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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 030 recueil des actes administratifs special 29 01 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 030 recueil des actes administratifs special 29 01 2025)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité sociale, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-030
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-01-28-00005 - A R R Ê T É portant rectification de
l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 réglementant
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain
pour l'année 2025 (3 pages) Page 3
01-2025-01-29-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DDt-2025-01-74-02
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les
essais des portiques de pré-signalisation du tunnel du Vuache de l'A40 (8
pages) Page 7
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
01-2025-01-15-00003 - Arrêté n° 349-2025 du 15 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Ain (2 pages) Page 16
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-01-28-00005
A R R Ê T É
portant rectification de l'arrêté préfectoral du 19
décembre 2024 réglementant l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de
l'Ain pour l'année 2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-28-00005 - A R R Ê T É portant rectification de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le 3 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T É
portant rectification de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2025
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.436-1 à L.436-12 et R.436-6 à R.436- 74 ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 octobre 1989 modifié fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;
Vu le plan de gestion Anguille de la France pris en application du règlement CE 1100/2007 du 18 septembre 2007 transmis à la commission européenne le 17 décembre 2008 ;
Vu l’arrêté départemental du 7 décembre 2018 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2025 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu la décision du 13 janvier 2025 du directeur départemental des territoires portant subdélégation en matière de compétences générales ;
Vu la décision n° 1901290 du tribunal administratif de Lyon, annulant l’article 10 de l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2019 ;
Vu les avis du service départemental de l’office français de la biodiversité, de la fédération de l’Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de l’association inter- départementale des pêcheurs professionnels et de la commission pour la pêche professionnelle en eau douce du bassin Rhône Méditerranée, et de l’association départementale agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets sur le projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2025 ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2025 effectuée du 23 novembre 2024 au 13 décembre 2024 inclus, sur le site des services de l’État dans l’Ain, dans le cadre de la loi sur la participation du public ;
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
+
! !
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-28-00005 - A R R Ê T É portant rectification de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le 4 Vu le bilan de la consultation du public daté du 19 décembre 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2025 ;
Considérant que l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé a étendu, en son article 10, la pratique du « no kill » (ou graciation) à la totalité de la partie de la rivière d'Ain classée en première catégorie piscicole pour les salmonidés ;
Considérant que la partie de la rivière d'Ain classée en première catégorie piscicole s’étend du barrage Convert, situé sur la commune de PONT-D’AIN, à la confluence avec le Rhône ;
Considérant que l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé institue par ailleurs, en son article 6, un nombre maximal de captures par pêcheur de loisir et par jour de pêche, de 3 salmonidés, dont 1 ombre et 1 truite fario, sur la partie de la rivière d’Ain allant de l’aval du barrage d’Allement à la confluence avec le Rhône ;
Considérant, par conséquent, que l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé est entaché d’une erreur matérielle en ce qui concerne la partie de la rivière d’Ain sur laquelle le nombre maximal de captures de salmonidés défini à l’article 6 trouve à s’appliquer ;
Considérant, par ailleurs, que l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé est entaché d’une erreur matérielle en ce qu’il n’explicite pas les implications de la pêche au sein d’un parcours de « no kill » (ou graciation) concernant les salmonidés, à savoir que les spécimens capturés visés par cette pratique particulière sont remis vivants dans le milieu naturel ;
Considérant, par ailleurs, que les arrêtés préfectoraux successifs réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour les années 2022, 2023 et 2024 instituaient un parcours de « graciation » Salmonidés sur la commune de MONTRÉAL-LA-CLUSE ;
Considérant que l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé est entaché d’une erreur matérielle en ce qu’il a été omis de faire figurer le parcours précité au tableau des parcours de « graciation » Salmonidés en zone 1 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions définies au 6.1.2 de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé sont rectifiées comme suit :
« 6.1.2 Cas particuliers :
Sur les cours d’eau et plans d’eau mentionnés dans le tableau ci-dessous, il est institué un nombre maximal de captures défini comme suit :
Quota Cours d’eau ou plan d’eau
3 salmonidés dont 1 ombre et 1
truite fario
Ain : de l’aval du barrage d’Allement à l’aval du barrage
Convert, y compris tous les affluents classés en 1ère
catégorie, à l’exception des bassins versants de
l’Albarine et du Lange-Oignin.
3 salmonidés dont 2 corégones Lac de Barterand
»
2/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-28-00005 - A R R Ê T É portant rectification de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le 5 Article 2
L’article 10 de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé est rectifié comme suit :
• dans la section intitulée « Parcours de « graciation » Salmonidés », ◦ la disposition suivante :
▪ « L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour
toutes les espèces. »
◦ est ainsi complétée :
« L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.
Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau indiqués ci-dessous.
