
les droits
de
réservation
de
la ville à la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme,
D'autoriser
le Président
à signer la convention
et tout
document
à intervenir.
19 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du 20
septembre
2022
à 18h09
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
20
septembre
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d’agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
14
septembre
2022,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
dela
14
septembre
2022
Metnbres
en
exercice
75
convocation Date
d'affichage
14
septembre
2022
Membres
présents
60
Pouvoirs
10
Votants
70
Etaient
présents
:
,
MM.
DEMARTHE
— BALEDENT
-
BLONDIN
— BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
-
MALLET
-
TONOLLI
- DOVERGNE
- BOUCHARD
— FRION
— FOUBERT
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
—
BOUTROY
-
PARSIS
—-
SANNIER
—
LEFEBVRE
-— JACOB
-
MACHAT
—
MARTEL
- DUCHEMIN
—
COEUILTE
- BLONDIN
- WALRAVE
-— BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
—
DELAHAYE
— DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
— PATTE
— HENOQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
—
DUPUY
—
DUROT
-
MONFLIER
-
NOËL
—
RHUIN
-—
VASSEUR
-
ARCIVAL
-
DUPONT-BOSIO
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
MAISON
—
MANSARD
BOUJONNIER
- BOURCERONDE
— DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne DAUSSY
donne pouvoir à M. Éric BALÉDENT
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
M.
Michel
LEPAGE
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
M.
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
Mme
Patricia
CHÂGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Angelo
TONOLLI
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M. Aurélien
DOVERGNE
Mme
Brigitte
KOCH
remplacée
par
M.
Sylvain
FOUBERT
Mme
Martine
CRÉPIN
donne
pouvoir
à M.
Régis
RIMBAULT
M.
Luc
CHATENAY
M.
Didier
DANTEN
remplacé
par Mme
Viviane
MANSARD
M.
Stéphane
DELOISON
donne
pouvoir
à M.
Robert
DEBRAY
M.
Christophe
MENNESSON
remplacé
par
Mme
Denise
BOUJONNIER
M.
Frédéric
DELOHEN
M.
Michel
TRENCART
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
Roland
COLINET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
MALLET
20 EDUCATION
ARTISTIQUE
:
20)
2022.149
Convention
relative
à
Porganisation
des
classes
à
horaires
aménagés
musique
(CHAM}
avec
l'Académie
d'Amiens.
Monsieur Aurélien
DOVERGNE,
indique
qu'il serait intéressant que
ce dispositif de Classes
à Horaires Aménagées
soit également
déployé dans les lyvées. Puis àl demande
si le recrutement d'un
Directeur au
Conservatoire
a été effectué ?
Le
Président
répond que M.
Frédéric
SANNIER
sera
le nouveau
Directeur
du
conservatoire,
des
discussions
ont lieu actuellement
sur
Le délai de préavis. Monsieur Aurélien
DOVERGNE
demande
au Président s'il peut avoir un
complément
d'informations à savoir si M.
SANNIER
sera chargé aussi des siènes d'Abbeville car un poste a été publié ? Le
Président
répond par
la négative
en précisant que pour
les seènes
d'Abbeville,
la publication
d'un poste
correspond aniquement
à la
promotion
de l'agent en plase.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Va
le code
de
l'éducation,
-
Vu Parrêté du 31 juillet 2002 paru au JO
du 8 août 2002 relatif aux « Classes à horaires aménagés pour
les enseignements
artistiques renforcés destinés aux
élèves des écoles et des collèges »,
-
Vu
la circulaire
n°2002-165
du
2 août
2002
- B.O.E.N.
n°
31
du
29-08-02
« Classes à horaires
aménagés
musicales
dans les écoles élémentaires et les collèges»,
-
Vu
le rapport
présenté
par Mme
la Vice-Présidente
chargée
des
affaires
scolaires,
-
Considérant
que
la proposition
de
l'Education
Nationale
de
créer
une
CHAM
vocale
accessible
dès
la classe
de CET
présente
un intérêt pour
les élèves
de la CABS,
Aptès
avoit entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglométation
décide
à Ia
majorité
(70
votants
: 68
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
DELAHAYE,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUYŸ,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
; 2
abstentions
MM.
MENOURIE,
DUCROCQ)
:
D'autoriser
le Président
à signer
la convention
relative
à l'organisation
des
classes
à horaires
aménagés
musique
(CHAM)
avec l'Académie
d’Amiens,
ainsi que
tout acte nécessaire
au bon
fonctionnement
du
dispositif
CHÂM.
