Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230928 132826 1
Arrêté - 20230928 103719 1
Arrêté - 20230928 132806
Arrêté - 20260402 124341 1
Arrêté - ARRETE HELIOS
Arrêté - 20230707 123939
Arrêté - 20230707 124011
Arrêté - 20231208 171524
Arrêté - 20240117 135708
Arrêté - arrete090623
Arrêté - 20230928 132817 1
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Arrêté - 20230928 132817 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE D’ANGRES
DEPARTEMENT : PAS DE CALAIS ——
CANTON : BULLY-LES-MINES 20230927
ANGRES, le 27 Septembre 2023
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune d'ANGRES,
Vu, le Code des Communes
Vu, le Code de la Route
Vu, la pétition en date du 27 Septembre 2023, par laquelle l’Entreprise ENGLEBERT
demande l'autorisation de déposer un échafaudage sur le trottoir située au n°81 route de Souchez 62143
ANGRES.
Vu, le décret 64/262 du 14 Mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales
Considérant que l’échafaudage dont il s’agit est en partie sur le domaine public
AUTORISE
Le pétitionnaire à déposer un échafaudage sur le trottoir à charge pour lui de se conformer aux dispositions générales du règlement ci-dessous et aux conditions spéciales suivantes :
- L'emplacement de l’échafaudage sera correctement éclairé la nuit sans créer de source d’insécurité tant pour les usagers que pour les piétons.
- Conformément au Code de la Voirie Routière, les dépôts de matériaux sur le Domaine Public sont formellement interdits
- Le pétitionnaire sera tenu de veiller à la propreté de la voie qui pourrait être encombrée de résidus de matériaux et être source d'accidents.
- La section rétrécie devra être signalée aux usagers de part et d’autre par des panneaux adaptés à la situation, aux soins du pétitionnaire.
- La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 mois à compter de la date d'approbation du
présent arrêté,
- Le permissionnaire sera responsable de tous les accidents auxquels exécution des travaux pourait donner Heu et devra prendre toutes les précautions nécessaires pour les prévenir.
Anouk BRETON
Maire d'ANGRES