Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 222 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 222 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 24 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 222 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2020-222

PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2020Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-12-17-003 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de

terrain situées sur la commune d’Ordonnaz (2 pages) Page 3

01-2020-12-16-002 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de

terrain situées sur la commune de Brégnier-Cordon (3 pages) Page 6

01-2020-12-17-002 - Arrêté portant modification de l’organisation de la direction

départementale des territoires de l'Ain (4 pages) Page 10

01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANTL’EXERCICE DE

LA PÊCHE EN EAU DOUCEDANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN - PÊCHE

FLUVIALE (annule et remplace l'arrêté préfectoral du 27/11/2020)POUR L’ANNÉE

2021 (16 pages) Page 15

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-12-21-002 - 2020-12-21 Arrêté report des visites périodiques d'ERP -RAA (2

pages) Page 32

201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-12-17-003

Arrêté portant application du régime forestier à des

parcelles de terrain situées sur la commune

d’Ordonnaz

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-17-003 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune 3Service Agriculture et Forêt

Unité suivi des entreprises agricoles et forestières

A R R E T É

portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune d’Ordonnaz

LA PREFETE DE L’AIN

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume Furri, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu la délibération en date du 13 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal d’Ordonnaz demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;

Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;

Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 7 décembre 2020 ;

Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;

ARRETE

Article 1

Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :

Propriétaire : Commune d’Ordonnaz

Commune de

situation Section Numéro Lieu-dit

Surface de

la parcelle

cadastrale

(en ha)

Surface

proposée à

l'application

du RF (en ha)

Ordonnaz C 482 Pré Grégoire 0,2880 0,2880

Ordonnaz C 483 Pré Grégoire 0,3920 0,3920

Ordonnaz C 485 Pré Grégoire 0,5380 0,5380

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-17-003 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune 4Ordonnaz C 486 Pré Grégoire 0,3590 0,3590

Ordonnaz C 616 La Craz 0,3030 0,3030

Ordonnaz C 684 Pré Grégoire 1,0645 1,0645

Ordonnaz D 747 La Corne 1,3560 1,3560

TOTAL 4,3005 4,3005

- Surface de la forêt de la commune d’Ordonnaz

relevant du régime forestier : 149 ha 07 a 32 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 4 ha 30 a 05 ca - Nouvelle surface de la forêt communale d’Ordonnaz

relevant du régime forestier : 153 ha 37 a 37 ca

Article 2

Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire d’Ordonnaz sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d’Ordonnaz et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.

Fait à Bourg en Bresse, le 17 décembre 2020

Pour la Préfète et par délégation,

Par subdélégation du DDT,

Le chef de service,

Yannick SIMONIN

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-17-003 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune 501_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-12-16-002

Arrêté portant application du régime forestier à des

parcelles de terrain situées sur la commune de

Brégnier-Cordon

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-16-002 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Brégnier-Cordon 6Service Agriculture et Forêt

Unité suivi des entreprises agricoles et forestières

A R R E T É

portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Brégnier-Cordon

LA PREFETE DE L’AIN

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume Furri, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu la délibération en date du 12 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Brégnier-Cordon demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;

Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;

Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 7 décembre 2020 ;

Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;

ARRETE

Article 1

Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :

Propriétaire : Commune de Brégnier-Cordon

Commune de

situation

Sectio

n Numéro Lieu-dit

Surface

de la

parcelle

cadastrale

(en ha)

Surface

proposée à

l'application

du RF (en

ha)

Brégnier-Cordon A 1147 Le Grand Clos 0,1010 0,1010

Brégnier-Cordon A 1801 Lancheneu 0,2528 0,2528

Brégnier-Cordon A 1802 Lancheneu 0,6998 0,6998

Brégnier-Cordon A 1805 Lancheneu 0,1030 0,1030

Brégnier-Cordon A 1819 Le Gaz 3,8613 3,8613

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-16-002 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Brégnier-Cordon 7Brégnier-Cordon A 1985 Le Grand Pré 1,5084 1,5084

Brégnier-Cordon A 1988 Petit Clos 2,3428 2,3428

Brégnier-Cordon A 1989 Le Grand Pré 0,4774 0,4774

Brégnier-Cordon A 1990 Le Grand Pré 0,3224 0,3224

Brégnier-Cordon A 1992 Le Grand Pré 0,1886 0,1886

Brégnier-Cordon A 2022 Le Gaz 0,3056 0,3056

Brégnier-Cordon B 25 Rossillon 0,1450 0,1450

Brégnier-Cordon B 456 Lapierre 0,0940 0,0940

Brégnier-Cordon B 1388 Rossillon 0,5065 0,5065

Brégnier-Cordon B 1391 Rossillon 0,2191 0,2191

Brégnier-Cordon B 1589 Gravier 4,9845 1,3400

Brégnier-Cordon B 1591 Gravier 1,1264 1,1264

Brégnier-Cordon B 1813 Gravier 0,6571 0,6571

Brégnier-Cordon C 452 Les Brotteaux 0,3389 0,3389

Brégnier-Cordon C 454 Les Brotteaux 0,5018 0,5018

TOTAL 18,7364 15,0919

- Surface de la forêt de la commune de Brégnier-Cordon

relevant du régime forestier : 131 ha 64 a 60 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 15 ha 09 a 19 ca - Rectification d’erreur pour une surface de : 0 ha 23 a 71 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Brégnier-Cordon

relevant du régime forestier : 146 ha 97 a 50 ca

Article 2

Les parcelles relevant du régime forestier pour la commune de Brégnier-Cordon sont donc les suivantes :

Propriétaire : Commune de Brégnier-Cordon

Commune de

situation Section Numéro Lieu-dit

Surface de la

parcelle

cadastrale

(ha)

Surface

proposée au RF

(ha)

Bregnier-Cordon A 963 Bois de la Fontaine 5,79 50 5,79 50

Bregnier-Cordon A 1147 le grand clos 0,1010 0,1010

Bregnier-Cordon A 1281 Le Golet 17,22 80 17,22 80

Bregnier-Cordon A 1435 Lambra 28,67 00 28,37 00

Bregnier-Cordon A 1801 lancheneu 0,2528 0,2528

Bregnier-Cordon A 1802 lancheneu 0,6998 0,6998

Bregnier-Cordon A 1805 lancheneu 0,1030 0,1030

Bregnier-Cordon A 1819 le gaz 3,8613 3,8613

Bregnier-Cordon A 1985 le grand pré 1,5084 1,5084

Bregnier-Cordon A 1988 petit clos 2,3428 2,3428

Bregnier-Cordon A 1989 le grand pré 0,4774 0,4774

Bregnier-Cordon A 1990 le grand pré 0,3224 0,3224

Bregnier-Cordon A 1992 le grand pré 0,1886 0,1886

Bregnier-Cordon A 2022 le gaz 0,3056 0,3056

Bregnier-Cordon B 25 rossillon 0,1450 0,1450

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-16-002 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Brégnier-Cordon 8Bregnier-Cordon B 225 Petit Mollard 5,14 90 5,14 90

