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Arrêté - Arrete du Maire n°88 22 portant mise en place dun passage pour pietons rue Colomba RETOUR PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n°88 22 portant mise en place dun passage pour pietons rue Colomba RETOUR PREF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cità
di
Biguglia
ARRETE
DU
MAIRE
N°
88/2022
Mise
en
place
d’un
passage
pour
piétons
Rue
Colomba.
Le
Maire
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
Vu
la
loi modifiée
N°82-213
du
2
mars
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R415-11,
R414-5
et
R417-5
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| — septième
partie
— marques
sur
chaussée)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1799;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
de
créer
un
passage
pour
piétons
rue
Colomba
20620
BIGUGLIA
au
niveau
de
l'arrêt
de
bus
ligne
N°05
hauteur
salle
Polyvalente.
ARRETE
Article
1er
Un
passage
piéton
sera
matérialisé
sur
la
route
communale
rue
Colomba
au
niveau
de
l'arrêt
de
bus
ligne
N°05
à hauteur
de
la salle
Polyvalente.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
septième
partie
— marques
sur
chaussée
— sera
mise
en
place
par
la commune
de
BIGUGLIA.
Article
3
Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
1° ci-dessus.
Article
4 Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
BIGUGLIA
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
de
BASTIA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Corse.
Arrêté
N°88/2022-Mise
en
place
d’un
passage pour
piétons
rue
Colomba-
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221104-88-22-AR Date de télétransmission : 04/11/2022 Date de réception préfecture : 04/11/2022