D'’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette délibération,
DEVELOPPEMENT
DURABLE
21)
2022.150
Autorisation
de
signatute
d’une
convention
avec
PEARL
DEVA
en
vue
d’une
indemnisation
pour
perte
d’exploitation
liée
à
Pinstallation
d’un
bassin
de
provisoire
de
ressuyage
dans
le cadre
des
travaux
de
curage
du
Genoive.
21 Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
lParêté
préfectoral
du
8
mars
2019
autorisant
les
travaux
prévus
au
programme
pluriannuel
d'aménagement
et d'entretien
du
réseau
hydraulique
de ’Abbevillois,
déclarant
ces
travaux
d'intérêt
général
pour
une
durée
de
5
ans,
-
Vu
le sappoirt
de
Pascal
LEFEBVRE,
Vice
- Président
en
charge
du
développement
durable,
-
Considérant
le cutage
du
Genoive
à Mareuil-Caubert
réalisé
d’octobre
2020
à mars
2021,
suivi
d’une
période
de ressuyage
et de remise
en
état des
terrains
de 18 mois,
-
Considérant
la mise
à disposition
de
l'exploitant
EARL
DEV
À
{Ferme
de
Caubert
à Mareuil-Caubert)
de
5
000
m°?
de
terrain
de
prairie
de
fauche
sut
la parcelle
AD
0254
à Mareuil-Caubert
en
vue
de
l'installation
provisoire
d’un
bassin
de rétention
des matières
de curage,
-
Considérant
que
cette
mise
à disposition
entraine
une
perte
d'exploitation
pout
l’exploitant pendant
toute
la
durée
du
chantier
ainsi que
celle du
ressuyage
et de la remise
en état des
terrains,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à a
majotité
(70
votants
: 69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOÏSON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
; 1 abstention
M.
DUCROCQ)
:
D’autoriser
le Président
à signer la convention
entre la CABS
et PEARL
DEVA
prévue
dans
le cadre
de la mise
en
place
d’un
bassin
de
rétention
temporaire
pour
la réalisation
des
travaux
de
curage
hydraulique
du
Genoive,
et
prévoyant
l'indemnisation
de lexploitant
pour
perte
d'exploitation.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
22)
2022.151
Autorisation
de
signature
de
la
convention
cadre
de
partenariat
entre
Baie
de
Somme
3 Vallées
(BS3V)et
la communauté
d’agglomération
de
la Baie
de
Somme
relative
au
Plan
Climat
Air Energie
Territoire
(PCAET)
Le conseil
d'agglomération,
-
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte,
=
Vu
les articles
R229.551
à R229-56
du
code
de
Penvironnement,
-
Vu
la
Stratégie
nationale
bas
carbone
(SNBC1
et
projet
de
SNBC2,
la
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Energie
(PPE),
et le Plan
National
de Réduction
des
Emissions
de Polluants
Atmosphériques
(PREPA),
-
Vu
le projet
de
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et d'Egalité
des
Tertitoires
(SRADDET)
Hauts-de-France,
et
son
volet
climat,
air
et
énergie,
arrêté
en
séance
plénière
du
Conseil
Régional, le 31 janvier 2019,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
mai
2015
publiant
le périmètre
du
SCoT
Baie
de
Somme
3 Vallées,
Vu
les délibérations
des
comités
syndicaux
de la communauté
de
communes
du Vimeu
(le
13
décembre
2017),
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
(le
30
novembre
2017)
et
de
la
communauté
de
communes
du
Ponthieu
Marquentetre
(le
28
mars
2018),
confiant
à Baie
de
Somme
3 Vallées
l'élaboration
du
PCAET
à l'échelle
du
SCOT,
Vu la délibération
de BS3V
du 5 avril 2018 lançant élaboration
du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) à l'échelle du Schéma de cohérence territoriale (SCOT),
22 Vu
la délibération
2020.106
du
21
septembre
2020
de la communauté
d’agglomération
approuvant
le projet
de
PCAET',
sa
mise
en
œuvre
suf
son
tertitoire,
ainsi
que
le
fait
d’en
assurer
son
suivi,
et
autorisant
BS3V
à
engager
toutes
démarches
réglementaires
relatives
au PCAET,
Vu l'approbation du PCAET
par le comité syndical le 22 novembre 2021,
Vu le rapport de Pascal LEFEBVRE,
Vice - Président en charge du développement durable,
Considérant
la nécessité
de rendre
opérationnelle
le PCAET
pendant
la période
2021
à 2026
pat
la mise
en
place
d'un
plan
d'actions
sous
la forme
d’un
conventionnement,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
: 68
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI
, HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
FOUBERT,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
COEUILTE,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
DUPONT-BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
MANSARD,
BOUJONNIER,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
; 2
abstentions
MM.
DUCROCQ, LANGLET)
:
D’autoriser
le Président
à signer la convention
cadre
de partenatiat
entre BS3V
et la CABS
relative au PCAET
D’autoriser
le Président
à accomplit
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette
délibération.
