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Conseil Municipal - CM6 16nov2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM6 16nov2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
VS.
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
Li
2015/75
CONSEIL
MUNICIPAL
DU16
NOVEMBRE205
:
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
10
novembre
2015
16
novembre
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
: 12
Votants
:12
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
BLANCHARD
Hervé,
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
BEVIERE
Anne-Marie
Délibération
n°15-41
FONCIER
-
ACQUISITION
DES
PARCELLES
G
n°
196,
AC
n°923
et
AC
n°943
|
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
réceptionné
le
29
novembre
2014,
une
lettre
de
Monsieur
Jean-
Claude
LE
GALLO
proposant
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°1%,
sise
au
Numer
et
des
parcelles
AC
n°923
et AC
n°943,
sises
dans
le secteur
du
Moulin.
Par
un
courrier
en
date
du
16
janvier
2015,
Monsieur
Eric
POURCHASSE,
Madame
Stéphane
POURCHASSE
et
Madame
Marie-Thérèse
SELO,
copropriétaires
des
parcelles
précitées,
faisaient
part
de
leur
accord
pour
la vente
de
celles-ci.
s
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
répondre
à
cette
proposition,
la
commune
a
sollicité
les
services
de
France
domaine
en
vue
d’estimer
ces
trois
parcelles
d'une
superficie
de
5 630
m?
pour
la
parcelle
G
n°196,
de
1264
m?
pour
la
parcelle
AC
n°923
et
de
9339
m?
pour
la
parcelle
AC
n°945.
Au
regard
de
l'estimation
de
France
domaine,
la
commune
a proposé
aux
copropriétaires
d'acheter
ces
terrains
pour
une
somme
globale
de
108
368€.
Par
lettres
des
5 et
8 octobre
2015,
les
copropriétaires
ont
déclaré
accepter
cette
proposition.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
G
n°19
(5
630m°2),
AC
n°923
(1
264m°?)
et
AC
n°943
(9
339m2?)
appartenant
à
Monsieur
Eric
POURCHASSE,
Madame
Stéphane
POURCHASSE,
Madame
Marie-Thérèse
SELO
et
Monsieur
Jean-Claude
LE
GALLO
pour
un
montant
total
de
108
368€
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
affaire ; COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
.
_.
21576
1.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 NOVEMBRE
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- CHARGE
Maître
MICHAUT-LESURTEL,
notaire
à Grand-Champ
d'établir
les
actes
relatifs
à cette
affaire ; - DIT
que
la dépense
correspondante
ainsi
que
les frais
générés
par
cette
acquisition
seront
imputés
à l’article
2111
- opération
50
du
budget
principal
;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Î
Affiché
en
Mairie
le :
4 8
NOV,
2015
Pa
Transmis
en
Préfecture
le :
( DB
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/77
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2015
|
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
10
novembre
2015
16
novembre
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:13
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
:
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
BEVIERE
Anne-Marie
Délibération
n°15-42
FONCIER
- ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
DE
LA
PARCELLE
AB
n°
934
D'UNE
CONTENANCE
DE
54
M?
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
pour
l'élargissement
du
Chemin
de
la
Fontaine,
les
époux
JARREAU
ont
consenti
à la
commune
de
Larmor-Baden,
par
une
promesse
en
date
du
04
octobre
2015,
la cession
d’une
partie
de
leur
parcelle
cadastrée
section
AB
n°2
pour
une
emprise
de
54
m2.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
conformément
au
document
d’arpentage
établi
par
la
société
Géo
Bretagne
Sud
le 3 février
2015,
l'emprise
cédée
est nouvellement
cadastrée
section
AB
n°934.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
à
titre
gracieux
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°934
d'une
superficie
de
54
m2,
sise
Chemin
de
la
fontaine,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
JARREAU
;
DIT
que
la parcelle
intègrera
le domaine
privé
de
la commune
;
CHARGE
Maître
MICHAUT-LESURTEL,
notaire
à Grand-Champ,
d'établir
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
;
DIT
que
les frais
éventuellement
générés
par
cette
cession
seront
à la charge
de
la commune ;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en Mairie
le:
4 8
NOV.
2015
Transmis
en
Préfecture
le : NE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
00.
