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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 169 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 169 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2021-169
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2021 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2021-11-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les arrêtés
préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et du 14 septembre 2021
portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures
extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants
d’étangs de la Dombes Saison 2021-2022 (10 pages) Page 3
01-2021-11-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE
DÉPARTEMENT DE L’AIN POUR L’ANNÉE 2022 (16 pages) Page 14
01-2021-11-23-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le
lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2022 (2 pages) Page 31
01-2021-11-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le
lac de NANTUA pour l’année 2022 (2 pages) Page 34
01-2021-11-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le
lac de SYLANS pour l’année 2022 (2 pages) Page 37
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman /
01-2021-11-15-00003 - DGDDI - Décision n°2021-04 portant sur la fermeture
définitive d'un débit de tabac à Saint- Sorlin-en-Bugey n°0100435B (1 page) Page 40
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2021-11-24-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les arrêtés
préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et
du 14 septembre 2021 portant autorisation
individuelle de destruction d’oiseaux de
l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax
carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en
étangs affiliées au syndicat des propriétaires et
exploitants d’étangs de la Dombes
Saison 2021-2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les arrêtés préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de 3 Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
ARRÊTÉ
modifiant les arrêtés préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes saison 2021-2022
La préfète de l’Ain
Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature au directeur départ emental des territoires ;
Vu l’arrêté du directeur départemental des territoires en vigueur portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes saison 2021-2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes saison 2021-2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 5 novembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes - saison 2021-2022 ;
Vu la demande de modification de l’arrêté préfectoral modificatif du 5 novembre 2021 susvisé formulée le 18 novembre 2021 par Monsieur MERIEUX Stéphane, président du syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes ;
Considérant la nécessité d’ajouter deux nouveaux adhérents dans l’arrêté préfectoral modificatif du 5 novembre 2021 susvisé ;
1/2
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les arrêtés préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de 4 Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral modificatif du 5 novembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes - saison 2021- 2022 est modifié comme suit :
• Messieurs POITOUX Stéphane & DARBIN Benoit sont ajoutés à la liste des pisciculteurs au N° 74 ;
• Madame TOMATIS Denise est ajoutés à la liste des pisciculteurs au N° 95 ;
• Le numéro des adhérents pisciculteurs est modifié à partir du N° 74 ;
L’annexe 1 modifiée est jointe au présent arrêté.
Article 2 :
Les autres articles et annexes de l’arrêté préfectoral modificatif du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes saison 2021-2022 sont inchangés.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la nature et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 novembre 2021
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les arrêtés préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de 5 22/11/2021 Page 1/8
ANNEXE 1 modifiée
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage
1 BEJOINT Gilles SAINT PAUL DE VARAX 55 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
4,5
2 BELLON Dominique Oures VERSAILLEUX A138 20 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
3 BELOUZARD Noël
LE PLANTAY
21 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Prarie MARLIEUX
L'Epinet CONDEISSIAT 28
4 BESSARD Marie-Joséphine La Vigne LENT 5 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
5 BODIN Maurice SAINT ANDRE DE CORCY
14
45 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
6
4
6 BONNAMOUR Jeannine Curtioux MONTRACOL 20 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
7 Balancet BOULIGNEUX 50 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
8 BUCILLAT Jean-Paul BUCILLAT Jean-Paul Capouillon SERVIGNAT ZA19 2 30 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
9 CATHERIN Jean-Marc CATHERIN Jean-Marc Le Plat VERSAILLEUX M678 5 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
10 CHAPELAND Benoit
Moulin LE PLANTAY 124 16
50 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Millieu/La Forêt RELEVANT 447 20
Chevaliere SANDRANS 31 23
11 CHAPELAND Gérard
Moulin LE PLANTAY 16
65 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 RELEVANT 15
SANDRANS 18
12 CHAVAND Sylviane Montrosard BOULIGNEUX B300 à 309 26 55 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
13 CHAVEL BESSARD Béatrice Grand Boisset SAINT GERMAIN SUR RENON 356 3 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
14 CONFAVREUX Guy CONFAVREUX Guy Guillotière SAINT MARCEL EN DOMBES C183-181-182 5 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Arrêté préfectoral du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes pour la saison 2021-2022
Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
BEJOINT Henri
MARTIN andré
JAMMET Gérard
LIMANDAS Jérôme
LIMANDAS Georges
CAVIN Victor
GAUTHIER Vincent
BALLANDRAS Francis
CHOPIN Bernard
RIGOLET Roger
BILLON Régis
Leger
0258
0262
0261
0008
0005
8
Jambray
Janet 10
Lecherotte 2,5
CROZET
THELLON
PERRET
JOSEPH
BELOUZARD David
BELOUZARD Guillaume
CAMPANT Robert
Mezière
Baudet
Bioley
B0213
B0395
2,6954
1,9636
B0132
B0474
1,8330
8,7342
MORIN Christian
PUGET René
AUDREY Claude
BADET Roger
BADET Alex
BODIN Grégoire
BODIN Henri
BODIN Ludovic
BODIN Maurice
BUTIN Thierry
COCHARD Louis
GEORGES Christian
HOEN Jean-Pierre
MARCHAND Emile
MAZAUD Gérard
MENSO Edmond
MOISE Yves
PANIER Jean-Michel
REYMAUD Gérard
ROSSIMMI Daniel
VERICEL Marc
VERNAY Louis
VERNAY Thomas
Moulin D0074
Echerolt D0103
Chavalet D0366 14
Sabot D0250
BONNAMOUR Noël
BESSARD Jean-Louis
DUCHET Patrick
MARMIER Jean-Michel
MICHOLET Stéphane
MONIER Hervé
MOTTIN Philippe
B0246
B0245
B0156
BREMOND Roselyne /SCI LES
ROSEAUX
DUC MAUGE Christian
BREMOND Roselyne
TOMATIS Jérome
BERNOLIN Christophe
CHAPELAND Benoit
DARGAUD Jean-Paul
DUCLOS Stéphane
GARNIER Gaëtan
JANET Pierre
LAURENT Grégory
PERRIER Romain
RACCURT Gaylord
ROBIN Jean-Marc
TABOURET Rémy
TABOURET YVES
VARAGNAT Cédric
BORGE Yoan
BOUCHISSE Jean-Michel
CHAPELAND Gérard
DEWITTE Joël
GRANGE Daniel
GRISARD Denis
MAGNIN Bernard
POCHON Jean-Yves
REYDELET Gilles
Milieu
Foret
Maisonnière
Chevalière
Lage
CHAVAND Sylviane
KRONENBERG Alexis
KRONENBERG Amaury
BESSARD Thierry
CHAVEL Pierre
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les arrêtés préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de 6 22/11/2021 Page 2/8
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
15
Bassin Chassagne
AMBERIEUX
ZE0004 1
260 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Buchereau ZD0010 7 Charme ZH0039 4 Pellat Etang Neuf ZE 0032 4 Petit Lescollet A0343 4,5 La Victoire ZI0015 12 La Gambade CHATENAY B1250 5
Vincent Bas CORDIEUX 2
Grand Marais DOMPIERRE G0208 78
JOYEUX
LAPEYROUSE
Couarrard MONTHIEU B0185 40
RIGNIEU LE FRANC
Vavres Lambottes SAINT ANDRE DE CORCY B0309 18 Glarens Bas SAINT MARCEL D0014 50
Bossins Villars VILLARS LES DOMBES 3,6
16
Bois Renard SAINT MARCEL EN DOMBES E2 80
65 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Rogne Birieux BIRIEUX A69-A70 12
Robert CHALAMONT 4
17 CURTET Marc
Bataillard Le Gourd SAINT PAUL DE VARAX
100 125 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Brossatière CHATILLON SUR CHALARONNE
Etang Neuf SAINT GERMAIN SUR RENOM
Charbonnière SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
18 CURTET Marie-Thérèse Grenier SAINT GERMAIN SUR RENON 10 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
19 CURTIL Thierry De Souillord NEUVILLE LES DAMES A645-648 5 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
20 DE BARBENTANE Roland
JOYEUX A112 I198 90 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Gottiau VERSAILLEUX B161 198 6 Chiloup B169 434 3
21 DE CHIFFREVILLE Christian DE CHIFFREVILLE Christian Chauffe SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 17 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Vavres 15
22 DE CLAVIERE Marc CONDEISSIAT 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
23 DE VILLENEUVE Hélion BOULIGNEUX 40 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
24 Forêt BOULIGNEUX D28 79 80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
25 DELOIN Paul DELOIN Paul Botteret Saint triver 9 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Grobes 4
COOPEPOISSON /
PISCICULTURE DU ROSET
ARGOUD Simon
CONVERD Samuel
