Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 203 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 203 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 203 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2020-203

PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2020Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE

LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE

2021 (15 pages) Page 3

01-2020-11-27-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la chasse à plomb du chevreuil

pour la saison cynégétique 2020-2021 dans le département de l’Ain (4 pages) Page 19

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-11-26-003 - arrt honorariat BERARD (1 page) Page 24

01-2020-11-26-009 - arrt honorariat CHANEL (1 page) Page 26

01-2020-11-26-005 - arrt honorariat COURTIEUX (1 page) Page 28

01-2020-11-26-006 - arrt honorariat CURIAL (1 page) Page 30

01-2020-11-26-004 - arrt honorariat FROMONT (1 page) Page 32

01-2020-11-26-008 - arrt honorariat RIPERT (1 page) Page 34

01-2020-11-26-007 - arrt honorariatBERTHOLET (1 page) Page 36

01-2020-11-25-002 - Liste des commissaires enquêteurs du département de l'Ain pour

l'année 2021 (3 pages) Page 38

01-2020-11-25-003 - renouvellement agrément fourrière MERCIER (2 pages) Page 42

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

01-2020-11-23-005 - Arrêté n°2020-01-0105 Portant modification d'agrément pour

effectuer des transports sanitaires terrestres de la société MULTI TRANS SERVICES –

AMBULANCES PAYS DE L’AIN (2 pages) Page 45

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

01-2020-11-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2018 portant création du comté

de suivi de l'exécution de la concession générale pour l'aménagement du Rhône et de la

gestion des usages de l'eau du Rhône et définissant les modalités de son fonctionnement

(12 pages) Page 48

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

01-2020-12-01-001 - SKM_C25820112713510 décision portant délégation de signature

du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 1er décembre 2020.

(10 pages) Page 61

201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-11-27-002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT

L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS

LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 3PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

PÊCHE FLUVIALE

-----------

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT

L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE

DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN

POUR L’ANNÉE 2021

------------------

Service Protection et Gestion de l’Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 4La préfète de l’Ain

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.436-1 à L.436-12 et R.436-6 à R.436-74 ;

VU l’arrêté ministériel du 30 octobre 1989 modifié fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;

VU l’arrêté départemental du 7 décembre 2018 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

VU le plan de gestion Anguille de la France pris en application du règlement CE 1100/2007 du 18 septembre 2007 transmis à la commission européenne le 17 décembre 2008 ;

VU les avis du service départemental de l’office français de la biodiversité, de la fédération de l’Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de l’association inter-départementale des pêcheurs professionnels et de la commission pour la pêche professionnelle en eau douce du bassin Rhône Méditerranée ;

VU la décision n° 1901290 du tribunal administratif de Lyon, annulant l’article 10 de l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2019 ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ain ;

VU l’arrêté du 27 août 2020 du directeur départemental des territoires de l’Ain portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;

VU la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 23 octobre 2020 au 13 novembre 2020 inclus dans le cadre de la loi sur la participation du public ;

VU le bilan de cadre de la consultation du public du 26 novembre 2020 ;

Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer la préservation de l’espèce Ombre commun sur le Séran par une interdiction de la pêche de l’espèce ;

Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer la préservation de l’espèce Vairon sur le Veyron, le Riez, l'Ecottet et leurs affluents par une interdiction de la pêche de l’espèce ;

Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l’interdiction de certains modes ou procédés de pêche ainsi que la remise à l’eau immédiate de certaines espèces de poisson sur certains parcours de pêche ;

Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer une meilleure protection du Sandre, par une suspension de la pêche, durant la période de frai de l’espèce ;

Considérant qu’il convient de favoriser la préservation du Black-bass pendant sa période de frai sur les secteurs de deuxième catégorie piscicole en instituant une période d’interdiction de la pêche ;

Considérant qu’il convient d’assurer la protection des populations d’écrevisses autochtones, en forte régression, par une interdiction de leur pêche ;

Considérant qu’il convient d’assurer une protection particulière des salmonidés en fonction des cours d’eau et des caractéristiques locales du milieu aquatique, par une limitation du nombre de captures ;

Considérant qu’il convient d’assurer la protection des salmonidés en période de reproduction, en fonction des cours d’eau et des caractéristiques locales du milieu aquatique, par une interdiction de la pêche en marchant dans l’eau ;

Considérant qu’il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en place de réserves temporaires de pêche sur certains cours d’eau du département ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain :

ARRÊTE

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 5ARTICLE 1

Outre les dispositions directement applicables au titre III du livre IV, partie législative et réglementaire du code de l’environnement, la réglementation de la pêche dans le département de l’Ain en 2021 est fixée conformément aux articles suivants :

I – TEMPS ET MESURES D’INTERDICTION

ARTICLE 2 – Temps d’ouverture et d’interdiction

La pêche est interdite en dehors des temps d’ouverture fixés ainsi qu’il suit :

DÉSIGNATION DES ESPECES

PÊCHE AUX LIGNES ET AUX ENGINS

1ère CATÉGORIE 2ème CATÉGORIE

Toutes les espèces de poissons, à

l’exception de celles mentionnées ci-

dessous (1)

Du 13 mars au 19 septembre 2021

inclus

Du 1er janvier au 31 décembre 2021

inclus

TRUITE FARIO (2), TRUITE ARC-EN-

CIEL, OMBLE ou SAUMON DE

FONTAINE, OMBLE CHEVALIER,

CRISTIVOMER

Du 13 mars au 19 septembre 2021

inclus

Du 13 mars au 19 septembre 2021

inclus

OMBRE COMMUN (3) Du 15 mai au 19 septembre 2021 inclus Du 15 mai au 31 décembre 2021 inclus

BROCHET Du 24 avril au 19 septembre 2021 inclus

Du 1er janvier au 31 janvier 2021

inclus

Du 24 avril au 31 décembre 2021

inclus

SANDRE Du 13 mars au 19 septembre 2021 inclus

Axes Rhône et Saône incluant

canal de Miribel :

du 1er janvier au 14 mars inclus et

du 24 avril au 31 décembre inclus

Hors axes Rhône et Saône :

du 1er janvier au 14 mars inclus et

du 15 mai au 31 décembre inclus

BLACK-BASS Du 13 mars au 19 septembre 2021 inclus

Du 1er janvier au 24 avril 2021

inclus

Du 26 juin au 31 décembre 2021

inclus

GRENOUILLE VERTE

GRENOUILLE ROUSSE

Du 26 juin au 19 septembre 2021

inclus

Du 26 juin au 31 décembre 2021

inclus

ANGUILLE JAUNE (4) Du 1

er mai au 19 septembre 2021

inclus

Du 1er mai au 30 septembre 2021

inclus

ANGUILLE ARGENTÉE (4) Pêche interdite

ÉCREVISSES A PATTES ROUGES,

DES TORRENTS, A PATTES

BLANCHES, A PATTES GRÊLES

Pêche interdite

(1) La pêche du Vairon est interdite toute l'année sur le Veyron, le Riez, l'Ecottet et leurs affluents.

(2) Sur le fleuve Rhône, l’ouverture de la pêche de ces espèces est prolongée jusqu’au 3 octobre 2021 inclus.

(3) La pêche de l’ombre commun est :

– interdite toute l’année sur le Séran ;

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 6– permise du 15 mai au 19 septembre 2021 sur l’Ain, (lots B 20 à B 34) sur le linéaire compris entre, à l’amont, le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique d’Allement (commune de Poncin) et, à l’aval, le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique Convert (commune de Pont d’Ain).

(4) Pêche de l’Anguille :

– les dates sont fixées par l’arrêté ministériel du 5 février 2016 ;

– la pêche de l’Anguille jaune de moins de 12 centimètres est interdite dans tout le département.

ARTICLE 3 – Heures d’interdiction

La pêche amateur ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi- heure après son coucher (heure de Paris).

ARTICLE 4 – Pêche de la Carpe de nuit

Mesure I : la pêche de la Carpe de nuit est autorisée :

 du jeudi au lundi matin toute l’année

Rivières ou

plans d’eau Communes Limite Amont Limite Aval Longueur

(m)

Saône – Lot SA28 –

Rive Gauche Pont-de-Vaux PK 98.800 PK 97.600 1200 Saône – Lot SA34 –

Rive Gauche Feillens PK 85.000 PK 83.600 1400 Saône – Lot SA34 –

Rive Gauche Replonges PK 82.850 PK 82.200 650 Saône – Lot SA36 –

Rive Gauche

Cormoranche-sur-

Saône PK 73.500 PK 72.300 1200 Saône – Lot M 2 –

Rive Gauche Thoissey PK 64.000 PK 63.370 630 Saône – Lot M 3 –

Rive Gauche Mogneneins PK 61.950 PK 61.150 800 Saône – Lot M 4 –

Rive Gauche Mogneneins PK 60.800 PK 60.500 300 Saône – Lot M 4 –

Rive Gauche Genouilleux PK 58.650 PK 58.000 650 Saône – Lot M 6 –

Rive Gauche

Montmerle-sur-

Saône PK 54.000 PK 52.000 2000

Veyle Vonnas Aval du Moulin de Thuet Pont de ciment route de Bezemème 1010

Veyle Vonnas Diffluence des Iles Déversoir au village 1000

Veyle

Vonnas –

St-Julien/Veyle –

Biziat

Confluence avec

le Renon

Confluence avec le

Bief du Pré Péroux

2580

Veyle Vonnas – Biziat Aval du Moulin Péroux Pont de la route de Corsant 2045

Petite Veyle Biziat

Diffluence Veyle

et Petite Veyle

(Gours des

Parties)

Limite communale

entre Biziat et Laiz

1480

 tous les jours toute l’année

Rivières ou plans d’eau Communes Limite Amont

Limite Aval Longueur

(m)

Saône – Lots M 11 et M

10

rive gauche

Saint Bernard – Jassans Riottier PK 38.500 PK 35.700 2800

Saône – Lots M 16 rive

gauche Massieux PK 25.840 PK 25.400 440

AIN – 2 rives

Corveissiat – Matafelon-Granges –

Bolozon – Cize – Serrières-sur-Ain – Lot B05

inclus

Lot B15

inclus

25 000

4/15

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 7Rivières ou plans d’eau Communes Limite Amont

Limite Aval Longueur

(m)

Hautecourt–Romanèche - Poncin

Rhône – rive droite Sault-Brenaz – Saint-Sorlin-en-Bugey -

Lagnieu

Lot B11

inclus

Lot B12

inclus

8000

Rhône

Culoz – Anglefort – Lavours – Cressin-

Rochefort – Massignieu -de-Rives –

Magnieu – Belley – Virignin – Brens –

Nattages – Peyrieu – Bregnier-Cordon –

Izieu - Murs-et-Gélignieux

Lots A8 bis – A9 – A10 – A 10 bis –

A 11 bis – A12 – A12 bis –

B1 et B3 bis

2 rives sur les lots bis

Rive droite sur les autres lots.