Bregnier-Cordon B 253 Le Grand Mont 15,68 00 15,19 00

Bregnier-Cordon B 275 La Barre 1,62 60 1,62 60

Bregnier-Cordon B 296 Cordon 0,06 40 0,06 40

Bregnier-Cordon B 297 Cordon 0,05 60 0,05 60

Bregnier-Cordon B 456 la pierre 0,0940 0,0940

Bregnier-Cordon B 838 Iles de l'Espérance 13,73 60 13,73 60

Bregnier-Cordon B 839 Iles de l'Espérance 1,18 00 1,18 00

Bregnier-Cordon B 840 Iles de l'Espérance 0,50 60 0,50 60

Bregnier-Cordon B 1156 Le Mont 14,24 00 0,50 00

Bregnier-Cordon B 1388 rossillon 0,5065 0,5065

Bregnier-Cordon B 1391 rossillon 0,2191 0,2191

Bregnier-Cordon B 1589 gravier 4,9845 1,3400

Bregnier-Cordon B 1591 gravier 1,1264 1,1264

Bregnier-Cordon B 1736 Graveron 1,27 67 1,27 67

Bregnier-Cordon B 1738 Poncet 0,94 17 0,94 17

Bregnier-Cordon B 1749 Les Molottes 0,10 04 0,10 04

Bregnier-Cordon B 1750 Rossillon 14,37 89 10,81 00

Bregnier-Cordon B 1752 Poncet 19,92 65 19,92 65

Bregnier-Cordon B 1813 gravier 0,6571 0,6571

Bregnier-Cordon B 1892 Les Molottes 0,59 56 0,59 56

Bregnier-Cordon B 1948 La Barre 8,83 22 8,83 22

Bregnier-Cordon C 452 les brotteaux 0,3389 0,3389

Bregnier-Cordon C 454 les brotteaux 0,5018 0,5018

TOTAUX 168,7184 146,9750

Article 3

Le présent arrêté se substitue aux précédents arrêtés relatifs au régime forestier pour la commune de Brégnier-Cordon

Article 4

Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire de Brégnier-Cordon sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Brégnier-Cordon et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.

Fait à Bourg en Bresse, le 16 décembre 2020

Pour la Préfète et par délégation,

Par subdélégation du DDT,

Le chef de service,

Yannick SIMONIN

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-16-002 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Brégnier-Cordon 901_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-12-17-002

Arrêté portant modification de l’organisation de la

direction départementale des territoires de l'Ain

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-17-002 - Arrêté portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain 10ARRÊTÉ

portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain

La Préfète de l'Ain,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l’État ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu la Circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l’Ain ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 24 juin 2020, portant nomination de Guillaume FURRI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires de l’Ain à compter du 1er juillet 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2015 portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain ;

Vu les avis des comités techniques de la direction départementale des territoires de l'Ain des 5 juillet 2016 (création du poste de chef de service mission d’animation des politiques sur les territoires), 24 novembre 2016 (transfert de la fonction de référent conseil aux territoires à la direction), 13 avril 2017 (création des référents APPO), 7 juillet 2017 (fermeture du site d’Ambérieu-en-Bugey), 21 novembre 2017 (création du cabinet), 13 juin 2019 (réorganisation du service urbanisme et risques), 23 juin 2020 (réorganisation du service SPGE, du Cabinet, de l’unité Affaires Juridiques et du secrétariat de direction), 29 septembre 2020 (réorganisation des services SAF et SCEP) et du 10 décembre 2020 (transfert de la cellule Gestion de Crise et Transport au service SSER) ;

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-17-002 - Arrêté portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain 11Considérant qu’il y a lieu de mettre en conformité l'organigramme de la DDT au regard des réorganisations internes et externes ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

ARRÊTE

Article 1

La direction départementale des territoires de l’Ain (DDT de l'Ain) exerce, sous l'autorité du préfet de l’Ain, les attributions définies aux I et II de l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Article 2

Pour assurer la mise en œuvre de ses missions dans le département, la direction départementale des territoires de l'Ain est placée sous l'autorité de :

• un(e) directeur(trice)

• un(e) directeur(trice) adjoint(e), également responsable sécurité défense.

Elle comprend une direction et les services suivants :

• la mission d’animation des politiques sur les territoires (MAPT),

• le service connaissance, études et prospective (SCEP),

• le service urbanisme et risques (SUR),

• le service agriculture et forêt (SAF),

• le service protection et gestion de l'environnement (SPGE),

• le service habitat et construction (SHC),

• le service sécurité et éducation routières (SSER).

Sont placés sous l'autorité directe de la direction :

• un cabinet comportant la communication (CAB),

• une unité affaires juridiques (AJ),

• un(e) assistant(e) de prévention,

• deux référent(e)s démarche APPO (Amélioration Participative des Processus

Opérationnels).

Article 3

La mission d’animation des politiques sur les territoires (MAPT) est composée de :

• un(e) chef(fe) de service,

• une équipe de chargés de mission territoriaux,

• un(e) chargé(e) de coordination transversale.

Cette mission est assurée sur deux sites :

- au 23 de la rue Bourgmayer à Bourg-en- Bresse,

- au 20 de l'avenue Maréchal Leclerc à Valserhône.

Article 4

Le service connaissance, études et prospective est composé de :

• un(e) chef(fe) de service,

• un(e) chef(fe) de service adjoint(e),

• un(e) chargé de coordination

• un secrétariat de la CDAC

• une unité système s’information géographique (SIG),

2/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-17-002 - Arrêté portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain 12• un atelier connaissances, études et prospectives (CEP)

Lui sont rattachés l’architecte conseil et le paysagiste conseil de l’État.

Article 5

Le service urbanisme et risques (SUR) est composé de :

• un(e) chef(fe) de service,

• un(e) chef(fe) de service adjoint(e),

• une unité bureau administratif (BA),

• une unité planification (AP),

• une unité prévention des risques (PR),

• une unité application du droit des sols (ADS) comprenant trois pôles : instruction,

animation ADS - supervision de la police de l’urbanisme et fiscalité.

Les missions de l'unité planification et du pôle fiscalité sont assurées sur deux sites :

- au 23 de la rue Bourgmayer à Bourg-en- Bresse,

- au 20 de l'avenue Maréchal Leclerc à Valserhône.

Article 6

Le service agriculture et forêts (SAF) est composé de :

• un(e) chef(fe) de service,

• un(e) chef(fe) d’unité, adjoint(e) au chef de service,

• un secrétariat,

• une unité aides PAC (Politique Agricole commune) (AP),

• une unité projets d'exploitation (PE),

• une unité suivi des entreprises agricoles et forestières (SEAF),

• un(e) chargé(e) de mission foncière.

Article 7

Le service protection et gestion de l'environnement (SPGE) est composé de :

• un(e) chef(fe) de service,

• un(e) chef(fe) de service adjoint(e),

• un(e) chargé(e) de mission nature,

• une unité pilotage et gestion (PG),

• une unité assainissement (Ass),

• une unité gestion de l'eau (GE) comprenant un pôle milieux aquatiques,

• une unité espaces naturels (EN),

• une unité faune sauvage, pêche et chasse (FSPC).