DEBOURG David
FAURE Patrice
GRAND Sébastien
GUICHARD Clément
MAHUTTEAU Tony
NICOLLE Gaëtan
PEREZ Jérôme
A0261
A0257
A0255
Le Fay
L'Etroit
Chanaudidier
Neyrieux
D171
D0155
D0113
18
10
8
Quinson
Glarins Haut
Buchet
Eperon
Lescollet
Le Mine
Vavre
Le Dome
Grand Combe
A0347
D0014
A0033
A0234
D0107
B0001
A0343
A0273
A0271
A0103
C0017
15
42
4
10
10
23
10
10
14
Fontaine
Echaveaux
Pommaret
G0059
G0076
G0040
6
4
4
0028
0030
CROZET Henri CROZET Henri B309 B311
B401
CURTET Marc
CURTET Serge
CURTET Eric
D0097 D0098
C0114
C0110
C0107
C0109
C0070
A0043
A0627
CURTET Gilbert
CURTET Jean-Paul
CURTET Jacques
CURTET Guillaume
CURTET Julien
FROMENT Jean-Philippe
B0024
B0424
CURTIL Thierry
HYVERNAT Daniel
LENOIR Jean-Philippe
CAVIN Thierry
DE BARBENTANE Roland
DE BARBENTANE Pierre
DE MAUPEON Xavier
DE MAUPEON Yolande
DEVAUX François
DOMANGE Laurent
MAINE BREANT Hélie
NICOLLE Gaëtan
Grandes Vernayes
Osiers
Lechère
Vareppe
Miroir
Tanon
Gotaine
Buchillin
Asiery
39
18
7
14
13
11
8
1,5
18
D367
D337
AGUIARD Jacques
BECHETOILLE Thierry
CONDAMIN Pierre
COURBON Jean-Pierre
DE CLAVIERE Aloïs
DE CLAVIERE Amaury
DE CLAVIERE Antoine
DE CLAVIERE Marc
QUIBLIER Laurent
MOLINARD Jean-Luc
MONCORGÉ Nelson
Verignon
Corobert
Monthieu
Corans
Rogelet
Mause
469P74
453P
19
766
69
67
30
32
12
14
7
8
ARNAUD Cyrille
AUDOUX Jean-Guillaume
AUTRIC Jean-Baptiste
COCHET Jérôme
DE VILLENEUVE Hélion
DOLBEAU Laurent
FABRELLO Alain
FLACHAIRE DE ROUSTAN Anne
GIRARDET Bnejamin
GIRARDET Paul-Louis
JUSOTLouis-Marie
PALLUY Arnaud
PAYET Mathieu
ROBERT DELORE Guillaume
Château
Neuf
B485
D17
22
46
DE VILLENEUVE ESCLAPON
Louis Romée
ANDREOZZI Renato
BOUVARD Jean-Pierre
DECROUX Thierry
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les arrêtés préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de 7 22/11/2021 Page 3/8
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
26
Chassagne
AMBERIEUX EN DOMBES
ZE0004 41
80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Prodigue ZI009 4 Culatte ZD0006 23 Cher Amoron ZH0039 5 Vieux ZI0007 9 Victoire ZI 0015 12 Chassagne ZE0013 2 Botte ZE 0029 1 Dame
LAPEYROUSE
A 0103 11
Vavres A 0271 12
Les Mines A 0273 J 1 A 0273 K 25
Bochet A 0233 5 A 0234 2
Grand Poulieu B 0046 18 Grand Gravin B 0190 9 Petit Gravin B 0181 8 Nattet B 0183 19 Bouet
SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
E 0588 17
Fossard E 601 11 Pradelin E 596 16
Le Chat E 594 1 E 593 3
27 DORMEUIL Alexandre
Grande lune
SAINT ANDRÉ LE BOUCHOUX
21
5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Serrière A174-175 10
Channe 2
La vérochère 2
28 DUCOTE Vincent MIONNAY 25 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
29 DUGAS de la BOISSONNY Paul Rongart Cardon NEUVILLE LES DAMES 50 45 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Putet CHATILLON SUR CHALARONNE
30 DURAND Patrick DURAND Patrick Chassagne CHALAMONT B0370 70 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Malepalus CRANS B0104 6
31 BATAILLE Xavier CHATENAY 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
CHALAMONT
32 E.S.A.T. ORSAC DIENET RUDE Pascal Villandière SAINT PAUL DE VARAX 9,948 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
33 EARL CHARRIN Curlaison CONDEISSIAT A008 27,26 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
34 EARL Pisciculture des Cyprins
SAINT PAUL DE VARAX
70 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 CONDEISSIAT
Freyney BOULIGNEUX 4-OB-0213 5
SAINT GERMAIN SUR RENON
SAINT ANDRE LE BOUCHOUX
35 EARL RACCURT
MARLIEUX
80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
SAINT GERMAIN SUR RENON
DESCROIX-VERNIER Jean-
Baptiste
DESCROIX-VERNIER Jean-Baptiste
LEGER Serge
NASSENS Justin
BERNARD Sylvain
DORMEUIL Alexandre
LAURENT Emmanuel
A163-167-168-
169-170
A194-260-398-
400-401
A403-415-416-
418
DUCOTE Vincent
DUCOTE Florentin
DUCOTE Etienne
DUCOTE Suzanne
Chossogne
Billard
B594
B671
DUGAS Paul
FROPPIER Jean-Luc
E.A.R.L. Des Trois Étangs /
BATAILLE Xavier
Caronnière
Neuf
Thou
A394-A393b
A232-A235p
A395-A392
6,3279
6,0549
3,7894
A411
A434
CHARRIN Laurent
CHARRIN Joêl
BESSE-DESMOULIERE Jean-François
CHARRIN Axel
DE LAMBERT Richard
RAPHAEL Thierry
ROCHON DU VERDIER Richard
BALLANDRAS Francis
BELOUZARD Laurent
BERARD Romain
CAVIN Victor
GAUTHIER Richard
GAUTHIER Vincent
LIMANDAS Jérôme
URBINATI Jean-Marc
VILLARS Hugues
Grandes Oudrières
Petites Oudrières
Croix
Blemonnier
Petit Pannisière
Grand Panissière
Lac
Grand Guerrier
Petit Vernay
Grand Vernay
1-OD-0002
1-OD-0093
1-OD-0087
3-OC-0169
2-OC-0429
2-OC-0428
2-OD-0108
2-OD-0107
2-OD-0106
14
4
10
4
1
7,5
1,5
24
4
10
Fresnay Maison
Grand Freysnay
Peupliers
Chênes
Sapins
Petit Freysnay
Bonin
Bois
3-OC-0255
3-OC-0400
3-OC-0317
6
12
2,5
1
1
1
2,5
1
Laurencin
Palès
4-OB-0292
6-OB-0414
17
3,5
La Thille
Les Côtes
Grand Romans
Ferret
Fontaine
Neuf
Fayettes
2-OB-0182
1-OB-0072
1-OC-0067
1-OC-0223
1-OA-0101
1-OA-0289
1-OA-0283
10
3
3,5
11
2,5
3
10
RACCURT Gaylord
RACCURT Joël
Petit Et Grand
Lescherolles
Berant
Barrat
Crenier
B0166
B0181
B0334
B0331
B0330
B103
B106
6
15
12
9,5
10
Biolay
Etang Neuf
B103
B106
14
6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les arrêtés préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de 8 22/11/2021 Page 4/8
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
36 FAURE Patrice
SAINT PAUL DE VARAX
30 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
SAINT NIZIER LE DESERT
37 FERROLIER Aline LE PLANTAY 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
38 FOURNIER Michel CLARI Pierre La Leva VERSAILLEUX A281 23,96 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Gotthiau LE PLANTAY A384 15,5
39 FRUCTUS Marcel CUGNARD Alain Resilleux VILLIEU-LOYES-MOLLON 7 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
40 GAEC ELEVAGE THUILLIER Vieux CHALAMONT F259 6 25 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
41 GAEC DE MONTSEVELIN SAINT PAUL DE VARAX 100 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Porte VERSAILLEUX 331 12
42 GAILLARD Maurice Le Batay SAINT GERMAIN SUR RENOM B0278 11,12 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
43 QUIBLIER Laurent Peloux BOULIGNEUX A65 18 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Corand CHAVEYRIAT B0766 13
44
CHALAMONT
100 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
VERSAILLEUX
SAINT NIZIER LE DESERT
LAPEYROUSE
45 Les Gauthiers SERVAS 20 95 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
46
MARLIEUX B309 27
60 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
SAINT GERMAIN SUR RENON 27
47 DE MINGO José Villeneuve RIGNIEUX LE FRANC A65-A66 20 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
48 Charavet VILLARS LES DOMBES 26 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
49 GINON Xavier
SAINT NIZIER LE DESERT
5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
SAINT PAUL DE VARAX
50 GIRARDEAU Daniel Mellet SAINT NIZIER LE DESERT G249-250 1,5 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Neuf A047-049 3,5
51 GIREL Monique SANDRANS 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
52 GOBET Raymond GOBET Raymond Le Petit Pernin SAINT PAUL DE VARAX A53 2,54 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
53 GONNET Grégoire GONNET Grégoire BOULIGNEUX 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
54 GUILLEMIN François Trésolière
MARLIEUX
312/310 12
2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Claire 324 5
55 GRAND Sébastien GRAND Sébastien La Ruine LA CHAPELLE DU CHATELARD 0191/0197 3 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Crans CRANS 211 12
56 Indivision FOURNIER CLARI Pierre La Leva VERSAILLEUX A281 23,96 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Gotthiau LE PLANTAY A384 15,5
FAURE Aurélien
FAURE Caroline
FAURE Cédric
FAURE Dominique
FAURE Florence
FAURE Guillaume
FAURE Mathieu
FAURE Victorien
Etang Neuf Bas
Etang Neuf Haut
C266
C263
8,32
6,32
Raclet
Les Rages
Etang Des Cuirs
A2
B100
C110
9,62
7,54
7,01
FERROLIER Aline
FERROLIER Michel
Les Sources
Chamarin
A0414
A419
2,28
1,71
A651
A650
A896
THUILLIER Gabriel
THUILLIER Romain
BALLANDRAS Françis
BEJOINT Henry
CATTANEO Jean-Marc
CAVIN Victor
GAUTHIER Vincent
JANIDRON Patrick
LIMANDAS Gilbert
LIMANDAS Jérome
LIMANDAS Georges
Montsevelin
Borbière
Perchy
Léchère
Les Mûres
Persat
Vollondires
Paravi
0191-0192
0195
0103
0233
0220
0075
0249
0250
0237
25
10
11
12
2,5
5
4
7
GAILLARD Maurice
PONCET Hubert
GFA DU PELOUX / DE
CLAVIERE Marc / QUIBLIER
Laurent
GFA Chataignier
GFA Péage
GFA La Canne
FD Chasseurs
GFA Petite Grange
Mme CLAUDIN
M.GIRERD
GFA de Birieux
BEGAIX Emilien
CARTIER-MILLION Julien
CHEVILLARD Charles
COTTON Olivier
GIRERD Patrice
GOURRINAT Pierre
ISENKHOPH Jean-Michel
ISENKHOPH Théo
Montain
Salle
Paradis
0163
0281
0251
10
18+12
24
Chapelier
Chardonnau
Charpine
Mezeray
Mavit
Marlaud
0311
0338
0069
0002
0065
0362
60
3
9
1
18
26
Marinet
Bonnefoy
0363
0368
18
21
Branton
Rollet
Meroland
Richagnieux
le Fresne
0363
0060
0007
330
40
35
35
15
30
10
GFA LES GRENOUILLES -
ARRIGONI Bruno
ARRIGONI Bruno
ARRIGONI Jean-Michel
ARRIGONI Christophe
DHERBEY Lionel
POISSENOT Corentin
B62
B67
GFA LES MURES/ SCEA LE
MONCET
BARNAUD Gérard
DUMONT Sylvain
LA ROCCA Pierre
LASSUS Patrice
THIVOLLE François-Xavier
THIVOLLE Jean-Paul
La Tuile
Salles
Grand Grange
Petit Grange
Bramont
A26
A29
A65
A68
GFR DE SAMANS - RAYMOND
Alain
G.F.A. de TERMENT - ROURE
Albert
CALLY Stéphane
ROURE Albert
AM32
AR28
BARBET Jean-Yves
CLERC Stéphane
DURIEUX Dimitri
GINON Xavier