Plan d’eau de

Massignieu-de-Rives

Cressin-Rochefort - Massignieu-de-

Rives

Pointe de

l’Ecoincon

Camping

Retenue de Matafelon

(Moux) – Rive gauche

Matafelon-Granges Extrémité

aval du

camping

Pont de la

RD18 face

amont

1200

Retenue de Matafelon

(Moux) Rive droite

Matafelon-Granges Extrémité

du chemin

carrossable

Pont de la

RD 18 face

amont

1000

Etang du Comté Culoz En totalité

Etang de la Rica Culoz En totalité

Plan d’eau de Glandieu Brégnier-Cordon En totalité, sauf la plage

Plan d’eau de la

Malourdie

n° 3 et n° 4

Anglefort Casiers n° 3 et n° 4, amont de l’île de la Malourdie, en aval du barrage de Motz

sur la rive gauche du canal d’amenée -

lot A7 bis

Plan d’eau de

Cormoranche-sur-Saône

Cormoranche-sur-Saône En totalité

Mesure II :

Seule la pêche de la carpe est autorisée. Elle se pratiquera uniquement à l’aide d’esches végétales et depuis les berges. Pendant la période comprise entre une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant son lever (heure de Paris), aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

En cas de capture d’autres espèces de poisson :

 celles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ne devront en aucun cas être remises à l’eau ;

 toutes les autres espèces devront être immédiatement remises à l’eau.

II – TAILLE MINIMALE DES POISSONS

ARTICLE 5 – Taille minimale de certaines espèces

5-1 – TRUITE : la taille minimale de capture des truites est fixée sur l’ensemble dans le département de l’Ain à 25 cm sauf pour les secteurs situés ci-dessous où elle est fixée à 30 cm

Rivières Limite amont Limite aval

Ain Intégralité dans le Département (du Lac de Coiselet à la confluence avec le Rhône)

Suran (1ère catégorie : secteur

aval) Pont de Fromente Confluence avec l’Ain

Oignin Intégralité du cours d'eau et ses affluents y compris le bras du lac (depuis la sortie du lac de Nantua jusqu'à la confluence avec l’Oignin)

Merdanson Intégralité du cours d'eau et ses affluents

Bassin versant de la Versoix,

l'Allondon et de l'Annaz Intégralité des cours d’eau de 1

ère catégorie du Pays de Gex

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 8Rivières Limite amont Limite aval

Le Formans Intégralité du cours d’eau et de ses affluents

Le Morbier Intégralité du cours d’eau et de ses affluents

La Valserine Confluence avec la Semine Confluence avec le Rhône

5-2 – AUTRES ESPECES

Espèce Taille légale de capture en cm Mesures expérimentales spécifiques

OMBRE COMMUN 35

BROCHET 60

Expérimentation de fenêtre de capture sur le

plan d’eau de Longeville (lac de Chenavieux)

Taille de capture : entre 60 cm et 80 cm

SANDRE 50

Expérimentation de fenêtre de capture pour les

pêcheurs de loisirs sur la Saône

Taille de capture : entre 40 cm et 60 cm

COREGONE 38

III – NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES

ARTICLE 6 – Limitation des captures

6.1 – Quota salmonidés :

6.1.1 Cas général :

Sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau du département, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe 6.1.2, il est institué un nombre maximal de captures défini comme suit :

– Ombre : un (1) ombre par pêcheur de loisir et par jour de pêche ;

– salmonidés : cinq (5) salmonidés par pêcheur de loisir et par jour de pêche dont trois (3) truites farios ou deux (2) ruites farios et un (1) ombre.

6.1.2 Cas particuliers :

Sur les cours d’eau et plans d’eau mentionnés dans le tableau ci-dessous, il est institué un nombre maximal de captures défini comme suit :

Quota Cours d’eau ou plan d’eau

3 salmonidés dont 1 ombre et 1 truite Fario Ain : de l’aval du barrage d’Allement à la confluence avec le Rhône, y compris tous les affluents classés en 1ère

catégorie, à l’exception des bassins versants de l’Albarine

et du lange-Oignin

3 salmonidés dont 2 corégones Lac de Barterand

6.2 – Quota carnassiers :

Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum. Dans les eaux classées en 1ʳᵉ catégorie, le nombre de captures autorisées de brochets par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à un (1) brochet maximum.

IV – PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS

ARTICLE 7

1) Les procédés et modes de pêche autorisés dans le département de l’Ain sont ceux énoncés aux articles R.436-23 à R.436-29 du code de l’environnement.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 92) Dans les eaux du domaine public fluvial du Rhône de la Saône et de la Reyssouze, les membres de l’association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, ainsi que les membres de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce, sont tenus de se conformer, en tout point, aux prescriptions définies dans le cadre de la location du droit de pêche détenu par l’État.

3) Dans les cours d’eau de 2ème catégorie, non visés à l’article L.435-1 du code de l’environnement (arrêté ministériel du 19 avril 2011) suivants :

Rivières Limite amont Limite aval

La Veyle Du confluent avec le Renom jusqu’à la confluence avec la Saône

La Reyssouze Du pont de la voie ferrée de Bourg à Châlon-Sur- Saône, commune de Saint Julien Sur Reyssouze jusqu’au barrage du moulin de Pont de Vaux

Le Sevron Du pont de la Maretière, commune de Pirajoux jusqu’à la confluence avec le Solnan

Le Solnan Du pont de la RD 86, commune de Pirajoux jusqu’à la confluence avec la Seille

La Loëze Du pont des Chintres, commune de Feillens jusqu’à la confluence avec la Saône

Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher au moyen d’un seul carrelet à fond plat, à mailles de 27 millimètres au moins, ayant au maximum deux mètres de côtés et quatre mètres carrés de nappe.

V – PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBÉS

ARTICLE 8

Les procédés et modes de pêche prohibés dans le département de l’Ain sont ceux énoncés aux articles R.436-30 à R.436-35 du code de l’environnement.

a) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les cours d’eau et parties de cours d’eau :

 Du 13 mars au 14 mai 2021 (veille de l’ouverture spécifique de la pêche de l’Ombre commun)

Rivières Limite amont Limite aval

Albarine Cascade de Charabotte (Chaley) Confluence avec l'Ain (Chatillon le Palud)

Seran Cascade de Cerveyrieu (Artemare) Confluence avec le Rhône (Cressin Rochefort)

Furans Confluence avec l'Arène (Pugieu) Confluence avec le Rhône (Brens) Suran Moulin Desplanche, face aval (Pont d'Ain) Confluence avec l'Ain (Varambon)

Oignin Sa source, le Borey (Aranc) Usine des Trablettes, face aval (Izernore)

Lange Confluence avec la Sarsouille (Oyonnax) Confluence avec l'Oignin (Brion) Doye de

Condamine Sa source (Vieu d'Izenave)

Confluence avec l'Oignin (Maillat -

Condamine)

b) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les cours d’eau et parties de cours d’eau :

 du 1er janvier au 12 mars et du 20 septembre au 31 décembre 2021 (période de fermeture de la Truite)

Ain : section classée en 2ème catégorie, de la retenue d’Allement commune de Poncin au barrage Convert (face amont) commune de Pont d’Ain.

c) Dans les cours d’eau de 2ème catégorie non visés à l’article L. 435-1 du code de l’environnement rappelés au chapitre IV – procédés et modes de pêche autorisés – article 8, paragraphe 3, l’utilisation du carrelet est soumise aux conditions suivantes :

Condition I : dans l’emplacement où il est utilisé, le carrelet ne pourra occuper plus des deux tiers de la largeur mouillée du cours d’eau. Les carrelets manœuvrés par deux ou plusieurs pêcheurs

7/15

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 10différents ne peuvent être employés simultanément sur la même rive ou sur deux rives opposées que s’ils sont séparés par une distance égale à dix mètres au moins.

Condition II : l’utilisation des carrelets est possible dans le seul lit mineur des parties du cours d’eau concernées à l’exclusion de leurs affluents et de leurs dépendances tels que les lônes, les noues, les boires ou les fossés. La pêche au carrelet est interdite dans les zones inondées.

Condition III : l’utilisation du carrelet est interdite à partir des écluses, ouvrages et barrages ainsi que 200 mètres en aval de l’extrémité de ceux-ci.

Condition IV : l’utilisation du carrelet est interdite pendant la période de fermeture spécifique de la pêche au brochet.

d) Dans le but d’assurer une meilleure protection du Brochet et du Sandre en période de reproduction, l’utilisation de l’araignée, du tramail et de tous les autres filets maillants est interdite dans les eaux du domaine public fluvial de la SAÔNE, du lundi suivant le deuxième dimanche de mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai, à l’exception :

 de l’araignée à maille de 10 mm de côté ;

 de l’araignée à maille supérieure à 135 mm de côté.

e) En application du plan de gestion national Anguille transmis à la commission européenne, et notamment des dispositions applicables sur le bassin Rhône Méditerranée, « l’utilisation de l’anguille comme appât est interdite à tous les stades (Civelle, Anguillette et Anguille) ».

VI - RÉGLEMENTATION SPÉCIALE DES LACS INTÉRIEURS ET DE MONTAGNE, DES COURS D’EAU OU PLANS D’EAU MITOYENS ENTRE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

ARTICLE 9 – Réglementation des lacs

Dans les lacs suivants : Nantua, Divonne-les-Bains et Sylans (arrêtés ministériels des 24 novembre 1987 et 30 juin 1997) par dérogation aux articles R.436-6, R.436-7, R.436-15, R.236-16, R.436-18, R.436-21, R.436-23, R.436-26 et au 5° du I de l’article R.436-32 du code de l’environnement.

Après avis de la commission consultative établie suivant arrêtés préfectoraux en date du 27 avril 2012, les conditions de l’exercice de la pêche dans les lacs susnommés figurent dans des arrêtés spécifiques.

ARTICLE 9.1 – Cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements

En cas de divergences sur les cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements, il sera fait application des dispositions réglementaires les moins restrictives adoptées dans les départements concernés.

ARTICLE 9.2 – Cours d’eau mitoyens avec la Suisse

Pour les cours d’eau suivants : « la Versoix », « l’Allondon », « le Nant de Praille », « le Boiron de Morges », « le ruisseau de Fenières dit le Misseron » et « le ruisseau de Roulave » :

• la réglementation générale applicable sur les parties des cours d’eau de 1ère catégorie situées intégralement dans le département de l’Ain (les deux rives sont en France) ;

• les dates d’ouverture des tronçons mitoyens avec la Suisse (une seule rive en France) sont harmonisées avec les dates d’ouverture de la Suisse, à savoir : ouverture du deuxième samedi de mars au dernier jour de septembre, soit du 13 mars 2021 au 30 septembre 2021.

VII – PARCOURS de « GRACIATION » ou « no kill »

Article 10

En 1ère catégorie :

Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eaux indiqués dans les tableaux ci- dessous.

Les parcours de pêche déterminés en zones 1 et 2 sont classés parcours de « graciation » ou « no kill » exclusivement pour les salmonidés. Tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

Le parcours de pêche déterminé en zone 3 est classé parcours de « graciation » ou « no kill » exclusivement pour l’ombre commun. Tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 11Zone 1 :

L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.

Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)

Ain

(Lot B 20)

Pont d’Ain Barrage Convert Borne 39 (400 m en aval du pont de Pont

d’Ain

2060

Ain

(Lot B 21)

Pont d’Ain –

Varambon

Borne 39 Borne 42 (chemin de

Grange Blanche)

3500

Albarine Tenay Face aval de l’ouvrage du

Barrage Ex-Rive

Confluence ruisseau

des eaux noires

1330

Albarine Argis 750 m en amont digue

d’Argis

163 m en amont de la

digue d’Argis

587

Albarine St Rambert en Bugey Face amont du pont de

Javornoz

Face aval du pont des

écoles

750

Albarine Chaley Entrée de la résidence de

la Perrière

Passerelle du plat de

la grille

524

Furans Chazey-Bons Pont du chemin de fer Pont de Condon 1930

Lange Groissiat – Martignat Pont du péage de l’A404 2 ème digue en aval du Pont du péage

700

Lange Montreal la Cluse Barrage du Martinet Confluence avec le Landeyron

1800

Oignin Saint Martin du

Fresne

Pont du Moulin Passerelle de la

CUMA

870

Oignin Samognat –

Matafelon-Granges

Barrage de Charmines Pont de la RD 936 4300

Allemogne Thoiry Face aval du Pont de

Gremaz

Face amont pont de la

D 884

1100

Valserine Lancrans – Confort –

Chatillon en Michaille

Rejet STEP de Chatillon

(Gouilles Noires)

Aval de la « Gouille du

Viret »

1100

Valserine Lelex Pont du Moulin neuf Pont de la fruitière 940

Versoix Divonne les Bains Pont de la rue de

Lausanne

Pont de la rue du pont

des îles

780

Zone 2 :

L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.

L’utilisation d’appâts naturels sur les parcours de graciation de la zone 2 est interdite.

Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)

Ain

(lot B 23)

Priay Villette Borne 45, 200 m aval du

Pont de Priay

Chemin d’accès à la

station de pompage

de Villette

1500

Ain

(Lot B 27)

Villieu – Chazey Borne 56, extrémité aval

de la digue du chemin de

fer

Borne 58 (bord du

chemin de bassin)

2000

Ain

(lot B 31)

Blyes – Saint-Jean-

De-Niost – Charnoz -

Chazey

Borne 64 Borne 66 (face au

pont neuf)

2000

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 12Zone 3 :

L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.

Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)

Lange Apremont, Oyonnax, Bellignat,

Groissiat, Martignat, Montréal-

la_Cluse, Brion

Source Confluence avec

l’Oignin

21500

En 2ème catégorie :

Parcours de « graciation » ou « no kill » des carnassiers et salmonidés

Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau et plan d’eau indiqué ci-dessous.

Cette pratique concerne les carnassiers et les salmonidés pour lesquelles tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.

Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes

Plan d’eau de PRIAY – lieu dit

« les Brotteaux »

Lieu-dit « les Brotteaux » Priay

La Reyssouze De 120 m à l’aval du pont de Montagnat à la confluence avec la Vallière

Montagnat

Le Suran Du pont de Chavussiat le Petit au pont de Chavussiat le Grand

Chavannes sur Suran

Parcours de « graciation » Black-bass

Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau et plans d’eau indiqués ci-dessous.

Cette pratique concerne exclusivement l’espèce Black-bass, pour laquelle tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes

Plan d’eau de Longeville

(Chenavieux) Intégralité du plan d’eau Ambronay et Pont d’Ain

Plan d'eau du Chatelet Intégralité du plan d’eau Saint Étienne du bois

La Veyle

Limite amont : déversoir du Moulin Grand au

lieu-dit « les Rippes ».

Limite aval : déversoir marron au lieu-dit :

« impasse du Moulin Gaillard »

Saint Jean sur Veyle

Plan d’eau de Samognat

(retenue de Moux sur

l’Oignin)

Intégralité de la retenue de 60 ha (de

l'extrémité amont sur l’Oignin et l'Anconnans

au barrage de Moux)

Matafelon-Granges,

Samognat et Izernore

Lac Concours Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain

Trou Vogliano Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain

Parcours de « graciation » Carpes

Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau indiqués dans le tableau ci-dessous.

Cette pratique concerne exclusivement l’espèce Carpe, pour laquelle tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 13Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes

Lac de Barterand Intégralité du plan d’eau Pollieu

Plans d’eau de la Rica et du Comte Intégralité du plan d’eau Culoz

Plan d’eau de Glandieu Intégralité du plan d’eau Bregnier Cordon

Lac Concours Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain

Trou Vogliano Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain

Plan d’eau de Longeville Intégralité du plan d’eau Ambronay – Pont d’Ain

VIII – RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE

ARTICLE 11

Toute pêche est interdite, à quelque époque que ce soit, dans les parties de cours d’eau indiquées dans les tableaux ci-dessous :

Domaine Public Fluvial :

Cours

d’eau Nom Communes Limite amont Limite Aval Longueur

(m)

Ain Lone Rive Gauche Matafelon- Granges jonction avec canal de l’usine de Moux Connexion avec l'Ain 1000

Ain (A23) Barrage de Coiselet Samognat 50 m en amont du barrage 300 m en aval du barrage 350

Ain (B08) Barrage de Cize Bolozon

Corveissiat,

Matafelon-

Granges

300 m en amont du

barrage

150 m en aval du

barrage 450

Ain (B14 –

B 15)

Ile de

Chambod

Hautecourt

Romanèche Totalité du bras secondaire en rive droite 700 Ain (B15 et

B16)

Barrage

d'Allement Poncin

300 m en amont du

barrage

300 m en aval du

barrage 600

Ain (B16) Lone d'Allement Poncin Amont de la lône Confluence avec l'Ain 250

Ain (B17) Barrage de Neuville Neuville-sur-Ain 150 m en amont du barrage Face aval du pont de Neuville 500

Ain (B18) Barrage d'Oussiat Neuville-sur-Ain, Jujurieux

Ligne parallèle au

barrage 50 m en

amont du barrage

50 m en aval de la

diffluence avec le

canal d'Oussiat

500

Ain (B19) Barrage de Pont d’Ain Pont-d'Ain 50 m en amont du barrage Convert Barrage Convert 50

Oignin

Barrage de

Matafelon

(Moux)

Matafelon-

Granges,

Samognat

Pont de la RD18,

face aval

Ouvrage de la

retenue 400

Oignin Retenue d'Intriat Izernore 50 m en amont du barrage Face aval du pont de la RD85 150

Rhône

(A01)

Barrage

Chancy-

Pougny

Pougny Face aval du barrage 100 m à l’aval du barrage 100

Rhône

(A01)

Marais de

l'Etournel Pougny Plans d’eau n° 7, 8 et 9

Rhône

(A04)

Barrage de

Génissiat Injoux Genissiat

Normale au Rhône,

élevée à 50 m en

amont du barrage

Normale au Rhône,

élevée à 100 m en

aval de l'évacuateur

de crue

650

Rhône

(A06)

Barrage de

Seyssel Corbonod Face aval du barrage

Normale au Rhône

élevée à 100 m en

aval du barrage

100

Rhône

(A08)

Lône de

Bretalet Culoz Amont de la lone

Confluence avec le

Rhône 830

Rhône Usine Anglefort Face aval de l’usine Normale au Rhône, 100

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 14Cours

d’eau Nom Communes Limite amont Limite Aval Longueur

(m)

(A08bis) d'Anglefort de Chautagne élevée à 100 m en aval de l’usine

Rhône

(A10)

Barrage de

Lavours Lavours Face aval du barrage

Normale au Rhône

élevée à 100 m en

aval du barrage

100

Rhône

(A10)

Confluent du

Seran

Cressin-Rochefort,

Massignieu-de-

Rives

Normale au Rhône,

élevée à la partie

aval de la confluence

de la Grande Lône

(PK 128.6) « y

compris le canal de

fuite du siphon du

SERAN ».

Normale au Rhône

élevée à la pointe Sud

de l'île (PK 126.6)

2000

Rhône

(A12bis)

Usine de

Brens Virignin Brens, Virignin

Face aval usine de

Brens Virignin

normale au canal

élevée à 100 m en

aval de l’usine

100

Rhône

(B03)

Confluent du

Guiers Brégnier-Cordon

Barrage de

Champagneux

(Brégnier-Cordon)

100 m en aval du

barrage

100

Contre-canal de la

buse située sous la

route du barrage

Normale au contre

canal élevée à 100 m

de la buse

100

Rhône

(B03bis)

Usine de

Brégnier-

Cordon

Brégnier-Cordon

100 mètres en amont

de l’usine de

Brégnier Cordon

Normale au canal

élevée à 100 m en

aval de l’usine 200

Canal de

Miribel (C2)

Barrage de

Jons Nievroz Pied du barrage 150 m à l'aval du barrage 150

Veyle

(SA34)

rive gauche

Bras de la

Veyle

Crottet, Grièges,

St-Laurent-sur-

Saône Passerelle métallique

Pont Vert à la

confluence avec la

Saône

550

Saône (M2

M3)

rive gauche

Barrage de

Drace

St-Didier,

Mogneneins PK 62.300 PK 61.950 350

Saône (M8)

rive gauche

Aménagement

s écologiques,

Fareins

Fareins PK 44.800 PK 44.500 300

Saône (M5)

rive gauche

Aménagement

s écologiques,

Guereins

Guereins PK 56.600 PK 55.950 650

Saône

(M11)

rive gauche

Aménagement

s écologiques,

St-Bernard

Saint-Bernard PK 35.600 PK 35.100 500

Saône (M9)

rive gauche

Aménagement

s écologiques,

Jassans

Jassans-Riottier PK 41.500 PK 40.900 600

Domaine Privé, cours d’eau :

Cours d’eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)

Pic

Songieu -

Champagne en

Valromey

Pont de la RD54 Confluence avec le Séran 1 250

Sedon Champagne en Valromey Source Pont de la RD54 2 800

Madeleine/Glargin Belmont Luthezieu Source Confluence avec le Séran 3 400

Arvière

Champagne en

Valromey - Virieu le

Petit

Pont de la RD69F petit pont Ruiné 520

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 15Cours d’eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)

Grand Vouard Béon

Passerelle métallique

limite communale avec

Talissieu

Pont du chemin de fer (pont

de la planche) 450

Laval Talissieu (hameau d'ameyzieu)

Barre rocheuse de la

cascade « sous le

Gourme »

Pont de la RD904 (face

aval) 700

La Gorge Chaley 325 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 325

Les Eaux Noires Tenay 560 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 560

La Mandorne Oncieu (hameau de Moment) Pont Mont Sous Berard 560 m en aval du pont Mont Sous Berard 560

La Mandorne Oncieu (hameau de Pézières) 2 300 m en amont du Pont de Collognat 300 m en aval du Pont – RD 63 face amont 2 600

La Mandorne Oncieu (Moulin à Papier) 140 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 140