Article 8

Le service habitat et construction (SHC) est composé de :

• un(e) chef(fe) de service,

• un(e) chef(fe) de service adjoint(e),

• un secrétariat

• une unité politique de soutien au logement (PSL),

• une unité politique territoriale de l'habitat (PTH),

• une unité bâtiment durable (BD),

• une unité politique d’accessibilité (PA).

3/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-17-002 - Arrêté portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain 13Article 9

Le service sécurité et éducation routières (SSER) est composé de :

• un(e) chef(fe) de service,

• un secrétariat,

• une unité éducation routière (ER),

• une unité sécurité routière (SR),

• une unité gestion de crise et transport.

L’unité éducation routière dispose de trois principaux centres d’examens : Ambérieu-en-Bugey, Bourg-en-Bresse et Oyonnax.

Article 10

Hormis pour une partie de la mission d’animation des politiques sur les territoires (confer article 3) et une partie des missions de l'atelier planification et du pôle fiscalité du service urbanisme et risques (confer article 5), la direction et les services de la direction départementale des territoires de l’Ain sont implantés au 23 de la rue Bourgmayer à Bourg-en-Bresse.

Article 11

Cet arrêté abroge l'arrêté précédent du 23 juillet 2020.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et prendra effet le 1er janvier 2021.

Article 12

Le directeur départemental des territoires de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg en Bresse, le 17 décembre 2020

La préfète,

signé

Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

4/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-17-002 - Arrêté portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain 1401_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-12-24-001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT

L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE

DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN - PÊCHE

FLUVIALE (annule et remplace l'arrêté préfectoral du

27/11/2020)

POUR L’ANNÉE 2021

(annule et remplace l'arrêté préfectoral du 27/11/2020)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 15PÊCHE FLUVIALE

-----------

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT

L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE

DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN

POUR L’ANNÉE 2021

------------------

Service Protection et Gestion de l’Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 16La préfète de l’Ain

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.436-1 à L.436-12 et R.436-6 à R.436-74 ;

VU l’arrêté ministériel du 30 octobre 1989 modifié fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;

VU l’arrêté départemental du 7 décembre 2018 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

VU le plan de gestion Anguille de la France pris en application du règlement CE 1100/2007 du 18 septembre 2007 transmis à la commission européenne le 17 décembre 2008 ;

VU les avis du service départemental de l’office français de la biodiversité, de la fédération de l’Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de l’association inter-départementale des pêcheurs professionnels et de la commission pour la pêche professionnelle en eau douce du bassin Rhône Méditerranée ;

VU la décision n° 1901290 du tribunal administratif de Lyon, annulant l’article 10 de l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2019 ;

VU l’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2021 du 27 novembre 2020 ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ain ;

VU l’arrêté du 27 août 2020 du directeur départemental des territoires de l’Ain portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;

VU la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 23 octobre 2020 au 13 novembre 2020 inclus dans le cadre de la loi sur la participation du public ;

VU le bilan de cadre de la consultation du public du 26 novembre 2020 ;

VU le mail de la fédération départementale de la pêche de l’Ain en date du 07 décembre 2020 et le mail de la fédération départementale de la pêche de Saône-et-Loire en date du 9 décembre 2020 relatif à la cohérence interdépartementale dans le cadre de la mise en place d’une fenêtre de capture du sandre sur la Saône ;

Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer la préservation de l’espèce Ombre commun sur le Séran par une interdiction de la pêche de l’espèce ;

Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer la préservation de l’espèce Vairon sur le Veyron, le Riez, l'Ecottet et leurs affluents par une interdiction de la pêche de l’espèce ;

Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l’interdiction de certains modes ou procédés de pêche ainsi que la remise à l’eau immédiate de certaines espèces de poisson sur certains parcours de pêche ;

Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer une meilleure protection du Sandre, par une suspension de la pêche, durant la période de frai de l’espèce ;

Considérant qu’il convient de favoriser la préservation du Black-bass pendant sa période de frai sur les secteurs de deuxième catégorie piscicole en instituant une période d’interdiction de la pêche ;

Considérant qu’il convient d’assurer la protection des populations d’écrevisses autochtones, en forte régression, par une interdiction de leur pêche ;

Considérant qu’il convient d’assurer une protection particulière des salmonidés en fonction des cours d’eau et des caractéristiques locales du milieu aquatique, par une limitation du nombre de captures ;

Considérant qu’il convient d’assurer la protection des salmonidés en période de reproduction, en fonction des cours d’eau et des caractéristiques locales du milieu aquatique, par une interdiction de la pêche en marchant dans l’eau ;

Considérant qu’il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en place de réserves temporaires de pêche sur certains cours d’eau du département ;

Considérant qu’il convient de disposer d’une cohérence interdépartementale des mesures prises le long de l’axe Saône ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain :

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 17ARRÊTE

ARTICLE 1

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2021 du 27 novembre 2020 dans le département de l’Ain.

ARTICLE 2

Outre les dispositions directement applicables au titre III du livre IV, partie législative et réglementaire du code de l’environnement, la réglementation de la pêche dans le département de l’Ain en 2021 est fixée conformément aux articles suivants :

I – TEMPS ET MESURES D’INTERDICTION

ARTICLE 3 – Temps d’ouverture et d’interdiction

La pêche est interdite en dehors des temps d’ouverture fixés ainsi qu’il suit :

DÉSIGNATION DES ESPÈCES

PÊCHE AUX LIGNES ET AUX ENGINS

1ère CATÉGORIE 2ème CATÉGORIE

Toutes les espèces de poissons, à

l’exception de celles mentionnées ci-

dessous (1)

Du 13 mars au 19 septembre 2021

inclus

Du 1er janvier au 31 décembre 2021

inclus

TRUITE FARIO (2), TRUITE ARC-EN-

CIEL, OMBLE ou SAUMON DE

FONTAINE, OMBLE CHEVALIER,

CRISTIVOMER

Du 13 mars au 19 septembre 2021

inclus

Du 13 mars au 19 septembre 2021

inclus

OMBRE COMMUN (3) Du 15 mai au 19 septembre 2021 inclus Du 15 mai au 31 décembre 2021 inclus

BROCHET Du 24 avril au 19 septembre 2021 inclus

Du 1er janvier au 31 janvier 2021

inclus

Du 24 avril au 31 décembre 2021

inclus

SANDRE Du 13 mars au 19 septembre 2021 inclus

Axes Rhône et Saône incluant

canal de Miribel :

du 1er janvier au 14 mars inclus et

du 24 avril au 31 décembre inclus

Hors axes Rhône et Saône :

du 1er janvier au 14 mars inclus et

du 15 mai au 31 décembre inclus

BLACK-BASS Du 13 mars au 19 septembre 2021 inclus

Du 1er janvier au 24 avril 2021

inclus

Du 26 juin au 31 décembre 2021

inclus

GRENOUILLE VERTE

GRENOUILLE ROUSSE

Du 26 juin au 19 septembre 2021

inclus

Du 26 juin au 31 décembre 2021

inclus

ANGUILLE JAUNE (4) Du 1

er mai au 19 septembre 2021

inclus

Du 1er mai au 30 septembre 2021

inclus

ANGUILLE ARGENTÉE (4) Pêche interdite

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 18DÉSIGNATION DES ESPÈCES

PÊCHE AUX LIGNES ET AUX ENGINS

1ère CATÉGORIE 2ème CATÉGORIE

ÉCREVISSES A PATTES ROUGES,

DES TORRENTS, A PATTES

BLANCHES, A PATTES GRÊLES

Pêche interdite

(1) La pêche du Vairon est interdite toute l'année sur le Veyron, le Riez, l'Ecottet et leurs affluents.