GINON Sébastien
GINON Etienne
GINON Guillaume
MOULIN Cédric
ORY François Régis
PETIAU Benoit
ROUX Jean-Pascal
Marcua
Grande Leche
Jannet
Petite Lèche
B66-69
B22
B10-11
B293
28
20,89
2,76
9,42
Neuf Leger
Jambre
C257-258
C259-261-262
10,50
8,76
GIRARDEAU Daniel
ZANOLIN Philippe
GIREL Dominique
GIREL Benjamin
Les Brosses
Ratier 8,25 9,45
Nisson
Jacques
C42
D82
3
8
GUICHAN PhilippeGUILLEMIN
FrançoisMAUGUELIN Pascal
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les arrêtés préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de 9 22/11/2021 Page 5/8
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
57 JAL Jean-Luc
Capitan
LA TRANCLIERE
12
25 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Vieux 10
58 JAMBON Jeannine Neuf De Poule VILLARS LES DOMBES C63-64-9 9,3 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
59 LANDAIS Alain
CHATENAY
25
Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
CHALAMONT Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
60 LETOUBLON Robert LETOUBLON Robert Gropire CHATILLON LA PALUD A538 17 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
61 LIMANDAS Georges LIMANDAS Georges Le Claudet SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 119 5 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
62 MALHERBE Pierre MALHERBE Pierre Gemine LE PLANTAY 18 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
63 MASUREL Bernard
Moulin RIGNIEUX 34 5
40 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Lausard 43 20 Rioux CHALAMONT 193 9
Victor JOYEUX 26 5
64
Racoty
CHALAMONT
1,9714
55 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Le Four A158 14,794
Merlatier 2,518
Grand Ronzuel A206-207 28,0574 Frene A686-688-689 5,3596 Le Lechere A456 4,5597
Chaffangeres 11,3994
65 MICHAUD Eric
Sainte Catherine
CRANS
AO314 8
20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Etang Du Haut AO315 8
66 MOREL Daniel SAINT PAUL DE VARAX 16 45 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
67 MOREL Jacques Fresnaye SERVAS 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
68 MOREL Marcelle MOREL Phillippe Sorbier SAINT PAUL DE VARAX 56 8 40 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
69 PAGET Jean-Luc Bousselage SAINT GERMAIN SUR RENOM 6,4391 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
70 PAYET-PIGEON Marie-Christiane
Chevalière
SAINT NIZIER LE DESERT
9228 12,32
50 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Fiautet 6589 3
71 PÊCHERIE DES DOMBES
Platon SAINTE OLIVE 8,1
80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Grandes Roues SAINT NIZIER LE DESERT C156-157 12
72 PICOT Marc et Sylvie
CONDEISSIAT
2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Lafange SAINT ANDRE LE BOUCHOUX A20 7,92
73
Veny
LE PLANTAY
A61 10,64
60 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Béron A158 17,44
Etang De Bois A77 7,48
Petit Châtel A70 4,94
74 Dimanche MIONNAY A251 5 1 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
75 POMI Samuel
Bassin D'alevinage VILLETTE SUR AIN 2,7044
75 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
LE PLANTAY
La Planche SERVAS 4
LENT
DOMPIERRE SUR VEYLE
La Paille DOMPIERRE/DRUILLAT
76 PONCET Hubert PONCET Hubert Batuy SAINT GERMAIN SUR RENOM B0278 10 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
BOIVIN Jérémy
BUCHARD Cédric
CHABRIER Alain
GIRERD Mathieu
JAL Jean-Luc
JOLY Serge
MARGUELIN Alexandre
SEIGNEURET Christian
ARPRESI Olivier
DRUGUET Robert
JAMBON Christian
GENILLON Florian
LANDAIS Alain
Moulin
Grand Praz
A315
A205
13,8
6,81
Grand Parjura
Penons
A166
A104
10,66
2,00
B158
B159
BLANCHARD
CHANNEL Anthony
MERIEUX Marie-France
MERIEUX Stéphane
CHAMBAUD Didier
CHATELET Fabien
DE VILLERS Roland
FRACHON Pierre
FRACHON René
FRACHON Fernand
LAGEZE Thierry
MERIEUX Stéphane
VETTER Guy
F78
F106
A219-220-221-
222
A344
A349
MICHAUD Eric
MICHAUD Christian
MICHAUD Joseph
QUAIRE Serge
MOREL Daniel
MOREL Philippe
Pernin
Sorbier
MOREL Jacques
CHAMERLIN André
REVEL Yves
DEREUR Jean-Yves
B189
B191
4,55
1,77
BERNARD Christian
BERNARD Jean-Pierre
BERNARD Guillaume
MORANDAT Hubert
PAGET Jean-Luc
A0033
A0035
BEAUD Denis
BERNAUD Thierry
PAYET-PIGEON Jean-Luc
THIERRY Fabien
BENOIT Jean-Paul
BRUSTY Pierre
FEI Roland
JEANMOT Bernard
SERRAULT Florent
LAURENT Emmanuel
PICOT Alexis
PICOT Marc
PICOT Valentin
SEIGNEUR Thomas
Moulin
Pinede
Cyclope
C370
C371
C369
57,17
10,32
2,90
Pisciculture Dombes Val de
Saône / GUERIN Jean-
Raphaël
GALMICHE Maxime
GUERIN Raphaël
MARTIN André
PERNIN Guy
ROGNARD Henri
POITOUX Stéphane & DARBIN
Benoit
CLAUDIN Christian
CLAUDIN Philippe
POMI Samuel
REVERDY Jean
E104
E105
E106
E107
Leigneux
Sathonay
4,7
11,2
4,07
13,49
A61
A62
A438
Chalavard
Abraham
Bochardes
B86
A283
A287
4
6,205
2,5
Pillachon
Grande Claie
Noisson
D191
D183
D226
3,5210
6,8
7,802
D175
E779
2,252
2,237
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les arrêtés préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de 10 22/11/2021 Page 6/8
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
77
Bachelier
MONTLUEL
7,5
2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
2,2
78 RASSION Claude Curtelet SAINT GERMAIN SUR RENOM 11 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
79 RAVIT Patrick BUY Roger Grand Pleres
PERONNAS
C130
30 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Petit Pleres C131 Grand Corbiere C292
80 ROCHE Philippe SAINT PAUL DE VARAX 97 25 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
81 ROURE Albert Charavet VILLARS LES DOMBES 26 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
82 ROYER DE LA BASTIE Grand Marais DOMPIERRE SUR VEYLE 90 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
83 ROZIER Bertrand ROZIER Bertrand Liby BIRIEUX B128 8 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
84 SC PASSOT CHALAMONT 70 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
85 SCEA LES ARCHENIERES
BOULIGNEUX
30 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Serves SANDRANS A0239 9,07
LA CHAPELLE DU CHATELARD
86 S.C.E.A. du Charpenet
LE MONTELLIER 50
Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
BIRIEUX 5
87
La Corbine CONDEISSIAT A118 17,3
5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Petite Salle MONTRACOL B550 2,74
88 Bouvet CHATENAY B444 7 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
89 Meynet SAINT NIZIER LE DESERT 526 7 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
90 SCI DE MARLIEUX
SAINT GERMAIN SUR RENON
5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
MARLIEUX
91 SCI LES PAQUIERES SAINT PAUL DE VARAX 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Les Éclairs SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 17
PROST Christian / GFR BOIRON
BERGNON Daniel
BERTHOLIER JP
BONHOMME Cyril
COQUILLAT JP
GHOUSSOUB Alain
ROURE Hugues
SAINVORIN J.C
B109
B258
Petit Boiron D108 B260
BILLAUD Bernard
BILLAUD Laurent
HOTTE Florent
RASSION Claude
A34
B311
B312
ROCHE Benedicte
ROCHE Geoffroy
ROCHE Hubert
ROCHE Philippe
ROCHE Sylvain
Bataillard
Gourd
Magette
CALLY Stéphane
ROURE Albert
AM32
AR28
RAOUTET Eric
RELAVE
ROYER DE LA BASTIE Bruno
CHATELET Fabien
DESARBRE Jean-Luc
MARTI Jacky
MARVIE Bruno
Le Plat
Pollet
Lignière
Carronnier
Grand
La Roue
0007
0132
0142
0096
0134
16
17
20
5
8
GUICHON PhilippeGUICHON
LoÏcHOAREAU JudicaëlJANICHON
PatrickJANICHON ThomasJOSSERAND
ChristianJOSSERAND
MichèleJOSSERAND YvesLAURENCIN
Jean-LucROGNARD BenoitRENOUD
AnthonyTHÉVENET Bruno
La Grande Bérotières
Boidon
B0194
B0193
B0122
25,62
5,12
La Route
La Maison
Le Grand Étang
Etang Haut
B0168
B0169
B0170
B0171
4,1
3,98
7,89
4,43
BOSSAN Louis Paul
BOSSAN Louis
CONVERT Samuel
D'ADELER Antoine
D'ADELER Christian
D'ADELER Stéphane
D'ADELER Fréderic
D'ADELER Gaspar
GAY Jacques
GAY Fréderic
VARREON Brunelle
Planche
Sereine
Vavres
Liezan
Les Ailliers
Romagne
La Laude
A134
D64/D65
D228
A158
D28
D36
D76
13
9
33
15
4
10
15
Liezan
La Levée
C59
C64
25
7
SCEA DE LA CORBINE -
GUERIN Philippe
BORSKI Monika
CUVY Laurent
GUERIN Philippe
LAFLOQUE Daniel
SCI DE L'ETANG BOUVET /
GRANGER Louis
GUIFFRAY Bruno
VIVIET Roger
SCI DE LA FANGE - RABATEL
Philippe
BELANTAN Pascal
FOUR Gilbert
RABATEL Jean-Philippe
RABATEL Philippe
DECHELETTE Guy
CHEVALIER Fréderic
BABOIN JAUBERT Bruno
PEREZ Jérîome
ARGOUD Simon
NICOLLE Gaëtan
GRAND Sébastien
GUICHARD Clément
MAHUTEAU Tony
Montrozard
Le Farget
Bonnet
Mont Blanc
Les Plattieres
Rebotant
La Croix
Le Pelloud
Les Allagniers
A250-251
A380
B129-429-391
B218-219-439
B248-251-468
B261
B349
B373-433
B391
22
37
10,46
15
6,83
6,46
7,40
8,23
3,64
Vavril
Des Roullières
Les Vavres
La Ville
Petit Étang des Bonnes
Etang Perpetière
Corey
De la Forêt
Les Oures
FONTAINE Dominique
MAGIEN JP
Grande Parquières
Petites Parquières
Etang Neuf
Veillieres
Palablières
Bussières
Chantebrant
28,15
12,94
8
8,8
13,4
5,42
3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les arrêtés préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de 11 22/11/2021 Page 7/8
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
92 Mayet MONTLUEL 7 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
93
Rattel
SAINT GERMAIN SUR RENOM
B343 20
100 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Grand Curtelet B343/344 29
Ollières B172 9
Grang Praz B49 11
Rattel B341/342 11
Montfillioux B28 7
Le Houx B30 4
Mont Blanc B203 12
Gabouillon B425 1
Petit Praz B29 1
Ondonnières
CHALAMONT
F229
Remondet Sud F119 25
Tripaux F179 à 185 11
Ondonnières F229 14
Longevavre F223 7
Chantemerle D152 6