Albarine (ruisseau

pepinière) Chaley

Prise d'eau sur

l'Albarine, lieu-dit « En

Plaine »

Confluence avec l'Albarine 900

Albarine Tenay

Ouvrage de retenue de

l'usine hydroélectrique

Biderman

Grille de propriété rive

droite de l'usine 130

Albarine Tenay Propriété Choinard, 45 m en amont du barrage 250 m en aval du barrage 295

Gardon Ambérieu-en- Bugey Source confluence avec l'Albarine 3 800

Canal d'Oussiat Pont d’Ain

90 m en amont du pont

de vannage

d’alimentation

50 m en aval du pont de

vannage d'alimentation 140

Canal d'Oussiat Pont d’Ain Passerelle du jeu de boule Confluence avec la rivière d'Ain 250

Bief de Dessous

Roche

(y compris tous

affluents)

Brion Sources Confluence avec l'Oignin 3 200

Bras de décharge

Oignin Brion

Seuil alimentation de

l'Oignin

Confluence avec le

ruisseau de la Claire 1 850

Ruisseau de Vaux St Martin du Frêne Source Confluence avec l'Oignin 4 000 Corberan Maillat Source Confluence avec le Borrey 1 000

Lange Apremont et Oyonnax Source Confluence avec Sarsouille 7 100

Lange Bellignat - Oyonnax Confluence avec la Sarsouille Pont de la RD 130 2 400

Landeyron Montreal-la-Cluse Source Confluence avec le Lange 2 000 Sarsouille Oyonnax Source Confluence avec le Lange 6 900 Le Veyron Cerdon Pont du Vrou Passerelle des écoles 587

La Morena Cerdon

Face avale du bâtiment

de l’ancienne

cartonnerie

Panneau d’entrée dans le

hameau de Préau 370

Anconnans Izernore 200 m en amont du pont de la RD85 Pont de la route de hameau de Voerle 1 020

Ruisseau de

Nurieux Nurieux

Pont de la SNCF (Pont

Rouge)

Pont de la station

d'épuration de Gravière 900

Merloz Nantua Pont du chamin des Monts d'Ain (face aval) Pont SNCF 200

Semine Saint-Germain-de- Joux 260 m en amont du pont de la RD55 60 m en aval du pont de la RD55 320

Semine

Chatillon-en-

Michaille,

Montanges

Confluence avec le

Tacon

180 m en aval de la

confluence avec le Tacon 180

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 16Cours d’eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)

Valserine Champfromier, Chézery-Forens Face aval du Barrage de Sous Roche 80 m en aval du barrage 80

Valserine

Bellegarde-sur-

Valserine,

Lancrans

155 m en amont du

barrage « Metral »

Aval immédiat de la

centrale hydroélectrique

« Métral »

400

Vezeronce Surjoux 270 m en amont du pont de la RD72d 270 m en aval du pont 540

Lion Prevessin Moens – Saint Genis Pouilly Cloture du CERN au Nord Ouest Cloture du CERN au Nord 370

Petit Journans Chevry, Segny, Prevessin-Moens Source Pont de la RD78d (face amont) 1 100

Divonne Divonne-les-Bains Pont des Thermes (face aval) Pont du Casino (face aval) 220

Le Munet (y

compris tous ses

affluents)

Divonne les Bains Sources Pont du chemin du Munet (Pont du Golf) 1 200 + affluents

Le Clezet (y

compris tous ses

affluents)

Divonne les Bains Sources Pont du chemin du Clézet (Pont de la Tanie) 1 750 + affluents

Annaz Péron Source Pont du chemin de Louye (face aval) 600

Veyle Mezeriat Vannage de la société La Bresse Pont de la RD25 (face aval) 90

Veyle - Rivière

Morte Vonnas Pont de la rue du Moulin Confluence avec la Veyle 95

Veyle (Bras du

Moulin Convert) Vonnas

Vannage du bras de

décharge du moulin

Convert

Confluence avec la Veyle 230

Veyle (Moulin

Convert) Vonnas

Transformateur

électrique du Moulin

Convert

Confluence avec le Renon 230

Sevron Bény Limite communale Beny/ Saintt Etienne du Bois CV n°1, 10 m en aval de la confluence avec canal 1 200

Sevron et ruisseau

de France Meillonnas

Ouvrage d’alimentation

du moulin de la Graye

Pont du chemin des

Thibaudes 2 940

Segraie Meillonnas Source Passerelle à 250 m en aval de la source 250

Solnan Verjon Pont de la VC7, lieu-dit les Fosseaux (face aval) 350 m en aval du pont de la roue à aube 675

Formans Misérieux, Ars-sur- Formans Pont de la RD88b Ancien ouvrage

d’alimentation du lac de

Cibeins

1 300

Morbier Misérieux, Toussieux Ouvrage d’alimentation du moulin de la Graye Pont du chemin de Fourvière 1 400

Le Canal de la

Scierie Martin

(Commune de

Divonne les Bains) Chute de la scierie exutoire dans la Divonne 200

Canal de la Truite (Commune de Divonne les Bains) chute exutoire dans la Divonne 180

Le Sevron Marboz

Intégralité de la frayère artificielle à brochet située

entre le chemin d’exploitation et la rive droite du

Sevron, sur les parcelles 29 et 30 de la section WI, au

lieu-dit en prairie de Grosboz. La frayère est délimitée

par les anciennes berges du Sevron et ses fossés

d’alimentation sud et nord.

4 100 m²

Domaine Privé, plans d’eau

Cours d'eau Commune Lieu Précis

Plan d’eau de Longeville Pont d’Ain, Ambronay Depuis les quatre îles du plan d’eau

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 17Cours d'eau Commune Lieu Précis

(Chenavieux)

Plan d'eau de Longeville

(Chenavieux) Pont d’Ain, Ambronay

Secteur « de la forêt » : de la pointe Nord à 300 m à

l'Est

Gravière du Pré Saint Martin Grièges Totalité de la Gravière de 25 ha

Plan d’eau de la Plaine

Tonique de Montrevel en

Bresse

Montrevel en Bresse

110 mètres de part et d’autre du déversoir du plan

d’eau de la base de loisirs de Montrevel en Bresse

situé en bordure de la RD1 (route de Montrevel en

Bresse à Foissiat)

Plan d’eau de la retenue de la

Plaigne Pont de Vaux

Totalité de la retenue limitrophe au canal de Pont de

Vaux (rive gauche). Longueur : 1 000 mètres.

Surface : 1 ha

Lac de Barterand Pollieu et Saint Champ De l’entrée du port à la sortie d’eau. Longueur : 80 mètres

Plan d’eau de la Grange du

Pin Val Revermont

Secteur situé au Nord-Est de la passerelle d’une

surface d’environ 0,28 ha.

Lac Concours Pont d’Ain Intégralité de la lône située à l’Est du lac

ARTICLE 12

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

ARTICLE 13

Copie du présent arrêté sera transmise à tous les maires du département de l’Ain, pour affichage.

ARTICLE 14

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON. Depuis le 1er décembre 2018, le recours juridictionnel peut être déposé auprès du tribunal administratif de LYON sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site : www.telerecours.fr.

ARTICLE 15

Le directeur départemental des territoires de l'Ain, le sous-préfet de Gex et Nantua, le sous-préfet de Belley, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président de la fédération de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l’association interdépartementale des pêcheurs professionnels, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) de l'Ain, ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 27 novembre 2020

La préfète,

Par délégation de la préfète,

Le directeur,

Signé : Guillaume FURRI

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2021 1801_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-11-27-001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la chasse à plomb du

chevreuil pour la saison cynégétique 2020-2021 dans le

département de l’Ain

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la chasse à plomb du chevreuil pour la saison cynégétique 2020-2021 dans le département de l’Ain 19PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

A R R Ê T É

relatif à la chasse à plomb du chevreuil

pour la saison cynégétique 2020-2021 dans le département de l’Ain

La préfète de l'Ain

Vu le livre IV titre II du code de l’environnement et notamment ses articles L.424-2, L.424-6, R.424-1 et suivants ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction d’animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans le but de repeuplement ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l’arrêté du 27 août 2020 du directeur départemental des territoires de l’Ain portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;

Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain du 10 juin 2020 ;

Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage obtenu suite à une consultation dématérialisée ;

Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 12 juin 2020 au 3 juillet 2020 inclus dans le cadre de la loi sur la participation du public ;

Vu l’absence d’observation dans le cadre de la consultation du public ;

Vu le bilan de la mise en œuvre de l’arrêté préfectoral relatif à la chasse à plomb du chevreuil pour la saison cynégétique 2019-2020 dans le département de l’Ain transmis par la fédération départementale des chasseurs de l’Ain le 3 septembre 2020 ;

Considérant le besoin de gérer les populations de chevreuils dans les zones spécifiques fortement fréquentées par de nombreux usagers de la nature tels que les promeneurs, vététistes, randonneurs, etc. ;

Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de sécurité visant à protéger ces usagers de la nature dans ces zones à forte fréquentation ;

Considérant que la portée maximale des projectiles utilisés dans le cadre du tir à plomb est très inférieure à celle d’une balle ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la chasse à plomb du chevreuil pour la saison cynégétique 2020-2021 dans le département de l’Ain 20ARRÊTE

Article 1

Le recours au tir à plomb pour la chasse du chevreuil est autorisé, à titre expérimental, dans les secteurs du département de l’Ain visés à l’article 3 du présent arrêté.

Article 2 - Modalités

Le tir à plomb est uniquement autorisé, sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse, en chasses collectives.

Afin de limiter les risques de blessures non mortelles des chevreuils, seuls sont autorisés les grenailles de plomb ayant un diamètre compris entre 3,5 mm et 4,0 mm ainsi que les autres types de grenailles d’un diamètre compris entre 3,5 mm et 4,8 mm.

L’emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l’article L.424-6 du code de l’environnement est interdit.

Les tirs à courte distance (inférieure à 30 m) sont privilégiés.

Article 3

Les secteurs concernés par le tir à plomb du chevreuil sont :

• au sein de l’unité de gestion cynégétique n° 1 :

◦ la totalité du territoire de la commune de Replonges ;

• au sein de l’unité de gestion cynégétique n° 2 :

◦ la totalité du territoire des communes situées à l’ouest de la LGV, à savoir : Ars-sur-Formans, Beauregard, Chaleins, Fareins, Frans, Genouilleux, Guereins, Jassans-Riottier, Lurcy, Massieux, Messimy, Misérieux, Montceaux, Montmerle-sur- Saône, Parcieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Thoissey, Toussieux et Trévoux ;

◦ les parties situées à l'Ouest de la LGV du territoire des communes de : Chaneins, Civrieux, Francheleins, Garnerans, llliat, Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Rancé, Reyrieux, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint- Jean-de-Thurigneux, Savigneux et Villeneuve.

La cartographie des zones concernées au sein de l’unité de gestion n° 2 figure en annexe ;

• au sein de l’unité de gestion cynégétique n° 6 :

◦ la totalité du territoire de la commune de Beynost.

