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Arrêté - Arrete du Maire n°90 22 portant mise en place dun sens prioritaire route communale Chjassu Sant Andria RETOUR PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n°90 22 portant mise en place dun sens prioritaire route communale Chjassu Sant Andria RETOUR PREF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cità
di
Biguglia
ARRETE
DU
MAIRE
N°
90/2022
Mise
en
place
d’un
sens
prioritaire
Route
Communale
«
Chjassu
Sant’Andria
».
Le
Maire
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
Vu
la
loi
modifiée
N°82-213
du
2
mars
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
N°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
411-5,
R411-8
et
R411-25
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| — quatrième
partie
— signalisation
de
prescription
absolue-approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977
modifié
;
CONSIDERANT
que
la
largeur
de
la
route
Communale
« Chjassu
Sant’Andria
»,
ne
permet
pas
le
croisement
des
véhicules
en
toute
sécurité,
il convient
d'instaurer
un
sens
prioritaire
de
la
circulation.
Les
usagers,
venant
de
la
RD
664
route
de
Saint
André
et se
dirigeant
vers
la route
communale
Chjassu
Sant’Andria
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
en
sens
opposé ;
ARRETE
Article
1er
La
circulation
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
route
communale
Chjassu
Sant’Andria
dans
l’agglomération
de
la commune
de
Biguglia,
est
réglementée
comme
suit :
Les
usagers,
venant
de
la
RD
664
route
de
Saint
André
et
empruntant
la
route
communale
Chjassu
Sant’Andria
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
en
sens
opposé.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Article
3
Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4 Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementstion
an
viarianr
71
Arrêté
N°90/2022-Mise
en
place
d’un
sens
prioritaire
route
communale
Chjassu
Sant’Andria-
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221104-90-22-AR Date de télétransmission : 04/11/2022 Date de réception préfecture : 04/11/2022 Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
BIGUGLIA
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
de
BASTIA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Corse.
Fait
à
BIGUGLIA,
le
31
octobre
2022
Le
Maire,
Jean-Charles
GIABICONI
-2/2-
Arrêté
90/2022-Mise
en
place
d’un
sens
prioritaire
route
communale
Chjassu
Sant’Andria-
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20221104-90-22-AR Date de télétransmission : 04/11/2022 Date de réception préfecture : 04/11/2022