Renondet Nord Et Sud
SAINT NIZIER LE DESRT
F119-C311
Remondet Nord C311 18
Curtelet
MARLIEUX
20
Curtelet A663 22
Le Mollard A19/A901 9
Planche
VERSAILLEUX
F183 26
Claudine F183 12
Villeneuve
RIGNIEUX LE FRANC
A65/A66 23
Planche B183 20
Pétillières
LA CHAPELLE DU CHATELARD
A166 9
Les Ruches A163p 2
Boyardon
SAINT ANDRÉ LE BOUCHOUX
C123-124 7
Grand Berger C92 12
Petit Berger C94 6
Queue de l'Ollières C108/109 10
Grang Praz
SAINT GERMAIN SUR RENON
B49 11
Rattel B341/342 11
Montfillioux B28 7
Le Houx B30 4
Mont Blanc B203 12
Gabouillon B425 1
Petit Praz B29 1
SCI ETANG MAYET /
BOSTIVIRONNOIS Alain
BOSTIVIRONNOIS Alain
BOSTIVIRONNOIS Eric
BOSTIVIRONNOIS Cyril
B103
A14
SC DU CURTELET - GARCIA
Madeleine
BOCQUET Philippe
CAMENISCH Jean-Baptiste
CARTIER MILLION Julien
DEMINGO José
DE BILLY Michel
LAGIER Jean-Noël
MAISTRE DU CHAMBON Patrick
PALLIER Gilles
PALLIER Anthony
RAYMOND Adrien
RAYMOND Alain
RAYMOND Antoine
RAYMOND Alain-François
13
14
23
A019
B341
B342
B343
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les arrêtés préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de 12 22/11/2021 Page 8/8
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
94 SARL DOMBES ETANGS
Elinet CONDEISSIAT 15
300 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Marais DRUILLAT E0774BJ 11
JOYEUX 40
Pradelin VILLENEUVE 17
CHALAMONT
Mayet CORDIEUX
Bassins CORMOZ 8
Marais SAINT DIDIER D'AUSSIAT AP0031 4
Bassants SAINT REMY 3
Les Oures VERSAILLEUX 16
VILLETTE SUR AIN 35
95 TOMATIS Denise TOMATIS Robert Le Bletonnay CHALAMONT A0551 20 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
96 TRONTIN Marc Pomballet SAINT PAUL DE VARAX 9,03 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
97 VAUDAN Chantal Les Cendres CHALAMONT – VERSAILLEUX D430 1 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
BELOUZARD Anthony
BELOUZARD David
BELOUZARD Franck
BELOUZARD Guillaume
BELOUZARD Jacques
BELOUZARD Noël
BOSVIRONNOIS
BROYER Bruno
BURY
CATTEAUD Boris
CLARI Christophe
CLARI Pierre
CROZET Henri
CURLET MARQUIS Bernard
DANNANCIER Pascal
DEGRANGE Eddy
DEGRANGE J.Pierre
DUPASQUIER Christian
FILIARDET Alain
FRANCK VINCENT PARLA
GANLAY Max
GAY Benjamin
GELIN Joël
GEOFFRAY Gérard
HECTOR José
JACQUAUD Eric
JANIN BAILLY Michel
JANIN BAILLY Stéphane
LONJARET JL
MARTINI Thierry
MAS Eric
MATHY Gérard
MATTHIEU Gilles
MERCIER PH
MERLE JPierre
PEILLON Eric
PEILLON Gilles
SILVEIRO J.Marc
THOMASSON Patrick
TOULY ANdré
VANNOT Daniel
Beaulieu
Grand Vernay
C0099
C0061
Le Gourd
La Venne
L'écluse
9
12
Sud
Fougère
Cevrier
CHARVET Julien
FIERJEAN Patrick
FOREY Michel
GIL Florian
RABUEL Daniel
ROGNART Christian
TRONTIN Marc
01.383 B17
01.383 B18
BOISSON Jean-Pierre
BRAESE Jacquie
DANGUIN Léon
DEBOST Michel
KRAFT Louis
MOUROUX Gilbert
MOUTET Bernard
VAUDAN Chantal
3 040,06 3 349
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les arrêtés préfectoraux modificatifs du 5 novembre 2021 et du 14 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de 13 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2021-11-23-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT
L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN
POUR L’ANNÉE 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 14 PÊCHE FLUVIALE
-----------
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 15 La préfète de l’Ain
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.436-1 à L.436-12 et R.436-6 à R.436-74 ;
VU l’arrêté ministériel du 30 octobre 1989 modifié fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;
VU l’arrêté départemental du 7 décembre 2018 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
VU le plan de gestion Anguille de la France pris en application du règlement CE 1100/2007 du 18 septembre 2007 transmis à la commission européenne le 17 décembre 2008 ;
VU les avis du service départemental de l’office français de la biodiversité, de la fédération de l’Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de l’association inter-départementale des pêcheurs professionnels et de la commission pour la pêche professionnelle en eau douce du bassin Rhône Méditerranée ;
VU la décision n° 1901290 du tribunal administratif de Lyon, annulant l’article 10 de l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ain ;
VU l’arrêté du 4 octobre 2021 du directeur départemental des territoires de l’Ain portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
VU la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 21 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, dans le cadre de la loi sur la participation du public ;
VU le bilan de la consultation du public du 22 novembre 2021 ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer la préservation de l’espèce Ombre commun sur le Séran par une interdiction de la pêche de l’espèce ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer la préservation de l’espèce Vairon sur le Veyron, le Riez, l'Ecottet et leurs affluents par une interdiction de la pêche de l’espèce ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l’interdiction de certains modes ou procédés de pêche ainsi que la remise à l’eau immédiate de certaines espèces de poisson sur certains parcours de pêche ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer une meilleure protection du Sandre, par une suspension de la pêche, durant la période de frai de l’espèce ;
Considérant qu’il convient de favoriser la préservation du Black-bass pendant sa période de frai sur les secteurs de deuxième catégorie piscicole en instituant une période d’interdiction de la pêche ;
Considérant qu’il convient d’assurer la protection des populations d’écrevisses autochtones, en forte régression, par une interdiction de leur pêche ;
Considérant qu’il convient d’assurer une protection particulière des salmonidés en fonction des cours d’eau et des caractéristiques locales du milieu aquatique, par une limitation du nombre de captures ;
Considérant qu’il convient d’assurer la protection des salmonidés en période de reproduction, en fonction des cours d’eau et des caractéristiques locales du milieu aquatique, par une interdiction de la pêche en marchant dans l’eau ;
Considérant qu’il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en place de réserves temporaires de pêche sur certains cours d’eau du département ;
Considérant qu’il convient de disposer d’une cohérence interdépartementale des mesures prises le long de l’axe Saône ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain :
ARRÊTE
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 16 ARTICLE 1
Outre les dispositions directement applicables au titre III du livre IV, partie législative et réglementaire du code de l’environnement, la réglementation de la pêche dans le département de l’Ain en 2022 est fixée conformément aux articles suivants :
I – TEMPS ET MESURES D’INTERDICTION
ARTICLE 2 – Temps d’ouverture et d’interdiction
La pêche est interdite en dehors des temps d’ouverture fixés ainsi qu’il suit :
DÉSIGNATION DES ESPÈCES
PÊCHE AUX LIGNES ET AUX ENGINS
1ère CATÉGORIE 2ème CATÉGORIE
Toutes les espèces de poissons, à l’exception
de celles mentionnées ci-dessous (1)
Du 12 mars 2022 au
18 septembre 2022
inclus
Du 1er janvier 2022 au
31 décembre 2022 inclus
TRUITE FARIO (2), TRUITE ARC-EN-CIEL,
OMBLE ou SAUMON DE FONTAINE, OMBLE
CHEVALIER, CRISTIVOMER
Du 12 mars 2022 au
18 septembre 2022
inclus
Du 12 mars 2022 au
18 septembre 2022 inclus
OMBRE COMMUN (3)
Du 21 mai 2022 au
18 septembre 2022
inclus
Du 21 mai 2022 au
31 décembre 2022 inclus
BROCHET
Du 30 avril 2022 au
18 septembre 2022
inclus
Du 1er janvier 2022 au
30 janvier 2022 inclus
Du 30 avril 2022 au
31 décembre 2022 inclus
SANDRE
Du 12 mars 2022 au
18 septembre 2022
inclus
Fleuve Rhône et rivière
Saône incluant le canal de
Miribel :
du 1er janvier 2022 au
13 mars 2022 inclus et du
30 avril 2022 au
31 décembre 2022 inclus
Hors fleuve Rhône et
rivière Saône :
du 1er janvier 2022 au
13 mars 2022 inclus et du
21 mai 2022 au
31 décembre 2022 inclus
BLACK-BASS
Du 12 mars 2022 au
18 septembre 2022
inclus
Du 1er janvier 2022 au
23 avril 2022 inclus
Du 25 juin 2022 au
31 décembre 2022 inclus
GRENOUILLE VERTE
GRENOUILLE ROUSSE
Du 25 juin 2022 au
18 septembre 2022
inclus
Du 25 juin 2022 au
31 décembre 2022 inclus
ANGUILLE JAUNE (4)
Du 1er mai 2022 au
18 septembre 2022
inclus
Du 1er mai 2022 au
30 septembre 2022 inclus
ANGUILLE ARGENTÉE (4) Pêche interdite
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 17 DÉSIGNATION DES ESPÈCES
PÊCHE AUX LIGNES ET AUX ENGINS
1ère CATÉGORIE 2ème CATÉGORIE
ÉCREVISSES A PATTES ROUGES, DES
TORRENTS, A PATTES BLANCHES, A
PATTES GRÊLES
Pêche interdite
(1) La pêche du Vairon est interdite toute l'année sur le Veyron, le Riez, l'Ecottet et leurs affluents.
(2) Sur le fleuve Rhône, l’ouverture de la pêche de ces espèces est prolongée jusqu’au 2 octobre 2022 inclus.
(3) La pêche de l’ombre commun est :
– interdite toute l’année sur le Séran ;
– permise du 21 mai au 18 septembre 2022 sur l’Ain, (lots B 20 à B 34) sur le linéaire compris entre, à l’amont, le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique d’Allement (commune de Poncin) et, à l’aval, le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique Convert (commune de Pont d’Ain).
(4) Pêche de l’Anguille :
– les dates sont fixées par l’arrêté ministériel du 5 février 2016 ;
– la pêche de l’Anguille jaune de moins de 12 centimètres est interdite dans tout le département.