POINT
INFORMATIF
23)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil.
10/06/2022
2022.144
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
13/06/2022
2022.145
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Avenant
n°
1 au marché
2020/09
de
« Prestation
de
services
en
assurance
: véhicules
à moteur
et risques
14/06/2022
Ge
annexes
» avec
l’entreprise
ASTER,
régulatisant
les mouvements
2021
de
la flotte
auto
de
la CABS.
15/06/2022
2022.147
Tarifs
exceptionnels
des
séances
d’enseignement
de
musique
et de
danse,
suite
au
contexte
sanitaire
où
des professeurs absents Demande
de subvention au conseil régional Hauts-de-France pour le projet « Réfection de voirie et
17/06/2022
APE
création
de
zone
30
» rue
de
la République
à LONGPRE
LES
CORPS
SAINTS
17/06/2022
2022.149
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
22/06/2022
2022.150
Recrutement
agent
contractuel
— Direction
du
service
Transports
et Mobilités
de
la CABS
24/06/2022 |
2022151
| Recrutement agent contractuel - Maître- nageur à l'aqu'ABB
Désignation d’un agent de la Direction Tourisme pour intégrer l’équipe inter-entités Hauts-de-France du
24/06/2022 |
2022482
| CRTC Hauts-de-France afin d'assurer la mission de marketeur
27/06/2022
2022.153
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
21/06/2022 |
2022154
| Tarif exceptionnel pour le centre d'hébergement accordé à ka Fédération de pêche sportive pour les 24, 25 et 26 juin 2022.
29/06/2022
2022.155
Avenant
n°
1 à la décision
n°
2022.96
—
CDD
affaires
scolaires
29/06/2022
2022.156
Recrutement
CDD
temporaires
pour
le service
des
Affaires
scolaires
23 04/07/2022
2022.157
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
6/07/2022
2022.158
Avenant
n°
2 aux
marchés
de
travaux
du
Pole
collaboratif
6/07/2022
2022.159
Acquisition
pour
le
service
Cours
d’eau
/
GEMAPI
une
tondeuse
de
marque
HONDA
6/07/2022
2022160
| Acquisition pour le service Cours d’eau / GEMAPI
un bras gyrobroyeur de marque
STARK
6/07/2022
2022.161
Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
à Fontaine
sur
Somme,
hameau
de
Vieulaines
7/07/2022
2022.162
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Marché de travaux à procédure adaptée pour les « Travaux de gestion des eaux pluviales et l'aménagement
11/07/2022
2022.163
des
rues
des
Bois,
d’En
Haut
à Ribeauville
et Chemin
Sablé
à Saint
Valery
sur Somme
» avec
l’entreprise
STPA Marché public de fourniture en procédure adaptée portant sur le marché
de « fourniture de 2 compacteurs
11/07/2022 |
2022164
| monobloc
pour les déchets assimilables aux ordures ménagères
et 1 compacteur monobloc pour les
cartons
» avec
l’entreprise
GILLARD
Demande
de subvention auprès de l'Etat-Politique de la Ville afin de développer un espace d'écoute
11/07/2022
2022.165
ns
;
à
à
animé par un psychologue au lycée Boucher de Perthes et au collège Millevoye Avenant
n°
7 au
marché
n°
2014/13
avec
l’entreprise
DALKIA
relatif à « l'exploitation
des
installations
12/07/2022
2022.166
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
et de
climatisation
des
bâtiments
de
la ville
d’Abbeville
et de
la CABS
Avenant
n°
3 aux
marchés
des
travaux
pour
l'opération
PRU
Soleil Levant
opération
« construction
d’un
12/07/2022 |
2022167
|
pôle collaboratif pour prendre en compte les modifications techniques pour les marchés avec les entreprise
FONTAINE
et THEG
13/07/2022
2022.168
Renonciation
à l'exercice
de
droit
de
préemption
urbain
&
oublie
d'é
,
;
;
© 4 "A
nimati
15/07/2022
2022.169
Marché poble d'études avec
lenepiise
CALIA
Conseil
SAS
concernant
le lot n°
1
"Animation
et
éctiture
d'un
projet de territoire!
