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Déliberation - CM140612
Document publié le Jeudi 14 juin 2012 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - CM140612)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille douze
le jeudi 14 juin 2012 à 19H00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 07 juin 2012.
Présents : Roger COMBES, Maire ; Liliane KHLOUDEEFF ; Roger MIAILHE ; Gérard PI ; Gilles DANJARD, Nadine SANJUAN ; Jean-Pierre CIRES ; Agnès BARADON ; Ida FERRERES ; Bernadette BRUIN ; Constantino MUNOZ ; Claude GINIES ; Jérôme JURADO ; Béatrice ARMANGUE ; Conception BAUDOIN ; Jacques MOURRUT ; Michel JAMMES; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.
Représentés : Nadine TOLEDO par Liliane KHLOUDEEFF ; Brigitte CARBOU par Nadine SANJUAN ; Fabrice MARTINEZ par Gérard PI ; Christophe CATHALA par Gilles DANJARD ; Brigitte CAVERIVIERE par Jacques MOURRUT ; Zina VIARD par Michel JAMMES.
Absents : Corinne OMS ; Didier MILHAU.
Madame Agnès BARADON est désignée secrétaire de séance.
Le conseil approuve le compte-rendu de la séance du 06 avril 2012.
J. MOURRUT conteste trois mentions :
VIII : « J.P. CIRES rappelle que l’autorisation de ces activités
privées a été donnée par J. MOURRUT ».
J.P. CIRES confirme que c’est bien ce qui a été dit en séance.
X : Le taux de rémunération d’un architecte sigeannais était à
9,4 %, plus bas que le bureau d’études choisi par la commune
d’appel d’offres pour le boulodrome.
R. COMBES et J.P. CIRES rappelle que ce n’était pas le seul
critère et que l’opposition fait partie de la C.A.O. qui a choisi
unanimement l’architecte.
Affaires diverses : J. MOURRUT dit que les arbres abattus au
jardin public étaient au nombre de sept et non pas deux.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU,
votent contre.
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 19
votant : 25
en exercice : 27
2012/CR003
2
I DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : Informations sur les
décisions prises.
Monsieur Le Maire rend compte aux élus des décisions prises par dans
le cadre des délégations attribuées par le Conseil Municipal.
Les principaux engagements sont les suivants du 16 février 2012 au 14
juin 2012.
Montant T.T.C. Entreprise Objet
16744 LAVOYE TRAVAUX PONTON
31915 COURCIERES VERRIERE PISCINE
179091 COLAS GOUDRONNAGES RUES
24877 ORSSAUD MARIE Maîtrise d’œuvre BOULODROME
3199 MTM COPIEUR MAIRIE
22885 GAXIEU Maîtrise d’œuvre RUE MAIRIE TR1
10133 LAVOYE TERRAIN PETANQUE
11129 BAURES AUTOLAVEUSE GYMNASE
4781 COMAT ET VALCO CHAISES
3349 ALTRAD MEFRAN TABLES/ TRETEAUX
3784 COURCIERES GRILLE DEFENSE RAM/ CRECHE
2906 MAGA SIGNALETIQUE
2823 COLAS PLUVIAL
8551 COLAS CHEMIN HAMEAU LAC
40903 ENT VALLEJO TOIT MLC
14157 ALU PVC CONCEPT FENETRES APPART MATERNELLE
5213 ROIG TOIT CHAPELLE/ EGLISE
10046 PORTERIE CHAUFFE EAU GYMNASE
14045 COMPTOIR AUDOIS MENUISERIE FENETRES SALLE ETANG BOYE
7530 COMPTOIR AUDOIS MENUISERIE FENETRES ACCUEIL SALLE ETANG BOYE 2581 MATERIA VIVA RESTAURATION CERAMIQUES MUSEE
1730 SOS MUSIC MATERIEL ECOLE MUSIQUE
11900 PECH BLEU MARCHE COLUMBARIUM
3426 ABAC 5 ORDINATEURS MEDIATHEQUE
579370 COLAS LAVOYE SPIE MARCHE ESPACE PUBLIC JONCTION
7535 LAVOYE TERRE VEGETALE
4300 ATELIER PAYSAGER JANNAH ETUDE AIRE SPORTS Etang Boyé
99158 UGAP BALAYEUSE DE RUES
3
II FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives budget général
M.14.
R. MIAILHE présente certaines modifications budgétaires du budget
général pour l’exercice en cours.
En fonctionnement, les modifications s’équilibrent à + 237 666,99 €.
Il y a, en dépenses, la participation au S.I.V.O.M. qui s’élève à
222 178,00 €.
