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Compte-Rendu - CR CM 12 dec 2016 partie2
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 dec 2016 partie2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
Affiché
le
1
6
DEC.
2016
ID
: 056-215601063-20161212-D16_68-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/123
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
6
décembre
2016
12
décembre
2016
à
dix-huit
heures
trente
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
: 12
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
excusée
:
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé :
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16.68
PERSONNEL
- INSTAURATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DE
FONCTION,
DE
SUJÉTIONS,
D'EXPERTISE,
ET
D'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL.
Monsieur
le maire
rappelle
que
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
au
regard
du
principe
de parité,
est d’ores
et déjà
transposable
aux
cadres
d'emplois
territoriaux
suivants
:
-
Toute
la filière administrative
-
Conseillers
et
assistant
socio
-éducatif
;
-
Animateurs
et
adjoints
d'animation
;
-_
ETAPS
et
opérateurs
des
APS ;
-
Techniciens
-
Agents
sociaux
;
-
ATSEM;
-
Infirmiers ;
-
Infirmiers
en soins
généraux
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'indemnité
comprend
deux
parties,
l’une
liée
aux
fonctions
et
l’autre
liée
aux
résultats,
dénommée
complément
indemnitaire
annuel
facultatif.
La
part
fonctions
tient
compte
des
responsabilités,
du
niveau
d'expertise
et
des
sujétions
spéciales
liées
aux
fonctions
exercées.
Le
complément
indemnitaire
annuel
tient
compte
des
résultats
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir.
Chaque
part
est
affectée
d’un
montant
plafond
de
référence
sur
la base
duquel
est
défini
le montant
individuel
attribué
à
l'agent,
en fonction
de
critères
déterminés.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article 20,
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1T
alinéa
de
l’article 88
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier 1984, VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise
et de l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l'Etat, fo
« |
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
Affiché le
À
f
DEC.
2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/124]
1D : 056-215601063-20161212-D16_68-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise
et de l'engagement
professionnel,
VU
les arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la Fonction
Publique
de l'Etat
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
6 décembre
2016
relatif
à la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et à la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de la collectivité.
CONSIDERANT
que
l'IFSE
est exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
de
même
nature
à l'exception
des
indemnités
en
lien avec
le temps
de
travail,
CONSIDERANT
que
les
montants
fixés
par
l'organe
délibérant
doivent
respecter
les
seuils
plafonds
prévus
par
les textes
en vigueur,
I.-
Mise
en
place
de
l'IFSE
A.-
Les
bénéficiaires
L'indemnité
est versée,
avec
une
ancienneté
de
services
de
UNE
année :
e
aux
agents
titulaires à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
e
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
B.- Modalités
et périodicité
de versement
Les
agents
bénéficiant
de
l’IFSE
est proratisé
en fonction
du
temps
de
travail.
Le versement
de l'IFSE
sera
mensuel.
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
C.- Détermination
des
critères
d'appartenance
à un groupe
de fonction
Le
montant
de
l'IFSE
est fixé
uniquement
selon
le
niveau
des fonctions
exercé
par
les
agents
sans
considération
du
grade
détenu
si ce
n'est
pour
s'assurer
du
respect
des
montants
plafonds fixés
pour
les
corps
équivalents
de
la fonction
publique
d'état
(principe
de parité).
Cette
indemnité
est versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
agents.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
e
des
fonctions
d'encadrement,
de coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
(critère
1)
e
dela
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
(critère 2)
e
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
(critère 3) Les
bases
de
cotations
des
groupes
de
fonction
sont
:
Niveau
0 : pas
d'attente
pour
ce poste
Niveau
1 : Maitrise
de base
= 10
points
Niveau
2 : Maitrise
intermédiaire
= 20 points
Niveau
3 : Maitrise
Experte
= 30
points COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/125
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SR.
e
Catégories
B
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Critères
d’appartenances
COTATION
DE
“Es
;
GROUPE
GROUPE
DE
FONCTION
au
groupe
de
Fonctions
Sous-critères
d'appartenance
au
groupe
Encadrement
d'équipes
pluridisciplinaires
Responsabilité
Mise
en
œuvre
des
orientations
politiques
Interface
élus,
agents
et partenaires
extérieurs
Groupe
1
Secrétariat
Général
Maitrise
des
domaines
RH
- Finances
- environnement
juridique
et
Technicité
administratif Transversalité
Contraintes
Particulières
|
Disponibilité
horaire
régulière
et importante
|
h
Responsabilité
Capacité de
remplacement
ponctuel
et ciblé
du
secrétariat
général
Secrétariat
Général
Adjoint
Conseil
direct
aux
élus
et relations
avec
partenaires
extérieurs
Groupe
2
Poste exigeant de
lexpertise avec
Technicité
Pilotage
de
dossier
complexe
=
————
exercice
de fonctions
administratives
Expertise
dans
plusieurs
domaines
et spécificités juridiques
complexes
issions
impli
t
di
ibili
i
p
Containtés
Particuliers
Missions
impliquant
une
isponibilité
horaire
ponctuelle
Confidentialité Pas
de
gestion
d'équipe
542
Responsabilité
Pilotage
de
projets
divers
o
32
&
me
—
=
gs
à
Coordination
simple
de
projet
D
F8
3
Groupe
3
Exvert chargé de
mission
Expertise
du domaine
d'intervention
8
[528
P
‘per
8e
ue
miss!
