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AR-U 2029: mA
pes DECLARATION PREALABLE
Lit] DELIVREE PARLE MAIRE AU NON DE LA COMMUR
Demande déposée le 14/12/2021
| Par : | Madume BENALI MIMOUNA
38 RUE DE LA REPUBLIQUE
11130 SIGFEAN
Demeurant à :
Sur un terrain is à : | 38 RUE DE LA REPUBLIQUE
11130 Sigeun
379 AZ 546
Nature des Travaux :| RAVALEMENT DE FACADE
Le Maire de la Ville de Sigean VU la déclaration préalable présentée Le 14/12/1021 par Madame BENALI MIMOUNA, VU l'objet de la déclaration + Pour le ravalement de la façade, entretien des gouttières et reprise des encadrements de fenêtres ;
+ sur un terrain situé 38 RUE DE LA REPUBLIQUE ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 el suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013, modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020,
VU le réglement de la zone Ua du PLU ;
ARRETE
Article L: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non opposition sous réserve du respecl des conditions particulières mentionnées à l'articte 2.
Anticle 2:
Fa
es
Les murs doivent être traités avec soin par un enduit de (éînte correspondante à la palette de couleurs liées au pays.
Détail
chitee
Les éléments d'architecture ancienne de Fçade (balcons en fer forgé, escaliers anciens. linteaux en pierre, porches....) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leurs
fonction d'origine.
- AR-V-2022-m°9 |
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF Piste ‘de-Sigean :"* DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOMI DE LA COHMURE
Demande déposée le 10/12/2021 Ke PC O1 378 21 00087 MOL
Far : | Monsieur PAPPINI Florian
4 rue Roland Garros
11130 SIGEAN
Demeurant
Sur un terrain sis à | Lotissement "Le Pont de la Rouquille
Lot n54 - Tranche n°2
11130 SIGFAN
Référence Cadastrale | 379 BL 404
Nature des Travaux : | Modification
Toiture avec planche de rive pve (pas de dédord)
Changement d'enduit
Cumulus hors volume ehaué
Le Maire de la Ville de Sigean
VU Ia demande de permis de construire modificatif présentée par Monsieur PA PPINI Florian, et Madame GARCIA Manon,
YU le permis de construire tial autorisé le 15/09/2021 pour la réalisation d'une maison individuelle,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013, modifié
le 02/02/2018, et révisé le 28 février 2020
VU le réglement de la zone AUb du PLU de la commune de SIGEAN, VU ke Plan de Prévention des Risques d'Inoncation (PPRI) du bassin versant de la Berre approuvé
par arrêté préfectoral en date du 31/10/2017, VU règlement des zones Ri2 du PPRI,
VU le Perinis d'Aménager n° PA 11 379 18 UG002 en date du 05/06/2018 autorisant le lotissement dénommé
« Le Pont de la Rouquille ». VU le Permis d'Aménager Modificatif n° PA 11 379 18 {10002 M QI en date du 16/12/2019,
VU la Déclaration attestant l'Achèvement de Travaux (DA ACT) en date du 23/10:2020 (tranche n° 2),
VU l'attestation de non-opposition à DAACT du maire en date du 20/1 1/200, VU l'arrêté de vente anticipée des lots en date du 12/08/2019,
ARRETE
Antiele 1: 1e présent permis de construire modificatif est ACCORDE pour le projet déerit dans ta demande susvisée.
Article 2: Le pétitionnaire devra respecter la préseription édictée ci-dessous :
| gstement draponhte à naine ou sure sie ere urbonrsme di pour ernemene) Ans sure terrain, pendant toute La durée du chantier, on panneau xisible de Le voue publique decnvaat e projet Le mule de pan conte aux
préssripuons dus arts À 428.15 & À 424.19, est disponible à La mur, sur Le se imèuret urban du pouvamement, ain que dans LA plapart des airs de matsau
Attention. autnrisafon n'est défile qu'en l'absence de reconrs ou de retralt are état de deux mt à cumpler de son alichage sure terra, 4 égalité peut de contestée par un rs. Dans ce vas. l'auteur du ours ste d'en. antommer dou er) Régie tm où AUS Er ie jours Sp Le dépôt du vous a ele de rois mois après Late du permis, l'outrné compétente peut le relier, alle 'eaime ill Elle est tenue d'en infor préaliNement te
Lane énéiaire Qu parmis ete Ii ue de FHpondre à 50 GER RON
L £e suus réserve du droit des fiers cle a pour objet de venir L conan du prajet au nées et series J'uthunme le ages pour ebjetde série que pres tespacte es aus Réglemeztatins es fe de Jr prié Toute pars s'en hé qur la mécunmuse are du droit de proprité ou autres vauons de dou privé eut donc Fur Aus sa dis en slaseant Les Eur ini, mes l'autation Rspecie Fes Fig d'UrPanisne
aturiatiun cs dés
Les ubligations du {ou des) hénéfctatre de L'autorisation 1 doi souscrire sance demmages-ounra2es prévue pur l'aile L 242.1 duceue des #SUrICES.
Tant Aménagement ftemnon du pétiiennaue es aturée sur Le ut que son pre, réateur de surf
d'Amémagezent (TA Le caleul et la mise en recouvrement de ce Lave sont els par le serre de État en change de l'anime dus ke derartement{Ditseuen Téparementale des Teriaites eee a Mer)
plancher de cansuetin, ses assueu au paiement le 1 Tie
Pour un montant infeur ou égal a LSHE, Le Taxe d'Aménagement ct exigible 12 mou à compler de ls delhacance du Pamnis de Centre, ape réception d'en tre de pari Érbli par a DGAP Dire Général des Finances PUBS
Pour un montant supérieur à LE, lle st evisile en 2 sersements à L2 et 24 moi outre La te le élan de 'aré de Pormis de Conarur
Dans ce eus deux us de perl Scrubs par a DB
Ares Prés en Vote pret et également set au parement de Lu Relevance pour l'Anchaaleuie Préventee, dent Le calul et La mire en reurrement sam eumme au A Tan d'Aménagement, sur pa sers de l'E en care de l'urine danse dérorement eDevisa INpaneniemale des Tee et dela rt
voirie & Jsloaltoez
RR-U-2021-3
DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 15/12/2021
Par : | Madame RIBEIRO Ana Luisa
Demeurant à : |8 bis rue de la Tramontane
66380 PIA
Sur un terrain sis à: | Lieu-dit « Métairie de LAVAL »
11130 Sigea
379 H 769, 379 H 770, 379 H 771, 379 H 772, 379 H
773, 379 H 774, 379 H 775, 319 H 776, 379 H 777
: TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE
Nature des Travau
Le Maire de la Ville de Sigean VU la déclaration préalable présentée le 15/12/2021 par Madame RIBFIRO Ana Luisa, VU l'objet de la déclaration : + Pour la modification de la façade avec création de 2 baies vitrées ;
+ surun terrain situé au lieu-dit « métairie de LAVAL »
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013, modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020,
VU ke réglement de la zone A et Ah du PLU ;
ARRETE
Article unique : La présente déclaration préalable fait l'objet d’une décision de non opposition pour le
projet décrit dans la demande susvisée.
La présente décision est exécutoire à compter de sa réception
Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Sigean, le 13 janvier 2022
par délégation de signature,
délégué à l'urbanisme,
Didier MILHAU
AR-U-Lor2-m°t
Ca MARIE.
Asa 4 de Sigean à ét PERMIS DE CONSTRUIRE | DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée Le 22/07/2021 et complétée le 17/08/2021
Par :| SCI L'ASTRAGALE
Représentée par :| Monsieur SORIANO Vineent Demeurant à :|210 rue du Canigou
11480 LA PALNIE Surface de 166 m°
plancher :
ral de Gaulle
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis à
Référence Cadasirale | 379 AW 421 Destination : commerce
Aménagement d'un immeuble de bureaux en
centre de Kinésithérapie
Nature des Travaur
Le Maire de la Ville de Sigean,
VU la demande de permis de construire présentée par SCI L'ASTRAGALE, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L'421-1 et suivants, et RA21-4 et suivants,
VU les anicles LL1-7 à LIL 1-8 du Code de la Construction et de l'Habitation.
VU les articles RII1-19-17 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, VU les articles LI23-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Elabitat
VU les articles R123-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation,
VU le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) du bassin versant de Ia Berre approuvé par arrèté préfectoral en date du 31/10/2017,
VU Re règlement de la zone REA du PPRI, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par détibér:
le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020, VU le réglement de la zone UE du PLU,
VU les pièces complémentaires déposées Le 1708/2021, VU avis favorable assorti de preseriptions de la comm
ion du Conseil Municipal en date du 23/12/2013, modifié
ion inceridie et panique de l'arrondissement de
Narbonne en date du 02/09/2021,
VU l'avis favorable tacite de la commission d'accessibilité en date du 18/12/2021,
Considérant qu'un établissement recevant du public doit prévoir des moyens de Tue contre l'incendi
Considérant qu'un établissement recevant du public doit permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité
réduite et prendre en compte les exigences en matière de handicap Visuel, mental et auditif,
ARRETE
Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORBE pour le projet décrit dans la demande
susvisée, sous réserve du respect des prescriptions particulières mentionaées à l'article 2
Article 2 : Le pétitfonnaire devra respecter les prescriptions édictées ci-dessous :
- Fontes les prescriptions imposées par li commission Incendie et Panique dans l'arrondissement de Narbonne - Service Départemental d'Incendie et de Secours de d'Aide en date du 02/09/2021 et reprises au rapport annexé an présent arrêté devront être strictement observées,
Article 3 : Partici
s du projet
formation
TAXE D'AMENAGEMENT
La construction sera assujettie au paiement de la Taxe d'Aménagement (voir informations ci-après).
RACCORDEMENT AUX RESEAUX A.E.P et E.U Pour les raccordements de sa construction aux réseaux, le pétitionnaire devra prendre l'attache du
délégataire : BRL el VEOLIA.
La présente décision est exécutoire à compter de sa réception
Elle ext délivrée sons résarve du droit des tiers.
A Sigean, le L4 janvier 2022
Pour le Maire par délégation de signature,
L’adjoint délégué à l'urbanisme,
Didier MILHAU
La présente déeision à 6e transmise au représentent de l'Ftar dans les conditions prévues à l'article L.213
code général des collectivités territoriales le : 18/01/2022
[L'avis de dépôt a été attiché en Mairie le : 2607/2021
INFORMATIONS = A LIRE ATTENTIVEMENT = INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou te) demandeur peut contester La Tégalité le Ia décision dans Les deux mois qui suivent a date de sa notification A cet el peut use ibural adminisraf terrtoralemem compétent d'un recours contentieux. [peut ézrlement saisir d'un recours gracieux l'auteur de Ia décision 62 d'un recours hiérarchique Je Ministre chargé de l'urbanisme ou e Préfet pour Les arrêtés livrés au nom de l'Etat Cete demande prolonge le délai e reours contentieux qui doit alors être im dans Les deux mois suisant a réponse (l'absence de réponse au terme de eux mots vaut rejet pic
Conformément à are R 424-17 du code de l'urbanisme, ten application du décret n°20141661 en date du 29122014, l'anorsarion est péimée IS Lrasaux ne sont us entrepris dans Le ai de 3 ans à copier de sa nouication aux) énéficares) IL en est de même si, passé ce li, Lrasaux sont imerompus pendant ur délai supérieur à une année. En eas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision urditiomnelle imésocable Conformément aus amickes R 424.21 et R 4242, 'autonsation peut tre prorogée pur périodes d'une année iles prescriptions durhanisme, ls servitudes urhanisme de tous ordres ete êgime des lan 8 partitions ont pas évalué Dans ce cas, vous devez présenter une demande de HoNVg:AOn Sur Pupier
libre, en 2 exemplaires, adressée par pi recommandé ou déposé en Marie, accompagnée de Fautorisation pour laquelle sous demandez ls prorogation, ai moins deux mois avant l'expiration du déat de validité
Le (ou les hénéicaire du permis peut commencer les travaux après avoir adressé du maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (joint au présent arrêté Le modele de déclaration CERFA n° 1407 est Également disponible à mari ou sur Le sie imtenetunbanisme du gouremement); installé sur e térain pendant toute La durée du éhantier, un panneau visible de I voie publique décrivant le projet Le modèle de panneau, conforme aux reseripions des atkles À 424.15 à À A24-19, ex disponible à La maire, sur Le site interne urbanisme du surement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériax)
Attention mn n'est initie qu'en l'absence de recours ou de retrait + ans Le delai de deux mois à compter de son alichage sur Le tri, sa légalité peut te contesté par un tiers Dans ce ca
informer Le (ou Les) Rénéicaines du permis a plus tr quinze jours après le epôt du revours. ans e ta de trois mois aprés La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si lle l'estime égal, lle est tenue d'en informer préalbtement le ou es) bénéficiaire du permis ete lui permettre de répondre à 58 User sions
à l'auteur du recours esttenu d'en
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers elle a pour chjet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme Elle n'as pour objet de série qu Le projet respect Les autres réglementations etes règles de droit privé Toute personne S'esumamt sé pur La mésonmnaissance Au droit de propriété ou d'auves dispositions de droi privé peut dons aire valoir ses raies en saisissant es tbunaux Eh, mème St l'autersaion respecte les règles d'urhanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : Ado souscrire l'assurance dommages ouvrages prévue pur laricle L242:1 du code des assurances
Lave Aménasement ion da péiionmair est tiré sure fut que son projet, eréateur de surface plancher de constnction, sera sujet au paiement de I Tae d'Aménagement (T A) Le caul et mie en recousrement de cet taxe sont Eabs
Dépurrememale des Territoires à de La Mer)
are senice de l'État en éharge de l'urbanisme dans Le département (Direction
Pour un montant inférieur ou égal à 1500 €, la Tase d'Aménagement est exigible 12 mois à compte de I délivrance du Permis de Construire après réception d'un ire de perception te par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) Four un mortam supérieur à 1500 €, elle est exigible en 2 versements à 12 624 mois à compter de La te de délivran
Contnire Danse és deux ire de perception seront lis par a DGFIP
Rederance pour l'Archénlogie Peérentise Vue projet est éplement asSujet au pement
pour Taxe d'Aménagement, assuré pure servie de L'État de Mes) € la Redevance pour Archéologie Préentise, dont call LI mise en recouvrement set, comm Sage de l'urbanisme dans le département (Direction Départementale des Terhoies et
NoTi RE À ASlo1) 2022
BR-U-Rca-n°5
{5 | DECLARATION PREALABLE D Ur MAIRIE
” DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUN ri % dé Sigeañ,
79 21 0aDBA: 7:
Demande déposée le 16/12/2021 et Par : | Monsieur GUINOT CHRISTIAN
Demeurant à :|28 RUE VICTOR HUGO
11130 SICEAN
Sur un terrain sis à : | 28 RUE VICTOR HUGO
11130 Sigenn
379 AY 993
Nature des Travaux :| FACADE
Le Maire de In Ville de Sigean
VU la déclaration préalable présentée te 16/12/2021 par Monsieur GUINOT CHRISTIAN.
VU l'objet de fa déclaration + pour l'isolation thermique par l'extérieur de Ia façade ;
+ surun terrain situé 28 RUE VICTOR SIUGO
VU le Code de FUrbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Mu
modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020,
VU le règlement de la zone Ub du PLU,
pal en date du 23/12/2013,
ARRETE
Article mrigre : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de ion opposition pour le projet décrit dans la demande susvisée,
La présente décision est exécutoire à compter de sa réception,
Elle est délivrée sons réserve du droit des tiers.
Sigeun, le LA janvier 2022
Pour le Maire par délégation de signature,
L'adjoint détégué à l'urbanisme,
La présente décision a &lé transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L2131-2 du code général des collectivités territoriales Le : 17012922
[L'avis de dépôt de la présente demande à été affiché en Mairie Je : 20/12/2021
INFORMATIONS + A LIRE ATIENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
a dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification A ec ae peut sai Le
Le ton les) demoneur peur enntester la Egalité de la dé Abus auminuatifterorialement compétent d'un ur commis
it de a déclaration préalable + Conformément à l'anicle RA2A-1T du code de l'utanime, l'autorisation est périmées LS dasaus ne s0nc pas crirpné dans le délai de deux ans à
orper de sa noifiction sal) Rénéfietancts) Par érosion au résime de rt Gommn, Ke dégtet n°ALA:TOET en de du 29-1220 parte Le délai de Adi à 3 ans IL em est de même si, puseé ce delai, le vaux som net pus pendant un des superieur à une anne. En ea de Fsvours Le délai de sad de ta déclaration prb ca ape jusqu'a énoncé d'une déeuion jereliomll ire uble AStunestion peut êue porogée par pére dune année a Le preseriuon d'unbuniame, les series urban de tous ondes et Le ges de Xe el
panicipalens mod pas évolué Vous pouvez présenter une demande de prarsation en adréssant une demande sur papier Lire, accompagnée de Fantiation pour quelle sous demandez La profugien au ns deux es an Feiraion du la de su.