En recettes, les excédents de la C.C.C.M. et du S.I.V.R.N. sont intégrés
pour un montant de 165 159,99 €.
J. MOURRUT demande si la participation au S.I.V.O.M. sera fiscalisée
en 2013.
R. MIAILHE rappelle que cette décision a été prise.
Il indique également que des compléments de dotations sont intégrés
suite à leurs notifications.
G. DANJARD précise certaines attributions de subventions.
En investissement, R.MIAILHE présente les modifications qui
s’équilibrent à + 210 674,86 €.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité les modifications proposées.
S. LALLEMAND ne participe pas au vote.
III INTERCOMMUNALITE : Avis sur l’adhésion du S.I.V.O.M.
Corbières-Méditerranée au Parc Naturel Régional de la Narbonnaise
en Méditerranée.
Le S.I.V.O.M. Corbières-Méditerranée a décidé d’adhérer au Parc
Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
Le conseil approuve à l’unanimité cette décision.
IV INTERCOMMUNALITE : Avis sur transfert des pouvoirs de police
spéciale pour les compétences assainissement/gestion des déchets
ménagers/accueil des gens du voyage au Grand-Narbonne.
R. COMBES rappelle que l’adhésion au Grand-Narbonne s’est
accompagnée du transfert des compétences :
Assainissement
Gestion des déchets ménagers
Accueil des gens du voyage.
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales, et la loi du 29 février 2012 ont précisé les règles de transfert.
4
Il propose de ne pas transférer les pouvoirs de police spéciale attachés
à ces compétences.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et souhaite que le
maire conserve les pouvoirs de police spéciale attachés aux compétences sus- énoncées.
V URBANISME : Déclassement parcelle communale AX N° 249 /
Chemin de la Mer.
R. COMBES rappelle que le rond-point de la Croix des Bergers, sur
l’avenue de Port-La-Nouvelle, a été aménagé dernièrement en partenariat avec le Conseil Général de l’AUDE, propriétaire de la route départementale n° 3009.
Ces travaux étant terminés, il convient de procéder à une actualisation
des domanialités.
Le conseil approuve à l’unanimité :
Le classement dans le domaine public communal de la parcelle AX
n° 249, et son transfert partiel au domaine public départemental.
Le transfert dans le domaine public départemental d’une partie de
la voie communale du chemin de la Mer.
VI URBANISME : V.R.D. Le Trianon / Modification raison sociale.
Le conseil approuve à l’unanimité la modification de la décision prise
en conseil le 27 octobre 2011 qui permettait d’intégrer les V.R.D. de la résidence le Trianon dans le domaine communal.
Le nom de « Agence du Soleil » sera remplacé par « Le syndicat des
copropriétaires de la résidence Le Trianon ».
J. MOURRUT demande des précisions sur la voirie d’un lotissement
« Vallejo ».
R. COMBES précise que pour l’instant la mairie ne peut rien faire car
les copropriétaires n’ont pas encore réalisé les divisions cadastrales.
VII FONCIER : Acquisition parcelle B.O. n° 5 / Etang-Boyé.
Le conseil approuve à l’unanimité l’acquisition de la parcelle cadastrée
section B.O. n° 5, dans l’Etang-Boyé, appartenant à monsieur Marc Robert.
5
Suite à l’évaluation par le service des Domaines, ce terrain de 6 648 m²
sera acquis au prix de 7 000 €.
R. COMBES rappelle que la préservation de ce secteur en espace
naturel et de loisirs se poursuivra.
J. MOURRUT demande des précisions sur l’extraction de terre sur
l’ancienne vigne « Solier ».
R. COMBES répond qu’il s’agit de travaux réalisés dans le cadre de la
Loi sur l’Eau pour compenser partiellement l’aménagement de voirie en cours à proximité de l’Ecole Primaire.
J. MOURRUT dit que cette terre n’est pas faite pour combler.
J.P. CIRES indique que ces travaux sont réalisés suite à des études de
sols par un bureau spécialisé.
VIII TRAVAUX : Marché à bons de commande / Voirie.
J.P. CIRES propose à l’assemblée de passer un marché à bons de
commande pour des travaux de voir ie. Ce type de procédure peut définir un montant minimum et maximum de travaux et une durée jusqu’à 4 ans.
Il précise le fonctionnement de ce type de marché et propose la
recherche d’un maître d’œuvre pour suivre ce marché qui pourrait être fixé entre 100 000 € H.T. et 400 000 € H.T.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
IX PERSONNEL COMMUNAL : Modifications tableau de l’effectif.