(2) Sur le fleuve Rhône, l’ouverture de la pêche de ces espèces est prolongée jusqu’au 3 octobre 2021 inclus.

(3) La pêche de l’ombre commun est :

– interdite toute l’année sur le Séran ;

– permise du 15 mai au 19 septembre 2021 sur l’Ain, (lots B 20 à B 34) sur le linéaire compris entre, à l’amont, le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique d’Allement (commune de Poncin) et, à l’aval, le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique Convert (commune de Pont d’Ain).

(4) Pêche de l’Anguille :

– les dates sont fixées par l’arrêté ministériel du 5 février 2016 ;

– la pêche de l’Anguille jaune de moins de 12 centimètres est interdite dans tout le département.

ARTICLE 4 – Heures d’interdiction

La pêche amateur ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi- heure après son coucher (heure de Paris).

ARTICLE 5 – Pêche de la Carpe de nuit

Mesure I : la pêche de la Carpe de nuit est autorisée :

 du jeudi au lundi matin toute l’année

Rivières ou

plans d’eau Communes Limite Amont Limite Aval Longueur

(m)

Saône – Lot SA28 –

Rive Gauche Pont-de-Vaux PK 98.800 PK 97.600 1200 Saône – Lot SA34 –

Rive Gauche Feillens PK 85.000 PK 83.600 1400 Saône – Lot SA34 –

Rive Gauche Replonges PK 82.850 PK 82.200 650 Saône – Lot SA36 –

Rive Gauche

Cormoranche-sur-

Saône PK 73.500 PK 72.300 1200 Saône – Lot M 2 –

Rive Gauche Thoissey PK 64.000 PK 63.370 630 Saône – Lot M 3 –

Rive Gauche Mogneneins PK 61.950 PK 61.150 800 Saône – Lot M 4 –

Rive Gauche Mogneneins PK 60.800 PK 60.500 300 Saône – Lot M 4 –

Rive Gauche Genouilleux PK 58.650 PK 58.000 650 Saône – Lot M 6 –

Rive Gauche

Montmerle-sur-

Saône PK 54.000 PK 52.000 2000

Veyle Vonnas Aval du Moulin de Thuet Pont de ciment route de Bezemème 1010

Veyle Vonnas Diffluence des Iles Déversoir au village 1000

Veyle Vonnas – St- Julien/Veyle – Biziat Confluence avec le Renon Confluence avec le Bief du Pré Péroux 2580

Veyle Vonnas – Biziat Aval du Moulin Péroux Pont de la route de Corsant 2045

Petite Veyle Biziat

Diffluence Veyle

et Petite Veyle

(Gours des

Parties)

Limite communale

entre Biziat et Laiz

1480

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 19 tous les jours toute l’année

Rivières ou plans d’eau Communes Limite Amont

Limite Aval Longueur

(m)

Saône – Lots M 11 et M

10

rive gauche

Saint Bernard – Jassans Riottier PK 38.500 PK 35.700 2800

Saône – Lots M 16 rive

gauche Massieux PK 25.840 PK 25.400 440

AIN – 2 rives

Corveissiat – Matafelon-Granges –

Bolozon – Cize – Serrières-sur-Ain –

Hautecourt–Romanèche - Poncin

Lot B05

inclus

Lot B15

inclus

25 000

Rhône – rive droite Sault-Brenaz – Saint-Sorlin-en-Bugey -

Lagnieu

Lot B11

inclus

Lot B12

inclus

8000

Rhône

Culoz – Anglefort – Lavours – Cressin-

Rochefort – Massignieu -de-Rives –

Magnieu – Belley – Virignin – Brens –

Nattages – Peyrieu – Bregnier-Cordon –

Izieu - Murs-et-Gélignieux

Lots A8 bis – A9 – A10 – A 10 bis –

A 11 bis – A12 – A12 bis –

B1 et B3 bis

2 rives sur les lots bis

Rive droite sur les autres lots.

Plan d’eau de

Massignieu-de-Rives

Cressin-Rochefort - Massignieu-de-

Rives

Pointe de

l’Ecoincon

Camping

Retenue de Matafelon

(Moux) – Rive gauche

Matafelon-Granges Extrémité

aval du

camping

Pont de la

RD18 face

amont

1200

Retenue de Matafelon

(Moux) Rive droite

Matafelon-Granges Extrémité

du chemin

carrossable

Pont de la

RD 18 face

amont

1000

Etang du Comté Culoz En totalité

Etang de la Rica Culoz En totalité

Plan d’eau de Glandieu Brégnier-Cordon En totalité, sauf la plage

Plan d’eau de la

Malourdie

n° 3 et n° 4

Anglefort Casiers n° 3 et n° 4, amont de l’île de la Malourdie, en aval du barrage de Motz

sur la rive gauche du canal d’amenée -

lot A7 bis

Plan d’eau de

Cormoranche-sur-Saône

Cormoranche-sur-Saône En totalité

Mesure II :

Seule la pêche de la carpe est autorisée. Elle se pratiquera uniquement à l’aide d’esches végétales et depuis les berges. Pendant la période comprise entre une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant son lever (heure de Paris), aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

En cas de capture d’autres espèces de poisson :

 celles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ne devront en aucun cas être remises à l’eau ;

 toutes les autres espèces devront être immédiatement remises à l’eau.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 20II – TAILLE MINIMALE DES POISSONS

ARTICLE 6 – Taille minimale de certaines espèces

6-1 – TRUITE : la taille minimale de capture des truites est fixée sur l’ensemble dans le département de l’Ain à 25 cm sauf pour les secteurs situés ci-dessous où elle est fixée à 30 cm

Rivières Limite amont Limite aval

Ain Intégralité dans le Département (du Lac de Coiselet à la confluence avec le Rhône)

Suran (1ère catégorie : secteur

aval) Pont de Fromente Confluence avec l’Ain

Oignin Intégralité du cours d'eau et ses affluents y compris le bras du lac (depuis la sortie du lac de Nantua jusqu'à la confluence avec l’Oignin)

