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Arrêté - 20231208 171524
Document publié le Mercredi 25 mars 1992 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Arrêté - 20231208 171524)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE D'’ANGRES
DEPARTEMENT : PAS DE CALAIS
CANTON : BULLY-LES-MINES
VILLE DE ANGRES
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN TIR D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT SRE EN OUR L'ARDIFICE DE DIVERTISSEMENT
Le maire d’Angres
Vu la requête de la SARL OUISTITI LAND, 13 route d'Aulnoye, 59440 ST HILAIRE SUR
HELPE
Vu le dossier fourni par celui-ci,
Vu l'article L'2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 25 mars 1992 (J.O. du 3 avril 1992) relatif au stockage momentané de feux d'artifice en vue d’un tir à proximité du lieu de tir,
.Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnels pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu
d'artifice sur le territoire de la commune
ARRETE
Article 1 : La SARL OUISTITI LAND est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie
(K2, K3 ou K4) le 09 Décembre 2023 à partir de 17h00 à 20h30 place Salvador Allende
à ANGRES.
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la SARL OUISTITI
LAND qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des
artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des
règlements de sécurité.
Article 3: La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute
personne non autorisée. La rue de la Poste d'Angres sera fermée à la circulation de 17h00 à la fin du feu.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices
ul. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun
Spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction
et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne
les mortiers qui seront orientés dans une direction non
dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de
nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d’une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront
enlevés sous la responsabilité de la SARL OUISTITI LAND
dès le tir terminé.
Article 9: Le présent tir fera l'objet d'une déclaration en préfecture
au Service interministériel des Affaires Civiles et Economiques
de Défense et de Protection Civile.
Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de Madame
Le Maire.
Article 11: Madame la directrice générale des Service, Monsieur le Commissaire
de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
ANGRES, le 05 Décembre 2023
Anouk BRETON,
Maire d'ANGRES
A.