Article 4

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

 par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du

ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

 par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin

69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la chasse à plomb du chevreuil pour la saison cynégétique 2020-2021 dans le département de l’Ain 21Article 5

Le directeur départemental des territoires, les maires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie et les agents assermentés de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché, par les soins des maires, dans chaque commune concernée.

Fait à Bourg en Bresse, le 27 novembre 2020

Par délégation de la préfète,

Le directeur,

Signé : Guillaume FURRI

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la chasse à plomb du chevreuil pour la saison cynégétique 2020-2021 dans le département de l’Ain 22Zones concernées par le tir à plomb du chevreuil au sein de l'UG2

Département de l'Ain

Légende

=== Ligne TGV

LA communes et parties de communes de l'UG2 concernées

mat TE

0 2.5 5 km

Direction Départementale des Territoires de l'Ain Réalisation : DDTO01 - SCEP - SIG - 03/06/2019 - Sources : DDT01 - SPGE Fond cartographique : © IGN - Géofla

2

EE | Liberté + Égalié + Fraternité

RÉPUBLIQUE FR. AISE

PRÉFET DE L'AIN

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-27-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la chasse à plomb du chevreuil pour la saison cynégétique 2020-2021 dans le département de l’Ain 2301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-11-26-003

arrt honorariat BERARD

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-003 - arrt honorariat BERARD 24PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

CABINET DE LA PRÉFÈTE

BRE 20.038

La Préfète de l’Ain

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;

VU la circulaire n° NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;

VU la demande du 13 octobre 2020 de Mme la maire de Dompierre-sur-Veyle, sollicitant l'octroi de l'honorariat de maire au profit de M. Jean BERARD, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de Dompierre-sur-Veyle (01), adjoint au maire de 1989 à 2001, et maire de 2001 à 2020 ;

Considérant que M. Jean BERARD remplit les conditions requises ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1 : M. Jean BERARD, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de Dompierre- sur-Veyle, de 2001 à 2020, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 26 novembre 2020

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-003 - arrt honorariat BERARD 2501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-11-26-009

arrt honorariat CHANEL

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-009 - arrt honorariat CHANEL 26PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

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CABINET DE LA PRÉFÈTE

BRE 20.027

La Préfète de l’Ain

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;

VU la circulaire n° NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;

VU la demande du 24 août 2020 de Mme la Maire de Péronnas, sollicitant l'octroi de l'honorariat de maire au profit de M. Christian CHANEL au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de Péronnas (01), adjoint de 1989 à 2001, et maire de 2001 à 2020.

Considérant que M. Christian CHANEL remplit les conditions requises ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1 : M. Christian CHANEL, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de Péronnas, de 2001 à 2020, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 26 novembre 2020

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-009 - arrt honorariat CHANEL 2701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-11-26-005

arrt honorariat COURTIEUX

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-005 - arrt honorariat COURTIEUX 28PRÉFET

DE L'AIN

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Egalité

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CABINET DE LA PRÉFÈTE

BRE 20.025

Arrêté accordant l'honorariat à un adjoint au maire

La Préfète de l'Ain

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;

VU la circulaire n° NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;

VU la demande du 24 août 2020 de Mme la maire de Péronnas, sollicitant l'octroi de l'honorariat d’adjoint au maire au profit de M. Jean-Paul COURTIEUX au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de Péronnas (01) de 1989 à 2020, conseiller municipal de 1989 à 2001, adjoint au maire de 2001 à 2020 ;

Considérant que M. Jean-Paul COURTIEUX remplit les conditions requises ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1 : M. Jean-Paul COURTIEUX, au titre des fonctions qu'il a exercées comme adjoint au maire de Péronnas, de 2001 à 2020, est nommé adjoint au maire honoraire.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 26 novembre 2020

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-005 - arrt honorariat COURTIEUX 2901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-11-26-006

arrt honorariat CURIAL

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-006 - arrt honorariat CURIAL 30PRÉFET

DE L'AIN

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Egalité

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CABINET DE LA PRÉFÈTE

BRE 20.026

Arrêté accordant l'honorariat à un adjoint au maire

La Préfète de l'Ain

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;

VU la circulaire n° NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;

VU la demande du 24 août 2020 de Mme la maire de Péronnas, sollicitant l'octroi de l'honorariat d’adjointe au maire au profit de Mme Jacqueline CURIAL, au titre des fonctions qu’elle a exercées au service de la commune de Péronnas (01) de 1989 à 2020, conseillère municipale de 1989 à 1995, adjointe au maire de 1995 à 2020 ;

Considérant que Mme Jacqueline CURIAL remplit les conditions requises ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1 : Mme Jacqueline CURIAL, au titre des fonctions qu’elle a exercées comme adjointe au maire de Péronnas, de 1995 à 2020, est nommée adjointe au maire honoraire.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 26 novembre 2020

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-006 - arrt honorariat CURIAL 3101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-11-26-004

arrt honorariat FROMONT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-004 - arrt honorariat FROMONT 32PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

CABINET DE LA PRÉFÈTE

BRE 20.022

La Préfète de l’Ain

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;

VU la circulaire n° NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;

VU la demande du 24 septembre 2020 de M. le maire de Foissiat, sollicitant l'octroi de l'honorariat de maire au profit de M. Jean-Pierre FROMONT, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de Foissiat (01) de 1983 à 2020, conseiller municipal de 1983 à 1989, adjoint de 1989 à 2001, maire de 2001 à 2020 ;

Considérant que M. Jean-Pierre FROMONT remplit les conditions requises ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1 : M. Jean-Pierre FROMONT, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de Foissiat, de 2001 à 2020, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 26 novembre 2020

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-004 - arrt honorariat FROMONT 3301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-11-26-008

arrt honorariat RIPERT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-008 - arrt honorariat RIPERT 34PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

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CABINET DE LA PRÉFÈTE

BRE 20.039

Arrêté accordant l'honorariat à un adjoint au maire

La Préfète de l'Ain

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;

VU la circulaire n° NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;

VU la demande du 13 octobre 2020 de Mme la maire de Dompierre-sur-Veyle, sollicitant l'octroi de l'honorariat d’adjoint au maire au profit de M. Gilbert RIPERT au titre des fonctions d’adjoint au maire qu’il a exercées au service de la commune de Dompierre-sur-Veyle (01) de 1995 à 2020 ;

Considérant que M. Gilbert RIPERT remplit les conditions requises ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1 : M. Gilbert RIPERT, au titre des fonctions qu'il a exercées comme adjoint au maire de Dompierre-sur-Veyle, de 1995 à 2020, est nommé adjoint au maire honoraire.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 26 novembre 2020

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-008 - arrt honorariat RIPERT 3501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-11-26-007

arrt honorariatBERTHOLET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-007 - arrt honorariatBERTHOLET 36PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

CABINET DE LA PRÉFÈTE

BRE 20.023

La Préfète de l’Ain

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;

VU la circulaire n° NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;

VU la demande du 25 septembre 2020 de Mme la maire de Souclin, sollicitant l'octroi de l'honorariat de maire au profit de M. Albert BERTHOLET, au titre des fonctions de maire qu’il a exercées au service de la commune de Souclin (01) de 1971 à 2020 ;

Considérant que M. Albert BERTHOLET remplit les conditions requises ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1 : M. Albert BERTHOLET, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de Souclin, de 1971 à 2020, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 26 novembre 2020

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-26-007 - arrt honorariatBERTHOLET 3701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-11-25-002

Liste des commissaires enquêteurs du département de l'Ain

pour l'année 2021

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-25-002 - Liste des commissaires enquêteurs du département de l'Ain pour l'année 2021 38PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE DE L’AIN

PREFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DES COLLECTIVITES ET DE

L'APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DES

INSTALLATIONS CLASSEES

Liste des commissaires enquêteurs du département de l’Ain

pour l’année 2021

La commission départementale chargée

d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-4 et R. 123-34 à R.123-43 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-3 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, modifié par l’arrêté préfectoral du 6 octobre 2016 et l'arrêté préfectoral du 12 mars 2018 ;

Vu les candidatures reçues au titre de l’inscription et de la réinscription sur la liste d’aptitude 2021 ;

Vu le procès-verbal de la réunion de la commission départementale chargée d’établir cette liste réunie le 19 novembre 2020 ;

- DECIDE -

Article 1er: La liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de l’Ain est arrêtée, pour l’année 2021, comme suit :

…/...

45, avenue Alsace-Lorraine – quartier Bourg centre – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-25-002 - Liste des commissaires enquêteurs du département de l'Ain pour l'année 2021 392

N° TITRE NOM Prénom QUALITE

1 Monsieur Didier ALLAMANNO Géomètre expert D.P.L.G. en retraite

2 Madame Marie-Thérèse ANTOINETTE-FONT Mère au foyer (formation comptabilité et gestion d'entreprise)

3 Monsieur Jacques BAGLAN Commandant de police en retraite

4 Monsieur Bernard BERRY Ingénieur territorial en retraite

5 Monsieur Jean Louis BEUCHOT Retraité de l'éducation nationale

6 Monsieur Bernard BIENVENU Directeur de publication, rédacteur en chef, dirigeant de société éditrice en retraite

7 Monsieur Gérard BLANCHET Cadre de la Poste en retraite

8 Monsieur Thierry BRENOT Responsable de production

9 Madame Catherine BRUN Directrice générale des services à la mairie de Bellegarde-sur-Valserine en retraite

10 Monsieur André CANARD Maître d'internat en retraite

11 Monsieur Henri CALDAIROU Colonel retraité de l'armée de l'air

12 Monsieur Roger CATHERIN FROMENT Ingénieur foncier à la SAFER Bourgogne en retraite

13 Monsieur Roland DASSIN Fonctionnaire du ministère de l’écologie et du développement durable en retraite

14 Monsieur Patrick DECOLLONGE Expert immobilier

15 Monsieur Pierre DEGEZ Ingénieur agronome de la chambre d'agriculture de l'Ain en retraite

16 Monsieur Daniel DE LA VEGA Ingénieur de la fonction publique territoriale en retraite

17 Monsieur Gérard DEVERCHERE Technicien Supérieur en Chef du développement durable

en retraite

18 Monsieur Jean DUPONT Cadre supérieur en entreprises privées en retraite

19 Monsieur Roger FARJOT Directeur général de la Ville de Digoin (71) en retraite

20 Monsieur Robert FAURE Ingénieur de maintenance génie civil en retraite

21 Monsieur Gilbert GROS Chef d’entreprise en retraite

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-25-002 - Liste des commissaires enquêteurs du département de l'Ain pour l'année 2021 403

22 Monsieur Loïc LEMEILLEUR Assistant juridique

23 Monsieur Gérard MAILLE Ingénieur du ministère de l'agriculture à la retraite

24 Monsieur Gérard MARQUIS Ingénieur divisionnaire des TPE à la retraite

25 Monsieur André MOINGEON Ingénieur EDF en retraite

26 Monsieur Michel MOUTON Directeur des services fiscaux en retraite

27 Monsieur Bernard PAVIER Consultant en aménagement et développement du territoire à la retraite

28 Madame Véronique LEMOINE épouse PACAUD Aide-soignante, auto-éditrice, correspondante de presse

29 Monsieur Alain PICHON Fonctionnaire de police en retraite

30 Monsieur Daniel ROBIN Directeur assurances en retraite

31 Madame Karine ROUCHON épouse FERRANTE

Ingénieure en environnement (Agence de

développement économique Auvergne Rhône-Alpes

Entreprises)

32 Monsieur Patrick RUFFILI Fonctionnaire de police en retraite

33 Monsieur Jean Paul SAINT-ANTOINE Commerçant en retraite

Article 2 : La présente liste est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain ainsi que sur le portail internet des services de l'Etat dans l'Ain à l'adresse suivante : www.ain.gouv.fr et peut être consultée à la préfecture de l’Ain (direction des collectivités et de l'appui territorial – bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées) ainsi qu’au greffe du tribunal administratif de Lyon.