Durée de vai
Le (ou les) bénéeaïre de Ia déclaration préalable peut cummencer Les Hravaux après 2v0Ir ms sur Le terra, pendant tee L durée du char un pet de 1 Voie pique décrivant Le pouce Le mule de panneeu. un
presenguons des ailes À AUS à À A2d-L9, es dispeniEe à Ie mie, sur Le aie imernetuibumome du geusernèmen, ins que dans 1 PUR des Boire de matériaux)
an
Attention : l'autorisation n'es Géiule qu'en l'absence de £ecaurs ou de retral 2 ons Le rai de deu mo à compter ue sum afchaue sur Le terrain. a lité peut EU Sa
en infemer eu es énetieraince du pers au pl Un qui ours aps Ke dé du recauts
are Dans ce eu l'auteur du peceurs est tenu parun
alle à pour obje de série a contbemé da pat aux régles ct crier d'urbuniome. te L'autarcarlon est éth rée sous réserve du droit des personne S'simant lé Qu Fa a pus pour ht de vérfer que Le prot reapote Les autres Ralememeians et les regles de uit priké. Tuat
prop au d'austes disposons de dat paix peut dome Lure sui ses ds on SSI es than ci, me 8 mécoanaiseanse du dre l'antrstien respecte es RSS durs
Les vhfigations de (ou des) bénéficiaire de l'auturiatlon + den souscrire lassuranea demmagee-uvrages prévue par Face L 242-1 du code des asus
AA-U- 2022 - 1° 6
MAIRIE “ DECLARATION PREALABLE
dé Sigean DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 16/12/2021 5 DP ti 319 a vo0ës
Par: Monsieur GARCIA GINFS
6 RUE FABRE D'EGLANTINE
Demeurant à
11130 SIGEAN
:[6 RUE FABRE D'EGLANTINE.
11130 Sigean
379 BH 263
FACADE
Sur un terrain si
Nature des
Î Le Maire de la Ville de Sigean VU la déclaration préalible présentée le 16/12/2021 par Monsieur GARCIA GINES,
VU l'objet de la déclaration :
+ pour l'isolation thermique par l'extérieur de la façade :
+ sur un terrain situé 6 RUE FABRE, D'EGLANTINE
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipat en date du 23/12/2013, modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 Révrier 2020,
VU le réglement de la zone Ub du PLU,
ARRETE
Article anique : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non opnosition pour
Le projet décrit dans la demande susvisée.
La présente décision est exécutoire à compter de sa réception.
ée sous réserve dlu croit des tiers Elle est détiv
Sigean, le 14 janvier 2022
Pour le Maire par délégation de signature,
élégué à l'urbanisme,
le L2131-2 du
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'art
code général des collectivités territoriales le : 1701/2022
L'avis de dépôt de la présente demande a été affiché en Mairie le ; 2012/2021
ENTIVEMENT 2 INFORMATIONS : à LIRE ATTENTIVEMENT, INFORMATIONS - A LIRE AT
La (au es) demandeur peut contester La Réguité de In décision dus Les due mais qui suivent la date de sa nation À ce él peut saisir le Abu minatrali terminent uen ptet d'UR ESS GARE
Purée de salitité de La déchuratlun prénlat Coafarmäment à Tarte R 421217 du code de l'urbanisme, lautrition est périnée 45 ls La ne sont pas emtrepu dans le deai de deu ans a cempier de sa neruieannn auf Rénéiearets) Fur dérogton uu régime de dr commun, ke dre n°2014 LA en due da 24 122014 porte le délit de val à 3 ans Ion ca de même vi pavé ce dé, les tax SORT inerampus pondart un délu supéneur à une armée En sus de résvurs le ét de
val de Ha déclaration réal est Su jusqu'a promet d'une décr.jurdieonnee imévucable Tturstion peut ur prorogés par périodes dune arme side presents durbaniome ke seine urbanisme de aus ordres Le régime ds CN
goniipaons non pas Svelué Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adfeseart une demande su papier libre, accompagnée de strrssion pour Laque vou demandez ls prorve lion, au mois deux ei avant exit du délai de atlte
Le tou le bénäfciaire de Ja déclaration préalable peut commencer es travant après avale Anal ur ferai, pendu toute La durée du chantier. un poumea KRbTe 8 la 1e pubigue décrivant le pra Le mudete de paie, confirme aus
prcscripuons des arcs À 42418 à À. 42419, est dispo à a ma, sur Le ste marne urhube du gouverne, ans que dans La plupart des mains de maris)
Attention : l'autorisation s'est été qu'en 'abceace de recours ou de retrait:
2 uns I dé de deu mas à enter de som aPfcage au Le terrine TH peut Eve comes par un ess Durs ee eue l en infmmer te foule near du pers au plus Lund qui ours apr Le AU AU focus eur du ceenurs x er
As ee : el a pour che de rer 1 conan du pret au reset servitudes d'urhanieme He L'eutertsatlan 6e dB rés sou réserve du dre ect Les autres rétleentanens 6€ es RIES de dro prisé Faute puunne s'est see pur La a pas pour dhjer de sénier que Le pront
mécinmasance du droit de propnëté ou d'autres disposons de RO prisé pour done Eure var ses dus en sut Les LB EI même si l'autrision réspace Les Re d'UTRIEME
re de l'avtortsatlon pur Paris LH dc des auras Les abligations du ou des) bénéfi 1 ot souscrite RSEURanee denim Dur rage pr
BR-U-0222 - mo
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
dé Sigean : :" DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 21/12/2021 o DP.011 379 21 00085
Madume CLERC ELISABETH
Demeurant à :|42 RUE JEAN RACINE
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis à : | 42 RUE JEAN RACINE
11130 Sigean
379 AV 1001
Nature des Travaux :| TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE
Le Maire de la Ville de Sigean VU la déclaration préalable présentée le 21/12/2021 par Madame CLERC ELISABETH,
VU l'objet de la déclaration :
+ pour la eréation d'un portail coulissant sur eléture existante :
+ sur un terrain situé 42 RUE JEAN RACINE
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, VU le Plan Loeal d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013,
modifié Je 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020,
VU Le règlement de la zone Ub du PLU
ARRETE
Article unique : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de NON GPPOSITION
pour Le projet décrit dans la demande susvis
te décision est exécutoire à comér de su réception. La prés
Elle est délivrée sous réserve du droit de tiers.
2022
n de signature,
anisme,
Sigeun, le 17 jam
Pour te Maire par délég:
Ladjoint détégué à l°
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du
code général des collectivités terriloriales le : 18/01/2022
À L'avis de dépôt a té affiché en Mairie Je : 2212/2021
INFORMATIONS = A LIRE ATTENIREMENT INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
IL fou les} demandeur peut contester a Exatté de a déciiun dns ls deux mois qui suh ent là date de sa notifcatiun. À ces ff peur ai le ben adm terre eunpétent d'u ECS ETS
Paré de vañdité de Le décharafion préalable: Confemament à l'aile RA23-LT du code de 'uthumeme, l'auomeatun et périmée a es avan 500 pes np dan Je di de deu 65 à opera matin auf) héneicias} Par dérogaon sa regime de dr un, Je és °201 1 16AL en date dl 212204 TL dar de Aaue sd ane Len eu de me 1 pus €. aout iterrnpus por dant un el supéur à une Jende En us de gear Le dela de A de La ao pate 4 sg au prononcé d'une dei urine rive A'utoision go Be prog pur ride ne année ie restons unie Les servie Ours de nas ri ete eg des ave putipaiens ne par évalue Vaux pouver présence une demumde de proncgai en Gvssan une demande sur parie libre, Somagnée de aus demandez L proue is at Rein du dela de ae
Fauraton pour Lg
La (ou les) Réniitaire de la déclaration préalable peut commencer les travaux après 4,017 2 ina our terrain, dant toute a durée du hate, un pannes Ve de 1 va publique decrican le prujet Le madele de panneau. confoume su présripuuns des ailes À ADA-LS à À 22-19, ut diépommbe à La mare, sur le ste meet utbunne du geusercnren, ain que dans La Phepatt des RSS Le MR NY
Atentun : l'auturisation a'ést définie qu'en l'afence de recours ou de retra dans Le détr de deu mors a compter de son afchage sur Le etc, 3 gl peut Eve ends par un ré Dar ce cas, teur du Fécnurs ex tenu
d'en infor foule) Rendre du permis au lu lard que jui PS Le VEpOL AU soeurs
L'autoriation eu délivrée sous réserve du droit des diers_ «là pour objet de Lier la entendu pret aux régles ete lues d'urbamime. He
ms eus pour ot de vérifier que le pret rspecte ke autres Fafememarions et es regles de dou pris Toute pure 5'estimant esée pur La mécuanairaance du dei de pruprité ou d'autres dispesans de dot pan peut dan Rire nie ses deu en Sassant le trunaux cils, même si
l'ancien fra Les ele d'arbameme
LL dhiigntious du tou des) bénéfetire de F'antaricatinn + 1 on sous Race dommages-outages prévue ur Elie L 2421 du eue des asus
fR-U-2022. n°8
ST DÉCLARATION PREALABLE
Lui DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 21/12/2021
Par: Monsieur LOUSTAUNAU PIERRE
Demeurant à :| 3 RUE JULES VERNE
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis à : 3 RUE JULES VERNI
11130 Sigean
379 BI, 41
Nature des Travaux : | TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE
Le Maire de Ia Ville de Sigean VU la déclaration préalable présentée le 2141222021 par Monsieur LOUSTAUNAU PIÈRRE,
VU l'objet de la déclaration :
+ pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture :
+ sur un terrain situé 3 RUE JULES VERNE VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles 1. 421-L et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/122013,
modifié le 02/02/2018 et révisé Le 28 février 2020, VU Le réglement de la zone Ub du PLU,
ARRETE
ion de NON OPPOSITION
La présente déclaration préalable fait l'objet d'une dk
dans la demande susvisée.
Article unique
pour le projet déer
Lu présente décision est exécutoire à compter de sa réception.
Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Sigean, 17 janvier 2022
Pour le Maire par délégation de signature, L'adjoiit délégué à l'urbanisme,
Didier MILHAU
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.213 code général des collectivités tenitoriales le : 18/01/2022
L'avis de dépôt a été affiché en Mairie le : 22/1
2021
INFORMATIONS + A LIRE ATTENTIVEMENT + INFORMATIONS » À LIRE AUTENTIVEMENT
Le Gu 1es) demandeur peut contester I Iégalité de Ia désiion danc ls deux mais qu suivent La date de sa notificatin A Get ea peut Sur Le Abu adminitrnemhorishemet compétent d'un recours comieneux
Mure de s atiité de La déclaration préslahte à Confomément à l'unice R 424.17 du code de l'unhamsme, l'auwmismion es périmées Les travaux ne on pa entrer das Le del de deux an à Somme de sa neiietion HN} Nic iets) Par detogation au Jéaime de droit comaur, le décret R°2UL4 16A1 en date du 28.122014 porte le dela de a à 3 ons on est de même 51, usé 69 Mél, les Lraeaux sant amrrompus pendant un def supérieur à une année En cas de racours ke delai de
adié de a déctrauon pré et suspend jusqu'au prononcé d'une déciéon junditiuanelle réveil Lautorsaton peut ce pronasèe par périodes dune année aie prescipuuns durée. Les seruimdes unie de us andre ec Le re des KV et paniciations mont pus Grubié Vous puce prénter une dernnde de procogotion on adressam une demende sur paper libre, acné de tation our Bleu deniande 2 PORT, os dus moe Bat eat da dé de valilà
Le tou ls) bénéficiaire de la déclaraion préalable peut commencer Le traraue après avoir installé ur ke terrain, pénda oute Ta durée du cher, un panneau are de la voie pabique decrivant Le prapt Le modéle de pneu, cm ax preseripnans des amcles À A2EIS à À 423.14, on dicpumible à la mairie, sur Le sue internet barème du gouverne ans que dans La Plapurt des
ragsans de mar)
Aiteation :l'autorisanion n'est définie qu'en l'abence de recoucs ou de ret ans Le délai de deu mois à écmpter de so afhage sur L Lerain, sa Ba pat être comte par un murs. Durs ce ea, l'auteur du fécouR 63 nt en frere (Les) ns Qu pars au LAS LI qui Jours après Le dép remous
Lunterisation est dét rée sus résen € du droit des ler ele a pour cher de vériier a conformé da panel aux régles et series d'urbonitne Flle n'a pas pour Objes de Véler que Le pros regpace Je dure Réementaion et des régle de doi pricé Toute pere S'etimant ste pur Lu
mécennanance du drou de propriété où d'aures dipsions de di privé peut done fire valoir es dre en Suisse de erburaus cils, même si d'automsamon respecte le recles d'érbamieme
ation du au des) hénéfciire de l'autorisation + es prévue par anis, 2422 du onde des asser
AR-U-2022- m°9
MAIRI TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DE SIGEAN DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 13/01/2022 N° PC 011 379 92 U 0029/T01
Par : | Monsieur BISCAYE Stéphane
Demeurant à : | 24, Avenue de Port la Nouvelle
Sur un terrain sis à : | Lieu-dit « LA FONT DEL LAUZET » Destination : Logement et 11130 SIGEAN Hangar agricole AX 359 Le Maire de la Ville de Sigean, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses Articles J. 421-1 et suivants, et R421-1 et suivants,
VU le permis de construire n° PC 011379 92 U 0029 accordé le 21/07/1992 à Monsieur Christian BISCAYE,
+ pour la construction d'un logement et d’un hangar agricole,
+ surun terrain simé au licu-dit « LA FONT DEL LAUZET » à SIGEAN,
VU La demande de transfert du PC susvisé du 13/01/2022 au profit de Monsieur Stéphane BISCAYE et l'accord de Madame veuve BISCAYE Alima titulaire de l'autorisation,
CONSIDÉRANT que le permis de construire est toujours en cours de validité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le penis de construire n° 011379 92 UD029 accordé le 21/07/1992, EST TRANSFÉRÉ à Monsieur Stéphane BISCAYE pour le projet décrit dans la présente demande.
ARTICLE 2: Les prescriptions formulées dans l'arrêté du permis de construire initial demeurent en
vigueur et devront êlre respectées.
ARTICLE 3 ; La durée de validité de l'autorisation initiale reste inchangée.
ARTICLE 4 : La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article .2131-2 du code général des collectivités territoriales.
La présente décision est exécuuoire à compter de sa transmission,
Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers.
SIGEAN, le 18 janvier 2022
Pouy le Maire par délégation de signature,
La présente décision a été transmise au représentant de l'Etat dans es conditions prévues à l'article L21312 du code général des collectivités territoriales le : 20/01/2022
ÂR-U-2022- n°40
MAIRIE dé Sigéan DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 22/12/2021
Par : | Monsieur RIGAUD GUILLAUME
Demeurant à : [4 CHEMIN DES ASPRES |
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis à : | 4 CHEMIN DES ASPRES
11130 Sigean
379 AX 460
Nature des Travaux :| CLOTURE
D _
Le Maire de la Ville de Sigean
VU la déclaration préalable présentée le 22/12/2021 par Monsieur RIGAUD GUILLAUME,
VU l'objet de la déclars
+ pour la rehausse d'une clôture en lames PVC :
+ sur un terrain situé 4 CHEMIN DES ASPRES
VU te Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Mu
modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020,
VU le règlement de la zone Ub du PLU,
on:
pal en date du 23/12/2013,
ARRETE
Article nique : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non opposition pour Je projet décrit dans la demande susvisée.
La présente décision est exécutoire à compter de sa réception.
