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Déliberation - CM02.07.13
Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - CM02.07.13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque,
1/8
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille treize
le mardi 02 juillet 2013 à 19H00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 26 juin 2013.
Présents : Roger MIAILHE ; Gérard PI ; Gilles DANJARD ; Liliane KHLOUDEEFF ; Jean-Pierre CIRES ; Agnès BARADON ; Nadine SANJUAN ; Constantino MUNOZ ; Claude GINIES ; Jérôme JURADO ; Conception BAUDOIN ; Nadine TOLEDO ; Bernadette BRUIN ; Brigitte CARBOU ; Michel JAMMES ; Zina VIARD ; Didier MILHAU.
Représentés : Roger COMBES, Maire par Roger MIAILHE ; Ida FERRERES par Gilles DANJARD ; Corine OMS par Jérôme JURADO ; Fabrice MARTINEZ par Gérard PI ; Béatrice ARMANGUE par Liliane KHLOUDEEFF ; Jacques MOURRUT par Didier MILHAU ; Brigitte CAVERIVIERE par Zina VIARD.
Absents : Christophe CATHALA ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.
Madame Agnès BARADON est désignée secrétaire de séance.
En ouverture de la réunion, l’assemblée approuve le compte-rendu de
la réunion du 21 mai 2013.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU,
s’abstiennent.
I. URBANISME : Avis sur projet de Plan Local d’Urbanisme de la
commune de NARBONNE.
G. PI propose d’émettre un avis favorable au projet de P.L.U. arrêté
par le conseil municipal de la commune de Narbonne.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 17
votant : 24
en exercice : 27
2013/CR004 2/8
II. URBANISME : Avis sur projet de Plan Local d’Urbanisme de la
commune de PORT-LA-NOUVELLE.
G. PI propose d’émettre un avis favorable au projet de P.L.U. arrêté
par le conseil municipal de la commune de Port-La-Nouvelle.
L’assemblée approuve cette proposition à l’unanimité.
III. FONCIER : Acquisition parcelle B.L. n° 301 / Les Grazelles.
R. MIAILHE indique que les copropriétaires de la résidence « Les
Jardins du Levant » ont fait part à la Mairie de leur souhait de céder à la commune la voirie et les réseaux divers de la résidence.
Il s’agit de la parcelle cadastrée B.L. 301 d’une contenance de 1 ha 97 a
21 ca, correspondant à une voie ouverte au public : La rue Jacqueline Auriol. Le conseil accepte à l’unanimité la cession de cette voirie et des
réseaux à la commune pour l’euro symbolique.
Les frais de mutation seront à la charge des cédants.
IV. AMENAGEMENT : Avis sur enquête d’utilité publique du projet de
confortement de la digue de l’Espinat (protection contre les crues)
par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique
(S.I.A.H.) du bassin de la Berre et du Rieu, et de l’acquisition des
terrains nécessaires à sa réalisation.
N. SANJUAN informe l’assemblée que par arrêté du 29 avril 2013, le
Préfet de l’AUDE a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes de SIGEAN et de PORTEL-DES-CORBIERES portant sur :
l’utilité publique du projet du S.I.A.H. du bassin de la Berre et du
Rieu de confortement de la digue de l’Espinat à SIGEAN et de
l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l’opération ;
l’autorisation de cette opération au titre du code de
l’environnement ;
la déclaration d’intérêt général de cette opération au titre du code
de l’environnement.
Cette enquête a démarré le 27 mai dernier et a été prolongée jusqu’au
12 juillet 2013.
Elle propose d’émettre un avis favorable à ce projet.
D. MILHAU rappelle que ce projet consiste à investir deux millions
d’euros, par le syndicat Berre et Rieu, pour une nouvelle digue qui sera d’une hauteur identique à la précédente. De fait, s’il arrivait une inondation identique à 1999, ce sont 150 maisons qui seraient à nouveau inondées. Il 3/8
rappelle qu’en 1999, à Villefalse, c’est « La Pinède » qui avait été sinistrée et elle est aujourd’hui fermée. Il faudrait alors expliquer aux sigeannais les décisions prises.
N. SANJUAN rappelle qu’un bureau d’études, I.S.L., a travaillé sur ce
projet et avait conclu à un risque de rupture de la digue actuelle. Toute rehausse de la future digue augmente également son coût et entraîne des mesures compensatoires dans le secteur de Villefalse.
Des expropriations avaient peut-être été nécessaires, avec des
incidences financières importantes.
La reconstruction à une même hauteur d’une digue solide est pour
éviter une catastrophe si la digue actuelle venait à céder.
D. MILHAU émet des réserves sur la présentation de la future digue
par le bureau d’études.
Le conseil émet ensuite à l’unanimité un avis favorable pour cette
enquête publique.
V. AMENAGEMENT : Avant-projet de requalification de l’entrée de
ville / Route de Portel :
- Approbation
- Demande de subvention.