Technicité
Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des projets
8
|5
È
Autonomie
S
[SE
Contraintes
Particulières
Relations
externes
à
|<
a
Travail
le week-end
et jour
férié
S
ù
8
à
12
à
a”
à
lo ë 0 m
9104 ‘330 9 L COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/126
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
GROUPES
DE
EMPLOIS
Grade
Susceptible|
Montant
Annuel
FONCTIONS
d'être concernés |
Maximum
de l'IFSE
Cadre
d'emploi
des
Groupe
1
Secrétariat
Général
rédacteurs
6 000
€
Secrétariat Général Adjoint
- Poste exigeant de l'expertise avec
Rédacteur
Groupe 2
:
!
ue
BE KE
3 000 €
exercice
de fonctions
administratives
complexes
Rédacteur
Groupe
3
Expert
chargé de mission
1500
€
GROUPE 1
: 1
agent
GROUPE
2 :1
agent
GROUPE
3
: 1 agent
29-89 9LQ-ZL2L9LOZ-E90LO9SLZ-9S0 : QI
UC A T\7a r su
9LOZ/LISL 81 Sinegid ue n$ay
9LOZ/TLISL 81 ainy2agid ua gAoAUz COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/127
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D2E
e
Catégories
C
9LOZITLISL 21 ainagid ua nsay
9LOZITLISL 81 ainoajgid ua g4oAUz
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Critères
d’appartenances
au
OO
GROUPE
DE
FONCTION
groupe
de
Fonctions
Sous-critères
d'appartenance
au
groupe
Gestion
d’un
service
Responsabilité
Pilotage
ponctuel
de
dossiers
Relation
élus
et partenaires
extérieurs
Expertise
approfondie
dans
plusieurs
domaines
Groupe
1
Responsable
de Service
Technicité
Diversité
des
taches,
des
dossiers
Veille
juridique
opérationnel
Missions
impliquant
une
disponibilité
horaire
Contraintes
Particulières
Responsabilité
financière
Confidentialité
Responsabilité
Capacité de
remplacement ponctuel
et ciblé
du
responsable
de
service
Responsabilité
de
coordination
Groupe
2
Adjoint
au
Responsable
de service
Technicité
us
< des
Jones
Se
compéienes
Technicités
particulières
Contraintes
Particulières
Missions
sopiquant
une
disponibilité
horaire
ponctuelle
=
Capacité
d'adaptation
O
à
Responsabilité
Responsabilité
d'opération
ou
de
projet
&
|
Technicité
Expertise
du
domaine
d'intervention
ù
?
Groupe
3
Agent
à responsabilité
spécifique
Elaboration
et mise
en
œuvre
de
procédures
\.
Contraintes
Particulières
Vigilance
2
Respect
des
délais
Bà
Responsabilité
Es
de psstion
d'équipe
ë
f
ans
organisation
complexe
=
Technicité
liée
à plusieurs
domaines
d'activité
o
th
Technicité
Diversité
et simultanéité
des
tâches,
des
dossiers
2
Î
Groupe
4
Agent
Polyvalent
Autonomie
e
À
0
(|
Contact
et relationnel
interne
et externe
Fr
Contraintes
Particulières
Exécution
de
procédures
- Organisation
Maitrise
de
logiciels
métiers COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
2016/128
EXTRAIT
DU
REGISTRE
>
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GROUPE 1 : 0
agent
GROUPE
2 : 0 agent
GROUPE 3 :
0 agent
GROUPE
4 : 2
agents
FILIERE
ADMINISTRATIVE
GROUPES
DE
ü
à
À
Montant
Annuel
FONCTIONS
EMPLOIS
Grade
Susceptible
d’être
concernés
Maximum
de
l'IFSE
Groupe
1
Responsable
de Service
Adjoint
Administratif
Principal
de
1
et 2ème classe
2500
€
.
.
Adjoint
Administratif
Principal
de 2ère classe ;
Groupe
2
Adjoint
au
Responsable
de service
J
Adjoint
Administratif
de
1è*
classe
2000
€
_
soon
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème classe;
Groupe
3
Agent
à responsabilité
spécifique
Adjoint
Administratif
de
1è_et
2im
classe
1500
€
Groupe
4
Agent
Polyvalent
Adjoint
Administratif
de 1è®
et 2ème classe
1000
€
39-89 91q-212L9L0Z-E90L09SL2-960 : ai
QJIG 1277 9 FR 9LOZICLISL el anjoagid ua n$ay
9LOZ/TLISL 2] 2injoajaid ua g4oAUuz COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2016/129
D.
FILIERE
SOCIALE
Critères
d'appartenances
au
COTATION
DE
GROUPE
DE
FONCTION
groupe
de
Fonctions
Sous-critères
d'appartenance
au
groupe
GROUPE
Gestion
d'un
service
Responsabilité
Pilotage
ponctuel
de
dossiers
Relation
élus et partenaires
extérieurs
Responsabilité
de
formation
Groupe1
Responsable
de Service
Technicité
Diversité
des
taches,
des
dossiers
Veille
juridique
opérationnelle
Missions
impliquant
une
disponibilité
horaire
Contraintes
Particulières
Responsabilité
financière
Confidentialité
nue
Capacité
de
remplacement
ponctuel
et ciblé
du
responsable
de
service
Responsabilité
-
n
=
—
=
+
…
Gestion
d'une
équipe
chargée
de
travail
d'exécution
Diversité
des
domaines
de
compétences
Groupe
2
Adjoint
au
Responsable
de service
Technicité
—
—
E
Technicités
particulières
.