Etle est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Sigean, le 18 janvier 2022
Pour Le Maire par délégation de signature,
L'adjohn] délégué à l'urbanisme,
La présente décision à été transmise au représemant de l'État dans les conditions prévues à l'anticle L.2131-2 du code général des collectivités territoriales le : 18/01/2022
[L'avis de dépôt a été affiché en Mairie le : 23/12/2021 J
INFORMATIONS MENTIVEMENT INFORMATIONS À LIRE ATIENTIVEMENT
LATIREX
Le (au es) demandeur peut contester a Iéglité de Ia décision duns les deux muis qu suivent a date ge sa notifcation À cet ee 1 peut Air Libural admimetraut ter tarialement com ler d'un FRCGUTS COEREEUS
lurte de saliité de la déclaration préalahe + Confonmtment à l'anicle RAMIT du code de l'urhanieme, lauarisanon eut pénis a es ruvau ne sont pas entrepne dan Le dés de deus uns à
Semplt de 53 natation aux? iméfieite(s) Pur Mérusuien au régime de druh cumun, le décret 20141661 en due du 29122014 po Le di de valu à 3 ans 1 en és de mème SI, passé
me es Lave et
Le jou te éméMsiire de In déclaration préalable peut commencer les travaux après avai = installé sur Le temain, pendant fut 1 dés du chair, un panneau visible de La voie publique décrivant prajet Le male de pure, conforme aux
resceprions des ameles À ALLÉS à À 424.19, est ape à He moine, sr sie ner nie du Bouveenemen is Que den La plupart des asus de matéciau)
Attention: l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou do retrait +
ans le déti de deux mois à compter de sun afchige sur Le Lerrain, 50 M d'en nfamner Le eu es) its QU pois au sand quiné juurs apr dépôt du revus.
ar un rer Dan ce eu, L'auteur du negours st au
L'autorieatlon est dl r£e sous réserve du droft des tiers lea pour vbet de sôuer La cenfermité da prujet aux règles et series d'urbanisme He a pas pour amet de série que Be projet respsste ls ques égleemaions et es fgles de drut pri Tue pussonne S'eshmant Jsée per 1e
mécuanaiesanee du deu de propnéie ou d'aures disposhénas de AO PS peu dons FRE MDI 865 ATOS en sHstsa LS EPURAU vs, même auturiation respecte Les régles d'urhiime
Les obtigarions du (ou des bénéficiaire de l'autoricauion : doi souscrire assurance dommages ouvrages prévue por ice 242-1 du code des sssarances
AR-U-2002. n°44
Rs PERMIS DE CONSTRUIRE
Ben i DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 13/12/2021 RÉPCDEZ s
Par: | Madame FRAISSE MARYLINE
Demeurant à : | 19 RUE VICTOR HUGO
Surface de 83m
11130 SIGEAN plancher:
Lotissement Le Pont de la Rouqi
Lotn°58-Tranche 1
Sur un terra
11130 SIGEAN
Référence Cadastrale | 379 BL 356
Destination :
Nature des Travaux : | Construction d'une maison individuelle
Le Maire de la Ville de Sigean
VU la demande de permis de construire présentée par Madame FRAISSE Marsline,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses artictes L 421-1 et suivants, et R.421-1 ei suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013, modifié le 02/02/2018, et révisé le 28 février 2020
VU ke règlement de la zone LAUb du PLU de la commrine de SIGEAN,
VU & Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du bassin versant de la Berre approuvé
par arrêté préfectoral en date du 31/10/2017,
YU le règlement des zones Ri2 du PPRI, VU le Permis d'Aménager n° PA 11 379 18 U0002 en date du 05/06/2018 autorisan Ie lotissement dénommé
« Le Pont de la Rouquille ».
VU le Permis d'Aménager Modificatif n° PA 11 379 18 U0002 M O1 en date du 16/12/2019,
VU la Déclaration attestant l'Achèvement de Travaux (DAACT) en date du 30/07/2019 (tranche n° L),
VU l'attestation de non-opposition à DAACT du maire en date du 06/08/2019,
YU l'arrêté de vente anticipée des lots en date du 12:08/2019, VU l'avis favorable avec réserve du service eau et assainissement du Grand Narbonne en date du 20/01/2022,
Considérant que le terrain est situé dans la zone inondable Ri2 du FPRI, soumise à un aléa modéré,
Considérant qu'il canvient de rappeler certaines dispositions du PPRI,
Considérant qu'il convient de rappeler certaines dispositions de l'article AUDIT relatif à l'aspect extérieur
des constructions, et de l'article AUbI2 relatif au stationnement.
ARRETE
Article L: Le présent Permis de Construire est ACCORDE pour Le projet décrit dans Ja demande susvisée, sous réserve du respect des prescriptions particulières mentionnées à l'article 2
i-dessous : Article 2 devra respecter les prescriptions édictées
PRESCRIPTIONS PPRI :
naturel.
= Le niveau de plancher de la maison devra se situer au moins 0,70 m au-dessus du terra
= Le niveau de plancher du garage devra se situer au moins 0,20 m au-dessus du terrain naturel.
AU F1 : ASPECT EXTERIEUR:
-Les façades maçonnées seront recouvertes d'enduits de finition aloché ou gratté fin. Les enduits
écrasés sont interdits.
- Façades : les chéneaux et descentes des eaux pluviales seront en zinc ou en aluminium
= Toïtures : Le matériau de couverture sera de la tuile canal ou similaire à condition qu'il respecte la
fonne, l'aspect et la couleur du matériau traditionnet
= Toutes les installations techniques (cfimatisation, alanme, ventilation, édieule divers ...) seront traitées afin d'être parfaitement intégrées à la construction et non visible depuis L'espace public
- Les volets avec écharpes en 7 sont interiits.
-Clètures en limite séparative seront : * Soit d'une hauteur total de 1m73 et seront constituées d'un grillage gris anthracite (gris RAL 7016) à
maille rectangulaire de type BETAFENCE on similaire * Soit avec un mur bahut enduit de 0,20 m surmonté d'un panneau rigide gris anthracite a maille
rectangulaire de (ype BETAFENCE ou similaire d'une hauteur de 1m$3 conformément au PPRL
-Afin de préserver l'intimité, les clôtures devront être doublées d'une haie vive.
- Les espaces non bâtis devront être plantés à raison d'un arbre de hautes tiges pour 0m? de terrain non
construit
AU IT:
12 ; STATIONNI
+ Les portillans d'aveès à la parcelle devront être positionnés sur l'aire de statiannement.
ENEDY
= La puissance électrique de votre projet ne pourra excéder 12 kvA monophasé.
Artiele 3 : Participations du projet
Enformation
P.F.A.C (Service Eaux ct Assainissement du Grand Narbonne La constmetion sera assujettie au paiement de là Participation pour le Financement de l'Assainissement
Collectif, d'un montant de 2975 € (Deux Mille Neuf Cent Soivante Quinze euros).
TAXE D'AMENACEMENT
La consuuetion ser assujettie au paiement de la l'axe d'Aménagement (voir informations ci-après}.
RACCORDENMENT AUX RESEAUX A.E.P et EU
Pour les raccordements de sa construetion aux réseaux, le pétitionnaire devra prendre l'altache des
détégataires : BRL pour l'eau potable et VEOLIA pour les eaux usées.
A Sigean, le 25 janvier 2022
Pobr le Maire par défégation de siganture, joint délégué à l'Urbanisme,
code général des collectivités rerritoriales le : 26/01/2022 _ L'avis de dépôt de Ia présente demande a été fait en maîri Ie : 14/12/2021
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
Le toute) demandeur peut cantester a Héalité lu décision duns Les deux nv qu sufsent a date de sa notation A cet feu peut re triurl mimscaurterriratemenn compter d'un reerurs coment
Durée de valllté de 4 déclaration préalable + Conformément à l'aise 424.17 du cote de l'urbanne, l'aorte ss pére 1 ls travaux ne sont as ere dans Je da de deu ans à comptes
de sa notifiaion api) érTisefs) Par dérgation au régime de drit eummun, le décret n°2)1S'L66I en due du 2912204 parte te dé de val à 3 Les tan sont roms pépdant un délai supérieur à une anne. En cas de recours Le délai de valié de Ki ans [em est de même si, pans se dés déclaration présable est sus jusqu'au pegnmncé d'une déesienjuridctiennellirrésocable L'autriation peut êe prorogée par riales une amie is preriptions d'urbanisme, es server dustarisme de ous ris ec régime des taxes el rimiipatiens out pas veus, Vous pouLez prscater une demande de proragaton en adressant me demande Sue papier Ur, socompagnée de avis pour aguelle vous demander La prenvgaon, au mains eux mois avant Fepiration du ET de KE
rrbahble peut commencer les avane après avoir Anal ur Le team perd toute a durée du chanter, un panneau visible de La vue publique dévraat Le pryet Le modéle de panneau, onfome aux. pacscriions des ailes À, ALL À 24-15. es dipombie à a mai, sur Le sie internet arhamisme da gouvemement, ainsi que dan a plupart des Magasins de maréris)
autaricaion n'est défnitise qu'en l'absence de recours ou de retra 2 anse dé de deu mois éurgte de son aMithage sur etai, sa galte peut te const pur un rs Das 6e eu. l'anreurdu recours et ten d'en
inner {ou Les Hénin du per au plus tard que jours après Îe dit du recuurs
pee er 1 com L'autorisation est déti rée sous réserve du druit des lsrs lle à pu GP me du projet aus cégtes et series d'arhanrame lle n'as pour chjetde rie que Le pat reste sauté régememars etes régies de drou privé Toute proue és sé para uma
Au dre de proprio d'autres puailions de roi pri peut du Face TRE es As en als Les telamaut RD même k l'acturiGauon respecte d'urise
Les obigatians du one) héréfiire le l'autoriation + Lai surerie asurance domimages-ouurases prévu pur lurtice L 212.1 dincode
noie Le Rlolacce
AR - 2022 - Me A2
ATRIÉS He | DECLARATION PREALABLE An # Re DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
he
Demande déposée le 30/12/2021 Rae ss 5
Monsieur ARCOS PATRICK
Par:
Demeurant à :|5 IMPASSE LAFAYETTE
11130 SIGEAN
5 IMPASSE LAFAVETTE
11130 Sigean
Sur un terrain sis
379 AW 326
Nature des Travaux : | Travaux sur construction existante
Le Maire de la Ville de Sigean VU la déclaration préalable présentée te 30/12:2021 par Monsieur ARCOS Pairick.
VU l'objet de Ta déctaraion :
+ Pour l'installation de 16 panneaux photovaltsïqus en (oiture,
+ surum terrain situé $ impasse Lafayette,
VU fe Code de d'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en dute du 23-12-2012, modifié Je
02-02-2018 et révisé Le 28 février 2020, VU le règlement de 8 zone UE du PL
ARRETE
écision de non opposition sous réserve du respect
Article 1 : La présente déclaration préatable fait l'objet d'une
des conditions panieulières mentionnées à l'article 2.
Article 2
Di
ils d'arehilceture +
Les dispositifs pour l'utilisation des énergies renouvelables (capteur solaire.) doivent taire partie de la composition aréhitecturale.
La présente décision est exéeutaire à comper de s@ réception.
Elle est délivrée saus réserve di drait des tiers.
an, Le 26 janvier 2022 Pour le Maire par délégajion de signature,
Fbanisme.
HAUT
m 6 ét transmise au représentant de Fat dans les conditions prévues à l'article 12131 -2 du code général
renritoriales le : 27:01:2022
La présente déc
des collectivité
LE'avis de dépôt de la présente a été affiché en Mairie le : 05/01/2022
INFORMATIONS = LIRE ATTENTIVEMENT 2 INFORMATIONS : à LIRE ATEENTIVEMENT
AK qui suivent 1 date de a molfiation. À 6 ER 1 peut sir Le Le tou ls} demandeur peut centester La égalité de La déciiua dans es deux n Cibural alminiuatl Lettre compétent d'un COUT ONE EUX
Durée de validité de a décluration préalable + Cnafimément à l'arc R424-E7 du code de l'umbanieme, l'urisaion es pérunée les rates ne son pas entrepris dans le di de deux ans à compter de sa noifiation su) Inéfiiane(s} Bar dérogation au régie de rai conumun, le décret n°201661 en date du 2912/2014 pari ke delai de ah à 3 ans. en est de même passé ce du, es ru som netrompus perdent un délai supérieur À une année Lin as de recours le délai de
ali de 1 délrtion PEL et suspendu jpagnau prononcé dure déesian jurulictionnlliméser ble L'auonsaion pau re protagée par périntes dune années Les presripuons duhuniome, Les Serbes durkanisms de tous ones ee regie des AXES 61 paruciputians rient pas évalué Vous pravez présener ue demande de prerogion en édressam une demande sur parier libre, accompagnée de Fautorsstien pour Laquelle vous demandez la preralion au aoëns deux mots arant Fespiraunn du del de valitté
Le (ou les bénéficiaire de La déclaration préalable peut commencer Tes Iravaux après avoir sé our Rein, pendant futé a durée Qu Sani, Lt panngau ile de a voie publique decrant Le projet Le modele de panneau conforme aus
A à À A2, et dispute à a maine, aur Le aie anteret urhamiame du Beusernoment, rss que dans La plupart des resciions des ses À 42 magasins de MIEUX)
Attention + l'tortsathon n'est définitise qu'en l'ahsence de reeaurs ou de retraft
dns Le dla de deux mois à cumpte de son Mae sur Le Lei, Sa KA peut ue enmesé par un hers Dans ce cu, l'auteur du cours est tu d'en informer Le ou Les) bé cire Qu ris au lus 3 qui jours apr Le dépit du recours
L'untarisatian eut défi rée sou réserve du droit des tiers. se a pour jet de véne a caniorté du prajet au res et ceruudes d'urhameme Elle
ra pas pour ut de énfier que Je projet sespecte ls autres Falamemtanns et des regie de droit pri. Tuaue personne S'stimant Eée pu Lu mécomaiseause du droit de propre où dans disposons de drait pré peut done Eire aleu ses dre êu Saiissan Les Iriburaux ci ik, me si
lanorisanon reste le les d'urbanisme
Les abligatons dn {ou des} bénéficiaire de 'auterication + Lion sooseere Taurance dommages-ouvrages prévue ar ice L 242.1 due des ssurances
AR-U- 2022-m° 18
DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 04/01/2022 RON San Par : | Madame SIERRA Stéphanie
Demeurant à : [22 rue Charies Stublein
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis à : |22 RUE CHARLES STUBLEIN
11130 Sigean
379 BM 142
Nature des Travaux : | Nouvelle construction
Le Maire de la Ville de Sigean
VU la déclaration préalable présentée le 04/01/2022 par Madame SIERRA Stépha
VU l'objet de la déclaration :
+ Pour la construction d'une cuisine d'été ; + surun terrain situé 22 rue Charles Stublein,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Mu
modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020, VU le réglement de la zone Ub du PLU,
VU le plan de prévention des risques d'inondati préfectoral en date du 31/10/2017,
VU Le règlement de la zone Ri2 du PPRI,
pal en date du 23/12/2013,
CPPRI) du bassin de la Berre approuvé par arrêté
ARRETE
Article L : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de NON OPPOSITION sous réserve du respeet des prescriptions suivantes +
- Le niveau de plancher des locaux annexes où lechniques où ceux non constitutifs de surface de plancher devra être situé au moins G.20m au-dessus du terrain naturet (PPRI). = La construëtion devra par son aspeët extérieur, ne pas porter anteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
AR-U- 2022 - m° AU
MAIRIE e OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
‘dé. Sigean ë PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 06/01/2022
Par: | ALVES Mathias - La Truffière des Corbières
Surface de plancher: £m? Demeurant à : |9 rue des Chênes Verts
370 MARAUSSAN
Sur un terrain sis à : | GRATTE COUNILS ET LE RIEU 11130 Sigean
379 G 901
Nature des travaux : | Nouvelle construction
Le Maire de Ia Ville de Sigean
ntée le 06/01/2022 par ALVES Mathias - La Trufière des Corbières,
VU la déclaration préalable pré
VU l'objet de la déclaration + pour In construction d'un abri de jardin,
+ surunterrainsiué GRATTE COUNILS ET LE RIEU, + pour une surface de plancher créée de 5
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Plan Loal d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013, modifié
le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020.
VU le règlement de la zone Ns du PLU,
Considérant en application de Particle NI « occupations et utilisations sols interdites » du Plan Local d'Urbanisme, que toute construction ou installation non mentionnées à l'article N2 est interdite.
Consitérant en application de l’article N2 , les constructions ou occupations du sol sont autorisées sous
réserve des dispositions de la Loi Littoral et de ne pas apporter de contraintes supplémentaires à In
commune, à l'activité agricole et forestière et à l'environnement.
+ En secteur « 5 » seuls sont autorisés les aménagements légers lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion
du secteur, à sa mise en valeur notamment économique ov. le cas échéant, à leur ouverture au
publie, après enquête publique, dans les conditions prévues par l'article R.121-5 du Code de
l'urbanisme.
Considérant que le projet consiste à construire un abri de jardin en dur (parpaings), donc non
démontable.
Considérant que le projet ne respecte pas les dispositions relatives à l'article N2 précité. en ee que la
règlementation n'autorise que les aménagements légers.
Pour ce motif, le projet ne peut être necepté.
AR-U-EcE2 -m° AS
Fi MARIE DECLARATION PRÉALABLE dé Sigean ‘ DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUXE
TT] FEVER EPST NN
Demande déposée Le 07/01/2022 NS DP 01187 27 00008
Par : | Madame BUXADERAS VERONIQUE
Demeurant à :| 12 RUE DE L'ANCIENNE GENDARMERIE
11130 SIGEAN
:]12 RUE DE L ANCIENNE GENDARMERIE
11130 SIGEAN
Sur un terrai
379 AZ 991
Nature des Travaux : | Travaux sur construction existante
Le Maire de la Ville de Sigean VU la déctaration préalable présentée le 07/01/2022 par Madame BUXADTRAS VERONIQUE.