Fait à BOURG-en-BRESSE, le 25 novembre 2020

La présidente de la commission de l'Ain

chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions

de commissaire-enquêteur,

signé : Sylvie BADER-KOZA

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-25-002 - Liste des commissaires enquêteurs du département de l'Ain pour l'année 2021 4101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-11-25-003

renouvellement agrément fourrière MERCIER

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-25-003 - renouvellement agrément fourrière MERCIER 42En PREFET DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA

Liberté

Egalité

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N° 259 / 20

Arrêté préfectoral portant renouvellement à M. Jérôme MERCIER en qualité de gardien de fourrière à Viriat

La préfète de l'Ain

VU le code de la route, notamment ses articles L325-1 à L325-13 et R325-1 à R325-52 :

VU le code de l'environnement ;

VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrières par leur propriétaire ;

VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière, réputés abandonnés et déclarés par les experts hors d'état de circuler dans les conditions normales de sécurité, sont livrés pour destruction ;

VU les arrêtés interministériels du 18 octobre 1996 relatifs à la fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière et à l'autorisation provisoire de sortie des véhicules ;

VU l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2017 portant agrément à Monsieur Jérôme MERCIER en qualité de gardien de fourrière ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua ;

VU l'arrêté du 4 novembre 2020 fixant les tarifs minima des frais de fourrière pour automobiles ;

VU la demande présentée par M. Jérôme MERCIER, né le 18 janvier 1969 à Bourg-en-Bresse (Ain) pour le renouvellement de son agrément en qualité de gardien de fourrière automobile à Viriat (01440) - 1147 route de Marboz, sous la raison sociale « Ain Auto Assistance », SARL identifiée sous le numéro Siret 505216044 :

SUR proposition du sous-préfet de Gex et de Nantua ;

ARRETE

Article 1er: Monsieur Jérôme MERCIER, né le 18 janvier 1968 à Bourg-en-Bresse (Ain) est agréé en qualité de gardien d'une fourrière automobile exploitée 1147 route de Marboz - 01440 VIRIAT. Le présent agrément est délivré pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale puisse excéder trois ans. La demande de renouvellement d'agrément devra parvenir en préfecture deux mois au moins avant l'expiration du présent agrément.

Article 2 : La fourrière est ouverte Uniquement aux services de la gendarmerie et de la police nationale ainsi qu'aux autorités judiciaires.

Article 3 : La fonction de gardien de fourrière est incompatible avec les activités de destruction et de retraitement des véhicules hors d'usage. Ce retraitement comprend les opérations de démolition, de récupération et de recyclage des matériaux.

36 rue du Collège — BP 34 — 01130 NANTUA - Tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-25-003 - renouvellement agrément fourrière MERCIER 43Article 4 : M. Jérôme MERCIER a l'obligation de tenir un tableau de bord de la fourrière comprenant l'ensemble des informations visées à l’article R325-25 du code de la route. Il enregistre au fur et à mesure de leurs arrivées, les entrées des véhicules mis en fourrière, les sorties provisoires et définitives, les décisions de mainlevée de la mise en fourrière et, le cas échéant, les décisions de remise au service des domaines ou à une entreprise de destruction. Ce tableau de bord ainsi que l'ensemble des pièces justificatives afférentes à la gestion des fourrières sont conservés par le gardien de fourrière pendant une durée de cinq ans. Ce tableau de bord est mis à la disposition du préfet ou de tout autre service qu'il désigne pour le consulter.

L'intéressé transmet chaque année au préfet, en janvier de l'année N+1, le bilan annuel d'activité de la fourrière.

Cet agrément est personnel et incessible ; il peut être retiré si les engagements pris par l'exploitant ne sont plus respectés. Tout changement d'exploitant, modification des installations ou cessation d'activité doit être porté à la connaissance du préfet dans un délai d'un mois.

Article 5 : Le contrôle des activités des fourrières est exercé par le préfet qui peut mandater les forces de l'ordre ou tout autre service placé sous son autorité pour exécuter cette mission.

Article 6 : M. Jérôme MERCIER doit être en mesure de justifier en permanence que l'installation de fourrière remplit les conditions d'exploitation définies dans le dossier de demande d'agrément.

Article 7 : Le sous-préfet de Gex et Nantua, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de l'Ain, M. Jérôme MERCIER, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué à M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Nantua, le 25 novembre 2020

Pour la préfète,

le sous-préfet

SIGNE

Benoît HUBER

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-25-003 - renouvellement agrément fourrière MERCIER 4484_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2020-11-23-005

Arrêté n°2020-01-0105 Portant modification d'agrément

pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la

société MULTI TRANS

SERVICES – AMBULANCES PAYS DE L’AIN

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-23-005 - Arrêté n°2020-01-0105 Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société MULTI TRANS 45AT @] \gence Régionale de Santé Auve zne-Rhône-Alpes

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Arrêté n°2020-01-0105

Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société MULTI TRANS

SERVICES – AMBULANCES PAYS DE L’AIN

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l’arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 28 décembre 2019 pris en application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental, au directeur général de l’agence régionale de santé, à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l’arrêté du 21 décembre 1987 ;

Considérant que par courriel du 17 novembre 2020, Monsieur VENCHI, co-gérant de l’entreprise AMBULANCES DES PAYS DE L’AIN, a informé la Délégation départementale de l’ARS de l’Ain du transfert, à la date du 16 novembre 2020, de l’agence de Coligny sur la commune de Bourg-en-Bresse au 4 rue François Arago ;

Considérant l’attestation sur l’honneur du 18 novembre 2020 indiquant que les installations matérielles situées au 4 rue François Arago – 01000 BOURG-EN-BRESSE, sont conformes à la réglementation ;

ARRETE

Article 1 : L'agrément 01-81 pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente délivré à la :

Sarl MULTI TRANS SERVICES

AMBULANCES DES PAYS DE L’AIN

Sise 55 avenue Félix Mangini – 01110 HAUTEVILLE LOMPNES

Cogérants Messieurs Nicolas PIRES et Stéphan VENCHI

est modifié comme suit

Article 2 : l’agrément est délivré pour les implantations suivantes :

01-81-A : secteur 3 – Oyonnax

17 B rue Anatole France – 01100 OYONNAX

01-81-B : secteur 4- Hauteville

55 avenue Félix Mangini – 01110 HAUTEVILLE LOMPNES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-23-005 - Arrêté n°2020-01-0105 Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société MULTI TRANS 46AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

01-81-C : Secteur 7 – Bourg-en-Bresse

4 rue François Arago – 01000 BOURG EN BRESSE à compter du 16 novembre 2020

01-81-D : Secteur 8 – Ambérieu en Bugey

Rue Gabriel Vicaire – 01160 PONT D’AIN

Article 3 :

- les 2 véhicules de catégorie A ou C et le véhicule de catégorie D associés à l’implantation du secteur 3 (Oyonnax),

- les 6 véhicules de catégorie A ou C et les 7 véhicules de catégorie D associés à l'implantation du secteur 4 (Hauteville),

- les 2 véhicules de catégorie A ou C et les 3 véhicules de catégorie D associés à l’implantation du secteur 7 (Bourg-en-Bresse),

- et les 6 véhicules de catégorie A ou C et les 6 véhicules de catégorie D associés à l'implantation du secteur 8 (Ambérieu en Bugey)

font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

Article 4 : toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément. (article 4 arrêté 21 décembre 1987)

La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé, - toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS et le cas échéant lors de toute modification (article R 6312-17 du CSP).

Article 5 : La personne titulaire de l'agrément est tenue de soumettre les véhicules affectés aux transports sanitaires au contrôle des services de l'ARS (article R 6312-4 du CSP).

Article 6 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional de santé.

Article 7 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 2020-01-017 du 23 avril 2020 du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant modification de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires de l'entreprise MULTI TRANS SERVICES - AMBULANCES DES PAYS DE L’AIN.

Article 8 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 9 : la directrice départementale de l’Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 23 novembre 2020

Pour le directeur général et par délégation

Pour la directrice départementale de l’Ain

Marion FAURE, responsable du service offre de

soins de premier recours

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-23-005 - Arrêté n°2020-01-0105 Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société MULTI TRANS 4784_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

01-2020-11-27-003

Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2018 portant création

du comté de suivi de l'exécution de la concession générale

pour l'aménagement du Rhône et de la gestion des usages

de l'eau du Rhône et définissant les modalités de son

fonctionnement

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2018 portant création du comté de suivi de l'exécution de la concession générale pour l'aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l'eau du 48Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE DE L’AIN

PRÉFET DE L’ARDÈCHE

PRÉFET DE LA DRÔME

PRÉFET DE L’ISÈRE

PRÉFET DE LA LOIRE

PRÉFET DU RHÔNE

PRÉFET DE LA SAVOIE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

PRÉFET DE VAUCLUSE

PRÉFET DU GARD

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le

ARRÊTÉ N°

LA PRÉFÈTE DE L’AIN,

LE PRÉFET DE L’ARDÈCHE,

LE PRÉFET DE LA DRÔME,

LE PRÉFET DE L’ISÈRE,

LE PRÉFET DE LA LOIRE,

LE PRÉFET DU RHÔNE,

LE PRÉFET DE LA SAVOIE,

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE,

LE PRÉFET DE VAUCLUSE,

LE PRÉFET DU GARD,

LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE,

Objet : Arrêté modifiant l’arrêté du 20 août 2018 portant création du comité de suivi de l’exécution de la

concession générale pour l’aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l’eau du Rhône et

définissant les modalités de son fonctionnement

- Vu le code de l’énergie, livre V ;

- Vu le code de l’environnement, livre II ;

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2018 portant création du comté de suivi de l'exécution de la concession générale pour l'aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l'eau du 49- Vu la loi du 27 mai 1921 modifiée approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône de la

frontière suisse à la mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et

autres utilisations agricoles et créant les ressources correspondantes ;

- Vu le décret du 21 juin 1938 modifié relatif à l’aménagement de la chute de Génissiat, sur le Rhône, et la

convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 7 décembre 1953 relatif à l’aménagement de la chute de Donzère-Mondragon, sur le

