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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-008
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2020 Sommaire
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-11-27-004 - Liste d'aptitude commissaires enquêteurs 2A (2 pages) Page 3
2 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2019-11-27-004
Liste d'aptitude commissaires enquêteurs 2A
Liste d'aptitude commissaires enquêteurs Corse du Sud année 2020
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-11-27-004 - Liste d'aptitude commissaires enquêteurs 2A 3 ER LE
Liburt4 » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMISSION DEPARTEMENTALE
CHARGEE D’ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
Liste départementale d'aptitude
aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l’année 2020
Le président de la commission départementale chargée d’établir
la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-4 et KR. 123-34 à KR. 123-43 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2018-08-07-001 du 07 août 2018 portant composition de la commission départementale chargée de l’établissement de la liste d’aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
Vu les délibérations de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, lors de sa séance du 19 novembre 2019 ;
DÉCIDE
Article 1‘: Pour l'année 2020, la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est arrêtée ainsi qu'il suit :
Madame Marie-Céline BATTESTI-PIERRE, directrice territoriale, coordinatrice de projets urbains
de la mairie d'Ajaccio
Madame Carole BOUCHER, chargée de mission à la communauté d’agglomération du pays Ajaccien,
Madame Jocelyne BUJOLL, experte immobilière
Monsieur Laurent CALVET, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale (retraité)
Madame Marie-Christine CIANELLI, urbaniste
Monsieur Robert COHEN, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ( retraité)
Monsieur Raphaël COLONNA D’ISTRIA, agent de maîtrise au Département de la Corse-du-Sud
Monsieur Dominique FARELLACCIL, directeur territorial
Secrétariat de la commission : Bureau de l'environnement et de l'aménagement Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-11-27-004 - Liste d'aptitude commissaires enquêteurs 2A 4 ! è
Madame Catherine FERRARI, consultante en droit immobilier
Madame Estelle FONTRIER, ingénieur hydraulicienne à la mairie d’Ajaccio (direction Grands projets)
Monsieur André FREDIANTI, agent comptable (retraité)
Madame Marie-Livia LEONI, consultante et formatrice indépendante (formations en qualité, environnement et développement durable) auprès d’entreprises et de collectivités.
Madame Vanessa MARCHIONI, gérante associée de la société Cors’Ecologie Conseil (spécialisée dans la gestion des déchets, la sécurité du transport de marchandises, des installations classées)
Monsieur Philippe PERONNE, administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes (retraité)
Monsieur Gilles ROPERS, responsable d’un bureau indépendant de conseil, d’expertise et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
Monsieur Christian REROLLE, ingénieur principal territorial
Article 2 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 27 novembre 2019
Le président de la commission
> AS
Bernard CHEMIN
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de ce jour, date de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Secrétariat de la commission : Bureau de l’environnement et de l'aménagement Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9
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