L
Missions
impliquant
une
disponibilité
horaire
ponctuelle
Contraintes
Particulières
ES
=
Capacité
d'adaptation
Responsabilité
Coordination
d'équipe
|
Lo
Technicité
Gestion
d'un
planning
de travail
d'une
équipe
52
æ
7
Groupe
3
Agent
à responsabilité
spécifique
Capacité
à rendre
compte
à son
responsable
85?
È
Contraintes Particulières
Vigilance
ess
Polyvalence
renforcée
gLée
de
Pas
d'encadrement
d'agent
Lei
lité
-
:
=
=
8
52
Respañsabiité
Pas
de
responsabilité
de
projet
ou
d'opération
ë
Ce
s
+.
Technicité
liée à un
domaine
d'activité
LRaT
Technicité
+
dre
TE
2
CE
a
Groupe4
AE
PEN
a
Diversité
et rapidité
des
taches
S
8
=
8
UP
Horaires
différentiels
(hiver/été)
Eve
ÿ
Contraintes
Particulières
Dépltenents
fréquent
5
2°
Responsabilité
d’autrui
8T
Missions
avec
un
risque
professionnel
physique
ñ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/130
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
NA
:
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
jé
{
FILIERE
SOCIALE
GROUPES
DE
z
_
.
Montant
Annuel
FONCTIONS
EMPLOIS
Grade
Susceptible
d’être
concernés
Maximum
de
l'IFSE
5.
Adjoint
Administratif
Principal
de
1è®
et 2ème
classe
)
Épupe
Reponse
de Serie
Agent
Social
Principal
de
1èr
et 2ème classe
2500€
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ère classe ;
Adjoint
Administratif
de
1?" classe
Groupe
2
Adjoint
au
Responsable
de service
Adjoint
Social
Principal
de 2ère classe ;
2000
€
Adjoint
Social
de 1"
classe
k
ns
à
Adjoint
Social Principal
de 2ème classe;
Groupe
3
Agent
à responsabilité
spécifique
Adjoint
Social de
1èr_et
2ème classe
1500
€
Groupe
4
Agent
Polyvalent
Adjoint
Social
de
1èr
et 2ème
classe
1000
€
GROUPE 1
: 1
agent
GROUPE
2 : 0 agent
GROUPE
3 : 1 agent
GROUPE
4 :
6 agents
39-89 91d-212L9LOZ-E90109S12-9S0 : ai
91% 172 9 Y 94
9LOZ/ZLISL 21 2inoajaid ua n$ay
9LOZ/TLISL 21 ensajaid ua gAoAuz COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 DÉCEMBRE
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
2016/131
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NS
€
Dans
l'attente
de
la parution
des
textes
transposant
à la Fonction
Publique
Territoriale
« le RIFSEEP
» pour
les cadres
d'emploi
de
la catégorie
C
de
la Filière Technique,
il
est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
les montants
maximums
d’IFSE
tels qu'ils
figurent
au
tableau
ci-dessous,
sous
réserve
du
respect
des
plafonds
maximums
applicables
aux
agents
de
l’état et par
analogie
aux
cadres
d'emplois
C
de
la filière
administrative.
FILIERE
TECHNIQUE
COTATION
DE
Critères
d’appartenances
GROUPE
GROUPE
DE
FONCTION
au
groupe
de
Fonctions
Sous-critères
d'appartenance
au
groupe
Gestion
d’un
service
Responsabilité
Pilotage
ponctuel
de
dossiers
Relation
élus
et partenaires
extérieurs
Diversité
des
domaines
de
compétence
Groupe
1
Responsable de Service
Technicité
Diversité
des
taches, des dossiers
Veille juridique
opérationnelle
Missions
impliquant
une
disponibilité
horaire
Contraintes
Particulières
|
Responsabilité
matérielle
Confidentialité
Responsabilité
Capacité de
remplacement ponctuel
Stable
du
responsable
de service
Gestion
d’une
équipe
chargée
de
travail d'exécution
:.5
;
ja
Diversité
des
domaines
de
compétences
Groupe
2
Adjoint
au
Responsable
de
service
Technicité
Technicités
particulières
Contraintes
Particulières
Missions
npliquent
une
disponibilité
horaire
ponctuelle
à
Capacité
d'adaptation
s
Responsabilité
Coordination
d'équipe
k
Gestion
d’un
planning
de
travail
d’une
équipe
à
_
=
1
=
Groupe3
Agent
à responsabilité spécifique
Technicité
Capacité
à rendre
compte
à son
responsable
È
Responsabilité
de
coordination
Contraintes
Particulières
Vigilance Polyvalence
renforcée
39-89 9! a-d1z1bLoëd-cohiodsiztasol: al
OLOZ/LISL el aunyoajgid ue n$oy
9LOZITLISL 1 ainyoejaid ua g4oAuz
Y COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
2016/132
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SF
.
