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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 30 06 2017
Conseil Municipal - CM6 30 06 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM6 30 06 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
Dr
-|
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2017
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/75
Affiché le
f) 3
JUIL.
2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
ID : 056-215601063-20170630-D17_39-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
dix-sept,
22 juin
2017
Le 30 juin
onze
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:12
Votants
:14
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Hervé
(pouvoir
à Pascal
HUET),
Magali
ROUVRAY
(pouvoir
à
Catherine
DENNINGER)
Absente
non
excusé
:
Secrétaire
de
séance
:
Guy
JANOIS
Délibération
n°17.39
ELECTIONS
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
Vu
le
décret
n°2017-1091
du
2 juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
le
code
électoral ;
Vu
la
circulaire
NOR/INTA/INTA1717222C
du
ministère
de
l’intérieur
de
l’outre-
mer,
des
collectivités
territoriales
et de
l'immigration
en
date
du
12 juin
2017
sur
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
en vue
de
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2017
fixant
le
nombre
des
délégués,
des
délégués
supplémentaires
et des
suppléants
à élire ainsi
que
le mode
de
scrutin.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le trente
juin
à onze
heures
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
290-1
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Larmor-
Baden. Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
BERTHOLOM
Denis
HUET
Pascal
FAVÉ
Yannick
DENNINGER
Catherine
LE
MOUROUX
Pierre
JANOIS
Guy
RIO
Annie
ALLOUET
Paul
MINARD
Denise
ROYER
Alain
GUILLAS
Régine
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés
: Mr
BLANCHARD
Hervé
pouvoir
donné
à Pascal
HUET,
Mme
Magali
ROUVRAY-
OLIERO),
pouvoir
donné
à Catherine
DENNINGER
1-
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Monsieur
le Maire
a ouvert
la séance.
M.
JANOIS
Guy
a été désigné
en qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
12
conseillers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
était remplie. A
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2017
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/76
Affiché le
0 3
JUIL. ?
7
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUIN
2017
ID : 056-215601063-20170
Poe
200€
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
a
ensuite
rappelé
que
le bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les plus jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin,
à savoir
:
-
ROYER
Alain
-
ALLOUET
Paul
-
GUILLAS
Régine
-
HUET
Pascal
2-
Mode
de
scrutin
Monsieur
le Maire
a invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il a rappelé
que
les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
S'il
reste
des
mandats
à attribuer
à l'issue
du
1°
tour
de
scrutin,
il est procédé
à un
2d
tour
pour
le nombre
de
mandats
restant
à attribuer
et l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le plus
âgé
des
candidats
est déclaré
élu.
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
les délégués
et suppléants
sont
élus
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Il indique
que
conformément
à l’article
L. 284
du
code
électoral,
le conseil
municipal
doit
élire 3 délégués
et 3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y a de
délégués
ou
de
suppléants
à élire.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si elle obtient le nombre
de
suffrage
requis.
3-
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté
sans
toucher
le
bulletin
que
le
conseiller
déposé
lui-même
dans
l’urne.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
déclarés
nuls
par
le
bureau
sont
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexé
au
PV
avec
mention
de leur
annexion
(article L. 66 du
code
électoral).
Lorsque
tous
les mandats
n’ont
pas
été attribués
au
1°
tour
de
scrutin,
il est procédé
à un
2d
tour
de
scrutin.
Après
l'élection
des
délégués,
il
est
procédé
à
l'élection
des
suppléants
dans
les mêmes
conditions. W)
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2017
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/77
Affiché le
{3
JUIL.
2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
ID : 056-215601063-20170630-D17_39-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4-
Election
des
délégués
Résultats
du
1* tour
Nombre
des
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris part
au vote
: 0
Nombre
de votants
(bulletins
déposés)
: 14
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
(=votants
- nuls)
: 14
Majorité
absolue
8
Nom
et Prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
ROYER
Alain
14
JANOIS
Guy
14
BEVIERE
Anne-Marie
13
GUILLAS
Régine
1
Proclamation
de
l'élection
des
délégués
M
ROYER
Alain
a été proclamé
élu
au
1° tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
M
JANO!IS
Guy
a été proclamé
élu
au
1°
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
Mme
BEVIERE
Anne-Marie
a
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
5-
Election
des
suppléants
Résultats
du
1°
tour
Nombre
des
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au vote
: 0
Nombre
de votants
(bulletins
déposés)
: 14
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
(=votants
- nuls)
: 14
Majorité
absolue
8
Nom
et Prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
RIO
Annie
14
GUILLAS
Régine
14
ALLOUET
Paul
13
Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
Mme
RIO
Annie
a été proclamée
élue
au
1°
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
Mme
GUILLAS
Régine
a été proclamée
élue
au
1° tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
M
ALLOUET
Paul
a été proclamé
élu
au
1°
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le :