ARTICLE 3 – Heures d’interdiction
La pêche amateur ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi- heure après son coucher (heure de Paris).
ARTICLE 4 – Pêche de la Carpe de nuit
Mesure I : la pêche de la Carpe de nuit est autorisée :
du jeudi au lundi matin toute l’année
Rivières ou
plans d’eau Communes Limite Amont Limite Aval Longueur
(m)
Saône – Lot SA28 –
Rive Gauche Pont-de-Vaux PK 98.800 PK 97.600 1200 Saône – Lot SA34 –
Rive Gauche Feillens PK 85.000 PK 83.600 1400 Saône – Lot SA34 –
Rive Gauche Replonges PK 82.850 PK 82.200 650 Saône – Lot SA36 –
Rive Gauche
Cormoranche-sur-
Saône PK 73.500 PK 72.300 1200 Saône – Lot M 2 –
Rive Gauche Thoissey PK 64.000 PK 63.370 630 Saône – Lot M 3 –
Rive Gauche Mogneneins PK 61.950 PK 61.150 800 Saône – Lot M 4 –
Rive Gauche Mogneneins PK 60.800 PK 60.500 300 Saône – Lot M 4 –
Rive Gauche Genouilleux PK 58.650 PK 58.000 650 Saône – Lot M 6 –
Rive Gauche
Montmerle-sur-
Saône PK 54.000 PK 52.000 2000
Veyle Vonnas Aval du Moulin de Thuet Pont de ciment route de Bezemème 1010
Veyle Vonnas Diffluence des Iles Déversoir au village 1000
Veyle
Vonnas –
St-Julien/Veyle –
Biziat
Confluence avec
le Renon
Confluence avec le
Bief du Pré Péroux
2580
Veyle Vonnas – Biziat Aval du Moulin Péroux Pont de la route de Corsant 2045
Petite Veyle Biziat
Diffluence Veyle
et Petite Veyle
(Gours des
Parties)
Limite communale
entre Biziat et Laiz
1480
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 18 tous les jours toute l’année
Rivières ou plans
d’eau
Communes Limite Amont Limite Aval Longueur (m)
Saône – Lots M 11 et
M 10
rive gauche
Saint Bernard – Jassans
Riottier
PK 38.500 PK 35.700 2800
Saône – Lots M 16
rive gauche Massieux PK 25.840 PK 25.400 440
AIN – 2 rives
Corveissiat – Matafelon-
Granges – Bolozon – Cize –
Serrières-sur-Ain –
Hautecourt–Romanèche -
Poncin
Lot B05 inclus Lot B15 inclus 25 000
Rhône – rive droite Sault-Brenaz – Saint-Sorlin-
en-Bugey - Lagnieu
Lot B11 inclus Lot B12 inclus 8000
Rhône
Culoz – Anglefort – Lavours –
Cressin-Rochefort –
Massignieu -de-Rives –
Magnieu – Belley – Virignin –
Brens – Nattages – Peyrieu –
Bregnier-Cordon – Izieu -
Murs-et-Gélignieux
Lots A8 bis – A9 – A10 – A 10 bis –
A 11 bis – A12 – A12 bis –
B1 et B3 bis
2 rives sur les lots bis
Rive droite sur les autres lots.
Plan d’eau de
Massignieu-de-Rives
Cressin-Rochefort -
Massignieu-de-Rives
Pointe de
l’Ecoincon
Camping
Retenue de Matafelon
(Moux) – Rive gauche
Matafelon-Granges Extrémité aval
du camping
Pont de la
RD18 face
amont
1200
Retenue de Matafelon
(Moux) Rive droite
Matafelon-Granges Extrémité du
chemin
carrossable
Pont de la RD
18 face amont
1000
Etang du Comté Culoz En totalité
Etang de la Rica Culoz En totalité
Plan d’eau de
Glandieu
Brégnier-Cordon En totalité, sauf la plage
Plan d’eau de la
Malourdie
n° 3 et n° 4
Anglefort Casiers n° 3 et n° 4, amont de l’île de la Malourdie, en aval du barrage de Motz sur la
rive gauche du canal d’amenée - lot A7 bis
Plan d’eau de la
Malourdie
n° 10
Anglefort En totalité
Plan d’eau de
Cormoranche-sur-
Saône
Cormoranche-sur-Saône En totalité, aux dates d’ouverture du camping
(interdiction de la pêche de la Carpe de nuit aux
dates de fermeture du camping)
Mesure II :
Seule la pêche de la Carpe est autorisée. Elle se pratiquera uniquement à l’aide d’esches végétales et depuis les berges. Pendant la période comprise entre une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant son lever (heure de Paris), aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
En cas de capture d’autres espèces de poisson :
celles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ne devront en aucun cas être remises à l’eau ;
toutes les autres espèces devront être immédiatement remises à l’eau.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 19 II – TAILLE MINIMALE DES POISSONS
ARTICLE 5 – Taille minimale de certaines espèces
5-1 – TRUITE : la taille minimale de capture des truites est fixée sur l’ensemble dans le département de l’Ain à 25 cm sauf pour les secteurs situés ci-dessous où elle est fixée à 30 cm.
Rivières Limite amont Limite aval
Ain Intégralité dans le Département (du Lac de Coiselet à la confluence avec le Rhône)
Suran (1ère catégorie : secteur
aval) Pont de Fromente Confluence avec l’Ain
Oignin Intégralité du cours d'eau et ses affluents y compris le bras du lac (depuis la sortie du lac de Nantua jusqu'à la confluence avec l’Oignin)
Merdanson Intégralité du cours d'eau et ses affluents
Bassin versant de la Versoix,
l'Allondon et de l'Annaz Intégralité des cours d’eau de 1
ère catégorie du Pays de Gex
Rivières Limite amont Limite aval
Le Formans Intégralité du cours d’eau et de ses affluents
Le Morbier Intégralité du cours d’eau et de ses affluents
La Valserine Confluence avec la Semine Confluence avec le Rhône
5-2 – AUTRES ESPECES
Espèce Taille légale de capture en cm Mesures expérimentales spécifiques
OMBRE COMMUN 35
BROCHET 60
Expérimentation de fenêtre de capture sur le plan d’eau de
Longeville (lac de Chenavieux)
Taille de capture : entre 60 cm et 80 cm
BROCHET
Expérimentation de fenêtre de capture pour les pêcheurs de
loisir sur la Saône entre le pont de l’A40 et le pont de l’A 406
Taille de capture : entre 60 cm et 80 cm
SANDRE 50
Expérimentation de fenêtre de capture pour les pêcheurs de
loisirs sur la Saône du barrage de Dracé (limite amont) à
l’embouchure du cours d’eau Grand Rieux (limite aval et
limite départementale)
Taille de capture : entre 40 cm et 60 cm
COREGONE 38
III – NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES
ARTICLE 6 – Limitation des captures
6-1 – Quota salmonidés :
6.1.1 Cas général :
Sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau du département, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe 7.1.2, il est institué un nombre maximal de captures défini comme suit :
– Ombre : un (1) ombre par pêcheur de loisir et par jour de pêche ;
– salmonidés : cinq (5) salmonidés par pêcheur de loisir et par jour de pêche dont trois (3) truites fario ou deux (2) truites fario et un (1) ombre.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 20 6.1.2 Cas particuliers :
Sur les cours d’eau et plans d’eau mentionnés dans le tableau ci-dessous, il est institué un nombre maximal de captures défini comme suit :
Quota Cours d’eau ou plan d’eau
3 salmonidés dont 1 ombre et 1 truite fario Ain : de l’aval du barrage d’Allement à la confluence avec le Rhône, y compris tous les affluents classés en 1ère
catégorie, à l’exception des bassins versants de l’Albarine
et du Lange-Oignin
3 salmonidés dont 2 corégones Lac de Barterand
6.2 – Quota carnassiers :
Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum.
Dans les eaux classées en 1ʳᵉ catégorie, le nombre de captures autorisées de brochets par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à un (1) brochet maximum.
IV – PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS
ARTICLE 7
1) Les procédés et modes de pêche autorisés dans le département de l’Ain sont ceux énoncés aux articles R.436-23 à R.436-29 du code de l’environnement.
2) Dans les eaux du domaine public fluvial du Rhône de la Saône et de la Reyssouze, les membres de l’association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, ainsi que les membres de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce, sont tenus de se conformer, en tout point, aux prescriptions définies dans le cadre de la location du droit de pêche détenu par l’État.
3) Dans les cours d’eau de 2ème catégorie, non visés à l’article L.435-1 du code de l’environnement (arrêté ministériel du 19 avril 2011) suivants :
Rivières Limite amont Limite aval
La Veyle Du confluent avec le Renom jusqu’à la confluence avec la Saône
La Reyssouze Du pont de la voie ferrée de Bourg à Châlon-Sur- Saône, commune de Saint Julien Sur Reyssouze jusqu’au barrage du moulin de Pont de Vaux
Le Sevron Du pont de la Maretière, commune de Pirajoux jusqu’à la confluence avec le Solnan
Le Solnan Du pont de la RD 86, commune de Pirajoux jusqu’à la confluence avec la Seille
La Loëze Du pont des Chintres, commune de Feillens jusqu’à la confluence avec la Saône
Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher au moyen d’un seul carrelet à fond plat, à mailles de 27 millimètres au moins, ayant au maximum deux mètres de côtés et quatre mètres carrés de nappe.
V – PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBÉS
ARTICLE 8
Les procédés et modes de pêche prohibés dans le département de l’Ain sont ceux énoncés aux articles R.436-30 à R.436-35 du code de l’environnement.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 21 a) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les cours d’eau et parties de cours d’eau :
Du 12 mars 2022 au 20 mai 2022 (veille de l’ouverture spécifique de la pêche de l’Ombre commun)
Rivières Limite amont Limite aval
Albarine Cascade de Charabotte (Chaley) Confluence avec l'Ain (Chatillon le Palud)
Seran Cascade de Cerveyrieu (Artemare) Confluence avec le Rhône (Cressin Rochefort)
Furans Confluence avec l'Arène (Pugieu) Confluence avec le Rhône (Brens) Suran Moulin Desplanche, face aval (Pont d'Ain) Confluence avec l'Ain (Varambon)
Oignin Sa source, le Borey (Aranc) Usine des Trablettes, face aval (Izernore)
Lange Confluence avec la Sarsouille (Oyonnax) Confluence avec l'Oignin (Brion) Doye de
Condamine Sa source (Vieu d'Izenave)
Confluence avec l'Oignin (Maillat -
Condamine)
b) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les cours d’eau et parties de cours d’eau :
du 1er janvier 2022 au 11 mars 2022 et du 19 septembre 2022 au 31 décembre 2022 (période de fermeture de la Truite)
Ain : section classée en 2ème catégorie, de la retenue d’Allement commune de Poncin au barrage Convert (face amont) commune de Pont d’Ain.
c) Dans les cours d’eau de 2ème catégorie non visés à l’article L. 435-1 du code de l’environnement rappelés au chapitre IV – procédés et modes de pêche autorisés – article 8, paragraphe 3, l’utilisation du carrelet est soumise aux conditions suivantes :
Condition I : dans l’emplacement où il est utilisé, le carrelet ne pourra occuper plus des deux tiers de la largeur mouillée du cours d’eau. Les carrelets manœuvrés par deux ou plusieurs pêcheurs différents ne peuvent être employés simultanément sur la même rive ou sur deux rives opposées que s’ils sont séparés par une distance égale à dix mètres au moins.