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL un
Pas
d’encadrement
d'agent
Nesponete
Pas
de
responsabilité
de
projet
ou
d'opération
Technicité
liée à plusieurs
domaines
d'activité
Technicité
Diversité
des
taches
Groupe
4
Agent
Polyvalent
Autonomie Horaires
différentiels
(hiver/été)
Contraintes
Particulières
|
Valeur
du
matériel
utilisé
Missions
avec
un
risque
professionnel
physique
GROUPE
1 : 2 agents
GROUPE
2 : 1 agent
GROUPE
3 : 1 agent
GROUPE 4
: 4 agents
FILIERE
TECHNIQUE
GROUPES
DE
Montant
Annuel
FONCTIONS
EMPLOIS
Grade
Susceptible
d’être
concernés
Maximum
de
l'IFSE
Agent
de
Maitrise
Groupe
1
Responsable
de Service
Adjoint
Technique
Principal
de
1°®
et 2ème classe
2500
€
Adjoint
Technique
Principal
de
2ère classe
;
Groupe
2
Adjoint au Responsable de service
Adjoint Technique
de 1èr classe
2000
€
Adjoint
technique
Principal
de
2ème;
Groupe
3
Agent
à responsabilité spécifique
Adjoint
Technique
de
1è®
et 2ème classe
1500
€
Adjoint
Technique
de
1èr
et 2ème
classe
Groupe
4
Agent
Polyvalent
1 000
€
39-89 9LQ-2ZL2L9LOZ-E90L09SL2-960 : QI
IS I?) 1 el auoyy
9LOZ/TLISL 81 ainjoajgid ue n5sy
9LOZ/ZL/SL 81 einjoajgid ua AoAuz A
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
VW
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
Affiché le
1 G
DEC.
2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/133
ID
: 056-215601063-20161212-D16_68-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D.- Les
modalités
de maintien
ou de suppression
de l'L.F.S.E.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de l'Etat dans
certaines
situations
de congés :
Congé
maladie
ordinaire
Suspension
à compter
du
16ème jour
d'absence
réalisé
de
façon
consécutive
ou
non
sur
une
période
glissante
de
référence
d’un
an précédent
la date
à laquelle la situation
de l'agent est étudiée
Congé
annuels,
ARTT,
autorisation
spéciale
Maintien
du
versement
de
l’'IFSE
d'absence,
décharge
de
service
pour
mandat
syndical Congé
maternité
- paternité
ou
adoption
Maintien
dans
les proportions
du
traitement
Congé
longue
maladie,
longue
durée
Maintien
dans
les proportions
du
traitement
Congé
de solidarité
familiale
et parental
Suspension
Suspension
de
service
Suspension
Exercice
du
droit
de
grève
Suspension
Exercice
d’un
mandat
électif
Maintien
dans
les proportions
du
traitement
E.-
Le
réexamen
du
montant
de
l'LE.S.E.
Le montant
de
l'IFSE
fait l’objet
d’un
réexamen
obligatoire
mais
sans
valorisation
automatique
e
_encas
de changement
de fonctions
ou
d'emplois
e
en cas
de changement
de
cadre
d'emploi
°
tous
les
quatre
ans,
en l'absence
de
changement
de fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise par
l'agent
E.- Les
cumuls
possibles
avec
le RIFSEEP
Le
RIFSEEP
peut
être cumulé
avec
certaines
indemnités
portant
sur le temps
de
travail
comme
suit :
- Indemnités
compensant
un
travail
de nuit ;
- Indemnité
pour
travail
du
dimanche
;
- Indemnité
pour
travail
des jours
fériés ;
- Indemnité
d'astreinte
;
- Indemnité
d'intervention
;
- Indemnité
de
permanence
;
- Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
; visée
par
la délibération
n°
D16-31
du
27 avril 2016
- Indemnités
complémentaires
pour
élections.
Enfin,
par
nature,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
indemnité
de mission,
indemnité
de stage), Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
VW
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
Affiché
le
1
6
DEC.
lle
TR
à GT
a
2016/1
34
ID
: 056-215601063-20161212-D16_68-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IL.- Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
(C.I.A)
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
ne pas
instaurer
de complément
indemnitaire
annuel.
En
application
de
l'article
88
alinéa
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
doit
maintenir,
à
titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RISFEEP
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour
et 2
abstentions
(Paul
ALLOUET,
Pierre
LE
MOUROUX)
- DECIDE
l'instauration
l'IFSE
au
bénéfice
des
membres
des
cadres
d'emplois
susvisés
à compter
du
1° janvier
2017
;
- DECIDE
de ne
pas
instaurer
de complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
- DECIDE
la validation
des
critères
et montants
tels que
définis
ci-dessus
;
- DIT
QUE
les crédits
correspondants
sont inscrits
au
budget.
La
ou
les délibérations
instaurant
le régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en conséquence.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en Préfecture
le : ?
Envoyé en préfecture le 15/12/2016 Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/135|
Afiché le 4 f
DEC, 2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
ID : 056-215601063-20161212-16_69-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
seize,
6 décembre
2016
12
décembre
2016
à dix-huit
heures
trente
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
: 12
Votants
:13
Conseillers
présents:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
excusée
:
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé :
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16-69
L
VIE
ASSOCIATIVE
- CONVENTION
2017
AVEC
L'ASSOCIATION
PETRA
NEUE
Dans
le
cadre
du
festival
du
Roué
Waroch
porté
par
l'association
Petra
Neue
de
Plescop,
la commune
bénéficie
chaque
année
depuis
2010,
d’une
animation
assurée
pour
les
enfants
des
écoles,
suivie
le jour
même
d’un
concert
de
musique
traditionnelle
ou
d’une
projection
suivant
le
thème
retenu
pour
la
programmation
du
festival.
La
commune
a
eu
ainsi
le
privilège
d'accueillir
des
artistes
de
différentes
nationalités
et cultures.
