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Arrêté - 555 creation dun stop
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 555 creation dun stop)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Département de Vauchise
Fun
ARRETE N° ARR _2026_555
I ïle de Bol ène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE PERMANENT É
PORTANT MODIFICATION DU REGIME DE PRIORITE PAR LA
CREATION D'UNE SIGNALISATION STOP SUR LA TRAVERSE DE
L'AVENUE EMILE LACHAUX
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée, et notamment ses dispositions
relatives à la signalisation de priorité, à la signalisation verticale et au marquage horizontal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par l'arrêté du 13 juin 2022,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation
de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Considérant que l'intersection de la rue du Peuple et de la traverse de
l’avenue Emile Lachaux présente une configuration nécessitant un renforcement de la sécurité
la vitesse,
Considérant que l’instauration d’un régime de priorité par arrêt obligatoire est de
nature à prévenir les risques d’accidents et à améliorer les conditions de circulation,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARR_2026_555
Uk de Bollène
Considérant que cette mesure doit être matérialisée par une signalisation verticale et
horizontale conforme à la réglementation en vigueur, comprenant une présignalisation lorsque
les caractéristiques de la voirie l’exigent,
Considérant que la réglementation du domaine public répond à une nécessité d’ordre
et d’intérêt général,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité municipale de prescrire toutes mesures
utiles afin de préserver l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - CREATION D’UN ARRET OBLIGATOIRE
Il est institué un arrêt obligatoire « STOP » sur la traverse de l’avenue Emile
Lachaux à son intersection avec le chemin Vieux.
Les conducteurs circulant sur la traverse de l’avenue Emile Lachaux sont tenus de
marquer un arrêt absolu avant de s’engager sur le chemin Vieux et de céder le passage à
l’ensemble des usagers circulant sur cette voie, conformément aux dispositions du Code de la
route.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION REGLEMENTAIRE
La réglementation constituée par le présent arrêté, est matérialisée par une
signalisation verticale et horizontale conforme aux dispositions du Code de la route et de
l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle comprend notamment :
La pose d’un panneau de type AB4 « STOP » à l'intersection de la traverse de
l’avenue Emile Lachaux et du chemin Vieux.
La pose d’un panneau de type AB5 « Présignalisation d’un stop » implanté en
amont de l’intersection, conformément aux prescriptions réglementaires.
La réalisation d’une ligne d’arrêt par un marquage au sol « M4 ».
La réalisation de l’inscription « STOP » sur la chaussée par un marquage au sol
«M5 ».
L’implantation, les dimensions, les caractéristiques techniques, les distances
d'implantation et les conditions de visibilité de cette signalisation sont réalisées
conformément aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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TRES
ARRETE N° ARR_2026_555
Uille de Bollène
Toute signalisation antérieure incompatible avec les dispositions du présent arrêté est
supprimée ou neutralisée.
ARTICLE 3 - MISE EN ŒUVRE
Les agents des Services Techniques de la Commune sont chargés de la fourniture, de
la pose, de l’entretien et, le cas échéant, du renouvellement de la signalisation réglementaire.
Les prescriptions du présent arrêté ne seront applicables qu’à compter de la mise en
place effective de l’ensemble de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
selon la réglementation en vigueur, seront constatées par procès verbaux transmis aux
tribunaux compétents sanctionnées conformément à la loi.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application information « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des
Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Bollène, le 3 { ji; A/b
Reçu en Préfecture le :
Affiché le : 20/05/2222
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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