J.P. CIRES présente à l’assemblée l’avant-projet relatif à la
requalification de l’entrée de ville, route de Portel, suite à l’engagement de l’équipe municipale. La sécurisation de cette section de voirie et l’amélioration esthétique de cette entrée de ville constituent les deux principaux objectifs.
Ce projet est établi en partenariat avec le Conseil Général et la
communauté d’agglomération du Grand Narbonne. En effet, les réseaux humides (eau potable et assainissement) sont à rénover, la dépense étant à la charge du G.N.
La présence de sulfures (H₂S) dans le réseau d’assainissement, due à
des temps de transferts trop importants, entraine une détérioration rapide des canalisations.
La part des travaux pour la commune est estimée à 444 000 € T.T.C.
Le Conseil Général, pour sa part, procédera à la réfection de la
chaussée.
Le projet comporte une voie douce, piétons et cyclistes, des trottoirs
sécurisés ainsi qu’une zone d’arrêt de bus mieux protégée. L’ensemble du projet tient compte de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Le Conseil approuve à l’unanimité cet avant-projet et autorise la
recherche de partenaires financiers, Grand-Narbonne ou autres. 4/8
VI. PERSONNEL COMMUNAL :
- Modification du tableau de l’effectif
- Modification de la gestion du Compte Epargne Temps.
Tableau de l’effectif :
Sur proposition de R. MIAILHE, le conseil municipal approuve à
l’unanimité les créations d’emplois, au 1 er juillet 2013, comme suit :
- 1 adjoint administratif 1 ère classe / T.C.
- 1 adjoint technique principal 1 ère classe / T.C.
- 1 adjoint animation 2 e classe /T.C.
- 1 adjoint technique 2 e classe / T.C.
- 1 adjoint technique 2 e classe / T.N.C. / 16 H/S
- 1 adjoint technique 2 e classe / T.N.C. / 20 H/S
- 1 agent social 2 e classe / T.N.C. / 20 H/S
- 1 A.T.S.E.M. / T.N.C. / 30 H/S
Ces modifications concernent des agents déjà en poste.
Le conseil approuve également à l’unanimité la mise à temps partiel
d’un Adjoint du Patrimoine 2 e classe à temps partiel de 80 % à 50 % au 1 er août 2013.
Compte Epargne Temps :
Le conseil approuve à l’unanimité la proposition du comité technique
paritaire de rémunérer les droits épargnés sur le C.E.T. (au-delà de 20 jours).
VII. VOIRIE : Autorisation d’ester en justice contre le recours de
monsieur Jean ZANIBELLATO.
J.P. CIRES informe l’assemblée qu’un recours contentieux a été déposé
auprès du tribunal administratif par monsieur Jean ZANIBELLATO. Ce recours vise une décision implicite du Maire de refus d’entretien et de rétablissement de l’accès à sa propriété par le pont qui a été endommagé sur la déviation de SIGEAN. Le conseil est informé des études et expertises engagées par la commune, qui va devoir prendre en charge cette affaire au titre de propriétaire de l’ouvrage. Cependant, ce pont ayant subi plusieurs dommages, et suite à l’étude d’Urbanisme « Sigean-Sud », la commune a sollicité le Conseil Général pour que soit réalisé un rond-point.
Les indemnités d’assurance pourront contribuer à cette réalisation.
Une reconstruction à l’identique pourrait générer de nouveaux dommages. Une rehausse du pont entrainerait un surcoût important.
J.P. CIRES rappelle que monsieur ZANIBELLATO n’est pas enclavé et
emprunte une voie de désenclavement. 5/8
Le conseil autorise ensuite à l’unanimité monsieur le Maire à ester en
justice pour défendre les intérêts de la commune.
VIII. TARIFS MUNICIPAUX : Création tarif location « garages ».
Sur proposition de R. MIAILHE, l’assemblée approuve à l’unanimité la
location de 6 garages communaux situés 83, avenue de Perpignan, au tarif de 50 € (sans eau ni électricité).
IX. INTERCOMMUNALITE : Modification de la représentation au
Syndicat Intercommunal de la Berre et du Rieu.
N. SANJUAN indique que l’intégration de la commune de SIGEAN à la
Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne a modifié la représentativité des communes au syndicat intercommunal Berre et Rieu. Le conseil municipal est invité à élire un délégué titulaire et un délégué
suppléant supplémentaires.
Après avoir procédé à l’élection, les délégués élus sont les suivants :
Délégué titulaire : Bernadette BRUIN
Délégué suppléant : Liliane KHLOUDEEFF
X. INTERCOMMUNALITE : Syndicat Audois d’Energies :
- Adhésion de la commune
- Election des délégués de la commune
- Approbation de la convention de transfert pour les travaux
en cours.
G. DANJARD présente le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN), mis en
place pour organiser la distribution publique d’électricité, et plus largement de conduire des actions dans les domaines de l’énergie et des communications électroniques au profit des collectivités audoises. Il indique que par arrêté du 18 avril dernier, le Préfet de l’Aude a intégré dans ce syndicat la quasi-totalité des communes audoises, dont SIGEAN.