VU l'objet de la déelaration + pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture,
# sur un terrain situé 12 rue de l'Ancienne Gendarmerie,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421: et suivants, VU je Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013,
modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020,
VU le règlement de Ja zone Ua du PLU,
ARRETE
Anicle Unique : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de NON OPPOSITION
pour le projet décrit dans | demande susvisée,
La présente décision est exécutoire à compter de su réception.
Elle est délivrée sous réserve lu droit des trs.
Sigean, le 04 février 2022
le Maire par délégation de signature,
ne,
ns prévues à l'article L.2131-2 du
Î La présente décision à té transmise au représentant de l'État dans les cond
L code général des collectivités teroriales le : 07/02/2022
[L'avis de dépôt de la présente demande a été affiché en Mairie Le : 11/01/2022
INFORMATIONS = A LIRE ALTENTIVEMENT + INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
Le Gus) demandeur peut cantester La Héglité de Ia décision dans les deu mois qui suivent la due de sa nobieanon A ect ee 1 peu Sara le Libre aministruterrislemen compétent d'un rscnuns contentieux
Durée des atidié de La déclaration préatibte Confuemén à l'aile R 424.17 du code de l'urhamme. l’urisaion st parimée si les avsaux ne sont pus emreris dons le délai de deux ons à
one de sa ratifiation au) Fénéiciairfs), Par déeug lion ou ségie de droit cemmun, le deeret n°2014 1661 en date du 2912-2014 porte ke délai de ah à 3 ane IL en et de même si. passé Ge Gé, les Ia som interramps perdant un delai supèrieut à une année En cu de rveurs le délai de ah de a décantion préalle susreése Juqu'au prononcé d'ure décision juridrtiomll Lauturisnion peut re proagés par pérides dune année ik preritions ŒurPanisne, Le serstudes durhaniome de tous dre Le resume des NES et
participations one par évolué Vous pouvez présentée une demande de prrmgan en airesant une demande sur paire Me, aeconpagnée de Fautorsaon pour Hagulle vous demandée la prorsamion, an reins deu mais avant fevpietin du dei de VE
Le tou tes) hénéciaire dela décaratiun préalable peut commencer Les travaut après avaïr neeu ve de La soie publguë décrica Le pret Le motte de purneatl, connEme aux 2 alle sur le ea perdant toute 1 durbe du chair, un pe
eng Ubaime du gouvemerent, ainsi que da La plupart des présentons des articles À 44 sus de MAUR
Attention: l'auturisation n'est définitive go'e 2 dus Le déta de de mais à comper de em ich sur Le Berri, 2 gate peut être contestée par un ss, Dans 6 us, l'auteur du Gus eu tes en nfomer Le Gares) Réneiatarc du penis a ps Ed ue jour après le épée du ours
L'autaritation eu détvrée sous réserve du druit des Mers elle a pour cet de verifier La eunfune du rejet au régles etservludes d'urhaniene le m'a ps pour cbet de vers que Le projet respecte autres Rglemerlaioms et es rules de ol prisé Toute personne s'esiant Je pur Li
mécenmatsunce du drou de prop où d'autres dpusitions de rit privé peut dune Eire voir ee dr en aan Les Uibunau ei, même si l'auorisaen ééspocte es es hais
Les ehigatians du tua des) énéfieare de 'autarisation : Toi sobseie aumance dmmage-ouvrages préaue par Lars L 24241 dde des acsurance.
AR-U-2622-m°A6
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de Sigéan + DELIVREE PAR LE MAIRE AU NON DE LA COMMUNE
Demande déposée le 08/02/2022 Ne DP:011 37922 00011
Par: | TOTALEnergies Elect
et Guzde France
ur LOUX Sébastien
Représentée par : | Mons
Demeurant à :| 74 Re du Lieutenant de Monteabrier
3400 BEZIERS
Sur un terrain sis à : [9 RUE DU MARECHAL JUIN 11130 SIGEAN 379 BL 338 Nature des Travaux :| TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE Le Maire de la Ville de Sigean VU la déclaration préalable présentée Je 08/02/2022 par TOTALEnergies Electricité et Gaz de France, représentée par Monsieur LOUX Sébastien.
VU l'objet de Ia déclaration :
+ pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture,
+ sur un terrain sêtué 9 rue Maréchal M
VU le Code de l'Urbanisme, notariment ses articles L 421-1 et suivants,
VU Re Plan Local d'Urbanisme approuvé par défibération du Conseil Mu
le 0202/2018 et révisé le 28 février 2020,
VU le règlement de la zone IAUB du PLU.
pal en date du 23/12/2013, modifié
ARRETE
Ariicle 2: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de NON OPPOSITION sous
réserve du respeet des prescriptions particulières mentionnées à l'article 2.
Article 2 : Dét
venouvetables capteurs solaires.) doivent faire partie de Ia poux l’utilisation des éner on architecturale,
La présente décisian est exécntoire à compter de su réception Elle est clélivrée sous réserve du droit des tiers
gean, le 07 février 2022 Pour le Maire par délégati L'adjoipt délégué à l'urt
a de signature, ne,
n a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du
territoriales le : 08/03/2022
La présente déc
code général des collectivit
[L'asis de dépôt de 1a présente demande a été affiché en Mairie le : 09/02/2022
INFORNEETIONS = A LIRE ATTENTIVEMENT = INFORMATIONS = A EIRE ATTENTIVEMENT
Le dou les) demandeur peut contester ls légalité de la décision dans les deux ms qui suivent Ia dute de sn notieatlon À Get ee 1 peut sur le eu insert ont d'u ECOLES COUMÈUS
rte de saiE de 1 dctaration préalable
Confomaement à l'anicle R 424-17 du eade de Purbanime, actonaaton eu périmée 1 les travaux ne som pas cninepris dns le délai de deu as à copier de 5 mufcaion a Éénefiraue(s) Far deregauon au rérce de dre com, le décet 22014 1661 en ue Uu 29512204 por Le délai de validé à 3 ans Men 21e même si pass de Gas Maux sont imertompus pe un délat supdriear à ue mange En Gas de cour dela de tar de La carton préalable et svp jrsgu au prononcé d'une déssion juriistienesl IE TRESHe
Lier poutre prorogés par périodes dune arnée at Je preseriieans durhantime, paricutons ont pas évulsé Vous puusez précner une demande de pruralion en adresal une demande Sur papier Die, aecoigres de lautomsanon
pour quelle vous demande La proration. au main deux mis avant Fe spam du Baie alé
es emudes durhamuime de ous ondes ct Le régné A ANS 6€
Le toutesy hénéfiifre de La déclaration préalable peut commencer les travaux après avobr 2 install sur Le Benain, pendaa toute a durée du ant, un panneau tie de 1 vois publie deensanx le pret 12 modele de prneau, confère aux preceapions des amieles À AIS à À A24-19, est rome À Le mari, sur Le se met urbanisme du gmovemenrems, ans que dans Lu Phpurt des mains de mat)
Antentin : 'autarisaion n'est définitive qu'en l'absence de recours au de retrait à ans ke délai de de mois à compler de son af au le tea, a salé peut êre conteste par un tva. Dans ce eu. l'teur du
infouner ke Cou es) Kénéficiires du permis au plus tard quinre purs apr le dep du secuurs,
L'autorisation cat dé rée sous réserve du ru des Her. ea pour utjt de série kr confcomae du péset aus rètes ct sers d'uthamsme Le n'a A pour ivre Lis ee Le pre respecte Les autres Céglomemtitons RS Bus de doi aie Toute ptsonss estimant sé pu La écunratsance
drone propriété au d'aures dsposens de dre pi poux de re valoir Se re çn Seam es Hum env, même restes d'urhime
Dautorstin rep KE
Les higatons dou de Hénéfiiae de 'autoriction + Aou souseure assurance deremages-ouurages prévue par l'arele L 242.1 du cude des assurances.
NOTE € 04402 / Zee
MAIRIE de Slgean Service urbanisme
10 Place de la Libération
11130 SIGEAN
AR-L-2022- MS AY
rappeler dans toute correspondance)
DOSSIER N° PC' 611 379 21 00030
Demande du : 07/07/2021
Sur un terrain sis e cadastré :
65 avenue de Narbonne
Projet : Construction de 9 logements collectifs
DESTINATAIRE SA ALOGEA 6 RUE BARBES CS s0004 11000 CARCASSONNE Objet : Annulation d’un permis du construire PC 011. 79. 21, 00030, Référence : Votre lettre du 03 /11/2021
Monsieur,
Par lettre susvisée, vous me demandez de pracéder à l'annulation du dossier n° PC O11 379.21.00030 décrit dans le cadre ci-dessus, et qui est à L'heure actuelle en cours d'instruction dans mes services,
J'ai pris bonne note de cette décision et vous fais connaître que votre dossier a été déclaré sans suite.
Je conserve cependant pour mes archives un exemplaire de ce dossier et vous fais retour des autres
exemplaires en ma possession.
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
A Sigcan,le QD FEV. 2022
Le Maire,
Copie de 18 présente leltre est transnise au représentant de l'Etat dans Jes conditions prévues à l'article L 421-2-4 du Code do l'Urbanisme.
AR-U- 2022 -m° A8
REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Pemande déposée Le 19/11/2021
Par:| ALOGEA
Représenté par Mansieur SPANGHERO David 6 Rue Barbes CS 50004
11890 CARCASSO:
Demeurant à :
Surface de plancher du projet : 630 n°
NE
Sue un terrain sis à : | 65 Avenue de Narbonne 11130 Sigean 379 AZ 1274, 379 AZ 1278, 379 AZ. 705 Surface de ptancher totale : 1330 mnt Surface de plancher antérieure : 791 m? Nature des Travaux : | Démolition et reconstruction d'u 9 logements locatifs sociaux.
bâtiment collectif pour
Le Maire de La Ville de Sigean VU la demande de permis de construire présentée le 10/11/2021 par ALOGEA ; VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants :
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013,
modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 202
VU le règlement de la zone Ua du PLU ; VU l'avis favorable émis par ENEDIS en date du 23/12/2021 ;
VU Pavis favorable émis par le service eau et assainissement du Grand Narbonne en date du 23/11/2021 ; VU l'avis favorable assorti de prescriptions émis par la direction des routes et des mobilités en date du 7
Février 2022 ; Considérant que l'article U19 du PLU dispose que « la hauteur des constructions est mesurée en tout point
à partir du sol naturel existant avant tout affouillement et rehaussement jusqu'au faîtage de la construction
el qu'elle ne doit pas excéder 9 mêtres au Fañtage depuis le terrain naturel » ; Considérant que le projet tel que présenté ne respecte pas l’article ULO en ce que l'ensemble des hauteurs
du bâtiment projeté ne sont pas mesurées depuis Le terrain naturel mais depuis le terrain modifié et que Le
bâtiment présente une altitude de 11,77 mètres qui est supérieure aux 9 mètres autorisés ;
Considérant que L'article U1O du PLU dispose que « en secteur « a » [..] cette hauteur est limitée à 4m au
délà de ln profondeur de 15m» et que les dépassements autorisés concement les autres secteurs que le
secteur «a » ; Considérant que le projet 161 que présenté ne respecte par l'article LI10 en ce qu'au délà des LS mètres de
profondeur du bâtiment, la construction présente une hauteur de 11,77 mètres et est donc supérieure aux 4
mètres Autor Considérant que l'article UI1 du PLU dispose que « les toitures terrasses sont interdites excepté dans le
cadre de constructions contemporaines relevant par exemple d'une démarche éco-environnementale »
Considérant que le projet rel que présenté ne respecte par l'article LL en ce que Ia constrction envisagée présente une toiture terrasse sur la totalité du Bâtiment, qu'aucune démarche éco-environnementale ne
pennet de justifier une telle couverture et que, par ailleurs, le projet est de nature à porter atteinte à
l'authenticité du cœur de village :
ARRETE
Article Unique : Le présent Permis de Constmire est REFUSE pour les motifs développés dans le présent arrêté
ASigeanle gq FEV, 202?
Le Maire,
Michel JANMES
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriules,
INFORMATIONS : À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMEAITONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou 1e) demandeur peut contester la légalité de la décision dans es deux mols qui suivent la date de sa notification. A et effet peu sisi le
Abu ainsi Rritanalement compétent d'un recours COmRRUS
RA-U- 6082 - MAS
MARIE... | DECLARATION PREALABLE de Sigéan CS DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 02/12/2021 et complétée le 28/01/2022
Par : | Madame BASTIDE Andréa
Demeurant à :|2 RUE DES CAMPANULES
11130 SIGEAN Surface de 9m
plancher:
Sur un terrain sis à : |2 RUE DES CAMPANULES
11130 SIGEAN
379 BM 169
Nature des Travaux : | Extension
Le Maire de In Ville de Sigean
VU Ia déclaration préalable présentée Le 0212/2021 par Madame BASTIDE Andréa, VU l'objet de Ia déclaration :
+ Pour une extension : + sur un terrain situé 2 Rue des Campanules
+ pour une surface de plancher créée de 9 n
VU & Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, VU te Plan Local d'Urbanisme approuvé pr détibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013, modifié
le 02/02/2018, et révisé le 28 février 2020, VU ke réglement de la zone Ub du PLU,
VU Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin de la Berre approuvé par arrêté préfectoral
en date du 31/10/2017, VU le règlement de la zone RIZ du FPRI,
VU les pièces complémentaires en date du 28/01/2022,
ARRETE
Article Ligue : La présente déclaration préalable fait l'objet d’une décision de non opposition.
La présente décision est exécutoire à cumpuer de sa récepaion.
Elle est délivrée sous réserve du droit des Tiers.
s conformément aux plans modifiés le 28/01/2022.
Les travaux scront réali
Information
TAXE D’AMENAGEMENT
La construction sera assujetie au paiement de la Taxe d'Aménagement (voir infonmations ci-après).
A Sigean, le 10 février 2022
Pour le Maire par délégation de signature,
Le délégué à Urbanisme,
on à été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'anticle L.2131-2 du
oriales le : 11/02/2022 La présente déc code général des collectivités 1er
[L'avis de dépôt a été affiché en Mairie le : 02/12/2021
LINFORMANONS = A LIRE ATTENTIVEMENT
INFORMATIONS 2 A LIRE AETENUIVEMEN
Le Guu les) demandeur peut contester Ha légal de Ia écispn danses deux mis qui suivent a aie de sa otifienrion À ceci pou sic le uibual admin teuorialement compétent d'un recours comenicux.
Durée de validité de la déchurution préalable Confermérenc à l'aise R 42-17 du eng de luenuume, l'auneislion est périmé se asus ne som ps enrepr dans e ea de deu ans à Compter de sa nouñeaion auf) bénéfices} ur dérugauion au Régie de do eo, le déert n'ANIA'TÉAI en de du 29-12-2014 porte le dla de salle à 3 ans, en est de même sl. passée dell, Les travaux sont iterompus pendant un dati supérieur à une année En 625 de menars Le délai de salué de Is
“écran précahle es suspendu jusqu'en prononcé d'une décor juridictomlle HeésOsabe L'anarisalion peut Eve prorogte pr pcindes d'une années es proscipuans d'urbanisme les series durbanise de tous erdres et le régime des fans et
Barisipalins ont pas évalué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en Sdréseun ue denis sur papier re, secompaanée de latte pour luell vous demande L prorogann, a mens deux mois gant Fepiralion du oi de validé.
Le Gaules) bénéflaïre de a déclaration préalable peur cnmmmencer Les éravaus après avi 2 ina au e Ronan, pendant rule 1 durbe du car, name Be de le Soie publique décent le projet. Le ue de pan, cmfome au reseriptions des ailes À SUIS & À 24-19, et dpomble à Ha marie, sur e ie item chaise du gousemement, art que dans Le plupart es again de maenaux)
Attention l'autr dans Le dal de deu mi à camper de sn a
infoomer Le un ler bénéfices du per au lus Hd qui
€ au'en l'absenee de recours au Be retra age ur Le een, sa légalité peut êre une pur units Dans ge as, l'auter recu tte d'en
ape Le Gé du enurs
ré sous nésern e du rot es tiers _ ll a pur net de vérifier La coalommité du projet au Res 1 envies d'urbanisme. ET a pas pour nel de vérifler que Le pros reapeste es anime réglementations Les rèles de an prié Toute persanne s'estimantlésée qur A
Au ru de prapiéé ou aires dipusitions de dent prié pour do Faure Salaires rec en suit les maux vie, me 1 AUONIUON FPE Des sé d'uranime
jgations fou des) hénéritaire de l'autarisation + 1 deu sourire l'assurance doremi Qu age PEN UT
242.1 duene der aurances.
voriié w Aslorltoe
AR-U -RoE2-m° 90
SCMAIRIE Et] DECLARATION PREALABLE Frise Siséshe
#] DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
ka RE NNRSEE ERRRES
Demande déposée le 17/01/2022 net ti
Par :| Madame PYBOT CLAUDETTE
Demeurant à :| 28 ALLEE DES CORBIERES
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis à : | 28 ALLEE DES CORBIERES
11130 SIGEAN
379 AV 904
Nature des Travaux : | CLOTURE
Le Maire de la Ville de Sigean VU la déclaration préalable présentée le 1701/2022 par Madame PYBOT CLAUDETTE, VU L'objet de la déelaration : «pour la rehausse de la clôture existante,
+ sur un terrain situé 28 allée des Corbières,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013, modifié fe 02/02/2018 er révisé le 28 février 2020,
VU te réglement de la zone Ub,
ARRETE
Article 1: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non opposition sous
réserve du respect des prescriptions particulières mentionnées à l'article 2.