Merdanson Intégralité du cours d'eau et ses affluents

Bassin versant de la Versoix,

l'Allondon et de l'Annaz Intégralité des cours d’eau de 1

ère catégorie du Pays de Gex

Rivières Limite amont Limite aval

Le Formans Intégralité du cours d’eau et de ses affluents

Le Morbier Intégralité du cours d’eau et de ses affluents

La Valserine Confluence avec la Semine Confluence avec le Rhône

6-2 – AUTRES ESPECES

Espèce Taille légale de capture en cm Mesures expérimentales spécifiques

OMBRE COMMUN 35

BROCHET 60

Expérimentation de fenêtre de capture sur le plan d’eau de

Longeville (lac de Chenavieux)

Taille de capture : entre 60 cm et 80 cm

SANDRE 50

Expérimentation de fenêtre de capture pour les pêcheurs de

loisirs sur la Saône du Pont de Dracé (limite amont) à

l’embouchure du cours d’eau Grand Rieux (limite aval et

limite départementale)

Taille de capture : entre 40 cm et 60 cm

COREGONE 38

III – NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES

ARTICLE 7 – Limitation des captures

7.1 – Quota salmonidés :

7.1.1 Cas général :

Sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau du département, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe 7.1.2, il est institué un nombre maximal de captures défini comme suit :

– Ombre : un (1) ombre par pêcheur de loisir et par jour de pêche ;

– salmonidés : cinq (5) salmonidés par pêcheur de loisir et par jour de pêche dont trois (3) truites farios ou deux (2) ruites farios et un (1) ombre.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 217.1.2 Cas particuliers :

Sur les cours d’eau et plans d’eau mentionnés dans le tableau ci-dessous, il est institué un nombre maximal de captures défini comme suit :

Quota Cours d’eau ou plan d’eau

3 salmonidés dont 1 ombre et 1 truite Fario Ain : de l’aval du barrage d’Allement à la confluence avec le Rhône, y compris tous les affluents classés en 1ère

catégorie, à l’exception des bassins versants de l’Albarine

et du lange-Oignin

3 salmonidés dont 2 corégones Lac de Barterand

7.2 – Quota carnassiers :

Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum. Dans les eaux classées en 1ʳᵉ catégorie, le nombre de captures autorisées de brochets par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à un (1) brochet maximum.

IV – PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS

ARTICLE 8

1) Les procédés et modes de pêche autorisés dans le département de l’Ain sont ceux énoncés aux articles R.436-23 à R.436-29 du code de l’environnement.

2) Dans les eaux du domaine public fluvial du Rhône de la Saône et de la Reyssouze, les membres de l’association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, ainsi que les membres de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce, sont tenus de se conformer, en tout point, aux prescriptions définies dans le cadre de la location du droit de pêche détenu par l’État.

3) Dans les cours d’eau de 2ème catégorie, non visés à l’article L.435-1 du code de l’environnement (arrêté ministériel du 19 avril 2011) suivants :

Rivières Limite amont Limite aval

La Veyle Du confluent avec le Renom jusqu’à la confluence avec la Saône

La Reyssouze Du pont de la voie ferrée de Bourg à Châlon-Sur- Saône, commune de Saint Julien Sur Reyssouze jusqu’au barrage du moulin de Pont de Vaux

Le Sevron Du pont de la Maretière, commune de Pirajoux jusqu’à la confluence avec le Solnan

Le Solnan Du pont de la RD 86, commune de Pirajoux jusqu’à la confluence avec la Seille

La Loëze Du pont des Chintres, commune de Feillens jusqu’à la confluence avec la Saône

Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher au moyen d’un seul carrelet à fond plat, à mailles de 27 millimètres au moins, ayant au maximum deux mètres de côtés et quatre mètres carrés de nappe.

V – PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBÉS

ARTICLE 9

Les procédés et modes de pêche prohibés dans le département de l’Ain sont ceux énoncés aux articles R.436-30 à R.436-35 du code de l’environnement.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 22a) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les cours d’eau et parties de cours d’eau :

 Du 13 mars au 14 mai 2021 (veille de l’ouverture spécifique de la pêche de l’Ombre commun)

Rivières Limite amont Limite aval

Albarine Cascade de Charabotte (Chaley) Confluence avec l'Ain (Chatillon le Palud)

Seran Cascade de Cerveyrieu (Artemare) Confluence avec le Rhône (Cressin Rochefort)

Furans Confluence avec l'Arène (Pugieu) Confluence avec le Rhône (Brens) Suran Moulin Desplanche, face aval (Pont d'Ain) Confluence avec l'Ain (Varambon)

Oignin Sa source, le Borey (Aranc) Usine des Trablettes, face aval (Izernore)

Lange Confluence avec la Sarsouille (Oyonnax) Confluence avec l'Oignin (Brion) Doye de

Condamine Sa source (Vieu d'Izenave)

Confluence avec l'Oignin (Maillat -

Condamine)

b) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les cours d’eau et parties de cours d’eau :

 du 1er janvier au 12 mars et du 20 septembre au 31 décembre 2021 (période de fermeture de la Truite)

Ain : section classée en 2ème catégorie, de la retenue d’Allement commune de Poncin au barrage Convert (face amont) commune de Pont d’Ain.

c) Dans les cours d’eau de 2ème catégorie non visés à l’article L. 435-1 du code de l’environnement rappelés au chapitre IV – procédés et modes de pêche autorisés – article 8, paragraphe 3, l’utilisation du carrelet est soumise aux conditions suivantes :

Condition I : dans l’emplacement où il est utilisé, le carrelet ne pourra occuper plus des deux tiers de la largeur mouillée du cours d’eau. Les carrelets manœuvrés par deux ou plusieurs pêcheurs différents ne peuvent être employés simultanément sur la même rive ou sur deux rives opposées que s’ils sont séparés par une distance égale à dix mètres au moins.

Condition II : l’utilisation des carrelets est possible dans le seul lit mineur des parties du cours d’eau concernées à l’exclusion de leurs affluents et de leurs dépendances tels que les lônes, les noues, les boires ou les fossés. La pêche au carrelet est interdite dans les zones inondées.

Condition III : l’utilisation du carrelet est interdite à partir des écluses, ouvrages et barrages ainsi que 200 mètres en aval de l’extrémité de ceux-ci.

Condition IV : l’utilisation du carrelet est interdite pendant la période de fermeture spécifique de la pêche au brochet.

d) Dans le but d’assurer une meilleure protection du Brochet et du Sandre en période de reproduction, l’utilisation de l’araignée, du tramail et de tous les autres filets maillants est interdite dans les eaux du domaine public fluvial de la SAÔNE, du lundi suivant le deuxième dimanche de mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai, à l’exception :

 de l’araignée à maille de 10 mm de côté ;

 de l’araignée à maille supérieure à 135 mm de côté.

e) En application du plan de gestion national Anguille transmis à la commission européenne, et notamment des dispositions applicables sur le bassin Rhône Méditerranée, « l’utilisation de l’anguille comme appât est interdite à tous les stades (Civelle, Anguillette et Anguille) ».