Afin
de
renouveler
leur partenariat
à l’occasion
de
l'édition
2017
du
festival,
la commune
et l'association
proposent
une
rencontre
avec
les
musiciennes
de
BUBBEY
MAYSE
sur
une
découverte
de
la
musique
Klezmer
et du
chant
Yiddish,
qui
se produira
au Cairn.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à adopter
la convention
de
partenariat
proposée
entre
la
commune
et l'association
Petra
Neue
pour
l’année
2017.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
de
Larmor-Baden
et
l'association
Petra
Neue
dont
un
exemplaire
est joint à la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
;
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
de la commune
2017
(compte
6232) ;
DONNE
pouvoir
à
monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
L
aire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BER
OLOM
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : |
|
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2016/136|
Aficnéte
1 6 DEC. 201
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
ID : 056-215601063-20161212-16_69-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Larmor
Baden
et l'association
Petra
neue
dans
le cadre
du
trophée
Waroch
2017
But
:
il est décidé
une
convention
entre
l ‘association
Petra
Neue
basée
a
Kerfuns
vihan
a Plescop
et la commune
de
Larmor
Baden
pour
des
animations
culturelles
avant
le
trophée
Waroch
de
cultures
traditionnelles
. Ces
rencontres
ont
pour
but
d'échanger
et
de
faire
connaître
diverses
formes
de
cultures
traditionnelles
.
Déroulement
:
Une
rencontre
culturelle
sera
organisée
avec
les
musiciennes
de
BUBBEY
MAYSE
sur
une
découverte
de
la
musique
Klezmer
et du
chant
Yiddish.
cette
rencontre
est
proposée
aux
écoles
de
Larmor
Baden
, Baden
et
Arradon
( mutualisant
ainsi
les
excellentes
installations
de
la salle
Le
Cairn)
, avec
la participation
de
la commune
de
Larmor
Baden
et l'association
Petra
neue
agréée
DDJS56
organisatrice
du
Roue
Waroch ,
en soirée
le vendredi
03 février
2017
a 20h30
pour
les adultes
.
Ces
découvertes
de
la culture
traditionnelle
se
dérouleront
en
une
séance
le vendredi
après-midi
à 14h
au
niveau
des
écoles
primaires.
Elle
sera
encadrée
par
l'animateur
agréé
de
notre
association
et
les
équipes
enseignantes
des
écoles
a la salle Le
CAIRN.
Une
documentation
presses
sera
fournie
pour
la
presse
locale
ainsi
que
des
affiches
et
tracts.
Les
médias
départementaux
et régionaux
seront
contactés
par
l'association.
Les
prestations
de
spectacles
de
l'association
sont
gratuites
grâce
a un
partenariat
de
Vannes
Agglo
et à la
démarche
culturelle
de l'association.
Logistiques
:
L'association
prendra
en
charges
,
les
salaires
|
l'hébergement
,
les
repas
du
midi
ainsi
que
le
transport
des
musiciennes
en partenariat
avec
Vannes
Agglo.
La
commune
prendra
a
sa
charge
, la
sonorisation
et
la
mise
a
disposition
de
la
salle
pour
la journée
ainsi
que
la
sécurité
du
site.
La
commune
prendra
a sa charge
l’accueil
des
artistes
(4 repas
du
soir).
il n'y
aura
pas
de
droit Sacem
a régler
du
fait que
le répertoire
est traditionnel.
fait pour
valoir
:
pour
la commune
de
Larmor
Baden
pour
PETRA
NEUE
Loric
j IN
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/136|
Resu en préfecture le 15/12/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 DÉCEMBRE
2016
Affiché le
5
DEC,
2016
ID : 056-215601063-20161212-D16_70-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
seize,
6 décembre
2016
12
décembre
2016
à dix-huit
heures
trente
Nombre
de
conseillers
:
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
: 12
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
excusée
:
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé
:
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16-70
VIE
INSTITUTIONNELLE
- CONVENTION
D'ADHESION
- CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
-
VANNES
AGGLO
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
d'adhésion
proposée
par
Vannes
agglo
sur
la
mise
en
place
d'un
Conseil
en
Energie
Partagé,
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
Vannes
Agglo
propose
aux
Communes
membres
une
mission
gratuite
de
Conseil
en
énergie
partagé.
Cette
mission
a
pour
but
d'aider
les
communes
à
maitriser
leur
consommation
énergétique,
et porte
sur
l’ensemble
des
consommations
d’eau
et d'énergie
supportées
financières
par
la commune.
Ce
service
permet
à
la
commune
adhérente
d'obtenir
un
regard
et
avis
critique
sur
ses
consommations
d'énergie
et de
bénéficier
de
propositions
d'actions
cohérentes,
tout
en
gardant
son
statut
décisionnel.
Ce
service
assure
la mission
suivante
:
- En
évaluant
les gisements
d'économie
possibles
par
l'analyse
des
factures
fournies.
- En
gardant
un
contact
régulier
avec
la
commune
de
manière
à
rendre
un
état
des
évolutions
de
consommations,
ainsi
que
des
bilans
annuels.
- En
évaluant
la
qualité
des
bâtiments
faisant
partie
du
patrimoine
communal
par
la
réalisation
de
diagnostics.
- En
donnant
un
appui
technique
pour
les projets
de
construction,
de
rénovation
ou
d’extension.
- En
sensibilisant
et en informant
les gestionnaires
communaux
de
l'énergie.
- En
donnant
la possibilité
d'exprimer
les résultats
obtenus
lors
des
conseils
municipaux.
La
convention
prendra
effet
à sa
signature
et jusqu'au
31
décembre
2017.