Article 2 : Clôtures :
En secteur «D » la hauteur de la clôture sera limitée à 1.40m, pouvant être rehaussée par une grille ou grillage, (grille ou grillage la hauteur sera limitée à 2. 10m).
La présente décision est exéculoire à compter de sa réception.
lle est délivrée sous réserve du droit des tiers
Sigean, le 14 février 2022
Pour le Maire par délégation de signature, L'adjoinf délégué à l'urbanisme,
La présente décision à été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales le : 16/02/2022
[ravis de dépôt de la présente demande a été affiché en Mairie le : 18/01/2022 7]
INFORMATIONS: À LIRE ATENTIVEMENT = INFORMATIONS : A LIRE ATTENTIVEMENT
12 (ou tes) demandeur peut contester La légalité de Ia décbion dans es deux mic qu uirent La date de sa mntieation À cet hi 1 pou sai Abu dinar teumalement cempétnt d'un recours EE
Purée de satldlé gel déeration préalable : Conteemanen à l'anéele 24-17 du code de l'urbanisme, l'anoristin ext parie ses avaux ne son us entiers dans ke ds de deu ans 2
Sonper de sa naifranon 2) Bénéiarts} Far détatn au évime Le dre eurudui, le décret n°214166 ea x du 29-1204 part le él de Sue à à ms 1 en eat de même Si usé ce di, D tava So Ltemumpus pendant un défi supérieur à un année En eus de recours Ie delai de Aldué de a déclaration présabte et supea jusqu'au prononcé d'une diiun junditionnele imévscable brain peut re prorogée par Pire dune année iles preeriens durhamse, es seras urbanisme de Lous die ee régime des unes 1
Ferre mont pue drole Vous pobe présemke une demande de prorogotun &n adress une demande sur puper line, pecompagnée de Fausariaean pour Laquelle vous demandes a pronguation, eu mains de os arant espion du dé de KG.
Le Guu es) Rénäfiiaire de Ta déclaration préalable peut commencer es travaux après 8 or Dole au k era, pendant out durée du chantier, un panneat 1e de sole publique décrivant te pre, 1€ mel de panneau, nf aus
puccoquons des ame À JAATS à À 424-19,es dspumie à la masi, our le antenet urbanisme da goucemement ain que dus Ka plupart des magasins de maérau)
Attentiso à l'autoritation n'es définitive qu'en l'absence de recours au fe retrait Ne Le dé de deux mis à ompter de son cage sue fera, a BE peut être contestée pu un rs Dans ce 95, l'aleur du Recours Es ru
'emanfommer te foules) Néticianes du penis au plus rd que jours après Le dépôt du recours
L'ratortsatinn ca dét rte sous réserve du droit des ivre elle a pour chget de vérile a commmite du projet eux ES et seniludes d'enbunisme Elle me pas par vb de rte que pryet respecte les autres régkrmentaons LR régles de dot prisé. Tüurs resume s'estimnt lesée ar là
nee du dre de propres eu dans dispniums de deok pracé peut one Fur valeur 585 rois eu sosiant Les Crbunau Gas, mème si l'autrisation respsvt es rés d'urbanisme
€ de l'autcation + auras prévue par Far
Lx obligations dt ou des) bénéfita 1e seuserie ssunanee dan
AR-U- 2022 -m° 24
DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 24/01/2022 Par: | Monsieur MOURRUT SEBASTIEN
Demeurant à :|9 RUE MARECHAL JOFFRE
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis à : |9 RUE MARECHAL JOFFRE
11130 SIGEAN
379 BK 95
Nature des Travaux :| CLOTURE
Le Maire de la Ville de Sigean VU la déclaration préalable présentée le 2401/2022 par Monsieur MOURRUT SEBASTIEN, VU l'objet de la déclaration : + pour le changement d’un portail nécessitant la rehausse des pi
« surun terrain situé 9, rue Maréchal Jofire :
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 4211 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013,
modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020,
VU le règlement de Ja zone Ub du PLU,
ARRETE
Antiele unique : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non opposition pour
le projet décrit dans la demande susvisée.
La présente décision est exécutoire à compter de sa réception.
Elle délivrée sons réserve du droit des tiers.
Sigean, le 15 février 2022
Pour te Maire par délégation de signature,
La présente décision a été transmise au représentant de L'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales le : 16/02/2022
[L'avis de dépôt de la présente demande a été affiché en Mairie 1e : 29/01/2022
INFORMATIONS - A LIRE ATHENTIVEMENT = INFORMATIONS : A LIRE ATIENTIVEMENE
Le (ou tes} demandeur peut santester la légalité de lu Bécsiun duns es Geux mois qui suivent a date de sa utifeation A Gate il peut saisir ke Abu slminitaiPterturlemen content d'un aus comenieux
Durée de valifté de L décaration préalable + Confenaément à l'anikte RA24-17 da code de l'urtumieme, l'autristion et périnde sis tavoux ne sont pas entrepris dans Le du de Jeux ans à omplr de
alu de La déaration préuble et suspealujusqu a prononeé dure décision urine erévueable J'autecisalion past du proregée rar péndes dune année ses presripions urbaniane, es sara J'urtantme de tous onres et Le régime de ver et punition mont pas éco. Vous pouvez présealer une demande de pote on adressant une demande sus papier Me, dccompaunée de Fautoteation pour Laquelle vous demande prorata mous deux mis avant explain du lai de ali
Le dau le) hénéciaire de a déclaration préalable peut cu sant aps avoir
inst sur le terrain, pendu toute lu dard du éhantic, un panne te de Ia voie pablque déceusant Le projet Le ad NS 4 A 424.19, es dispomle à La mare, sur Le aile item urbanisme du Bourernement, in que ds La PUR de panneau, confère aux prescipiors des ares À 42
magasins de mans).
Attention: l'auteclsatiso n'est définise qu'en l'absence de recours au de relrai Lans Le dla de deu mes à compte de son aMichage ur Le era, 5 La Peut Et enntesté pur un hers, Dans ce us 'AutUE du recours st Len en mtommer te (au Le) Rénéicaires demi au plus Lund Qu ous ge dépôt du recours.
Lautarication est déivrée sous réserve du droit des es : lea poor objet devra monformue du prujet aux réyts aLsvevudes d'urfuniome. Elle n'a pas paur ubjet de vérer que ke projet séspovte es autres réglememtauens et les régles de drou pri. Toute parstane s'edumant Lste Eu Le
méconnaissance du droit de progrité qu d'autres diporiunns de dre puivé peut dune Pure vai 5 droit En Saint Le tabunaue Gi is, même si T'aunoisation rspevte es als d'urbanisme
Les vbligations du ou de} Bénéficie de 'antertsainn + ai sourire arsuranee dommages-ouvrmges prévue par Taie L 242:1 du eco des avurances
BR-L-LcE2- mM° 29.
PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DF LA COMMUNE
RES D de déposée le 21/12/2021 et létée le 04/02/2022 1, emande déposée le Et complétée Le REGIS
par: | Monsieur GRIL Jérémy < . à Mirdyme TOUSSAINT CI Surface de plancher : 128,36 mr
Demeurant à :|17 A Rue de la Barbacanc
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis À | 6 Rue de PAmayet
11130 Sigean
379 BD 19
Référence cadastrale : | BD n°19
Nature des Travaux : | Construction de maison individuelle avec piscine
Le Maire de la Ville de Sigean
VU la demande de permis de construire présentée par Monsieur GRIL Jérémy et Madame TOUSSAINT
Claire :
VU les pièces complémentaires déposées en date du 04/02/2022 ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses artictes L 421-1 et suivants, el R.421-1 ct suivants ;
VU le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) du bassin de la Berre approuvé le 04/08/2017 ;
VU la zone RÜ du PPRI ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2015,
modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020 ;
YU la zone Ub du PLU
VU l'avis favorable émis par le service eau et ass:
VU l'avis favorable émis par ENEDIS en date du 10
sement du Grand Narbonne :;
02/2022 ;
ARRETE
Article 1 : Le présent Permis de Construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande
susvisée, sous réserve du respect des prescriptions particulières mentionnées à l'article 2.
Article 2 : Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions édictées ei-dessous :
= La puissance électrique de votre projet ne pourra excéder 12 kva monophasé = Tous les équipements sensibles et électriques seront situés au-dessus du niveau de la crue de
référence. = Conformément à la réglementation de la zone Ri1 du PPRI, la piscine devra être afleurante au
seuil du terrain naturel et équipée d'un système de balisage permettant sa visualisation en cas de
crue.
= Conformément à l'arele U11 du réglement du PLU : © L'utilisation à mu de matériaux fibriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un
parement, tels que briques, agglomérés de ciment, carreaux de plâtres, ... est interdite.
a Sont interdites toutes constructians de caractère provisoire réalisées avec des matériaux de
rcbat.
nent et réalisés avec
© Les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâti
des matériaux en harmonie avec Le reste du bâti
= Conformément à l'article U13 du PLU relatif aux espaces libres et plantations, les aires de
stationnement et les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d'un arbre de hautes tiges pour
50 n° de terrain non construit
ärlicte 3 : Le pétitionnaire est informé qu'il conviendra de déposer la Déclaration d'Ouverture de Chantier {DOC) lors du démarrage des travaux et la Déclaration Attestant l'Achèvement des Travaux (DAACT) lorsque ces derniers seront entièrement terminés. Au dépôt de ladite DAACT il sera obligatoire d'y joindre :
= Le document attestant la prise en compte de la réglementation thermique établie pour une personne
habilitée confonnément à l'article R 432-4-1 du code de l'urbanisme.
Article 4: Participations du projet
Inforarations :
P.F,A.C (Service Eaux et Assainissement de Grand Narbonne)
1La construction sera assujettie au paiement de la Participation pour Le Financement de l' Assainissement
Collectif, d'un montant de 1020 € (Mille vingt euros)
TAXE D'AMENAGEMENT La eanstruction sera assujettie au paiement de la Taxe d'Aménagement (voir informations ci-après).
RACCORDEMENT AUX RESEAUX A.E.P et EU
Pour les raccordements de sa construction aux réseaux, le pétitionnaire devra prendre l'attache du
délégataire : BR. pour le réseau d'adduction en eau potable et VEOLIE pour le réseau d'eaux usées.
La présente décision est exécutoire à compter de sa réception et est délivrée sons réserve du droit des
tiers.
A Sigean, le 22 février 2022
Pour le Maire par délégation de signature,
ut délégué à l'urbanisme,
t dans les conditions prévues à l'article 1..2131-2 du
La présente décision a été transmise au représentant de PÉ
code général des collectivités territoriales Le : 2302/2022
Le dépôt de In présente demande a été affichée en Mairie le : 22/12/2021
noniñé LÀ Zhloelioer
ISEORMATIONS = A LIRE ATTENTIVEMENT = INFORMATIONS 2 à LIRE ATTENTIVEMENT
Le au les) demandeur peut contester ln égalité de la décislon dans les deux mois qui suivent La &ate de sa notification À cet ef peut saisi Ubu admise nerriatemenn eompéten d'un recours comemieux. D peut également saisir d'un recours grcieux l'auteur de Le decision vu d'un
recours srarhique le Mise chargé de l'urbanisme ou le Pnéet pour les allés délivrés au nome l'Ett Ces demande proange Je li de recours ontenteus qu de ans re atout dans Je deux mous sion La purs ('abiance de pans au orme de deu ms vaut rep)
Dur de validité du perl à Confeménent à l'acte R 424.17 du code de l'urbanisme, e en application du décret n°20141661 en dire du 29/12:2014, 'auterauon Le tar ne son pas etrepes dans le Méta de una à umpler de Sa nafiation au) near) en ct de même si, passé ce ali intemvmpus pendant un déloi surieur à ue anne En Ge de secours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision
vridictioanele rés cube. Confonmémeat ao ailes RSA es R 424.22, Faure peut être pronueée pur périues d'une année i es presenpuons urhanrame, ls sectes Aurhanisme de tous andre et Le régume des taxes et patcipaons mit pus évulué, Dans Ge 905, OUS eve? présenter une demande de RAM SUE ovier bus, en 2 exemplaires, adremée pur pli recommundé ou déposé en Mir, accompagnée de Tauturauen paur laquelle veus demandez 15
Pronoarion au moin deu au aa prie du dé de vai
est pin si
Le çou ls) bénéfichaire du pers peur eoamnencer es tra. après avoir 2 dressé au mare, en Wei exemplaires, une décation d'auverure de chanuer {it au présent urèt Le madele de decartion CFREA n° LOT est
également dispenble à a mairie Qu sure se ere uthamsme du poarerrerent) ; Ans sur érsin, pendant boule 1 durée du chanter, un panneau visible de L suis publie déstikant le pret 1 6 mndèle de panneau. coufbree au prescipnens des ameles À. AZAIS a À 424.19, est dispute à Lu mais. su ke she uen urbanisme du gnuvemement, ainsi que dans [a plopart des Pins de Gaia)
+ l'autorisation n'est définthe qu'en l'absence de recours ou de retra as Le délai de deux mots à Songrer de 0 aishage sur Ke rain, sa légal peut être cortetee pur un les Dans 6e 25, l'auteur du recuars es et
en nfbimar (ou es) Betis du permit au pl ant quinze jours aprés Le dépôt du recuurs < dans e la de mois ani apré La date du permis l'autorité compétente peut rein, su lle l'estime IÉgaT Fe st eme d'en fier probe
les) Renée du pers et de lu permet dé répondre d ses User LOS
des is : lle à pour objet de ve a conan du pret aux regles et servitudes d'uthanise ke L'autorisation eu détivrée sous réserve du d égles de droit pe “loue prenne s'est lé par La mu qus pour objet de sérifer que Le projet rspuere les aubes réglementations et 165
mécunraiance du droit de preprièé ou d'auttes dispostioes de dr pré peur done fire valoir ses droits en isa thuaux civils, même si l'auvrislion respecte Les régles d'urbenisme
Les obligations du (ou des) Bénéfelaire de l'autaricatinn + don souserineTacauranee dommages-out nage prévue par Fute L 292-4 du eude de assurances
Latenton da éinnare es né sur le ait ue son pr réeur de surface plane de gometin, so aseujeti on parement de a Tate d'Aménagerent{T A}
Le cale mie en recouurenne de ce eve sont ra par Le avide l'État en charge le l'urhaniome en le depiment (Parce Desoremenle des Ternes ete a Mer}
our un montant nféreur ou sul à 1408 E, a Tune d'Amméngenent se L2 mois a ester de I del rance du Permis de Cut, apré réception d'un lire de percepuion ai par DGFIP Dire cuon Générale des Frances Publiques}
Pour un montant supécatu à 1800 El ste en 2 sergent à 12 et 24 mecs à comprer de du de delirauce de 'aué de Permis de Cons
ns ge gas deux Lire de person seront éublis par L RH.
a ua mise en récuuerement so, comme
Vire pret at Éralemem raie a gui e 9 Re Jerome pour T'Aréhége Prévemne, dont te our Tave d'AnBemen, SESUR PR servie l'Etat n sharge de urhaiime dans le depart (Lire lin Méparemenate des Lerrares t
dem
AR-V-20 22m 05
MA PERMIS DE CONSTRUIRE
“üé Se No DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
PAL Demande déposée le 27/12/2021 NPGOI ji: Sal
Par :| Monsieur POURSIN Nicolas Surface de planeher : 87,42 m?