VI - RÉGLEMENTATION SPÉCIALE DES LACS INTÉRIEURS ET DE MONTAGNE, DES COURS D’EAU OU PLANS D’EAU MITOYENS ENTRE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

ARTICLE 10 – Réglementation des lacs

Dans les lacs suivants : Nantua, Divonne-les-Bains et Sylans (arrêtés ministériels des 24 novembre 1987 et 30 juin 1997) par dérogation aux articles R.436-6, R.436-7, R.436-15, R.236-16, R.436-18, R.436-21, R.436-23, R.436-26 et au 5° du I de l’article R.436-32 du code de l’environnement.

Après avis de la commission consultative établie suivant arrêtés préfectoraux en date du 27 avril 2012, les conditions de l’exercice de la pêche dans les lacs susnommés figurent dans des arrêtés spécifiques.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 23ARTICLE 10.1 – Cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements

En cas de divergences sur les cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements, il sera fait application des dispositions réglementaires les moins restrictives adoptées dans les départements concernés.

ARTICLE 10.2 – Cours d’eau mitoyens avec la Suisse

Pour les cours d’eau suivants : « la Versoix », « l’Allondon », « le Nant de Praille », « le Boiron de Morges », « le ruisseau de Fenières dit le Misseron » et « le ruisseau de Roulave » :

• la réglementation générale applicable sur les parties des cours d’eau de 1ère catégorie situées intégralement dans le département de l’Ain (les deux rives sont en France) ;

• les dates d’ouverture des tronçons mitoyens avec la Suisse (une seule rive en France) sont harmonisées avec les dates d’ouverture de la Suisse, à savoir : ouverture du deuxième samedi de mars au dernier jour de septembre, soit du 13 mars 2021 au 30 septembre 2021.

VII – PARCOURS de « GRACIATION » ou « no kill »

Article 11

En 1ère catégorie :

Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eaux indiqués dans les tableaux ci- dessous.

Les parcours de pêche déterminés en zones 1 et 2 sont classés parcours de « graciation » ou « no kill » exclusivement pour les salmonidés. Tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

Le parcours de pêche déterminé en zone 3 est classé parcours de « graciation » ou « no kill » exclusivement pour l’ombre commun. Tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

Zone 1 :

L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.

Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)

Ain

(Lot B 20)

Pont d’Ain Barrage Convert Borne 39 (400 m en aval du pont de Pont

d’Ain

2060

Ain

(Lot B 21)

Pont d’Ain –

Varambon

Borne 39 Borne 42 (chemin de

Grange Blanche)

3500

Albarine Tenay Face aval de l’ouvrage du

Barrage Ex-Rive

Confluence ruisseau

des eaux noires

1330

Albarine Argis 750 m en amont digue

d’Argis

163 m en amont de la

digue d’Argis

587

Albarine St Rambert en Bugey Face amont du pont de

Javornoz

Face aval du pont des

écoles

750

Albarine Chaley Entrée de la résidence de

la Perrière

Passerelle du plat de

la grille

524

Furans Chazey-Bons Pont du chemin de fer Pont de Condon 1930

Lange Groissiat – Martignat Pont du péage de l’A404 2 ème digue en aval du Pont du péage

700

Lange Montreal la Cluse Barrage du Martinet Confluence avec le Landeyron

1800

Oignin Saint Martin du

Fresne

Pont du Moulin Passerelle de la

CUMA

870

Oignin Samognat –

Matafelon-Granges

Barrage de Charmines Pont de la RD 936 4300

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 24Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)

Allemogne Thoiry Face aval du Pont de

Gremaz

Face amont pont de la

D 884

1100

Valserine Lancrans – Confort –

Chatillon en Michaille

Rejet STEP de Chatillon

(Gouilles Noires)

Aval de la « Gouille du

Viret »

1100

Valserine Lelex Pont du Moulin neuf Pont de la fruitière 940

Versoix Divonne les Bains Pont de la rue de

Lausanne

Pont de la rue du pont

des îles

780

Zone 2 :

L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.

L’utilisation d’appâts naturels sur les parcours de graciation de la zone 2 est interdite.

Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)

Ain

(lot B 23)

Priay Villette Borne 45, 200 m aval du

Pont de Priay

Chemin d’accès à la

station de pompage

de Villette

1500

Ain

(Lot B 27)

Villieu – Chazey Borne 56, extrémité aval

de la digue du chemin de

fer

Borne 58 (bord du

chemin de bassin)

2000

Ain

(lot B 31)

Blyes – Saint-Jean-

De-Niost – Charnoz -

Chazey

Borne 64 Borne 66 (face au

pont neuf)

2000

Zone 3 :

L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.

Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)

Lange Apremont, Oyonnax, Bellignat,

Groissiat, Martignat, Montréal-

la_Cluse, Brion

Source Confluence avec

l’Oignin

21500

En 2ème catégorie :

Parcours de « graciation » ou « no kill » des carnassiers et salmonidés

Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau et plan d’eau indiqué ci-dessous.

Cette pratique concerne les carnassiers et les salmonidés pour lesquelles tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.

Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes

Plan d’eau de PRIAY – lieu dit

« les Brotteaux »

Lieu-dit « les Brotteaux » Priay

La Reyssouze De 120 m à l’aval du pont de Montagnat à la confluence avec la Vallière

Montagnat

Le Suran Du pont de Chavussiat le Petit au pont de Chavussiat le Grand

Chavannes sur Suran

10/16

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 25Parcours de « graciation » Black-bass

Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau et plans d’eau indiqués ci-dessous.

Cette pratique concerne exclusivement l’espèce Black-bass, pour laquelle tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes

Plan d’eau de Longeville

(Chenavieux) Intégralité du plan d’eau Ambronay et Pont d’Ain

Plan d'eau du Chatelet Intégralité du plan d’eau Saint Étienne du bois

La Veyle

Limite amont : déversoir du Moulin Grand au

lieu-dit « les Rippes ».

Limite aval : déversoir marron au lieu-dit :

« impasse du Moulin Gaillard »

Saint Jean sur Veyle

Plan d’eau de Samognat

(retenue de Moux sur

l’Oignin)

Intégralité de la retenue de 60 ha (de

l'extrémité amont sur l’Oignin et l'Anconnans

au barrage de Moux)

Matafelon-Granges,

Samognat et Izernore

Lac Concours Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain

Trou Vogliano Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain

Parcours de « graciation » Carpes

Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau indiqués dans le tableau ci-dessous.

