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Arrêté - 2026 143 creation dun ilot directionnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 143 creation dun ilot directionnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département de Cauchie
ARRETE N° ARR_2026_143
Qile de Ballne
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE PERMANENT
PORTANT CREATION D'UN ILOT DIRECTIONNEL SUR LE CHEMIN D'ENTRAIGUES
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Considérant la nécessité de réglementer la vitesse des véhicules sur le chemin d’Entraigues,
Considérant qu’il convient d’aménager un flot directionnel sur le chemin d’Entraigues,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles afin de préserver l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics.
ARRÊTE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/4 Département de Dauchuse
ARRETE N° ARR_2026_143
Die de Bellne
ARTICLE 1 — Il est créé un îlot directionnel sur le chemin d’Entraigues au droit du
n° 112, au niveau de la parcelle cadastrée section CB n° 75.
ARTICLE 2 — Une signalisation verticale par panneau de contournement obligatoire par la gauche de type B21a2 conformément à l’article 1 est mis en place de la
façon suivante :
— ILOT DIRECTIONNEL :
* point GPS de proximité : (Latitude 44,155623 — Longitude 4,444356).
Dispositif :
* de contournement obligatoire par la gauche de type B21a2.
ARTICLE _ 3 — Cette nouvelle disposition sera effective dès la mise en place des prescriptions de l’article 2 et selon le schéma de signalisation joint à cet arrêté.
ARTICLE 4 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées conformément à la loi.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des
Services Techniques, le Chef de service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Bollène, le 7 } WARS 2026
Reçu en Préfecture le :
Notifié le :
Exécutoire le:
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00.-Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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