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Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Séance du 24.04.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
2019/42 Séance du 24 avril 2019 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre avril à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire. Présents : Evelyne BARRAND-PONET, Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, Danielle BRUET, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Florence COURAGEOT, Thierry GOUSSET, Maryline JACQUOT, François ROUSSELLE (arrivé en cours de séance). Absents: Michel FLOCH (procuration à Thierry GOUSSET), Jean-Louis NEISS (procuration à Anne CHARLES), Virginie PARTY (procuration à Christelle CLEMENT), David MERIQUE (procuration à Pascal BEGEOT). Secrétaire de séance : Anne CHARLES Madame le Maire demande l’ajout des points suivants à l’ordre du jour : -désignation du délégué au CNAS pour le collège des agents -mise à jour du contrat d’assurance Villassur -transfert des compétences assainissement et eaux à la Communauté de Communes des Monts de GY Accepté à l’unanimité N°24/2019 Caution bancaire pour l’Association Foncière de Remembrement de Gy Pour :14 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire explique que l’Association Foncière de Remembrement de Gy va réaliser un emprunt de 20 000€ sur 7 ans pour effectuer des travaux d’aménagements de chemins. Elle précise que la Commune de Gy est sollicitée pour se porter caution en cas de défaut de paiement de l’Association Foncière de Remembrement de Gy. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Accepte que la Commune de Gy se porte caution pour l’Association Foncière de Remembrement de Gy, dans le cadre de l’emprunt que cette dernière a souscrit auprès du Crédit Agricole de Bourgogne Franche- Comté d’un montant de 20 000€ remboursable sur 7 ans, -Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants. Arrivée de François ROUSSELLE N°25/2019 Travaux sylvicoles 2019 Pour :15 Contre :0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Mme le Maire présente les propositions de devis pour la réalisation de travaux sylvicoles pour l’année 2019. Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de retenir les propositions suivantes : -Agence Travaux ONF : 532.80€HT -Entreprise Savet : 20 995.00€HT -Entreprise Contet : 7 060.00€HT N°26/2019 Complexe sportif- projet de création d’un local rangement et de tribunes Madame le Maire propose de créer un local supplémentaire de rangement du matériel utilisé au complexe sportif et plus précisément à la salle omnisport. Considérant qu’une partie de ce local sera dédiée exclusivement aux élèves du Collège Raymond Gueux, elle explique que le Syndicat Intercommunal des Communes du Secteur Scolaire de Gy pourrait apporter une contribution volontaire versée à la Commune de Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Gy. Elle propose également un réaménagement des tribunes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -approuve le projet de création d’un local supplémentaire de rangement à la salle omnisport du complexe sportif municipal ainsi que le réaménagement des tribunes du gymnase et le plan de financement proposé : -dit que l’accès à cet équipement sera donné en priorité aux élèves des collèges et des écoles primaires ; -décide d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2019 ; -décide de solliciter le versement d’une contribution volontaire de 16 000€ au Syndicat Intercommunal des Communes du Secteur Scolaire de Gy; -autorise Madame le Maire à : solliciter les subventions correspondantes ; faire procéder au bornage du terrain par un géomètre en vue d’acquérir une partie de la parcelle ZD 133 sur laquelle est situé le projet, qui appartient actuellement au Conseil Départemental de la Haute-Saône. -autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants. N°27/2019 Chantier jeunes 2019- Participation à un voyage Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire explique qu’un chantier jeunes est prévu en collaboration avec le Club Ados au cours de l’été 2019. Elle propose en contrepartie de participer financièrement à l’organisation d’un voyage auquel participeront ces jeunes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Approuve le versement d’une subvention de 20€ à chaque jeune qui aura participé à ce chantier d’été, pour l’organisation d’un voyage. DEPENSES HT RECETTES HT Travaux d’extension pour création d’un local rangement 54 005.04€ Subvention Département 70 sur local rangement au titre du PACT 25% 13 501.26€ Réaménagement des tribunes (estimation) 20 000.00€ Subvention Département 70 sur tribunes 20% 4 000.00€ Honoraires de maîtrise d’œuvre (12%) 5 500.00€ Subvention Préfecture de Haute-Saône 20% 15 901.01€ Contribution du Syndicat Intercommunal des Communes du Secteur Scolaire 16 000.00€ Autofinancement 30 102.77€ Total 79 505.04€ Total 79 505.04€ 2019/42 N°28/2019 Participation à la reconstruction de Notre- Dame de Paris Pour :11 Contre :3 Abstention :1 Accepté à majorité N°29/2019 Désignation d’un délégué au CNAS pour le collège des agents Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de la déléguée au CNAS pour le collège des agents suite à son départ à la retraite. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Désigne Madame Sophie VUILLET en qualité de déléguée au CNAS pour le collège des agents. 1000€. . Gy 1000 N°30/2019 Mise à jour du contrat d’assurance Villassur Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de réactualiser le contrat d’assurance multirisques de la commune suite à la démolition de l’ancienne station d’épuration et de l’ancien local camping. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Accepte la proposition de contrat d’assurance de Groupama d’un montant de 8 566€TTC ; -Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants. N°31/2019 transfert des compétences assainissement et eaux à la Communauté de Communes des Monts de GY Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eaux et assainissement aux communautés de communes, Vu le Code Général des Collectivtés Territoriales, et notamment ses aetciles L.2121-1 et suivants, L.5211-1 et suivants, L.5214-1 et suivants, Vu l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts de GY, Vu les nomenclatures comptables en vigueur, Vu les comptes de gestion 2018 et les comptes adminsitratifs de la Commune, Madame le Maire rappelle que les compétences eaux et assainissement ont été transférées au 1 er janvier 2019 à la Communauté de Communes des Monts de GY. Ceci entraîne la dissolution des budgets annexes correspondants et l’affectation des résultats 2018 du compte administratif 2018 assainissement au budget général de commune par application de la nomenclature comptable et budgétaire M49. A ce titre la commune a la faculté de transférer ces résultats, du budget général de la commune au budget annexe de la Communauté de Communes des Monts de GY, et dans un souci d’équité, c’est ce qui a été décidé d’un commun accord entre la commune et la Communauté de Communes des Monts de GY, accord qu’il convient de formaliser par des délibérations concordantes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Approuve la dissolution du budget annexe M49 assainissement de la Commune ; -Précise que cette dissolution entraîne un transfert des résultats du compte administratif 2018 assainissement au budget principal de la commune soit : -en fonctionnement : +148 040.80 € -en investissement : +317 266.14 € -Approuve le transfert de ces mêmes résultats, du budget principal de la commune, au budget annexe correspondant de la Communauté de Communes des Monts de GY ; -Autorise Madame le Maire à adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.