Cette pratique concerne exclusivement l’espèce Carpe, pour laquelle tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes

Lac de Barterand Intégralité du plan d’eau Pollieu

Plans d’eau de la Rica et du Comte Intégralité du plan d’eau Culoz

Plan d’eau de Glandieu Intégralité du plan d’eau Bregnier Cordon

Lac Concours Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain

Trou Vogliano Intégralité du plan d’eau Pont d’Ain

Plan d’eau de Longeville Intégralité du plan d’eau Ambronay – Pont d’Ain

VIII – RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE

ARTICLE 12

Toute pêche est interdite, à quelque époque que ce soit, dans les parties de cours d’eau indiquées dans les tableaux ci-dessous :

Domaine Public Fluvial :

Cours

d’eau Nom Communes Limite amont Limite Aval Longueur

(m)

Ain Lone Rive Gauche Matafelon- Granges jonction avec canal de l’usine de Moux Connexion avec l'Ain 1000

Ain (A23) Barrage de Coiselet Samognat 50 m en amont du barrage 300 m en aval du barrage 350

Ain (B08) Barrage de Cize Bolozon

Corveissiat,

Matafelon-

Granges

300 m en amont du

barrage

150 m en aval du

barrage 450

Ain (B14 –

B 15)

Ile de

Chambod

Hautecourt

Romanèche Totalité du bras secondaire en rive droite 700 Ain (B15 et

B16)

Barrage

d'Allement Poncin

300 m en amont du

barrage

300 m en aval du

barrage 600

11/16

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 26Cours

d’eau Nom Communes Limite amont Limite Aval Longueur

(m)

Ain (B16) Lone d'Allement Poncin Amont de la lône Confluence avec l'Ain 250

Ain (B17) Barrage de Neuville Neuville-sur-Ain 150 m en amont du barrage Face aval du pont de Neuville 500

Ain (B18) Barrage d'Oussiat Neuville-sur-Ain, Jujurieux

Ligne parallèle au

barrage 50 m en

amont du barrage

50 m en aval de la

diffluence avec le

canal d'Oussiat

500

Ain (B19) Barrage de Pont d’Ain Pont-d'Ain 50 m en amont du barrage Convert Barrage Convert 50

Oignin

Barrage de

Matafelon

(Moux)

Matafelon-

Granges,

Samognat

Pont de la RD18,

face aval

Ouvrage de la

retenue 400

Oignin Retenue d'Intriat Izernore 50 m en amont du barrage Face aval du pont de la RD85 150

Rhône

(A01)

Barrage

Chancy-

Pougny

Pougny Face aval du barrage 100 m à l’aval du barrage 100

Rhône

(A01)

Marais de

l'Etournel Pougny Plans d’eau n° 7, 8 et 9

Rhône

(A04)

Barrage de

Génissiat Injoux Genissiat

Normale au Rhône,

élevée à 50 m en

amont du barrage

Normale au Rhône,

élevée à 100 m en

aval de l'évacuateur

de crue

650

Rhône

(A06)

Barrage de

Seyssel Corbonod Face aval du barrage

Normale au Rhône

élevée à 100 m en

aval du barrage

100

Rhône

(A08)

Lône de

Bretalet Culoz Amont de la lone

Confluence avec le

Rhône 830

Rhône

(A08bis)

Usine

d'Anglefort Anglefort

Face aval de l’usine

de Chautagne

Normale au Rhône,

élevée à 100 m en

aval de l’usine

100

Rhône

(A10)

Barrage de

Lavours Lavours Face aval du barrage

Normale au Rhône

élevée à 100 m en

aval du barrage

100

Rhône

(A10)

Confluent du

Seran

Cressin-Rochefort,

Massignieu-de-

Rives

Normale au Rhône,

élevée à la partie

aval de la confluence

de la Grande Lône

(PK 128.6) « y

compris le canal de

fuite du siphon du

SERAN ».

Normale au Rhône

élevée à la pointe Sud

de l'île (PK 126.6)

2000

Rhône

(A12bis)

Usine de

Brens Virignin Brens, Virignin

Face aval usine de

Brens Virignin

normale au canal

élevée à 100 m en

aval de l’usine

100

Rhône

(B03)

Confluent du

Guiers Brégnier-Cordon

Barrage de

Champagneux

(Brégnier-Cordon)

100 m en aval du

barrage

100

Contre-canal de la

buse située sous la

route du barrage

Normale au contre

canal élevée à 100 m

de la buse

100

Rhône

(B03bis)

Usine de

Brégnier-

Cordon

Brégnier-Cordon

100 mètres en amont

de l’usine de

Brégnier Cordon

Normale au canal

élevée à 100 m en

aval de l’usine 200

Canal de

Miribel (C2)

Barrage de

Jons Nievroz Pied du barrage 150 m à l'aval du barrage 150

Veyle

(SA34)

rive gauche

Bras de la

Veyle

Crottet, Grièges,

St-Laurent-sur-

Saône Passerelle métallique

Pont Vert à la

confluence avec la

Saône

550

12/16

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 27Cours

d’eau Nom Communes Limite amont Limite Aval Longueur

(m)

Saône (M2

M3)

rive gauche

Barrage de

Drace

St-Didier,

Mogneneins PK 62.300 PK 61.950 350

Saône (M8)

rive gauche

Aménagement

s écologiques,

Fareins

Fareins PK 44.800 PK 44.500 300

Saône (M5)

rive gauche

Aménagement

s écologiques,

Guereins

Guereins PK 56.600 PK 55.950 650

Saône

(M11)

rive gauche

Aménagement

s écologiques,

St-Bernard

Saint-Bernard PK 35.600 PK 35.100 500

Saône (M9)

rive gauche

Aménagement

s écologiques,

Jassans

Jassans-Riottier PK 41.500 PK 40.900 600

Domaine Privé, cours d’eau :

Cours d’eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)

Pic

Songieu -

Champagne en

Valromey

Pont de la RD54 Confluence avec le Séran 1 250

Sedon Champagne en Valromey Source Pont de la RD54 2 800

Madeleine/Glargin Belmont Luthezieu Source Confluence avec le Séran 3 400

Arvière

Champagne en

Valromey - Virieu le

Petit

Pont de la RD69F petit pont Ruiné 520

Grand Vouard Béon

Passerelle métallique

limite communale avec

Talissieu

Pont du chemin de fer

(pont de la planche) 450

Laval Talissieu (hameau d'ameyzieu)

Barre rocheuse de la

cascade « sous le

Gourme »

Pont de la RD904 (face

aval) 700

La Gorge Chaley 325 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 325

Les Eaux Noires Tenay 560 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 560

La Mandorne Oncieu (hameau de Moment) Pont Mont Sous Berard 560 m en aval du pont Mont Sous Berard 560

La Mandorne Oncieu (hameau de Pézières) 2 300 m en amont du Pont de Collognat 300 m en aval du Pont – RD 63 face amont 2 600

La Mandorne Oncieu (Moulin à Papier) 140 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 140

Albarine (ruisseau

pepinière) Chaley

Prise d'eau sur l'Albarine,

lieu-dit « En Plaine » Confluence avec l'Albarine 900

Albarine Tenay

Ouvrage de retenue de

l'usine hydroélectrique

Biderman

Grille de propriété rive

droite de l'usine 130

Albarine Tenay Propriété Choinard, 45 m en amont du barrage 250 m en aval du barrage 295

Gardon Ambérieu-en- Bugey Source confluence avec l'Albarine 3 800

Canal d'Oussiat Pont d’Ain

90 m en amont du pont

de vannage

d’alimentation

50 m en aval du pont de

vannage d'alimentation 140

Canal d'Oussiat Pont d’Ain Passerelle du jeu de boule Confluence avec la rivière d'Ain 250

Bief de Dessous Brion Sources Confluence avec l'Oignin 3 200

13/16

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 28Cours d’eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)

