Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire n.14 2023 portant mise en place de
Arrêté - Arrete du Maire n°88 22 portant mise en place dun
Arrêté - Création passage piéton Route de la Motte du Caire
Arrêté - Arrete du Maire n°17 2023 Creation dun passage pie
Arrêté - ar2024148 creation dun passage pieton
Arrêté - Arrete creation passage pieton
Conseil Municipal - 2025.01.02.28a1 annexe securisation passage pieton
Arrêté - n°02 2026 Creation dun passage pieton rue de Savon
Arrêté - 2025.056 ARRETE MIXTE creation dun passage pietons
Arrêté - 323 passage pour pietons route d estaires
Arrêté - N°54 2023 Creation dun passage pour pietons route du Printemps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Arrêté - N°54 2023 Creation dun passage pour pietons route du Printemps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cità
di
Biguglia
ARRETE
DU
MAIRE
N°54/2023 Mise
en
place
d’un
passage
pour
piétons
Sur
la
route
du
Printemps
Le
Maire
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
Vu
la
loi
modifiée
N°82-213
du
2
mars
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R415-11,
R414-5
et
R417-5
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| — septième
partie
— marques
sur
chaussée)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977 ;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
de
créer
un
passage
pour
piétons
sur
la
route
du
Printemps
20620
BIGUGLIA
;
ARRETE
Article
1°-
Un
passage
pour
piétons
seront
matérialisé
sur
la
route
communale
dite
«
Route
du
Printemps
».
Article
2
- La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
BIGUGLIA. Article
3
- Les
dispositions
définies
par
l’article
1+
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
1:ci-dessus.
Article
4 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
1/2
Arrêté
N°54/2023-
Mise
en
place
d’un
passage
pour
piétons
sur
la
route
du
Printemps- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Article
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
BIGUGLIA
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
de
BASTIA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Corse.
Fait
à BIGUGLIA,
le 31
mai
2023
Le
Maire,
2/2
Arrêté
N°54/2023-
Mise
en
place
d’un
passage
pour
piétons
sur
la
route
du
Printemps-