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Déliberation - 87 Etatdesproduitsirrecouvrables Admissionsennon valeur tpn
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 87 Etatdesproduitsirrecouvrables Admissionsennon valeur tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL VILLE
de SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Membres en exercice : 33
Délibération n° 87 : Etat des produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur
Le dix-sept décembre 2024, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le onze décembre
2024, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,
Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M.FLATET, M. AMIOUNI,
M. TRIMAUD, Mme JARRET, M.KESKIN, Mme DEGRE, M. SINENBERG,
M. BEASSE, Mme RICHET, M. BARON, M. GAUDIN, Mme LEGRAIS-OZBERK,
Mme ORAIN, Mme PALIERNE, M. LE HECHO.
Etaient excusés :
M. LE MOEL a donné procuration à Mme CIRON
Mme PAYET a donné procuration à M. BOISSEAU
M. EMERIAU a donné procuration à Mme BOMBRAV
Mme CHAUVIN a donné procuration à M. NOMARI
Mme HEBERT a donné procuration à Mme SONNET
Mme GALLAND a donné procuration à M. LE HECHO
Ve 0 80 8e 8e as os? LAN AXS ve ve 5°
Secrétaire de séance : M. BEASSE Délibération n° 2024-87
Objet : Etat des produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur
EXPOSE
La responsable du Service de Gestion Comptable (SGC), a présenté deux états des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur concernant le Budget Principal Ville et le Budget Annexe Assainissement.
Pour mémoire, il est rappelé, qu’en vertu des dispositions réglementaires, le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public.
Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement des créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte, comptabilisée aux articles 6541 « créances admises en non-valeur » et 6542 "Créances éteintes".
Le montant total des titres, objet d’une admission en non-valeur sur le Budget Principal de la Ville, s’élève à 1 317.62 € et pour le Budget Annexe Assainissement à 1 599.40 €.
DECISION
Si tel est votre avis, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non- valeur les titres présentés, par la responsable du Service de Gestion Comptable (SGC), pour un montant de 1 317.62 € pour le Budget Principal Ville et 1 599.40 € pour le Budget Annexe Assainissement.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 17 décembre 2024
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20241218-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-12-2024
Publication le : 18-12-2024
Mis en ligne le 18/12/2024