Roche

(y compris tous

affluents)

Bras de décharge

Oignin Brion

Seuil alimentation de

l'Oignin

Confluence avec le

ruisseau de la Claire 1 850

Ruisseau de Vaux St Martin du Frêne Source Confluence avec l'Oignin 4 000 Corberan Maillat Source Confluence avec le Borrey 1 000

Lange Apremont et Oyonnax Source Confluence avec Sarsouille 7 100

Lange Bellignat - Oyonnax Confluence avec la Sarsouille Pont de la RD 130 2 400

Landeyron Montreal-la-Cluse Source Confluence avec le Lange 2 000 Sarsouille Oyonnax Source Confluence avec le Lange 6 900 Le Veyron Cerdon Pont du Vrou Passerelle des écoles 587

La Morena Cerdon Face avale du bâtiment de l’ancienne cartonnerie Panneau d’entrée dans le hameau de Préau 370

Anconnans Izernore 200 m en amont du pont de la RD85 Pont de la route de hameau de Voerle 1 020

Ruisseau de

Nurieux Nurieux

Pont de la SNCF (Pont

Rouge)

Pont de la station

d'épuration de Gravière 900

Merloz Nantua Pont du chamin des Monts d'Ain (face aval) Pont SNCF 200

Semine Saint-Germain-de- Joux 260 m en amont du pont de la RD55 60 m en aval du pont de la RD55 320

Semine

Chatillon-en-

Michaille,

Montanges

Confluence avec le

Tacon

180 m en aval de la

confluence avec le Tacon 180

Valserine Champfromier, Chézery-Forens Face aval du Barrage de Sous Roche 80 m en aval du barrage 80

Valserine

Bellegarde-sur-

Valserine,

Lancrans

155 m en amont du

barrage « Metral »

Aval immédiat de la

centrale hydroélectrique

« Métral »

400

Vezeronce Surjoux 270 m en amont du pont de la RD72d 270 m en aval du pont 540

Lion Prevessin Moens – Saint Genis Pouilly Clôture du CERN au Nord Ouest Cloture du CERN au Nord 370

Petit Journans Chevry, Segny, Prevessin-Moens Source Pont de la RD78d (face amont) 1 100

Divonne Divonne-les-Bains Pont des Thermes (face aval) Pont du Casino (face aval) 220

Le Munet (y

compris tous ses

affluents)

Divonne les Bains Sources Pont du chemin du Munet (Pont du Golf) 1 200 + affluents

Le Clezet (y

compris tous ses

affluents)

Divonne les Bains Sources Pont du chemin du Clézet (Pont de la Tanie) 1 750 + affluents

Annaz Péron Source Pont du chemin de Louye (face aval) 600

Veyle Mezeriat Vannage de la société La Bresse Pont de la RD25 (face aval) 90

Veyle - Rivière

Morte Vonnas Pont de la rue du Moulin Confluence avec la Veyle 95

Veyle (Bras du

Moulin Convert) Vonnas

Vannage du bras de

décharge du moulin

Convert

Confluence avec la Veyle 230

Veyle (Moulin

Convert) Vonnas

Transformateur

électrique du Moulin

Convert

Confluence avec le Renon 230

Sevron Bény

Limite communale

Beny/Saint Etienne du

Bois

CV n°1, 10 m en aval de la

confluence avec canal 1 200

Sevron et ruisseau Meillonnas Ouvrage d’alimentation Pont du chemin des 2 940

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 29Cours d’eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)

de France du moulin de la Graye Thibaudes

Segraie Meillonnas Source Passerelle à 250 m en aval de la source 250

Solnan Verjon Pont de la VC7, lieu-dit les Fosseaux (face aval) 350 m en aval du pont de la roue à aube 675

Formans Misérieux, Ars-sur- Formans Pont de la RD88b Ancien ouvrage

d’alimentation du lac de

Cibeins

1 300

Morbier Misérieux, Toussieux Ouvrage d’alimentation du moulin de la Graye Pont du chemin de Fourvière 1 400

Le Canal de la

Scierie Martin

(Commune de

Divonne les Bains) Chute de la scierie exutoire dans la Divonne 200

Canal de la Truite (Commune de Divonne les Bains) chute exutoire dans la Divonne 180

Le Sevron Marboz

Intégralité de la frayère artificielle à brochet située

entre le chemin d’exploitation et la rive droite du

Sevron, sur les parcelles 29 et 30 de la section WI, au

lieu-dit en prairie de Grosboz. La frayère est délimitée

par les anciennes berges du Sevron et ses fossés

d’alimentation sud et nord.

4 100 m²

Domaine Privé, plans d’eau

Cours d'eau Commune Lieu Précis

Plan d’eau de Longeville

(Chenavieux) Pont d’Ain, Ambronay Depuis les quatre îles du plan d’eau Plan d'eau de Longeville

(Chenavieux) Pont d’Ain, Ambronay

Secteur « de la forêt » : de la pointe Nord à 300 m à

l'Est

Gravière du Pré Saint Martin Grièges Totalité de la Gravière de 25 ha

Plan d’eau de la Plaine

Tonique de Montrevel en

Bresse

Montrevel en Bresse

110 mètres de part et d’autre du déversoir du plan

d’eau de la base de loisirs de Montrevel en Bresse

situé en bordure de la RD1 (route de Montrevel en

Bresse à Foissiat)

Plan d’eau de la retenue de la

Plaigne Pont de Vaux

Totalité de la retenue limitrophe au canal de Pont de

Vaux (rive gauche). Longueur : 1 000 mètres.

Surface : 1 ha

Lac de Barterand Pollieu et Saint Champ De l’entrée du port à la sortie d’eau. Longueur : 80 mètres

Plan d’eau de la Grange du

Pin Val Revermont

Secteur situé au Nord-Est de la passerelle d’une

surface d’environ 0,28 ha.

Lac Concours Pont d’Ain Intégralité de la lône située à l’Est du lac

ARTICLE 13

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

ARTICLE 14

Copie du présent arrêté sera transmise à tous les maires du département de l’Ain, pour affichage.

ARTICLE 15

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON. Depuis le 1er décembre 2018, le recours juridictionnel peut être déposé auprès du tribunal administratif de LYON sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site : www.telerecours.fr.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 30ARTICLE 16

Le directeur départemental des territoires de l'Ain, le sous-préfet de Gex et Nantua, le sous-préfet de Belley, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président de la fédération de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l’association interdépartementale des pêcheurs professionnels, le président des pêcheurs amateurs aux engins, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) de l'Ain ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 24 décembre 2020

La préfète,

Par délégation de la préfète,

Le directeur,

Signé : Guillaume FURRI

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-24-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE 3101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-12-21-002

2020-12-21 Arrêté report des visites périodiques d'ERP

-RAA

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-21-002 - 2020-12-21 Arrêté report des visites périodiques d'ERP -RAA 3201_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-21-002 - 2020-12-21 Arrêté report des visites périodiques d'ERP -RAA 3301_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-21-002 - 2020-12-21 Arrêté report des visites périodiques d'ERP -RAA 34