Condition II : l’utilisation des carrelets est possible dans le seul lit mineur des parties du cours d’eau concernées à l’exclusion de leurs affluents et de leurs dépendances tels que les lônes, les noues, les boires ou les fossés. La pêche au carrelet est interdite dans les zones inondées.
Condition III : l’utilisation du carrelet est interdite à partir des écluses, ouvrages et barrages ainsi que 200 mètres en aval de l’extrémité de ceux-ci.
Condition IV : l’utilisation du carrelet est interdite pendant la période de fermeture spécifique de la pêche au brochet.
d) Dans le but d’assurer une meilleure protection du Brochet et du Sandre en période de reproduction, l’utilisation de l’araignée, du tramail et de tous les autres filets maillants est interdite dans les eaux du domaine public fluvial de la Saône, du lundi suivant le deuxième dimanche de mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai, à l’exception :
de l’araignée à maille de 10 mm de côté,
de l’araignée à maille supérieure à 135 mm de côté.
e) En application du plan de gestion national Anguille transmis à la commission européenne, et notamment des dispositions applicables sur le bassin Rhône Méditerranée, « l’utilisation de l’anguille comme appât est interdite à tous les stades (civelle, anguillette et anguille) ».
VI - RÉGLEMENTATION SPÉCIALE DES LACS INTÉRIEURS ET DE MONTAGNE, DES COURS D’EAU OU PLANS D’EAU MITOYENS ENTRE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
ARTICLE 9 – Réglementation des lacs
Dans les lacs suivants : Nantua, Divonne-les-Bains et Sylans (arrêtés ministériels des 24 novembre 1987 et 30 juin 1997), par dérogation aux articles R.436-6, R.436-7, R.436-15, R.236-16, R.436-18, R.436-21, R.436-23, R.436-26 et au 5° du I de l’article R.436-32 du code de l’environnement.
Après avis de la commission consultative, les conditions de l’exercice de la pêche dans les lacs susnommés figurent dans des arrêtés spécifiques.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 22 ARTICLE 9.1 – Cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements
En cas de divergences sur les cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements, il sera fait application des dispositions réglementaires les moins restrictives adoptées dans les départements concernés.
ARTICLE 9.2 – Cours d’eau mitoyens avec la Suisse
Pour les cours d’eau suivants : « la Versoix », « l’Allondon », « le Nant de Praille », « le Boiron de Morges », « le ruisseau de Fenières dit le Misseron » et « le ruisseau de Roulave » :
• la réglementation générale applicable sur les parties des cours d’eau de 1ère catégorie situées intégralement dans le département de l’Ain (les deux rives sont en France) ;
• les dates d’ouverture des tronçons mitoyens avec la Suisse (une seule rive en France) sont harmonisées avec les dates d’ouverture de la Suisse, à savoir : ouverture du deuxième samedi de mars au dernier jour de septembre, soit du 12 mars 2022 au 30 septembre 2022.
VII – PARCOURS de « GRACIATION » ou « no kill »
Article 10
En 1ère catégorie :
Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eaux indiqués dans les tableaux ci- dessous.
Les parcours de pêche déterminés en zones 1 et 2 sont classés parcours de « graciation » ou « no kill » exclusivement pour les salmonidés. Tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.
Le parcours de pêche déterminé en zone 3 est classé parcours de « graciation » ou « no kill » exclusivement pour l’ombre commun. Tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.
Zone 1 :
L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.
Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)
Ain
(Lot B 20)
Pont d’Ain Barrage Convert Borne 39 (400 m en aval du pont de Pont
d’Ain
2060
Ain
(Lot B 21)
Pont d’Ain –
Varambon
Borne 39 Borne 42 (chemin de
Grange Blanche)
3500
Albarine Tenay Face aval de l’ouvrage du
Barrage Ex-Rive
Confluence ruisseau
des eaux noires
1330
Albarine Argis 750 m en amont digue
d’Argis
163 m en amont de la
digue d’Argis
587
Albarine St Rambert en Bugey Face amont du pont de
Javornoz
Face aval du pont des
écoles
750
Albarine Chaley Entrée de la résidence de
la Perrière
Passerelle du plat de
la grille
524
Furans Chazey-Bons Pont du chemin de fer Pont de Condon 1930
Lange Groissiat – Martignat Pont du péage de l’A404 2 ème digue en aval du Pont du péage
700
Lange Montreal la Cluse Barrage du Martinet Pont de la RD979 2800
Oignin Saint Martin du
Fresne
Pont du Moulin Passerelle de la
CUMA
870
Oignin Samognat –
Matafelon-Granges
Barrage de Charmines Pont de la RD 936 4300
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Allemogne Thoiry Face aval du Pont de
Gremaz
Face amont pont de la
RD 884
1100
Semine Montanges -
Valserhône
180 m en aval de la
confluence avec le Tacon
(limite aval de la réserve)
Confluence entre la
Semine et le ruisseau
« Nant Blanc »
1600
Valserine Lancrans – Confort –
Chatillon en Michaille
Rejet STEP de Chatillon
(Gouilles Noires)
Aval de la « Gouille du
Viret »
1100
Valserine Lelex Pont du Moulin neuf Pont de la fruitière 940
Versoix Divonne les Bains Pont de la rue de
Lausanne
Pont de la rue du pont
des îles
780
Zone 2 :
L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.
L’utilisation d’appâts naturels sur les parcours de graciation de la zone 2 est interdite.
Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)
Ain
(lot B 23)
Priay Villette Borne 45, 200 m aval du
Pont de Priay
Chemin d’accès à la
station de pompage
de Villette
1500
Ain
(Lot B 27)
Villieu – Chazey Borne 56, extrémité aval
de la digue du chemin de
fer
Borne 58 (bord du
chemin de bassin)
2000
Ain
(lot B 31)
Blyes – Saint-Jean-
De-Niost – Charnoz -
Chazey
Borne 64 Borne 66 (face au
pont neuf)
2000
Zone 3 :
L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.
Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)
Lange Apremont, Oyonnax, Bellignat,
Groissiat, Martignat, Montréal-
la-Cluse, Brion
Source Confluence avec
l’Oignin
21500
En 2ème catégorie :
Parcours de « graciation » ou « no kill » des carnassiers et salmonidés
Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau et plan d’eau indiqué ci-dessous.
Cette pratique concerne les carnassiers et les salmonidés pour lesquelles tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.
L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.
Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes
Plan d’eau de PRIAY – lieu dit
« les Brotteaux »
Lieu-dit « les Brotteaux » Priay
La Reyssouze De 120 m à l’aval du pont de Montagnat à la confluence avec la Vallière
Montagnat
Le Suran Du pont de Chavussiat le Petit au pont de Chavussiat le Grand
Chavannes sur Suran
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Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau et plans d’eau indiqués ci-dessous.
Cette pratique concerne exclusivement l’espèce Black-bass, pour laquelle tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.
Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes
Plan d’eau de Longeville
(Chenavieux) Intégralité du plan d’eau Ambronay et Pont d’Ain
Plan d'eau du Chatelet Intégralité du plan d’eau Saint Étienne du bois
La Veyle
Limite amont : déversoir du Moulin Grand au
lieu-dit « les Rippes ».
Limite aval : déversoir marron au lieu-dit :
« impasse du Moulin Gaillard »
Saint Jean sur Veyle
Lac Concours Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain
Trou Vogliano Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain
Parcours de « graciation » Carpe
Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau indiqués dans le tableau ci-dessous.
Cette pratique concerne exclusivement l’espèce Carpe, pour laquelle tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.
Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes
Lac de Barterand Intégralité du plan d’eau Pollieu
Plans d’eau de la Rica et du Comte Intégralité du plan d’eau Culoz
Plan d’eau de Glandieu Intégralité du plan d’eau Bregnier Cordon
Lac Concours Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain
Trou Vogliano Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain
Plan d’eau de Longeville Intégralité du plan d’eau Ambronay – Pont d’Ain
VIII – RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE
ARTICLE 11
Toute pêche est interdite, à quelque époque que ce soit, dans les parties de cours d’eau indiquées dans les tableaux ci-dessous :
Domaine Public Fluvial :
Cours
d’eau Nom Communes Limite amont Limite Aval Longueur
(m)
Ain Lone Rive Gauche Matafelon- Granges jonction avec canal de l’usine de Moux Connexion avec l'Ain 1000
Ain (A23) Barrage de Coiselet Samognat 50 m en amont du barrage 300 m en aval du barrage 350
Ain (B08) Barrage de Cize Bolozon
Corveissiat,
Matafelon-
Granges
300 m en amont du
barrage
150 m en aval du
barrage 450
Ain (B14 –
B 15)
Ile de
Chambod
Hautecourt
Romanèche Totalité du bras secondaire en rive droite 700 Ain (B15 et
B16)
Barrage
d'Allement Poncin
300 m en amont du
barrage
300 m en aval du
barrage 600
Ain (B16) Lone d'Allement Poncin Amont de la lône Confluence avec l'Ain 250
Ain (B17) Barrage de Neuville-sur-Ain 150 m en amont du Face aval du pont de 500
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d’eau Nom Communes Limite amont Limite Aval Longueur
(m)
Neuville barrage Neuville
Ain (B18) Barrage d'Oussiat Neuville-sur- Ain, Jujurieux
Ligne parallèle au
barrage 50 m en amont
du barrage
50 m en aval de la
diffluence avec le
canal d'Oussiat
500
Ain (B19) Barrage de Pont d’Ain Pont-d'Ain 50 m en amont du barrage Convert Barrage Convert 50
Oignin
Barrage de
Matafelon
(Moux)
Matafelon-
Granges,
Samognat
Pont de la RD18, face
aval
Ouvrage de la
retenue 400
Oignin Retenue d'Intriat Izernore 50 m en amont du barrage Face aval du pont de la RD85 150
Rhône
(A01)
Barrage
Chancy-
Pougny
Pougny Face aval du barrage 100 m à l’aval du barrage 100
Rhône
(A01)
Marais de
l'Etournel Pougny Plans d’eau n° 7, 8 et 9
Rhône
(A04)
Barrage de
Génissiat Injoux Genissiat
Normale au Rhône,
élevée à 50 m en
amont du barrage
Normale au Rhône,
élevée à 100 m en
aval de l'évacuateur
de crue
650
Rhône
(A06)
Barrage de
Seyssel Corbonod Face aval du barrage
Normale au Rhône
élevée à 100 m en
aval du barrage
100
Rhône
(A08)
Lône du
Brotalet Culoz Amont de la lone
Confluence avec le
Rhône 830
Rhône
(A08bis)
Usine
d'Anglefort Anglefort
Face aval de l’usine de
Chautagne
Normale au Rhône,
élevée à 100 m en
aval de l’usine
100
Rhône
(A10)
Barrage de
Lavours Lavours Face aval du barrage
Normale au Rhône
élevée à 100 m en
aval du barrage
100
Rhône
(A10)
Confluent du
Seran
Cressin-
Rochefort,
Massignieu-de-
Rives
Normale au Rhône,
élevée à la partie aval
de la confluence de la
Grande Lône (PK
128.6) « y compris le
canal de fuite du siphon
du SERAN ».
