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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 059 2024 Adm generale gouv Avis conforme emprunt ligne treso par CIAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 059 2024 Adm generale gouv Avis conforme emprunt ligne treso par CIAS)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
oléoux
do
Fraymat
Département
de
Lot
et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
13 mai
2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
07/05/2024 07/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
mai,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Médard
— Clermont
Dessous,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°059-2024
— Administration
générale
/ Gouvernance
Demande
d'avis
conforme
pour
la
souscription
d'un
emprunt
et
d'une
ligne
de
trésorerie
par
le
CIAS
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture :
1
8
MAI
2024
Publication : Z 8 MAI
2024
| &
st
»
Commune
Nom
- Prénom
lol
Observation
8
&
sl:
FE
Q..
2
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AISRIELGIR
BIDET
Valérie
X
[Pouvoir
à
C,
Melon
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
[Pouvoir
à
B. LEVEUR
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
Délibération
059-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240513-0592024-DE Reçu le
28/05/2024 het
het
en
|| D DE
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
- délibération
058-2024
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER Nathalie
x
in. PPASASERNT
RER
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
|2
2
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
PILONI
Délibération
n°059-2024
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Demande
d'avis
conforme
pour
la
souscription
d'un
emprunt
et
|
après
le dépôt
en
d'une
ligne
de
trésorerie
par
le CIAS
Préfecture
:
Publication
:
Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
a
pour
objet
la
gestion
d'un
foyer-logement
pour
personnes
ägées
: la
MARPA
des
Vergers
située
à
Prayssas.
Pour
financer
les
travaux
de
rénovation
de
la
cuisine
et
l'installation
d'une
chaudière
bois,
le
CIAS
doit
contracter
un
emprunt
et
une
ligne
de
trésorerie;
et
doit
au
préalable
obtenir
un
avis
conforme
du
conseil
communautaire
pour
décider
d'emprunter,
DO
OLOL OL
LE
QE
Vu
l'article
L2121-34
du
CGCT,
prévoyant
que
l'avis
conforme
du
Conseil
municipal
est
nécessaire
pour
rendre
exécutoire
les
délibérations
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
relatives
à
un
emprunt,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
les
statuts
du
CIAS,
Vu
la
délibération
du
CIAS
n°13-2024
du
28/02/2024
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
(budget
annexe
MARPA),
Le
CIAS
souhaite
obtenir
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
pour
:
-
Réaliser
un
emprunt
de
61
000
€ à
long
terme
(10-15
ans)
- _
Réaliser
une
ligne
de
trésorerie
de
200
000
€
{utilisable
par
tirages)
Délibération
059-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240513-0592024-DE Reçu le
28/05/2024 munautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Emet
un
avis
conforme
à
la
contractualisation
par
le
CIAS
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
(budget
annexe
MARPA)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
61
000
€ et
d'une
ligne
de
trésorerie
de
200
000
€ dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
cuisine
de
MARPA
et
de
l'installation
d'une
chaudière
bois.
2.
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
à
intervenir
sur
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Béatrice
Piloni
Délibération
059-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240513-0592024-DE Reçu le
28/05/2024