Il propose d’approuver cette intégration.
D. MILHAU indique qu’il est difficile de ne pas être favorable.
J.P. CIRES constate qu’il n’y a pas de choix pour ce transfert de
compétence.
Le conseil approuve à l’unanimité cette intégration.
L’assemblée procède ensuite à l’élection des délégués à ce syndicat et
désigne : 6/8
Délégué titulaire : Roger COMBES
Délégué suppléant : Gilles DANJARD
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité la convention de transfert de
la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de la Mairie.
XI. INTERCOMMUNALITE : Grand-Narbonne : Modalités de
composition du Conseil Communautaire issu du prochain
renouvellement des Conseil Municipaux.
R. MIAILHE présente à l’assemblée la délibération du conseil
communautaire du Grand Narbonne, du 23 mai dernier, qui a décidé de retenir la règle de droit commun pour fixer à 80 le nombre de conseillers communautaires après les élections municipales de 2014.
Il propose d’approuver cette réduction du nombre de délégués, qui
passerait de 115 à 80.
M. JAMMES indique qu’il est dommage que cette règle entraîne la
perte d’un délégué pour quelques communes.
R. MIAILHE fait remarquer que le nombre de vice-présidents sera
diminué.
L’assemblée approuve ensuite à l’unanimité la délibération du G.N.
XII. INTERCOMMUNALITE : Création d’une commission syndicale des
biens de l’ex C.C.C.M.
R. MIAILHE rappelle que suite à la dissolution de la Communauté de
Communes Corbières en Méditerranée, les biens ont été répartis entre les communes dans des conditions prévues par décisions préfectorales.
Seuls quelques biens demeurent en propriété indivise des communes.
Il s’agit du bâtiment administratif (ancien siège de la C.C.C.M.) et de l’unité foncière située sur l’ancienne décharge contrôlée des Aspres.
Il propose la création d’une commission syndicale, entre les 10
communes de l’ex C.C.C.M., pour assurer la gestion de ces biens.
La commune de SIGEAN représente 13 % des biens indivis.
Le conseil approuve à l’unanimité la création d’une commission
syndicale Corbières Méditerranée. 7/8
XIII. CONVENTION DE PARTENARIAT : Accueil P.G.S.I. / Gendarmerie
Nationale.
R. MIAILHE propose au conseil de renouveler la convention de
partenariat avec les communes voisines pour assurer l’accueil des renforts de la gendarmerie nationale. Il s’agit de répartir la prise en charge des frais d’hébergement. Il indique que la participation 2013 s’élèverait à 11 000 €. D. MILHAU demande si une autre solution n’était pas possible.
R. MIAILHE précise qu’il convient d’héberger 20 militaires et la
structure doit être adaptée.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité la convention proposée.
XIV. FONCIER : Vente parcelle A.W. 185 (pour partie).
R. MIAILHE informe l’assemblée que le Conseil Général de l’AUDE
souhaite implanter sur la commune un centre médico-social pour le secteur littoral/Corbières. Le C.G. propose d’acquérir 3 000 m² de terrain de l’unité foncière communale située route de P.L.N. (ex locaux eRDF).
Il propose de donner une suite favorable à cette demande qui ne peut
que renforcer la vocation administrative et sociale de SIGEAN.
Le conseil approuve à l’unanimité le projet de cession de 3 000 m² au
Conseil Général de l’AUDE au prix de 20 € / m².
Il autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour finaliser
ce dossier.
XV. HOMMAGE PUBLIC : Attribution du nom « René AZALBERT » à
l’école primaire communale.
R. MIAILHE rappelle que l’école communale située avenue de
Perpignan, qui compte actuellement 14 classes pour un effectif de 324 élèves, est communément dénommée « école primaire ». Afin d’attribuer un nom à cette école, il sera proposé d’honorer la mémoire d’un sigeannais qui, par son action publique, a eu un rôle prépondérant dans le développement de l’enseignement et de l’éducation sur la commune.
A ce titre, il soumet le nom suivant :
Ecole « René AZALBERT ».
René AZALBERT, né le 27 avril 1898 à SIGEAN, était fils d’ouvrier
agricole et il participa au développement des œuvres laïques, des colonies de vacances, du cinéma ...
Il a été Instituteur à GRUISSAN et à SIGEAN. 8/8
Il a été nommé le 23 août 1944 par le Préfet de l’AUDE Président du Comité de Libération de la Commune de SIGEAN jusqu’à l’élection de janvier 1945.
Il a ensuite été Maire de SIGEAN du 02 janvier 1945 au 21 mars 1971.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
AFFAIRES DIVERSES
CINEMA DES CORBIERES / OFFICE DE TOURISME :
L’assemblée autorise le Maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour la réalisation des ravalements des façades du cinéma et de l’O.T., ainsi que la mise en accessibilité du hall du cinéma.
Fin à 20H00.