Normale au Rhône
élevée à la pointe Sud
de l'île (PK 126.6)
2000
Rhône
(A12bis)
Usine de
Brens Virignin Brens, Virignin
Face aval usine de
Brens Virignin
normale au canal
élevée à 100 m en
aval de l’usine
100
Rhône
(B03)
Confluent du
Guiers
Brégnier-
Cordon
Barrage de
Champagneux
(Brégnier-Cordon)
100 m en aval du
barrage
100
Contre-canal de la buse
située sous la route du
barrage
Normale au contre
canal élevée à 100 m
de la buse
100
Rhône
(B03bis)
Usine de
Brégnier-
Cordon
Brégnier-
Cordon
100 mètres en amont
de l’usine de Brégnier
Cordon
Normale au canal
élevée à 100 m en
aval de l’usine 200
Canal de
Miribel (C2)
Barrage de
Jons Nievroz Pied du barrage 150 m à l'aval du barrage 150
Veyle
(SA34)
rive gauche
Bras de la
Veyle
Crottet,
Grièges, St-
Laurent-sur-
Saône
Passerelle métallique
Pont Vert à la
confluence avec la
Saône
550
Saône (M2
M3)
Barrage de
Drace
St-Didier,
Mogneneins
PK 62.300 PK 61.950 350
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d’eau Nom Communes Limite amont Limite Aval Longueur
(m)
rive gauche
Saône (M8)
rive gauche
Aménagement
s écologiques,
Fareins
Fareins PK 44.800 PK 44.500 300
Saône (M5)
rive gauche
Aménagement
s écologiques,
Guereins
Guereins PK 56.600 PK 55.950 650
Saône
(M11)
rive gauche
Aménagement
s écologiques,
St-Bernard
Saint-Bernard PK 35.600 PK 35.100 500
Saône (M9)
rive gauche
Aménagement
s écologiques,
Jassans
Jassans-Riottier PK 41.500 PK 40.900 600
Domaine Privé, cours d’eau :
Cours d’eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)
Pic
Songieu -
Champagne en
Valromey
Pont de la RD54 Confluence avec le Séran 1 250
Sedon Champagne en Valromey Source Pont de la RD54 2 800
Madeleine/Glargin Belmont Luthezieu Source Confluence avec le Séran 3 400
Arvière
Champagne en
Valromey - Virieu le
Petit
Pont de la RD69F petit pont Ruiné 520
Grand Vouard Béon
Passerelle métallique
limite communale avec
Talissieu
Pont du chemin de fer
(pont de la planche) 450
Laval Talissieu (hameau d'ameyzieu)
Barre rocheuse de la
cascade « sous le
Gourme »
Pont de la RD904 (face
aval) 700
La Gorge Chaley 325 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 325
Les Eaux Noires Tenay 560 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 560
La Mandorne Oncieu (hameau de Moment) Pont Mont Sous Berard 560 m en aval du pont Mont Sous Berard 560
La Mandorne Oncieu (hameau de Pézières) 2 300 m en amont du Pont de Collognat 300 m en aval du Pont – RD 63 face amont 2 600
La Mandorne Oncieu (Moulin à Papier) 140 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 140
Albarine (ruisseau
pepinière) Chaley
Prise d'eau sur l'Albarine,
lieu-dit « En Plaine » Confluence avec l'Albarine 900
Albarine Tenay
Ouvrage de retenue de
l'usine hydroélectrique
Biderman
Grille de propriété rive
droite de l'usine 130
Albarine Tenay Propriété Choinard, 45 m en amont du barrage 250 m en aval du barrage 295
Gardon Ambérieu-en- Bugey Source confluence avec l'Albarine 3 800
Canal d'Oussiat Pont d’Ain
90 m en amont du pont
de vannage
d’alimentation
50 m en aval du pont de
vannage d'alimentation 140
Canal d'Oussiat Pont d’Ain Passerelle du jeu de boule Confluence avec la rivière d'Ain 250
Bief de Dessous
Roche
(y compris tous
Brion Sources Confluence avec l'Oignin 3 200
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affluents)
Bras de décharge
Oignin Brion
Seuil alimentation de
l'Oignin
Confluence avec le
ruisseau de la Claire 1 850
Ruisseau de Vaux St Martin du Frêne Source Confluence avec l'Oignin 4 000 Corberan Maillat Source Confluence avec le Borrey 1 000
Lange Apremont et Oyonnax Source Confluence avec Sarsouille 7 100
Lange Bellignat - Oyonnax Confluence avec la Sarsouille Pont de la RD 130 2 400
Landeyron Montreal-la-Cluse Source Confluence avec le Lange 2 000 Sarsouille Oyonnax Source Confluence avec le Lange 6 900 La Suisse Cerdon Pont du Vrou Passerelle des écoles 587
La Morena Cerdon Face avale du bâtiment de l’ancienne cartonnerie Panneau d’entrée dans le hameau de Préau 370
Anconnans Izernore 200 m en amont du pont de la RD85 Pont de la route de hameau de Voerle 1 020
Ruisseau de
Nurieux Nurieux
Pont de la SNCF (Pont
Rouge)
Pont de la station
d'épuration de Gravière 900
Merloz Nantua Pont du chamin des Monts d'Ain (face aval) Pont SNCF 200
Semine Saint-Germain-de- Joux 260 m en amont du pont de la RD55 60 m en aval du pont de la RD55 320
Semine
Chatillon-en-
Michaille,
Montanges
Confluence avec le
Tacon
180 m en aval de la
confluence avec le Tacon 180
Valserine Champfromier, Chézery-Forens Face aval du Barrage de Sous Roche 80 m en aval du barrage 80
Valserine
Bellegarde-sur-
Valserine,
Lancrans
155 m en amont du
barrage « Metral »
Aval immédiat de la
centrale hydroélectrique
« Métral »
400
Vezeronce Surjoux 270 m en amont du pont de la RD72d 270 m en aval du pont 540
Lion Prevessin Moens – Saint Genis Pouilly Clôture du CERN au Nord Ouest Cloture du CERN au Nord 370
Petit Journans Chevry, Segny, Prevessin-Moens Source Pont de la RD78d (face amont) 1 100
Divonne Divonne-les-Bains Pont des Thermes (face aval) Pont du Casino (face aval) 220
Le Munet (y
compris tous ses
affluents)
Divonne les Bains Sources Pont du chemin du Munet (Pont du Golf) 1 200 + affluents
Le Clezet (y
compris tous ses
affluents)
Divonne les Bains Sources Pont du chemin du Clézet (Pont de la Tanie) 1 750 + affluents
Annaz Péron Source Pont du chemin de Louye (face aval) 600
Veyle Mezeriat Vannage de la société La Bresse Pont de la RD26 (face aval) 90
Veyle - Rivière
Morte Vonnas Pont de la rue du Moulin Confluence avec la Veyle 95
Veyle (Bras du
Moulin Convert) Vonnas
Vannage du bras de
décharge du moulin
Convert
Confluence avec la Veyle 230
Veyle (Moulin
Convert) Vonnas
Transformateur
électrique du Moulin
Convert
Confluence avec le Renon 230
Sevron Bény Limite communale Beny/ Saint Etienne du Bois CV n°1, 10 m en aval de la confluence avec canal 1 200
Sevron et ruisseau
de France Meillonnas
Ouvrage d’alimentation
du moulin de la Graye
Pont du chemin des
Thibaudes 2 940
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 28 Cours d’eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)
Segraie Meillonnas Source Passerelle à 250 m en aval de la source 250
Solnan Verjon Pont de la VC7, lieu-dit les Fosseaux (face aval) 350 m en aval du pont de la roue à aube 675
Formans Misérieux, Ars-sur- Formans Pont de la RD88b Ancien ouvrage
d’alimentation du lac de
Cibeins
1 300
Morbier Misérieux, Toussieux Pont du chemin de Fourvière Ouvrage d’alimentation du moulin de la Graye 1 400
Le Canal de la
Scierie Martin
(Commune de
Divonne les Bains) Chute de la scierie exutoire dans la Divonne 200
Canal de la Truite (Commune de Divonne les Bains) chute exutoire dans la Divonne 180
La Dorches
Chanay rive
gauche et
Corbonod rive
droite
Réservoir de la source
de la cote Billot
Lieu dit sous le château
Limite physique la cascade 500
Le Sevron Marboz
Intégralité de la frayère artificielle à brochet située
entre le chemin d’exploitation et la rive droite du
Sevron, sur les parcelles 29 et 30 de la section WI, au
lieu-dit en prairie de Grosboz. La frayère est délimitée
par les anciennes berges du Sevron et ses fossés
d’alimentation sud et nord.
4 100 m²
Domaine Privé, plans d’eau
Cours d'eau Commune Lieu Précis
Plan d’eau de Longeville
(Chenavieux) Pont d’Ain, Ambronay Depuis les quatre îles du plan d’eau Plan d'eau de Longeville
(Chenavieux) Pont d’Ain, Ambronay
Secteur « de la forêt » : de la pointe Nord à 300 m à
l'Est
Gravière du Pré Saint Martin Grièges Totalité de la Gravière de 25 ha
Plan d’eau de la Plaine
Tonique de Montrevel en
Bresse
Montrevel en Bresse
110 mètres de part et d’autre du déversoir du plan
d’eau de la base de loisirs de Montrevel en Bresse
situé en bordure de la RD1 (route de Montrevel en
Bresse à Foissiat)
Plan d’eau de la retenue de la
Plaigne Pont de Vaux
Totalité de la retenue limitrophe au canal de Pont de
Vaux (rive gauche). Longueur : 1 000 mètres.
