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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1302026Adm generalegouvAvis ligne treso CIAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1302026Adm generalegouvAvis ligne treso CIAS)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
LA
nfluent «Coteaux de Prayssas
Le. 7°}
nue
(16LAITTIETNEE
ES À
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
05
octobre
2026
Département
de
Lot
et
Garonne
Nombre de membres du conseil : 46 En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 42
Pouvoirs de vote
: 2
Quorum
: 24
Date convocation : Date d'affichage :
29/09/2026 29/09/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Bourran,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités Locales. Délibération
n°130-2026
—
Administration
générale
/ Gouvernance
Avis
sur
la
souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
par
le
Centre
Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.)
Acte rendu exécutoire après
le
dépôt
en
Préfecture
:
0.8
OCT.
2076
Publication
: _(1
QC1.
2026
O|
:
Commune
Nom - Prénom
È © £
Observalion
8 5
#|Q|
>
0|2
&|ao
ü|<
A|e
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
X
AIGUILLON
BEUTON Michèle
X
JACOB
Joël
X
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
AMBRUS
LAFOUGERE Christian
X
[Pouvoir à SAUBOI Bernard
BAZENS
BICHET Didier
X
BOURRAN
MONETTA Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
SU SyiVain
x
COURS
JANAILLAC Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
FREGIMONT
PALADIN Alain
X
GALAPIAN
LEBON George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT Jean-Luc
X
LACEPEDE
CASSAGNE Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES Philippe
X
Délibération
130-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20261005-1302026-DE Reçu le
08/10/2026 trreitetinehe
A UNIRALOURLTATA CIE
X
MONTPEZAT d'AGENAIS
|SEIGNOURET Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT SAINTE MARIE
ARCAS Elisabeth
X
DUMAIS
Jacques
X
LE GUERN Sylvie
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
:
:
:
PECOURNEAU
Christian
x
[Pouvoir
à
BOUSQUIER
Philippe
PUCH d'AGENAIS
MAILLE Alain
X
RAZIMET
TEULLET Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINA
LDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET Vincent
X
SAINT-PIERRE de BUZET
|THOUEILLE Josiane
X
Suppléée par LELAIRE Alain
SAINT-SALVY.
COUZARD Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT Marie-Thérèse
X
SEMBAS
L
BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE
x
Christophe
Soit, pour cette séance :
42
| 2
2
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DE
LONGHI
Délibération n°130-2026 — Administration générale / Gouvernance
Acte rendu exécutoire
Avis sur la souscription d'une ligne de trésorerie par le Centre | GP'és le dépôi Û8 OCT; 2026 Intercommunal
d'Action Sociale
(C.I.A.S.
AE
|
T
(
)
Publication
:
fl 8
OCT,
20
Exposé des motifs : Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(C.I.A.S.)
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
a
pour
objet
la
gestion
d'un
foyer-logement
pour
personnes
âgées
: la
Maison
d'Accueil
et
de
Résidence
pour
l'Autonomie
[MARPA)
des
Vergers
située
à
Prayssas.
ILest
nécessaire
de
prévoir
l'ouverture
une
ligne
de
trésorerie
afin
d'assurer
une
gestion
au
plus
près
des
besoins
compte
tenu
des
décalages
entre
la
perceplion
des
recettes
(loyers
des
résidents)
et
des
dépenses
(facture,
salaires,
travaux).
Cette
ouverture
de
ligne
de
trésorerie
nécessite
au
préalable
l'obtention
d'un
avis
conforme
du
conseil
communautaire.
OO
ET
SEL
SE
Vu
l'article
L.2121-34
du
Code
génération
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
prévoyant
que
l'avis
conforme
du
Conseil
municipal
est
nécessaire
pour
rendre
exécutoire
les
délibérations
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
relatives
à
un
emprunt,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
les
statuts
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas, Vu
la
délibération
du
C.LA.S.
n°06-2026
du
09
mars
2026
portant
approbation
du budget
primitif
2026 (budget annexe MARPA), Le
C.LA.S.
du
Confluent
et
des
Coteaux de
Prayssas
souhaite
obtenir
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
pour
:
-
_
Réaliser
une
ligne
de
trésorerie
de
50 000
€
{utilisable
par
tirages)
Délibération
130-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20261005-1302026-DE Reçu le
08/10/2026 Ceci exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44 Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
1.
Emet
Un
avis
conforme
à
la
contractualisation
par
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
(budget
annexe
MARPA)
d'une
ligne
de
trésorerie de 50 000 €,
2.
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
à
intervenir
sur
ce
dossier,
Pour copie certifiée conforme,
La secrétaire de séance
Le Président\\ José
ARMAN
x
Délibération
130-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20261005-1302026-DE Reçu le
08/10/2026