,
2015/78
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2/15
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
10
novembre
2015
16
novembre
2015
à
dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:13
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
BEVIERE
Anne-Marie
Délibération
n°15-43
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
- DURÉE
AMORTISSEMENT
DES
PIEUX
ET
DU
PONTON
-
DE
LA
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
budget
annexe
du
port
présente
une
particularité
imposée
par
l'instruction
comptable
M14
concernant
l'amortissement
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement.
Les
durées
d'amortissement
des
équipements
et
des
subventions
y
afférent
sont
fixées
par
le conseil
municipal.
Une
analyse
financière
démontre
que
l'amortissement
des
pieux
pourrait
être
fixé
à 25
ans
et celle
du
ponton
à 10
ans.
Pour
des
raisons
économiques
et financières,
l'amortissement
de
la
subvention
d'équipement
reçue
dans
l'opération
des
pieux
et
du
ponton
doit
également
faire
l’objet
d’une
décision.
La
durée
peut
être
portée
à 10
ans,
et dissociée
de
la durée
des
dépenses.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
De
FIXER
à 25
ans
la durée
d'amortissement
des
pieux
-
De
FIXER
à 10
ans
la durée
d'amortissement
du
ponton
-
De
FIXER
à
10
ans
la
durée
d'amortissement
de
la
subvention
d'équipement
associée
à
cette
opération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en Mairie
le :
18
NOV.
2015
Transmis
en
Préfecture
le : DB
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
|
:
2015/79
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2915
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
quinze,
10
novembre
2015
16
novembre
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:13
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente :
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
BEVIERE
Anne-Marie
Délibération
n°15-44
FINANCES
- INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
CHARGE
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEUR
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
expose
qu'un
arrêté
ministériel
en
date
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
susceptible
d’être
versée
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
municipal
et
qui
sont
autorisés
à
fournir
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique
et
financière.
En
contrepartie
de
ces
prestations,
une
indemnité
annuelle
peut-être
allouée
sur
la base
d’un
barème
portant
sur
la moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
trois
derniers
exercices
connus. Cette
indemnité
est
allouée
au
receveur
municipal
à
titre
personnel
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Elle
doit faire l’objet
d’un
renouvellement
en
cas
de
changement
de
receveur.
Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
à l'Etat ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
centralisateurs
de
la
DGFIP
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics.
Considérant
que
Monsieur
Jean-Charles
BARD
exerce
les
fonctions
de
receveur
municipal
pour
la
commune
de
Larmor-Baden,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire, oc
Dÿ
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/80
D
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16N
OVEMBRE
2015
c
ve
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
et 1 abstention
(ROYER
Alain).
DECIDE
d'accorder
à
titre
personnel
à
Monsieur
Jean-Charles
BARD
receveur
municipal,
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
70%
pour
la prestation
d'assistance
et de
conseil
des
services
de
la
commune
de
Larmor-Baden
;
DIT
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les bases
définies
à l’article
4 de
l'arrêté
interministériel
précité
et
sera
acquise
à
Monsieur
Jean-Charles
BARD
pour
toute
la
durée
du
mandat,
sauf
délibération
contraire ;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en Mairie
le :
18
NOV.
205
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
:.
..
cc
2015/81
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2915
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
quinze,
10
novembre
2015
16
novembre
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:13
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente :
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
BEVIERE
Anne-Marie
Délibération
n°15-45
FINANCES
-
SUBVENTION
2015
- ECOLE
« LES
MIMOSAS
»
Dans
le
cadre
de
leur
projet
pédagogique,
l'association
Ecole
« Les
Mimosas
»doit
se
doter
d'équipements
spécifiques
liés
à
l’enseignement
Montessori,
et
sollicite
la
commune
pour
participer
au
financement
de
ce matériel,
dont
le coût
est estimé
à environ
10
000
€.
A
ce jour,
l'association
regroupe
une
soixantaine
d’enfants
de
la section
maternelle
jusqu'au
cycle
3,
dont
22
enfants
habitant
Larmor-Baden.
Afin
de
soutenir
ce
projet,
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2 500€,
imputé
au
chapitre
14 - article
6574.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour
et 3
voix
contre
(BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie,
DENNINGER
Catherine), -
DECIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
2 500€
au
profit
de
l'association
Ecole
« Les
Mimosas
».