Surface : 1 ha
Lac de Barterand Pollieu et Saint Champ De l’entrée du port à la sortie d’eau. Longueur : 80 mètres
Plan d’eau de la Grange du
Pin Val Revermont
Secteur situé au Nord-Est de la passerelle d’une
surface d’environ 0,28 ha.
Lac Concours Pont d’Ain Intégralité de la lône située à l’Est du lac
ARTICLE 12
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2022.
ARTICLE 13
Copie du présent arrêté sera transmise à tous les maires du département de l’Ain, pour affichage.
ARTICLE 14
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 29 • par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON. Depuis le 1er décembre 2018, le recours juridictionnel peut être déposé auprès du tribunal administratif de LYON sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 15
Le directeur départemental des territoires de l'Ain, la sous-préfète de Gex et Nantua, le sous-préfet de Belley, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président de la fédération de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l’association interdépartementale des pêcheurs professionnels, le président des pêcheurs amateurs aux engins, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) de l'Ain ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 23 novembre 2021
La préfète,
Par délégation de la préfète,
Le directeur,
Signé
Guillaume FURRI
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 30 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2021-11-23-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche
dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année
2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2022 31 Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2022
La préfète de l'Ain
Vu le livre IV, titre III, du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et R.436-36 ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition de la commission consultative ;
Vu l'avis de la commission consultative pour la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ain ;
Vu l’arrêté du 4 octobre 2021 du directeur départemental des territoires de l’Ain portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 21 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus dans le cadre de la participation du public ;
Vu le bilan de la consultation du public en date du 22 novembre 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1
La pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS en 2022 est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
Article 2
La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code de l’environnement reste applicable au lac de DIVONNE-LES-BAINS, sous réserve des dispositions contraires mentionnées aux articles 3 à 8 du présent arrêté.
Article 3
La pêche de l’Écrevisse est autorisée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 dans le lac de DIVONNE-LES- BAINS.
Les écrevisses peuvent être pêchées sans limitation de la taille de capture.
La capture de l’Écrevisse doit se faire à l’aide de deux lignes montées sur canne ou de deux balances à écrevisses au maximum par pêcheur, à l’exclusion de tout autre procédé de pêche.
Équivalence possible : 1 ligne = 1 balance à écrevisses.
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2022 32 Article 4
La pêche du Brochet et du Sandre est autorisée du 1er janvier 2022 au dernier dimanche de janvier 2022 inclus et du dernier samedi de mai 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
Article 5
La pêche dite « à la gambe », ligne munie de cinq hameçons au maximum, est autorisée.
Article 6
La prise des espèces suivantes est soumise à des conditions de taille :
• fenêtre de capture pour le Brochet : entre 60 cm et 80 cm ;
• taille limite du Sandre : 50 cm.
Tout individu capturé dont la taille est inférieure à la valeur limite ou non comprise dans la fenêtre de capture doit être remis à l’eau.
Article 7
Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum.
Article 8
L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour la pêche de la Carpe.
Toute carpe capturée, quelle que soit sa taille, est remise à l’eau.
La pêche de la Carpe de nuit est autorisée du vendredi soir au dimanche matin, selon un calendrier remis à chaque pêcheur et affiché en mairie. Ce calendrier est préalablement défini par l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, locataire du droit de pêche du lac, et la commune de DIVONNE-LES- BAINS.
Article 9
La pêche en bateau n’est autorisée que du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2022 et du 1er lundi suivant le premier week-end d’octobre 2022 au 31 décembre 2022. Durant cette période, elle ne peut se pratiquer qu’à poste fixe.
Article 10
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin 69003 LYON, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 11
Le directeur départemental des territoires de l’Ain, la sous-préfète de GEX et de NANTUA, le maire de DIVONNE-LES-BAINS, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ainsi que le président et le directeur de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 23 novembre 2021
Par délégation de la préfète,
Le directeur,
Signé
Guillaume FURRI
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2022 33 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2021-11-23-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche
dans le lac de NANTUA pour l’année 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l’année 2022 34 Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l’année 2022
La préfète de l'Ain
Vu le livre IV, titre III, du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et R.436-36 ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition de la commission consultative ;
Vu l'avis de la commission consultative pour la pêche dans le lac de NANTUA ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ain ;
Vu l’arrêté du 4 octobre 2021 du directeur départemental des territoires de l’Ain portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 21 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus dans le cadre de la participation du public ;
Vu le bilan de la consultation du public en date du 22 novembre 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1
La pêche dans le lac de NANTUA en 2022 est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Article 2
La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code de l’environnement reste applicable au lac de NANTUA, sous réserve des dispositions contraires mentionnées aux articles 3 à 7 du présent arrêté.
Article 3
Dans les eaux du lac de NANTUA, la pêche dite « à la traîne », lignes équipées de cuillères, est autorisée du 12 mars 2022 au 18 septembre 2022.
La pêche à la traîne peut se pratiquer en utilisant un maximum de trois lignes munies, chacune, au maximum de cinq cuillères.
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l’année 2022 35 Article 4
La pêche du Brochet et du Sandre est autorisée du 1er janvier 2022 au dernier dimanche de janvier 2022 inclus et du dernier samedi de mai 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
Article 5
Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum.
Article 6
La pêche du Corégone est autorisée du samedi 12 mars 2022 au dimanche 23 octobre 2022.
Le nombre de captures autorisées est fixé à 3 corégones par jour.
La pêche du Corégone est pratiquée à l’aide d’une seule ligne, dite « sonde », montée sur canne munie au maximum de cinq hameçons équipés de nymphe et d’un plomb fixe en dessous des hameçons, reposant ou non sur le fond.
Article 7
La prise des espèces suivantes est soumise à des conditions de taille :
– taille limite du Brochet : 60 cm ;
– taille limite du Sandre : 50 cm ;
– taille limite de la Truite du lac : 40 cm ;
– taille limite du Corégone : 40 cm.
Tout individu capturé dont la taille est inférieure à la valeur limite doit être remis à l’eau.
Article 8
La pêche de nuit de la Carpe est autorisée au lieu-dit « pré gadgène », sur la commune de NANTUA, du jeudi au lundi matin toute l’année.
Les poissons capturés la nuit sont remis à l’eau.
Article 9
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin 69003 LYON, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le directeur départemental des territoires de l’Ain, la sous-préfète de GEX et de NANTUA, les maires de NANTUA, PORT et MONTREAL-LA-CLUSE, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain et le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ainsi que le président et le directeur de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 23 novembre 2021
Par délégation de la préfète,
Le directeur,
Signé
Guillaume FURRI
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l’année 2022 36 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2021-11-23-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche
dans le lac de SYLANS pour l’année 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l’année 2022 37 Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l’année 2022
La préfète de l'Ain
Vu le livre IV, titre III, du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et R.436-36 ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition de la commission consultative ;
Vu l'avis de la commission consultative pour la pêche dans le lac de SYLANS ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ain ;
Vu l’arrêté du 4 octobre 2021 du directeur départemental des territoires de l’Ain portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 21 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus dans le cadre de la participation du public ;
Vu le bilan de la consultation du public en date du 22 novembre 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1
La pêche dans le lac de SYLANS en 2022 est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Article 2
La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code de l’environnement reste applicable au lac de SYLANS, sous réserve des dispositions contraires mentionnées aux articles 3 à 6 du présent arrêté.
Article 3
La pêche du Brochet et du Sandre est autorisée du 1er janvier 2022 au dernier dimanche de janvier 2022 inclus et du dernier samedi de mai 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l’année 2022 38 Article 4
Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum.
Article 5
La pêche du Corégone est autorisée du samedi 12 mars 2022 au dimanche 23 octobre 2022.
Le nombre de captures autorisées est fixé à 3 corégones par jour.
La pêche du Corégone est pratiquée à l’aide d’une seule ligne, dite « sonde », montée sur canne munie au maximum de cinq hameçons équipés de nymphe et d’un plomb fixe en dessous des hameçons, reposant ou non sur le fond.
Article 6
La prise des espèces suivantes est soumise à des conditions de taille :
– fenêtre de capture du Brochet : entre 60 cm et 80 cm ;
– taille limite de la Truite du lac : 40 cm ;
– taille limite du Corégone : 40 cm.
Tout individu capturé dont la taille est inférieure à la valeur limite ou non comprise dans la fenêtre de capture doit être remis à l’eau.
Article 7
La pêche de la Carpe de nuit est autorisée du jeudi au lundi matin toute l’année.
Les poissons capturés la nuit sont remis à l’eau.
Cette activité est interdite sur toute la partie du lac exposée à des risques d’éboulements et longée par la voie ferrée.
Article 8
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin 69003 LYON, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 9
Le directeur départemental des territoires de l’Ain, la sous-préfète de GEX et de NANTUA, les maires de POIZAT et de LES NEYROLLES, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain et le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ainsi que le président et le directeur de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 23 novembre 2021
Par délégation de la préfète,
Le directeur,
Signé
Guillaume FURRI
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-23-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l’année 2022 39 74_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects du Léman
01-2021-11-15-00003
DGDDI - Décision n°2021-04 portant sur la
fermeture définitive d'un débit de tabac à Saint-
Sorlin-en-Bugey n°0100435B
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 01-2021-11-15-00003 - DGDDI - Décision n°2021-04 portant sur la fermeture définitive d'un débit de tabac à Saint- Sorlin-en-Bugey n°0100435B 40 L’administrateur général des douanes,
Directeur interrégional des douanes et droits
indirects d’Auvergne Rhône-Alpes,
Annecy, le 15/11/2021
Décision N°2021-04 de fermeture définitive
Vu l’article 568 du code général des Impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment son article 37-4° ;
DECIDE
Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°0100435 B sis Grande Rue à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY (01150) à compter du 22/10/2021 ;
Article 2 : Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Auvergne Rhône-Alpes à Lyon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de L’Ain.
L’administrateur général des douanes,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects
d’Auvergne Rhône-Alpes,
Par délégation, L'administrateur supérieur des douanes,
Directeur régional à Annecy,
ORIGINAL SIGNE
Hugues-Lionel GALY
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois
suivant la date de la publication de la décision
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS D’ANNECY
Pôle d’action économique
Service tabacs
34 avenue du Parmelan
74004 ANNECY cedex
Affaire suivie par : Virginie PASSELAC / Mathieu VIAUD
Tél : 09 702 73039
Courriel : pae-leman@douane.finances.gouv.fr
Réf. :
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 01-2021-11-15-00003 - DGDDI - Décision n°2021-04 portant sur la fermeture définitive d'un débit de tabac à Saint- Sorlin-en-Bugey n°0100435B 41