R. COMBES propose les modifications suivantes :
Création d’emplois :
Au 1 er juillet 2012 :
- 1 adjoint du patrimoine à temps non complet / 15 h par
semaine
Au 1 er septembre 2012 :
- 1 A.T.S.E.M. 1 ère classe à temps non complet / 32 h par
semaine
- 1 A.T.S.E.M. principal 2 ème classe à temps complet
6
Modification d’emploi :
Au 1er juin 2012 :
- 1 Ingénieur territorial à temps partiel / 80 %
Au 1 er août 2012 :
- 1 Ingénieur territorial à temps partiel / 50 %
J. MOURRUT demande des précisions sur le remplacement du mi-
temps de l’ingénieur.
J.P. CIRES répond que le remplacement du chef diplômé et compétent
a été anticipé par une nouvelle organisation au sein des services techniques. Le conseil approuve ensuite à l’unanimité ces propositions.
R. COMBES propose également à l’assemblée la possibilité
d’embaucher un M.N.S. supplémentaire en juillet et août en partenariat avec le camping Ensoya / Village-Center qui financerait cet agent.
En contrepartie, durant cette période, les usagers du camping auraient
un accès gratuit à la piscine municipale.
Le conseil approuve à l’unanimité ce partenariat mais souhaite qu’une
partie des frais de fonctionnement soit prise en compte.
S. LALLEMAND insiste sur ces frais annexes.
X ENVIRONNEMENT : Projet Eco-sites Les Salins : Ile de l’AUTE.
Partenariat avec le Conservatoire de l’Espace Littoral et le
Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
R. COMBES présente un projet de valorisation des sites des anciens
salins, actuellement propriété du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres.
Ce projet consiste à mettre en valeur la biodiversité et les paysages de
ces espaces, à travers une réflexion commune avec les partenaires et les usagers de ces espaces naturels.
Les partenaires institutionnels seraient le Conservatoire du Littoral et
le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
Il propose de mettre en place une convention de gestion de ces
espaces ; Grand-Salin ; Tallavignes et Grimaud ; avec ces partenaires mais en associant les associations de protection de la nature, les chasseurs et tous les acteurs concernés par la préservation de ces milieux.
Cette convention permettrait de regrouper les principaux thèmes
suivants :
Objectifs
Biodiversité
Patrimoine
7
Usage des espaces naturels
Surveillance des sites
Financement des actions.
S. LALLEMAND demande des précisions sur ce projet et relève l’intérêt
touristique.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité cet avant-projet et donne
mandat au maire pour l’élaboration de conventions et la recherche de partenariats.
XI PATRIMOINE : Révision générale de l’orgue/Maîtrise d’œuvre.
G. DANJARD rappelle aux élus l’utilisation chaque été de l’orgue de
l’église pour des concerts ouverts au public. Il indique que cet instrument a besoin d’une importante remise en état, en plus de l’entretien annuel.
Il précise que la Direction Régionale des Affaires Culturelles, qui peut
soutenir financièrement ce type d’action, demande qu’un maître d’œuvre qualifié suive cette réfection.
Il propose de rechercher un maître d’œuvre en priorité afin de définir
les travaux à entreprendre.
M. CAMICCI demande si toutes les garanties seront prises pour la
préservation de ce patrimoine historique.
G. DANJARD répond par l’affirmative.
J. MOURRUT confirme l’intérêt de cette préservation.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité la recherche d’un maître
d’œuvre et la sollicitation du soutien financier de la D.R.A.C.
AFFAIRES DIVERSES
PERSONNEL COMMUNAL : Le bilan social 2009 sera transmis à S. LALLEMAND sur sa demande.
URBANISME / LES ASPRES : M. CAMICCI demande des informations
sur l’aménagement de la zone des Aspres.
R. COMBES répond que le contentieux entre le pétitionnaire,
l’entreprise Lavoye, et la S.C.I. La Tramontane, est toujours en cours au
tribunal administratif.
FESTIVITES : G. DANJARD indique que le programme estival sera
diffusé prochainement. Les temps forts seront le festival du rire et la
fête du Vieux Sigean.
8
MARCHE D’ETE : N. SANJUAN informe le conseil que les marchés d’été
se dérouleront sur l’avenue de Perpignan.
Des marchés nocturnes seront programmés sur la place du Commerce.
TRAVAUX : R. COMBES fait le point des principaux travaux en cours.
L’aménagement à proximité de l’école primaire devrait être en voie de
finition fin juillet.
Les installations de la cave coopérative sont en cours de sécurisation.
Le véhicule du centre de loisirs pour le transport de personnes à
mobilité réduite a été livré.
Le ponton avec potence pour personnes handicapés est installé à la
base nautique de Port-Mahon.
La potence pour personnes handicapés est opérationnelle à la piscine
municipale.
Fin à 20H00.