-
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
à l’article
6574
-chapitre
14
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie le
:
8 NOV. 2015
Transmis
en
Préfecture
le : DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
..
2015/82
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 NOVEMBRE
2915
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
quinze,
10
novembre
2015
16
novembre
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:13
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
BEVIERE
Anne-Marie
Délibération
n°15-46 FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
- DM
N°1
- VIREMENT
DE
CREDITS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2311-1
à 3, L.2312-1
à 4
et
L.2313-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°15-11
en
date
du
30
mars
2015
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
port,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à certains
ajustements
budgétaires
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
un
règlement
complémentaire
pour
les
études
de
supervision
et
de
suivi
géotechnique
nécessaires
dans
le
cadre
du
marché
de
battage
des
pieux
du
ponton.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
Crédits
à ouvrir
au
chapitre
020
Crédits
à réduire
au
chapitre
021
Article
2032
-
« Frais
d’études
» |
+
2000,00€
|
Article
2183
« Matériel
»
- 2 000,00
€
Total
+2000,00€
|Total
- 2 000,00
€ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/83
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2015
c
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
telle
que
détaillée
ci-dessus
;
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie le
:
1 8
NOV. 2015
Transmis
en
Préfecture
le : VU VU VU VU
D
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ALES
2015/84
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2055
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
quinze,
10
novembre
2015
16
novembre
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:13
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente :
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
BEVIERE
Anne-Marie
Délibération
n°15-47
PERSONNEL
-
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
;
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
le
Code
des
assurances
le Code
des
marchés
publics
La
commune
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et du
décret
n°86-552
du
14 mars
1986.
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
commune
et
au
CCAS
les
résultats
les
concernant:
1/
L’assureur
retenu
est la compagnie
: CNP
ASSURANCES
2/
Durée
du
contrat
: à compter
du
1°
janvier
2016
jusqu’au
31
décembre
2019
Avec
un
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois
pour
l'assureur,
3 mois
pour
l'assuré
avant
l'échéance
du
1
janvier
3/
Régime
du
contrat
: capitalisation
4/
Risques
couverts
: obligations
statutaires
(article
57
de
la loi 84-53) COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
2015/85
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5/
Base
de
cotisation
: Traitement
indiciaire
brut
+
Nouvelle
Bonification
indiciaire
6/ Taux
des
cotisations
pouvant
être
retenu
-
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL :
Tous
les risques
avec
une
franchise
de
30 jours
en maladie
ordinaire
Taux
: 6,43
%
Taux
garanti
jusqu’au
31
décembre
2017
- Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
CNRACL
et des
agents
non
titulaires
de
droit
public
IRCANTEC)
Tous
les risques
avec
une
franchise
de
15 jours
fermes
en
maladie
ordinaire
Taux
: 1.10
%
Taux
garanti jusqu'au
31
décembre
2017
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
AUTORISE
le Maire
à prendre
et à signer
les conventions
en
résultant
et tout
acte y afférent.
-
CHARGE
le Maire
à résilier,
si besoin,
le contrat
d'assurance
statutaire
en
cours.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
h
Affiché en Mairie le:
1 8 NOV. 2015
Transmis
en
Préfecture
le : Dr
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ee
2015/86
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
quinze,
10 novembre
2015
16 novembre
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:13
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents :
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
BEVIERE
Anne-Marie
Délibération
n°15-48
PERSONNEL
- INSTITUTION
DU
TEMPS
PARTIEL
ET
MODALITES
D’EXERCICE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
conformément
à
l'article
60
et
suivant
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
est
réservé
aux
agents
nommés
sur
un
poste
à temps
complet
et
ne
peut
être
inférieur
au
mi-temps.
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
accordé
aux
agents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
pour
les quotités
de
50,
60,
70
et 80%
du
temps
plein.
L'initiative
en
revient
à l'agent
qui formule
sa
demande
à l'autorité
territoriale.
Sauf
dans
le cas
du
temps
partiel
de
droit,
l'autorisation
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités,
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
du
temps
de
travail.
