Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 40 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 40 complet Document publié le Dimanche 1 janvier 2040 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 40 complet)Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Justice et droit, QRÉFECTURS

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ÿ Le

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

3/avril 2019

2019-040

Publication le mercredi 24 avril 2019PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2019-040

SPECIAL 3/avril 2019

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-113-180 du 23 avril 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARL Pyramide Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-114-010 du 24 avril 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à Monsieur Maupate Eric Po 3Er

Liberté « Épalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le à Direction des Services du Cabinet è 3 AR, c8i Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2019 -A43 À£C

portant restriction d’autorisation de survol de trois

aéronefs télé piloté à la SARL PYRAMIDE

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles D, 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord :

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de trois aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 16 avril 2018 par Monsieur Fabrice TROUVE, télé-pilote de la Sarl Pyramide ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;

ARRÊTE :

Article 1: Monsieur Fabrice TROUVE, télé-pilote, est autorisé à utiliser trois aéronefs sans personne à bord afin de survoler :

— le chantier du parking de l’Hyper U à la zone Saïnt-Joseph de Manosque (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes pendant les travaux pour le compte de Ia SAS GAGNEPARK, 14 avenue Tony Garnierà Lyon.

— le chantier, entrée Est, au rond point de l’Hyper U à Manosque (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes pendant les travaux pour le compte de la mairie de Manosque.

Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé du 25 avril au 1% mai 2019, de 08h00 à 17h00 pour une hauteur maximale de vol de 160 mêtres sur la commune de Manosque (04 100) ;

L'opérateur est responsable de a protection des tiers et des biens durant la nuission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 94026 Digne-Les-Baïins Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : Od 92 31 04 32

Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/rninute)

Accès aux points d'accueil numérique : dû lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 wiwswalpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceArticle 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s’effectuer au-dessus et à proximité : — des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO: (Géosel-Manosque, Géométhane-Manosque).

Article 4 : L'opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l’édition de son manuel d’activités particulières (MAP) correspondant à Pattestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l’aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l’usage aérien d’appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature,

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.

Article 8: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois pour

introduire à compter de la notification de l’autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs :

— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et

solidaire. Direction générale de l’aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15.

— soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille: 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Fabrice TROUVE, avec copie adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

Christophe COUSINLiberté » Giierté » Mai Petra Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Direction des Services du Cabinet

Bureau du Cabinet

PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le 9 & AVR 2019

Arrêté préfectoral n° 2019 -44 010

portant restriction d’autorisation de survol d’un

aéronef télé piloté à Monsieur MAUPATE Eric

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l’utilisation de l’espace aérien

par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 22 avril 2019 par Monsieur Eric MAUPATE, télé-pilote ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 : Monsieur Eric MAUPATE, télé-pilote, est autorisé à utiliser un aéronef sans personne à bord afin de survoler la salle du Royaume des Témoins de Jéhovah situé 28 rue Denis Papin à

Manosque (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes d’inspection de toiture pour le compte des Témoins de Jéhovah.

Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé du 28 avril au 1° mai 2019, de 14h00 à 15h00 pour une hauteur maximale de vol de 100 mètres sur la commune de Manosque (04 100) ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'iden@é, passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 1Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer au-dessus et à proximité : — des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Géosel-Manosque, Géométhane-Manosque).

Article 4 : L'opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de f’édition de son manuel d’activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l’aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles

D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l’usage aérien d’appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature.

Article 6 ; L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015

modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.

Article 8: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l’autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs :

— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente);

— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de Ia transition écologique ‘et solidaire. Direction générale de l’aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Eric MAUPATE, avec copie adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

Stophe COUSIN