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Arrêté - 20230928 132806
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Arrêté - 20230928 132806)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE D’ANGRES
DEPARTEMENT : PAS DE CALAIS —
CANTON : BULLY-LES-MINES 20230927
ANGRES, le 27 Septembre 2023
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’ANGRES,
Vu, le Code des Communes
Vu, le Code de la Route
Vu, la pétition en date du 27 Septembre 2023, par laquelle l'Entreprise ENGLEBERT
demande l'autorisation de déposer un échafaudage sur le trottoir située au n°81 route de Souchez 62143 ANGRES.
Vu, le décret 64/262 du 14 Mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales
Considérant que l’échafaudage dont il s’agit est en partie sur le domaine public
AUTORISE
Le pétitionnaire à déposer un échafaudage sur le trottoir à charge pour lui de se conformer aux dispositions générales du règlement ci-dessous et aux conditions spéciales suivantes :
- L'emplacement de l’échafaudage sera correctement éclairé la nuit sans créer de source d'insécurité tant pour les usagers que pour les piétons.
- Conformément au Code de la Voirie Routière, les dépôts de matériaux sur le Domaine Public sont formellement interdits
- Le pétitionnaire sera tenu de veiller à la propreté de la voie qui pourrait être encombrée de résidus de matériaux et être source d’accidents.
- La section rétrécie devra être signalée aux usagers de part et d’autre par des panneaux adaptés à La situation, aux soins du pétitionnaire.
- La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 mois à compter de la date d’approbation du présent arrêté.
- Le permissionnaire sera responsable de tous les accidents auxquels l’exécution des travaux pourrait donner lieu et devra prendre toutes les précautions nécessaires pour les prévenir.
Anouk BRETON
Maire d’ANGR COMMUNE D'ANGRES
DÉPARTEMENT : PAS DE CALAIS
CANTON : BULLY-LES-MINES
20230927
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de ta Commune d’ANGRES
Vu, le Code de la Route
Considérant qu’il importe de faciliter le bon déroulement du défilé qui se déroulera le Dimanche 01 Octobre 2023 au territoire de la commune d’ANGRES et de prendre toutes les mesures tendant à prévenir Les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera restreinte le Dimanche 01 Octobre 2023 de 11 h 00 à 13 h 30 environ le
long des rues :
- Rue Max Carpentier
- Rue Roger Salengro
- Rond point de la Mairie
- Place Salvador Allende
- Rue Rosa Parks
ARTICLE 2 : Un service de sécurité sera mis en place par les soins de la Commune
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune d'ANGRES par les soins de Madame Le Maire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Service, Le Commissaire de Police, ainsi que tout autre
agent de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ANGRES, le 27 Septembre 2023
Maryse ROGER COUPIN
Maire d’ANGRES