La
Commune
s'engagera
à
transmettre
toutes
les
informations
nécessaires
au
suivi
des
consommations
et
au
diagnostic
de
son
patrimoine,
et
à
informer
le
conseiller
de
toutes
évolutions,
qu'elles
soient
d'ordres
tarifaires,
techniques
ou
de
gestion. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire, Ï
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/137|
Reçu en préfecture le 15/12/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 DÉCEMBRE
2016
Affiché le
6
DEC,
2016
ID
: 056-215601063-20161212-D16_70-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
DESIGNE
Pascal
HUET
en
qualité
d'élu
«référent
énergie
»
et
Monsieur
Gilles
LE
PELVÉ
en
qualité
de
« référent
technique
»,
—
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
conseil
en
énergie
partagé
(annexée),
et
tous
documents
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en Préfecture
le : Y
;
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
Affiché
le
{
6
DEC,
2016
ee
1Dg-056-215601063-20161212-D16_70-DE
Conseil
en
Energie
Fartage
Vannes
ri
)
Sci
ÉS4 00010
Convention
d’adhésion
Préambule
Les
grands
objectifs
mondiaux
et européens
en
termes
de
réduction
de
gaz
à effet de
serre
et de maîtrise
de
l'énergie
doivent
trouver
leurs
échos
au
niveau
local.
C’est
dans
ce
but
que
le
poste
de
conseiller
en
énergie
partagé
a été créé.
En
effet,
il s'avère
que
peu
de
communes
disposent
de
compétences
en
matière
d'énergie
pour
un
poste
qui
représente
entre
3 et 5%
de
leur
budget.
La
mise
en
place
d’un
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
permet
à
la
commune
adhérente
d'obtenir
un
regard
et
un
avis
critique
sur
ses
consommations
d'énergie
et
de
bénéficier
de
propositions
d’actions
cohérentes,
tout
en
gardant
son
statut
décisionnel.
La
présente
convention
est établie
entre :
-
D'une
part,
la
commune
de
Représentée
par
Désignée
ci-après
par
« la commune
»
-__
D'autre
part,
Vannes
agglo,
représenté
par Pierre
Le
BODO),
Président
Désigné
ci-après
par
« Vannes
agglo
» «7
Le Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
Affichée
1 B
DEC,
2016
Il est convenu
ce
qui
suit
:
ID
: 056-215601063-20161212-D16_70-DE
>
Article
1er: objet
L'objectif
de
la
présente
convention
est
de
formaliser
l'acte
d'engagement
entre
Vannes
agglo
et
la
commune
adhérente
dans
le cadre
de la mise
en
place
d’un
Conseil
en
Energie
Partagé.
Pour
ce faire,
elle définit les modalités
selon
lesquelles
la commune
va bénéficier
du
service.
>
Article
2: engagement
de
la commune
Dès
la signature
de
cette
convention,
la commune
s'engage
activement
à faciliter la mission
du
conseiller
:
-
En
nommant
un
élu
« référent
Energie
». Ce
dernier
sera
l'interlocuteur
privilégié
entre
la commune
et le conseiller.
-
En
désignant
dans
un
souci
de
commodité
(accès
aux
compteurs,
gestion
du
patrimoine)
un
agent
technique
et/ou
administratif
« référent
technique
».
-
En
transmettant
toutes
les informations
nécessaires
au
suivi
des
consommations
et au
diagnostic
de
son
patrimoine.
-
En
informant
le conseiller
de
toutes
évolutions,
qu’elles
soient
d'ordres
tarifaires,
techniques
ou
de
gestion.
La
commune
prend
acte
du
fait
qu’elle
reste
seule
décisionnaire
pour
toutes
les
suites
données
aux
recommandations
du
CEP.
>
Article
3 : engagement
de
Vannes
agglo
Le
CEP
s'engage
à accompagner
la commune
tout
au
long
de
sa convention
et assure
la mission
décrite
par
la présente
convention
:
-
En
évaluant
les gisements
d'économie
possibles
par
l'analyse
des
factures
fournies.
-
En
gardant
un
contact
régulier
avec
la
commune
de
manière
à
rendre
un
état
des
évolutions
de
consommations,
ainsi
que
des
bilans
annuels.
-
En
évaluant
la
qualité
des
bâtiments
faisant
partie
du
patrimoine
communal
par
la
réalisation
de
diagnostics.
-
En
donnant
un
appui
technique
pour
les projets
de
construction,
de
rénovation
ou
d'extension.
-
En
sensibilisant
et en informant
les gestionnaires
communaux
de
l'énergie.
-
En
donnant
la possibilité
d'exprimer
les résultats
obtenus
lors
des
conseils
municipaux.
La
mission
porte
sur
l’ensemble
des
consommations
d’eau
et
d'énergie
supportées
financièrement
par
la
commune
(combustibles,
électricité,
éclairage
public).
Vannes
agglo
s'engage
à
garder
la
plus
stricte
confidentialité
sur
les
informations
transmises
par
la
Commune.
Le
service
est tenu
à l'obligation
de
discrétion
pour
tout
ce
qui
concerne
les faits, informations,
études
et décisions
recueillis
au
cours
de
sa mission.
Pour
toutes
présentations
publiques
de
résultats
(hors
conseil
municipal
de
la
Commune
concernée),
le
service
CEP
s'engage
à formuler
une
demande
écrite
d'autorisation.
>
Article
4
: coût
du
service
Le
service
est
entièrement
pris
en
charge
par
Vannes
agglo.
À
ce
titre,
la
Commune
n'aura
à s'acquitter
d'aucun
frais financiers
envers
Vannes
agglo
pour
les missions
afférentes
au
CEP. D)
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
Affiché
le
{ 6
DEC,
2016
ID
: 056-215601063-20161212-D16_70-DE
>
Article
5
: avenant
Toutes
modifications
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
émergeant
de
la
volonté
des
deux
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
du
CEP.