Cette pratique concerne exclusivement les espèces de salmonidés, pour lesquelles tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille. »
• il est ajouté au tableau des parcours de « graciation » Salmonidés de zone 1 une ligne afférente au parcours dont les caractéristiques sont les suivantes : ◦ Rivière : Lange
◦ Communes : Montréal-La-Cluse
◦ Limite amont : Barrage du Martinet
◦ Limite aval :
◦ Longueur (m) : Pont de la RD979
Article 3
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé demeurent inchangées.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 5
Le directeur départemental des territoires, le sous-préfet de Nantua, le sous-préfet de Belley, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président de la fédération de l’Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l’association interdépartementale des pêcheurs professionnels, le président des pêcheurs amateurs aux engins, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/01/2025
Pour la préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Signé : Virginie MORIN
3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-28-00005 - A R R Ê T É portant rectification de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le 6 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-01-29-00001
Arrêté interpréfectoral n° DDt-2025-01-74-02
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A40 pendant les essais des portiques
de pré-signalisation du tunnel du Vuache de
l'A40
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-29-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DDt-2025-01-74-02 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les essais des portiques de pré-signalisation du tunnel du Vuache 7 E Direction départementale des territoires
PRÉFET de l'Ain
DE LA REGION Direction départementale des territoires AUVERGNE- de la Haute-Savoie RHONE-ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
La préfète de l'Ain Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du mérite Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-02
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les essais des portiques de pré-signalisation du tunnel du Vuache de l’A40,.
VU le code de la Route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes :
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET,
en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté inter-préfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi
par la société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14
du 6 février 1996 :
23 rue Bourgmayer - CS 90410 15 rue Henry-Bordeaux 01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9 Tél. : 04 74 45 62 37 Tél. : 04 50 33 60 00 Mél. : ddt@ain.gouv.fr 1/6 Mél. : ddt@haute-savoie. gouv.fr Www.ain.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-29-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DDt-2025-01-74-02 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les essais des portiques de pré-signalisation du tunnel du Vuache 8 VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-040 du 19 novembre 2024, désignant Madame Séverine
FEBVRE directrice départementales des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 de délégation de signature à
Madame Séverine FEBVRE directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 11 décembre
2024;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 09 janvier 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 02 janvier 2025 ;
VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois en date du
13 janvier 2025 ;
VU l'avis de M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain en date du 28 janvier
2025;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 02 janvier 2025;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 08
janvier 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 20 décembre 2024;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 06 janvier 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 13 janvier 2025;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 09 janvier 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 20 décembre 2024;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 13 janvier 2025 ;
2/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-29-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DDt-2025-01-74-02 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les essais des portiques de pré-signalisation du tunnel du Vuache 9 VU l'avis de M.
VU l'avis de M.
VU l'avis de M.
VU l'avis de M.
VU l'avis de M.
VU l'avis de M.
VU l'avis de M.
VU l'avis de M.
VU l'avis de M.
VU l'avis de M.
VU l'avis de M.
VU l'avis de M.
VU l'avis de M.
le maire de la commune de Vulbens en date du 16 janvier 2025 ;
le maire de la commune de Vanzy en date du 24 décembre 2024 ;
le maire de la commune de Frangy en date du 09 janvier 2025 ;
le maire de la commune de Chaumont en date du 15 janvier 2025 ;
le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 09 janvier 2025 ;
le maire de la commune de Vers en date du 27 décembre 2024 :
le maire de la commune de Musièges en date du 09 janvier 2025 ;
le maire de la commune de Sallenôves en date du 20 décembre 2024;
le maire de la commune de Sillingy en date du 20 décembre 2024 :
le maire de la commune de Chessanaz en date du 15janvier 2025 :
le maire de la commune de Marlioz en date du 20 décembre 2024:
le maire de la commune de Léaz en date du 07 janvier 2025 ;
le maire de la commune de Valserhône en date du 20 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les essais des portiques de
pré-signalisation du tunnel du Vuache de l'A40 ;
ARRÊTENT
Article 1er: Pour permettre la réalisation d'essais techniques sur la pré-signalisation du tunnel du
Vuache, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°11 (Eloise) et le diffuseur
n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhicules nécessaires au bon déroulement des
travaux, durant la nuit du 05 au 06 février 2025 de 20h30 à 6h00.
Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix : > Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13 de Saint
Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde en
empruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).
3/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-29-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DDt-2025-01-74-02 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les essais des portiques de pré-signalisation du tunnel du Vuache 10 > Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°11 de
Frangy par l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier A40
au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier à
l'échangeur d'Annecy Nord (annexés au présent arrêté).
Article 2 : Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-être rendue à la normale avant les
dates et heures prévues à l’article 1°.
Selon l'avancement du chantier et les conditions météorologiques, les phases d'exploitation prévues à
l'article 1°’ peuvent être annulées ou décalées à une nuit de la semaine 07 du 10 février au 14 février
2025. Dans ce cas, ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-Savoie
et de l'Ain, le SAMU de la Haute-Savoie, le conseil départemental de la Haute-Savoie et de l'Ain, la DIR
Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie et la DDT de l'Ain.
Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7
jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'incendie et
de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des axes
mentionnés dès que celles-ci sont connues, ainsi que la réouverture à la circulation. Dans le cas où ces
modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la communication de
ces informations peut être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante : previsions.arretes-
circulation@sdis.fr.
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l'A40 sont
assurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). il en est de même pour l'entretien et
la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier «Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner
les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux
et à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou
de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société
gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.
Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur le réseau
départemental sont assurés par l'entreprise responsable des travaux sous le contrôle de l'agence
routière et technique Bellegarde-Pays de Gex.
Article 4 : Pendant les coupures prévues à l'article 1, les véhicules nécessaires au bon déroulement des
travaux sont autorisés à la circulation entre le diffuseur n°11 d'Eloise et le diffuseur n°13 de Saint-Julien
en Genevois dans les deux sens de circulation, il en est de même pour les véhicules de secours et les
véhicules de service du gestionnaire ATMB.
L'accessibilité aux points d'eau incendie impactés par les travaux est maintenue.
4/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-29-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DDt-2025-01-74-02 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les essais des portiques de pré-signalisation du tunnel du Vuache 11 Article 5 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour les
besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur les
réseaux parallèles.
Article 6 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) et
par la radio autoroute 1077 FM.
Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans Un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
wwuw.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 :
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, Mme la directrice départementale des
territoires de la Haute-Savoie par intérim, M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie
de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois, M. le président du conseil
départemental de la Haute-Savoie et Mmes et MM. Les maires des communes de Saint-Julien-en-
Genevois, Viry, Valleiry, Vulbens, Vanzy, Frangy, Chaumont, Jonzier-Epagny, Vers, Musièges, Sallenôves,
Sillingy, Chessenaz et Marlioz,
- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires de
l'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant du groupement de
gendarmerie de l'Ain, la sous-préfecture de Nantua, M. le sous-préfet de Gex, Mme et M. les maires des
communes de Léaz et de Valserhône,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, M. le
directeur réseau et clientèle de la société AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et diffusé à:
- M, le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le maire de la commune de Contamine-Sarzin,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
5/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-29-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DDt-2025-01-74-02 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les essais des portiques de pré-signalisation du tunnel du Vuache 12 - M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
Annecy, le 28 janvier 2025 Bourg-en-Bresse, le 29 janvier 2025
Le préfet de Haute-Savoie, La préfète de l'Ain, Pour le préfet et par délégation, Par délégation de la préfète de l'Ain La directrice départementale des territoires par intérim, Le directeur départemental des territoires Pour la directrice départementale des territoires par intérim Par délégation du directeur, et par délégation Le chef d'unité gestion de crise et transport, Le chef de la cellule déplacements,
SIGNÉ SIGNÉ
Lionel PUPPIS Georges WACRENIER
Annexes : Itinéraires de substitution « S1 », « S8 », « S8b » et « S8a »
6/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-29-00001 - Arrêté interpréfectoral n° DDt-2025-01-74-02 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les essais des portiques de pré-signalisation du tunnel du Vuache 13 ANNEXE - Itinéraires de substitution S1, S8, S8a et S8b
Arrêté DDT-2025-01-74-02
ue EE
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d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2025-01-15-00003
Arrêté n° 349-2025 du 15 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des
membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de l'Ain
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2025-01-15-00003 - Arrêté n° 349-2025 du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil 16 MINISTÈRES
SOCIAUX
Liberté
Egalité
Fraternité
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 349 - 2025 du 15 janvier 2025 portant modification de l’arrêté de nomination des membres du conseil d’administration
de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Ain
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 212-2 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 13 - 2022 du 17 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Ain ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 57-2022 du 13 mai 2022, n° 108-2022 du 29 septembre 2022, n° 135-2023 du 3 janvier 2023, n° 185-2023 du 8 juin 2023, n°203-2023 du 19 octobre 2023, n° 251-2024 du 25 avril 2024 et n° 317-2024 du 17 octobre 2024 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l’antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l’antenne de LYON de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;
A R R Ê T E
Article 1
La composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Ain est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des associations familiales désignés par l’Union Nationale des associations Familiales (UNAF) :
- Mme CANARD Françoise est nommée en tant que titulaire sur siège vacant.
Parmi les personnalités qualifiées dans les domaines d’activité des organismes de sécurité sociale :
- Le siège occupé par M. GAUTHIER Fabrice est déclaré vacant.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2025-01-15-00003 - Arrêté n° 349-2025 du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil 17 2
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Ain.
Fait à Lyon, le 15 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles,
Pour la ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes de sécurité sociale,
Signé
Cécile RUSSIER
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