tché
public
d'é
i
ï
og"
ion
d’
18/07/2022
2022.170
Marché
public
d'études
avecl'entreprise
CALIA
Conseil
SAS
concernant
le lot n°
3
"Elaboration
d’un
pacte
financier
et
fiscal » pour
le projet
de
territoire
18/07/2022
2022171
Convention
de partenariat groupe visites
avec ADRT
(Agence
Départementale
de Réservation
touristique) de la Somme
— Somme
Tourisme
18/07/2022
2022.172
Cession
de
3 véhicules
dont
la régie
Transport
n’a
plus
l'usage,
à la société
Garage
MCPL,
20/07/2022
2022.173
Grille
tarifaire
au
14
septembre
2022
pour
l’espace
Coworking
dénommé
« l'Office
»
Marché
de
fournitures
courantes
et de
services
avec
l'entreprise
TRADIM
portant
sur le marché
21/07/2022 |
2022174
| "Fourniture, installation d'un système de contrôle d'accès par lecture automatique
des plaques
d'immatriculation
(LAPT)
pour
les déchetteries
de
la CABS"
28/07/2022
2022.175
Renonciation
à l'exercice
de
droit
de
préemption
urbain
Déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
le marché
« Audit
organisationnel
et fonctionnel
de
la
28/07/2022
2022276
collecte
des
déchets
sur le
territoire
de
la CABS
Déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
le marché
« Elaboration
d’un
projet
de
territoire
» le lot
28/07/2082
202
n°2
: Elaboration
d’un
schéma
directeur
de
la mobilité.
28/07/2022
2022.178
Création
d’une
régie
de
recettes
pour
le fonctionnement
de
l’espace
coworking
dénommé
« l'office
»
02/08/2022
2022.179
Demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat pou
l'acquisition
du
matériel
informatique
reconditionné
pour
le service
France
Services
24 02/08/2022
2022.180
Renonciation
à l'exercice
de
droit
de
préemption
urbain
Marché portant sur le marché
(fourniture et pose de 68 roues de roulage charge lourde 4,5 tonnes sur
02/08/2022
2022.181
roulement,
et de
4 roues
d’entraînement
charge
lourde
5
tonnes
sur alésage
pour
la toiture
mobile
de
la
piscine
» avec
l’entreprise
BC
MAINTENANCES,
EQUIPEMENTS
MOBILES
94250
GENTILLY
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Hauts-de-France
concernant
l'opération
« Création
des
08/08/2022 |
D
|
usés»
de la programmation 2022 «politique de la ville.
09/08/2022
2022.183
Complément
à la grille
tarifaire
de
l'Office
de
Tourisme
9/08/2022
2022.184
Renonciation
à l'exercice
de
droit
de
préemption
urbain
9/08/2022
2022.185
Contrat
de
maintenance
pour
les pro
logiciels
OXALIX
et GNAU
9/08/2022
2022.186
Contrat
d’hébergement
pour
le pro
logiciel
OXALIS
16/08/2022
2022.187
Recrutement
agent
contractuel
maître-nageur
19/08/2022
2022.188
Renonciation
à l'exercice
de
droit
de
préemption
urbain
19/08/2022
2022.189
Emplacement et accueil,
à titre gracieux,
des
commerçants
pour
la vente
de leurs produits
sur le marché
de la Maison des Marais de Longpré-les-Corps-Saints
22/08/2022
2022.190
Conclusion
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
1 000
000
€ auprès
de
la Banque
Postale
22/08/2022
2022.191
Recrutements
agents
contractuels
pour
le service
« Affaires
scolaires
»
22/08/2022
2022.192
Recrutement
agent
contractuel
pour
le service
Tourisme
22/08/2022
2022.193
Demande
de
subvention
de
400
000€
et
. prêt
de
300 000€
auprès
dela
Caisse
d’Allocations
Familiales
de la Somme
concernant
la construction
d’une
pôle
socioculturel
et sportif.
Marché
de prestations de services pour le « transport d'enfants dans diverses écoles de la CABS
pour
25/08/2022
2022.194
l'année
scolaire
2022/2023
avec
les entreprises
: SARL
L'OISEAU
BLEU,
CARRYCARE
SERVICES,
JL
INTERNATIONAL,
EXPOTRANS
25/08/2022
2022.195
Sonvention.de
mise
à disposition
des locaux
dela
maison
de quartier « La
ferme
Petit », à titre gracieux,
pour l'association « Les Homogènes
pour la période du 16 septembre
au 19 septembre.
25/08/2022 |
2022296
| Fisation des tarifs eau potable sur es communes
de Longpré-les-Corps-Saints,
Condé-Folie et
Bettencourt-Rivière.
29/08/2022
2022.197
Renonciation
à l'exercice
de
droit
de
préemption
urbain
29/08/2022
2022.198
Modification
de
l'échéance
des
conventions
financières
avec
la Banque
des
Territoires
et la Région
Hauts-
de-France,
compte
tenu
de la date
de recrutement
du manager
de commerce
centre-ville
centre-bourg
Le
Président fait part
des manifestations
à venir dans
le cadre
de « Octobre
Rose » et souligne l'investissement des communes
dans
cette
opération. Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 18h55.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Olivier MALLET
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