Madame POURSIN Sabine |
Demeurant à :| 62 Rue du Citronnier
11190 NARBONNE
Sur un terrain sis à | Lot n°37, lotissement le Pont dle la Rouquille
11130 Sigean
Référence cadastrale :| BL n°398
Nature des Travaux : | Nouvelle construction
Destination : | Habitation, Résidence principale Le Maire de la Ville de Sigean VU la demande de permis de construire présentée par Monsieur POURSIN Nicolas, Madame POURSIN Sabine VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, et R.421-1 et suivants : VU le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du bassin versant de la Berre approuvé par arrêté
préfectoral en date du 31/10/2017 :
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du
modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 Iévrier 2020 ;
VU le réglement de la zone AUB ;
VU Le réglement de la zone RI2 du PPRI du bassin versant de la Berre ; VU le Permis d'Aménager n° PA 011379 18 U0002 en date du 05/06/2019 autorisant le lotissement
dénommé « Le Pont de la Rouqille » et approuvant son réglement :
VU le Pennis d'Aménager modification n° PA 011 379 18 UOO02MOI en date du 16/12/2019 ; VU l'attestation de non contestation de la Déctaration d'Achèvement de Travaux (DAACT) en date du
06/08/2019 ;
VU l'arrêté de vente anticipée des lots en date du 12408/2019 ;
VU l'avis émis par le service eau e assainissement du Grand Narbonne en date du 2
#12/2013,
01/2022 :
ARRETE
Le présent Permis de Construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée, sous réserve du respect des prescriptions paniculières mentionnées à l'article 2. Articte L :
Article 2 : Le péthionnaire devra respecter les preseriptions édietées ci-dessous :
= La puissance électrique de votre projet ne pourra excéder 12 kvA monophasé. -_ L'attention du pétitionnaire est atlirée sur l'article 11 relatif à l'aspect extérieur des constructions
notamment en ce qui concerne :
+ Les loitures qui devront être composées d'un matériau qui sera de la tuile canal où
similaire à condition qu'il respecte la forme. l'aspect et la couleur du matériau traditionnel.
«Les clôtures en limites séparatives devront être constituées d'un grillage gris anthracite (RAL 7016) à maille rectangulaire de tÿpe BETAFENCE ou similaire d'une hauteur {otale de 1,73m où bien d'un mur bahut enduit de 0,20m surmonté d'un panneau rigide gris anthracite à maille rectangulaire de 1ype BETAFENCE ou similaire d'une hauteur de 1,53m. + Les coloris de façades devront être chofsfs dans les teintes énoncées dans le réglement Article 3 : Le pétitionnaire est infommé qu'il conviendra de déposer la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) lors du démarrage des travaux et la Déclaration Atiestant l'Achèvement des Travaux: {DAACT) lorsque ces derniers seront entièrement terminés. Au dépôt de ladite DAACT il sera obligatoire d'y joindre : = Le document attestant la prise en compte de la règlementation thermique établi par une personne habilité conformément à l’article R432-4-1 du code de l'urbanisme. Loformations P.F.AC (Service Eaux et Assainissement du Grand Narbonne) La construction sera assujettie au paiement de la Participation pour le Financement de l' Assainissement Collectif, d'un montant de 2975 € (Deux Mille Neuf Cent Soixante Quinze euros). TAXE D'AMENAGENIENT La construction sera assujeuie au paiement de la Taxe d'Aménagement {voir informations ci-après) RACCORDEMENT AUX RESEAUX A.E.P et EU Pour les raccordements de sa construction aux réseaux, le pétitionnaire devra prendre l'attache dut délégataire : BRL pour l'eau potable et VEOLIA pour les eaux usées: La présente décision est exécutoire à compter de sa réception et est délivrée sous réserve du droit des ü ss. A Sigean, le 22 février 2022 Pour te Maire par délégation de signature, L'adjojnt délégué à l'urbanisme, La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'anicle L.2131-2 du code général des collectivités territoriales le : 23/0262022 [Le dépôt del présente demande a été atMichée en Mairie ke : 05/0/2022 NEMENT 2 INFORMATIONS + A LIRE ATTENTIVEMENT
INFORMATIONS = A LIRE ATEN
Le ou les) derandeur peut contester Fa Hgafté de La décilon dans Les deux mols qui sui ent La date de aa notfeatlon À cet ef peut sai Je toiture admise erondleent compétent d'un recours camemteux L peut également sas d'un revous gracieux l'auteur de Lu IG eu d'un
recours hiérarchique Je Ministre chargé de l'anbumeme ou le Préfet pour de rés délires ou nom de l'E Ce demande prolonge Le dela 8e recours eomenieus qui doi alors tre insu ans LS deux mois SuianL a éronse L'abzee deréponse au orme de deu mi VU jeu imite)
Dar de validité du permis Confermément à l'article R 424.17 du eue de l'urbanisme, e en applicstion du décret 1920141661 en date du 29122004, l'anorisition est périmée st Les axaus re so pas enepris dans le Ua de à ans à compter de 54 neuf say) rites) 1 Et de même 1, passé ce del Les Lau SUD interomgus pendant un del supérieur à une année En ças de recu Le délai de validé du permus es suspendu jusqu'au promncé d'une Ueisian
juridieuonnelle iésocable Conformément aux uickes RA-2L el R 44-22, lautorition pou êre prorugée pa périodes dune wunée si lee prescimions dubai, les series dorhanisne de tous ondres a Le faim des 1 8€ paiepaens mon pus déolué Dans vo 625, DuS dovez premier une demande de pruruaun ur papier lu, en 2 exemplaires, adregiée ar ple recommandé ou déposé en Xe, accompagnée de lauerranon par laquelle vous demande Là
Procogalion au moi deu mois avant l'expiration du déti de vai
Le tou les) bénéficiaire du permis peut commencer Le iraraux après avoir adressé du maire, cn Lois exemplaires, une décation d'ouverture de chamier int au pren antté Le modèle de déviion CTRFA n° EH4D7 est
Sgen isponnbe à a marie eu sur SL tem base da pou eee ssl gui e tea, pendant toute a durée du hair, un panneau ble de 1 vote pubgue décevant le pig. Le mdèle de panneau. confie aux ressripuone des ares À 44-15 & À 24-19, et disponbe à le mans, sur Le ste meet urbanisme du gousemement, nina Que dans La Plopart des assis de enérous).
Attentien :l'tarfsattun est défile qu'en l'absence de recuues vu de retrah Au 6 dé de deux mai à compter de son aichage su Le eroin, St LÉ peut Er eurrestée pur un er Dans ce ea, l'asteur du eteurs 8 Leu
d'en amer Le fau 13) nées du pers au plu tard quinze Jar apr Le pi du Fees, lan e délai de ais mois aprés La ue a pers, l'auloécompstete peut ke nee, a elle l'estime égal Hlle est eme d'en inner préslatiement
ou es) Rénéciaire da permise de Li permet de répondre à ses cbsen tions
autarésation est dé rés sou réserve du droit des tiers cle pour ubjet de véier a confuminé du praet aux règles e series d'urhameme lle n'a 6 pour objet de térier que Le pret respèxte LS autres féulomentaions ec Les règles de droit pnsé Toute personne s'esumant ste qur La
méeonnaissanse du druit de repris ou d'autres dispositions de droi privé peu dene Fire valoir 5e droits en Saint Les bunaux cit. même 5 l'autaiauen respase 1e règles d'utanise
aire de l'autariattnn + Les ohigations du (au des} béni sou ges prévue par aile L 243-3 du code des isourances uit souscrire assurance dome
Ta
ane Amévageme L'atenuen du phone tatin sur fuit que sen pret. erreur de safe plancher de const. sera ssl eu purement de Lave
d'Aménagement (T À) 1 call 4 La mire en recnusremem de eee 1e sont és po gore de l'itn
Départementale de Femoesete Ia Mer}
ares de V'urbanième dan departement {Direction
Pour un monta énférer ou dy à 150) 6,1 Ta d'Aménagement est exige 12 mis à curpter de dliance du Paris de Consruue, aprés récepuen d'u tic de perception Eu ar DEP (Direction Ganèrsle des Finances PNiques)
Peur mont apérier ISA €, el 61 exige en 2 vetements à 2 SE 24 moi à pomper de La date de dl rance de l'arc de Peru de Constauue
Ia ce vas deux ire de perception seront établi parts DEEP
Bolevunce pour l'Archéolugie Préventire re pret est palme saoul au paiement de La Redevance our L'Atéhiolegie Prcetite, dont pour à Taxe 'Aménagemear, ar pre servis de tac hate de 'urhantème dans Le département (D des Mer a eu ami en recoux remet sont comme con Départementale des Frise
NonéE & 2 lofeoez
‘ BR-U- 2022 -m°24
MAIRIE DECLARATION PREALABLE de Sigean DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMBIUNI
Demande déposée le 02/02/2022 N° Poi: (50 32 60007. Î,
Par : | Monsieur DEBAIN PHILIPPE
Demeurant à :|6 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis à : |6 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL
11130 SIGEAN
379 AZ 1300
Nature des Travaux :| NOUVELLE CONSTRUCTION
Le Maire de la Ville de Sigean VU Ja déclaration préaluble présentée te 02/02/2022 par Monsieur DEBAIN Philippe, VU l'objet de la déclaration : + Pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur toiture,
# sur un terrain situé 6 rue Michel de l'Hospital,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12:2013,
modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020, VU le règlement de la zone Ub du PLU,
ARRETE
Article nuique : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de NGN GPPOSITION
pour le projet décrit dans la demande susvisée.
La présente décision est exécutoire à compter de sa réception
Elle est détivrée sous réserve du droit des tiers.
Sigean, le 28 février 2022
Pour Le Maire par délégation de signature,
Ÿ La présente décision à &té transmise au représentant de L'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales te : 2902/2022
[L'avis de dépôt de le présente demande a été affiché en Mairie le : 03/02/2022
ANFOINEANONS = A LIRE ATTENTIVEMENT + INFORMATIONS - À LIRE AUTENTIVEMENT
Le ou le demandeur peut cantester Ia 1égalité de La déciiun dans les deux mis qui suivent la date de sa notation A cet ft pot saisir le {han adrnistati erraralement compétent d'un recours CON
Durée de vaidité de Ia décararion préalable + Confomémem 4 l'arc RA24-L7 do ace de l'urbanisme, l'urine péri si es lravau ne sont pus entrèprs dans 1e dei de deux ans 4
compter es noiation sas) bénétcwares} Par dérogation au régime de roi commun, le décret nEXOLA'166L en date da 29.122014 port ke déta de dé à 3 ans Al en est de même 1, passé ce dl, les éavaux som inerremqus pendant un dei surarieu & ung année. Hn eu de recours Le dél de Kahn de Le déslaranon préalable et suspendu jusqu'au prononcé d'une déesin jriictionnell ire Aauterstion pot Bu pruruge par éricdes ue année at prescripuons dubmsme, es servitudes d'uthanisme de tous ordres ee régime des Luxe 8
parpalions mont pas évolué Vous pouvez présenter une demande de praregaion en adressant une deurinde sur Papier le, éuniraunte de Fatristion pour quelle vou demande La prerotion. au moins Jeux mou avant Fexpuration du Be de té
Le fou les) bênéneatre de a déclaration préalable peut commencer Les fravau après avoir 2 sc sure terrain, pensant fouteÎs durée du haut, Un part se de a voie publique décrit k projet Le modèle de panneuu, came aux
reseau de arles À 424245 à À 24.19. es dispos à 12 mame, sur e ste utermeuibonisme du graxemement, sisi que dau Le plupurt des magasins de marion)
Attention : 'auterisarion n'es défile qu'en l'absence de recours ou de retraft à 2 das Le dei de deux mois à compter de som achage au Le errin. 3 EME ut êue cantetée pur un as Dans 6e 6, l'auteur du recours 51 tu
an nfoamer Re ou 3) Ac du permis a ls a qui jours aps Le dépit du recours
n'a pas pour ehjt de venir que Le pet respecte Les autes Fégfememanons et les res de dr Give Toute personne s'esinant K méconraeance du doit de propaé vu dunes dsposiinns de dr prié peut dune Eire valour $es dons en saisissant les Libunaux su, même st J'ausrisaion respect es rates d'urhanIsre
ce de lrutorsation : paésue pr Famele 242. du code des asuranees Les obligations du (eu des) bénéfic 1 ts Lune nes sure
Worime À, o2loi foër
AR-U-2022-n°95
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de Sigean DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
[Demande déposée le 04/02/2022 N°.DP.011 379 22 00009.
Par : | Monsieur REGIMBEAU JEAN-PAUL
Demeurant à : |15 rue JACQUES CARTIER
11130 SIGEAN
Sur un terçain sis à : | 18 RUE JACQUES CARTIER
11130 SIGEAN
379 BM 14
NOUVEI.LE CONSTRUCTION et TRAVAUX SUR
CONSTRUCTION EXISTANTE + CLOTURE
D
Nature des
Le Maire de la Ville de Sigean VU Ie déclaration préalable présentée le 04/02:2022 par Monsieur RÉGIMBEAU Jean-Paul,
VU l'objet de la déclaration : + Pourla construction d'un garage, la création d'une porte d'entrée à In place d'un portail de garage et mise
en place d'un porillen sur la clôture, + surun terrain situé 15 rue Jacques Cartier,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 el suivants, VU le Plan de Prévention des Risques mondation (PPRI) du bassin de la Berre approuvé le 04/08/2017,
VU le règlement de la zone du PPRI,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013, modifié
le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020,
VU le règlement de la zone Ub du PLU,
ARRET
Article L : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de NON OPPOSITION pour le projet décrit, sous réserve du respect des prescriptions particulières mentionnées à l'article 2.
Article 2 : Le pétiiannaire devra respecter les prescriptions édiclées ci-dessous :
= Conformément à In réglementation de la zone Rip du PPRI, le niveau de plancher des locaux
annexes ou techniques ou ceux non constitutifs de surface de plancher devra être situé au moins
9.20m au-dessus du terrain naturel.
= Conformément à l'article U11 du règlement du PLU : Toitures + Dans le cas de constructions nouvelles et leurs annexes, le matériau de couverture sera
de type tuile canal
Façndes : Les murs doivent être traités avec soin par un enduit de teinte correspondant à la palette de couleurs liées au pass. Article 3 : Le pétitionnaire est informé qu'il conviendra de déposer la Déclaration Autestant l’Achèvement de Travaux (DAACT) lorsque ces derniers seront entièrement terminés. La présente décision est exécutoire à compter de sa réception. Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers. Sigean, le 28 février 2022 Pour le Maire par délégation de signatu L'adjoint délégué à l'urbanisme, HAU le cas, un NOTA BENE : La présente autorisation peut être le fait générateur de taxes d'urbanisme. Si tel éta avis d'imposition vous sera transmis ultérieurement par les services de l'Etat. État dans Les conditions prévues à l'artiele L.2131-2 du La présente décision a &té transmise au représentant de l' code général des collectivités territoriales Le : 29/02/2022 L'avis de dépôt de la présente demande a été affiché en Mairie le : 07/02/2022 INFORMATIONS LA LIRE ATTENTIVEMENT INFORMATIONS: à LIRE A TU TIVEMENT Le fou Les) demandeur put conteuer la légsité de In décision dans les deux mois qui suivent La date de sa notification. A eut et 1 put subir Le bural admis eririalement compétent d'un ceceurs contertieux Durée de vatité de I décharatiun préalable Connnéreemt à Faite R 421.17 du end e l'urbanie,l'augorisrion es pére iles trasaut ne sont pas entepus dans le eat de deux ns à cempler 2e sa nateatn aux} Rénéterursts) Fer dérrgarion au régrne de dau eoemun, le devret n°2ULA'LEGT en due du 292-2012 pure Le lai de ah a à ans en es de même a, passé ce dé, Les taux sent iterompus pendant un déti supérieur à ame anne En cas de roues Re él de valid de Li “éclate préatuble est suspendu jusqu'au pronom d'une decision jurilicionnelle irése le. Lauuunéslion peut ire pruruge par péndes dune amnêe ses peeiripions Œuchanisne, Les series duanisme de tn nrdres panisipaions ut pas Evo. Vous pour pRésenter une denianLe de rornerion cn adreseant une demande sur paper Le, accompagnée de turn our angle veus demandez Le pronsgaion, au mans deux mais avene expiration du dla de ali Leou Bresenpuont des articles À. 47 magasins de rar) bénéefatre de Ta déclaration préatahle peut commencer fes travauc après avoir ge Lin, pda tou Ua durée du chanter, un panmeau vughie de a von publique décrivant Le projet Le mail de panneau, enorme aux à A A9, es dpunihle à La mure, sur Le site item artiste du gomnèrhème, eus que dame HA plupart des ation n'est définie qu'en l'absence de recvurs ou de reuril 2 né Le Ba de eu mois como de son aihage su tra, SR PSE ER informer ou 1 émet Qu peer au Ps and aie our près le dép du recours ete pr un Lens Dans ee J'ateur du nécouts eL1REU on sales d'urbanisme FT L'auts n'a pas pour che de AGE que mécomassanse du roi de autoneation reapeste ke im est dé rée sous réserve du dre esters a pour shjt de rer L ennfrne du pro 1e pro rapsete Rs autres Refemenmions et Le règles de dRot priré “laure puosunme s'en LES Pac Lu a d'éaure spa de drat pers put dome Dur ar ses droits en aim ke Ib en, même 61 S d'érharète Lec abigations du {nu des) héréfitaîre de l'autrtatian + do svunerie surnom par lare 242-3 du cude dés ans porifé à oototr AR-U-2022- me 26
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
Demande déposée le 03/02/2022 NS DP 011 375 22.00008 :
Par : | Monsieur MAZOURI MOSTAFA
Demeurant à :| 16 rue de l'Aneienne Gendarmerie
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis à : | 16 RUE DE L’ANCIENNE GENDARMERIE
11130 SIGEAN
379 AZ 993
Naure des Travaux : [TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE |
Le Maire de fa Ville de Sigean
VU Ia déclaration préalable présentée le 03/02/2022 par Monsieur MAZOURT Mostafa
VU l'objet de la déclaration
+ pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture ,
+ sur un terrain situé 16 rue de l'Ancienne Gendarmerie, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23512/2013, modifié
1e 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020,
VU le règlement de la zone Ua du PLU,
ARRETE
La présente déclaration préalable fait l'objet d'un décision de NON OPPOSITION
pour le projet décrit dans la demande susvi
Article Unigtie
La présente décision est exéemtoire à compter de sa réception.
Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Sigean, ke 28 février 2022
Pour le Maire par délégation de signature,
adjoint délégué à l'urbanisme,
Didier MULHALU
tat dans les conditions prévues à l'article L2131-2 du
La présente décision a été transmise au représentant de J°
code général des collectivités territoriales le : 29/02/2022
[avis de dépôt de la présente demande a été afiché en Mairie le : 04/02/2022
INFORMATIONS = A LIRE ATTENTIS EMENT = INFORMATIONS = A LIRE ATEENTIVEMENT
allté de La déeslon danc ls eue mois qui suivent Ja date de sa nutfication À ee ee 1 peut sue Le d'en recours comienieux. Le (ou tes) demandeur peut contrer 1 À br administanerilenalemont cer
Durée de sadité de La déclaration préstable Conformément à ele RA24-17 du code de lurbaniame. lauorisaion et print si es eva ne sort pas entres dans le dl de deu an à comper de 58 tif alion auf) Hénin), Par dération a cine de do conan, Le décret RPAHLAFIÉEL em de du 29:12-2044 par ee de vai à 3 ans A en et de mme si, pusé ce EN, es Wsau son Imérenmqur pendant un da supérieur à une ane En cs de ravaurs Le délai de sad de Lu décation
pébsble e suspendu jusqu au pronom d'une déciien purdicuaneTe isa ble uronsaten pour Eure prorvgée par périodes dune année si es preeriions JUrbarsane, es sentudes durharsme de lus ordres et Le tÉgime de Xe el pamiapauons ont pus Seul, Vous pouver paéseer Une dents de proreganion en athesent une demande sur per Tire. arcemuance de Fautoialion: pour Laquelle vous démene L otage, SU MOIS deux mo sant expraion du del de validité
Le du les) bénéficiaire de a déchuration préalable peut commencer ec trasaue après avair 2 ins sur Le ui, end out Ta durse du ghuner, un panneau visible de La ie publique décriean Le praftt Le modete de panne, confère aux
prescripunas des amies À LAS à À ALT, es diépaniMe à La mure, sur Le se terme uebamse U gouvemement, ame que Lens à plupart de matériau)
dsence de recours ou de retrait Attention: l'autarianion n'est définitive qu'e outre coma par un tirs, as ce us, l'auteur du receurs et tenu d'en Ars e Gé de deux mois à certe de son fige Eu Le Ru, 58 Val anférmer Le (ou les) nie du paris US Br qui pra aprés te dép du
L'autorbatiun cs dl rée sous rés e d droit des tiers ae a pour ae de veriler Lu confit du projet aux règles e ere d'urbuniome, EI n'a PS pour jet de VERT que Le Pr FES ses de deu prié Toute personne S'estimant Jéce par necuuaissinee du
eh de propre ou d'aures iapouranne de drou prié peut dune Faure sahir ses Bros en Sa Le MR ee, ère si l'aube HSE LE
régies d'urhanieme
Les obligations du ou des) béniaire de l'autorisation + Lou souserineEasouranse dommages out tapes EI PA are L 242-L da ere des arurances.
poriñé Le o3/os/tose
RR-U-Z082-me0R
DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Re RER e and le 26/1120 été 1] d Demande déposée le 26: 121 et complétée le 01/02/2022 ... À DEA 31921 00 ns, si
Par: | Monsieur PALA Gabriel
Demeurant à :|$ Impasse de ls Lave:
11130 SIGEAN
5 impasse de la Laverie 11130 Sigean Sur un Lerrain sis À
379 AY 1479, 379 AY 1480, 379 AY 8E8
Nature des Travaux : | Travaux sur construction existante : création terrasse et
Le Maire de la Ville de Sigean
VU la déclaration préalable présentée le 26/11/2021 par Monsieur PALA Gabriel ;
VU es pièces complémentaires déposées le 01102/2022 ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L A21-1 et suivants
VU le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) du Bassin de la Berre approuvé le 31/10/2047 ; VU la zone Rid du PPRI ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013. modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020 :
VU la zone Ub du PLU ;
ile 1 : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non opposition sous réserve
du respect des conditions particulières mentionnées à l'article 2.
le 2: Le projet devra être réalisé conformément aux pièces complémentaires déposées Le
01/02/2022 notamment en £e qui concerne la hauteur du plancher du garage qui devra
être situé +0.20m au-dessus du terrain naturel.
Conformément à l'article U 11 du PLU, les balcons et escaliers extérieurs seront intéurés
au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec Le reste du bâti
PR-U-2622- me 9g
Las DECLARATION PREALABLE
LH tHU£f DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Pemande déposée Le 11/02/2022
Par :| SARL ADELEC- L'AGENCE DE L'ENERGIE-
Représentée par : | Mr ORTEMANN Matthias
Demeurant à : | 4 Place Emile
Sur un terrain sis à : | 11 RUE JULES FERRY
11130 SIGEAN
379 BL 303
Nature des Travaux : | Travaux sur construction existante
Le Maire de Ia Ville de Sigean
VU la déclaration préalable présentée Le 1402/2022 par la SARL ADELEC-L'AGENCE DE L'ENERGIE-
représentée par Monsieur ORTEMANN Matthias,
VU l'objet de la déclaration : + pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture,
+ surunierrain situé [1 rue Jules Feny,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants. VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013,
modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020,
VU le réglement de la zone Ub du PLU,
ARRETE
Article unique : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de NON OPPOSITION pour le projet décrit dans la demande susvisée.
La présente décision est exécutoire à compter de sa réveption.
Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Sigean, le 7 mars 2022
Pour le Maire par délégation de signature,
L’adjoint délégué à l'urbanisme
AU Didier BTIL
Ta présente décision à Été ransmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L2131-2 du | code général des collectivités territoriales le : 08/03/2022 Î [L'avis de dépôt de la présente demande a été affiché en Mairie le : 14/02/2022 ] INFORMATIONS = A LIRE ATTENTIVEMENT + INFORMATIONS = ÂTTRE ATTENTIVEMENT a dans es deur mois qui suireur la date de au notation A Let D peut sas Le Le tou les) demandeur peut comester a Egalité de la déc Abu admin terhorialement cempéient d'un recours € Durée de validité de la décaration préalable : Conférmément à l'aniele RA24-17 do code de l'rbamsne, l'aupesaien ex périmée si Les trasaue ne sonc pas emrepris durs Je délai de deux ans à mp de sa notfication eut) Kénéetarfs) Far désagauien au régime de dron commun, Le décret n°204 1661 en date a 29122014 porte le dela de Kad à 3 an IL en et de même a, passe ce dé, Le Wavaux sont interompus pendant un délai supéricur 3 une année, Fn ous e fecours le délai de allé del déclaration préalable es suspendu pusqu'a prunoncé d'une décsto juréitioanelle té Ocsbe Lévaoristion Faut Be parut pus iles dure annêe is prseriniens SurRonisme, Les sersludes duthantime de us res ete le des NES 1 pareipaiens Non pas évolué Vus pouvez présenter une demande de premEaler en adressant ue demande sur papier Je. aecrmpagnée de Tautenéaton pur laquelle vous demandez la prorogation, au mous deux mais avant Respiration du délai de AT, Le tou les) éméiciire de La déclaration préalable peut ennmeneer Les erax aux après vor 2 inst ur de tea, pendant toute I duree du chuntir, un pamreau cle de Lu Voie peblique deco Le proie Le modele de panneau, conforme ax pacscipuons des utiles À A24-LS à À, LAS. et diopumble à Le mairie, sur Le intact chaise du gouvernement, at que durs La lupus des ain de aéré) Attent ans Le JR de deux mes à amp de son aMshage sur Le ter em nformer he (ou Le) Rénéieaies Qu permis au plus Lnd que pour aprés Le depôt du recuurs. mn : l'autorisation n'est défnitihe qu'en l'absence de recours eu de reteat a Legal peut être cmteaté par un es. Danse eus Pauteur da recours et au L'autorisation est déirée sous réserve du droir des tiers cie 2 pour objet de vérifier La coorite du pret aux règes evil d'abus. lle n'a pas paur chet de éner que Le prajet respecte Les outre réulememlions et Les régles de drou pnvë Toule personne s'esimunt lsée par méconasiounce du druide propriété ou d'aures disposons de rue PE pour done Pire Loi $63 Bois en Sosa Le turaus civils. mètre Si l'auorisaion respoer fes reles d'urhoni Les ubtigatiuns du (ou de) bénéfice de l'autorisation + doi souserir las dommages mes prévue par Far L 242-1 du onde des assurances PR-U-2022-m° 99
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de Sigean DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée Le 09/02/2022 Ke DP 011 379 2200010.
Par :| Monsienr BRISSEAU Gérard
Demeurant à :|2 PLACE GEORGES BRASSENS
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis à :|2 PLACE GEORGES BRASSENS
11130 SIGEAN
379 BE 89
TRAVAUX SUR CONSIRLCTION EXISTANTE |
Nature des Travaux
Le Maire de la Ville de Sigean VU la déclaration préalable présentée le 0940242022 par Monsieur BRISSEAU Gérard, VU l'objet de la déclaration :
+ pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture :
2 place Georges Brassens,
VU le Code de l'Urbs notamment ses articles L421-1 et suisants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013,
modifié le 0202/2018 et révisé le 28 février 2020,
Vu le réglement de la zone Ub du PLU.
+ surunterrain
ARRETE
sion de NON OPPOSITION
Article imique : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une pour le projet décrit dans la demande susvisée,
céeutoire à compter de sa réception
cision est
Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Sigean, le 07 mars 2022
n cle signature,
anisme,
Pour le Maire par délégat
djoint détégué à l'ur
CS
idier MLLHAU
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'anicle L2131-2 du
l'code général des collectivités teritoriales te : 08/03/202
2 221 [ravis de dépôt de la préseme demande a été affiché en Mairie le : 10:02
INFORMATIONS = ALIRE ATTENTIVEMENT 2 INFORMATIONS - à LIRE ATTENTIVEMENT
Le fou Les) denmdeur peut contester la Ésatté de a décision dans es deux mois qu suivent La date de sa notification A cet et pout saisi teburl adminstaftermatemem Semen d'UR QU EOÉENEUS
Durée de varié de a déclaration préstabte + Confrmément à l'anicle RA2-L7 du code de l'urhanieme, l'autonation et pénmée ai lee avaux ne son pue emrepis dan Je dé de deux ans à
Sempre de sa eouiction auf bmfrare(). Paz érosion au reeume de uit commran, Le decret né2U14 1681 en dt a 29/1220 père le dial de ahdié à 1 ans 1 en est de nue si, rasée ce del, es travaux su errerrpus perdant un délui supérinr à une ane, En Las de reeour le delai de allié de Le déclara pra et suspendu psg promneé d'une decision jurdisionnele ire ble L'autrisaion peut être prorveée ur pérundes dm année a le present duthamame, Lx ere durhanne de tous ordres Le régime des ttes ct puripatons naut pus &etlué Vous pouvez présenter une demande de prormgaten en auressant une demonde sur papier Ebre, accompagnée de Fautateaon pour quais Feu demandez praruésion au airs deux ms aan expiration du delai de Fe
Le tou les) bénéficiaire de la déklurativn préatable peut eummencer le Eravaus après a10ÿr Anse sure train, paedent eut a durée du came un pamneau ill de a vie publique écran ke projet Le modele de puma, ennfam
rescaiuons des ares À FALL à À AP4-L9, ex déparbhe à Le mais, SU eu bem vba du pouver en, Qu UE La plupart des Moins de matériau)
Attention : l'autorisation n'est définit e qu'en l'absence de reenurs au de retai 2 uns Re dé de deux mis à eunpher de om affichage ou Le eruin, a Hall peut être contestée par un ors Dane ce as, l'auteur du reGourS 5 en informer fe (ou es) Ro RS du permis au lus Lin qui jus aprés e pet du recu.
L'antoriation ex Qi rée sons réserve du droit des Mers elle à pour ubet de vérifier cumsbrmé du projet au règles el serviudes d'utenisne Fle ma pas pour ee de cie ges Le pret rageute Le ae Fglememaions et les nègles de dre pri Touré perenne s'est Uée par Le
Mécurnatssance du dut de propre ou d'autre disposons de ARE PriLS Peur done té Kardon SURSENT D His ent, même si l'auturatius rspece les règles d'urhanieme.
Les ot 1 don sous Hassan durmages-Queranes gatians du {ou des) hénéfieaire de l'autorisation: ue partanile L 242-3 du code des assurances
‘ RA-U-2022-m°30
. MAIRIE DECLARATION PREALABLE
! Lo dé Sigean DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
HU Demande déposée le 28/02/2022 Par:
Monsieur KHLOUDEFFF MICHEL
3 RUE JOE BOUSQUET
Pemeurant à :
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis à : | 3 RUE JOE BOUSQUET
11130 SIGEAN
379 BM 91
Nature des Travaux : | Travaux sur construction existante
Le Moi
de la Ville de Sigean
VU ln déclaration préalable présentée Le 28/02/2022 par Monsieur KHLOUDEEFF MICHEL, VU l'objet de la déclaration :
+ pour l'installation de pamneaux photovoltaïques en toiture, + surun terrain situé 3 rue Jos Bousquet,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013,
modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 Février 2020, VU ke réglement de la zone Ub du PLU,
4RR
Article aurique : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de NON OPPOSITION
pour le projet décrit dans Ia demande susvisée,
Lu présente décision ext exécutoire à compier de sa réception.
Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ea, le 07 nrars 2022 Pour le Maire par déléagtion de signatu
L'adjoint délégué à l'urbanisme,
Didier MILHAU
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales te : 08/03/20:
L'avis de dépôr de la présente demande a été affiché en Mairie le : 02/03/2022
INFORMATIONS 2 A LIRE ATIENTIVEMENT = INFORMATIONS : À LIRE ATIENEINEMENT
Le tou Les) demsandeur peut contester La Lgalté de la déchiun das Les deux mois qui suiseut Ia date de sa mtifiealan A ce exil peu Sais K era admis teririalementcempiten d'un recaurs comenicu
Durée de HE de I déclaration préstabte Conformément à l'anicle RAC du code de l'urbanisme, l'auorsuon est périmé sf Le uutaux ne som pas entèpns das Je élan de denx ans 3 umper de sa notification out) Bénéficie st Par dération a révine do droit commun, le décret n°20168 en te du 29-12-21 rte Le dei de Malin à 3 ans, em est de même Si, passé 6 Ni, es ua son Emerompus pesant un Aa supérieur dune année En cas de recours I lai de
ah de Late est suspendu jou au pepe d'une décteun urteloneTe irécocaNe. Lsutomsaan peu être rorogée par periodes d'une année si es prescrits durbanisme, ls ser ue durhanisie de lus fes ee égure des es at paripaions mont as ésulué. Vurs peuvec présenter une dermiade de prorogation en 2dressanc une demande sur papier dre, accumadnee de Toutes pou quelle ous demandée 1 preregaion, au mens dev mois ane piton du délar de validé
Le tou les bénéticaîre de Is déclaration préalable peut commencer Les Era aux &près avoir
2 sé sue Le tertai pean ou La durée du chancier, ua pormenu ste de Ia vale pehlque décrivant le pret Le male de panneau, conforme au reserigions des ares À AAL-IS à À 124.19, et dugpamie à Ta mare, sur Le se Ier urbanisme du gouvernement, ins que dans Le apart des
magasins de matériau)
Antention: l'autariatian n'est définit € qu'en l'absence de recours au de retrait ans Le dela de deux mais à compte de su afchae ser Le Rein à Légal peut Que cartes ar un ns Dans ec cas, l'auteur da nu 85 {en
d'en informer Le Que Rires du pers au ps tord qui Jours près Le pl a reçaurs
sesereutes d'une Elle persnre s'est see pur la sutorhtion est li rbe sous réserve du droit des ice ele à pocr aber de wire a um du pra au pas pour abat de trier que Je projet Rspovie Les autres réglememttins ex es regles de dieu peé ‘Tout méconmassanse da dE de propres au d'au dipasiions de dre pare peut dons ire valoir ses dreus en savant les EPA SI, même si d'autoreauen reapeste Le negls d'urbunime,
Les obligattnns du çou de béréfielare de 'autneation + doi ven Lassurance dome aurruges prévu par Farc L 242:1 du code de assuraneee
goririé 4 Jo/os fes
AR-U-2022-m°34
OPPOSITION 4 UNE DECLARATION PREALABLE
PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée te 17/02/2022
Par : | Monsieur DUVIVIER JEAN-PIERRE BERNARD
Demeurunt à: | 38 RL'E SALVADOR DALI
1ELS0 SIGEAN
Sur un terrain sis à : | 38 RUE SALVADOR DALI
11130 SIGEAN
379 AV 623
Nature des travaux : | NOUVELLE CONSTRUCTION Le M:
e de la Ville de Sigean
VU la déclaration préalable présentée le 17/02/2022 par Monsieur DU VIVIER Jean-Pierre, Bemard.