Rhône, et la convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 8 janvier 1962 relatif à l’aménagement de la chute de Montélimar, sur le Rhône, et la

convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 11 octobre 1968 relatif à l’aménagement de la chute de Saint-Vallier, sur le Rhône, et la

convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 17 mars 1970 relatif à l’aménagement de la chute d’Avignon, sur le Rhône, et la convention

et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 9 septembre 1970 relatif à l’aménagement de la chute de Vallabrègues, sur le Rhône, et la

convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 15 septembre 1971 relatif à l’aménagement de la chute de Caderousse, sur le Rhône, et la

convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 11 octobre 1972 relatif à l’aménagement de la chute de Péage de Roussillon, sur le Rhône,

et la convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 18 février 1976 relatif à l’aménagement de la chute de Vaugris, sur le Rhône, et la

convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 18 mai 1976 relatif à l’aménagement de la chute de Pierre-Bénite, sur le Rhône, et la

convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 18 mai 1976 relatif à l’aménagement de la chute de Bourg-lès-Valence, sur le Rhône, et la

convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 18 mai 1976 relatif à l’aménagement de la chute de Beauchastel, sur le Rhône, et la

convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 18 mai 1976 relatif à l’aménagement de la chute de Baix-Logis-Neuf, sur le Rhône, et la

convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 23 décembre 1980 modifié relatif à l’aménagement de la chute de Chautagne, sur le Rhône,

et la convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 23 décembre 1980 modifié relatif à l’aménagement de la chute de Belley, sur le Rhône, et la

convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 23 décembre 1980 modifié relatif à l’aménagement de la chute de Brégnier-Cordon, sur le

Rhône, et la convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret du 18 août 1983 relatif à l’aménagement de la chute de Sault-Brénaz, sur le Rhône, et la

convention et le cahier des charges annexés ;

- Vu le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique

des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique ;

- Vu le décret n° 2003-513 du 16 juin 2003 approuvant le huitième avenant à la convention de concession

générale passée le 20 décembre 1933 entre l’État et la Compagnie Nationale du Rhône ;

- Vu le décret n° 2003-513 du 16 juin 2003 approuvant le huitième avenant à la convention de concession

générale passé le 20 décembre 1933 entre l’État et la Compagnie Nationale du Rhône, et l’avenant, le cahier

des charges général modifié et le schéma directeur annexés ;

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de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

- Vu l’article L.524-1 du code de l’énergie et son décret d’application n° 2016-530 du 30 avril 2016 relatif aux

concessions d’énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces

concessions ;

- Vu le décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions

d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces

concessions ;

- Vu l’arrêté inter-préfectoral du 20 août 2018 portant création du comité de suivi de l’exécution de la

concession générale pour l’aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l’eau du Rhône et

définissant les modalités de son fonctionnement

- Vu les avis recueillis auprès des associations de protection de l’environnement et des associations des

usagers de l’eau concernés par la concession générale pour l’aménagement du Rhône et de la gestion des

usages de l’eau du Rhône ;

- Vu l’avis recueilli auprès du concessionnaire concerné par la concession générale pour l’aménagement du

Rhône et de la gestion des usages de l’eau du Rhône ;

- Considérant la nécessité d’intégrer les évolutions réglementaires issues de l’entrée en vigueur du décret

n°2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique

et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions en modifiant

l’article 5 de l’arrêté initial ;

- Considérant l’engagement pris par l’Etat dans son mémoire en réponse au rapport du garant en octobre

2019 et visant à élargir la composition du comité de suivi de l’exécution de la concession générale pour

l’aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l’eau du Rhône ;

- Considérant le besoin de prévoir des dispositions d’organisation alternatives aux réunions présentielles,

notamment pour prendre en compte les risques sanitaires associés à de telles réunions ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région

Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1 :

Le premier alinéa de l’article 5 de l’arrêté inter-préfectoral portant création du comité de suivi de l’exécution

de la concession générale pour l’aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l’eau du Rhône et

définissant les modalités de son fonctionnement est modifié comme suit :

« Les commissions territoriales sont consultées pour :

•chaque dossier d’exécution instruit au titre des articles R.521-31, R.521-38, R.521-39 et R.521-40 du code

de l’énergie, dans leur périmètre ;

•le projet de règlement d’eau, lors de son élaboration initiale lorsque la concession n'en dispose pas, ou lors

de sa modification, ainsi que sur la décision mentionnée à l'article R. 521-48 ;

•les modifications de la concession mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 521-27 du code de

l’énergie ;

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2018 portant création du comté de suivi de l'exécution de la concession générale pour l'aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l'eau du 51•toute décision ayant un impact significatif sur les enjeux mentionnés aux articles L. 100-1 à L. 100-4 du code

de l’énergie.

Cette consultation est dématérialisée pour les dossiers d’exécution, hors grand projet (à titre d’exemple, les

petites centrales hydrauliques, les écluses…). Le délai de consultation des commissions territoriales est alors

fixé à 45 jours. Les différents avis des membres sont également transmis par voie dématérialisée. La DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes réalise ensuite un avis reprenant l’ensemble des contributions et le communique à

l’ensemble des membres de la commission territoriale concernée.

Lorsque les conditions d’une réunion présentielle ne peuvent être réunies, comme pour répondre à des

enjeux sanitaires, les réunions des commissions territoriales peuvent être organisées sur un format

distanciel. À l’issue de la réunion, les membres de la commission disposent alors d’un délai de 15 jours pour

apporter une contribution complémentaire par écrit. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes réalise ensuite un avis

reprenant l’ensemble des contributions et le communique à l’ensemble des membres de la commission

territoriale concernée.»

Les autres dispositions de l’article 5 de l’arrêté inter-préfectoral portant création du comité de suivi de

l’exécution de la concession générale pour l’aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l’eau du

Rhône et définissant les modalités de son fonctionnement sont applicables.

ARTICLE 2 :

L’annexe de l’arrêté inter-préfectoral portant création du comité de suivi de l’exécution de la concession

générale pour l’aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l’eau du Rhône et définissant les

modalités de son fonctionnement est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Les autres prescriptions de l’arrêté inter-préfectoral portant création du comité de suivi de l’exécution de la

concession générale pour l’aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l’eau du Rhône et

définissant les modalités de son fonctionnement sont applicables.

ARTICLE 4 - Voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des préfets de l’Ain, de la Savoie, de la

Haute-Savoie, de l’Ardèche, de la Loire, de la Drôme, du Rhône, de l’Isère, de Vaucluse, du Gard et des

Bouches-du-Rhône ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’Énergie dans un délai de

deux mois à compter de sa notification. En cas de silence gardé par l’administration pendant un délai de deux

mois, le recours est considéré comme refusé.

Le présent arrêté peut également être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent, en

application des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification, ou de la réception d’un refus de l’administration suite au dépôt d’un recours

gracieux ou hiérarchique, ou de l’écoulement d’un délai de deux mois laissé sans réponse suite au dépôt

d’un recours gracieux ou hiérarchique.

ARTICLE 5 - Exécution :

Les secrétaires généraux des préfectures de l’Ain, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l’Ardèche, de la

Loire, de la Drôme, du Rhône, de l’Isère, de Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône et la directrice

régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de

l’exécution du présent arrêté.

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2018 portant création du comté de suivi de l'exécution de la concession générale pour l'aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l'eau du 52Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication à l’ensemble des recueils des actes

administratifs des préfectures de l’Ain, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l’Ardèche, de la Loire, de la

Drôme, du Rhône, de l’Isère, de Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône.

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La préfète de l’Ain, Le préfet de la Haute-Savoie,

Signé Signé

À Chambéry, le 16 novembre 2020 À Grenoble, le 4 novembre 2020

Le préfet de la Savoie, Le préfet de l’Isère,

Signé Signé

À Privas, le 4 novembre 2020 À Saint-Étienne, le 18 novembre 2020

Le préfet de l’Ardèche, Le préfet de la Loire,

Signé Signé

À Lyon, le 27 novembre 2020 À Valence, le 5 novembre 2020

Le préfet du Rhône, Le préfet de la Drôme,

Signé Signé

À Nîmes, le 5 novembre 2020 À Marseille, le 12 novembre 2020

Le préfet du Gard, Le préfet des Bouches-du-Rhône,

Signé Signé

À Avignon, le 2 novembre 2020

Le préfet de Vaucluse,

Signé

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Commission territoriale du Haut-Rhône

Les structures suivantes font partie de la commission territoriale du Haut-Rhône :

•le préfet de l’Ain ou son représentant ;

•le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son

représentant ;

•un membre du directoire de la Compagnie Nationale du Rhône ou son représentant ;

•deux membres désignés en Comité Central d’Entreprise de la Compagnie Nationale du Rhône représentant

des organisations syndicales représentatives du personnel différentes ;

•le président du conseil départemental de l’Ain ou son représentant ;

•le président du conseil départemental de l’Isère ou son représentant ;

•le président du conseil départemental de la Savoie ou son représentant ;

•le président du conseil départemental de la Haute-Savoie ou son représentant ;

•le directeur de l’Office Français de la Biodiversité Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le directeur de l’Agence Régionale de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Bugey Sud ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes des Usses et Rhône ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes du Pays de Gex ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes du Genevois ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes les Balcons du Dauphiné ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes les Vals du Dauphiné ou son représentant ;

•le président de la Communauté d’Agglomération Grand Lac-Communauté d’Agglomération du Lac du

Bourget ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes de Yenne ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Val Guiers ou son représentant ;

•le président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président de l’Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures ou son représentant ;

•le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son

représentant ;

•le président de la Chambre Régionale d’Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques ou son

représentant ;

•le président du Comité Régional du Tourisme Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président de l’Association Régionale de la Pêche Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président du Comité Régional de Canoë-Kayak Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/12

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2018 portant création du comté de suivi de l'exécution de la concession générale pour l'aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l'eau du 55•le président de France Nature Environnement ou son représentant régional ;

•le président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Coordination Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président de la Confédération des riverains du Rhône et de ses affluents ou son représentant ;

•le président de l’Alliance des Rhodaniens ou son représentant ;

•le président de l’association Promofluvia ou son représentant ;

•le président du Conservatoire régional des Espaces Naturels Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le comité des armateurs fluviaux, avec un représentant pour les croisiéristes ;

•la directrice de la direction territoriale Rhône-Saône des Voies Navigables de France ou son représentant ;

•la directrice du Syndicat du Haut-Rhône ;

•le directeur du Conservatoire d'espaces naturels de Savoie ou son représentant ;

•la directrice du Conservatoire d'espaces naturels de l'Isère - Avenir ou son représentant ;

•le directeur du Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie - ASTERS ou son représentant ;

•le directeur du Conservatoire des espaces naturels Auvergne Rhône-Alpes - Antenne Ain ou son

représentant ;

•le président de la Ligue Aviron Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président de la Ligue Rhône-Alpes Joutes et Sauvetage Nautique ou son représentant ;

•le président Groupe de Recherche, Animation technique et Information sur l'Eau ou son représentant ;

•le président de l’Association Migrateurs Rhône Méditerranée ou son représentant.