Il peut
être
organisé
dans
un
cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Le
temps
partiel
est suspendu
pendant
le congé
de
maternité,
d'adoption
et paternité.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
maïs
il
appartient
à
l'assemblée
de
fixer
les
modalités
d'application
locales
après
avis
du
Comité
Technique. DA.
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
L
2015/87
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVENMIERE
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
60
à 60
quater,
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29 juillet
2004
modifié
relatif à la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
29
septembre
2015
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
- d'instituer
le temps
partiel
dans
la collectivité
et d'en
fixer
les modalités
d'application
ci-après
:
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel,
annuel
Les
quotités
de
temps
partiel
pour
raisons
familiales
sont
fixées
à 50,
60,
70,
80
, 90
%
de
la
durée
hebdomadaire
des
agents
exerçant
les mêmes
fonctions
à temps
complet.
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
à
50,
60,
70,
80,
90%
de
la
durée
hebdomadaire
des
agents
exerçant
les mêmes
fonctions
à temps
complet.
Les
demandes
doivent
être
formulées
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée. La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
6
mois
ou
un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse
pour
une
durée
identique
dans
la limite
de
trois
ans.
A
l'issue
de
ces
trois
ans,
la
demande
de
renouvellement
de
la
décision
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et d’une
décision
expresse.
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période,
pourront
intervenir
à
la
demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la
date
de
modification
souhaïtée,
à
la
demande
du
Maire,
si
les
nécessités
du
service
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
le justifie.
La
réintégration
anticipée
à temps
complet
sera
accordée
pour
motif
grave
(diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
changement
de situation
matrimoniale)
Le
nombre
de
jours
RTT
des
agents
à
temps
partiel
sera
calculé
au
prorata
du
service
à
temps
complet. Les
agents
qui
demandent
à
accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande. »:
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/88
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16NOVEMBRE
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
ADOPTE
les modalités
ainsi
proposées
-
DIT
qu'elles
prendront
effet
à
compter
du
1
novembre
2015
et
seront
applicables
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
qu'aux
non
titulaires
de
droit
public
employés
depuis
plus
d’un
an.
Et
qu'il
appartiendra
à l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché
en Mairie
le :
1 8
NOV.
2015
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2015
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
tC ( 7
2015/89
Date
de
convocation
:
10
novembre
2015
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
:13
Votants
:13
Conseillers
présents
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
quinze,
16
novembre
2015
à
dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
ROUVRAY
Magali
BEVIERE
Anne-Marie
Délibération
n°15-49
RATIO
« PROMUS-PROMOUV
ABLE
» POUR
LES
AV
ANCEMENTS
DE
GRADE
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
nouvelles
dispositions
ont
été introduites
par
la loi
du
19
février
2007
(article
49
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée)
:
Désormais,
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet avancement.
Ce
taux,
appelé
« ratio
promus
-
promouvables
»,
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
(CT).
Il peut
varier
entre
0 et 100
%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
le 29
septembre
2015,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
de
fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la
collectivité
(comme
suit
:
GRADE
D'ORIGINE
GRADE D'AVANCEMENT
RATIO
(%)
OBSERVATIONS
Adjoint
Technique
de
2ème
Classe
Adjoint
Technique
de
1ère
Classe
50%
Agent
de
Police
Municipale
Brigadier
de
Police
Municipale
100
% y
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/90
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 NOVEMERE
2015
|
ne
|
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
ADOPTE
les ratios
ainsi
proposés,
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
;
Affiché
en
Mairie le
:
1
8
NOV.
2015
Transmis
en
Préfecture
le : >:
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
”
o
2015/91
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
quinze,
10 novembre
2015
16
novembre
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:13
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
BLANCHARD
Hervé,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents :
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
BEVIERE
Anne-Marie
Délibération
n°15-49
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la délibération
du
29 mars
2014
(article
L.
2122-22
du
même
code) :
-
Décision
n°
15/01
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
consentie
à 47°Nautic
pour
un
montant
annuel
de
605,
88€
TTC
(504,90€ HT)
- soit 187
m°? x 3,24€
TTC)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
et
des
informations
transmises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été consenties.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en Mairie
le : 1 8
NOV.
2015
Transmis
en
Préfecture
le :