VU l'objet de la déclaration : + pour la construction d'un carport ;
+ Sur un lerrain situé 38, rue Salvador Dali,
VU le Code de l'Urbanisme, notanunent ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Pian Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du
23/12/2013, modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020,
VU le règlement de la zone Ub du PLU,
Considérant que le règlement du plan local d'urbanisme rêglemente l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques notamment en secteurs «b», précisant que les
constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement,
Considérant que le projet prévoit une implantation de la construction en imite de la vois publique,
ARRETE
Article F: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision d'OPPOSITION pour le
projet décrit dans ta demande susvisée.
Vous ne pouvez donc pas entreprendre vous travau:
ARS U- 2622 -m°32
OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
De mrande déposée le 18/11/2021 es complétée le 0403/2022
Par : | Monsieur COQUERY Charles
Demeurnt à : | 89 avenue de Port la Nouvelle
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis à : | 80 Avenue de Port la Nouvetle
11130 Sigean
Référence cadastrale : | BK n°157 Nature des travaux : | Extension et surélévation d'un abri de jardin
Le Maire de la Ville de Sigean
VU la déclaration préalable présentée Le 18/11/2021 par Monsieur COQUERY Charles :
VU les pièces complémentaires déposées le 04/03/2022 : VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants :
YU l'article RI11-2 du code de l'urbanisme
VU le Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin de la Berre approuvé le 04/08/2017 ;
VU la zone REA du PPRI 3
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par détibération du Conseil Municipal en date du 25/12/2013,
modifié le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020 ;
VU la zone Ub du PLU :
Considérant que l'article ILA4 de la zone Ri4 du PRRI dispose que « pour les oraux annexe ou technique
abri de jardin. ...) où ceux non constitutifs de surface de plancher de la construction sont autorisés. Leur
niveau de plancher devra être situé au moins 0,20 m au dessus du terrain naturel :
Considérant que d'après l’ensemble des plans fournis, le niveau de plancher projeté et existant est situé au
niveau du terrain et ne respecte pas les 0,20m de surélévation requis ;
Considérant que l'article U7 du PLU dispose que « à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite
séparative, la construetion doit respecter un retrait d’un minimum de 3 mètres sachant que le recul ne peut être
inférieur à la demi-hauteur du bâtiment ; Consilérant que d'après le plan de masse fourni, ln construction se situe à 1,70 m de la
au point le plus court et ne respecte pas les 3 m imposés par le réglement du PLU ;
mite séparative EST
ARRETE
on pour les motifs
aux,
à présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision d'opposi
développés ci-dessus, Vous ne pouvez done pas entreprendre vous
A Sigean, le 16 mars 2022
Le Maire,
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dns tes conditions prévues à l'urticle L.2131-2 du coute général des collectivités territoriales
ENFORMATIONS = À LIRE ATTENTIVEMENT = INFORMATIONS - À LIRE AITENTIVEMENT
Le fou kesy demnadeur peut contester à Igalité de La décisioe dans les deux emos qui suivent Ia date de sa notifiation À ct ee 1 put saisi le burn adrien Some d'A CRUE SOMEUS
None À Aslosfèser
BR-U-2022-m°38
MAIRIE. DECLARATION PREALABLE de Sigean © DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 28/02/2022 P DP.01179 2200017
Par : | Madanie BUGNET-LEROUGE Christelle
Demeurant à : | 4 rue Maréchal Joffre
11130 SIGEAN
Sur un terrain sis à :| 4 RUE MARECHAL JOFFRE
11130 SIGEAN
379 BK 38
Nature des Travaux :| TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE
Le Maire de la Ville de Sigean VU la déclaration préalable présentée le 28/02/2022 par Madame BUGNET-LEROUGE Christelle, VU l'objet de la déclaration : «pour l’isolation des murs par l'extérieur,
«_ Surun terrain situé 4 rue Maréchal Joie,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants.
VU le Plan de Prévention des Risques Mondations (PPRI) du bassin versant de la Berre approuvé par arrêté
préfectoral en date du 31/10/2017,
VU Le Plan Local d'Urbanisme appcouvé par délibération du Conseil Mu
le 02/02/2018 et révisé le 28 février 2020,
VU le règlement de la zone RI2 du PPRT.
VU le règlement de la zone Ub du PLU,
icipal en date du 23/12/2013, modifié
ARRETE
Article nnlque : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de NON OPPOSITION pour le projet décrit dans Ia demande susvisée.
ion est exécutoire à cemprer de sa réception
sous réserve du droit des tiers.
La présente dé
Elle est défiv
Sigean, le 21 mars 2022
le Maire par délégation de signature,
joint délégué à L'urbanisme,
Dfdier MLLHAU
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'articte L.2131-2 du code général des collectivités territoriales le : 22/03/2022 L'avis de dépôt de la présente demande a &ié affiché en Mairie le : 01/03/2022 LL
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT : INFORMATIONS : A LIRE ATIENTIVEMENT
in À cet effet 1 peut sai Je Le (ou le demandeur peut contester La lgalié de La décision dan lex deux mois qui suivent a date de sa notii aitu admis teritialement cumpétent d'un recours contenu
Durée de vafiité de La déclaration préstabl
Confommément à l'article R 424.17 du eode de l'utbaatse, l'anerisanon est périmée se ranau se Son pas enreuis dans le déta e deux ane à cumper de sa netiiation aux) Wéréfciar(s) Par décugalion au régi de droit commun, le décret n°2MILEIGGL en date du 29122014 parte le délai de salt à 3 ans
Îlem et de même 1, pas ce dela, es avan som mtercomque pendent un délsrsupérieur à une année, En as de recours Le delai e valide Te étant
préabte est suspend jusqu'au prononcé d'une déc juridictionnele irévocuble Lsutursion peut être prorogte pur périodes d'une année si es prescriptions d'urbanisme, 1 arsitudes urbanisme de fus orûres ec le régime des Luxe el Farepauens nant pos éco Vous pouvez présenter une demande de proregaion èn adresant une demande sur papier le, accompagnée de l'uriSon pour laquelle vas demandez la prercgation, 2 mous deux mou avant exqurtian du da de validité.
Le (au les) bénéficiaire de 3a décaration préatable peut commencer ex lrasauv après avaÿr uns sur le terra, pendant tarte Ja durée du chantier, un panne visible de La voie publique décrivant le prjet Le mudete de pain, conforme aux réscriplions des amiches À. 424.16 4 À 424.18, et disporble à La maire, sur le ue remet urbaniome du gouvernement, nl Que dan la part des mass matériau)
AAttebron : l'autorisatiun n'est définie qu'en l'absence de recours ou de retrait dans Le délai de deu mais à comier de son afehage sur Le Ram, sa légahté pour être eontetée ur un tiers Dans ce ce, l'acteur du ecdurs BELL d'en informer le (au les) Rénefeiaues du pers a plus ard quinze jours apres Le dépit du recours
L'autorisation cs délivrée sous réserve du droit des tiecs : el a pour te de réifier Le contente du pra aux règles et servudes d'uftonisme Fe n'a as pour objet de véier que Le pra respecte les aires réglementation ee és de oi privé Toute parure s'ésimart sé par À mévonnaiscance du
Gruit de propeèté eu L'autre dipustens de Loi prisé pot one fre sale es dre en Sosa hs Cuba Gi, me Si 'omrneatin respecte les ras urban.
Les obligations du {ou des) bénéficie de l'autorisation Int songer Tasspranee Goo ARS PAG par Taie L, 242.1 Qu ed des arsuranees
RR-U- 2022: n° 34
AUTORISATION DE TRAVAUX
Portant sur un établissement recevant du public
Délivrée par le Maire au nam de là commune
D dir RS Demande déposée le 03/12/2021 Rte RAR Par : SARL MAJI - Monsieur MIQUEL Jérôme
Demeurant à : | 29 rue de Peyrou
Centre Commercial Intermarché
Sur un terrain sis à : | 29 RUE DU PEVROU
CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE
11130 SIGEAN
3T9RT9
Pour :| Aménagement d'une cellule commereiate au sein du Centee Commercial INTERMARCHE de type M de 21%
catégorie
Monsieur ke Maire de la Ville de Sigean VU le Code de la Construction er de F'Habitation et notamment les articles L111-7, L11L-8, R111-19 à RI11-19- 26et R 123-1 à R123-21 VU la demande d'autorisation de travaux permeltant de vérifier la conformité des établissements recevant du
public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et In pau sÉe,
VU l'avis Favorable de SDIS Service Prévention - Cenire de Secours Principal en date du 17/02/2022, VU l'avis Favorable tacite de Commission Accessibilité ERP - SHBD/UARC en date du 11/03/202
ARRETE
Aniicle 1 : Les travaux décrits dans la demande d'autorisation de lravaux susvisée peuvent être entrepris en respectant les prescriptions émises par la commission de sécurité incendie et la commission pour
l'accessibilité des personnes handicapées dans feurs rapports ei-joint annexés.
Article 2 : Le pétitiannaire est tenu de déclarer l'achèvement des travaux confonnément à l'application de l'anicle R.111-19.27 du Code de la Construction et de l'Habitation selon lequel une attestation doit être
établie auprès d'un organisme de contrôle justifiant du respect des règles de construction engagées et
précitées dans le précédent article
Article 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et le règlement dé sécurité contre l'incendie et Ia panique et
d'accessibilité précités. Tous les tra s de construire ou déclaration préalable mais qui emtrainent une ma ation intérieure où nécessitent l'utilisation
d'équipements, de matériaux où d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront Faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Sigenn, le 30 mars 2022
Pour le Maire par délégation de signature,
joint délégué à l'urban
to ILa présente décision est transmise au représentant de l' Conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général
des collectivités territoriales, ainsi qu'à le Direction Dépaementale de l'Equipement et de l'Agricuiure (bureau Construction Accessibilité) pour infarmation et établissement de statistiques.
INFORMATIONS
LA LIREATIENTIVEMENT INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
= DROITS DES TIERS : La présente désinion est muifiée sans préjudice du droit des mers frutumme obligations contractuelles ; servitudes de droit prisé telles que es serviludes de vue, d'ensoleiflement, de mitssennet eu de passage ; riles eontaetuelles Mguront au cahier des €hauges du lussement...) Qu'it appartient au destinataire de L'autorisaion de RSpeGUT
AR-U-2c22-m°395
a MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE
ir dé Sgen" DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée Le 23/02/2022 Par : | Monsieur BOUSCATEL Olivier
Demeurant à :| à bis rue de l'Esquile
31000 TOULOUSE Surface de 56m?
plancher :
Sur un terrain sis à | 40 rue du 4 Septembre
11130 SIGEAN
Référence Cadastrale | 379 AY 98
Habitation
cine et changement
d'affectation du garage en habitation
Nature des Travaur
Le Maire de la Ville de Sigcan VU la demande de permis de construire présentée par Monsieur BOUSCATEL Olivier, et par Madame BOUSCATEL J VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2013, modifié le 02/02/2018, et révisé te 28 février 2020,
VU le réglement de la zone Ua du PLU.
VU le plan de prévention des risques d
en date du 31/10/2017,
VU k règlement de la zone RId du PPRI,
nondation (PPRI) du bassin de la Berre approuvé par arrêté préfectoral
ARRETE
Article Unique : Le présent Permis de Construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée,
Information
TAXE D'AMENAGEMENT
La construction sera assujettie au paiement de la Tave d'Aménagement {voir informations ci-après).
La présente décision est exécutoire à compter de su réception.
Elle ext délivrée sons réserve chu droit des Tiers.
, le 31 mars 2022 mire par délégation de signature,
délégué à l'Urbanisme,
Didier MILHAU
La présente décision à été transmise au représentant de L'État dans les conditions prévues à l'article L2131-2du |
code pénéral des collectivités territoriales le : 04/04/2022
1010372022
{L'avis de dépôt a été aiiché en Ma
INFORMATIONS = À LIRE ATTENTIVEMENT = INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
Le (eue demandeur peut omtster I ga de Fa décion dans Les deux ms qui suivent a dre de sa nntifieation A cet peut ire Wbuñal minis tetorialement compétent d'un resours contentieux. peut également sisi d'un recours gracieux l'auteur de a décision au d'un rremure hiérhique Re Ministre hard alba ou Le PH pour les artètés Aités au rom de PEN Ces demande puntange le él de recours comious ui dt alors être reduit dans Les ee mois suit ant La répunse (l'absence de répare au terme de eux mets sat jet lie)
Durée de validité du permis: Conurmément à l'arels R 421.17 da
Kaataus ne sun pas entrepris dans le délai de 3 uns Ieroms pen Un dés SUrieUr à ue a
juidionnell imévecabte Coaférmämem aux arisks R 422.21 1 R A24-22, l'torislion peut ête proregée per périodes d'une anné si Le presenptions d'uhansme, les Sani Aurtaneme de tous ordres ee régime des axes et partciultons rt pas évetué Dis ce cs, veus devez présenter une dmaide de RoNDgaion Sur Paper libre, en 2 exemplaires, adressde ar pl résommle eu dérest en Mir, comen de Faneristion pour quelle sons demandez la prorogsiun, au
radins deux mi sxant l'expansion du dia de sad
kde urhantne, et en application du décret nFJOIEA Len date du 29-12/70L4, l'aura et ré SE pur de 3 netifealon au} Renée} 1 en 8 de md 1, passé ce dell, Les Wan 30m ess de resours Le délai de Kad du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une Asie
Le (ou les) bénéfihaire du permis peut eumnegcer ls travaux après uvo 2 Hess a ma, en Mois exemplaires, une désert d'ovvaure de ehaniir Goum au présent anêté Le modèle de déslrauen CHRFA n° LOT et Également disponible à Le mairie ou au ea internet urbanisme du gunemerneul} 2 sel sur Le Rad Bout 1 due du a, PANNEAU LISE La vole ligue décrame Le pret Le madéle de panneau, Conf Qu
prescipions des arueles À. HD4-1S à À 424.19, est dpunibte à Le maine, sur Le sie anternetunbaniame Qu eme, ans que dar a Fur des mass de matiaus)
Atentinn :l'aunoriction n'est défiitie qu'en l'abnence de recoes ou de ratrai
Lans te délai de eux rois à compter de son aka sure Lorrain, sa Kgalé peut tre contestée ar un tic Dane ce vs, l'auteur da avons esttenu d'en After 1 Ge Ts) edit du pans lns Et goinre Jour aps le Dépt de renurs as le ta le tou ons aprés Late du pumis, l'auto compétente peut le retira le l'esume illegal Elle esttemu d'en infècmer préclement Le Lau es) énericaire du permis et de Ii roemete de répondre à 25 Obser tions
vrée sou céter e du droit des tiers ele a pour objet de vérifier Ja contiembé du prog au rêves el seratudes d'urbanisme Elle eu respecte ls autres rglemenions LS Eye de dr grivé Toute poison 83imant es On no prié peut done ane alor a das en Stat he ruraux cils, méme 21
L'autorisation et n'as pour jet le vrife ge pro
Aa drit de prop qu d'au HIS Les réles d'urburiame
a mésemasante AD RSS
Les obligations du {ou des) Lénéficaire de l'autursatton : Ho soucene Faseuranse domarages-ousrages prévue pur Jamie L 242.1 du code des aéurances
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Aauentien du péioanaire es wirée ur ke ait ue son prajel. eréañeur de surface plancher de comction, sea asset prenne L'Tave d'Aménagement {T A)
Le Gileol ete mise en recouvrement de ec Uparemenule des eruuire ele La Mer se sont ds re serie de Fe en sharge de émane dans le deparemet Dci:
Peur ur montant unfereur eu ul à LSÉG EL ace d'Aménagement st evirble 12 mul àeumprer de éivrance du les de Construie, apcés reoxpéion d'un ire le parsetion éle par a DEF (Pre ccion Genie dés Finances Pure)
Peur un montant supérieur à LU Cet exil en 2 versements a LE et 24 mas a evmpher de Late de délrance de land de Tom de Conurare Dis ce Eu deu its de parce serv li qu La DO
Role ans théorie Pré re pe Et egatemerk rame au parent de a peus 'Archéniogie Pré
paurta Line d'Aménagement sur pur ke Serie de L'Étet en sr de 'urtarisme dans depart Direction Dèç
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