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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 03.12.2020 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement,
2020/86 Séance du 3 décembre 2020 L’an deux mille vingt, le trois décembre à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire. Présents : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND (arrivée en cours de séance), Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Benjamin GUYOT, Sophie LORIOZ, David MERIQUE, Sandrine MOTRET, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE, Eric SUCHET. Absent(s) : / Secrétaire de séance : Thierry GOUSSET Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020 est approuvé. Madame le Maire demande l’ajout des points suivants à l’ordre du jour : -Accueil de l’exposition Anne Franck -Avenant de prolongation de délais-travaux de voirie Pour : 14 Contre :0 Abstention :0 Arrivée de François ROUSSELLE N°64/2020 Forêt – assiette et destination des coupes exercice 2021 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A – Approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2021 dans les parcelles de la forêt communale n° 6j, 7r, 9j, 21r, 32ar, 33ar, 52af ,53af ,54af. B – Décide : 1°) de vendre sur pied, et par les soins de l’O.N.F. a) en bloc les produits des parcelles n°6j, 9j, 32ar, 33ar. b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles n° 7r, 21r, 52af, 53af, 54af. selon les critères détaillés au § C1. 2°) de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles n° 7r, 21r, 52af, 53af, 54af aux conditions détaillées au § D, et en demande pour cela la délivrance. C – Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus : 1°) Pour les modes de vente § B1, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants : 2°) Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes : - Application des clauses générales des ventes par adjudication. - Parcelles 7r et 21r abattage au 15 octobre 2021. Essence Diamètre > ou = à 130 cm Découpe Remarques ou caractéristiques spéciales à l’exploitation CHENE 35 30 * Deux branches de la fourche à l’adjudicataire HETRE 35 30 CHARME 35 30 MERISIER 30 25 FRENE 30 25 2020/86 D – Fixe les conditions d’exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné : 1°) L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois garants dont les noms et signatures suivent : 1er garant : Thierry GOUSSET 2ème garant : Gérard COURAGEOT 3ème garant : Alain ROUSSELLE 2°) situation des coupes et nature des produits concernés : Nature Amélioration Régénération Parcelle(s) 52af, 53af, 54af. 7r, 21r Produits à exploiter * Petites futaies marquées en abandon * Houppiers Houppiers des grumes vendues 3°) conditions particulières : Parcelles en amélioration, voir règlement d’affouage. 4°) Délais d’exploitation : Parcelle(s) 52af, 53af, 54af. 7r,21r Produits concernés Houppiers et Petites futaies Houppier des grumes vendues Début de la coupe Dès le partage Dès le partage Fin de l’abattage Fin de la vidange 15/04/ 2022 31/08/2022 15/04/2022 31/08/2022 Observations complémentaires Suivre les interdictions temporaires de l’agent Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits. N°65/2020 Logement locatif place de la mairie – permis de démolir Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire rappelle le caractère vétuste de l’immeuble locatif communal situé 6 place de la Mairie, dans lequel un seul logement est encore mis en location. Elle rappelle la volonté de la municipalité de ne pas engager de travaux de rénovation, mais au contraire de procéder à la démolition de ce bâtiment. Cette démolition s’inscrit dans le cadre d’un projet de réaménagement complet de la place de l’Hôtel de Ville, partie intégrante de la réflexion globale menée par le conseil municipal sur l’amélioration du cadre de vie (conditions de circulation et de stationnement dans le village, création de liaisons douces, embellissement de la commune....) dans le cadre du Schéma d’Aménagement Urbain des Cités Comtoises de Caractère de Bourgogne Franche-Comté. Elle propose donc, après congé donné au locataire conformément aux clauses du contrat de location, de procéder à la démolition totale de l’immeuble et sollicite pour ce faire l’accord du conseil municipal pour lancer les différentes démarches. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 2020/86 -Approuve le projet de démolition de l’immeuble locatif communal situé 6 place de la Mairie dans le cadre du réaménagement complet de la place de l’Hôtel de Ville; -Dit que cette décision constitue un motif légitime et sérieux de résiliation du bail locatif; -Autorise Madame le Maire à déposer une demande de permis de démolir; à faire réaliser les diagnostics nécessaires et à signer tous les documents relatifs à cette affaire. N°66/2020 Bail rural environnemental – signature d’un avenant Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire rappelle le bail rural à caractère environnemental conclu en 2014 pour une durée de 9 années, avec Madame Karell Marchal, exploitante agricole, en vue d’assurer la gestion durable des pelouses sèches des Monts de GY sur les parcelles D181 et D185, lieudit Friche des Châtaigniers. Elle explique qu’il y a lieu de modifier ce bail suite à la vente de la parcelle D181 par la Commune de Gy au profit de Madame Karell Marchal. Elle propose par ailleurs une location gratuite compte-tenu du faible fermage résultant du retrait de la parcelle précitée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Accepte la modification du bail rural environnemental conclu avec Madame Karell Marchal, qui ne portera plus que sur la parcelle D185, ainsi que la gratuité de cette location; -Autorise Madame le Maire à signer un avenant n°1 au bail et tous les documents se rapportant à cette affaire. N°67/2020 Vente de terrain Parcelle D38 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire présente la demande de Madame Karell MARCHAL visant à acquérir la parcelle cadastrée D38, lieudit « Es Voillard », d’une superficie de 12 ares 50, appartenant à la Commune de Gy. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Accepte de vendre au tarif de 0,20 €/m² la parcelle cadastrée D38, lieudit « Es Voillard », d’une superficie de 12 ares 50, à Madame Karell MARCHAL; -Dit que les frais d’actes notariés et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur; -Autorise Madame le Maire ou le premier adjoint à signer l’acte de vente et tous les documents correspondants. N°68/2020 Renégociation des contrats de fourniture d’électricité des bâtiments communaux et de l’éclairage public Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire rappelle la fin des tarifs réglementés d’électricité. Elle présente les offres reçues des différents fournisseurs qu’elle a sollicités pour la fourniture d’électricité de l’ensemble des bâtiments publics et de l’éclairage public gérés par la commune. Elle propose de souscrire l’offre de la société LUCIA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Accepte l’offre de société LUCIA d’une durée d’un an ; -Autorise Madame le Maire à signer les contrats correspondants et tous les documents s’y rapportant. N°69/2020 Subventions aux associations pour manifestations exceptionnelles Pour :14 Contre :0 Abstention :0 Madame le Maire rappelle la délibération de principe du 21 janvier 2011 relative à l’octroi de subventions aux associations pour l’organisation de manifestations exceptionnelles, à hauteur de 10% des dépenses réalisées, dans la limite de 400 euros par an. Elle présente les demandes suivantes : 2020/86 (Jean-Louis NEISS ne prend pas part au vote) Accepté à la majorité • Association Les Chauffe la Semelle pour l’organisation du Trail des Monts de Gy le 1 er mars 2020; • Association la Pétanque Gyloise – section handipétanque pour l’organisation d’une rencontre nationale handipétanque les 12 et 13 septembre 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Accorde les subventions pour manifestations exceptionnelles suivantes pour l’année 2020 : • Association Les Chauffe la Semelle: 400 euros; • Association la Pétanque Gyloise – section handipétanque : 400 euros; -Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de général de l’exercice en cours à l’article 6574. N°70/2020 Tombola des commerçants Pour :13 Contre :0 Abstention :0 (Thierry GOUSSET et Eric SUCHET ne prennent pas part au vote) Accepté à l’unanimité Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité de soutenir les commerçants gylois qui ont subi d’importantes pertes financières liées de la fermeture totale ou partielle de leurs établissements, lors de la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID19. Elle propose de participer au financement d’une tombola des commerçants par l’achat de bons cadeaux d’une valeur de 50, 75 et 100 euros, auprès des 12 commerçants intéressés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Émet un accord de principe dans l’attente des instructions de la Direction Générale des Finances Publiques. N°71/2020 Acquisition d’un véhicule électrique Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire présente les différents devis reçus pour l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques de la commune. Dans le cadre d’une démarche écologique, elle propose de privilégier l’achat d’un utilitaire électrique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Émet un accord de principe pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques de la commune. N°/2020 Virements de crédits Décision modificative Madame le Maire explique qu’un point budgétaire de fin d’année a été réalisé et qu’il n’est pas nécessaire de procéder à des virements de crédits. N°72/2020 Mise à disposition de personnel technique au SICOM de Gy Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire fait part aux conseillers du besoin d’interventions techniques fréquentes au pôle éducatif. Il s’agit de divers petits travaux (réorganisation de mobilier intérieur, tonte, débroussaillage, réparations diverses...). N’ayant pas de personnel technique, le syndicat intercommunal des écoles maternelle et primaire de Gy, par délibération du 7 novembre 2020, sollicite auprès de la commune de GY la mise à disposition des agents techniques communaux et propose de procéder au remboursement des charges de personnel sur la base d’un état annuel des heures effectuées, évalué à 4 heures par semaine sur 42 semaines. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal -Accepte le principe de mise à disposition du personnel technique communal par la commune de GY pour les interventions techniques au pôle éducatif ; 2020/86 -Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante d’une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2020 et tous documents s’y rapportant ; -Charge Madame le Maire de facturer les sommes dues chaque année syndicat intercommunal des écoles maternelle et primaire de Gy. N°73/2020 Convention d’assistance informatique avec Ingénierie 70 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire présente l’Agence Départementale INGENIERIE70 initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2010, chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. Cette assistance comprend notamment quatre compétences optionnelles : - Compétence aménagement : INGENIERIE70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes à cette compétence dans le domaine de l’eau potable, des eaux usées et pluviales et de la voirie. Pour l’assistance financière, Ingénierie70 peut intervenir dans tous les domaines de la construction et de l’aménagement du territoire. - Compétence Application du Droit des Sols : INGENIERIE70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique, juridique et financière en matière d’Application du Droit des Sols. - Compétence d’assistance informatique : INGENIERIE70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique et fonctionnelle dans l’utilisation des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation, - Compétence eau : La compétence EAU regroupe les assistances SATE (Service d’Assistance Technique de l’Eau) et GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Ingénierie70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes dans la gestion des bassins hydrographiques, des cours d’eau, des milieux naturels et aquatiques (GEMAPI) ainsi qu’en assainissement collectif et en protection de la ressource en eau (SATE). Pour réaliser ces types de missions, Ingénierie70 pourra recourir à la maîtrise d’ouvrage déléguée, à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, à la maîtrise d’œuvre ou à une prestation d’accompagnement ponctuel du maître d’ouvrage. Madame le Maire rappelle que la collectivité est adhérente au pôle Informatique d’INGENIERIE70. Une convention a été signée le 1er janvier 2017 définissant les modalités de travail en commun entre la collectivité et le pôle informatique d’INGENIERIE70. La convention prenant fin le 31 décembre 2020, il convient donc de la renouveler. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - DECIDE de confier l’assistance informatique des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation etc... à INGENIERIE70; - APPROUVE les missions confiées à INGENIERIE70 décrites dans la convention; - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante avec l’Agence départementale INGENIERIE70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette assistance informatique. 2020/86 N°74/2020 Modification de numéros de rue Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder aux modifications et créations de numérotations de rue suivantes : - La parcelle cadastrée section F n°726 portera l’adresse suivante : 4 avenue Saint Symphorien puisque l’accès principal à cette parcelle se fait par l’avenue Saint Symphorien (elle dispose d’un accès secondaire rue de la Butte); - Dans le cadre d’un projet de réaménagement de l’ancienne maison de retraite Les Perrières, située 4 rue de Beauregard, parcelle F966, consistant à créer 10 logements, l’accès à l’un des logements se ferait par l’arrière de l’immeuble, à savoir rue de la Perrière. Il portera l’adresse suivante : 1 rue de la Perrière; - Par conséquent l’immeuble bâti (chalet) sur la parcelle B611 portant précédemment le numéro 1 rue de la Perrière, portera désormais le numéro 3 rue de la Perrière; - En raison de la vente de l’ensemble immobilier suivant : ▪ F1222 – F1223- F1224 numérotées 4 rue de Versailles ▪ F1228- F1227 numérotées 2 rue Sous les Vorpes Il apparaît nécessaire de modifier l’adresse des différentes propriétés comme suit : ▪ F1222-F1223 : conservent le 4 rue de Versailles ▪ F1227 : conserve le 2 rue Sous les Vorpes ▪ F1224-F1228 : porteront le 2 A rue Sous les Vorpes Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal -Approuve l’ensemble des dispositions ci-dessus; -Sollicite une mise à jour cadastrale. N°75/2020 Accueil de l’exposition Anne Franck Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire explique qu’une exposition Anne Franck sera organisée à Gy du 18 au 31 janvier 2021, à la salle des fêtes de l’hôtel de ville. Dans le cadre du prêt du matériel d’exposition, il est nécessaire de signer une convention avec la Maison Anne Franck et la Ligue de l’Enseignement Bourgogne Franche-Comté. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal -Approuve le projet d’organisation de l’exposition Anne Franck à Gy du 18 au 31 janvier 2021, à la salle des fêtes de l’hôtel de ville; -Autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Maison Anne Franck et la Ligue de l’Enseignement Bourgogne Franche-Comté. N°76/2020 Avenant de prolongation de délais-travaux de voirie 2020 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire fait état de l’avancement du chantier des travaux de voirie 2020 et explique la nécessité de signer un avenant au marché de travaux conclu avec la société ONTANI pour prolongation des délais d’exécution jusqu’au 20 décembre 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal • Approuve la conclusion de l’avenant suivant : AVENANT DE PROLONGATION DE DELAIS Avec la société ONTANI Objet : Prolongation des délais d’exécution du marché au 20/12/2020 Motif : intempéries et imprévus Délai initial : 5 semaines Délai supplémentaire : 4 semaines Avenant de prolongation jusqu’au 20/12/2020 sans aucun préjudice ni indemnité • Autorise Madame le Maire à signer tous documents correspondants.