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Arrêté - Arrete du Maire n.14 2023 portant mise en place de deux passages pou pietons sur la route Saint Andre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n.14 2023 portant mise en place de deux passages pou pietons sur la route Saint Andre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cità
di
Biguglia
ARRETE
DU
MAIRE
N°14/2023 Mise
en
place
de
deux
passages
pour
piétons
Sur
la route
de
Saint
André
RD
664
Le
Maire
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
Vu
la
loi
modifiée
N°82-213
du
2
mars
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R415-11,
R414-5
et
R417-5
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| — septième
partie
— marques
sur
chaussée)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
de
créer
deux
passages
pour
piétons
sur
la
route
de
Saint
André
RD
664
20620
BIGUGLIA
;
ARRETE
Article
1°-
Deux
passages
pour
piétons
seront
matérialisés
sur
la
route
départementale
RD
664
dite
«
Route
de
Saint
André
» à
hauteur
du
N°196
et
devant
le commerce
Mag
Press.
Article
2
- La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
BIGUGLIA. Article
3
- Les
dispositions
définies
par
l’article
1+
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
1<'ci-dessus.
Article
4 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
1/2
Arrêté
N°14/2023-
Mise
en
place
de
deux
passages
pour
piétons
sur
la
route
de
Saint
André-
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20230223-14-2023-AR Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Article
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
BIGUGLIA
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
de
BASTIA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Corse.
Fait
à
BIGUGLIA,
le
07
février
2023
Le
Maire,
Jean
Charles
GIABICONI
2/2
Arrêté
N°14/2023-
Mise
en
place
de
deux
passages
pour
piétons
sur
la
route
de
Saint
André-
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20230223-14-2023-AR Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023