>
Article
6
: conditions
de
renouvellement
Sous
réserve
d'accord
des
deux
parties,
la
présente
convention
peut
être
reconduite
pour
une
durée
minimale
d’un
an après
la période
initiale
prévue.
>
Article
7: résiliation
de la convention
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci pourra
être résiliée
de
plein
droit
après
envoi
d’une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception.
>
Article
8 : appui
de
l'ADEME
Le
service
bénéficie
d’un
appui
technique
et
informatique
de
la
part
de
l'ADEME
(Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
De
l'Energie).
A
ce
titre,
les
données
relatives
à
l'énergie
dans
la
commune
sont
susceptibles
de
leur
être
transmises,
dans
le
but
de
leurs
exploitations
sous
couvert
d’anonymat.
>
Article
9 :
limite
du
service
La
mise
en
place
d’un
CEP
n’a
pas
pour
objectif
d'apporter
à
la
commune
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Elle
reconnait
donc
par
l’adoption
de
la
présente
convention
qu’elle
va
uniquement
bénéficier
d'un
conseil
éclairé
sur
la
maîtrise
de
ses
consommations
par
la
proposition
d’actions
applicables
à
l'échelle
de
son
territoire
et de
ses moyens
financiers.
>
Article
10
: durée
La
convention
prend
effet dès
la signature
et arrivera
à échéance
au
31/12/2017.
Cette
durée
représente
le travail
effectué
en partenariat
avec
la commune
et Vannes
agglo.
Fait
le
, à
Pour
la commune,
Pour
Vannes
agglo,
Le
Maire
Le
Président D
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/138
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
Affiché le
4
f
DE,
2016
ID : 056-215601063-20161212-D16_71-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
seize,
6 décembre
2016
12
décembre
2016
à dix-huit
heures
trente
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:12
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
excusée :
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé
:
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16-71
VIE
INSTITUTIONELLE
- DEMATERIALISATION
- AVENANT
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2008-23
du
29
février
2008
et n°13-
71
du
16
décembre
2013
par
lesquelles
la commune
approuvait
la convention
relative
à la transmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
liant la commune
à l'Etat.
Il
indique
que
dans
un
contexte
de
dématérialisation
des
procédures,
cette
procédure
doit
en
toute
logique
être
étendue
aux
documents
de
marchés
publics.
Pour
ce
faire,
les
services
de
l'Etat proposent
que
la convention
susvisée
fasse l’objet d'un
avenant
précisant
les modalités
de
cette
transmission.
Entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
(annexé
au
présente)
à la convention
relative
à la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
ainsi
que
toutes
les
pièces
se rapportant
à
ce
dossier ;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en Préfecture
le : »°
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2016
fes
he
see
T6 DEC. 26
ID
: 056-215601063-20161212-D16_71-DE
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DU
MORBIHAN
Avenant
à la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
EXTENSION
DU
PÉRIMÈTRE
DES
ACTES
Vu
la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
signée
entre
:
1)
la Préfecture
du
Morbihan
représentée
par
le préfet,
Monsieur
Raymond
LE
DEUN
ci-après
désigné
: le «
représentant
de
l’État
».
2)
et la
commune
de
représentée
par
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
(date)
ci-après
désignée
: la «
collectivité
».
Vu
la délibération
du
approuvée
par
le
conseil
municipal
et
autorisant
le
maire
à
signer
un
avenant
à
la convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l° État
afin
de
prendre
en
compte
l’extension
du
périmètre
des
actes
de
la « collectivité
» télétransmis
au
« représentant
de
l’État
» dans
le département.
Exposé
des
motifs
:
Cet
avenant
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
l’extension
du
périmètre
des
actes
de
la
«
collectivité
»
transmis
par
voie
électronique
au
« représentant
de
l’État
» dans
le département.
Dispositif
:
Les
parties
à la convention
initiale
décident
de
lui apporter
les
modifications
suivantes :
Article
1°
L’article
3.2.4
de
la convention
susvisée
est modifié
comme
suit :
«ARTICLE
3.2.4
— Types
d'actes
transmis
par
voie
électronique
La
liste
des
actes
à transmettre
au
représentant
de
l’État
figure
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
collectivité
s’engage
à télétransmettre
par
le biais
de
l’application
@ctes
:
Les
actes
de
commande
publique
relevant
de
la matière
1 dans
la nomenclature
des
actes
;
Article
2
Toutes
les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Article
3
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du jour
de
sa signature
par
le représentant
de
l’État.
En
deux
exemplaires
originaux.
Fait
à Vannes,
et à (lieu)
Le
Le
(date)
Le
préfet
du
Morbihan,
Pour
le préfet
et par
délégation,
Pour
la commune,
Le
directeur
des
relations
avec
nom
et qualité
du
signataire :
les
collectivités
locales,
Jean-Marc
HAINIGUE
Cachet
de
la collectivité : mn
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/139
Reçu
en préfecture le 15/12/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
L
fehéle
16
DEC.
2016
ID
: 056-215601063-20161212-D16_72-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
seize,
6 décembre
2016
12
décembre
2016
à dix-huit
heures
trente
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:12
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
excusée
:
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé
:
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16-72
FONCIER
- CESSION
D'UN
TERRAIN
DE
451
M2
ISSU
DE
LA
DIVISION
DE
LA
PARCELLE
G
722 |
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.
2241-1,
Vu
l’avis
de
la
commission
d'urbanisme
réunie
le
22
novembre
2016,
Monsieur
le Maire
indique
que
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
G
n°722
d'une
superficie
totale
de
1113
m°?,
a été
autorisée
une
division
parcellaire
en
deux
lots
en
vue
de
construire.