Commission territoriale du Rhône moyen

Les structures suivantes font partie de la commission territoriale du Rhône moyen :

•le préfet de la Drôme ou son représentant ;

•le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son

représentant ;

•un membre du directoire de la Compagnie Nationale du Rhône ou son représentant ;

•deux membres désignés en Comité Central d’Entreprise de la Compagnie Nationale du Rhône représentant

des organisations syndicales représentatives du personnel différentes ;

•le président du Conseil Départemental de la Drôme ou son représentant ;

•le président du Conseil Département de l’Isère ou son représentant ;

•le président du conseil départemental de la Loire ou son représentant ;

•le président du conseil départemental de l’Ardèche ou son représentant ;

•le président du conseil départemental du Rhône ou son représentant ;

•le directeur de l’Office Français de la Biodiversité Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le directeur de l’Agence Régionale de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Annonay Rhône Agglo ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Porte de DromArdèche ou son représentant ;

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2018 portant création du comté de suivi de l'exécution de la concession générale pour l'aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l'eau du 56•le président de la Communauté de Communes Arche Agglo ou son représentant ;

•le président de la Communauté d’Agglomération Vienne Condrieu Agglomération ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône ou son représentant :

•le président de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien ou son représentant ;

•le président de la Métropole de Lyon ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ou son représentant ;

•le président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président de l’Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures ou son représentant ;

•le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son

représentant ;

•le président de la Chambre Régionale d’Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques ou son

représentant ;

•le président du Comité Régional du Tourisme Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président de l’Association Régionale de la Pêche Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président du Comité Régional de Canoë-Kayak Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président de France Nature Environnement ou son représentant régional ;

•le président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Coordination Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président de la Confédération des riverains du Rhône et de ses affluents ou son représentant ;

•le président de l’Alliance des Rhodaniens ou son représentant ;

•le président de l’association Promofluvia ou son représentant ;

•le président du Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le comité des armateurs fluviaux, avec un représentant pour les croisiéristes et un pour la navigation de

commerce ;

•la directrice de la direction territoriale Rhône-Saône des Voies Navigables de France ou son représentant ;

•la directrice du Conservatoire d'espaces naturels de l'Isère - Avenir ou son représentant ;

•le directeur du Conservatoire des espaces naturels Auvergne Rhône-Alpes - Antenne Ardèche - Drôme ou

son représentant ;

•le président de la Ligue Aviron Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président de la Ligue Rhône-Alpes Joutes et Sauvetage Nautique ou son représentant ;

•le président du Groupe de Recherche, Animation technique et Information sur l'Eau ou son représentant ;

•le président de l’Association Migrateurs Rhône Méditerranée ou son représentant.

Commission territoriale du Rhône aval

Les structures suivantes font partie de la commission territoriale du Rhône aval :

•le préfet de Vaucluse ou son représentant ;

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2018 portant création du comté de suivi de l'exécution de la concession générale pour l'aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l'eau du 57•le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son

représentant ;

•un membre du directoire de la Compagnie Nationale du Rhône ou son représentant ;

•deux membres désignés en Comité Central d’Entreprise de la Compagnie Nationale du Rhône représentant

des organisations syndicales représentatives du personnel différentes ;

•le président du conseil départemental de l’Ardèche ou son représentant ;

•le président du conseil départemental de la Drôme ou son représentant ;

•le président du conseil départemental des Bouches du Rhône ou son représentant ;

•le président du conseil départemental du Gard ou son représentant ;

•le président du conseil départemental de Vaucluse ou son représentant ;

•le directeur de l’Office Français de la Biodiversité Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le directeur de l’Office Français de la Biodiversité Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;

•le directeur de l’Office Français de la Biodiversité Occitanie ou son représentant ;

•le directeur de l’Agence Régionale de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le directeur de l’Agence Régionale de la Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;

•le directeur de l’Agence Régionale de la Santé Occitanie ou son représentant ;

•le directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse ou son représentant ;

•le président de la Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Rhône Crussol ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Privas Centre Ardèche ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Valence Romans Agglo ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes du Val de Drôme ou son représentant ;

•le président de la Communauté d’Agglomération Terre de Provence ou son représentant ;

•le président de la Communauté d’Agglomération d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Aygues-Ouvèze en Provence ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes des Sorgues du Comtat ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes du Gard Rhodanien ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence ou son représentant ;

•le président de la Communauté de Communes Terres de Camargue ou son représentant ;

•le président de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette ;

•le président de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon ou son représentant ;

•le président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2018 portant création du comté de suivi de l'exécution de la concession générale pour l'aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l'eau du 58•le président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;

•la présidente du Conseil Régional Occitanie ou son représentant ;

•le président de l’Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures ou son représentant ;

•le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son

représentant ;

•le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son

représentant ;

•le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Occitanie ou son représentant ;

•le président de la Chambre Régionale d’Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président de la Chambre Régionale d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;

•le président de la Chambre Régionale d’Agriculture Occitanie ou son représentant ;

•le président du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques ou son

représentant ;

•le président du Comité Régional du Tourisme Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président du Comité Régional du Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;

•le président du Comité Régional du Tourisme Occitanie ou son représentant ;

•le président de l’Association Régionale de la Pêche Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président de l’Association Régionale des Fédérations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de

Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;

•le président de l’Association Régionale de la Pêche Occitanie ou son représentant ;

•le président du Comité Régional de Canoë-Kayak Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président du Comité Régional de Canoë-Kayak Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;

•le président du Comité Régional de Canoë-Kayak Occitanie ou son représentant ;

•le représentant de France Nature Environnement en Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le représentant de France Nature Environnement en Occitanie ou son représentant ;

•le représentant de France Nature Environnement en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;

•le président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Coordination Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;

•le président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Occitanie ou son représentant ;

•le président de la Confédération des riverains du Rhône et de ses affluents ou son représentant ;

•le président de l’Alliance des Rhodaniens ou son représentant ;

•le président de l’association Promofluvia ou son représentant ;

•le président du Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président du Conservatoire d’Espaces Naturels Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;

•le président du Conservatoire régional des Espaces Naturels Occitanie ou son représentant ;

•le comité des armateurs fluviaux, avec un représentant pour les croisiéristes et un pour la navigation de

commerce ;

•la directrice de la direction territoriale Rhône-Saône des Voies Navigables de France ou son représentant ;

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2018 portant création du comté de suivi de l'exécution de la concession générale pour l'aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l'eau du 59•la directrice du Conservatoire d'espaces naturels de l'Isère - Avenir ou son représentant ;

•le directeur du Conservatoire des espaces naturels Auvergne Rhône-Alpes - Antenne Ardèche -Drôme ou

son représentant ;

•le président de la Ligue Aviron Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

•le président de la Ligue PACA d'Aviron ou son représentant ;

•le président de la Ligue Occitanie d'Aviron ou son représentant ;

•le président de la Ligue Rhône-Alpes Joutes et Sauvetage Nautique ou son représentant ;

•le président de la Ligue PACA Joutes et Sauvetage Nautique ou son représentant ;

•le président de la Ligue Joutes Languedociennes ou son représentant ;

•le président du Groupe de Recherche, Animation technique et Information sur l'Eau ou son représentant ;

•le président de l’Association Migrateurs Rhône Méditerranée ou son représentant.

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/12

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-27-003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 août 2018 portant création du comté de suivi de l'exécution de la concession générale pour l'aménagement du Rhône et de la gestion des usages de l'eau du 6084_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes

01-2020-12-01-001

SKM_C25820112713510

décision portant délégation de signature du chef

d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse,

du 1er décembre 2020.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-01-001 - SKM_C25820112713510 décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 1er décembre 2020. 61MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité Fraternité

Le chef d'établissement Bourg-en-Bresse, le 1° décembre 2020 Réf : Olivier GUIDI

Décision portant délégation

Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire.

Vu le décret n° 2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire Vu le décret 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale

Vu la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Vu le Décret n° 2020-91 du 06 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, en modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; R. 57-7-5 et R. 57-7-62 :

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marie-Laure PETIT, directrice des services péniten- tiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Elisabeth BORTOLIN, directrice des services péniten- tiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Yann CARCREFF directeur des services péniten- tiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article à :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Isabelle KULIG-SUN en qualité de d’Attachée d’Admi- nistration aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Lidy MENEGAZZO en qualité de cheffe de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-01-001 - SKM_C25820112713510 décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 1er décembre 2020. 62MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire

is Fraternité

Article 6 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marlène DELAYER, en qualité de Lieutenant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Maëlyss DUCLAIR en qualité de Lieutenant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Guillaume DUCRET, en qualité de Lieutenant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Hocine DJOUMAD, en qualité de Lieutenant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 10:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Raphaël DUMORTIER, en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.

Article 11 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Patrice MERGER en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Julien POURQUET en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Julia SALIGNAC en qualité de Lieutenant, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint

Article 14 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Maher FAYED, en qualité de Major, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arc'Hantael KERVERN, en qualité de major , aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-01-001 - SKM_C25820112713510 décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 1er décembre 2020. 63E

MINISTÈRE Direction

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité

Fraternité

Article 16 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jérome LITAUDON, en qualité de Major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 17 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jacky LEMONNIER, en qualité de Major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arnaud BARRE, en qualité de Premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.

Article 19 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Naofel BEN OTHMAN en qualité de premier sur- veillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Frédéric BERRY en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.

Article 21 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mohammed BOUJNANE, en qualité de premier sur- veillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Franck BRASTENHOFER, en qualité de premier sur- veillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 23 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Inès CAPELLE, en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Manuel CIGES, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives indivi- duelles visées dans le tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-01-001 - SKM_C25820112713510 décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 1er décembre 2020. 64MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE | de l’administration pénitentiaire

rs Fraternité

Article 25 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Frédéric COSSIN, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives indivi- duelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean-Jacques DELILLE en qualité de premier sur- veillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christelle DOUDON en qualité de premier surveillant,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint

Article 28 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean-Marc DOUDON en qualité de première sur- Veillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Dominique LAMARQUE en qualité de premier sur- veillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 30 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Eric MAUGARD-NEGRE en qualité de premier sur- veillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 31 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Richard MASSONNET, en qualité de premier sur- veillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 32 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Béatrice MERLO-GIRARDEAU en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 33 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Raphaël MEUNIER, en qualité de première sur- veillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-01-001 - SKM_C25820112713510 décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 1er décembre 2020. 65E 3

MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité Fraternité

Article 34 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Nicolas PELLAUD en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 35 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Coralie REVOL, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.

Article 36 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Joseph SUN, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 37 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christophe THENOZ en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 38 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Rigobert TREPY en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint

Bourg-en-Bresse, le 1° décembre 2020

Le Chef d'établissement

Olivier GUIDI

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-01-001 - SKM_C25820112713510 décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 1er décembre 2020. 66X

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