Il précise
que
le lot A
présente
une
superficie
de 451m°°
et le lot B une
superficie
de 414m°2.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
a signé
avec
Megagence
un
mandat
de
vente
non
exclusif
en
vue
de
vendre
le
lot
À,
constructible,
d'une
superficie
de
451m2.
Il indique
que
la commune
a réceptionné
une
offre
d'achat,
via
Megagence,
d’un
montant
de
155
595
€ (cent
cinquante-cinq
mille
cinq
cent quatre-vingt-quinze
euros)
net vendeur.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
de
la
cession,
à
Monsieur
Jean-Bernard
RAULT
et
Madame
Annie
RAULT,
de
la
propriété
immobilière
sise
route
d'Auray,
résidence
du
Numer,
correspondant
au
terrain
d’une
superficie
de
451m
issu
de
la
division
de
la
parcelle
G
722,
au
prix
net
vendeur
de
155
595€,
dans
le respect
des
règles
du
droit
civil
régissant
la vente
et
dans
le
respect
des
dispositions
inhérentes
à la
qualité
de
personne
publique
du
vendeur,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire,
-
DIT
que
les frais
générés
par
cette
cession
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en Préfecture
le : TP)
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2016
Se
PE ET
2016
FSU!
Resuen réel
122016
Affchéle
6 DEC, 2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ID : 056-215601063-20161212-D16_73-DE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
seize,
6 décembre
2016
12
décembre
2016
à dix-huit
heures
trente
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:12
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
excusée
:
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé
:
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16-73
FONCIER
- CESSION
D'UN
TERRAIN
DE
414
M?
ISSU
DE
LA
DIVISION
DE
LA
PARCELLE
G
722
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L. 2241-1,
Vu
l'avis
de
la
commission
d'urbanisme
réunie
le
22
novembre
2016,
Monsieur
le Maire
indique
que
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
G
n°722
d'une
superficie
totale
de
1113
m°?,
a été
autorisée
une
division
parcellaire
en
deux
lots
en
vue
de
construire.
Il précise
que
le lot A
présente
une
superficie
de 451m?°
et le lot B une
superficie
de 4142.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
a signé
avec
Megagence
un
mandat
de
vente
non
exclusif
en
vue
de
vendre,
le
lot
B,
constructible,
d’une
superficie
de
414m°2.
Il indique
que
la commune
a réceptionné
une
offre
d’achat,
via
Megagence,
d’un
montant
de
136
620
€ (cent
trente-six
mille
six cent vingt
euros)
net vendeur.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
de
la
cession,
à
Monsieur
Gérard
FAIVRE
et
Madame
Nathalie
MORIN,
de
la
propriété
immobilière
sise
route
d’Auray,
résidence
du
Numer,
correspondant
au
terrain
d’une
superficie
de
414m°
issu
de
la
division
de
la parcelle
G
722,
au
prix
net
vendeur
de
136
620€,
dans
le respect
des
règles
du
droit
civil
régissant
la vente
et
dans
le
respect
des
dispositions
inhérentes
à la
qualité
de
personne
publique
du
vendeur,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à intervenir
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire
-
DIT
que
les frais
générés
par
cette
cession
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en Préfecture
le : YŸ Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/141
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2016
Affiché le
2
DÉCLOI
ID : 056-215601063-20161212-D16__74-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
seize,
6 décembre
2016
12
décembre
2016
à dix-huit
heures
trente
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:12
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absente
excusée
:
ROUVRAY
Magali
(pouvoir
à Catherine
DENNINGER),
Absent
non
excusé :
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Paul
Délibération
n°16-74
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
en vertu
de
la délibération
du
29 mars
2014
(article
L. 2122-22
du
même
code) :
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
et des
informations
transmises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont été consenties.
e
Décision
n°02-16
L'autorisation
d'occupation
temporaire
consentie
à l'association
47°
NAUTIC
pour
occuper
le terre-
plein
situé
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
422
(concession
n°
82-66F),
pour
un
montant
de
605,88
€ TTC e
Décision
n°03-16
L'autorisation
d'occupation
temporaire
consentie
aux
établissements
CRENEGUY,
accordant
les
AOT
référencées
VA23281691
- pour
un
montant
de
381,80€
TTC,
VA23208067
pour
un
montant
de
94,38
€ TTC
et VA23281661
pour
un
montant
de
171,68
€ TTC. D br
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/142|
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 DÉCEMBRE
2016
Affiché le 2 Q
DEC. 2016
ID
: 056-215601063-20161212-D16__74-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Informations 1/
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
L243-7-IT
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la chambre
régionale
des
comptes
sur
la gestion
de
Vannes
Agglo
concernant
les
exercices
2001
et suivants,
doit
être
présenté
au
conseil
municipal
des
communes
membres.
Monsieur
BERTHOLOM
fait
lecture
du
résumé
de
ce
rapport.
Le
conseil
municipal
est amené
à en
débattre.
Monsieur
BERTHOLOM
informe
que
ce rapport
est tenu
à la disposition
du
public.
2/
L'acheteur
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
AC314
et 315
s’est retiré
de
la vente.
3/
L'assemblée
Générale
de
l'association
des
Mégalithes
du
sud
Morbihan
a voté
à l'unanimité
le
dépôt
du
dossier
de
candidature
des
sites
mégalithiques,
établi
par
le
comité
d'experts
international,
sur
la liste
indicative
française
du
Patrimoine
mondial
de
l'Unesco.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
et des
informations
transmises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont été consenties.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
aire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Deñis
BERTHOLOM
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le :